L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2025

 

2 - Autorisation de signature de l'avenant : Marché Travaux Pôle Santé 

 

3 - Recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes Gâtine Racan 

 

4 - Prévoyance - Adhésion au contrat collectif souscrit par le CDG 37

 

5 - Révision tarification ALSH 

 

6 - Sollicitation subventions dans le cadre de la création d'un café associatif 

 

7 - Budget communal : Décision modificative N° 1 /2025

 

8 - Bail professionnel - Pôle Santé 

 

9 - Plan de formation 

 

10 - ALSH : Gratification pour stagiaire BAFA 

 

11 - ALSH : Prime forfaitaire aux animateurs pour nuitée et veillée 

 

12 - Création de 2 emplois non permanents animateurs qualifiés (mercredis) 

 

13 - Création 2 emplois non permanents animateurs qualifiés (petites vacances) 

 

14 - Création d'un emploi non permanent d'agent d'entretien 

 

15 - Création d'un emploi non permanent d'agent technique polyvalent

 

16 - Informations  

 

SYNTHESE

 

Tout vient à temps à qui sait attendre, voici mon compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui s’est tenu fin juin, en pleine canicule et à quelques jours de la fête de l’été. Pour la circonstance 12 élus étaient présents et les trois absents avaient donné un pouvoir.

 

Au bilan toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité exceptée celle qui concerne la recomposition de l’organe délibérant de la communauté de communes (8 abstentions – 4 contre et seulement 3 votes pour).

La principale motivation de ce refus consiste à faire valoir que les petites communes n’ont pas forcément les mêmes intérêts que celles plus importantes. Il convient donc de leur laisser la possibilité de les défendre, en l’occurrence de conserver un potentiel de votes permettant de le faire.

 

Pour les autres délibérations, il y a eu forcément consensus, c’était le cas :

• De l’ALSH qui n’était que la prise en compte des tarifs décidés par la communauté de communes.
• De l’adhésion au contrat de prévoyance par l’intermédiaire du centre de gestion qui n’était que la concrétisation du contrat pour lequel le CM avait déjà donné son accord ;
• Adoption du plan de formation des personnels municipaux ;
• Bail pôle santé Mme Le Goff pour massage de récupération et relaxation a/c du 1^er septembre 2025 ;
• Création d’emplois notamment pour l’ALSH des mercredis et petites vacances périodes septembre/décembre 2025 ;
• Décision d’octroi de gratification dans le cadre de l’ALSH cela concerne les veillées et les nuitées ainsi que les BAFA en formation ;

 

Deux délibérations concernaient plus particulièrement le commerce et sa transformation en deux entités ; Création d’un laboratoire pour un traiteur dont la location doit intervenir en octobre 2025 (ancienne cuisine) et local café associatif.

 

La première a pour objet une demande subvention conséquente susceptible de couvrir une partie des frais de transformation et de mise en route du café.

 

La seconde est tributaire en quelque sorte de la première. Les travaux et frais n’étant pas prévus au budget primitif 2025 il a fallu mettre en place une ligne de dépense et l’alimenter. Ce qui a été fait à hauteur de 20 000€. Les travaux et frais étant estimés à 19 419€ environ. Il est bien entendu que cette somme est un maximum et que le montant de la subvention doit venir en déduction de la dépense prévisionnelle.

 

Actuellement les locaux du bar associatif font l’objet d’une convention de prêt à titre gratuit qui doit être reconsidérée au 30 septembre 2025 (date échéance). Etant entendu que les frais eau électricité et poubelles sont pris en compte par la municipalité jusqu’au 30 juin 2026.  

La Licence IV appartenant à la mairie est mise à disposition de l’établissement.

 

Il va de soit que l’aspect financier de la gestion de l’établissement est fortement lié à la fréquentation du lieu et au bénévolat qui doit permettre une large plage d’ouverture.

 

Prochaines réunion du conseil municipal : (réunions publiques)

le mardi 11 septembre et le mardi 9 octobre 2025 à 18 heures 30.

Théo Baude

 

DEBATS

 

M. le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des élus. Douze sont présents et trois sont absents. Ils sont représentés :

Mme Rolshausen par M. Guy Groux – M. Gilson par Mme Gisèle Groux – Mme Marchais par M. Sébastien Brault.

M. le Maire demande un/une volontaire pour assurer le poste de secrétaire de séance. Mme Jamot se porte candidate, elle est adoubée à l’unanimité.

M. le Maire Rappelle l’ordre du jour et ouvre la séance.

 

En préambule

 

M. le Maire informe le conseil de la décision prise depuis la dernière réunion en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 2 juin 2020.

Il rapporte avoir signé l’acte suivant :

En date du 18 juin 2025 l’attribution d’une cavurne enterrée au cimetière communal (n°4) pour une durée de 15 ans pour 500€.  

 

1 - Approbation du procès-verbal du 27 mai 2025

 

Après avoir demandé s’il y avait des récriminations concernant le document et en l’absence de celles-ci, M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mai 2025.

Document adopté à l’unanimité

 

2 - Autorisation de signature d’un avenant (Marché travaux Pôle santé)

 

Dans le cadre des travaux de création du pôle santé, l’avenant N° 10-002 au marché de travaux a été présenté :

- Entreprise LACROIX – lot 10 – Isolation extérieure : 11 145,53 HT (+ 33,29%)

Délibération adoptée à l’unanimité

 

3 - Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Gâtine-Racan

 

La préfecture d’Indre et Loire a adressé le 7 avril dernier une circulaire ayant pour objet d’informer les communes membres de la communauté de communes Gâtine Racan des dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT applicables à la recomposition du conseil communautaire de notre EPCI et sur la possibilité de délibérer au plus tard le 31 août 2025 sur un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires respectant les conditions de validité.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L52116-1 ET l5211-6-2 ;

Vu les résultats des recensements de la population municipale authentifiés par l’INSEE en vigueur au 1^er janvier 2025 sur l’ensemble des communes de l’EPCI, soit 22 444 habitants,

Vu l’approche des élections municipales de mars 2026 et la nécessité de recomposer l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, conformément aux dispositions légales ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 juin 2025 indiquant la répartition suivante : 

 

Considérant que les communes membres peuvent, à l’unanimité conclure un accord local sur la répartition des sièges dans les conditions prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT,

Considérant qu’à défaut d’accord local, la répartition sera opérée selon les dispositions légales de droit commun, dans la limite du nombre total de sièges fixé par la Loi,

Considérant que le président de la communauté de communes est chargé de transmettre à chaque commune membre la délibération du conseil communautaire et de recueillir, dans un délai de 3 mis l’accord unanime des conseils municipaux sur cette proposition de répartition des sièges,

Considérant qu’à défaut d’accord unanime à l’issue de cette procédure, la répartition des sièges interviendra selon les règles de droit commun prévues à l’article L5211-6-, à savoir :

• 1 siège au moins par commune membre
• Répartition des autres sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,
• Nombre de siège maximum ne pouvant dépasser + 25% du nombre de sièges théoriques.

Le conseil municipal de Cerelles refuse la proposition de répartition présentée au tableau

Pour 3 voix – Contre 4 voix – Abstention 8 voix

Les élus souhaitent avoir des précisions sur les modalités de calcul et les seuils de répartition ainsi que la motivation de la variation concernant les communes de St-Paterne-Racan et St-Christophe sur le Nais.

 

4 - Prévoyance – Adhésion contrat collectif souscrit par le CDG37

 

M. le Maire expose que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont :

 

• L’assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l’assurance maladie,
• L’assurance « prévoyance – maintien de salaire »,
  • Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident ou maladie de la vie privée, et en cas d’admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service,
  • Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l’agent en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.

 

A ce titre, le CM a délibéré le 17 octobre 2024 afin d’attribuer :

 

• Une participation de 7€ par agent, dans la limite de la cotisation de chacun, à compter du 1^er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et maintien de salaire
• Une participation de 15€ par agent, dans la limite de la cotisation de chacun, à compter du 1^er janvier 2026 pour la garantie risque santé.

 

Conformément aux dispositions de l’article L827-8 du code général de la fonction publique, le centre de gestion d’Indre et Loire, sur la base de sa délibération du 16 mars 2024, a procédé au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n° 2011-1974 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance.

A l’issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le conseil d’administration du centre de gestion d’Indre et Loire a retenu, par délibération en date du 25 juin 2024, l’offre de CCOLLECTEAM – ALLIANZ VIE pour la prévoyance.

Après en avoir délibéré le CM décide à l’unanimité

D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif associé souscrit par le centre de gestion auprès de l’organisme d’assurance Allianz Vie, représentée par l’intermédiaire Collecteam. Les garanties d’assurance prendront effet au 1^er janvier 2026.

 

5 - Révision tarification ALSH

 

Depuis 2017, dans un souci de cohérence communautaire, la communauté de communes Gâtine Racan a fait le choix de proposer une tarification commune des ALSH Enfance du territoire.

La tarification pour les habitants de la communauté de communes s’applique également :

• Aux familles qui travaillent sur le territoire sans y habiter, dont l’enfant est inscrit dans un ALSH du territoire communautaire (sous réserve d’une justification comme une attestation de leur employeur).
• Aux familles qui résident sur la commune de la Ferrière, dont l’enfant est scolarisé au sein du RPI Marray/Chemillé-sur-Dême/La Ferrière.

La tarification appliquée pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance correspond aux prix les plus bas (prix planchers) sur présentation d’une attestation d’accueil.

 

Les équipements concernés sont :

• ALSH Pataclou de Sonzay
• ALSH les Mille Potes de Neuillé-Pont-Pierre
• ALSH de Beaumont-Louestault
• ALSH Regards d’enfance de Rouziers-de-Touraine
• ALSH de Cerelles
• ALSH la maison enfantine de Saint-Antoine-du-Rocher
• ALSH le chat vert de Saint-Paterne-Racan
• ALSH de Neuvy-le-Roi

Il est proposé de voter les tarifs à appliquer dans les ALSH Enfance à compter du 1^er septembre 2025, avec prise en compte du quotient familial déterminé par la caisse d’allocations familiales.

Il est proposé d’ajouter des tranches de quotient familial à la tarification actuelle afin de moduler et d’adapter les tarifs des ALSH Enfance aux capacités contributives des familles et à la hausse des coûts de fonctionnement.

Le prix plancher sera désormais de 4,05 euros/journée et le prix plafond s’élèvera à 18,70 euros /journée pour les mercredis et les vacances scolaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

Approuve les termes de la tarification présentée ci-dessus, modifie en conséquence le règlement de la structure de Cerelles en y intégrant les nouveaux tarifs à compter du 1^er septembre 2025.

 

6 - Sollicitation subventions dans le cadre de la création d’un café associatif

 

M. le Maire expose que le café associatif vise à encourager les rencontres et renforcer les liens sociaux entre habitants, dynamiser la vie locale avec des évènements culturels, festifs, solidaires, favoriser la participation citoyenne et l solidarité dans une ambiance bienveillante ; travailler en lien avec les autres associations et acteurs locaux ; promouvoir une consommation responsable, en favorisant les circuits courts…

 

Dans le cadre de la création du café associatif à l’initiative de l’association « Le Point Comme Un », il est possible de solliciter des soutiens financiers auprès de la Région et du Pays Loire Nature, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

 

Plan de financement prévisionnel :

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et à l’unanimité le CM

• Valide le projet de café associatif présenté par l’association Le Point Comme Un
• Approuve le plan de financement incluant la sollicitation
  • Du programme européen LEADER qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux au taux de 49,10% de l’ensemble du projet
  • Du dispositif A VOS ID qui vise à soutenir la structuration et l’expérimentation d’actions nouvelles, collaboratives et porteuses de développement dans les territoires au taux de 40% du montant des dépenses éligibles soit 30 329,50€.

 

7 - Budget Communal : décision modificative N°1/2025

 

M. le Maire rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements budgétaires.

 

Considérant les aménagements, travaux et équipements nécessaires à l’ouverture du café associatif, et que les crédits budgétaires n’ont pas été prévus au budget primitif 2025, il est proposé de procéder de passer l’écriture comptable suivante en section d’investissement afin d’apporter des crédits à l’opération N°255.

 

M. Groux précise que la modification du commerce en deux entités l’une cuisine destinée à la location pour un traiteur et l’autre à l’aménagement du café associatif va générer une dépense prévisible de 13 010€ destinée à la séparation du laboratoire avec le café (électricité – plomberie – travaux de cloisonnage). En outre, la mise aux normes et l’aménagement du café nécessite la mise en place de la somme de 6 400€.

 

Nota : Cette mise en place financière fait suite à la demande de subvention (autofinancement). Le montant de la subvention obtenu viendra en déduction des 20 000€ mis en place.

 

Il est rappelé que la municipalité a voté la mise à disposition gratuite du local commercial (café associatif) pour la période du 1^er juin au 30 septembre 2025. A l’échéance une nouvelle convention sera proposée. La municipalité a aussi décidé de prendre en compte les frais (eaux électricité poubelles …) pour une période envisagée jusqu’au 30 juin 2026.

Il va sans dire que la mise à disposition de la Licence IV (propriété de la municipalité) doit permettre au café de dégager des recettes pour faire vivre l’association et assumer les frais de gestion.

 

Pour y arriver, il est absolument nécessaire que le lieu soit fréquenté et que la ressource en bénévole soit efficiente afin de permettre de larges plages d’ouverture.

Délibération adoptée à l’unanimité

8 - Bail professionnel – Pôle santé

 

Dans le cadre de la mise à disposition des locaux du Pôle santé, il est prévu de conclure un bail professionnel avec Mme Le Goff Laurence pour exercer l’activité de Massage de récupération et relaxation, dans le local intitulé « bureau 1 » d’une surface de 12,68m2.

 

A ce bail sera annexé le règlement intérieur dont l’objet est de définir les règles d’exploitation du bâtiment accueillant le pôle santé, particulièrement en ce qui concerne les espaces partagés.

Le bail professionnel a pour objet de préciser les conditions d’occupation des locaux appartenant à la commune stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :

 

• Le loyer mensuel de 278,96€ TTC prévoit l’occupation d’un local d’une superficie de 12,68m2 révisable annuellement selon l’indice national du cout de la construction publié par l’INSEE
• La durée du bail est fixée à 6 ans, à compter du 1^er septembre 2025
• Le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer
• Les charges locatives (eau-électricité-ordures ménagères) seront prises en charge par la commune pour l’année 2025. Au-delà, leur paiement s’effectuera par provisions mensuelles avec régularisation en fin d’année.

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N° 2025-4 du CM en datte du 6 février 2025 relative à la fixation des conditions de mise en location du pôle santé,

Considérant que l’avancée des travaux permettent d’envisager une réception du chantier fin juillet 2025,

Considérant la demande de Mme Le Goff Laurence,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le CM, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• Accepte les termes du bail professionnel ainsi que le règlement intérieur
• Autorise M. le Maire à signer le bail professionnel entre la commune de Cerelles et Mme Le Goff.

Délibération adoptée à l’unanimité

9 - Plan de formation

 

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la Loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée de 3 ans à compter du 1^er juillet 2025.

 

La Loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Technique dont dépend la collectivité.

 

Les propositions d’actions de formation qu’il contient pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.

 

Le CM, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction public,

Vu la Loi n° 2007-209 du 19 février 2027, relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, loi dite « du travail » relative au travail, à la modernisation du dislogue socil et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;

Considérant l’avis du Comité Social technique en date du 12 juin 2025

Approuve à l’unanimité, le plan de formation de la commune de Cerelles tel que présenté et annexé à la présente délibération à compter du 1^er juillet 2025.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

10 - ALSH : gratification pour stagiaire BAFA

 

M. le Maire expose que le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) est un diplôme qui permet d’exercer la fonction d’animateur dans le cadre des accueils collectifs de mineurs.

La formation est constituée de 3 étapes alternant théorie et pratique. La validation de l’ensemble est obligatoire pour l’obtention du diplôme.

 

L’ALSH de Cerelles accueille régulièrement des jeunes pour la partie concernant le stage pratique, qui complètent l’équipe et contribuent à l’encadrement des enfants.

 

En compensation des mission confiées et des heures travaillées, il est proposé de fixer une gratification sous la forme d’un contrat d’engagement éducatif avec une rémunération journalière forfaitaire de 55 euros brut.

En compensation des missions confiées et des heures travaillées, le CM après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Approuve le recours aux stagiaires BAFA
• Décide d’attribuer une gratification forfaitaire de 55 euros brut par jour, sous la forme d’un contrat d’engagement éducatif

Délibération adoptée à l’unanimité

 

11 - ALSH : prime forfaitaire aux animateurs pour nuitée et veillée

 

Des séjours accessoires, type mini-camp, peuvent être proposés par le centre de loisirs (notamment pour la période estivale). Ces temps, en soirée ou en nuitée, nécessitant une présence continue du service d’animation, il est proposé d’allouer aux animateurs concernés (titulaires, contractuels, saisonniers, stagiaires) la prime forfaitaire suivante :

Ces 2 primes sont cumulables selon les besoins de la collectivité.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après délibération, le CM a l’unanimité Approuve l’attribution de primes forfaitaires comme indiqué ci-dessus aux animateurs.

Il appartient à l’autorité territoriale de les mettre en place, si nécessaire.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

12 - Création de 2 emplois non permanents d’animateurs qualifiés (mercredis)

 

M. le Maire expose au CM qu’il est nécessaire de prévoir des postes d’animation suite à l’extension des périodes d’ouverture de l’ALSH les mercredis à compter du 1^er septembre 2025.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose de créer, à compter du 1^er septembre 2025, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 10,76/35^ème et de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour une durée de 4 mois suite accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le CM décide à l’unanimité : 

• De créer deux emplois non permanents à temps non complet relevant du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d’animateur ALSH suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 10,76/35^ème (temps annualisé), du 1^er septembre au 31 décembre 2025.
• D’autoriser M. le Maire à procéder au recrutement et signer les contrats de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront.
• La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367/indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
• Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

13 - Création de 2 emplois non permanents d’animateurs qualifiés (petites vacances scolaires)

 

M. le Maire rappelle au CM que l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité d’une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris.

 

M. le Maire expose également au CM qu’il est nécessaire de prévoir des postes d’animation suite à l’extension des périodes d’ouverture de l’ALSH sur les petites vacances scolaires à compter du 1^er octobre 2020.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose de créer, à compter du 1^er octobre 2025, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 8,05/35^ème et de l’autoriser à recruter les agents contractuels pour une durée de 3 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

 

Après en avoir délibéré, le CM décide à l’unanimité :

• De créer deux emplois non permanents à temps non complet relevant du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d’animateur ALSH suite à l’accroissement temporire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 8,05/35^ème (temps annualisé), du 1^er octobre au 31 décembre2025.
• D’autoriser M. le Maire à procéder au recrutement et signer les contrats de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront
• La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367/ indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
• Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

14 - Création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien

 

M. le Maire rappelle au CM que l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris.

 

M. le Maire expose également au CM qu’il est nécessaire de prévoir un poste d’agent d’entretien pour l restaurant scolaire suite à l’ouverture de l’ALSH sur la période des petites vacances, à compter du 1^er octobre 2025.

 

Après en avoir délibéré, le CM décide à l’unanimité :

• De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie C pour effectuer les missions d’agent d’entretien suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 0,70/35^ème (temps annualisé) du 1^er octobre au 31 décembre 2025.
• D’autoriser M. le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront
• La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367/ indice majoré 366 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
• Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

15 - Création d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent

 

M. le Maire rappelle au CM que l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris.

 

M. le Maire expose également au CM qu’il est nécessaire de prévoir un poste d’agent technique polyvalent afin d’organiser la prochaine rentrée scolaire sur les missions suivantes : périscolaire, animation ALSH, entretien des locaux ALSH, à compter du 1^er septembre 2025.

 

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose de créer, à compter du 1^er septembre 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 30,68/35^ème et de l’autoriser à recruter les gants contractuels pour une durée de 4 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

 

Après en avoir délibéré, le CM décide à l’unanimité :

• De créer un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail de 30.68/35^ème (temps annualisé), du 1^er septembre au 31 décembre 2025
• D’autoriser M. le Mire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront.
• La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367/indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
• Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Délibération adoptée à l’unanimité

16 - Informations diverses

Prochain conseil municipal :

• Mardi 11 septembre 2025 à 18 heures 30
• Jeudi 9 octobre 2025 à 18 heures 30

 

M. Groux porte à la connaissance des élus :

 

L’achat de matériel technique : 1 VL de liaison (Renault) - 1 tondeuse – 1 broyeur déporté à monter sur le tracteur.

• Le respect des délais pour les travaux du pôle santé
• Débuts fin juillet des travaux de sécurisation de l’arrêt de bus rue du Coq Hardi (D 28)
• Début des travaux d’enfouissement des réseaux rue Reille - partie carrefour de la Croix bibliothèque (partie fin juillet partie début septembre 2025).
• Il présente les travaux envisagés pour aménager la placette carrefour de la Croix destinée au stationnement de la patientèle du pôle santé.

Clôture du conseil municipal