L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

- 1.  Approbation du PV du CM du 23 mai 2024 

- 2. Choix du prestataire de restauration scolaire

- 3. Tarifs services périscolaires 

- 4. Autorisation de remboursement conseillère municipale 

- 5. Budget commune : Décision modificative N° 2 

- 6. Autorisation remboursement factures d'électricité Mr Bahroun Mounir 

- 7. Bail commercial 

- 8. Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau : Schéma directeur assaisissement 

- 9. Modification du RIFSEEP : cadre d'emplois des attachés 

- 10. Informations du Maire

SYNTHESE 

Que retenir de cette réunion du conseil municipal ?

Que l'assemblée était presque au complet et que l'ambiance était cordiale. Il est vrai que les débats étaient apaisés et que les délibérations ont été votées de manière consensuelle. 

Le sujet le plus important en cette veille de vacances a été le choix du prestataire de la cantine et son impact sur les tarifs.

Il a été décidé de conserver le même prestataire "Valeurs Culinaires" qui a bonne presse auprès des familles et ça tombe bien qui est également le mieux disant.

Une bonne nouvelle ; Bien qu'une augmentation des prix soit au programme, il a été décidé qu'elle serait à la charge de la commune (480€). 

En revanche, pour ce qui concerne la garderie, victime de son succès il est nécessaire d'en renforcer l'effectif et cela en augmente le prix de revient. Il est donc décidé une augmentation de 0,10€ la demi-heure pour compenser en partie les frais à engager. La municipalité s'engageant à solder la différence (800€). 

Une autre bonne nouvelle, le commerce tel Phennix va renaître de ses cendres. Un jeune couple s'est engagé à faire revivre le Cerilis (avec un seul L). Il va profiter des vacances estivales pour en préparer l'ouverture qui aura lieu le samedi 31 août 2024.

Au programme restauration - Bar - Dépôt de pain - journaux - colis.

Souhaitons que cette fois-ci nous ayons trouvé la perle rare et qu'elle recevra un accueil favorable des Cerellois. 

La municipalité s'engage auprès d'eux pour faciliter leur installation. La terrasse côté rue va être agrandie pour la rendre plus accueillante. 

A la fin du conseil quelques informations nous on été données sur les projets et travaux à venir. Place Saint Pierre, Pool santé , terrain de loisirs et bois communal, église et voirie. 

Le prochain conseil se tiendra le mardi 23 juillet 2024 à 18h30. 

Un rappel, bien qu'il faudrait vivre sur une autre planette pour ne pas être au courant le dimanche 7 juillet 2024 de 8h00 à 18h00 c'est le 2ème tour des législatives. 

Sinon bonnes vacances !! 

Théo Baude 

DEBATS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et procède à l’appel des élus. 1 seul absent Mme Rolshausen représentée par M. Groux Guy. Mme Marchais retenue pour motif professionnel a rejoint la réunion à 18 h 40.

Monsieur le Maire demande un/une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire. Mme Jamot seule candidate est élue à l’unanimité (14/14).

Monsieur le Maire a indiqué que la réunion était enregistrée, a rappelé l’ordre du jour et a engagé la réunion.

1 - Approbation du procès-verbal du 23 mai 2024

Après avoir demandé s’il y avait des corrections à apporter au document et en l’absence de récrimination il a soumis au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024.

Document approuvé à l’unanimité des présents (14/14)

2 - Choix du prestataire de restauration scolaire

Monsieur le Maire expose que suite à l’appel d’offre clos le 24 mai 2024 à midi, 3 candidats y ont répondu :

• Valeurs Culinaires - Restauval -  Convivio

Il indique que la commission MAPA (marché à procédure adaptée) s’est réunie le 28 juin 2024 afin de prendre connaissance de l’analyse des offres réalisées et présentées par les services de l’ADAC.

Le CM prend connaissance de la synthèse établie et de ses conclusions.

Les entreprises Valeurs culinaires et Restauval présentent les meilleurs dossiers, la différence se fait au niveau des prix des repas. (Coût estimé pour l’année : Restauval 73 467€ - Valeurs Culinaires 63 814€)

Valeurs Culinaires se trouvant le mieux disant en obtenant la meilleure note globale = 97%. Il est rappelé que c’est actuellement le prestataire de la restauration scolaire à la satisfaction des parents d’élèves.

Un contrat de 4 ans sera établi (résiliable tous les ans)

Incidence sur les prix :

• Repas maternel + 2,24%
• Repas Primaires + 1,6%
• Repas adultes + 1,70%

Délibération adoptée à l’unanimité (15/15)

3 - Tarifs services périscolaires

Restauration scolaire

Monsieur le Maire explique qu’en fonction des évolutions de coût de fonctionnement des services de restauration scolaire et garderie, il est possible d’envisager de réviser le tarif appliqué aux familles. Il rappelle que l’année précédente les tarifs avaient déjà subi une forte augmentation.

Il apporte les précisions suivantes :

Le contrat est établi sur la base de 6000 repas annuel et l’augmentation liée au nouveau contrat est d’environ 8 centimes d’euro par repas, soit une somme globale de 480 euros annuelle. Il propose de ne pas augmenter les tarifs de la cantine et de prendre en compte cette augmentation sur le budget de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité 15/15)

Garderie

Monsieur le Maire fait le constat qu’en raison d’une forte fréquentation de la garderie périscolaire à certaines heures il est nécessaire de renforcer l’équipe en place composée de 2 agents. Un 3^ème agent va être embauché pour régulariser la situation.

L’impact financier est de 2 200€ pour une année. Cette dépense peut être compensée par une augmentation du prix de la prestation (0,20€ la ½ heure).

Il est proposé de limiter l’augmentation à 0,10€ la ½ heure soit un tarif de 1,40€. Le reliquat soit 800€ sera pris en charge sur le budget de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité 15/15)

4 - Autorisation de remboursement d’une conseillère municipale

Dans le cadre des achats d’équipement de l’ALSH pour l’été 2024, une conseillère municipale a procédé à l’achat de fournitures, sur ces deniers personnels car il n’était pas possible de régler le fournisseur par mandat administratif :

Mme Rolshausen : 533.08€ Par conséquent, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de lui rembourser cette somme.

Délibération adoptée à l’unanimité 15/15)

5 - Budget Commune : décision modificative N°2

Les achats d’équipement pour l’ALSH 2024 dépassant le budget prévisionnel alloué en investissement, il est nécessaire de passer l’écriture suivante :

Dépenses Investissement

Délibération adoptée à l’unanimité 15/15)

6 - Autorisation de remboursement de factures d’électricité

M. le Maire expose que lors de la reprise du commerce suite à la rupture amiable du bail commercial entre la commune de Cerelles et la société MSC, au 31 mars 2024, un changement d’abonné a été réalisé sur le contrat de fourniture d’électricité. Cependant la demande n’étant pas encore traitée par les services d’EDF, Monsieur Bahroun continue de payer les factures, alors qu’il n’occupe plus les locaux. Il est donc nécessaire de lui rembourser 192,33€.

Délibération adoptée à l’unanimité 15/15)

7 - Bail Commercial

Monsieur le Maire informe le CM qu’un couple se propose de reprendre le commerce de la commune, ouverture programmée le samedi 31 août 2024 avec pour l’occasion une journée spéciale.

Il propose de fixer les modalités de location du local commercial situé 5/7 rue de la Grand ’maison à Cerelles. Couverture d’un commerce pour l’activité bar/restaurant/dépôt de pain/journaux…

Ce bail sera passé entre la commune de Cerelles et Mr Hayer Steven/Mme Roger Judicaelle (en attente création société siège social 4/7 rue Grand Maison) il prendra effet le 5 juillet 2024 pour une durée de 9 ans (du 5 juillet 2024 au 4 juillet 2033).

Loyer : 420€/mois HT + TVA 20% = Soit 504€/mois

Pour faciliter la reprise du commerce le conseil municipal décide d’un aménagement comme suit : Echéancier

• Gratuité pour la période du 5 juillet 2024 au 31 août 2024 (période des travaux et aménagements)
• Tarif réduit à 100€/mois HT pour la période du 1^er septembre 2024 30 novembre 2024 ;
• Tarif réduit à 210€/mois pour la période du 1^er décembre 2024 au 28 février 2025 ;
• Retour au loyer complet de 420€/mois HT à compter du 1^er mars 2025.

Dépôt de garantie : 504€

Délibération adoptée à l’unanimité 15/15)

8 - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau :

schéma directeur assainissement

Monsieur le Maire indique que la commune a décidé d’effectuer un diagnostic de son réseau d’assainissement des eaux usées. Le montant prévisionnel de ces études est de 46 890.50€ HT. Ces opérations peuvent bénéficier d’une participation financière de l’Agence de l’eau.

Il précise que ce diagnostic sera nécessaire lors de la reprise par la communauté de communes de l’assainissement en 2026 et que la somme nécessaire est disponible sur le budget dédié.

Plan de financement prévisionnel.

Délibération adoptée à l’unanimité 15/15)

9 - Modification du RIFSEEP : cadre d’emploi des attachés

Pour rappel, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel est un dispositif, qui se substitue à toute autre prime ou indemnité, est centré sur une indemnité principale versée mensuellement, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement (CIA) en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Monsieur le Maire propose une revalorisation des plafonds annuels comme suit :

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par l’agent. L’attribution individuelle de l’IFSE est décidée par l’autorité territoriale.

Le montant du CIA est déterminé annuellement, à l’issue de l’entretien professionnel, à partir de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents attestés par :

- Réalisation des objectifs ;

- Respect des délais d’exécution ;

- Compétences professionnelles et techniques ;

- Qualités relationnelles ;

- Capacité d’encadrement ;

- Disponibilité et adaptabilité, etc….

M. le Maire précise qu’il s’agit de sommes maximums, les montants attribuées sont moins élevées.

Délibération adoptée à l’unanimité 15/15)

10 - Informations diverses

• Prochain conseil municipal le mardi 23 juillet 2024 à 18 heures 30
• L’appel d’offres concernant les travaux de la place Saint Pierre est maintenant clos, trois entreprises se sont portées candidates et ont fourni les éléments de réponse LIGNE DAU – ATELIER HIBOU – ATELIER GAMA. Actuellement le dossier est à l’analyse de l’ADAC.
• Suite à un retard administratif le dossier maison de santé sera présenté au CM du mois de septembre 2024.
• ALSH du mercredi et petites vacances pour l’instant pas de réponse positive de l’administration.
• Forum des associations en septembre 2024
• Inauguration du commerce LE CERILIS le samedi 31 août 2024

Fin du conseil municipal

Informations informelles hors conseil municipal

A l’issue du CM M. Groux a donné quelques informations concernant le prévisionnel des travaux sur la commune.

Réalisations prochaines :

• L’agrandissement de la terrasse devant le commerce avec modification des parkings
• Création d’une petite esplanade entre la place St Pierre et l’accès à l’église pour permettre l’accueil des participants aux obsèques lors de l’arrivée et le départ des convois funéraires.
• Une entreprise va intervenir sur les fissures de l’église au mois de septembre 2024
• Une intervention va être menée pour modifier ou retirer les flèches sur la chaussée qui sont en contre sens par rapport au sens de circulation en cours.
• La rue de la Girarderie va être remise en état ainsi que le carrefour devant la station d’épuration.

A l’étude

Une étude est menée avec le département rue de la Gravelle pour trouver une solution à l’écoulement de l’eau de pluie le long du trottoir reliant le Bourg à Langennerie.

Vente de terrains : Des personnes se disent intéressées pour l’achat de la parcelle derrière la maison Coutureau rue des Commaillères et pour le terrain derrière le cimetière.

Se poursuit :

• l’aménagement du terrain de loisirs et du bois communal (parcours santé)