L'info Cerelloise

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CM du 28 mars 2013

ORDRE DU JOUR

 

1°) - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2013
2°) -
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 février 2013
3°) - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2013
4°) - Décision sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
5°) - Informations du Maire.

 

  SYNTHESE DE LA REUNION 

 

 

Ce qu’il faut en retenir

 

Pour cette réunion mis à part l’approbation des trois derniers comptes-rendus des réunions précédentes, un seul sujet à l’ordre du jour. Mais il est d’importance, car il concerne le changement des rythmes scolaires et surtout prendre la décision d’appliquer cette mesure en 2013 ou 2014.

 

Pour l’occasion, l’ensemble du conseil municipal (les 13 conseillers) était réuni. Dans l’assistance les Muppets habituels avaient reçu le renfort de quelques parents d’élèves, curieux de savoir ou en était la réflexion des élus sur le projet qui concerne les écoles.  

 

L’épisode des comptes-rendus

 

Mais chaque chose en son temps, il a fallu tout d’abord revenir sur les choses qui fâchent puisque Mr le Maire a mis au vote pour approbation les comptes-rendus des réunions qui se sont tenues :

 

Le 29 janvier 2013 : le PLU était à l’ordre du jour. Rappelez vous que devant l’intransigeance de Mr le Maire qui refusait le débat et ainsi de justifier les modifications apportées au dossier, les élus d’opposition avaient quitté la salle pour ne pas participer au vote. Ce qui a été rapporté dans le CR comme un refus de prendre part aux délibérations. Ce qui il faut l’avouer ne reflète pas la vérité.

 

Le 13 février 2013 : L’approbation du CR de la réunion précédente (29/01) est reportée en raison des modifications à apporter au texte.

 

Dans les infos du Maire, ce dernier évoque le chantier du petit Vouvray en précisant le nom de la société choisie et le montant des opérations tel qu’il ressort du choix des élus responsables. Il se refuse à toute explication s’abritant sur le fait qu’il ne s’agit que d’une information et que les élus peuvent consulter le dossier mairie.

 

Mr le Maire indique que les conteneurs à poubelle vont être distribués. Les Cerellois devaient être avisés par un courrier présentant l’opération et donnant des renseignements sur l’identité des ambassadeurs du tri habilités à se présenter à leur domicile.

 

Le 11 mars 2013 : Mr le Maire présente à l’approbation du Conseil municipal le compte-rendu de la réunion du 13 février 2013. Vote rendu impossible du fait que celui de la réunion du 29 janvier n’avait pas été approuvé. Oubli ou tentative d’entériner un compte-rendu par adoption du suivant ? Toujours est-il que ce CR est reporté à la séance suivante.

 

Au cours de cette réunion, dont je vous engage à lire la synthèse et mieux la transcription intégrale, Mr le Maire et son 1er adjoint n’ont pas été en mesure de répondre aux questions posées sur :

 

  • Le marché public passé pour le lotissement du petit Vouvray : Nombre d’incongruités ont été relevées. L’absence de réponses aux questions posées laisse planer le doute sur la régularité du marché.
  • Des achats publics passés avec une société du sud de la France (drapeaux) alors qu’il est avéré qu’une société basée à Tours pratique des tarifs nettement plus avantageux.
  • Il est reproché également la communication inexistante de la municipalité puisque le dernier bulletin municipal date de 2011. En outre, la commune a fait exécuter un nouveau logo municipal et ce dernier n’a pas été utilisé dans le courrier d’information pour les poubelles.
  • Lotissement des fossettes : La commune a acheté le terrain sur lequel des fondations de maison existent. En raison des intempéries elles se sont emplies d’eau, ce qui les rend dangereuses. Mr Alaphilippe a montré des photographies en précisant que la clôture était inopérante.

  

Les errements de la communication municipale

 

Faute d’avoir brillé lors de cette séance de conseil, nos décideurs se sont vengés sur la rédaction du compte-rendu de cette séance. La manière dont sont relatées les interventions des élus de l’opposition, pour une fois cités nommément, les présentes comme des trublions empêchant l’exécutif de travailler. Je vous engage à lire la transcription de la séance (cliquez ici) et de la comparer au CR municipal. (cliquez ici)   

 

Il est tout de même normal que soient pointés du doigt les errements relevés dans la constitution du marché public, ce genre d’opération est très encadrée juridiquement, y déroger laisse à soupçonner de l’incompétence voire plus grave de la compromission. Tant il est rare de prendre des risques juridiques sans contre partie.

 

Il est également normal que soit pointé du doigt le fait d’acheter au prix fort des articles, fussent ils des drapeaux.

 

Il est également normal que soit pointé du doigt des situations dangereuses comme celles présentées par cette piscine improvisée des Fossettes.

-o-o-o-o-

 

Les choses étant rappelées nous avons assisté à une leçon de démocratie de la part de Mr le Maire et de son 1er adjoint, caution solidaire. Sans doute boostés par la présence de parents d’élèves qu’ils pensaient acquis à leur cause, ils se sont livrés chacun à leur tour à une démonstration, d’une agressivité or de propos.

Toujours est-il que Mr le Maire a proposé au vote, en force successivement les trois comptes-rendus. Bien que le 1er magistrat ait demandé à chaque fois si des observations étaient à faire, les deux maîtres de Cerelles ont par des interventions permanentes empêchés les élus de l’opposition de s’exprimer sur les sujets tout de même importants. Les trois comptes-rendus ont été approuvés mais ….

 

Le constat de cette précipitation à régler l’affaire de ces comptes-rendus c’est que des personnes absentes lors de ces réunions les ont approuvés. Comment ces personnes pouvaient elles confirmer que ces documents étaient conforment à la réalité ? 

 

Mais cela n’a pas semblé interpeller Mr le Maire et son bras droit et encore moins les élus qui se sont prêté à cette opération.

 

Il est vrai qu’à Cerelles la réglementation et la Loi ne s’appliquent pas de la même manière que sur le reste de l’hexagone. Comment après cela reprocher à nos élus départementaux,  nationaux et Européens leurs erreurs.

 

Si vous n’êtes pas contents

 

Après ce difficile moment ou tout de même Mr le Maire a incité les élus de l’opposition à ester en justice.

Il est vrai que si ses erreurs sont attestées par la justice ce n’est pas lui qui paye, c’est la commune. Bien sur ensuite, il se fait fort ainsi que son adjoint de distiller dans la commune des contre vérités et retourner en leur faveur leurs bévues.

 

Les règles de droit et la ponctuation

 

Mr Macé a reparlé de ponctuation (déjà évoqué dans le bulletin municipal de 2011) puisqu’il a rappelé que le jugement du Tribunal Administratif qui a eu pour conséquence l’annulation totale du marché public de la restauration scolaire, n’était qu’une affaire de virgules.

Il faut tout de même rappeler que les critères de choix y ont été modifiés pour permettre d’attribuer le marché à la société choisie (la plus chère).

Ce qui a été déclaré illégal. (Pour info en violation de la Loi).

 

Les interrogations légitimes

 

Les marchés publics en cours pour le chantier du petit Vouvray  dont les incohérences sont signalées tout au long des réunions municipales, peuvent aussi laisser septiques. Le fait de ne pas respecter à la lettre la réglementation et de ne pas convoquer la commission d’appel d’offres, fait naître une suspicion légitime.

 

L’affaire des comptes-rendus à peine estompée dans les esprits qu’est venu le moment le plus attendu, 2013 ou 2014 ? Pour l’application des directives sur les rythmes scolaires.

 

Les rythmes scolaires

 

Après avoir lu le projet de délibération proposant le vote soit en 2013 soit en 2014, Mr le Maire a tout de suite précisé qu’il était pour un report en 2014 de la mise en application de cette mesure. Il semble que l’exécutif pensait s’en sortir avec cette simple délibération, puisqu’il n’avait pas préparé d’argumentation motivant sa volonté de repousser l’échéance en 2014. Sa seule explication se résume  à la difficulté d’organiser cette affaire.

 

Il est rappelé que Mr Foulon troisième adjoint avait initié d’initiative les premières réunions. Son intervention avait d’ailleurs été saluée par l’opposition, même par Mme Reille qui a seulement regretté que cette nouvelle commission n’ait pas été entérinée par le conseil municipal, ce qui lui aurait donné une existence juridique. Il semble que l’exécutif ait révisé sa copie puisque c’est le 2ème adjoint Mr Gaborit, titulaire de la commission école qui a reprit le dossier.

 

Mais voilà le seul document présenté au conseil municipal est une étude menée par les parents d’élèves. Document très précis et qui amène des éléments de réflexion intéressant.

 

Aucune étude de faisabilité n’a été menée par la municipalité. A croire qu’en 2014 tout se fera sans réflexion. Peut être attends t’on des modèles d’autres communes pour faire du copier/coller. Effectivement, vu comme cela  c’est plus facile.

 

M. Laurent Alaphilippe indique que le document de la commission école ne peut être les fondements d’un embryon de débat puisqu’il est vide mis à part l’initiative encourageante des parents (questionnaire). Aucune question de fond n’a été posée à savoir l’encadrement des activités, les financements, les effectifs accueillis (nombre d’élèves), la planification et l’organisation des accueils, le pilotage du dispositif et le pouvoir de décision…

 

Mr André Desvages regrette que cette affaire n’ait pas été mieux menée car l’application en 2013 aurait apporté beaucoup d’avantages financiers à la commune sous la forme d’emplois aidés. Mais il reconnaît que le peu d’engouement des décideurs à s’investir rend aléatoire la mise en œuvre cette année.

 

Les reproches

 

Mr Macé reproche aux élus d’opposition de ne pas avoir participé aux commissions, ce qui a été dénoncé par Mr Desvages qui dans ce dossier ainsi que Messieurs Alaphilippe, Wable et Mme Reille avaient répondus présents dès que Mr Foulon les avaient sollicités. En revanche, ils signalent qu’à aucun moment Mr Gaborit n’a fait appel à eux.

 

Mr Desvages rappelle le hold-up que Mr Macé et ses amis ont fait sur les commissions lorsqu’elles ont été reconstituées après l’élection du 1er adjoint en 2010.

 

Facile maintenant de crier au loup parce qu’ils ne sont pas en capacité de faire fonctionner ces entités.

 

Conflit d’intérêt

 

Mr Desvages indique également qu’il a été « viré » par Mr le Maire de la commission école sous le prétexte que sa fille était institutrice à Cerelles.

 

Il s’étonne que ce traitement n’ait pas été appliqué à Mr Gaborit puisque son épouse est institutrice à Cerelles.

 

L’instant du vrai débat

 

Le débat stérile qui s’est instauré entre les décideurs et les élus d’opposition a pris fin lorsque la discussion sur le cœur du sujet a été abordée par Mr Foulon et les élus d’opposition.

 

Ils sont arrivés au constat qu’il était souhaitable de reporter en 2014 la décision, bien qu’étant conscient que les aides de l’Etat ne seront peut être plus d’actualité à ce moment là.

 Ils espèrent seulement que le délai ainsi obtenu permettra à la commission école de préparer sereinement la rentrée 2014.

 Il est à noter que les décideurs n’ont pas pris part à cet instant de vraie démocratie. Soulagés qu’ils fussent du report prévisible de l’application de cette mesure. 

 

Mr le Maire met au vote la délibération 

 Pour le report en 2014 : 9 voix – Contre : 1 voix – Abstentions : 3 voix.

 

L’info du Maire

 

Pour clôturer la réunion Mr le Maire indique qu’il a lancé des devis pour le chantier des Fossettes (piscine sauvage). Il semble que l’urgence avérée de la situation n’ait pas été prise en compte. La clôture n’a pas été renforcée et aucun panneau ne signale le péril.

 

A 20 heures 15 Mr le Maire a levé la séance

   

Je vous rappelle que je dispose de l’enregistrement de la séance, au cas où vous auriez des doutes sur ce que j’écris.  

 



22/03/2013
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