L'info Cerelloise

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Amélioration de l'habitat SOLiHA

 

 O.P.A.H.

Communauté de communes Gâtine Choisille

Septembre 2016 / septembre 2019


Contexte

La communauté de communes Gâtines-Choisille lance, pour trois ans, une opération programmée d’amélioration de l’habitat afin d’accompagner les propriétaires du parc privé sur :

 

-      L’amélioration thermique des logements

-      L’adaptation des logements en vue de favoriser le maintien à domicile

-      La lutte contre l’habitat indigne

-      L’amélioration des logements locatifs

-      De créer une dynamique de territoire à travers un travail en réseau avec des partenaires locaux

 

L’OPAH est financée par la communauté de communes, l’agence de l’habitat et le conseil départemental.

L’animation de l’OPAH est confiée à SOLiHA

 

La communication va être faite sur la commune par le biais de tracts distribués, de parution d’éléments d’information dans le bulletin municipal et de permanences tenues les 2ème et 4ème mardis matin à Neuillé-Pont-Pierre et les 1er et 3ème mardis au siège de la communauté de communes.

 

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 Animation de l’OPAH

Moyens mis en œuvre

 

- Information et accueil du public : permanences

- Constitution de supports de communication : affiches, dépliants, fiches de références, panneaux de bourg et de chantier

- Médiatisation de l’OPAH en direction des communes, des propriétaires, des partenaires

- Réunions de mobilisation : professionnels du bâtiment, inconstitutionnels, professionnels de l’immobilier, professionnels de santé

- Participation aux différents événements liés aux différentes thématiques

- Réunions / ateliers sur la problématique du logement au sens large à l’échelle de plusieurs communes.

 

Missions de conseil et d’assistance assurée par SOLiHA

 

Entretien préalable : analyse de la demande, de la situation familiale et sociale, éligibilité aux aides

 

Aide à la décision : visite conseil, diagnostic, hiérarchisation et estimation des travaux, plan de financement prévisionnel

 

Assistance à la réalisation du projet de travaux : montage et suivi des dossiers de demandes de subventions (ANAH, Conseil Départemental, caisse des retraites…), mise en place éventuelle de trésorerie de chantier

 

Pour les propriétaires occupants – Critères d’éligibilité et engagements

 

- Conditions de ressources

- Résidence principale

- Ne pas avoir bénéficié d’un prêt acquisition à taux zéro dans les 5 dernières années

- Travaux réalisés par des entreprises (fourniture et pose)

- Engagement d’occupation du logement pendant 6 ans

- Travaux d’économie d’énergie : gain énergétique minimum de 25%

 

 Modalités de financement

 

Plafond de ressources ANAH en 2016

 

 

Ménages aux ressources

très sociales

Ménages aux ressources

très modestes

Ménages aux ressources modestes

1

9171 €

14 308€

18 342€

2

13 413€

20 925€

26 826€

3

16 130€

25 166€

32 260€

4

18 845€

29 400€

37 690€

5

21 571€

33 652€

43 141€

Par personne supplémentaire

+ 2721€

+ 4241€

+ 5443€

 

Modalité de financement : Subventions de l’ANAH

 

- Pour les propriétaires bailleurs Critères d’éligibilité et engagements

- Pas de condition de ressources

- Gain énergétique après travaux de 35% et étiquette D

- Engagement de 9 ans auprès de l’ANAH

- Pratique d’un loyer maîtrisé

- Conditions de ressources pour les locataires 



03/12/2016
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