L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1  - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024

2 - Attribution des subventions 2024

3 - Taux d'imposition 2024

4 - Budget communal : approbation CFU 2023 

5 - Budget communal : affectation du résultat 2023 

6 - Budget communal : vote du budget primitif 2024 

7 - Budget assainissement : approbation du CFU 2023 

8 - Budget assainissement : affectation du résultat 2023 

9 - Budget assainissement : vote du budget primitif 2024 

10 - Convention rupture amiable bail commercial 

11 - Demande de subvention ANS équipement sportif

12 - Zones d'accelération des énergies renouvelables 

13 - ALSH été 2024 : création postes animateurs 

14 - ALSH été 2024 : gratification pour stagiaire BAFA 

15 - Informations du Maire .

SYNTHESE 

C'était l'heure des budgets et subventions aux associations communales. Ces dernières ont été allouées sans restriction. (voir les tableaux). 

Seul le budget primitif de la commune pour 2024 a fait l'objet de restriction de votes (pour 10 - Contre 3 - 2 abstentions). J'attire l'attention du lecteur sur le fait que voter l'ensemble du budget revient a autoriser toutes les actions envisagées leur temporalité et ainsi que leurs limites budgétaires. Il est à souligner que certains travaux exécutés à minima ne donnent pas satisfaction, que l'entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments publics laissent à désirer.

Les impôts 

Les impôts vont augmenter de 1% sauf pour ceux qui concernent les résidences secondaires + 2% .

Cette délibération a amené un débat concernant la motivation de cette augmentation. " Qu'offre la commune en échange ? " En réponses la difficulté d'obtenir des subventions et l'érosion de la somme versée par l'état en lieu et place de la taxe d'habitation des résidences principales. Comme il semblerait que celle-ci ne soit pas réactualisée la commune est contrainte à faire évoluer les taxes afin de conserver son équilibre en recettes fiscales. Il est à mentionner que l'état a augmenté cette pression fiscale de 3,9%. (Pour 13 - 1 contre et 1 abstention) 

Le commerce local 

 Après une période d'incertitude le tenancier a fait le choix de fermer le commerce. C'est donc à sa demande que le CM a voté une convention de rupture amiable sans indemnité.

Donc il faut se concerter, quel est l'avenir du village sans un point de ralliement convivial ? Faites des propositions, Des idées ? 

Subventions exceptionnelles pour l'école 

Une demande de subvention a été votée pour un aménagement des cours d'école dans le cadre des jeux olympiques et une autre pour une participation financière municipale à un voyage scolaire (42€ par élève).

ALSH de l'été 2024 - création d'emploi saisonnier 

Deux délibs concernant l'organisation de l'ALSH de l'été ont également été votées. Elles concernent la création d'emploi pour l'encadrement des enfants.

Dans ce cadre il est lancé une étude pour la mise en place d'un ALSH du mercredi et petites vacances scolaires. Un questionnaire a été adressé à tous les Cerellois afin de connaître les besoins en la matière des habitants. Le questionnaire est à retourner en mairie.

Un nombre important de réponses peut avoir un impact sur ma réussite de la démarche auprès de la communauté de communes qui est l'organe décideur.

Les prochains conseils municipaux

Ils se tiendrons le mardi 16 avril et jeudi 23 mai 2024 à 18 heures 30. 

Théo Baude

DEBATS

Le 28 mars 2024 à 18 heures 30 M. le Maire a ouvert la séance en procédant à l’appel des élus. 14 étaient présents, une personne absente, Mme Jamot qui a donné pouvoir à M. Baude.

Après avoir rappelé l’ordre jour et déclaré que la réunion du conseil était enregistrée a demandé un/une volontaire pour être secrétaire de séance. Mme Rolshausen seule candidate a été adoubée à l’unanimité.

En préambule : M. le Maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière réunion en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 2 juin 2020. Il rapporte avoir signé l’acte suivant : Le 22 mars 2024 attribution d’une concession funéraire au cimetière communal, carré n° 18 pour une durée de 15 ans moyennant la somme de 250€.

1 - Approbation du procès-verbal du 22 février 2024

Après avoir demandé s’il y avait des observations ou des modifications à apporter au document et en l’absence de récrimination il a demandé l’approbation du document.

Approuvé à l’unanimité

2 - Subventions 2024

La commune de Cerelles apporte chaque année aux associations et aux écoles, une aide financière sous forme de subvention. Cependant il n’existe aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention. Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle.

Par conséquent, selon le code général des collectivités territoriales (notamment son article L1611-4), toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. A cet effet elle doit transmettre à l’autorité qui a attribué la subvention une copie de leur budget et de leurs comptes pour l’exercice ainsi que tout document pour faire connaître le résultat de leur activité.

Il est interdit à tout groupement, à toute œuvre entreprise ou association ayant reçu une subvention d’en envoyer tout ou partie à d’autres associations œuvre ou entreprise, sauf lorsque cela est expressément prescrit dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.

Les membres de la commission « culture, associations, loisirs » ont étudié les dossiers déposés et proposent les attributions suivantes :

Les subventions et leur montant ont été votés à l’unanimité

3 - Voyage scolaire

Une demande complémentaire de subvention a été faite par l’école concernant l’organisation d’une classe découverte pour les classes de Mme Bellanger et Mme Gaborit du 3 au 6 juin à Azay le Ferron. Il est sollicité une participation communale de 39€/enfant. M. le Maire présente le projet (coût estimé par enfant 266€ auquel il convient d’ajouter les frais de transport allez retour de 1 600€ (environ 35€).

M. le Maire propose une participation de 42 euros par enfants.

Subvention votée à la majorité – 1 abstention

4 - Taux d’imposition 2024

Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Pour rappel :

Projection :

Décision prise :

Après en avoir délibéré le conseil municipal a adopté une augmentation de 1% des taxes Foncières bâties et non bâties et de 2% pour la taxe d’habitation (concerne les résidences secondaires).

Taux d’imposition adopté à la majorité – 1 abstention – 1 vote contre

5 - Budget Communal : approbation du compte financier unique 2023

M. le Maire expose que suite à la délibération du 17 octobre 2023, la commune de Cerelles a intégré la dernière phase d’expérimentation du CFU, compte commun au comptable et à l’ordonnateur. Par conséquent cette nouvelle présentation des comptes locaux se substitue au compte de gestion et au compte administratif présentés au vote les années précédentes.

➔ Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

➔ Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

➔ Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Mme Rolshausen Monique a été élue à l’unanimité présidente de séance pour procéder au vote du compte financier unique. M. le Maire est invité à quitter la salle. Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM approuve à l’unanimité le compte administratif 2023 du budget de la commune comme suit :

Budget voté à l’unanimité

6 - Budget Communal : affectation des résultats de l’exercice 2023

Il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses), pour chaque section (fonctionnement et investissement), auquel on ajoute le solde de l’exercice précédent pour obtenir le résultat cumulé. La reprise des résultats 2023 est ainsi proposée et reportée sur le budget primitif 2024 :

Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 757 097.24€

Chapitre 001 (dépenses investissement) = 62 823.06€

1068 (affectation – recettes investissement) = 90 798.67€

Votée à l’unanimité

7 - Budget Communal : vote du budget primitif 2024

M. le Maire explique que le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la même assemblée délibérante, d'une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Budget primitif adopté à la majorité –  Vote contre = 3 - Abstention = 2 

8 - Budget Assainissement : approbation du compte financier unique 2023

En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Mme Rolshausen Monique a été élue à l’unanimité présidente de séance pour procéder au vote du compte financier unique. M. le Maire est invité à quitter la salle. Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget de la commune comme suit :

Budget voté à l'unanimité

9 - Budget Assainissement : affectation des résultats de l’exercice 2023 

Il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses), pour chaque section (exploitation et investissement), auquel on ajoute le solde de l’exercice précédent pour obtenir le résultat cumulé.

La reprise des résultats 2023 est ainsi proposée et reportée sur le budget primitif 2024 :

Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 122 496.44€

Chapitre 001 (dépenses investissement) = 62 347.22

Votée à l'unanimité 

10 - Budget Assainissement : vote du budget primitif 2024

Voté à l'unanimité 

11 - Convention de rupture amiable bail commercial

M. le Maire expose que vu les difficultés liées à la conjoncture commerciale, et bien que le bail ne soit arrivé à son terme, la commission Tourisme/Commerce réunie le 15 mars propose une rupture amiable sans indemnité du bail commercial conclu entre la commune de Cerelles et la SAS MSC (Le P’tit Saint Pierre). Cela fait suite à un courrier du tenancier exprimant son intention de fermer le commerce. Il est prescrit que les lieux devront être libérés pour le 15 avril 2024.

Votée à l'unanimité 

12 - Demande de subvention ANS – équipement sportif

Dans le contexte de jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, le Président de la République a annoncé, le 5 septembre 2023, le déploiement du plan « 5000 équipements – Génération 2024 » déployé sur 3 axes qui devront renforcer le lien avec le milieu scolaire :

- AXE 1 : le développement des équipements de proximité proches des établissements scolaires

- AXE 2 : l’aménagement des cours d’écoles

- AXE 3 : renforcer le soutien aux équipements dits structurants situés dans ou à proximité d’établissements scolaires.

Les enseignantes de l’école de Cerelles proposent un projet s’inscrivant dans l’AXE 2, le porteur de projet devant être la commune : aménagements des 2 cours d’école.

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 3 avril 2024.

Le taux de subvention est de 80% maximum. Plan de financement prévisionnel :

Voté à l'unanimité 

13 - Zones d’accélération des énergies renouvelables

Vu la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Le Maire souhaite présenter les zones identifiées comme zones d’accélération, tenant de la concertation du public et des informations fournies sur le portail cartographique permettant aux communes d’identifier les zones potentiellement propices à l’implantation d’énergies renouvelables sur le territoire communal.

A l’appui de ces éléments seul le potentiel solaire (photovoltaïque sur toitures) ressort. Il donc proposé d’identifier l’ensemble de la commune.

Adoptée à l'unanimité 

14 - ALSH été 2024 : création postes animateurs

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels dans le cadre de l’organisation de l’ALSH 2024, en complément du poste de directeur créé par délibération du 22/02/2024,

Monsieur le Maire propose de créer :

➔ 3 postes sur le grade d’adjoint territorial d’animation, relevant de la catégorie C en CDD Accroissement saisonnier d’activité Les agents contractuels recrutés assureront des fonctions d’animateur (qualifiés).

➔ 1 poste d’animateur (non qualifié) en CEE (contrat d’engagement éducatif)

Rémunération : 65 euros journalier 

Adopté à l'unanimité 

15 - ALSH été 2024 : gratification pour stagiaire BAFA

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) est un diplôme qui permet d’exercer la fonction d’animateur dans le cadre des accueils collectifs de mineurs. 

L’ALSH de CERELLES accueille régulièrement des stagiaires en cours de formation, qui complètent l’équipe et contribuent à l’encadrement des enfants.

En compensation des missions confiées et des heures travaillées, Monsieur le maire propose de fixer une gratification. Il est proposé 55 euros journalier.

Adoptée à l'unanimité 

15 - Informations diverse

Prochains conseils municipaux : 

• mardi 16 avril 2024 à 18 heures 30
• jeudi 23 mai 2024 à 18 heures 30.