L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 -Approbation du P.V. du conseil municipal du 16 avril 2024

2 - Cavités 37 - Adhésion commune Saint Gelin 

3 - Budget commune - Décision modificative N° 1/2024

4 - Rupture amiable bail professionnel 

5 - Création emploi non permanent d'adjoint technique territorial : Surveillante pause méridienne année 2024/2025

6 - Création emploi non permanent d'adjoint technique territorial : Renfort saisonnier service technique 

7 - Prolongation CDD accroissement temporaire d'activité - Adjoint technique 

8 - Informations du Maire 

SYNTHESE

C’est avec un peu de retard que je vous communique les informations municipales et je m’en excuse.

La réunion par elle-même ne présentait pas de sujet à controverse et les délibérations présentées ont toutes été votées.

Toutefois, le débat c’est un peu enflammé quand il s’est agi de prolonger le CDD de notre adjoint technique sous le prétexte « qu’il est un peu jeune dans sa tête et qu’il faut encore le tester ». Cette façon de voir les choses m’interpelle car nous avons eu des expériences avec de personnes dirons-nous plus matures, elles n’ont pas donné suite à leurs périodes d’essai. Peut-être faut-il chercher à motiver le « jeune », essayer de faire sortir le papillon de la chrysalide et surtout ne pas idéaliser l’employé modèle, celui qui coche toutes les cases. Il nous appartient d’assurer sa formation en fonction de nos besoins.

Les informations

La partie la plus importante a été sans nul doute les informations du Maire. Elles nous ont permis d’apprendre certaines choses comme le fait que l’expertise des désordres de l’église a été réalisée. Il serait souhaitable que la commission bâtiment ou patrimoine s’emparent du dossier.

L’enfouissement des réseaux : électricité, téléphonie et éclairage public est à nouveau à l’ordre du jour. Cette opération a été votée par le CM à l’unanimité le 16 décembre 2021. En 2023, le SIEIL37 a sollicité la commune de Cerelles afin de proposer d’effectuer les travaux en 2024/2025. Leur courrier étant resté sans réponse une autre commune a profité de l’aubaine.

Monsieur le Maire nous indique avoir reçu une nouvelle proposition du SIEIL37 pour faire effectuer les travaux à échéance 2025/2026. Voulant chercher quelques économies il a proposé au CM de ne changer que les lampadaires pour y installer du solaire. Le problème c’est que cela consiste à ajouter des lampadaires aux pylônes déjà en place. Les enlever par la suite coutera plus cher car l’essentiel des subventions sont rattachées à l’éclairage public et à la disparition des pylônes sur lesquels des lampadaires sont installés.

Le terrain de loisirs les subventions accordées vont permettre d’augmenter le nombre d’aménagements et de jeux.

Est à l’étude la réalisation d’un bâti pour au moins assurer la protection de l’électricité, de l’eau et créer des sanitaires.

Bois communal

Prochainement l’installation d’éléments pour créer un parcours santé va devenir une réalité. En cours d’étude le nettoyage d’une autre partie du bois et le dessouchage des lauriers invasifs. 

ALSH du mercredi et petites vacances scolaires

L’ouverture de cette structure doit être autorisée par la communauté de communes Gâtine Racan qui en a la compétence. La commune de Cerelles possède les locaux et dispose du personnel pour mettre en route à la rentrée prochaine cet ALSH.

Des contacts ont été pris avec la CAF et une demande officielle d’ouverture a été déposée au siège de la Com-Com.

Elections Européennes 

Ouverture du bureau de vote le Dimanche 9 juin 2024 de 8h00 à 18h00 – Dépouillement à l’issue.

Le commerce P’tit Saint Pierre

La commune recherche un repreneur.

Place Saint Pierre

Monsieur Groux donne lecture d’un message qui lui a été adressé par les parents d’élèves et destiné à être lu au CM. Il concerne l’éventualité du démontage du city stade dans le cadre du réaménagement de la place Saint Pierre.

Je rappelle que le dossier est en cours d’étude et qu’il est géré par l’ADAC. Il a été présenté le 12 mars 2024, lors d’une réunion spécifique aux profits des associations. Dommage Grandir à Cerelles n’y était pas représenté.

Théo Baude

DEBATS

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des élus : 13 sont présents

Absent représentée : Mme Marchais qui a donné pouvoir à Mme Rolshausen

Absent non représenté : M. Gilson.

Constatant le quorum M. le Maire annonce que la séance est enregistrée et demande un ou une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire.

Mme Jamot se propose elle est élue secrétaire à l’unanimité des présents (14 voix).

M. le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et entame les débats :

1 - Approbation du procès-verbal du 16 avril 2024

Après avoir demandé s’il y avait des modifications à apporter au document et en l’absence de récrimination M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 16 avril 2024

Le document est approuvé à l’unanimité

2 - Cavités 37 : adhésion de la commune La Tour St Gelin

Monsieur le Maire expose que la commune de la Tour St Gelin a demandé à adhérer au syndicat des cavités 37. Dans le cadre de cette demande d’adhésion et conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT, il est nécessaire que chaque commune adhérente au syndicat intercommunal Cavités 37, se prononce sur cette modification.

Le CM se prononce à l’unanimité pour l’adhésion de la commune de La Tour St Gelin au syndicat Cavité 37

3 - Budget commune : décision modificative N°1/2024

Monsieur le Maire rappelle que suite à la fermeture du commerce « Le P’tit Saint Pierre » et à l’état des lieux réalisé le 11 avril 2024, il est convenu de restituer de dépôt de garantie de 420€ HT.

Il précise que les crédits n’ayant pas été prévus au budget primitif. Il est nécessaire de passer les écritures suivantes sur le budget Commune :

Délibération adoptée à l’unanimité

4 - Rupture amiable bail professionnel

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 5 avril 2024, Mme Gillard l’informe de son souhait de résilier le bail conclu avec la mairie de Cerelles, dans le cadre de son activité de sage-femme libérale.

Le bail a été conclu pour une durée de 6 ans du 01/09/2016 au 31/08/2022, reconduit tacitement pour la même durée à défaut de résiliation, donc reconduit jusqu’en 2028.

Il est donc proposé une rupture amiable de ce bail professionnel.

Après en avoir délibéré le CM accepte la rupture amiable et fixe la fin du contrat au 31 mai 2024.

Délibération adoptée à l’unanimité

5 - Création emploi non permanent adjoint technique territorial :

Dans le cadre de la surveillance de la pause méridienne année scolaire 2024/2025. Afin d’organiser la prochaine rentrée scolaire, il s’avère nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour le service et la surveillance de la pause méridienne (CDD accroissement temporaire activité), sur la période du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025.

Délibération adoptée à l’unanimité

6 - Création emploi non permanent adjoint technique territorial :

Renfort saisonnier service technique

Pour renforcer les services techniques et le surcroit temporaire d’activité pendant la période estivale, Monsieur le Maire propose de faire appel à du personnel saisonnier (en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984) : entretien espaces verts et naturels, réalisation de petits travaux sur les bâtiments communaux, entretien voirie et espaces publics.

Cet agent serait recruté à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial, du 01/06/2024 au 30/09/2024.

Délibération adoptée à l’unanimité

7- Prolongation CDD accroissement temporaire activité – adjoint technique

Monsieur le Maire propose de prolonger de 4 mois la période de CDD pour accroissement temporaire d’activité créé par délibération en date du 17/10/2023 : soit du 01/06/2024 au 30/09/2024.

Après âpres discussions la prolongation du CDD est acceptée dans les termes proposés à l’unanimité

8 - Informations diverses

Prochains conseils municipaux :

• • • • • • • • • Le 4 juillet 2024 (Marché public cantine) –
                • Le 23 juillet 2024 (Marché public maison de santé)

Eglise

Monsieur le Maire rend compte de l’exécution du diagnostique des fissures de l’église par l’entreprise Cardinat. A priori ces désordres ne présenteraient pas de danger et selon lui l’entreprise Bati Racan serait en mesure de réaliser les travaux.

Enfouissement des réseaux rue Reille 

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu une relance du SIEIL pour les travaux qui seraient programmés en 2025. Il propose au CM de modifier la demande pour installer un éclairage public solaire. Présenté de la sorte cela suppose de rajouter des lampadaires et de conserver les pylônes qui sont absolument nécessaires au transport de l’électricité et de la téléphonie.

Les membres du CM demandent à ce que soit appliquée la délibération votée pour l’enfouissement de tous les réseaux.

Travaux de voiries 

Accès à l’église depuis la place Saint Pierre : Un cheminement a été réalisé afin de permettre aux entreprises de pompes funèbres d’accéder à l’église par la porte latérale et ainsi éviter l’escalier de la porte principale. Une esplanade va être créée à l’arrière de l’église afin de permettre aux personnes qui assistent aux obsèques d’accueillir et de raccompagner à la sortie de l’église, dans de bonnes conditions, le convoi funéraire.

Une étude a été lancée et une discussion est en cours avec le département pour prolonger le trottoir du CD 28 jusqu’à Langennerie et trouver une solution pour limiter l’écoulement de l’eau en travers de la chaussée. Cet écoulement peut s’avérer très dangereux en cas de gel. Ce chantier représentant une somme très importante il est nécessaire de trouver la meilleure solution. Y compris de demander au département d’apporter des modifications au trottoir déjà réalisé.

Espace de loisirs

Une précision au sujet du lieu il conserve pour l’instant l’appellation stade en attendant une modification juridique en terrain de loisirs. Cette modification ne serait pas sans conséquence car elle limiterait le bâti et réglementerait son utilisation. Aussi il convient d’être prudent pour ne pas s’interdire l’installation de locaux (sanitaires - salle communale …). La commune vient de se voir attribuer une subvention de 30 000€.

En projet :

L’installation de balançoires 0/14 ans – d’une araignée 1314 ans – Panneaux – Tourniquet – jeux divers – terrains de pétanque – des barrières pour protéger les accès.

Bois communal

Des agrès ont été achetés ils seront installés et mis en utilisation dès que la commission sécurité les aura validés. La deuxième partie du bois sera prochainement nettoyée, les lauriers invasifs seront dessouchés à terme il sera possible de rejoindre la route de St Antoine depuis la rue de la Mulotière.

Bar de Cerelles

Une personne s’est présentée pour y installer un bar pizza tractations en cours. S’il se trouvait des personnes intéressées ne pas hésiter à les mettre en rapport avec la mairie.

Elections européennes

Le 9 juin 2024 – le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18 h00 – Présentation d’une pièce d’identité obligatoire -

Classement de la commune en zone

La commune de Cerelles a été débouté de son recours contre la décision de refus de l’administration.

Aménagement de la place St Pierre

• Groux lit un message qui lui a été adressé par les parents d’élèves de Cerelles. Ces derniers en ayant demandé une lecture publique au conseil municipal. Il est plus particulièrement destiné au groupe de travail sur le projet de la place St Pierre :

« « Nous les représentants des parents d’élèves de l’école avons entendu que le projet de rénovation de la place Sint Pierre incluait peut être le démontage du city stade.

Si tel est le cas nous souhaitons comprendre pourquoi ?

C’est un lieu très fréquenté par les enfats après l’école par les enfants après l’école, les mercredis et les weekends et c’est aussi un lieu de rencontre des parents.

Nous sommes également à votre disposition pour vous aider sur ces différents projets » »

NOTA

Le 12 mars 2024, les représentants des associations ont été invités en mairie à une réunion spécifique pour leur présenter l’état d’avancement des projets place St Pierre et aménagement du terrain de sport. Seule l’association Grandir à Cerelles n’était pas représentée.

Le déplacement éventuel du city stade n’a pas soulevé de polémique d’autant qu’en l’état actuel du projet d’autres activités pour les enfants et les adultes sont envisagés sur la place St Pierre (balançoires – terrains de pétanque …).

Clôture du Conseil municipal