L'info Cerelloise

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La restauration scolaire et ses déboires

La restauration scolaire était jusqu'à l'été 2009 placée sous l'égide le l'APE. La disparition de cette entité à obligé la municipalité de Cerelles à prendre en charge ce service public.

 

Juin 2009 : Au cours d'une réunion à huis clos le conseil municipal prend acte de la probable dissolution de l'APE et pose les bases de la future organisation (cantine et garderie périscolaire).

(Article NR du 18 juin 2009)

 

Aout 2009 : Présentation au conseil municipal du contrat signé entre la société 7000 et la municipalité - Mise en place des tarifs

(détail cliquez ici)

 

Mars 2010 : Le Maire annonce au conseil municipal du 9 mars 2010 qu'il a rapporté la délégation qu'il avait confié à Madame Reille. Le CM vote sa destitution du poste de 1ère adjointe.

Avril 2010 : Election de M. David Macé au poste de 1er adjoint (contre M. Thierry Wable).

Mai 2010 : Modification de la composition des commissions municipales pour tenir compte des ralliements politiques.

8 Juin 2010 : le Maire demande au CM de voter l'autorisation de demander aux services de l'Etat, de lui permettre de prolonger le contrat restauration scolaire d'un an.

En effet, les soubresauts politiques du printemps ont fait oublier de lancer l'appel d'offres pour la restauration scolaire. C'est l'occasion d'en rendre responsable M. Wable. En effet, ce dernier a osé s'opposer au Maire en se portant candidat au poste de 1er adjoint. Il en perdra son poste de conseiller spécial. 

(Lien avec le CM cliquez sur ce lien)

Août 2010 : Le Maire rend compte au CM du fait que la Préfecture n'accorde qu'un délai de 6 mois pour lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres.

(Cliquez ici pour lire le contenu de cette réunion)

Octobre 2010 : Le Maire demande au CM de lui donner l'autorisation de lancer la procédure l'appel d'offres.

Novembre 2010 : Présentation du marché de cantine scolaire. L'opposition met en garde l'exécutif sur les critères subjectifs employés

(Détail cliquez ici)

8 Janvier 2011 vote du prix de la restauration scolaire. Intervention de l'opposition pour faire baisser les prix 

(Lien avec le CM du 8 janvier 2011 2ème partie)

2 Mars 2011 : Le préfet met en demeure le Maire d'annuler le contrat de restauration scolaire qu'il considère comme illégal.

(détail cliquez ici)

 24 Mai 2011 Le 24 mai 2011, Dans les infos du Maire, ce dernier annonce le lancement du nouveau marché public pour la cantine 

(Lien avec CM du 24 mai 2011).

8 Juillet 2011, : le Tribunal Administratif annule le marché public de la cantine scolaire passé avec la société 7000.

3 Septembre 2011, Parution dans la NR 37 d'un article relatif à la décision du Tribunal Administratif.

 (Lien avec l'article)

22 Novembre 2011, le Maire présente un projet de protocole transactionnel à signer entre la société 7000 et la commun pour clore l'épisode du marché public. 

(Lien avec le CM du 22 novembre 2011)

30 août 2013 : Le Maire informe le CM qu'il a signé un contrat avec la société 7000. Il ne communique aucun renseignement se bornant à inviter les conseillers à venir en mairie pour consulter le marché public lancé à ce propos. 

M. Desvages regrette que la commission d'appels d'offres n'ait pas été convoquée pour ce dossier, cela aurait évité la suspicion qui ne peut manquer de se faire jour, en raison du choix de l'entreprise 7000, impliquée en 2000 dans le marché litigieux (annulé par le Tribunal Administratif) 

 (Lien avec la synthèse du CM du 30 août 2013)

 

 

 

 



22/03/2013
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