L'info Cerelloise

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CM du 2 4mai 2011 - 2ème partie - Régime indemnitaire des employés communaux

Pour accéder à la 1ère partie cliquez ici 

    

La synthèse de la 2ème partie 

 

Pour faciliter l’analyse de nos lecteurs qui en raison de la longueur des échanges verbaux souvent stériles pourraient se perdre en conjoncture nous allons mettre en exergue les points forts en essayant de le faire de la manière le moins insidieuse possible.

 Ces textes ne sont pas là pour vous convaincre et vous inciter à adhérer à un parti plutôt qu’à un autre mais à vous dépeindre une situation qui nous le pensons réellement nuit à la commune de Cerelles. Nous vous incitons à venir constater de vos yeux la réalité des propos et à vous imprégner de l’ambiance électrique (pour ne pas dire plus) qui règne dans ces réunions.

 -o-o-o-o-

Pour ceux qui en serait encore à penser qu’une minorité peut imposer ses règles nous vous rappelons qu’après avoir été exclus de toutes les commissions celle-ci ne peut exister qu’à l’occasion de ces réunions du conseil municipal où elle exerce pleinement son action de contrôle et de vérification et bien souvent prodigue des conseils empêchant par là des dérives encore plus importantes.

 

En outre, il est malhonnête de reprocher à ces quelques irréductibles les actions menées au Tribunal administratif (à leurs frais) qui rappelons le, représente la seule possibilité qui leur reste de faire entendre raison à des personnes aveuglées par leur vérité.   

 

Les débats 2ème partie

 

Il est évident à la lecture des débats que cette municipalité a une gestion opaque et qu’elle répugne à délivrer les informations pourtant légitimes pour les élus et les Cerellois qui assistent aux réunions du conseil municipal.

 Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires IFTS 

Voilà une des preuves du manque de clarté, Mr le Maire propose de passer du coefficient UN qui selon lui semblait convenir à notre future ex secrétaire générale Nicole Tricot (présente dans le public, a manifesté son désaccord), pour passer au coefficient SIX (multipliant IFTS par trois de 2157,44€ à 6472,32€ annuels brut) au profit de notre nouvelle « Attaché ».

 

Bien sur, il nous explique laborieusement que ne n’est pas parce que c’est voté qu’il va l’attribuer, mais alors pourquoi ne pas avoir voté le coefficient deux ou trois et reporter à un peu plus tard une nouvelle augmentation ? Cela aurait semblé plus logique et réaliste. A moins, à moins que cette indemnité n’ait été prévue à la signature du contrat en compensation du montant du salaire ??? Faute d’un éclairage suffisant le doute est permis.

 L’indemnité concernant les autres employés communaux a également été réévaluée, elle est passée au coefficient CINQ. Celle-ci a été beaucoup moins polémique.

 

Blocage d’une classe à Cerelles

 

Le Maire propose ensuite d’envoyer une motion à l’inspection d’académie concernant le « blocage » d’une classe à Cerelles. Mr Desvages qui a soulevé ce problème au dernier conseil municipal (12 avril 2011) s’étonne qu’aucune intervention n’ait eu lieu. Il rappelle que lorsqu’il a soulevé cette question il lui avait été rétorqué par l’un des adjoints que c’était « INSIDIEUX ». Après un long échange verbal le Maire annonce qu’il va y avoir une réunion du conseil d’école prochainement et que la question serait vue à ce moment là. 

Mr Desvages intervient pour dire qu’il est peut être trop tard, que les mutations des personnels sont peut être déjà effectives. 

Nota : le Maire, ses adjoints et le représentant du CM au conseil d’école ne sont pas en mesure de fournir un constat précis de la situation. Encore moins des prévisions concernant le nombre d’enfants susceptibles d’être scolarisés à Cerelles dans les années futures. Notre édile reproche même à l’un des conseillers de ne pas montrer l’exemple puisque ses petits enfants ne sont pas scolarisés sur la commune. Il oublie que son bras droit est dans la même situation (match nul 1/1) mais que lui  a l’autorité parentale.

 

L’avenir des communautés de communes

 

Le conseil municipal avait un avis à donner concernant le schéma de coopération intercommunal. Alors là, on est dans le concret des affaires dont on cultive le secret. Avez-vous entendu parler des modifications des communautés de communes ? Et bien c’est de cela qu’il est question et autour de la table pas grand monde ne semblait intéressé ou au courant. 

Mme Reille en a profité pour faire un exposé clair et précis sur la situation et les projets. Et part là elle a démontré une nouvelle fois qu’elle suivait les affaires. Je ne suis pas sur que sans son intervention nous aurions su de quoi il était question. L’avis ne sera pas donné le dossier n’étant pas suffisamment complet. 

De toute façon la date limite pour donner l’avis est le 12 juillet 2011. Il y a encore une réunion d’information organisée par la Préfecture le 7 juin à 15 heures salle des fêtes de Sonzay au profit des élus de la communauté de communes. 

Espérons que nos élus se sentirons suffisamment concernés et qu’ils s’y rendront nombreux. Nous émettons le vœu qu’ils nous répercutent les informations recueillies. L’avenir de la communauté de communes est très important pour la commune de Cerelles et de là de ces habitants.

 

 Les horaires d’ouverture de la mairie

 

Le lundi toute la journée et le samedi matin fermé au public

Le mardi, jeudi et vendredi  de 14 heures à 17 heures.

Le mercredi de 9 heures à 12 heures

Quid pour les gens qui travaillent ?

 

La consultation pour le fauchage

 

Cinq entreprises ont été consultées et seulement trois ont répondu. Monsieur Desmet qui a été retenu sa prestation était de 5793,52. Monsieur Sébastien Brigand sa prestation était de 6410,64, monsieur Mathias Ragot sa prestation était de 17001,70. Monsieur Desmet a été retenu étant le prestataire le moins cher.

Mr A. Desvages émet des doutes sur la régularité de ce marché rappelant que l’entreprise choisie est la même que l’année précédente et qu’il a déjà fait des observations critiques concernant l’exécution de ce marché.

 

L’avocat

 

La municipalité de Cerelles afin de répondre de ses erreurs au Tribunal Administratif a pris un avocat. Là aussi, la réglementation n’a pas été respectée, arguant de l’urgence monsieur le Maire c’est affranchi de tout appel d’offres.

 

Cantine Garderie périscolaire

 

Et on reparle de marchés publics. Contraint d’annuler les contrats pris de manière illégale (sur ordre de la  Préfecture) un nouvel appel d’offres a été lancé dont l’échéance était fixée au 23 mai 2011 à 15 heures. La date de l’ouverture des plis n’est pas communiquée, la municipalité semblant attendre des directives de l’ADAC.

 Il s’en suit une discussion entre le maire et un conseiller au sujet du mot « Tutelle ». Notre 1er magistrat ne reconnaissant pas l’obligation qui lui est faite de subir les contrôles des services de la Préfecture pour toute forme de marché public et surtout le fait que le marché passé pour la cantine était ILLEGAL

 

 

Retranscription de l’intégralité des débats

Rédigée en s’appuyant sur un enregistrement audio de la séance

 

2ème partie

 

Maire : Dans l’ordre du jour ensuite la dotation de fonctionnement école. Je propose au conseil les crédits scolaires par enfant de l’école. Le montant actuel voté par délibération d’avril 2008 et de 46 euros par enfant. Il est proposé de maintenir le montant pour l’année 2011/2012. Qui est pour ? Le maintien.

Adopté

Monique Reille : Pourquoi on ne monte pas ? C’est amusant toutes les assos demandent plus et du coup pour l’école ça ne coute pas plus cher, c’est bizarre, enfin bon.

Maire : Nous sommes une des communes qui finançons le plus notre école.

Monique Reille  : Non mais on n’augmente pas, alors ça veut dire que l’on est entrain de lisser le

Maire : Un peu si vous voulez

Monique Reille  : Je voulais vous l’entendre dire.

Maire : Admission en non valeur. Je ne sais pas si vous avez eu la liste des admissions en non valeur ? De toute façon nous n’y pouvons pas grand-chose. Nous devons voter mais nous n’y pouvons pas grand-chose.

Brouhaha

Maire : Apparemment le Trésor n’arrive pas à récupérer le montant du

Brouhaha

Monique Reille  : C’est quoi ça ?

Laurent Alaphilippe : C’est pour le lotissement

André Desvages : C’est les taxes qu’il n’arrive pas à

Monique Reille : Attendez, je suis désolée monsieur le Maire mais ils ne se sont pas bien débrouillés il y a un compte EHUENI qui est au Crédit Lyonnais à Paris. Ils y sont allés ?

Maire : Oui, soit disant qu’il est à zéro

Laurent Alaphilippe : Ils ont mis comptes bancaires soldes débiteurs.

Brouhaha

Maire : Un petit aparté, on avait voté pour racheter le terrain EHUENI le notaire ne peut avoir aucune communication avec madame « Inaudible » qui est à Abidjan

Monique Reille : Traoré

Maire : Traoré, oui. Est-ce qu’il est décédé est-ce qu’elle est décédée ou pas décédée. Je le relance sans arrêt je lui envoie des mails toujours sans réponse et il semblerait bien là qu’il « Inaudible »

Brouhaha

André Desvges : Il n’y aura pas de logements sociaux là-bas.

Maire : ni rien du tout

Brouhaha

Maire : S’ils n’arrivent pas n’à récupérer c’est pas nous qui allons récupérer.

Monique Reille : Ils le savent au moins qu’il y a un truc au crédit Lyonnais à Paris ? National

Maire : « Inaudible »

Monique Reille  : Il faut leur dire monsieur le Maire parce quand on s’est occupé de

Maire : ne pas faire toutes les investigations possibles et inimaginables

Laurent Alaphilippe : Normalement ils ont l’adresse

Maire : Je suppose qu’ils n font pas ça à la légère ils doivent chercher. Ils ont des possibilités de voir avec la banque de France s’il dispose de compte ou pas de compte. Vraisemblablement ils ont fait tout ce qui fallait pour pouvoir récupérer. Surtout que la somme c’est la plus forte. Donc de toute façon nous n’avons pas beaucoup d’influence sur le Trésor. On peut toujours lui dire qu’il n’a pas fait son boulot mais voilà « inaudible »

Monique Reille : Mais comme on détenait une information et qu’ils n’on peut être pas cherché « Inaudible », voilà. Vous le savez qu’il y a un compte à Paris

Maire : Oui, oui je le sais

Monique Reille : Vous vous souvenez, vous vous souvenez

Maire : Oui mais soit disant qu’il est à zéro c’est ce qu’ils mettent là-dessus. Les comptes ont été épuisés. Qui est pour ? Pour effacer

Brouhaha

   Adopté

Maire : Nous avons diverses décisions modificatives à prendre en ce qui concerne les amortissements.  Nous avons au C 2042 – 2419 de subventions France Télécom de 2009. Nous avons la licence débit de boissons pour 5429,93 – la numérisation du cadastre pour 1604,14. Nous pouvons prendre les amortissements soit individuellement soit pour la totalité. Bon moi ce que je vous conseille c’est d’amortir sur trois ans plutôt que cinq ans ça correspond à la fin du mandat. Tout sera amorti sur trois ans et il n’y aura plus pour le mandat suivant à chercher quoi que se soit. Il faut dire maintenant si vous êtes d’accord ou pas d’accord  pour amortir sur trois ans

André Desvages : Quelle incidence particulière ?

??? : Le montant

Maire : Le montant. Parce que la totalité si amorti sur trois ans ça nous fait donc en dépense de fonctionnement 3000 puisque ça va dans l’investissement ça augmente notre investissement 3151,17 et la même somme en recette d’investissement. Si on amorti sur cinq ans en dépense de fonctionnement 1890,70 et en recette d’investissement la même somme « Inaudible ». Alors je vais vous donner la question

Monique Reille : Donc ça sera amorti normalement sur combien d’année ?

Brouhaha

Maire : C’est le conseil qui décide. Ce n’est pas moi qui le décide, j’ai posé la question. Qui veut amortir sur trois ans ?  Pour la durée du conseil. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Adopté (amortissement sur 3 ans)

Monique Reille : Moi je vote cinq ans, je suis contre trois ans.

Maire : C’est la majorité

Monique Reille : Mettez cinq/deux

Maire : C’est la majorité quoi.

Monique Reille : Cinq deux

Maire : Donc nous amortissons sur trois ans donc les dépenses de fonctionnement seront moins 3151,17 et en recette d’investissement plus

Brouhaha

Maire : Le prochain mandat ne traînera pas d’investissement sur ce truc là.

Brouhaha

Maire : Nous avons une autre

Alain Thomas : et puis deux pour cinq ans

Monique Reille: Oui contre deux

Laurent Alaphilippe : deux pour cinq ans

Brouhaha

Maire : Nous avons une autre décision modificative la subvention du conseil général concernant le fond de développement rural elle avait été portée au C 74836, ce compte est supprimé pour 2011. Donc il faut que nous la portions en diminution au C 74836 et en augmentation au C 74838

André Desvages : En crédit ?

Maire : En crédit oui. Un débit un crédit.

André Desvages : vous débitez le 74836 et vous créditez le 74 ?

Maire : Alors on débite le 74836

André Desvages : Et vous créditez

Maire : qui n’existe plus

André Desvages : et vous le soldez, oui

Maire : et on crédite le 74838 pour la même somme « Inaudible »

Brouhaha

Maire : Alors on revient à l’histoire Blanchet. Blanchet avait été condamné par le Tribunal pour des pénalités qui s’élevaient à 10 050 euros, après de multiples procès

Denis Foulon : On n’a pas voté pour

Maire : Oui excusez moi, qui est contre ? Qui est pour ?

Adopté

Maire : Oui Blanchet il avait été condamné après procès pour 10050 euros pour la maison qu’il avait construite à la Puiserie

Brouhaha

Maire : et aujourd’hui en perception il n’est plus condamné qu’à 1000 euros de pénalité. Donc comme le titre avait été émis de 10 050 euros nous devons régulariser en annulation partielle du titre de Blanchet C 022 moins 9050 et au C 673 plus 9050. D’après l’avocat de l’assurance ce n’est pas la peine de continuer nous n’obtiendrons rien de plus favorable.

Monique Reille : C’était quoi ce provisionnement

André Desvages : 10 050

Maire : 10 050, il y avait 10 050 et il n’est condamné aujourd’hui qu’à 1000 euros donc la différence de 9050 euros puisque le titre avait été émis. Qui est pour ?

 Adopté

André Desvages : C’est une opération comptable

Maire : On passe à l’ordre du jour numéro 9 le régime indemnitaire

André Desvges : Encore, c’est à tous les conseils ça non ?

Maire : Bon je vais commencer elle est partie vous chercher, tirez le laïus qu’il y a sur le régime indemnitaires.

Monique Reille : C’est dommage que l’on ne les ait pas eu en pièces jointes parce que

Maire : C’est vu la loi, vu la loi, vu le décret

Monique Reille : Non mais

Maire : vu ceci, vu cela. L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS. Par références à celle prévue par le décret 2263-2 au profit des personnels suivants est maintenu suivant les taux moyens réglementaires en vigueur au 1er juillet 2010 et bénéficiant du multiplicateur suivant : cadre d’emploi et grade, attaché territorial montant annuel de référence en euros, valeur au 1/7/2010 - 1078,72. Coefficient multiplicateur il peut être compris entre zéro et huit. C'est-à-dire que celui que nous allons voter aujourd’hui je ne pourrais pas l’augmenter sans de nouveau revenir dessus. C’est le conseil qui le décide par contre je ne suis pas obligé de l’appliquer. Je peux mettre coefficient deux, trois, quatre, cinq, six.

Laurent Alaphilippe : Ca s’adresse à tout le personnel communal ?

Alain Thomas : Oui

Maire : Alors vous avez le personnel communal et l’ «Attaché » qui est là. On a d’abord l’ «Attaché »

Monique Reille: Elle est « Attaché » ?

Maire : et après

Monique Reille : Elle est « Attaché » maintenant ?  Elle n’est pas sur un poste d’« Attaché » là ?

Maire : Elle est sur un poste d’Attaché non titulaire

M.R. : Non mais elle n’est pas « Attaché », non titulaire. Elle est sur un emploi temporaire en plus.

Maire : Temporaire

Monique Reille: D’accord, ce n’est pas pareil, ce n’est pas la même grille

Maire : Alors le montant annuel est de 1078,72 on a donc mis un coefficient multiplicateur de six et je vais vous expliquer le fonctionnement. Il m’est impossible d’attribuer sept ou d’attribuer huit par contre je peux attribuer cinq, quatre, trois, deux, un et zéro.

Article 2 conformément aux dispositions du décret 2002-63 sus visé les taux réglementaires moyens servant de base au calcul de l’IFTS sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique et le montant des attributions individuelles ne peut excéder huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l’agent. Les dispositions qui précédent sont applicables aux agents non titulaires de droit public recruté par référence au cadre d’emploi et grades susmentionnés.

Article 4 les critères de modulations retenus pour IFTS sont les suivants : charge de travail supplémentaire, responsabilité particulière (conseils, élections et autres). Cette indemnité est versée mensuellement par 12ème. Alors dans le cas d’un coefficient multiplicateur six l’enveloppe annuelle s’élève, s’élèverait  à 6472,32 euros brut par an. C'est-à-dire grosso-modo 500 euros brut mensuel.

Monique Reille : Pourquoi vous prenez le coefficient six ?

Maire : Parce que bon je n’ai pas voulu aller plus loin

Monique Reille : Non mais pourquoi tout de suite un coefficient six ? Moi je n’ai jamais vu ça

Maire : Pourquoi ?

Monique Reille : Ben pour un emploi qui

Maire : Attendez c’est moi qui le détermine

Monique Reille: Non mais

Maire : le coefficient qu’y sera applicable après. Le coefficient six sert de base pour une bonne raison ? Il sert de base c'est-à-dire que je ne peux pas attribuer un coefficient supérieur à six

Monique Reille : Alors ça oui  on avait compris mais pourquoi six

Maire : Mais par contre  je peux très bien dire demain l’ «Attaché » territorial elle va avoir une IFTS qui sera basée sur le coefficient cinq et ça j’ai pas besoin de le demander au conseil ou quatre ou trois. Je dis c’est moi qui apprécie son travail

Brouhaha

Maire : Elle fait bien son travail elle ne le fait pas bien elle a un coefficient qui est plus ou moins fort selon quelle fait bien ou qu’elle fait mal son travail

Monique Reille : Non mais vous comprenez bien le sens de ma question ? En général quand un agent arrive on ne lui met par le coefficient multiplicateur le plus élevé, c’est logique

Maire : Mais bien sur que non.

Monique Reille : Bon, alors quand vous nous dites six mois ça me parait étrange, quoi c’est tout. Autrement quel est la marge de progression pour dire que le travail est de mieux en mieux et qu’elle présente une charge de travail

Maire : Le Maire, le Maire

Monique Reille : Faites ce que vous voulez

 Maire : met le coefficient qu’il va attribuer à son « Attaché » territorial il n’est pas évident qu’il attribue le coefficient six. Ce six est un maximum. Le coefficient en fait c’est moi qui le détermine.

Brouhaha

Maire : De toute façon on va passer au vote. Qui est pour l’attribution de l’IFTS ?

Alain Thomas : Bon il faut que je compte

Laurent Aalphilippe : Avec les modalités là ?

Maire : Oui, oui

Laurent Alaphilippe : D’accord

Alain Thomas : un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf ça fera dix 

Maire : Qui est contre ?  Qui s’abstient ?

Alain Thomas : Ok trois

Adopté

Maire : Bon après vous avez chapitre II l’indemnité administration et de technicité qui est attribuée à l’adjoint administratif de 2ème classe, à l’adjoint technique de 2ème classe, à l’adjoint d’animation de 2ème classe, à l’agent spécialisé principal de l’école maternelle. Le montant de référence annuel réglementaire en euros valeur au 1er juillet 2010 et de pour l’adjoint administratif de 2ème classe 449,30, pour l’adjoint technique de 2ème classe 449,30, pour l’adjoint d’animation de 2ème classe 449,30 et pour l’agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe 469,67. Le coefficient multiplicateur qui a été retenu est cinq pour tout le monde et le Maire dispose en fonction de la notation des gens de la disponibilité de l’assiduité de l’efficacité de la maitrise du poste et de la polyvalence d’attribuer un coefficient compris entre zéro et cinq pas plus et sur la base du coefficient cinq  l’enveloppe annuelle brute pour le personnel dont nous disposons est de 13479 euros  si le coefficient cinq est, était attribué à tout le monde.

Brouhaha

Monique Reille : L’IFTS précédemment pour l’attaché territorial était de combien ?

Maire : Alors pour l’attaché territorial sur la base du coefficient six elle est de 6000, je crois que je l’avais dit mais

Monique Reille: Précédemment

Maire : 6472,32,  brut par an

Monique Reille : L’année dernière vous avez ?

Maire : L’année dernière c’était coefficient deux

Nicole Tricot : Non un

Maire : Un

Monique Reille : Donc on passe de un à six.

Maire : Non, attendez,  non, non, non

Brouhaha

Maire : Ce n’est pas ça, ce n’est pas tout à fait ça

Brouhaha

Monique Reille: Oui mais moi « Inaudible » je vous pose une question, vous répondez à la question. J’ai compris que vous mettiez le coefficient que vous vouliez Mr le Maire. Répondez à la question « Inaudible » pour comprendre ce qui se passe voilà. Si on passe du coef un à coef six faut qu’on le sache ou de un à cinq il faut qu’on le sache ou de un à deux il faut qu’on le sache.

Maire : C’était la volonté  de la personne en place de prendre un coefficient qui était peu élevé

Monique Reille : Pardon ?

Laurent Alaphilippe : Eh ouais    

Monique Reille : Pardon ?C’est les employés qui décident maintennt ?                   

André Desvages : Ce n’est pas les employés qui commandent

Monique Reille : On est où là, mais monsieur le Maire

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : On aurait du la garder

Maire : « Inaudible » coefficient quatre ou cinq moi elle dit un coefficient un ça me plait et à partir du moment ou le coefficient

Nicole Tricot présente dans le public manifeste son désaccord

Laurent Alaphilippe : Elle n’est pas trop d’accord quand même

Monique Reille: Oh là, là, là vous n’allez pas nous faire

Laurent Alaphilippe : Là elle est moitié d’accord

Monique Reille : On n’est bête mais pas trop quand même, taisez vous. Non mais répondez à ma question là

Maire : Je ne vous ais pas qualifié de bête

Monique Reille : Oui mais ce que vous venez de dire est tellement énorme que, c’est tellement gros, gros, gros que

Maire : Mais non ce n’est pas gros

Monique Reille : C’est énorme. Attendez, on va passer d’un coef un à un coef six bon on a compris, allez

Maire : Mais madame Reille vous avez été dans les instances qui ont dirigé la commune

Monique Reille : Non, non, je vous demande

Maire : Pourquoi vous posez de telles questions ?

Monique Reille : Non mais je vous demande

Maire : Vous savez très bien que la personne qui était en place ne prenait pas tout ce qu’elle avait droit

Monique Reille: Ce n’est pas mon problème ça monsieur le Maire

Maire : Elle avait admis un coefficient un et le Maire n’allait pas dire non, non moi je ne veux pas que vous ayez le coefficient un,  je veux vous donner le coefficient six

Monique Reille : Ce n’est pas le problème, le problème

Maire : dépenser l’argent de la commune 

André Desvages : On aimerait que les indemnités des élus soient la même chose.

Monique Reille : Non mais ma question c’est, non mais

Maire : On verra quand ça aura changera de municipalité

Monique Reille : Non mais la question que je vous pose elle est simple ça a un impact budgétaire, c'est-à-dire combien. Attendez, ma question elle est claire combien était le montant de l’IFTS l’année dernière ou l’année 2010 et maintenant on va  dériver ce que vous écrivez là avec apparemment un coefficient qui est choisi par l’agent à 6472,32

Maire : Non

Monique Reille : Attendez

Maire : elle ne va pas choisir son coefficient

Monique Reille : Non mais attendez

André Desvges : C’est ce que vous venez de le dire

Maire : Mais non

Monique Reille : Vous venez de le dire

Maire : mais non attendez je viens de le dire le coefficient

André Desvages : C’est enregistré

Maire : vous ne pensez pas que je vais refuser si elle me dit coefficient un, vous ne pensez pas

Monique Reille: On peu avoir le montant s’il vous plait ?

André Desvages : Est-ce que c’est « budgété » ça ?

Brouhaha

Monique Reille: Après on va se plaindre que c’est une commune pauvre et on augmente les frais de fonctionnement

Laurent Alaphilippe : Ah mais oui mais ça va être de notre faute

Brouhaha

Maire : Voilà c’était le coefficient deux annuel il faisait 2157,44 brut

Monique Reille : Je n’ai rien contre l’agente ici présente, ça c’est clair mais je trouve que de multiplier par trois IFTS pose question.

Maire : Ne me faite pas dire ce que je ne veux pas dire madame Reille

Monique Reille: Je l’ai sous les yeux

Maire : Mais vous faites parler les gens comme vous voulez

Monique Reille : Je ne vous fais pas parler, c’est écrit

Maire : Je vous ais dit, c’est écrit, c’est le coefficient maximum que je pourrais attribuer. Je ne vous ais pas dit que c’est le coefficient que j’attribuerais. Vous voulez faire dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie de dire

Monique Reille : Vous l’avez dit tout à l’heure. Mais enfin bon, dès que vous êtes pris au piège vous dites que vous n’avez rien dit alors.

Maire : Mais non, mais non je ne suis pas pris au piège et ce n’est pas vous qui me prendrez au piège. Bon on passe à l’IAT, on va voter l’IAT

Alain Thomas : On passe au vote monsieur ?

Laurent Alaphilippe : Le chapitre deux on ne l’a pas voté

Alain Thomas : Pour les adjoints « Inaudible »

Laurnt Alaphilippe : Oui c’est prévu

Maire : J’ai dis on va voter l’IAT monsieur

Alain Thomas : Excusez-moi

Brouhaha

Maire : On va voter l’ITAT

Monique Reille : On ne l’a pas voté

André Desvages : On va le faire

Brouhaha

Maire : Ce n’est pas tout à fait ce que vous disiez, mais ça fait rien, ce n’est pas grave, ce n’est pas grave, ce n’est pas grave. Bon qui est pour ?

Alain Thomas : Et bien tout le monde monsieur le Maire

Adopté

Maire : Vous avez vu l’Inspection Académique veut faire le blocage d’une classe à Cerelles c’est à dire    passer de six à cinq. Moi je propose au conseil d’émettre un avis concernant cette mesure défavorable

André Desvages : La dernière fois je vous ais posé la question de s’inquiéter de l’avenir des classes, vous m’avez dit, monsieur Foulon m’a dit que c’était indécent de se préoccuper de l’école

Denis Foulon : Non insidieux pas indécent insidieux

André Desvages : ou insidieux, excusez moi  peut être bien oui, oui, d’accord, donc alors c’est insidieux quand

Denis Foulon : Je persiste et signe

André Desvages : Eh bien je persiste aussi c’est insidieux, j’ai écouté.

Denis Foulon : La manière dont vous avez annoncé la chose

André Desvages  : c’était enregistré Mr Foulon vous n’aviez qu’à écouter. C’est insidieux, c’est insidieux

Monique Reille : C’est une interprétation

Denis Foulon. : C’est mon interprétation

Laurent Alaphilippe : Ce n’est pas obligatoirement la réalité

Denis Foulon : C’est mon interprétation

Maire : Je suppose que nous sommes tous défavorables, non ?

Monique Reille: Alors moi j’ai une question à vous poser monsieur le Maire. Premièrement qu’est-ce qui se passe ?  Qu’est-ce qui se passe ? Il y a combien d’enfants qui s’en vont ? Est-ce que c’est des familles qui s’en vont ? Est-ce que c’est les gens Attendez, attendez

Brouhaha

André Desvages : C’est insidieux

Denis Foulon : On ne peut pas être juge et parti monsieur, monsieur

Laurent Alaphilippe : Il n’est pas juge et parti ce n’est pas lui qui est le Maire

Monique Reille : Oh ! Attendez.

André Devages : Arrêtez, arrêtez, mais arrêtez juge et parti qu’est ce que vous allez raconter

Brouhaha

Monique Reille : Oh là, là, là. Vous tombez bien bas là. Bon allez c’est une question importante

Denis Foulon : Ecoutez madame Reille ça va bien quand je m’adresse à Mr Desvages

Andr Desvages : Les écoles, l’école ne les intéresse pas ils n’en veulent plus à Cerelles ils sont très contents qu’il y ait des classes en moins

Denis Foulon : Vous dites n’importe quoi monsieur Desvages, vous dites n’importe quoi

Monique Reille : Bon alors

Maire : Mais écoutez

Denis Foulon : Vous avez commencé vous savez très bien de quoi vous parlez vous dites n’importe quoi. Il ne s’agit pas de ça du tout et vous le savez très bien Mr Desvages 

Monique Reille : Allez, allez

André Desvges : Je vous ais dit

Denis Foulon : Vous le savez très bien Mr Desvages

André Desvages : qu’il fallait se préoccuper, mais écoutez, mais écoutez ce que j’ai dit, écoutez c’est enregistré monsieur Foulon,

Denis Foulon : C’est pour ça que je vous dis

André Desvages : écoutez et puis vous me répéterez mot à mot ce que j’ai dit, c’est tout.

Denis Foulon : vos propos sont insidieux c’est tout

André Desvages : Et bien vous répéterez mot à mot ce que j’ai dis, vous êtes incapable

Maire : En 2010 il y avait 145 élèves d’après les statistiques  de l’inspection académique et en 2011 on aura plus que 137

Monique Reille : Alors dit donc ça fait combien ça, en moins ?

André Desvages : Ca fait huit

Brouhaha

Frédéric Gaborit : Le seuil pour que la classe soit fermée c’est 138

Monique Reille: Et on est à ?  Monsieur le Maire vous n’avez pas contacté, vous l’avez fait ?

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Les causes

Monique Reille : La vraie question. Est-ce que je peux poser une question ? Est-ce que l’on sait si se sont des familles qui quittent Cérelles ou si c’est des familles qui mettent leurs enfants ailleurs ? C’est quand même une vraie question   

André Desvages : C’est insidieux

Monique Reille : Est-ce que vous le savez oui ou non ? Vous pouvez dire non.

Maire : Ce que je ne sais pas je ne peux pas vous le donner Il y a une chose qui est certaine c’est quand ce sont des familles qui mettent des enfants ailleurs la mairie est au courant puisque la commune qui les reçoit

Denis Foulon : Dans le public

Maire :, dans le public, pas dans le privé. Dans le public la commune qui les reçoit va demander à la commune de Cerelles de participer

Monique Reille : Ma question c’est exactement celle là vous avez tout compris, la conséquence sur le budget de la commune

Maire : Donc, il n’y a pas beaucoup de demandes. Je crois que j’ai signé deux demandes dont une défavorable en disant que la commune avait une capacité à l’école, cantine, garderie suffisante pour accueillir les enfants et que de ce fait là elle n’acceptait pas de subventionner la part scolaire de ces enfants dans une autre commune.

Monique Reille: Ca dépend il y a des communes avec lesquelles il y a des accords

Maire : Voilà il y a des communes avec lesquelles il y a des accords en échange de trois

Monique Reille : Un ou deux

Maire : trois ou quatre enfants. Mais là ce n’est pas le cas et ce que je ne sais pas c’est par contre quand c’est dans le privé. Là est-ce que

Monique Reille : Donc pour le moment on est dans une logique ou ce sont des enfants dont les parents restent à Cerelles et qui vont ailleurs, c’est bien ça ?

Maire : Pas vraiment obligé

Monique Reille : Non mais c’est embêtant quand même 

Brouhaha

Maire : Il y a eu des déménagements

Brouhaha

Monique Reille : Mais monsieur le Maire je ne veux pas de généralités, est-ce que l’on sait la part de gens qui s’en vont ?  Des familles qui s’en vont ? 

Maire : Non

Monique Reille : C’est important quand même

Maire : Il y a une chose qui est certaine je l’ai toujours dis et je le maintiens Cerelles deviendra une commune de plus en plus vieillissante du fait qu’il n’y a pas de locatif. Ce n’est pas, chaque fois on me dis oui les militaires sont là mais les militaires il y en a combien sur Cerelles et ils ne sont pas mutés tout les quatre matins quand même les militaires. De toute façon s’il y a des militaires qui partent il y en a d’autres qui arrivent. Je ne peux pas vous dire comme vous d’où ça vient exactement. La seule chose que je puisse vous dire ce que je n’ai pas signé de demande de subvention pour d’autres écoles. Maintenant dans les écoles privées qu’est-ce qui se passe,  je n’en sais rien

André Desvages : C’est facile à savoir

Maire : Oui il y en a que je connais qui sont partis mais

André Desvages : Si vous voulez faire des statistiques ça serait facile à savoir de façon insidieuse. Mais c’est très facile à savoir

Denis Foulon : De manière intelligente monsieur Desvages

André Desvages : Absolument intelligente. Vous avez le monopole de l’intelligence, ça c’est clair, ça c’est sûr

Brouhaha

Monique Reille : Ca va mal finir.

Laurent Alaphilippe : C’est intéressant

Maire : Moi je voudrais votre avis est-ce que vous êtes favorables ou défavorables

Denis Foulon : Je ne suis pas intelligent mais j’ai de la mémoire

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Défavorable

Maire : Tout le monde est défavorable ?

Laurent Alaphilippe : Oui

Maire : On fera une lettre en ce sens à l’inspection académique

Monique Reille : On ne veut pas dire qu’on est favorable mais la vrai question qui se pose, qui se pose à nous en tant qu’élus, qu’est-ce qui se passe ? Voilà c’est la question.

André Desvages : Non et puis quels sont les moyens d’intervention pour essayer de sauver l’école. Ca déjà existé dans le passé, ça a déjà existé dans le passé on a réussi à passer à travers, négociez avec l’inspection avec un élève de moins de garder la classe l’année d’après ça avait remonté

Maire : Vous avez des petits enfants

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Dit, il te parle

Maire : Monsieur Desvages vous avez des petits enfants

André Desvages : Oui, oui, absolument

Maire : Où sont-ils ?

Monique Reille : Ca ne le regarde pas

André Desvages : C’est un problème

Maire : C’est votre problème

André Desvages : Non mais ce n’est pas le mien

Maire : Ou sont-ils ?

André Desvages : Non mais demandez à David aussi il a des enfants demandez lui où ils sont. Ce que je peux vous dire c’est que malheureusement il va certainement y a voir une classe qui va disparaître c’est dommage pour la commune de Cerelles

Maire : Même si on vote défavorable

André Desvages : Déjà les mutations sont déjà faites. Tiens tu lui en parles de façon insidieuse mais toi tu es plus au courant du problème

Maire : Vous avez l’air de connaître les causes pourquoi ne les exposez vous pas ?

André Desvages : Ouais

Monique Reille : C’est à vous de le faire monsieur le Maire

André desvages : Ecoutez

Maire : Attendez 

Monique Reille : C’est à vous de le faire allez chercher ce qui se passe

André Desvages : Monsieur Fredon ce n’est pas

Maire : Il n’a pas besoin de vous pour s’expliquer

Monique Reille : Mais moi je pose des questions vous ne me répondez pas

Maire : Il n’a pas besoin de vous pour s’expliquer

André Desvages : Ce n’est pas les causes

Maire : Laissez le parler

André Desvages : Ce n’est pas les causes il fallait le déterminer avant, assez longtemps avant pour essayer de préserver les classes. Moi j’ai eu ce cas, j’ai été

Maire : Vous qui avez fait des choses vous connaissez

André Desvages : Mr Fredon j’ai été élève sur les bancs de l’école de Cerelles. J’ai été président des parents d’élèves à Cerelles. A un moment donné on voulait supprimer plusieurs classes à Cerelles, pas une seule plusieurs. Ils voulaient prendre les gamins en bus ici pour les emmener à Rouziers. Vous demandez aux anciens habitants de Cerelles qui étaient avec moi sur les bancs, on a réussi à se battre avec l’inspection académique à reporter d’une année.

On a eu la chance que l’année d’après il y avait des lotissements notamment le petit Vouvray qui était en construction et les élèves sont revenus.

Mais il a été nécessaire que les parents d’élèves fassent une analyse précise de la situation des élèves et de ce qui allait se passer dans la commune avec l’aide des deux instituteurs, à l’école la directrice madame S. qui habite à Cerelles et l’autre instituteur  qui était présent monsieur ….et que j’ai rencontré il n’y a encore pas longtemps, nous avons fait le bilan exact et  l’inspection a accepté de sursoir et ça n’a pas été. Malheureusement aujourd’hui, je crois que les mutations des instituteurs sont faites et que la classe est pratiquement terminée, elle est fermée

Fréderic Gaborit : Ce n’est pas encore fait

André Devasges : Ouais ce n’en est pas loin

Frederic Gaborit : Le seuil c’est 138, si on arrive à 138 la classe ne ferme pas

André Desvages : Mais oui mais c’est un petit peu tard pour s’en préoccuper

Brouhaha

André Desvages : Mais allez-y

Maire : On est à 135 on aurait pu être à 138 avec un petit peu de chance,

Frederic Gaborit.G. : Les inscriptions  ne sont pas finies

Monique Reille  : Ce n’est pas la question, la question qu’on pose à monsieur le Maire

Maire : Parce que moi je veux bien mener la bagarre avec les parents d’élèves monsieur Desvages

André Desvages : Mais ce n’est pas une bagarre à mener c’est d’analyser une situation et savoir pourquoi ça se passe comme ça

Maire : Pourquoi ça se passe comme ça et qu’est-ce que vous avez fait

André Desvages : Et de voir ce que vous pouvez faire pour que ça soit pas comme ça, c’est tout

Maire : Je vais dire aux parents, je vais aller les trouver les uns après les autres en leur disant écoutez pourquoi vous mettez vos gosses dans une école « Inaudible » et ainsi de suite

André Desvages : Non pas comme ça, pas comme ça

Maire : Non, non, monsieur Desvages si j’étais allé vous trouver en vous disant pourquoi vous mettez vos enfants dans une école au Christ roi vous m’auriez dit ça vous regarde.

André Desvages : Ce n’est pas mes enfants, mes enfants ont été à l’école de Cerelles

Maire : Hein vous m’auriez dit ça ne vous regarde pas je fais ce que je veux. Les autres me répondront de la même façon, on ne peut pas les empêcher

André Desvages : Si, si je vous aurais expliqué, monsieur je vous aurais expliqué pourquoi

Monique Reille : Ce n’est pas ça qu’il faut faire

Maire : Vous êtes conseiller bon l’exemple il vient du haut

Monique Reille : Alors écoutez autour de la table

Laurent Alaphilippe : Moi mes enfants ils sont à Cerelles

Monique Reille : Alors ma question monsieur le Maire votre motion on est tout à fait d’accord pour qu’il n’y ait pas une classe en moins, mais attendez laissez moi

Maire : Ca ne changera rien

Monique Reille : Non mais je ne peux pas m’exprimer. Bon vous allez faire quoi ? Vous allez

Maire  : Il n’y a que vous qui vous vous exprimez, il n’y a que vous

Monique Reille : Vous permettez ?

Maire : Les autres ont ne les entends pas

Monique Reille: Parce qu’ils n’ont peut être rien à dire

Maire : Il n’y a que vous qui avez la parole

Monique Reille : Je vous en prie prenez-la. Donc je peux aller jusqu’au bout de ma phrase.

Maire : C’est bizarre

Monique Reille : Mais oui c’est bizarre ils peuvent la prendre pourtant

Maire : Parce que vous monopolisez la parole

Monique Reille : J’ai aussi des choses à dire, donc je continue ma phrase. Donc on va voter contre la suppression qu’est-ce vous allez faire, vous allez faire un courrier à l’inspection d’académie oui, non ?

Maire : Oui

Monique Reille : Vous allez le motivez comment il va bien falloir

Maire : Voilà

Monique Reille : que vous fassiez

Maire : avec les instituteurs Il y a un conseil d’école

Monique Reille : Il va bien falloir que vous ayez un semblant de bilan qui inciterait l’inspecteur d’académie à sursoir au moins un an. Mais ce n’est pas notre petit vote d’élus, bon sur le principe on est contre

Maire : Au moins on aura émis un avis

Monique Reille: Mais un avis sur quelque chose dont on ne connait pas les causes c’est un peu embêtant quand même.

Maire : Bon,

Monique Reille : Excusez moi mais

A.D. : J’avais posé la question à l’inspecteur, qu’est-ce qu’il faut faire pour qu’on garde une classe, il nous l’avait expliqué et on l’a fait

Monique Reille : Vous l’avez vu l’inspecteur, vous l’avez appelé ou je ne sais pas moi ?

Maire : Pour l’instant on n’a pas fait

Monique Reille : Mais c’est important

André Desvages : Je pense que c’est important. Ca arrange tout le monde, c’est cuit

Maire : On va voir vendredi, on va voir ce qu’on fait avec les instits

Brouhaha

Maire : Alors votre avis, c’est défavorable ? Tout le monde ? Tout le monde est défavorable ? D’accord.

Motion adoptée

Maire : On a exactement le même problème sur le schéma de coopération intercommunal je vous ais mis un bouquin qui est par ici, je ne sais pas où il est. Il est là ; Bon on vous avait envoyé par mail le truc mais par rapport à ce qu’il y a là c’est à peu près rien. Maintenant on ne peut pas photocopier à tout le monde un bouquin qui fait  158 pages.

André Desvages : Mais c’est intéressant de l’avoir par Internet. C’est très intéressant j’ai regardé. On l’a eu par Internet.

Monique Reille: On l’a eu comme ça par Internet

André Desvages : C’est très bien

Maire : On vous l’a envoyé ?

A.D./M.R. : Nous on l’a

Monique Reille : On à tout on a les 165 pages

Brouhaha

Maire : 158. Parce qu’au départ on vous avait envoyé juste un résumé de la situation. Voilà certains connaissent d’autres ne connaissent pas c’est la réunion de Gatines et Choisille avec Saint-Paterne-Racan et Château-la-Vallière

Monique Reille : Touraine Nord-Ouest pour partie

Maire : Touraine Nord-Ouest Château-la-Vallière. Bon je ne sais pas ce que ça va donner mais on marie des pauvres avec des pauvres ça ne fera jamais des riches.

Brouhaha

Maire : De toute façon on nous demande d’émettre un avis favorable ou défavorable. De toute façon quelque soit l’avis que vous donnez ce soir je pense que le Préfet a déjà décidé

Brouhaha

Maire : Ca ce fera avec peut être un délai mais bon

Monique Reille: Je ne sais pas donnez nous des arguments parce que bon moi je l’ai lu j’ai des arguments

Maire : La disparition des syndicats à vocation uniquevous avez assisté à la réunion

Monique Reille : Non mais ne me regardez pas moi je sais puisque je suis allé à la réunion

Maire : « Inaudible » Vous dites ce que vous en pensez. Maintenant moi je voterais défavorablement tant que nous n’avons pas si vous le voulez. On est pris un peu de cours, on est pris dans l’urgence

Brouhaha

Monique Reille : On a jusqu’au 12 juillet

Maire : Hein ?

Monique Reille : On a jusqu’au 12 juillet

David Macé : Moi j’aimerais pouvoir arriver à faire cette l’analyse le jour ou on aura l’ensemble des tenants et des aboutissements si vous êtes d’accord sur le fait que la précipitation pour faire cette analyse malheureusement on n’a pas ça on n’est encore dans la discussion à aujourd’hui on peut encore peut être modifier certaines choses, peut être ne serais-ce que sur la date parce qu’en réalité ils courent  après la volonté de l’Etat de « Inaudible »  à aujourd’hui finalement il y a une première partie de réunion, il y en a d’autres qui vont avoir lieu comme le 7 juin avec la partie préfectorale pour la partie donc communauté de communes nous l’ensemble des élus on pourrait être présents pour nous expliquer les tenants  et les aboutissants à aujourd’hui je n’ai en ce qui me concerne aucun avis à donner ni favorable, ni défavorable, il est trop tôt pour arriver à savoir quel est l’objectif final vous le savez pas tous. On a au moins un avis à donner par rapport à ça. C’est je me suis pas plus tard que la semaine dernière je me suis posé des questions comme le Conseil Général si vous voulez c’était vendredi soir dernier j’ai vu avec la présidence   je leur ai posé la question je leur ai bien exprimé donnez moi un argument suffisant pour dire à un Cerellois qui habite par exemple à Langennerie

Monique Reille : Mais ça n’a rien à voir, « Inaudible »

David Macé : Mais si

Laurent Alaphilippe : Qu’est-ce qu’il vient faire le Conseil Général là dedans ?

David Macé : Vous ne m’écoutez pas

Laurent Alaphilippe : Mais si je t’écoute

David Macé : Vous ne m’écoutez pas

Monique Reille : On a deux oreilles et deux cerveaux

Laurent Alaphilippe : Ce n’est pas le même

David Macé : La je suis d’accord enfin je suis d’accord. Donc Par rapport même si c’est un avis général des élus qui étaient réunis dans cette salle pour en parler. Notamment tous les élus de Gâtine et Choisille, une grande partie toutes les communes étaient représentées. Pas d’argument pardon ?

Monique Reille : Tous les élus de Gâtine-Choisille ?

David Macé : pour la réunion de vendredi soir dernier, oui

Monique Reille : Ah bon

David Macé : Mairie ou représentant

Monique Reille : C’est bien l’info est passée auprès des élus de Cerelles. Elle est passée auprès des élus de Cerelles ?

David Macé : Bonne question

Monique Reille : Voilà ça c’est une première chose

Maire : Non mais attendez

Monique Reille : Mais c’est pas grave il y en a une autre

Maire : Il y en a une autre alors il y en a une autre à Sonzay à la salle des fêtes le 7 juin à 15 heures. Ne sont invités, je ne sais pas si vous le voulez que j’ai reçu ne sont invités que les maires et les présidents de syndicats

Monique Reille : C’est une réunion monsieur le Maire pour tous les élus des communes concernées et nous n’avons pas aujourd’hui à donner un avis. Nous n’avons pas à donner d’avis avant la présentation dans les réunions de secteurs qui sont organisées par la communauté de communes, par la Préfecture.

Maire : Vous venez vous ne venez pas

Monique Reille : Vous n’écoutez pas ce que je viens de dire. On n’a pas à donner un avis ce soir par contre pour compléter ce que disait

Maire : On nous demande un avis

Monique Reille: Non, on n’a pas un avis à donner pour ce soir

Maire : on nous demande un avis

Monique Reille: Bon, j’ai eu le président tout à l’heure donc on n’a pas à avoir un avis à donner, ils ont réunion du conseil municipal ils discutent comme vous venez de le faire je compléterai ce que vous dites monsieur Macé la vrai question qui se pose c’est effectivement le découpage géographique pour pas avoir des communautés de communes qui vont être pléthoriques en terme d’habitants, bon ça c’est une vraie question. Mélanger la carpe et le lapin sans effectivement séparer les zones rurales des zones urbaines. Les zones rurales et les zones plus riches alors ça donc ça c’est un « Inaudible » alors là pour la notre on reste sur le Nord rural ce qui pose question. La taille pose question aussi parce ce que effectivement quand on est dans le rural la proximité  est plus compliquée à faire que dans une agglo parce qu’il y a plein de réseaux autres du lien social et de la proximité et puis pour ne pas monopoliser la parole et donner un avis sur ce que j’ai vu. Quand il y a des documents qui sont envoyés on essaye d’en prendre connaissance. La première chose c’est que la plus part des communautés de communes avec lesquelles on serait rattachées n’ont pas les mêmes compétences donc il y a avant même le fonctionnement de cette grosse communauté de communes un vrai travail de lissage des compétences pris par les uns et pris par les autres et ça c’est pas pour le moment dans le document du Préfet ce n’est absolument pas abordé, c’est un document strictement administratif de découpage de zonage et derrière lesquels les incidences d’organisation ne sont pas évoquées. Or quand même lorsqu’on le sait la création d’une communauté de communes elle est créée avec un statut et avec des compétences. Ca voudra dire qu’il y aura tout un moment de discussion et que l’objectif de juillet 2012, juillet 2011 il est bien proche et à mon avis il sera éloigné. Et dernier point qui n’est pas négligeable derrière les machines administratives il y a quand même des gens qui travaillent, alors qui dit grosse structure dit économie d’échelle et vise un certain nombre de personnel qui risque de se retrouver sur le carreau. Si vous en parlez au président du centre de gestion qui gère les agents territoriaux ça ne va pas sans poser d’extrêmement grave problème de gens qui vont être soit licenciés soit mis dans d’autres structures qu’ils n’auront pas choisi. Donc moi j’aurais tendance à dire que c’est difficile vu le document sous nos yeux de donner un avis pertinent et je pense  que ceux qui peuvent être à la réunion du 7 juin il faut y venir parce que c’est le moment ou il faut poser les questions à l’administration qui prépare ce document. Et pour terminer monsieur le Maire parce que vous les avez évoqués de manière extrêmement brèves on a quand même ici deux syndicats qui sont un le syndicat d’assainissement entre Cerelles et Chanceaux et qui normalement est supprimé donc vous voyez ce que ça peut dire en terme d’organisation et rattaché à un gros syndicat plus ou moins rattaché à la grosse com. Com.

Maire : Attendez, attendez vous vous permettez que je vous coupe

Monique Reille: coupez-moi

Maire : De toute façon il y a une chose qui est certaine vous ne savez pas à quoi il sera rattaché

Monique Reille: Non mais

Maire : Si la communauté de communes prend la compétence, il sera rattaché à la communauté de communes

Monique Reille : Alors si vous me laissez aller jusqu’au bout, il sera certainement rattaché

Maire : Parce que là vous anticipez sur ce qui va être rattaché moi je ne sais pas

Monique Reille : en effet il sera certainement rattaché à une grosse structure d’assainissement puisqu’apparemment

Maire : On ne sait pas

Monique Reille : Le SATESE est en difficulté et dernier élément qui est non négligeable non plus

Maire : Est en difficulté, attendez, je vous pose la question maintenant à mon tour

Monique Reille. : Là sur la liste ils mettent supprimé, oui ou non

Maire : Il est allié, il s’est allié avec le Conseil Général

Monique Reille : Le SATESE il est supprimé, je lis le dossier, faites en la synthèse moi je l’a fait. Et dernier élément c’est le syndicat intercommunal d’eau potable pour lequel on est avec Chanceaux et Notre Dame d’Oé avec des conditions de coût de l’eau qui sont relativement intéressantes avec toute une démarche qui concerne la mise à niveau des réseaux, qui concerne tout le réseau d’incendie  et ça c’était très particulier à notre syndicat Notre Dame d’Oé – Chanceaux – Cerelles et là aussi je l’ai lu dans le document donc je n’invente rien  tout l’aspect eau serait pris en compte, serait conditionnel pris en compte par la communauté de communes la grosse communauté de communes. Donc se pose des questions

Maire : Maintenant c’est au niveau de l’audit

Monique Reille : Je lis le document et je le commente, vous m’autorisez ? Comme je l’ai compris moi. Je vais plus loin des communes comme la notre qui ont grâce au syndicat de l’eau un de l’eau pas trop cher, deux des réseaux extrêmement bien entretenus et trois un système de réseau d’eau d’incendie performant, parce qu’on a pas trop de difficulté et quand on fait des contrôles chaque année, de mémoire on a pas beaucoup de bornes qui sont en dessous de la pression demandée par les pompiers, alors là aussi il y aura des incidences non négligeable certes en matière d’organisation mais peut être en matière de coût. Donc voilà c’est tout simplement ce que je voulais dire. Donc toutes ces questions monsieur le Maire si vous le voulez bien c’est des questions qu’il faut poser à la réunion du mois de juin et peut être sur lesquelles sur lesquelles monsieur le Préfet nous répondra

Maire : Non mais

Monique Reille : C’est mon appréciation du document vous m’avez demandé mon avis

Maire : Je pense que pour le syndicat d’eau quand même les communes comme la notre se rallieront éventuellement à la communauté de communes si c’est la communauté de communes qui prend la compétence, mais il y aura quand même un inventaire parce qu’il serait complètement anormal qu’une commune bien entretenue paye pour une commune qui n’a pas entretenu son réseau. D’autre part nous sommes une commune qui ne payons pas cher l’eau mais il y a des gens comme Rouziers qui payent encore moins cher que nous puisqu’ils sont en régie. La difficulté si vous le voulez pour la communauté de communes c’est que les communes adhérentes aux divers syndicats et d’autres qui n’ont même pas de syndicat et qui sont en régie comme la commune de Rouziers et qui ne tient pas du tout à rentrer dans un syndicat.

Monique Reille : Je me bornais à analyser la situation au regard de Cerelles, les autres pour le moment. Mais nous nous avions beaucoup d’avantages

Maire : Mais nous sommes dix communes dans la communauté

Monique Reille : Attendez, mais l’avis que vous avez demandé c’est aux élus de Cerelles. Donc voilà l’analyse que j’ai faire de ce document qui est assez long sur lequel il y a plein de questions qui risquent de se poser et sur lesquelles il est bien impossible de donner un avis au jour d’aujourd’hui.

Maire : Mais la communauté de communs nous le demande. Donc vous donnez favorable ou défavorable.

André Desvages : Je crois que l’on ne peut pas donner un avis favorable ou défavorable ça nécessite une certaine réflexion, un certain travail. On est une commune qui est complètement au bout de la communauté de communes alors on a le choix de se rallier aux unes ou aux autres. La chose

Maire : A Tours Plus

André Desvages : qui pourrait être faire et je ne sais pas s’ils accepteront parce qu’avec  les problèmes qu’il y a c’est

Laurent Alaphilippe : Tours Plus

Monique Reille : Là c’est une autre question, l’option Tours Plus ça dépend de comment on voit l’avenir de Cerelles. Mais là  de rentrer dans cette mécanique là je pense qu’il y a un autre boulot à faire

André Desvages : Oui c’est long

Monique Reille: parce que je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de Cerellois qui ont envie d’entrer dans une grosse communauté de communes même une communauté d’agglo.

André Desvages : Oui mais il faut en connaître les tenants et les aboutissants, les avantages et les inconvénients. Il faut les déterminer et c’est compliqué

Monique Reille: Ce n’est pas pour ce soir Martineau me l’a encore dit tout à l’heure. Vous êtes d’accord monsieur Macé ?

Maire : On demandera votre avis au prochain conseil puisqu’on a jusqu’au 10 aout pour donner notre avis

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : On va passer aux informations du Maire. Alors on a modifié les horaires de la mairie, ça vient de passer sur la Nouvelle République. Les horaires d’ouverture de la mairie sont le mardi jeudi et vendredi  de 14 heures à 17 heures. Le mercredi de 9 heures à 12 heures et fermée le lundi toute la journée et le samedi matin. Le lundi fermé toute la journée ça veut pas dire que les employés ne travaillent pas, c’est fermé au public. Le lundi toute la journée et le samedi matin fermé au public

André Desvages : Et samedi après-midi c’est ouvert ?

Maire : Samedi après midi ? Et le dimanche aussi.

 Monique Reille : Pour les gens qui travaillent c’est drôle

Maire : Le lundi, heu le mercredi

Monique Reille : Mais les gens travaillent la semaine voyons, il n’y a pas que des enseignants

Brouhaha

André Desvages : Donc c’est plus du tout ouvert le samedi alors ?

Laurent Alaphilippe : On travaille aussi

André Desvages : Et au paravent c’était ouvert le samedi alors comment ça se fait ?

Brouhaha

André Desvages : C’est comme ça

Maire : Vous ne voudriez pas que ça soit ouvert le dimanche aussi

André Desvages : Non mais le samedi matin comme d’habitude, le samedi matin c’est important pour les gens qui travaillent

Maire : Vous travaillez par habitude vous ?

Monique Reille  : Mais donnez des arguments, donnez des arguments, dites que le personnel ne travaille pas le samedi, c’est-ça ?

Maire : Ils ne travaillent pas le samedi

Monique Reille  : D’accord, alors que l’on est un service public d’accord

André Desvages : Ca ne me parait très ennuyeux 

Maire : « Inaudible » le service public elle n’est pas ouverte le samedi

Brouhaha

Maire : Elle est fermée le samedi et il y a beaucoup de mairies et la communauté de communes qui sont fermés le samedi

Brouhaha

Monique Reille  : Il n’y qu’à ouvrir jusqu’à 19 heures le soir. Mr le Maire il faut ouvrir certains soirs jusqu’à 19 heures pour que les gens qui travaillent puissent venir.

André Desvages : Rappelez-moi les nouvelles heures d’ouverture. C’est comme ça

Monique Reille  : C’est comme ça.

Maire : J’ai pris un arrêté

Brouhaha

Monique Reille  : Vous savez où on va là vers la mort des petites communes en faisant ça

Maire : La mort des petites communes vous n’êtes pas là pour les tuer

Monique Reille  : Bien sur, bien sur, mais c’est vous qui êtes entrain de le faire. Parce que fermer un service comme ça dans une petite commune le weekend, le samedi c’est quand même

Maire : Ah oui le weekend

Monique Reille : Le samedi je viens de dire

Maire : Vous venez bien de dire weekend, c’est bien ce qui me semblait le weekend

Monique Reille  : Le samedi matin, allez arrêtez

Maire : Le personnel qui est occupé à la mairie on ouvre même le dimanche

Monique Reille : Vous dites n’importe quoi là franchement

Maire : Mais oui ? Mais oui

Monique Reille : Vous n’avez pas d’argument alors vous dites n’importe quoi Allez, on a l’habitude.

Brouhaha

Maire : Il y a deux personnes, une personne à temps complet et une personne à ¾ temps et avec ça il faut qu’on ouvre toute la semaine y compris le dimanche

Monique Reille  : On ne vous a pas dit le dimanche

Maire : non, non mais madame Reille vous avez été la première à dire que les frais de personnel étaient beaucoup trop élevés

Monique Reille  : Non mais c’est un problème d’organisation

Maire : Alors qu’ailleurs ils sont trois ou quatre

Monique Reille : Mais ce n’est pas un problème de personnel, c’est un problème d’organisation du temps de travail.

Maire : D’organisation bien sur

Monique Reille  : Evidemment, évidemment c’est ça votre rôle.

Maire : Ca vous fait rien de travailler, de faire travailler les gens le samedi matin c’est pour ça que les grandes surfaces sont revenues à travailler le dimanche

M.R. : Mais vous dites n’importe quoi.

Brouhaha

Maire : Vous avez du travailler beaucoup vous le dimanche

Monique Reille : Moi je travaillais le samedi et le dimanche

Brouhaha

Maire : La deuxième information, c’est la consultation pour le fauchage. Il y a cinq entreprises qui ont été consultées et il y en a seulement trois qui ont répondu. Monsieur Desmet qui a été retenu sa prestation était de 5793,52. Monsieur Sébastien Brigand sa prestation était de 6410,64, monsieur Mathias Ragot sa prestation était de 17001,70. Donc c’est monsieur Desmet qui a été retenu, le prestataire le moins cher.

André Desvages : J’espère que ce n’est pas comme l’année dernière ou les prestations fournies n’étaient pas les mêmes sur les devis des entreprises.

Maire : Elles ont été fournies d’après le cahier des charges. Sauf Brigant qui a fourni d’autres prestations qui n’étaient pas sur le cahier des charges, malheureusement ça n’entre pas en ligne de compte

André Desvages : D’accord et vous ne les avez pas défalquées dessus. Non d’accord.

Brouhaha

Maire : Non mais attendez, vous avez été entrepreneur le cahier des charges et je ne peux pas défalquer les prestations qu’il y a en plus monsieur Desvages je ne sais pas combien elles coûtent, peut être que vous vous le savez ? Mais pas moi.

André Desvages : Mais pas du tout mais je regardais votre cahier des charges malheureusement il est

Maire : Mais, oui, il est mal fait encore

André Desvages : Il n’est pas très, vous devriez regarder ce qui se passe dans les communes à côté, moi j’en ais regardé un dans une petite commune à côté ils sont intéressants, c’est très simple et puis ça évite tous ces systèmes.

Maire : Vous n’avez qu’à adhérer à la commune à côté

André Desvages : Non, non mais j’ai regardé comment c’était passé, c’est tout. Vous envoyez des documents il n’y a même pas le tampon de la mairie, ni la date

David Macé : Faut voir ça avec madame Reille parce que l’an dernier ce n’est pas moi qui l’ai fait, cette fois ci c’est moi qui l’ai mis en place

André Desvages : Oui mais moi

Moniqu Reille : Je suis désolée il y a avait un cahier des charges que vous n’avez certainement pas retrouvé comme d’habitude

Maire : Mais ou il est ?

Monique Reille : Il était dans les documents, allez arrêtez

Maire : Mais ou il est ?

Laurent Alaphilippe : Il est perdu

David Macé : Mais oui il était aussi mauvais

André Desvages : Mais oui il est aussi mauvais puisque les résultats étaient pareils. Non mais en plus, mais l’année dernière, c’est les prestations, on demande

Maire : Je ne l’ai jamais vu madame Reille votre cahier des charges

David Macé : Sur le fait que le cahier des charges n’était pas bon ça, ça, fait au moins un point commun avec madame Reille

Maire : S’il vous plait qu’est-ce que vous n’avez pas fait pour la commune, je me demande

Monique Reille : Oh non mais

André Desvages : Je n’ai pas vu le cahier des charges. On nous dit l’année dernière celui là il est moins cher que l’autre. Je regarde sur le cahier des charges alors il y avait effectivement trois passages. Il y a en a un qui fait trois passages et l’autre qui en fait deux. Celui qui fait trois passages et plus cher obligatoirement. Alors attendez. Monsieur,  je vais vous poser une question monsieur Fredon

Maire : Monsieur Desvages

André Desvages: Je vais vous poser une question vous

Maire : Quand on fait un cahier des charges le prestataire répond  au cahier des charges

André Desvages : Eh bien c’est ce qu’il avait fait

Maire : un point c’est tout

André Desvages : C’est ce qu’il avait fait. Je vais vous poser une question monsieur Fredon

Maire : Il n'y a pas à mettre le prix « Inaudible »

André Desvages: Celui a fait les travaux l’année dernière il vous a fait une seule facture ou il en a fait deux

Maire : C’est la communauté de communes qui paye, je ne sais pas s’il a fait une facture ou deux factures

Brouhaha

David Macé : « Inaudible » deux factures, on est d’accord

André Desvages: Il a fait une autre facture complémentaire après. Mais absolument, ce n’est pas ça, il y a autre chose

Monique Reille : Donc ça veut dire monsieur le Maire que l’on donne le marché à quelqu’un qui fait une facture complémentaire après.

Brouhaha

Maire : J’ai demandé à la communauté de communes de payer parce-que « Inaudible »

David Macé : Je n’ai rien dit de tout ça

Brouhaha

André Desvages : Non mais ce n’est pas ça il a travaillé en deux fois, j’ai regardé mais bon ce n’est pas mon boulot

Maire : Pour être dans le marché c’est 5793,52 pas un sous de plus

André Desvages : Alors j’ai remarqué dernièrement au Tribunal administratif que vous aviez un très bon avocat d’ailleurs comment vous l’avez choisi ?

Laurent Alaphilippe : Le notre il est bien aussi

André Desvages: Comment vous l’avez choisi ?

Maire : J’ai pris un cabinet d’avocats

André Desvages : Ah d’accord vous avez fait une consultation ?

Maire : Non

André Desvages : Comme ça

Maire : Oui on c’est adressé à un cabinet d’avocats dans l’urgence

André Desvages : Et vous ne nous avez jamais avertis ?

Monique Reille : Il n’y avait pas d’urgence

Maire : Si, si il y avait urgence

André Desvages :. Je suis désolé, écoutez vous le notez au compte-rendu s’il vous plait, c’est tout

Maire : Non, non ce n’était pas à l’ordre du jour monsieur on le mettra la prochaine fois

André Desvages : Non mais c’est bon

Laurent Alaphilippe : Non mais il l’a dit sur le document

Monique Reille : Pour votre gouverne un cabinet d’avocats maintenant c’est comme une entreprise il faut faire un appel d’offres

Laurent Alaphilippe : C’est ce qu’on appelle les prestations intellectuelles

Monique Reille : Voilà

Maire : Oh c’est bizarre pour un juriste vous en avez quand même pris un

Laurent Alaphilippe : Ah oui mais

Maire : Un éminent juriste

Laurent Alaphilippe : parce que moi je travaille donc je ne peux pas malheureusement aller

Monique Reille : Et ça ne vous regarde pas

Laurent Alaphilippe : contrer les bêtises que vous dites donc je prends un avocat mais c’est hors de question que

Maire : Non, non, ça ne me regarde pas mais enfin je ne suis pas éminent juriste

Laurent Alaphilippe : On a utilisé un avocat mais il est hors de question

Maire: j’ai besoin de l’assistance d’un avocat « Inaudible »

Laurent Alaphilippe : Ca n’a rien à voir, je n’ai pas à me justifier devant vous

Brouhaha

Maire : Vous voulez bien que je continue l’ordre du jour

Laurent Alaphilippe : Ah je croyais que l’ordre du jour c’est fini

Monique Reille : Vous ne voulez pas le mettre au compte-rendu. Alors c’est l’ordre du jour ou ce n’est pas l’ordre du jour ?

Laurent Alaphilippe : C’est comme ça vous plait 

Maire : C’est les informations du Maire que je vous dis

Monique Reille : Mettez-les à l’ordre du jour. Mais l’autre fois vous avez bien mit les informations à l’ordre du jour quand même

Maire : Eh bien elles n’y sont pas ?

Monique Reille : Non

Maire : Informations du Maire

Monique Reille : Allez-y

Maire : Alors franchement c’est n’importe quoi, c’est n’importe quoi, vous avez lu l’ordre du jour, non ?

Monique Reille : Informations du Maire, mais par contre vous ne voulez pas mettre au compte-rendu nos discussions c’est embêtant

Maire : Les informations du Maire. Marché de restauration scolaire et garderie la date limite de remise des plis concernant les deux marchés publics était fixée au 23 mai à 15 heures. Nombre de dossiers retirés restaurant scolaire : Neuf. Nombre d’offres reçues : Six. La garderie périscolaire nombre de dossier retiré : un. Nombre d’offre reçue : Une. La date d’ouverture des plis avec l’ADAC n’est pas encore fixée

Monique Reille : Qu’est-ce qu’elle vient faire l’ADAC ?

André Desvages : Il y a une commission d’appels d’offres, mais ils sont mauvais alors

Monique Reille : Quel est la compétence de l’ADAC pour ouvrir les plis, c’est quoi ?

Maire : L’assistance

Monique Reille : Alors là non l’ouverture des plis ce n’est pas un problème d’assistance. Non, non, je vous pose une question, vous n’avez peut être pas la réponse quel est le rôle de l’ADAC là dessus

Maire : Elle nous assiste, elle nous assiste

Monique Reille : Et la commission d’appel d’offres

Maire : La commission d’appel d’offres je ne suis pas obligé de la retenir

Laurent Alaphilippe : On a bien compris

Maire : Je ne suis pas obligé madame Reille et vous le savez très bien

Monique Reille: On la bien compris, oui

Brouhaha

Maire : Vous le savez très bien que je ne suis pas obligé, le marché est inférieur à 193000 euros

Monique Reille : Mais monsieur, monsieur le Maire ne recommencez pas sur ce montant parce que la commune est sous tutelle pour un marché au premier euro

Maire : Non c’est faux, c’est faux

Monique Reille : Non mais attendez, la commune est sous tutelle

Maire : Vous confondez tutelle et

Monique Reille : La commune est sous tutelle et

Maire : Mais non ma pauvre madame vous êtes complètement absurde, c’est faux

Monique Reille : Ha !!  Vous n’avez pas bien lu

Maire : On n’est pas sous tutelle vous ne savez pas ce que c’est qu’une tutelle, vous ne savez pas ce que c’est

Monique Reille: Vous permettez que j’aille jusqu’au bout de ma phrase 

Maire : Non, non, non, je ne vous permets rien du tout

Monique Reille: Mais si, mais bien sur que si, vous êtes sous tutelle

Maire : Vous ne savez pas ce que c’est qu’une tutelle

Monique Reille : pour tous les marchés au zéro au premier euro. C'est-à-dire que là

Maire : Absolument faux

Monique Reille : Vous permettez

Maire : C’est faux

Monique Reille : Vous permettez

Maire : J’ai une lettre de la Préfecture me disant que

Monique Reille : Nous aussi on la vue la lettre

Maire : Vous soumettrez au contrôle de légalité à partir de 4000 euros. Le contrôle de légalité n’est pas une mise sous tutelle madame Reille

Monique Reille: Mais bien sur que oui pour les marchés vous êtes mis sous tutelle

Maire : Il n’y a pas de mise sous tutelle

Monique Reille. : Mais attendez, mais attendez voyons monsieur le Maire vous avez fait un marché qui est illégal, illégal

Maire : Illégal

Monique Reille : C’est le Préfet

Maire : il y en a beaucoup qui ont fait des marchés illégaux

Monique Reille : Mais peut être mais arrêtez de faire ce genre de choses parce que ça va mal finir pour vous vous le savez très bien 

Maire : Mais oui je sais j’ai déjà vu une belle lettre

Monique Reille: Arrêtez de botter en touche tout le temps le Préfet vous a dit que le marché était illégal vous devez l’admettre et que la manière d’analyser les offres étaient irrégulière, c’est tout. Vous avez signé un marché sur un appel d’offres illégal, point barre.

Maire : Non

Monique Reille : Vous ne pouvez pas dire le contraire

Maire : Pas un appel d’offres illégal

Monique Reille : Vous avez attribué un marché

Maire : une attribution du marché

Monique Reille : C’est ce que je viens de dire

Maire : Mais non un appel d’offres entre l’appel d’offres et l’attribution c’est deux choses différentes

Monique Reille : Monsieur le Maire vous avez attribué un marché illégal selon « Inaudible » illégales. Mais ne cachez vous pas, ne vous cachez pas

Maire : « Borborygmes »  ne vous énervez pas

Monique Reille : Ne vous cachez pas

Maire : Ne vous énervez pas madame Reille ça ne sert à rien

Monique Reille : Ne vous cachez pas

Maire : Tout ça c’est des bobards que vous racontez

Monique Reille : Ah c’est des bobards on va voir si c’est des bobards

Maire : C’est des bobards

Monique Reille: Que l’on mette au compte-rendu que je dis des âneries sur le marché illégal et irrégulier

 Maire : Je n’ai pas dis des âneries j’ai dis des bobards

Monique Reille : On va finir par diffuser le courrier dans toute la commune vous savez

Maire : Vous ne savez pas ce qu’est une mise sous tutelle et vous annoncez la mise sous tutelle de Cerelles

Monique Reille : Vous signez des marchés illégaux monsieur le Maire, bravo

Maire : J’ai eu la Cour des Comptes sur le dos et même quand je l’ai eu ils n’ont rien fait d’autre que ce qu’on avait fait.

Monique Reille : Mais ils vous ont toujours dit qu’il ne fallait pas « Inaudible »

Maire : On a simplement dépensé de l’argent pour rien

Monique Reille : Mais attendez vous n’avez pas le droit de faire n’importe quoi sur un marché public. Vous faites n’importe quoi

Maire : Mais oui vous vous ne faites pas n’importe quoi

Monique Reille : Non monsieur le Maire je ne fais pas n’importe quoi 

Maire : vous ne faites pas n’importe quoi

Monique Reille : Le code des marchés publics vous ne le respectez pas

Maire : Vous vous ne faite pas n’importe quoi

Monique Reille : Pas du tout

Maire : Vous faites avancez vos petits soldats, non ?

Monique Reille : Quels petits soldats ? Je n’ai pas besoin de soldat moi, vous savez.

Maire : Rire

Monique Reille: La bataille je sais la mener toute seule, croyez moi et ce n’est pas fini.

Maire : Bon au vu des délibérations en date du  29 septembre 2008 donnant délégation du CM au Maire la commune de Cerelles a renoncé à exercer son droit de préemption urbaine suite aux déclarations « Inaudible »  concernant les propriétés sis 28, rue du coq Hardi – 7, allée de la grange d’Asses – La Filonière  - 3, rue du Mal Reille – 9 rue de la poissonnière.

Est-ce qu’il y a d’autre question avant la clôture du conseil ? Pas de question, le conseil est clos, il est 22heures 35.

 

 

 

22h35 Fin de l’enregistrement du conseil municipal

 

Pour éviter toute polémique la bande son est conservée précieusement.

 

 Pour accéder à la 1ère partie cliquez ici 

 

 

 

 

 

 

 

 



23/02/2013
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