L'info Cerelloise

Transcription intégrale 

J’ai effectué la transcription de la partie du CM au cours de laquelle le vote du PLU a été abandonné (la délibération a été retirée par le Maire), Sa lecture est riche en enseignements, sur les motifs réels de ce retrait et sur les capacités des uns et des autres à gérer ce dossier.

(Transcription des débats publics du CM du 29 janvier 2013)

Déroulement de l'affaire 

Plus de détails : N'hésitez pas à suivre les liens 

 PLU : Plan local d'urbanisme 

* SCOT : Schéma de cohérence territoriale du Nord Ouest de la Touraine

Ce document est très politique, puisqu’il engage la commune pendant plusieurs années, au niveau de l’urbanisme et donc de notre environnement. Il n’est pas sans conséquence sur le développement de la commune et a un impact sur la fréquentation du groupe scolaire.

Il mérite donc que l’on y prête une attention soutenue et que l’on évite à son sujet tout ce qui peut sembler être des aménagements de circonstance (clientélisme) au profit de tiers.

L’élaboration de ce document qui remonte à 2007 a trouvé son point d’orgue fin 2011, lors de l’enquête publique, pour laquelle nombreux d’entre vous se sont déplacés, gage de votre intérêt.

Depuis cette date, à par quelques allusions au cours de réunions du conseil municipal, pas grand-chose.

Il nous a fallu attendre le 29 janvier 2013 pour que ce dossier soit présenté au CM.

A ce propos, nous avons appris, que les citoyens de Cerelles n’auraient connaissance des détails du PLU qu’une fois qu’il serait voté et donc opposable à la population.

Aussi, c’est avec un réel intérêt que j’ai suivi les aléas de ce dossier, vous trouvez plus bas les éléments que j’ai pu relever au cours des diverses réunions publiques auxquelles j’ai assisté (et enregistré)

Le point d’orgue s’est déroulé le 29 janvier 2013 lors de la présentation du dossier au CM pour son adoption définitive.

(CR de la réunion du CM) 

 M. le Maire a présenté la délibération et a indiqué immédiatement qu’il n’y aura pas de débat sur le dossier. Il justifie sa décision par le fait que le PLU était en communication aux élus en mairie.

Sur de son fait, le Maire a balayé d’un revers de manche les arguments de l’opposition.

Celle-ci estime que ses droits sont bafoués. A l’appui elle présente une jurisprudence qui indique clairement que le dossier de l’importance du PLU doit être débattu en séance publique.

Bien évidemment s’en est suivit un débat sur la lecture de cette jurisprudence.

Toujours est-il qu’au cours de cet échange nous apprenons que le dossier du PLU a évolué entre le vote par le conseil, municipal le 8 janvier 2011, l’enquête publique novembre/décembre 2011et sa présentation définitive.

Mme Reille a énuméré les incongruités du dossier dont certaines semblent si elles sont avérées être très, très, limites en termes de légalité.

 Le 1^er adjoint, M. Macé, a bien essayé de voler au secours du Maire, mais dans ce dossier comme dans beaucoup d’autres dès que l’on est en marge de la réglementation, il n’est pas facile de trouver des arguments. Surtout, lorsque la suspicion s’installe.

J’ai effectué une transcription littérale de cette partie du CM, sa lecture est riche en enseignement sur les capacités des uns et des autres à gérer ce dossier.

(Transcription des débats publics du CM du 29 janvier 2013)

Les arguments assénés par Mme Reille, qui a pour elle l’avantage d’avoir suivi avec intérêt le dossier depuis le début et par M. Desvages qui connaît parfaitement la commune, ont interpellé certains membres de la majorité et lors du départ de la salle des conseillers en désaccord avec le modus opérande proposé par le Maire, nous avons pu constater un grand flottement autour de la table.

Malaise que M. le Maire a tenté de dissiper en provoquant une suspension de séance de 15 minutes, histoire de remotiver ses troupes. Mais il semble que cela n’ait pas suffit, d’où la clôture du conseil et le retrait de la délibération.

Il est faux de dire qu’il s’agit d’un blocage de l’opposition, le Maire avait tout loisir de faire voter la délibération à ce CM ou à un autre puisqu’il était certain d’obtenir la majorité des voix sur ce dossier.

Prétendre que le blocage a été décidé par la majorité municipale pour faire obstacle à des intérêts particuliers est pour le moins malhonnête et surtout répréhensible, car cela ne reflète pas la réalité et de ce fait, ces allégations tombent sous le coup  de la Loi.

J’engage ceux qui seraient dans le doute à consulter le dossier PLU ainsi que les divers comptes-rendus que j’ai rédigé à la suite des réunions importantes, je rappelle que je détiens les enregistrements sonores.

Vous remarquerez que Mme Reille et M. Desvages ont été tenus à l’écart du dossier le 17 mai 2010

- avant le 1^er vote du dossier au CM

- avant l’enquête publique qui s'est déroulée en 2011,

Difficile dès lors de les impliquer dans les modifications litigieuses intervenues par la suite.

L'historique 

 2007 - le point de départ 

Lancé en 2007 par monsieur Bernard Leclercq alors Maire de Cerelles, ce PLU avait pour ambitions principales :

• Une vocation résidentielle modérée.
• Une mise en valeur de la traversée de l’agglomération avec structuration harmonieuse de l’espace urbain.
• Un traitement de la traversée d’agglomération et des liaisons et déplacements internes à l’agglomération à renforcer.
• Un développement maintenant la mixité sociale générationnelle et urbaine.
• La préservation et la valorisation durable des espaces naturels et agricoles.

 2008  - Les tractations politiques 

 Dès son élection en mars 2008, la nouvelle municipalité s’est emparée du dossier qui devait être modifié afin de tenir compte du SCOT* voté début 2008 et qui impose notamment une densification de l'habitat, la préservation des terres agricoles, des forêts et zones humides.

 A l'été 2008 a eu lieu l’épisode peu glorieux qui a conduit à la démission du Maire et à des réaménagements politiques. 

Le dossier PLU a souffert de ces aléas puisqu’il a fallu attendre le mois de février 2010 pour qu’il resurgisse lors d’une réunion publique. 

 2010 - Présentation du dossier en réunion publique d'information

Le 25 février 2010, a eu lieu la présentation publique du dossier par Mme Reille, 1ère adjointe au maire.

Ce devait être le point de départ de la mise en action de ce dossier. 

(Plus de détail lire le CR de la réunion)

Destitution de la 1ère adjointe au maire 

Le 9 Mars 2010,  Mme Reille est destituée de son poste de 1ère adjointe. Elle a été remplacée le 29 avril 2010, à son poste par M. Macé. 

 Constitution d'une nouvelle commission PLU 

Mme Reille ayant été destituée de son poste de 1ère adjointe et remplacée à son poste par M. Macé  la composition des commissions est modifiée le 17 mai 2010, pour tenir compte de cette nouvelle situation.

L'opposition se trouve écartée de ce dossier.

Avant cette décision l'ensemble des élus faisait partie de la commission PLU. 

L'équipe actuelle 

 (M. le Maire (Président) - M. Foulon – M. Thomas – Mme Goujon et M. Garanne) –

(le compte-rendu de la séance du CM du 17 mai 2010, cliquez sur ce lien).

2011 - Présentation du dossier PLU au conseil municipal 

 Le 8 janvier 2011, le dossier PLU est présenté au cours d'une réunion du CM, une délibération a été prise attestant de sa légitimité.

(Compte-rendu de la réunion du conseil municipal)

 L'enquête publique 

Elle était prévue au mois de septembre 2010, mais c'était sans compter avec de nouveau remous politiques qui ont repoussé à fin 2011 cette enquête.

• 23 mai 2011 : désignation de M. Huguet commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d'Orléans.
• 6 octobre 2011 : Arrêté du Maire de Cerelles mettant en place cette enquête.
• 9 novembre au 9 décembre 2011 : Enquête publique.

(pour voir l'avis cliquez ici)

 2012 - 

Le 3 janvier 2012 - Rapport du commissaire enquêteur (non diffusé)

2013 -

 Le 29 janvier 2013, présentation du dossier PLU au conseil municipal pour le vote définitif.

En raison de modifications importantes apportées au dossier, sans l'aval du conseil municipal et d'erreurs constatées, le vote n'a pas lieu.

(Pour lire le compte-rendu de cette séance du CM cliquez sur ce lien)

 Le 6 février 2013, Le Maire de Cerelles a adressé un courrier en recommandé avec AR au cabinet Topolinger d'Angers afin de les solliciter pour apporter des modifications au dossier PLU. Reconnaissant ainsi qu'il existait des erreurs qu'il fallait modifier. 

Au cours de l'été 2013 le dossier PLU de retour en mairie a été gravé sur des CD adressé à chaque conseiller. On se demande pourquoi il n'a pas été mis à l'ordre du jour d'un conseil municipal ? 

L'échec 

 Le 10 décembre 2013, au conseil municipal nous apprenons que :

Le dossier PLU à été annulé : pour le motif que les délais n'ont pas été respectés 

Il convient de dire que les études lancées l'ont été en pure perte et que cela représente pour la commune des frais très importants, d'autant plus qu'il faut absolument refaire un PLU, ce qui va d'autant grever le budget de la commune dans les années à venir.

L'on peut même penser qu'en raison de cet échec, la commune a pris un retard certain par rapport aux communes limitrophes et que cela a un impact sur la fréquentation des écoles de la commune.

 (Lien avec le CM du 10 décembre 2013 cf affaire lotissement Ragueneau)

Partie du CR de la réunion du 29 janvier 2013 rédigé par la municipalité et relative au PLU.

Après la lecture des articles réglementaires en la matière (non retranscrits) :

« « « M. le Maire soumet au vote l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

En désaccord avec le plan d’urbanisme et considérant de pas avoir eu suffisamment d’éléments et d’explications pour se prononcer Mme Reille, M. Wable, M. Desvages et M. Alaphilippe quittent la séance du conseil municipal à 20 heures 55 pour ne pas délibérer sur l’approbation du PLU.

Suite à ces départs M. le Maire procède à une suspension de séance pour une durée de 15 minutes.

 A 21 heures 10 à la reprise M. le Maire décide de lever la séance. » » » ».

  Pour lire la photographie de ce document cliquez sur ce lien