L'info Cerelloise

C'est lors de la réunion du conseil municipal du 2 mars 2011, que cette nouvelle affaire a éclaté : 

Les faits : 

En ouverture du conseil municipal du 2 mars 2011, lors de l'appel des élus, M. le Maire a refusé le pouvoir que M. Thierry Wable, absent pour motif professionnel, a remis à Mme Monique Reille. L'édile justifie son refus parle fait qu'il s'agit de la quatrième absence. 

(Lien avec le CM du 2 mars 2011)

Fondement juridique  : 

Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Article L 2121-20

Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.

Le litige : 

S'il est bien établi qu'il s'agissait de la quatrième absence de l'élu, le texte réglementaire quant à lui ne porte que sur la validité du document présenté (pouvoir). Il ne fait pas état du nombre des absences du conseiller.

Dans le cas présent le pouvoir présenté a été établi le 27 février 2011, soit spécialement pour cette réunion. 

Il semblerait que les services administratifs de la Préfecture, dans cette affaire, n'aient pas eu des éléments de langage très clair, puisque les parties se sont opposées en y faisant référence, chacun y trouvant des arguments en sa faveur.   

Tribunal administratif : 

M. Laurent Alaphilippe a porté cette affaire devant le Tribunal administratif  (en référé et sur le fond). Ses arguments n'ont pas été entendus, la juridiction administrative donnant raison au Maire de Cerelles.

Ce qui a coûté 2000 euros à l'intéressé à titre de dédommagement de la commune (frais de justice).

Détails des opérations : 

Le 2 mars 2011 : M. le Maire refuse le pouvoir de M. Thierry Wable 

Le 15 mars 2011 : M. Thierry Wable demande au Maire des explications sur le refus de son pouvoir. L'édile se justifie en raison de sa quatrième absence. 

Le conseiller porte à la connaissance du CM qu'il a par le passé reçu des pouvoirs d'un conseillers municipal sans que cela ne pose de problème. 

 (Lien avec le CM du 15 mars 2011)

Le 5 avril 2011 : Dans les infos du Maire, il informe le CM que le référé présenté par M. Laurent Alaphilippe a été rejeté et qu'en conséquence il doit payer à la commune la somme de 1000 euros au titre des frais de justice.

 (Lien avec le CM du 5 avril 2011)

Le 24 mai 2011 : Le Maire informe le CM qu'il a sollicité l'intervention d'un avocat. Une nouvelle fois il est mis en exergue un non respect de la réglementation puisque aucun appel d'offre n'a été lancé par la municipalité de Cerelles.

(Lien avec le CM du 24 mai 2011)

Plus tard l'affaire sera jugée sur le fond par le Tribunal administratif. Il donnera une nouvelle fois raison au Maire de Cerelles. Laurent Alaphilippe devra à nouveau payer 1000 euros à la commune au titre des frais de justice.

Deux poids deux mesures 

Pour votre info, et pour confirmer les propos de M. Thierry Wable voilà un tableau qui confime bien qu'un précédent a déjà eu lieu sous cette mandature.

Cela permet de constater que la décision du Maire n'était pas si légitime que ça et que selon les circonstances il fasse : deux poids deux mesures.

Dans le cas rapporté plus bas, il a d'ailleurs fallu l'intervention de M. André Desvages, lors de la 5 ème absence, pour faire cesser ces représentations systématiques.

 (Lien avec le CM du 21 septembre 2010)