L'info Cerelloise

Retranscription de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2013

Partie consacrée au plan local d’urbanisme (PLU)

 

Retranscription faite sur la base d’un enregistrement sonore de la séance

(donc vérifiable)

 

Maire : Nous allons passer à la question numéro deux. Approbation du plan local d’urbanisme.

-          Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles 123-1 et suivants et R 123-1.

-          Vu la délibération du conseil municipal du 3 mai 2007 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme

-          Vu la délibération du conseil municipal du 10 janvier 2011 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d’urbanisme

-          Vu l’arrêté municipal du 6 octobre 2011 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au plan local d’urbanisme

-          Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 9 novembre au 9 décembre 2011

-          Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 janvier 2012

-          Vu l’ensemble des avis des personnes publiques associées et consultées au cours de la procédure

-          Vu le projet de plan local d’urbanisme qui comprend un rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement et les annexes. Le Maire soumet au vote le plan local d’urbanisme.

Il m’a été fait des demandes, exception faite pour le plan, pour le PLU il n’y a pas de. Il n’y a pas à faire pour les élus faire de quelconque, une quelconque information.

Thierry Wable : Je pense que vous avez mal compris,  vous n’avez pas compris M. le Maire la jurisprudence à ce sujet

Maire : Oui, oui je l’ai bien comprise

Thierry Wable : Non, non vous ne l’avez pas comprise. Au contraire, pour tous les autres sujets

Maire : Non

Thierry Wable : une mise à disposition vaut communication, mis à part pour le PLU

Maire : Pour le PLU

Thierry Wable : Vous devez communiquer absolument les données

Maire : le PLU effectivement et pour ça je vous ais envoyé un mail le 4 octobre à 16 heures 11 en vous disant que la mairie tenait à votre disposition tous les éléments du PLU et celles du commissaire enquêteur.

Thierry Wable : C’est ce que je viens de vous dire

Maire : Sont venue certaines personnes, d’autres ne sont pas venues. Bon aujourd’hui on me demande un débat, hein ! Il y a eu des concertations au niveau des services de l’Etat  du prestataire qui a fait le PLU et il a été. Le PLU a été mis à jour en fonction de ce que veulent le SCOT la DDAF, la Préfecture ainsi de suite et le commissaire enquêteur assistait à cette réunion ainsi que les différents membres de l’exécutif.

Laurent Alaphilippe : Et pourquoi on n’a pas été informé préalablement au cours d’un conseil ? 

Maire : Mais

Laurent Alaphilippe  : pour ces modifications qui sont intervenues suite notamment au commissaire enquêteur ?

Maire : Mais écoutez c’était à la disposition de tout le monde

Brouhaha

André Desvages : Non, non, moi quand je suis venu voir le PLU il n’y avait rien de tout ça

Laurent Alaphilippe  : De toute façon ce n’est pas le problème ça mérite une communication publique

Maire : Le PLU était là et tout était fait

André Desvages  : Non, non mais le document que vous avez mis là,  il n’était pas dedans

Maire : Vous n’êtes pas obligés de voter le PLU 

Laurent Alaphilippe  : Non mais ça, ça n’a rien à voir

André Desvages  : Vous l’avez là, le PLU ? Est-ce que je peux le voir, s’il vous plait ?

Monique Reille : Mais on vote quoi là M. le Maire,

André Desvages : On vote quoi ?  On ne sait même pas les modifications que vous avez apportées

Brouhaha

Thierry Wable : depuis le 28 février 2010

Maire : c’est le plan local d’urbanisme 

Monique Reille  : On vote quel document M. le Maire ?

Laurent Alaphilippe  : On n’en parle plus depuis combien de temps, un an et demi. C’est quand la dernière fois que l’on en a parlé au conseil ?

Thierry Wable : Jamais les détails

Monique Reille  : Jamais

 Thierry Wable : depuis le 28 février, date de la séance publique il n’y a rien eu

Maire : Fallait aller le voir

Brouhaha

Maire : Vous êtes venus régulièrement

Brouhaha

Thierry Wable : La jurisprudence M. le Maire

Maire :    vous n’arrivez même pas à vous déplacer

Brouhaha

Laurent Alaphilippe  : Il faut communiquer les informations

Maire : Je l’ai aussi la jurisprudence

Thierry Wable : Mais lisez là, lisez-là

Maire : Mais je n’ai pas besoin de vous la lire puisque vous l’avez

Monique Reille  : M. le Maire on est

Maire : de toute façon

Thierry Wable : Mais c’est eux qui m’ont donné ça parce que vous avez des devoirs à assumer, justement

Maire : C’est eux justement qui me l’ont donnée

Thierry Wable : Vous l’avez comprise ? Avec les chiffres vous avez un problème

Maire : Vous n’avez pas de mal avec quoi ?

Thierry Wable : Moins que vous heureusement

Laurent Alaphilippe  : Vous êtes payé pour expliquer tout ça

Maire : Soyez respectueux au moins

Thierry Wable : Il y a un choix qui doit venir du conseil municipal

Monique Reille  : Non mais

Maire : Ce choix il va être fait ce soir

Monique Reille  : Et il est fait sur quoi ?

Laurent Alaphilippe  : Eh oui on ne sait même pas

Monique Reille : Mais quels éléments M. le Maire

Maire : Mais attendez les éléments que l’on vous présenté

Monique Reille  : Lesquels ?

Maire : Vous êtes venue les voir deux fois

Thierry Wable : Vous n’avez rien

Maire : Inaudible

Monique Reille  : M. le Maire vous êtes entrain de confondre deux choses

Maire : Ne discutez pas madame Reille vous voterez non

Monique Reille  : Non mais je ne voterai pas, c’est un autre sujet

Maire : Puisque vous me l’avez dit que vous iriez hein

Monique Reille  : Est-ce que je peux m’exprimer ? Bon vous êtes entrain de confondre plusieurs choses

Brouhaha

Monique Reille  : Je peux m’exprimer oui ou non

Maire : Attendez, vous connaissez parfaitement le PLU, la voirie, la construction et ainsi de suite

Monique Reille : Mais on va y venir, on va y venir.

Maire : qu’est-ce que vous ne connaissez pas Mme Reille ?

Monique Reille : Alors M. le Maire est-ce que je peux

Maire : qu’est-ce que vous ne connaissez pas ?

Monique Reille  : Oui ce que je connais ou ne connais pas, ça me regarde donc je vais jusqu’au bout

Maire : Vous êtres entrain de vouloir mettre la commune

Laurent Alaphilippe  : La physique nucléaire

Monique Reille  : La physique nucléaire

Brouhaha

Monique Reille : Alors devenons sérieux. Alors moi effectivement, moi je me suis déplacée, j’ai regardé le PLU

Maire : Il y en a  qui se sont déplacés, moi je

Monique Reille  : Attendez vous permettez

Thierry Wable : Ce n’est pas une obligation

Maire : Inaudible

Monique Reille  : Vous permettez que je finisse

Thierry Wable : Vous en oubliez le fond, vous devez fournir les éléments, c’est une obligation

Maire : Mais non, mais non

Thierry Wable : Sur le PLU, le PLU c’est le seul dossier

Brouhaha

Thierry Wable : Et voilà

Maire : C’est le seul dossier pour lequel ce n’est pas inaudible

Brouhaha

Maire : Je vais le faire voter

Thierry Wable : Mais non

Laurent Alaphilippe : la jurisprudence ça ne veut pas dire ça

Thierry Wable : Je vais vous la lire

Maire : Non, non vous n’avez pas besoin de la lire, je l’ai moi. C’est la Préfecture qui me l’a envoyée

Monique Reille : Est-ce que je peux aller jusqu’au bout de ma phrase. Donc effectivement je suis venue voir le PLU. J’ai regardé les documents mais  vous devez Mr le Maire, on n’est en conseil  municipal, nous allons délibérer sur l’approbation du PLU. La moindre des choses, il y a des gens qui ne sont pas en capacité de venir, il y a des gens qui connaissent

Maire : Ah bon attendez

Monique Reille : Non mais attendez il y a des gens qui travaillent

Brouhaha

Laurent Alaphilippe  : On a des emplois du temps on peut pas toujours

Monique Reille : Deuxième chose

Maire : Il y a des infirmes dans le conseil madame Reille

Laurent Alaphilippe  : Ce n’est pas ce qu’elle veut dire

Monique Reille : deuxièmement respectez un peu les gens. Deuxième chose lire un PLU c’est compliqué il faut  être

Thierry Wable: On n’est pas des spécialistes

Monique Reille : un peu pointu là-dessus. Moi je crois que vous vous devez Mr le Maire de nous expliquer ce soir avant le vote ce que vous avez changé par rapport au document que nous avons arrêté le combien ?

Brouhaha

Monique Reille : 2011

Thierry Wable : 2011

Laurent Alaphilippe : Le 10 janvier

Monique Reille : Non, non, non oui le 10 janvier, c’est ça.  Qu’est-ce que vous avez changé dans les documents ? Est-ce que vous pouvez me le dire, est-ce que vous pouvez nous le dire ?

Maire : Uniquement si c’est prévu par le commissaire enquêteur

Monique Reille : Mais c’est faux Mr le Maire

Laurent Alaphilippe  : Vous n’avez pas tout pris

Monique Reille : C’est faux, c’est faux

Maire : et

Monique Reille : J’en ai la preuve si vous le voulez

Maire : en accord avec le SCOT la Préfecture

Thierry Wable : Non, non, non

Brouhaha

Thierry Wable  : Sans les élus

Laurent Alaphilippe  : Ah c’est avec nous que vous auriez du voir ça

Monique Reille : Ce n’est pas le SCOT qui décide

Maire : Qu’est-ce que vous voulez madame Reille qu’on rende constructible quel terrain ?

Monique Reille : Mais ce n’est pas le sujet je vous demande

Thierry Wable : Ce n’est pas le sujet oh !! là là là

Monique Reille : de nous expliquer. Mais si c’est le sujet. Pourquoi dites vous des risques de mouvements. Tiens on apprend que vous souhaitez

Brouhaha

Monique Reille : Attendez que vous souhaitiez assouplir quelque peu les orientations d’aménagement du futur aménagement du Gué Bolin. On découvre. Non mais en vertu de quoi ?

Maire : c’est bizarre quand vous êtes en face de Mr Lamberton, là vous avez moins de bagout avec lui

Monique Reille : Allez continuez

Laurent Alaphilippe  : M. Lamberton c’est un prestataire

Monique Reille : La commune maintien la perspective à long terme d’une liaison urbain, attendez je vais plus loin. Tiens c’est nouveau !! Il s’agira de mettre en valeur entre le carrefour e la grange d’Asses et de renforcer et de sécuriser le maillage des liaisons douces. Qu’est-ce que ça veut dire ? Hein qu’est-ce que ça veut dire d’autant que je vous rappelle que nous somme sur une route départementale et que nous ne maîtrisons rien de tout ça, rien.

L’intégration du site de Roiville en zone urbanisable, je croyais que l’on l’avait sortie. Bon place Saint Pierre c’est bon.

Concernant la zone d’activité de la Bigotière alors que le commissaire enquêteur en parle. La commune souhaite ne pas modifier en quoi que ce soit le zonage relatif à la zone d’activité

 On découvre, s’agissant du devenir des anciennes fermes, la commune souhaite donc ne pas modifier son document d’urbanisme d’autant que les prescriptions du SCOT en signalent la nécessité.  C’est à mettre en délibération. Tout ça est à mettre en délibération Mr le Maire.

Pourquoi des corrections mineures appartiennent sur certaines zones géographiques. Notons que le point de vue de la commune a volontairement.

Attendez, ça c’est très important. Le point de vue de la commune a volontairement limité le nombre de logements à construire par rapport aux indications portées par le PLH intercommunal. Qui a décidé de mettre ça ? Qui a décidé que l’habitat, que le plan d’urbanisation se serait inférieur au PLH, vous M. le Maire, vous seul, personne n’en a parlé. Personne.   

Laurent Alaphilippe  : On n’en a jamais parlé de ça

Thierry Wable : Jamais

Monique Reille : Est-ce que vous avez parlé de ça ? Le carrefour sécurisé, ça relève du  Conseil Général. Et puis je continue, pourquoi ?

Maire : Non ça ne peut pas continuer très longtemps 

Brouhaha

Maire : On passe au vote

Laurent Alaphilippe  : Non, non, non

Monique Reille : Attendez, attendez

Maire : Il n’y a pas de non, non, non j’exige

Brouhaha

Thierry Wable : Vous êtes le roi

Laurent Alaphilippe : Mais oui on a des droits. Nous on exige un vote public

Brouhaha

Maire : Le roi il dit nous voulons

Monique Reille  : Allez

Laurent Alaphilippe  : Non, non on est en République Monsieur

Monique Reille : Il y a eu l’affaire des poisons ne vous prenez pas pour Louis XIV

Brouhaha

Maire : Non mais vous n’avez pas le droit

Thierry Wable : Non mais j’ai des droits

Maire : Mais quel droit ?

Monique Reille : Les mêmes droits que vous, bon

Thierry Wable : Tant que vous respectez

Monique Reille : Alors je continue Mr le Maire si vous le voulez bien

Thierry Wable : Il fixe ses règles

Maire : souvent des conneries

Monique Reille : Monsieur le Maire

Thierry Wable : Beaucoup moins que vous, parce que heureusement

Maire : Beaucoup moins que vous, c'est-à-dire que vous les dites moins fort, vous les dites en douce

Thierry Wable : C’est vrai que vous avez du mal à vous maîtriser quand même, ça c’est sur 

Brouhaha

Monique Reille : D’autant que comme je suis apparemment

Maire : Vous êtes entrain de perturber le conseil

Brouhaha

Laurent Alaphilippe  : N’utilisez pas ce moyen pour éventuellement l’écarter du conseil. Parce qu’on voit bien la manœuvre

Maire : Ce n’est pas

Laurent Alaphilippe  : Oui !! Oui ce n’est pas peut être. C’est très encadré par la jurisprudence ça. Attendez, elle ne remet pas en cause l’ordre public là

Monique Reille : Allez, on continue d’autant que ce document là qui s’appelle préambule

Maire : Eh Monsieur Alaphilippe

Monique Reille : Je suis venue voir

Brouhaha

Monique Reille : Attendez, je suis peut être la seule à être venue voir les documents. Donc vous me laissez parler s’il vous plait. Donc ce document là

Maire : Heureusement que tout le monde n’est pas venu parce que sinon on n’y était jusqu’à demain matin

Brouhaha

Laurent Alaphilippe  : Mais c’est son droit, je veux dire. Elle a le droit de demander tous les documents qu’elle veut

Thierry Wable : On est en démocratie

Brouhaha

Monique Reille : Est-ce que je peux aller jusqu’au bout

David Macé : Est-ce que je peux expliquer

Thierry Wable : M. Macé si vous l’avez lu, expliquez nous ? Expliquez nous ?

David Macé : Je l’ai vu au même titre que Mme Reille

Monique Reille : Eh bien ? Est-ce que l’on a voté ça ?

David Macé : En fonction de ça je peux donner mon avis

Thierry Wable : Allez-y, allez-y

Monique Reille : Est-ce que l’on a voté ? Est-ce qu’on en a parlé ? Juste une fois M. Macé

David Macé : Je dis la même chose que vous

Monique Reille : Est-ce que l’on en a parlé ne serais qu’une fois ?

David Macé : Il y a eu de nombreuses réunions de faites, il a eu de nombreuses

Laurent Alaphilippe : Quand ?

David Macé : Il y a eu tout un tas d’éléments qui ont …

Monique Reille : Ah oui, avec nous ?

André Desvages : Et les comptes-rendus ils sont où ?

Laurent Alaphilippe : Elle est où la chemise de la commission PLU ? Qu’on voit

David Macé : Donc hé !!!

Laurent Alaphilippe : La commission, elle est où la chemise

André Desvages  : Vous avez le dossier avec les rapports de commission ? On peut les regarder ?

Laurent Alaphilippe  : Les rapports de commissions,  qui y étaient ?

André Desvages  : Vous avez regardé

Thierry Wable : la commission qui concernait tout le monde en plus

Laurent Alaphilippe  : Voilà

Thierry Wable : On n’a jamais été convoqué en plus

Monique Reille : Mais c’est pas la commission qui décide en plus, non mais même

Laurent Alaphilippe  : Mais ce n’est pas le problème Mme Reille on voit encore que voilà.

Monique Reille : Je continue ce document là

Laurent Alaphilippe  : Donc on peut savoir ce qu’il y a d’écrit

Monique Reille : qui est inséré dans le rapport  de présentation que vous avez là, s’il vous plait  vous permettez, il  apparaît au cœur d’un document de présentation,  il n’est pas daté, d’accord ? Il est au sein du document de présentation qui a été arrêté le 10 janvier

Laurent Alaphilippe : C’est là qu’on a voté

Thierry Wable : Voilà

Monique Reille : Donc vous intégrez un document que l’on n’a pas arrêté  dans un document que l’on a arrêté, à vous de voir si c’est. Alors moi je vais vous parler d’autre chose parce que j’ai vu

Laurent Alaphilippe : Ca fait délib rattachée un peu.

Monique Reille  : Hein !

Laurent Alaphilippe  : Ca fait un peu délib rattachée

Monique Reille : J’ai lu plein d’autres choses, je vais vous en donner simplement deux

Brouhaha

Monique Reille : Vous parlez des zones classées en EBC d’accord ? Vous parlez

Denis Foulon : Prenez-les dans l’ordre

Monique Reille : Ah oui, après on reprendra

Denis Foulon : A la lecture des documents ce que je comprends c’est que le PLU doit être mis à disposition pour que les conseillers puissent venir le consulter, on n’est bien d’accord ?

Monique Reille : Non, pas uniquement

Thierry Wable: Pas uniquement parce que autrement

Denis Foulon : Non mais attendez, j’en termine. Je termine dans le sens ou le Maire responsable du PLU doit faire une présentation au CM

Monique Reille : Mais bien évidemment

Denis Foulon : il faut donc une présentation en conseil municipal

Monique Reille : Mais bien sur

Denis Foulon : et mise à disposition des documents

Monique Reille : Dans l’hypothèse

Denis Foulon : A partir du moment où la jurisprudence, je n’ai pas le temps de la lire excuse moi Thierry, il y a  trop de bruit et je n’arrive pas à me concentrer. A partir du moment où il y a mise à disposition des documents tout à chacun est libre de venir ou pas

Monique Reille : Oui

D.F. : s’il le désire ou pas. C’est ce que vous avez fait Mme Reille, d’accord ?

Monique Reille  : Ce n’est pas suffisant

D.F. : C’est différent, M. Alaphilippe vous allez peut être pouvoir me répondre su la présentation faite à l’ensemble des conseillers

Monique Reille : Bien sur ; Bien entendu

D.F. : Je crois que le, litige il se place là

Monique Reille : Bien sur que oui, pourquoi, Parce que moi je connais bien le dossier du PLU. Pour moi, il est très facile de voir les ajouts, d’accord ? Pour les gens qui n’ont pas manipulé ce document jusqu’en 2010

Laurent Alaphilippe : Voilà

Monique Reille : Maintenant il a un peu bougé, que ça m’amuse d’ailleurs à croire qu’en deux et demi on ne fait rien. Donc dans la mesure où il y a eu

Maire : Vous retardez Mme Reille, le PLU ce fait des fois en cinq six ans 

Monique Reille : Dans la mesure M. Foulon où il y a des mouvements des décisions que j’ai lues là. Qui ont été me semble t‘il intégrées dans le PLU la moindre des choses que les conseillers se prononcent sur ces éléments. Moi je ne suis pas d’accord que par principe pour embêter qui,  l’un ou l’autre on ne suive pas les préconisations du commissaire enquêteur. Toutes les préconisations auraient été suivies, il n’y a pas de souci, il n’y a pas de souci. Mais elles n’ont pas été suivies. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi d’un seul coup

Brouhaha

Monique Reille : Pourquoi d’un seul coup on remet

Brouhaha

Thierry Wable : C’est tellement spécifique, il faut être spécialiste, il faut être spécialiste, M. Macé

David Macé : Je ne suis pas d’accord avec vous, vous n’êtes pas venus voir les documents. Mme Reille elle a réussi plusieurs fois à venir les consulter

Monique Reille  : non pas plusieurs fois, une fois ça m’a suffit

D.M. : Je ne comprends pas pourquoi on n’a pas engagé cette démarche là depuis le mois de décembre

Laurent Alaphilippe : il a un métier David, il a un métier

D.M. : Depuis le mois d’octobre on vous explique que l’ensemble des éléments du PLU

Monique Reille : Mais ça n’a rien à voir

D.M. : Certains élus arrivent à venir pour voir le

Monique Reille : Ca n’a rien à voir

D.M. : donner leur propre avis vous savez vous dites ne pas avoir, vous envoyez un mail comme tout à l’heure à 17 heures pour dire que vous n’aviez aucun élément

Thierry Wable : aucun élément

D.M. : Au 15 octobre on vous adit que les éléments étaient disponibles

Thierry Wable : Mais vous comprenez ce qu’on vous dit ? La mise à disposition n’est pas suffisante, c’est tellement spécifique comme dossier ; mais regardez

Monique Reille : Bon allez, est-ce que

Brouhaha

Thierry Wable : Ce n’est pas suffisant, je ne vais pas perdre mon temps pour des choses que je ne comprends pas

Brouhaha

Maire : je vous avais donné les modalités de cette mise à disposition par le mail du 4 octobre

Brouhaha

Monique Reille  : Mais ça n’a rien à voir

Maire : Ah oui ça n’a rien à voir

Brouhaha

Monique Reille : Est-ce que je peux continuer M. Foulon ?

Brouhaha

M.R. : Est-ce que vous écoutez ou pas ?

Brouhaha

David Macé :   Inaudible

Thierry Wable : Non mais pour  tout comprendre il ne suffit pas de venir une demie-heure

D.M. : Non pas qu’une demi-heure

Thierry Wable : Il faut passer une dizaine d’heures

Monique Reille : Mais vous allez nous expliquer alors ?

Brouhaha

Laurent Alaphilippe  : Surtout pour des orientations politiques

Thierry Wable : Bien sur

 D.M. : Il y a eu des courriers de certains administrés de la commune auprès d’élus Inaudible

Thierry Wable : C’est l’enquête publique, ça n’a rien à voir, vous mélangez tout

David Macé : Non mais en temps qu’élu du conseil,  pour me faire ma propre opinion par rapport à ça les courriers qui ont été faits

Monique Reille : Mais on s’en fou de votre opinion, excusez moi

David Macé : A savoir si un habitant de Cerelles nous interpelle sur un sujet divers et varié j’ai voulu me faire mon propre avis par rapport à ce que j’ai voté. Par rapport à ça je suis venu assez régulièrement venir chercher le dossier par rapport à Mme Reille qui a réussi à venir régulièrement

Thierry Wable : Mais ça n’a rien à voir, il n’y a pas d’avis.

Monique Reille : Régulièrement non, je suis venue une fois

Maire : Deux fois madame Reille

Brouhaha

Monique Reille : Avant est-ce que je peux continuer ?

Thierry Wable : Il faut le comprendre il n’y a pas d’avis à avoir 

 Maire : Non, non, non, va falloir arrêter

Monique Reille : Mais bien sur que si on va continuer

Maire : Ah non, non, non madame Reille

Monique Reille : M. Foulon m’a posé une question

D.M. : Vous avez eu le temps entre le 4 octobre et puis aujourd’hui de pouvoir venir vérifier

Brouhaha

Thierry Wable : Ce n’est pas suffisant et la Loi encadre ça, la Loi encadre ça

D.M. : Inaudible

Thierry Wable : De toute façon vous ne comprenez pas

David Macé : Mais on n’est pas hors la Loi par rapport à ça

Monique Reille : Mais bien sur que si comme d’habitude

Thierry Wable : Vous ne comprenez pas ?

Brouhaha

Monique Reille : Qui a pondu ça ? Qui

Thierry Wable : Vous comprenez quand je vous dis …

Brouhaha

D.M. : On n’est pas hors la Loi par rapport à ça

Thierry Wable : Vous êtes peut être spécialiste moi je ne le suis pas.

Brouhaha

Monique Reille : M. le Maire

Thierry Wable : Moi je veux un avis éclairé d’un spécialiste

Brouhaha

D.M. : Dès que j’avais le moindre doute je revenais en mairie ré ouvrir le dossier pour arriver à me faire ma propre opinion pour arriver à aujourd’hui à poser des questions

Thierry Wable : C’est votre opinion parce que là

Brouhaha

Thierry Wable : Je me demande si vous en avez une

Laurent Alaphilippe : Il faut vérifier

Thierry Wable : A mon avis vous êtes comme moi vous ne l’avez pas compris

D.M. : Je me suis fais ma propre opinion par rapport à ce soir tout simplement

Brouhaha

Maire : Mme Reille je peux vous poser une question ? Voulez vous un blocage de la commune ? Voulez vous un blocage de la commune ?

André Desvages : Le blocage il est déjà fait

Maire : Vous êtes incapable de répondre là

Monique Reille : C’est vous qui pendant deux ans et demi n’avez rien fait.

André Desvages : L’utilité publique

Thierry Wable : Pas grand-chose,  mais vous avez tout caché

André Desvages : L’enquête d’utilité publique a eu lieu depuis plus d’un an qu’est-ce que vous avez fait ?  Rien

Monique Reille : J’ai tout caché

D.M. : Mme Reille ce qui m’étonne vous dites qu’on a rien fait pendant deux ans et dix minutes avant vous dites qu’on a rajouté des éléments

Monique Reille : C’est exact. C’est intéressant ça c’est intéressant

Laurent Alaphilippe  : C’est indéniable

Monique Reille  Indéniable, indéniable 

Maire : Une heure vous êtes comme ça et une heure vous êtes comme ça

Brouhaha

D.M. : Mme Reille une fois vous dites qu’il n’y a rien eu de fait pendant 1 an et demi

Monique Reille : Non, non

D.M. : Une fois après, dix minutes après vous dites le contraire

Monique Reille : Non ça na pas bougé mais on va y revenir

Brouhaha

Maire : Si, il a bougé vous avez mal lu

Monique Reille  : Je peux terminer monsieur, on va y arriver, bon 

Thierry Wable : M. Macé vous qui connaissez très bien le dossier apparemment est-ce que vous pouvez nous dire qu’est-ce qui a changé dans le PLU vis à vis des conclusions du commissaire enquêteur ? Ca c’est intéressant, non mais ça c’est intéressant ce que je dis. M. le Maire vous pouvez nous le dire ce qui a changé ?

Maire : Oui, par exemple vous avez Roiville dont vient de parler Mme Reille actuellement

Thierry Wable : Oui mais de manière exhaustive dites nous

Monique Reille : Qui a écrit ça ? Qui a ces six pages ?

Maire : Ca c’est Lamberton qui l’a écrit

Monique Reille : Il écrit et le Maire et les élus

Thierry Wable : C’est le prestataire

Maire : Mais Mme Reille vous étiez contente de le trouver M. Lamberton

Brouhaha

M.R. : Bon alors je vais finir ma réponse à M. Foulon si vous le voulez bien. Donc effectivement là on est en capacité de venir voir les documents mais dans la mesure ou le document a changé par rapport au moment ou le PLU  a été arrêté, il convient quand même

Maire : Légèrement modifié

Monique Reille : Quoi ?

Maire : Non, non, non

Monique Reille : Non mais vous plaisantez il y en a huit pages. Attendez,on va jusqu’au bout

Brouhaha

Monique Reille : En plus vous n’avez pas pris tous les éléments. Donc il est indispensable que les élus et c’est un droit que l’on a tous. On  doit être informés également de ce qu’il y a dans le PLU. Moi je le sais, Mme Rousseau qui n’a pas trop l’habitude de voir ça, c’est plus compliqué. Laissez-moi parler

Maire : Mais oui, mais je vous laisse parler

Monique Reille : C’est plus compliqué pour elle de le lire

Maire : Vous monopolisez la parole

Monique Reille : c’est bien  

Brouhaha

Maire : vous perturbez le conseil

Brouhaha

Monique Reille : Je perturbe le conseil, oh là là

Thierry Wable : Non mais arrêtez

Monique Reille : Donc il y a cet aspect là M. Foulon puisque vous semblez vouloir comprendre comment ça fonctionne.

Le problème, le premier problème c’est que ces huit pages là ça mérite quand même des explications parce qu’il y a des décisions quand même qui sont importantes, qui engagent l’urbanisation de la commune pour aller, 15 ans. On peut toujours réviser un PLU

Maire : Non, non, non

Monique Reille  : Mais ça coûte de l’argent

Maire : En 2015, Mme Reille

Monique Reille  : Allez,  on peut toujours

Maire : En 2015, il y aura une révision obligatoire

Monique Reille : Mais pour des raisons techniques pas pour des raisons de contenu

Maire : Révision obligatoire du PLU

Monique Reille : Allez, je vais jusqu’au bout. Je peux aller jusqu'à bout s’il vous plait ? Une question qui se pose, pourquoi les élus n’ont pas été informés et pourquoi est-ce qu’on n’a pas débattu sur ces décisions prises. Pourquoi par rapport

Brouhaha

Monique Reille : Pourquoi par rapport aux décisions du commissaire enquêteur il y en a certaines qui sont retenues et pas d’autres, moi ça me pose question

Maire : On a eu l’autorisation de la DDAR

Monique Reille  Mais c’est faux, mais c’est faux, c’est faux, il faut en débattre M. le Maire

Maire : Mais non, mais non

Brouhaha

Monique Reille : Bon allez après vous permettez. Non mais, je vais jusqu’au bout si vous le voulez bien

Maire : On peut pas discuter elle a toujours raison

Monique Reille  : Jusqu'à bout et après

D.M. : Allez y on va essayer de répondre à vos questions

Monique Reille : Après il y a des éléments de modifications qui apparaissent sur le rapport de présentation et oh surprise ils ne sont pas sur le plan.

Donc c’est ce que je vous ai écris à tous,  c’est qu’il y a une discordance. Une discordance entre les écrits et le plan. Et c’est quoi ça ? Comment on va faire ? Comment on va faire ? On vous a demandé, et là je vous vous le dire de manière très, très, simple. On vous a expliqué qu’il y avait des manques dans le plan. Par exemple, un étang qui existe quand même depuis plusieurs années, je ne parle pas de chez moi là il faut être clair. On vous a demandé de le mettre vous ne l’avez pas mis

Maire : Vous parlez un peu de chez vous aussi

Monique Reille  : Non, non je n’ai pas à parler de chez moi justement. Vous ne me prendrez pas à ce petit jeu là M. le Maire, croyez moi. Donc pourquoi l’étang de chez Lièvre n’est pas dans ce plan ?   Je vous ais emmené à l’étage inférieur, je vous ais montré ce que c’étais un plan conforme

Maire : En partie humide

Monique Reille  : Conforme au cadastre 

Maire : Il est en partie humide

M.R. : Attendez, non mais un étang et une partie humide ce n’est pas pareil

D.M. : Une question ?

Monique Reille  : Mais vous ne connaissez rien, décidément

David Macé : Ca ne vous dérange pas de laissez Mme Reille parler ?

Monique Reille  : Non Dernier point, donc c’est ce que je vous dis il y a une discordance entre le 

D.M. : Allez-y Mme Reille parlez

Monique Reille : Non mais ça va bientôt se terminer, entre le plan de zonage et les modifications que vous avez décidé de faire sans l’avis du conseil municipal

Maire : Je n’ai pas décidé de faire sans l’avis 

Monique Reille  : Mais si

Brouhaha

Maire : l’avis du conseil

Monique Reille  : Et puis dernier point, parce que moi je ne vous prends pas en traître je vous en ais parlé 

Maire : C’est le commissaire enquêteur qui a formulé

Monique Reille : Non, mais non

Brouhaha

Maire : les parties Inaudible en concertation avec les services de l’Etat

André Desvages  : Pourquoi

Maire : Certaines ont été prises en compte mais pas tous

Monique Reille : Non, mais non, mais non allez vous n’allez pas nous faire croire ça. Donc après je vous en ais parlé, j’ai découvert, j’ai découvert dans les documents  un plan numéro 6B1 qui s’appelle servitudes relatives à exactement la conservation du patrimoine. Il s’agit de servitudes rattachées à la gestion des eaux potables et minérales, périmètre rapproché, un autre patrimoine culturel, une autre servitude de centre. Ca c’est embêtant M. le Maire, c’est très ennuyeux, pourquoi c’est ennuyeux ?

Maire :  Oh là là

Monique Reille : Parce que le document il date de mai 2012, donc il n’a pas été en enquête publique et je vais quand même vous faire remarquer que j’ai appelé M. Galliot président du syndicat d’eau potable qui couvre la commune, il ne sait absolument pas qu’il y a une obligation  de servitude sur la commune. Donc, d’où ça sort ? Vous  n’avez pas été capable de me le dire, je n’en sais rien. Sauf que ce document on le découvre et je peux vous dire que le propriétaire il va se remuer, hein !! Quand au patrimoine culturel là j’en parle, le découpage est encore faux, mais ce n’est pas grave.    Voilà j’ai fini.

Maire : Mais c’est très bien, maintenant

André Desvages : Attendez, concernant ça j’ai deux choses déjà sur le document. Vous mettez concernant la zone d’activité économique la Bigotière, je passe notamment type d’entreprises ciblant prioritairement les activités de petites taille notamment artisanale de niveau 3 ainsi que etc. Donc ça veut dire que vous ne voulez implanter que des entreprises de petite taille, et vous acceptez, vous avez autorisé la négociation et la vente de 4 hectares et demi de terrain à un seul propriétaire, donc

Laurent Alaphilippe  : C’est contradictoire

André Desvages  : C’est contradictoire

Maire : M. Desvages il est placé en zone naturelle c'est-à-dire en zone agricole

M.R. : Non naturelle

André Desvages  : Non, non TAP

Maire : et de toute façon il a le droit de ne rien faire dessus

André Desvages  : Alors autre chose j’ai rendez-vous le 5

Maire : Rien du tout

André Desvges : et vous êtes convoqué le 5 février au SICA de la Choisille, donc puisque maintenant ce plan est officiel, bien que pas daté ni tamponné c’est un peu embêtant. Donc il n’y a plus d’étang de Renouard, puisqu’il n’est plus sur les plans, qu’est-ce qu’on dit au syndicat de la Choisille, il n’y a plus de travaux à faire on ne contourne plus l’étang puisqu’il n’y a plus d’étang. On ne fait plus rien puisqu’il n’existe pas, il n’y a pas

Maire : Oui, oui, ne vous inquiétez pas j’ai aussi d’autres questions à poser au syndicat

André Desvages  : Non mais il faut, c’est une question que je vous pose à vous ça

Maire : Non, non moi je ne suis pas le syndicat

Brouhaha

André Desvages : Non mais là le PLU c’est vous. Je vais vous dire autre chose, c’est étonnant parce que ce plan il n’a ni queue ni tête. Aujourd’hui il est complètement faux. C’est un bois ici il y a deux hectares de céréales qui sont cultivées depuis très, très, longtemps en bordure de rivière que vous avez été emboiser en zone humide. Comment on fait, comment va faire l’agriculteur ?  Qui va passer là qui va vouloir continuer à cultiver ses champs. Il va se mettre dans la haie mettre du phyto etc. Dites moi comment il doit faire ?

Maire : Attendez vous êtes entrain de parler de choses très spécifiques que les uns et les autres peuvent connaître telle Mme Reille qui vient de donner des explications

André Desvages  : Non, non non

Monique Reille : C’était le PLU

André Desvages : Attendez monsieur si vous aviez voulu avoir un plan représentatif

Monique Reille : Fallait le modifier

André Desvages  : Je suis venu quand on a commencé

Maire : Fallait être un petit génie pour pouvoir rentrer chez vous sans voir exactement

A.D./M.R. : Mais non, mais non

Monique Reille : J’ai un exemple

André Desvages : Des plans remis à jour et vous allez en avoir la preuve tout de suite et vous êtes au courant. Quand le syndicat de la Choisille a employé son technicien de rivière ils se sont aperçus que les plans étaient faux et M. Moirard nous a demandé si on pouvait faire une tour au bord de la rivière pour refaire et revoir qu’elle était la physionomie de  la vallée de la Choisille. Je suis venu ici et j’ai demandé à madame de me tirer sur ordinateur le parcellaire brut de toute la vallée de la Choisille. Ce qui a été fait, vous vous en rappelez peut être madame. Tout le parcellaire a été tiré on est venus avec Moiron on a fait toute la Choisille à pied toute une journée et on a refait tout le parcellaire. Ce qui fait que lui a un plan avec les zones humides, les occupations, les bois, les zones cultivées, les étangs. Il y a des étangs qui ne figuraient pas  dessus, qu’il a remis. C’est comme ça que l’on s’est aperçu qu’il fallait contourner. Vous lui demanderiez ce plan, il l’a et puis vous le réintégrez et vous êtes tranquille.

Ici par exemple en zone humide c’est un bois, il n’y en a pas, là c’est une prairie, c’est un bois. C’est quand même facile à voir vous avez un parcellaire, vous avez tout 

Monique Reille : C’est des zones naturelles

André Desvages. : Alors je ne sais pas qu’est-ce qu’elle a fait  votre commission ? Parce que moi j’ai assisté à des commissions, relativement peu et il y a très longtemps on a essayé de travailler pour voir ce qu’on y racontait, point  par point, qu’est-ce qu’elle a fait depuis deux ans trois ans enfin deux ans. Qu’est-ce qu’elle a fait, rien ? Aucun compte-rendu, rien du tout. On faisait des comptes-rendus au paravent. on faisait des comptes-rendus dans les commissions

Maire : Vous savez très bien Mr Desvages qu’une commission ne peut émettre que des souhaits

André Desvages : Absolument c’est là qu’est le problème elle ne prend pas décision

Monique Reille : C’est bien de vous l’entendre dire

Maire : Elle ne peut pas influer sur la décision qui sera prise

Brouhaha

André Desvages : Expliquez-moi, dans certains  hameaux. Je me suis aperçu que dans certains hameaux il y avait des zones naturelles alors que c’est des zones agricoles. Alors quand le paysan il va arriver. Les peupleraies, on fait comment Mr le Maire. Vous m’aviez dit l’autre jour que vous donneriez des dérogations. Je vais vous expliquer comment ça va se passer. Dans les coins où les riverains ne s’entendent pas, vous allez donner une dérogation. Le riverain il va faire une belle lettre au tribunal administratif parce que vous établissez un règlement et vous le signez  et vous allez contre à la première fois. Il aura raison et vous serez recalé au tribunal administratif.

Maire : Le règlement prévoit que justement  le Maire est en capacité de donner

André Desvages  : Non vous faites un règlement vous ne pouvez pas aller à l’encontre. Vous ne pouvez pas aller contre.

Vous donnez des permis où vous voulez mais si c’est contesté vous n’êtes pas en règle avec votre règlement. Mais là ce que je ne comprends pas, c’est quand même abominable. Qu’est-ce qu’on fait pour cet étang ?

Brouhaha

André Desvages  : Ici vous avez un plan d’eau et un ruisseau ils n’existent plus ça fait cinquante ans, je ne comprends pas. On ne peut pas décemment Mr le Maire. Tout à fait honnêtement, je pense sérieusement qu’il y a des gens raisonnables on peut. Vous avez fait dossier vous n’avez rien fait dedans et ce n’est pas raisonnable

Maire : C’est comme le budget

André Desvages  : Ah tient vous voulez qu’on en parle du budget ?     

Brouhaha

Monique Reille : J’ai bien écouté ce que vous avez dit là. Vous dites que vous avez suivi  les directives du commissaire enquêteur. Je vais simplement vous donner un exemple que c’est faux et que vous êtes intervenu, c’est sur la rue du Gué Bolin réalisation du lotissement Ragueneau apporterait une urbanisation immédiate de cette zone  sans coût supplémentaire pour la commune. Nulle part, nulle part,  le commissaire enquêteur ne dit qu’il faut assouplir la législation. Ce n’est pas vous qui l’avez fait ?

Laurent Alaphilippe : Ce n’est pas dans le rapport

Maire : Bon le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal. Qui est pour ?

Monique Reille : Non, vous n’avez plus le quorum

Maire : Les débats ont eu lieu

Thierry Wable : Il n’y a pas eu de débat

Maire : Les débats ont eu lieu et de ce fait là on peut procéder au vote

Thierry Wable : Allez-y, allez-y

21 heures : M. Desvages – M. Alaphilippe – Mme.Reille – M. Wable quittent la salle du conseil.

Maire : La séance est suspendue pour un quart d’heure

SUSPENSION DE SEANCE

Maire : Fin de la suspension de séance. Compte tenu des débats le conseil pour ce soir est suspendu. Donc fin du conseil.

 

Fin de la séance du conseil municipal à 21heures 15.