L'info Cerelloise

Cerelles le 17 mars 2014

Bonjour

Lors de la réunion que nous avons tenu vendredi 14 mars 2014, certains ont abordé la question très épineuse du PLU. A mon sens elles n’ont pas eu la réponse qui s’imposait aussi, je vais essayer non pas de vous convaincre et encore moins de polémiquer, mais de vous donner les éléments qui sont à ma disposition et qui forgent ma conviction.

Le dossier a été lancé par Bernard Leclercq en 2007, mais il a fallu très rapidement le reprendre, presque en totalité, en raison de la mise en place du SCOT qui s’impose dans ce domaine et surtout la Loi sur le Grenelle de l’environnement. Cette phase a été abordée, sous la responsabilité d’Edmond de Mauléon. Je pense que les élus de l’époque se souviennent de la seule réunion à laquelle nous avons participé.

Il y a eu bien sur les difficultés politiques mais aussi des contingences liées au choix du bureau d’études chargé de gérer le dossier. La société choisie à l’origine a fermé et une autre a repris le dossier. Bien sur cela a influé aussi sur la gestion de l’affaire.

Dans un premier temps, je vous rappelle les dates des diverses échéances et événements qui ont ponctué la vie Cerelloises ces dernières années. vous pourrez aisément vous apercevoir que l’opposition ou minorité comme vous le voulez n’avait pas beaucoup de pouvoir de nuisance, si ce n’est lors des conseils municipaux, le seul lieu ou en principe sont abordées toutes les affaires de la commune et où les divergences de point de vue  peuvent s’achopper. Là on peut dire qu’ils ne s’en sont pas privé, mais sans grande réussite face à un Maire pétrit de certitude.

Vous pouvez constater qu’il existe des délais assez long entre la présentation publique du dossier qui s’est tenue le 25 février 2010 et le vote du conseil municipal le 8 janvier 2011, presque un an sans grande justification, si ce n’est peut être de faire oublier que Mme Reille avait monté le dossier.

En conséquence, l’enquête publique qui était prévue fin 2010 a été repoussée fin 2011. Ensuite, entre la parution du rapport du commissaire enquêteur en janvier 2012 et la présentation en conseil municipal en janvier 2013, pour le vote définitif, là aussi il existe un laps de temps très important, qu’il est difficile de justifier par la durée du travail des bureaux d’études.

Quand au problème de quota pour la réunion du CM de janvier 2013, à laquelle le dossier PLU a été présenté, il n’est qu’anecdotique. Dans la même configuration le Maire avait fait voter la gratuité du loyer du Cerellis, sans que cela ne pose de problème. 

En revanche on peut se demander pourquoi le vote n’a pas eu lieu et pourquoi le dossier n’a pas été représenté ?

Mais il faut savoir qu’après cette réunion de janvier 2013, le Maire a sollicité par courrier, en recommandé avec AR en date du 6 février 2013 le bureau d’études en précisant que le PLU n’avait pas été voté en raison d’erreurs.

Au cours de l’été 2013, chaque conseiller a été destinataire d’un CD comportant la mouture modifiée du PLU.

Donc il y avait bien un problème dans le dossier, mais alors pourquoi le Maire n’a pas représenté le PLU au conseil municipal ?

L’explication tient peut être au fait que le Maire est tombé gravement malade au mois de septembre 2013 et qu’ensuite il est parti en vacances à Bali.

Mais alors, le 1^er adjoint M. Macé qui avait toutes les délégations n’avait il pas vocation a poursuivre l’activité municipale ?

Voilà les tenants et aboutissants de ce dossier dont il vrai qu’il faut bien sur regretter qu’il n’ait pas abouti ; à cause de cela, nous avons perdu un temps précieux sur les communes environnantes.

Il faut bien reconnaître que quelque part il y a eu sous-estimation de l’importance de ce dossier hautement politique, qui implique l’avenir de la commune, ce que je trouve très dommageable. L'on peut même penser que cet échec a eu un impact sur la fréquentation des écoles de la commune.

J’ai assisté à toutes les réunions du conseil municipal et bien que je sois présent sur l’une des listes, je suis pour que ce genre de dossier soit mené dans une transparence absolue, afin que ce genre de dérive ne se produise plus.

Théo Baude

Rappel des points forts du dossier

 2007 - le point de départ 

 Lancé en 2007 par monsieur Bernard Leclercq alors Maire de Cerelles, ce PLU avait pour ambitions principales :

• Une vocation résidentielle modérée.
• Une mise en valeur de la traversée de l’agglomération avec structuration harmonieuse de l’espace urbain.
• Un traitement de la traversée d’agglomération et des liaisons et déplacements internes à l’agglomération à renforcer.
• Un développement maintenant la mixité sociale générationnelle et urbaine.
• La préservation et la valorisation durable des espaces naturels et agricoles.

 2008  - Les tractations politiques 

 Dès son élection en mars 2008, la nouvelle municipalité s’est emparée du dossier qui devait être modifié afin de tenir compte du SCOT*  et qui impose notamment une densification de l'habitat, la préservation des terres agricoles, des forêts et zones humides.

 A l'été 2008 a eu lieu l’épisode peu glorieux qui a conduit à la démission du Maire et à des réaménagements politiques. Le dossier PLU a souffert de ces aléas puisqu’il a fallu attendre le mois de février 2010 pour qu’il resurgisse lors d’une réunion publique. 

 * SCOT : Schéma de cohérence territoriale du Nord Ouest de la Touraine

 2010 - Présentation du dossier en réunion publique d'information

Le 25 février 2010, a eu lieu la présentation publique du dossier par Mme Reille, 1ère adjointe au maire.

Ce devait être le point de départ de la mise en action de ce dossier. 

(Plus de détail lire le CR de la réunion)

Destitution de la 1ère adjointe au maire 

Le 9 Mars 2010,  Mme Reille est destituée de son poste de 1ère adjointe. Elle a été remplacée le 29 avril 2010, à son poste par M. Macé. 

 Constitution d'une nouvelle commission PLU 

Mme Reille ayant été destituée de son poste de 1ère adjointe et remplacée à son poste par M. Macé  la composition des commissions est modifiée le 17 mai 2010, pour tenir compte de cette nouvelle situation.

L'opposition se trouve écartée de ce dossier.

Avant cette décision l'ensemble des élus faisait partie de la commission PLU. 

2011 - Présentation du dossier PLU au conseil municipal 

 Le 8 janvier 2011, le dossier PLU est présenté au cours d'une réunion du CM, une délibération a été prise attestant de sa légitimité.

 (Plus de détail lire le CR de la réunion)

 L'enquête publique 

Elle était prévue au mois de septembre 2010, mais c'était sans compter avec de nouveau remous politiques qui ont repoussé à fin 2011 cette enquête.

• 23 mai 2011 : désignation de M. Huguet commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d'Orléans.
• 6 octobre 2011 : Arrêté du Maire de Cerelles mettant en place cette enquête.
• 9 novembre au 9 décembre 2011 : Enquête publique.

 2012 - 

Le 3 janvier 2012 – Parution du rapport du commissaire enquêteur (non diffusé)

2013 -

 Le 29 janvier 2013, présentation du dossier PLU au conseil municipal pour le vote définitif.

En raison de modifications importantes apportées au dossier, sans l'aval du conseil municipal et d'erreurs constatées, le Maire a retiré la délibération.

(Plus de détail lire le compte-rendu de cette séance du CM)

 Transcription intégrale 

Transcription de la partie du CM au cours de laquelle le vote du PLU a été abandonné (la délibération a été retirée par le Maire), Sa lecture est riche en enseignements, sur les motifs réels de ce retrait et sur les capacités des uns et des autres à gérer ce dossier.

 (Transcription des débats publics du CM du 29 janvier 2013)

Le 6 février 2013, M. le Maire a adressé un courrier recommandé avec AR  au cabinet Topolinger à Angers pour demander de provoquer une réunion en vue de modifier le PLU. Il fait référence dans ce courrier au refus du CM d’approuver le dossier, en raison d’incohérences constatées entre les orientations d’aménagement et le plan de zonage.

Ce qui prouve que cette affaire n’est pas une question de quorum.

Au cours de l’été 2013 Les conseillers municipaux ont tous reçu un CD sur le lequel se trouve la nouvelle mouture du PLU

L'échec 

 Le 10 décembre 2013, au conseil municipal nous apprenons que :

Le dossier PLU à été annulé : pour le motif que les délais n'ont pas été respectés 

Effet collatéral :

La demande de création d'un lotissement présentée par M. Raguenau a été bloquée une première fois en raison de la mise en action du PLU et une deuxième fois en raison de son abandon. Avec à chaque fois le même motif son dossier ne correspondait pas à la réglementation en vigueur (PLU ou POS). Plus d'infos cliquez sur le lien : 

  (Lien avec le CM du 10 décembre 2013 cf affaire lotissement Ragueneau)