L'info Cerelloise

 O.P.A.H.

Communauté de communes Gâtine Choisille

Septembre 2016 / septembre 2019

Contexte

La communauté de communes Gâtines-Choisille lance, pour trois ans, une opération programmée d’amélioration de l’habitat afin d’accompagner les propriétaires du parc privé sur :

-      L’amélioration thermique des logements

-      L’adaptation des logements en vue de favoriser le maintien à domicile

-      La lutte contre l’habitat indigne

-      L’amélioration des logements locatifs

-      De créer une dynamique de territoire à travers un travail en réseau avec des partenaires locaux

L’OPAH est financée par la communauté de communes, l’agence de l’habitat et le conseil départemental.

L’animation de l’OPAH est confiée à SOLiHA

La communication va être faite sur la commune par le biais de tracts distribués, de parution d’éléments d’information dans le bulletin municipal et de permanences tenues les 2^ème et 4^ème mardis matin à Neuillé-Pont-Pierre et les 1^er et 3^ème mardis au siège de la communauté de communes.

 Animation de l’OPAH

Moyens mis en œuvre

- Information et accueil du public : permanences

- Constitution de supports de communication : affiches, dépliants, fiches de références, panneaux de bourg et de chantier

- Médiatisation de l’OPAH en direction des communes, des propriétaires, des partenaires

- Réunions de mobilisation : professionnels du bâtiment, inconstitutionnels, professionnels de l’immobilier, professionnels de santé

- Participation aux différents événements liés aux différentes thématiques

- Réunions / ateliers sur la problématique du logement au sens large à l’échelle de plusieurs communes.

Missions de conseil et d’assistance assurée par SOLiHA

Entretien préalable : analyse de la demande, de la situation familiale et sociale, éligibilité aux aides

Aide à la décision : visite conseil, diagnostic, hiérarchisation et estimation des travaux, plan de financement prévisionnel

Assistance à la réalisation du projet de travaux : montage et suivi des dossiers de demandes de subventions (ANAH, Conseil Départemental, caisse des retraites…), mise en place éventuelle de trésorerie de chantier

Pour les propriétaires occupants – Critères d’éligibilité et engagements

- Conditions de ressources

- Résidence principale

- Ne pas avoir bénéficié d’un prêt acquisition à taux zéro dans les 5 dernières années

- Travaux réalisés par des entreprises (fourniture et pose)

- Engagement d’occupation du logement pendant 6 ans

- Travaux d’économie d’énergie : gain énergétique minimum de 25%

 Modalités de financement

Plafond de ressources ANAH en 2016

Modalité de financement : Subventions de l’ANAH

- Pour les propriétaires bailleurs Critères d’éligibilité et engagements

- Pas de condition de ressources

- Gain énergétique après travaux de 35% et étiquette D

- Engagement de 9 ans auprès de l’ANAH

- Pratique d’un loyer maîtrisé

- Conditions de ressources pour les locataires