L'info Cerelloise

  ORDRE DU JOUR 

 (Identique à celui prévu pour la réunion du 22 janvier 2013)

1° - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2012.

2° - Approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

3° - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2013 

4° - Fixation des ratios "promus-promouvables" pour les avancements de grade.

5°- Création du poste d'animateur de 2ème classe dans le cadre de l'accueil de loisirs sans hébergement de juillet 2013.

6° - Informations du Maire.

SYNTHESE DE LA REUNION 

 Il s’est quand même tenu le premier conseil de l’année, initialement prévu le 22 janvier 2013, il avait été reporté en raison des « intempéries ».

L’ambiance comme c’est le cas à chacune des réunions de cette assemblée était pesante. Il faut dire que les divergences sont de taille et les propositions pour y mettre fin dérisoires. A ce demander si ce climat n’est pas entretenu à dessein.

Pourtant, il serait tellement simple de travailler dans la transparence et de préparer les dossiers. Cela aurait certainement un impact positif et ferait baisser la tension.

M. le Maire a ouvert la séance et à procédé à l’appel. Presque tous les conseillers ont répondus à l’appel excepté trois d’entre eux dont deux ont donné pouvoir (M. Thomas à M. Fredon – M. Garanne à M. Wable). Mme Goujon absente pour la 3^ème fois n’aurait pas eu le droit de se faire représenter (selon M. le Maire).

Le secrétaire de séance habituel étant absent Mme Rousseau s’est portée volontaire pour assurer cette mission.

Avant que M. le Maire n’ouvre les débats Mme Reille a tenu à revenir sur les événements qui ont conduits à reporter le CM du 22 au 29 janvier. Elle souligne qu’il y a eu discrimination dans la diffusion de l’information entre les élus. En effet, certains (majorité) ont eu droit à une remise des plis par porteurs alors que d’autres (la minorité) ont eu droit à une diffusion par voie postale.

Il a fallu les intempéries et la distribution hors délais pour que le pot aux roses soit découvert.

M. le Maire tente de justifier cette manière de faire en indiquant que : « c’est pour que ces gens là ne puissent pas dire qu’ils ne l’ont pas reçu ». Bien évidemment tollé des personnes visées.

M. Desvages interpelle le Maire en lui disant qu’il leur faisait un « délit d’intention ». Celui-ci propose une nouvelle fois d’envoyer aux élus un calendrier prévisionnel des prochains CM adressé par mail (souvent promis jamais tenu).

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M. le Maire passe ensuite à l’adoption du compte-rendu du CM du 18 décembre 2012. Sur le fond, il n’est pas fait de grand reproche, si ce n’est des tournures de phrases, qui dans une formulation technique peuvent prêter à confusion.

M. Desvages quand à lui souligne une nouvelle fois que la conduite du budget est aléatoire et que les informations manquent de clarté.

M. Alaphilippe quand à lui demande pourquoi dans le compte-rendu le nom de M. Desvages a été substitué par « un conseiller a lu une lettre » et pourquoi ce courrier n’est pas joint au CR.

M. le Maire indique que la lettre a été jointe au procès-verbal de la séance du CM du 18 décembre 2012 et adressé en Préfecture. C’est l’administration qui lui a conseillé de procéder de la sorte.

M. Desvages interpelle M. Macé 1^er adjoint, lequel était absent au dernier CM au sujet de la lettre qu’il lui a adressé après son intervention dans l’affaire des produits anti-limaces (Lire les textes relatifs à ce sujet déjà transmis). 

(Lien avec l’affaire des limaces)

M. Desvages dénonce point par point des allégations du 1^er adjoint lequel prétend que le conseiller a agressé verbalement les employés communaux et qu’il a probablement fait de même avec la secrétaire « dite générale ». Il soutient également que le conseiller n’a pas le droit de pénétrer dans les entrepôts communaux et encore moins de donner des directives au personnel.

M. Desvages qui rappelons le a agit dans l’urgence, afin de tenter de faire retirer les produits incriminés, et ce avant qu’un accident ne se produise, porte à la connaissance du CM que les hangars sont souvent ouverts en l’absence du personnel. Il y a quelques jours il y a même trouvé un employé de la communauté de communes, qui selon ses dires, était venu « taxer » un café, en l’absence des employés communaux.

Bien sur, plutôt que de tirer enseignement de toutes ces informations la municipalité se drape dans une dignité bafouée et accorde plus d’importance au Ton agressif qu’aurait employé M. Desvages qu’aux fautes et erreurs commises sous la responsabilité d’élus.

Ceux-ci ont été mis en garde à plusieurs reprises pour les libertés prises avec les Lois et plus particulièrement en matière de pollution.

Le Compte rendu a  été adopté par 7 voix pour – 4 contre – 1 abstention

 LE PLU (Transcription littérale des débats sur le PLU)

M. le maire a ensuite entamé l’ordre du jour, sujet brûlant s’il en est  le PLU plan local d’urbanisme. Notre édile après avoir lu la législation en la matière prétend faire voter ce dossier sans débat préalable prétextant qu’à plusieurs reprises il a averti les conseillers que le dossier était visible à la mairie. Et tant pis pour le public ….

 Mme Reille qui rappelons le, a suivi ce dossier au début du mandat et qui a continué à le faire malgré sa mise à l’écart, intervient sur le sujet.

 1°) – Elle prétend qu’un débat est absolument nécessaire car autour de la table très peu disposent des compétences et des connaissances suffisantes pour appréhender les subtilités de ce dossier.

2°) – Elle indique que le dossier a évolué entre le vote par le CM du 10 janvier 2011 et sa présentation aujourd’hui. Modifications qui n’ont pas été portées à la connaissance du CM en séance publique.

3°) – Elle porte à la connaissance de l’assemblée que des pièces ont été ajoutées au dossier voté au CM.

4°) – Elle signale que :

• des plans sont erronés car il manque des plans d’eaux d’importance
• des erreurs de zonage sont relevées
• des modifications ont été apportées par écrit mais qu’elles ne figurent pas sur les plans ….

5°) – Elle informe l’assemblée que : des contraintes ont été assouplies pour certaines zones, sans décision du CM….

La liste est suffisamment longue pour interpeller l’assistance, M. le Maire tente de passer en force en proposant au vote le PLU.

(Transcription littérale des débats sur le PLU)

 L'information aux Cerellois ?

 Il est remarqué que depuis l’enquête publique en 2011 jusqu’aux débats du CM du 29 janvier 2013, les habitants de Cerelles sont restés dans l’ignorance des orientations politiques prises par M. le Maire et surtout des suites données à l’avis qu’ils ont donné au commissaire enquêteur.

Mais plus grave, il semble que la majorité des élus n’a pas eu connaissance de ce dossier, soit parce que les informations leur ont été cachées, soit parce qu’ils font une confiance aveugle à leur leader.

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 A 21 heures : Mme Reille – M. Desvages – M. Alaphilippe et M. Wable quittent la salle du CM.

M. le Maire, conseillé par la secrétaire « dite générale », dans un premier temps pense à faire voter le PLU en l’absence des conseillers sortis. Il prétexte qu’ils ont assisté aux débats et que leur absence sera considérée comme un vote d’abstention (argument déjà utilisé pour le vote du loyer du Cerellis).

Mais les éléments exposés par Mme Reille semblent avoir perturbé cette sérénité de façade, car il ordonne une suspension de séance de 15 minutes.

Après la suspension de la séance, à 21 heures 15, M. le Maire décide clore le conseil municipal en raison de l’orientation prise par les débats.

RAPPEL DES MOMENTS FORTS DU PLU

2007 : Présentation du projet par Mr le Maire Bernard Leclercq

10 janvier 2011 : présentation et vote du projet (10 pour 4 contre 0 abstention)

23 mai 2011 : Désignation du commissaire enquêteur par le TA d’Orléans 

6 octobre 2011 : Arrêté municipal pour l’enquête publique

9 novembre/9 décembre 2011 : Enquête publique

3 janvier 2012 : Compte-rendu du commissaire enquêteur

18 décembre 2012 : Mr le Maire communique au CM que le projet est à la disposition des seuls élus.

29 janvier 2013 : Présentation du dossier final