Réunion CM 19 septembre 2024

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du PV du CM du 23 juillet 2024

2 - Élection d'un nouvel adjoint au maire suite démission

3 - Modification des représentants aux instances extérieures

4 - Modification des commissions thématiques en communauté de Communes

5 - Modification des commissions communales

6 - Désignation nouveau membre à la commission communale des impôts directs

7 - Modification commissions appel d'offres et MAPA

8 - Autorisation de remboursement à M. BAHROUN Mounir (facture électricité local commercial)

9 - Bail commercial (annule et remplace délibération numéro 2024-51)

10 - Cession parcelle cadastrée B 1532 (annule et remplace délibération numéro 2024-54)

11 - Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif des eaux usées

12 - Création emploi non permanent adjoint technique territorial : agent périscolaire polyvalent (annule et remplace délibération numéro 2024-52)

13 - Attribution marché des travaux pour la création d'un pôle santé

14 - Informations du Maire

SYNTHESE

Une réunion qui s’annonçait importante car susceptible de modifier l’équipe dirigeante de la commune. En effet, la démission de Mme Grosbois laissait à penser qu’une nouvelle personne allait être amenée à participer activement aux destinées de la commune.

Monsieur le Maire en a décidé autrement puisqu’il a proposé de réduire le nombre de ses adjoints au maire de trois à deux. Les adjoints consultés se sentant en capacité de reprendre les missions de l’adjointe démissionnaire, le conseil municipal a accepté la proposition.

Le positif de cette nouvelle situation c’est qu’elle génère, selon le Maire, une économie du budget. Les élus ont demandé que cette somme soit consacrée aux emplois de personnels techniques afin de permettre à la commune de disposer de l’effectif nécessaire pour l’entretien de la commune.

Bien entendu un nouveau conseiller a été intronisé il s’agit de M. Jean-Christophe BOCHES, s’en est suivi la modification des instances et commissions de la commune pour que l’intéressé puisse choisir les domaines où il souhaite s’investir.

Il a été rappelé par M. le Maire que l’ensemble des conseillers peuvent participer, s’ils le souhaitent, aux réunions des diverses commissions auxquelles ils ne sont pas inscrits.

Le conseil municipal a ensuite voté l’attribution des lots du marché de travaux du pole santé. Cela a été accepté à la majorité (5 abstentions).

M. Brault demande à ce que soit vérifié les assurances des entreprises pour s’assurer qu’elles correspondent bien aux missions qui leurs sont attribuées. Il demande également qui va avoir la responsabilité de vérifier que la mise à exécution est en adéquation avec l’appel d’offre, afin d’éviter des déconvenues.

Le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif des eaux usées a été présenté aux élus qui l’ont adopté. Ce document qui est public sera consultable en mairie et sur le site internet de la commune.

Trois délibérations votées au conseil municipal de juillet 2024 ont été modifiées et revotées. Contrairement à ce qui était prévu ce n’est pas une diététicienne qui occupera le local commercial mais une ostéopathe qui ouvrira début octobre 2024.

La commune de Cerelles envisage de participer à l’opération organisée par l’ONAC VG qui consiste à planter un arbre de la liberté le 11 novembre 2024.

Prochain conseil municipal jeudi 17 octobre 2024 à 18 heures 30 en mairie.

Infos diverses : Le parcours santé est en cours d’installation dans le bois communal. Le projet d’amélioration de la place Saint Pierre suit son cours ainsi que l’aménagement du terrain de loisirs.

Théo Baude

DEBATS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30. En début de réunion il informe que la démission pour cause de santé de Mme Grosbois Chantal, 1^ère adjointe au maire, a été acceptée par le préfet le 6 septembre 2024. En conséquence, le suivant sur la liste M. Jean-Christophe Boches devient conseiller municipal de droit.

M. le Maire remercie Mme Grosbois pour son investissement pour la commune de Cerelles et souhaite la bienvenue au nouveau conseiller.

Après avoir procédé à l’appel des élus et constaté que tous étaient présents assurant ainsi le quorum, M. le Maire demande un/une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance. Mme Jamot se porte volontaire, elle est adoubée à l’unanimité.

M. le Maire indique que la séance est enregistrée et rappelle l’ordre du jour.

En préambule : M. le Maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 2 juin 2020. Il rapporte avoir signé l’acte suivant :

Signature en date du 31 juillet 2024 du marché de maitrise d’offres pour la requalification de la place Saint Pierre, ses abords et la création d’une halle selon les conditions suivantes :

L’entreprise choisie « l’atelier GAMMA » montant provisoire de la rémunération calculée sur la base suivante :

Taux de rémunération 10,93% - Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage 205 000€ HT.

1 - Approbation du procès-verbal du 23 juillet 2024

Après avoir demandé s’il y avait des observations ou des modifications à apporter au document et en l’absence de récrimination, M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024.

(Document approuvé à l’unanimité des présents à la réunion du 23 juillet 2024)

2 - Election d’un nouvel adjoint (suite démission)

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Mme Grosbois Chantal de son poste de 1er adjointe, deux solutions sont envisageables :

Supprimer par délibération ce poste d’adjoint (il faut alors réduire le nombre par délibération, l’ordre du tableau s’en trouve automatiquement affecté : chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang).
Elire un nouvel adjoint (en principe les adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection).

Si la deuxième option est choisie :

Le nouvel adjoint prendra place au dernier rang des adjoints, faisant ainsi remonter les autres d’un rang.
Toutefois, le CGCT dans son article L.2122-7-2 prévoit que « le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants »
Par ailleurs, L'article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que, lorsqu'il y a lieu de remplacer un adjoint au maire, celui-ci est désigné parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder.

Monsieur le Maire propose d’opter pour la première option et de passer de trois à deux le nombre des adjoints au Maire.

Il justifie sa proposition par le fait que :

Le renouvellement du conseil va intervenir au printemps 2026,
Cela aura un impact positif sur les finances de la commune en limitant les charges de personnels

Les conseillers demandent aux deux adjoints si cette nouvelle situation sera tenable pour eux. Ils répondent qu’ils assurent déjà en soutien les missions de Mme Grosbois et que cela ne leur posera pas de problème.

Le conseil municipal à l’unanimité (15/15) décide de réduire le nombre des adjoints au Maire.

M. Groux Guy devient premier adjoint au Maire

Mme Rolshausen deuxième adjointe au Maire

3 - Modification des représentants aux instances extérieures

Monsieur le Maire rappelle que le nouveau conseiller peut postuler pour les commissions de son choix et qu’il est nécessaire de remplacer Mme Grosbois sur postes qu’elle occupait.

Tableau rappelant les délégués et les suppléants après élection à l’unanimité.

(Modifications signalées en bleu)

4 - Modification des commissions thématiques en Communauté de Communes

Monsieur le Maire rappelle que le nouveau conseiller peut postuler pour les commissions de son choix et qu’il est nécessaire de remplacer Mme Grosbois sur postes qu’elle occupait.

Tableau rappelant les délégués et les suppléants après élection à l’unanimité.

(Modifications signalées en bleu)

5 - Modification des commissions communales

Monsieur le Maire rappelle que le nouveau conseiller peut postuler pour les commissions de son choix et qu’il est nécessaire de remplacer Mme Grosbois sur postes qu’elle occupait. Il précise que le Maire est Président de l’ensemble des commissions.

Tableau rappelant les délégués et les suppléants après élection à l’unanimité.

(Modifications signalées en bleu)

6 - Désignation nouveau membre à la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Ces membres sont désignés par le directeur des services fiscaux, il appartient néanmoins au Conseil Municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le code général des impôts :

Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne

Être âgé de 18 ans au minimum - Jouir de ses droits civils

Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe habitation ou cotisation foncière des entreprises)

Être familiarisé avec les circonstances locales

Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Pour faire suite à la démission de Mme Grosbois Chantal, M. le Maire propose de nommer un nouveau membre :

Mme Rolshausen se présente elle est élue à l’unanimité

Tableau rappelant les commissaires et les suppléants

(Modification signalée en bleu)

7 - Modification Commission Appel d’offres / MAPA

Monsieur le Maire propose pour faire suite à la démission de Madame Grosbois Chantal d'élire un membre pour la commission appel d'offres/commission marché public à procédure adaptée.

Pour rappel, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du Maire + 3 membres (et 3 suppléants) et doit respecter la représentation proportionnelle des différentes listes.

Mme Rolshausen se présente elle est élue à l’unanimité

Tableau rappelant les membres titulaires et les suppléants de la commission

(Modification signalée en bleu)

8 - Autorisation de remboursement des factures d’électricité

Monsieur le Maire expose que suite à la rupture amiable du bail commercial entre la commune de Cerelles et la société MSC, au 31 mars 2024, et aux difficultés liées au changement de contrat, M. Bahroun a dû payer une facture de 129.89€ (consommation et abonnement) et une facture de 125.40€ pour la résiliation. M. le Maire propose de lui rembourse des 2 factures.