L'info Cerelloise

1^ère partie : Approbation du CR de la séance précédente (2 mars 2011)  Litige au sujet de la manière dont sont rapportés les débats relatifs au refus d'un pouvoir et des motifs de l'annulation du marché de la restauration scolaire.

Annulation d'une délibération concernant l'embauche d'une secrétaire pour le motif que le poste n'a pas été créé au préalable. Convention avec la poste pour l'agence de Cerelles.

 

 ^2ème partie : Règlement ALSH - Les informations du Maire - les suites de l'annulation du marché de la restauration scolaire et les probables répercussions financières - Economies à réaliser sur le budget fonctionnement (essence téléphonie)

 

LA SYNTHESE

 

 

Tout à débuté comme de coutume par l’appel et la désignation d’un secrétaire, c’est le premier adjoint qui faute de volontaire s’y est collé.

La première partie  du conseil est consacrée aux observations sur le compte-rendu de la séance précédente, à l’embauche de la nouvelle secrétaire, à l’octroi de primes aux contrats CAE-CUI et à l’autorisation donnée au Maire pour signer une nouvelle convention avec la poste.

Tout d’abord un long échange verbal entre le Maire et des conseillers sur la justification et la légalité du rejet du pouvoir de monsieur Wable au profit de madame Reille. Chacun restant sur ses positions malgré une lettre de la Préfecture qui donne raison aux conseillers. L’édile prétextant que le rédacteur de cette lettre aurait par la suite changé d’avis sur la question. En revanche, ce courrier ne sera lu qu’à la fin du conseil lorsque seront abordés les informations du Maire.

L’aveu de monsieur Wable d’avoir par le passé représenté un conseiller absent cinq fois de suite à la demande du Maire est intéressant. Nous nous rappelons qu’il a fallu l’intervention de monsieur Desvages pour que cette fâcheuse habitude prenne fin. Bien évidemment ce jour là le pouvoir n’a pas été pris en compte pour le vote des délibérations.

Madame Reille demande une modification du texte du compte rendu pour qu’il y soit ajouté la date de rédaction du pouvoir (27 février 2011) ce qui a ses yeux est important car cela atteste de sa régularité.

Il est mis en exergue le fait qu’il n’est pas souhaitable que les CAE avancent sur leurs petits salaires les frais de formation. Monsieur Desvages précise « même s’ils le demandent »

Un dernier point est soulevé, il s’agit de l’information du Maire relative au contrat de la cantine. Il est seulement mentionné « la préfecture demande de résilier le marché ». Cette information est jugée incomplète par madame Reille qui demande d’y ajouter que la demande de résiliation du Préfet est consécutive à un jugement sur la manière de passer le marché qui était irrégulier, illégal et qu’il met la commune sous tutelle pour tous les marchés publics.

Le Maire dénie que la commune soit placée sous tutelle pour les marchés en  évoquant les conseils d’un homme de loi qu’il présente ensuite comme l’avocat de la commune.

Pour finir madame Reille parle de transparence ce à quoi le Maire lui répond qu’il n’a rien à défendre sur la commune, qu’il n’a pas de propriété. Nous qui pensions qu’il était là pour défendre les intérêts de la commune.

La critique du compte-rendu achevée nous sommes passés à l’ordre du jour. Le Maire donne des renseignements concernant la personne pressentie pour remplacer Nicole Tricot au 1^er juillet 2011. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à la recruter pour un contrat initial de six mois. 

Madame Reille fait remarquer que le poste n’ayant pas été créé par le conseil municipal pour la période d’avril à juin il ne peut pas y avoir de recrutement. Cette affirmation provoque l’agacement du 1^er adjoint Mr Macé pour qui c’est un détail. Le Maire prend en compte l’observation émise et propose de convoquer le conseil municipal ultérieurement pour cette création de poste.

Deux délibérations sont prises :

La première pour octroyer aux trois CAE-CUI de la commune une prime,

La seconde pour autoriser le Maire à signer une convention avec la poste pour entériner les nouveaux horaires de l’agence de Cerelles.

2^ème  partie : Quand le consensuel se confronte au déni

Pour faire mentir les mauvaises langues qui prétendent que l’opposition dit non à tout ce qui est proposé et ne serait là que pour plonger la commune dans les abymes. Il est bon de préciser que lorsque les délibérations sont correctes et documentées elles ne prêtent pas à palabres et sont votées sans arrière pensée et souvent à l’unanimité.

En revanche, lorsque les dossiers sont présentés de manière incomplets et avec des irrégularités le rôle de tous les conseillers  et de faire modifier les textes ou tout au moins de ne pas les cautionner. L’intervention au Tribunal Administratif est souvent le résultat du mépris des propositions faites par l’opposition lors des conseils municipaux. Dans un état de droit, le respect des lois est la seule garantie du citoyen.

Le 3^ème adjoint, Denis Foulon a présenté de dossier ALSH pour l’année 2011. Deux délibérations sont prises à l’unanimité.

Les Infos du Maire

Les informations données par le Maire ont été beaucoup moins consensuelles, elles ont donné lieu à des attaques personnelles ce qui en ce lieu est très regrettable. Vous pouvez lire la transcription des débats et vous comprendrez. Si comme St-Thomas vous doutez de la réalité de ce qui est écrit, nous tenons à votre disposition l’enregistrement sonore des séances. Ainsi en plus du texte vous aurez une idée de l’ambiance de ces réunions.

Ont été abordés les sujets suivants :

Le Maire donne lecture de la lettre qui lui a été adressée par monsieur Bentejac de la Préfecture, il demande à notre édile plus de transparence et l’informe que le pouvoir qu’il jugeait litigieux était régulier.

Il informe le CM qu’une nouvelle attaque au Tribunal Administratif est en cours avec pour objet le rejet du pouvoir donné par monsieur Wable à madame Reille lors de la dernière séance du CM. Il précise que le rédacteur demande 1000 euros d’indemnité.

Il indique que suite à la résiliation du contrat de cantine la commune est susceptible de devoir verser environ 48000 euros au prestataire débouté. Bien sur pour lui et son 1^er adjoint Davis Macé, le responsable c’est celui qui a engagé la procédure contre ce contrat illégal.

Il donne compte-rendu de l’audit effectué par le SIAEP pour l’économie d’eau. L’installation du procédé sera amortie en 1 an grâce aux économies générées. Les frais d’audit et d’installation sont pris en charge par le syndicat.

Monsieur Desvages pointe du doigt la gabegie financière au niveau des frais de fonctionnement et notamment du montant des factures de téléphone et de carburants. S’en suit un débat ou les attaques personnelles prennent le pas sur le motif initial.

Le Maire nous apprend que la préfecture a émis un avis défavorable au sujet de la voiture électrique.

Il nous expose qu’il a reçu une lettre du comité des fêtes demandant principalement à la commune pour l’organisation de la fête de juin : le prêt de la salle de gymnastique, la prise en charge financière du feu d’artifice et du poste de sécurité. Une nouvelle fois le consensus ce fait autour de ce sujet. L’assemblée étant tombée d’accord pour que la commune prenne à sa charge ces frais sous une forme qui sera déterminées après le vote du budget.

Pour clore le Maire indique qu’il a reçu deux demandes de « stage ». Il n’a pas indiqué clairement s’il entendait y donner suite. Toutefois son avis sur le sujet laisse songeur « les stagiaires ça ne vaut rien du tout » Les intéressés apprécieront.

La séance a été levée.

 TRANSCRIPTION INTEGRALE DE LA REUNION

1^ère partie

Maire : Bon, je vais procéder à l’appel, Fredon présent - monsieur Macé, présent - monsieur Leclercq, pas là -  monsieur Foulon, il est présent  - madame Reille, présente – monsieur Thomas, présent – madame Rousseau Claudette, pouvoir à monsieur Fredon – monsieur Garanne, présent – monsieur Alaphilippe, absent pour l’instant – monsieur Desvages, présent – monsieur Multeau, absent pouvoir – madame Goujon, présente – monsieur Wable, présent – monsieur Gaborit, présent. Je constate le quorum, la séance est ouverte à huit heures zéro cinq (8h05). Qui veut être secrétaire de séance ? Comme d’habitude.

David Macé  : Moi je veux bien le faire.

Maire : Monsieur Macé se présente comme secrétaire de séance, vous êtes d’accord ? Pas de

Monique Reille : Je suis contre.

Maire : Est-ce qu’il y a des abstentions ? Contre madame Reille.

D.M. : C’est noté

Maire : Donc monsieur Macé sera secrétaire de séance. Est-ce qu’il y a des observations sur le compte rendu qui vous a été remis avec la convocation ?

Thierry Wable : Oui, vous avez refusé mon pouvoir, c’est indiqué clairement sur la délibération donc du compte rendu de conseil municipal du 2 mars, voilà j’aimerai en connaître les raisons.

Maire : Ok, c’était parce que c’était le quatrième et qu’à partir du troisième vous ne pouvez plus donner de pouvoir. Bon de toute façon on reprendra la question en fin de conseil

Monique Reille : Non, non, s’il vous plait monsieur le Maire vous pouvez me répéter ce que vous venez de dire

Maire : Je dis que c’était le quatrième pouvoir qu’il donnait

T.W. : Non pas quatrième pouvoir

Maire : Si, si c’est bien le quatrième, vous avez été trois fois absent

M.R. : Oui

Maire : et vous avez donné trois pouvoirs

T.W. : Ca ferait le quatrième pouvoir, oui c’est ça

Maire : Ca été noté et celui-ci c’était le quatrième et le quatrième n’est pas pris en compte. J’avais vu la question avec monsieur Samoureau de la maison des maires.

M.R. : Vous êtes vraiment sur de ce que vous avancez là ?

Maire : j’ai attendez  

M.R. : Vous êtes sur ?

Maire : Mais attendez laissez moi finir

M.R. : Ah !

Maire : Laissez-moi finir. Bon, j’ai revu la question avec la Préfecture, ils disent que ça prête à confusion

T.W. : Non, non

Maire : Et que de ce fait là ils attendent le résultat qui fera jurisprudence

M.R. : Bon écoutez monsieur le Maire il faut arrêter de raconter n’importe quoi parce que moi j’ai un courrier de la Préfecture et si vous le voulez comme l’autre fois je vais vous le lire parce que là ça commence à devenir pénible

Maire : Attendez, attendez

M.R. : Je vais vous le lire par ailleurs il m’est signalé

Maire : Je ne vous ais pas donné la parole je parlais avec monsieur Wable

M.R. : Non mais attendez c’est à moi que vous avez refusé le pouvoir

Maire, Non, non

M.R. : Alors je vais vous lire

Maire : Je parlais avec monsieur Wable, je ne vous ais pas donné la parole, alors taisez-vous

M.R. Allez-y. Non, non, non par sur ce ton, pas sur ce ton monsieur le Maire

Maire : Je prendrais le ton que je voudrais

M.R. : Non on n’est pas à l’école

Maire : Ce n’est pas vous qui allez m’imposer quelque chose

M.R. : Allez-y, allez-y, allez-y

Maire : Je vous dis, j’ai vu avec monsieur Bentejac qui m’a envoyé la même lettre que madame Reille a

T.W. : Je l’ai lue,

Maire : Je la connais par cœur

T.W. : il n’y a pas d’ambigüité

M.R : Il n’y a pas d’ambigüité du tout

Maire : Lui il dit qu’il n’y a pas d’ambigüité sur sa lettre

T.W. : Non

Maire : Je lui ai retéléphoné et il n’est plus d’accord sur ce qu’il a écrit

T.W. : Non, non, non  

M.R. : Mais arrêtez enfin, vous permettez que je le lise au moins les gens qui sont

Maire : Mais attendez,  je vais la lire, je vais la lire

M.R. : Allez-y, il faut quand même que se soit nous qui disions ce que vous dit la Préfecture c’est embêtant quand même. C’est la deuxième fois

Maire : Vous n’avez pas à lire ce que dit la Préfecture

M.R. : Ah je n’ai pas à lire

Maire : Je suis suffisamment grand

M.R. : Et bien allez-y

Maire : pour le lire

M.R. : Et bien allez-y

Maire : Je n’ai pas besoin de votre voix ni de votre écriture pour faire les lettres

T.W. : Lisez le, lisez le

M.R. :  Mais lisez le puisque vous venir de dire quelque chose de faux

Maire : Ni pour aller chercher les informations à droite et à gauche 

M.R. : Non mais attendez ça suffit quand même lisez le

D.M. : Inaudible

T.W. : Ca répond à ma question monsieur Macé

David Macé : Vous avez sa réponse le fait qu’il a estimé que au bout de quatre

Monique Reille : Il n’a pas à estimer, le droit c’est le droit monsieur Macé

David Macé : La lettre elle sera lue en fin de conseil

T.W. : C’est inexact ce que dit monsieur le Maire

M.R : Mais tout de suite monsieur le Maire s’il vous plait

Maire : Je redis l’entretien que j’ai eu, je ne parle pas de la lettre je relis, je redis que l’entretien que j’ai eu avec monsieur Bentejac suite justement à lettre dont fait état madame Reille

T.W. : Nous on a reçu un courrier, donc voilà il n’y a pas d’ambigüité

Maire : Que vous aillez reçu un courrier ça c’est normal, vous avez droit à être informé, mais moi aussi je l’ai reçue

M.R. : Mais ce n’est pas ce que vous avez dit, lisez ce que vous a écrit monsieur Bentejac

Maire : Mais Bentejac est revenu sur sa lettre, je vous le dis,  je lui ai téléphoné, 21 minutes exactement

M.R. : Allez-y lisez

T.W. : Pourquoi il nous l’a envoyée

M.R. : Pourquoi est-ce qu’il nous l’a envoyée

Maire : C’est après que je lui ais téléphoné, c’est pas avant qu’il ne nous l’envoie. Il vous a envoyé la lettre, il me l’a envoyée aussi et je lui ai téléphoné après et c’est

Thierry Wable : Très bien, vous avez la preuve dans le registre que vous avez déjà accepté ce genre de chose, vous m’avez demandé à l’époque ou je représentais Quentin Laurent, de le représenter à plus de trois séances avec deux pouvoirs donc vous avez la preuve dans le registre qui est devant vous. Alors pourquoi vous avez accepté à un moment et vous me l’avez même demandé

Maire : Non on l’a enlevé après

M.R. : Mais après

Maire : On l’a enlevé le pouvoir

T .W.  : Oui, oui

Maire : Hé oui on l’a enlevé on ne l’a pas compté

T.W. : Alors que je l’ai représenté au moins cinq fois ?

Maire : On ne l’a pas compté

T.W. : Je l’ai représenté cinq fois en totalité, regardez bien

Maire : Bon de toute façon on en reparlera parce que j’ai des informations à vous donner à ce sujet. Je crois que la commune de Cerelles fait office si vous le voulez de fond de commerce et de ce fait là je vous en reparlerai

M.R : Non mais se serait très bien que vous nous lisiez, vous ne voulez pas le lire

Maire : Je voudrais poursuivre l’ordre du jour

T.W : Et bien ça fait partie de l’ordre du jour

Maire : Non

M.R. : On est dedans

Maire : Oui justement je vous lirai la lettre après dans les questions diverses

M.R : Bon alors sur le compte rendu s’y vous le permettez parce que on peut faire aussi des observations. Vous mettez que madame Reille demande à ce que ce refus soit indiqué au compte rendu, je ne vous ai pas tout à fait dit ça. Je vous ai dit que je demandais à ce que la date du 27 février soit précisée, vous ne l’avez pas mis et ça, ça, a de l’importance puisque un pouvoir est valable  trois fois successivement dès lors qu’un pouvoir à été donné pour une séance précise en l’espèce le 27 février pour la séance du 2 mars. Ce pouvoir était valable puisque c’était la première fois qu’il était utilisé par le bénéficiaire. Donc ça encore c’est une erreur du compte-rendu. Voilà sur ce point vous n’avez pas marqué ce que j’avais demandé que l’on mette, c’est que j’avais demandé de préciser la date du pouvoir

Maire : Bon je

M.R.  : C’est tout

Maire : Bon écoutez, je ne voudrais pas polémiquer comme vous le faite maintenant

M.R. : Non mais attendez, c’est le droit

Maire, Mais sachez, sachez une chose. Non ce n’est pas toujours le droit quand madame Reille dit

M.R. : Non mais arrêtez

Maire : qu’elle ne prend pas part au vote, veuillez le marquer sur la délibération

M.R. : Eh bien oui, j’y ai droit

Maire : Je regrette c’est une abstention

M.R. : Mais j’ai le droit

Maire : C’est politique ne pas prendre part au vote madame Reille

M.R : Effectivement

Maire : Je n’ai pas à le marquer sur la délibération

M.R. : Mais vous faite ce que vous voulez

Maire : Je n’ai pas à le marquer, je le marque en abstention.

M.R. : Non

Maire : Madame Reille me dit qu’il faut le marquer sur la délibération

M.R. : Non, vous marquez un refus de vote,

Maire : Non ce n’est pas du droit

M .R. : Non vous marquez un refus de vote, c’est tout. Vous n’êtes pas obligé de marquer mon nom

Maire : Ce ne marque pas un refus de vote, je mets abstention

M.R. : Mais non, pas du tout

Maire : Mais si

M.R. : mais écoutez

Maire : Bon, allez, on va continuer parce que

M.R : Attendez, il y a d’autre  remarque

D.M. : Attendez c’est-ce 27 février 2010 que vous voulez rajouter c’est-ça ?

M.R. : 2011 J’avais demandé ça.

D.M. : Et puis l’autre chose

M.R. : Oui alors sur la délibération 02032011 numéro 4. J’ai une question, en fait je me demande comment dans une délibération on peut prendre deux objets de délibération, premièrement. Deuxièmement

Maire : « Inaudible »

M.R. : Oui, on est sur le principe de la prise en charge premièrement et on est sur le remboursement des frais engagés. Il y aurait du y avoir deux délibérations. Mais c’est pas ça qui m’embête, c’est que en fait vous nous avez expliqué que la CAE avait avancé, avait avancé et que l’on allait rembourser à la CAE, mais pas systématiquement les participants aux formations qui avanceraient leur formation pour qu’on rembourse. Moi j’ai pas compris comme ça, je l’ai relu le compte-rendu. Mais enfin bon vous le marquez, moi je n’avais pas compris ça comme ça

Maire : Ben oui, c’est comme moi pour les pouvoirs on n’a pas compris comme ça

T.W. : Non mais attendez c’est différent

M.R. : Mais attendez, c’est différent attendez. J’ai le compte-rendu là si vous le voulez je vais le relire

D.M. : Je modifie quoi pour prise en charge de la CAE

M.R. : De la CAE qui a avancé le mais pas systématiquement voilà

D.M. : mais pas systématiquement mais il y a des CAE qui ont le droit d’être remboursées et d’autres non

M.R. : Non, ce n’est pas ça le sujet. Le sujet c’était que c’était une exception parce qu’il y a avait une CAE qui avait remboursé et que la trésorière ou le trésorier je ne sais plus refusait  de passer le mandat puisque on n’avait pas pris de délibération voilà et en plus logiquement on devrait avoir le montant, c’est un détail.

Maire : Elle avait avancé le montant des frais, je vous ai expliqué pourquoi parce que ça coûtait moins cher

M.R : Monsieur Macé vous avez compris ?

Maire : à la commune

D.M. : Oui, oui

M.R. : ce que je

D.M. : Dans ce cadre là

M.R. : La nuance

A.D. : Je crois que ce type d’opération il ne faut pas les recommencer, faut pas les renouveler parce que, c’est

M.R. : Faut pas renouveler, éviter de les renouveler

A.D. : Surtout à ne pas faire

M.R. : Surtout à ne pas faire pour des gens qui ont

Maire : Pour tous les contrats c’est obligatoire

A.D. : Mais ce n’est pas le, le problème il n’est pas là, c’est que ce type d’opération faire avancer les formations par les employés ça peut se faire, ça se fait quelque fois dans le privé, ça ne peut pas se faire. J’ai vérifié ça ne peut pas se faire dans le public et c’est complètement hors la loi. Donc c’est à éviter

M.R. : C’est une exception

André Desvages : C’est à éviter pour les CAE qui ont déjà des salaires relative- ment bas ne soient pas obligés d’avancer leur truc. Même si c’est plus cher, eh bien tant pis. De plus il y a des subventions

Maire : Ce n’est pas une obligation, c’est elle qui l’a demandé

A.D. : Je crois que ce n’est pas vrai, j’ai vérifié. Ecoutez, il y a deux versions, la version de l’intéressée c’est que c’est nous, c’est la mairie qui lui a proposé. Mais bon même si elle le propose, ce n’est pas à nous de le faire. C’est des choses qui ne faut pas faire, c’est clair. Moi je n’étais pas sur l’autre jour monsieur, je vous le dis aujourd’hui. Ca parait, parce que en plus les formations elles vous sont payées. Vous avez des entreprises. Si, vous cotisez pour les organismes de formation, il suffit de demander une subvention

Maire : Pas pour les CAE monsieur Desvages vous faites erreur

A.D. : Ah, c’est possible

Monique Reille : Bon le dernier point dans les informations effectivement vous mettez que la lettre du Préfet  demande de résilier le marché, c’est quand même très insuffisant. Parce que la résiliation, la demande de résiliation du Préfet et consécutive à un jugement sur la manière de passer le marché qui était irrégulier, illégal et qu’y met la commune sous tutelle pour tous les marchés.

Maire : Mais non il n’a pas mis la commune sous tutelle

M.R. : Pour tous les marchés

T.W. : Pour tous les marchés publics

Maire : Vous ne savez pas dire ce que ça veut dire mettre sous tutelle une commune

T.W. : Ooooooh

M.R. : Monsieur le Maire,

Maire : Vous ne savez pas

M.R. : Monsieur le Maire arrêtez de dire que je ne sais pas

Maire : La commune n’est pas sous tutelle de toute façon

M.R. : Pour tous les marchés, bon

Maire : Attendez moi je, si vous le permettez que je vous lise une lettre

M.R. : Oui, oui non mais

Maire : d’un juridique qui est avocat

M.R. T.W. : Ca n’a rien à voir

Maire : Si ça a voir quelque chose

M.R. : Non ça n’a rien à voir, moi je fais une remarque sur la rédaction

Maire : C’est l’avocat de la commune

M.R : Ah bon il y a un avocat à la commune ?

Maire : Ben oui, eh bien oui

M.R. : C’est une remarque sur la rédaction, c'est-à-dire que l’information est incomplète

D.M. : Sachant que l’on parle du marché de la cantine sur le conseil de la dernière fois de mémoire, mais pas forcément sur une information sur le marché de la cantine.

M.R. : Oui, oui

D.M. : dans ce cadre là je pense que c’est bien rédigé la seule chose c’est que vous souhaiteriez que l’on puisse parler de l’ensemble de votre appréciation de

Monique Reille : Non, non pas du tout c’est pas mon appréciation C’est les raisons pour lesquelles le Préfet demande de résilier c’est quand même un tout petit peu incomplet quand même

D.M. : de résilier ce marché d’ailleurs, donc on parle bien de ce marché quand même

M.R. : Mais bien entendu du marché de la cantine scolaire

D.M. : de la cantine scolaire.

M.R. : Vous l’avez lu ce courrier ? Je vous l’ai envoyé

D.M. : Oui, oui

Maire : Mais tout le monde la vu, toute le monde la lu

M.R. : C’est très bien

Maire : Ca n’a rien de secret de toute façon

M.R. : Ah bein

Maire : Ca n’a rien de secret,  la seule chose c’est qu’il ne demande pas de résilier le marché

T.W. : Ah ben

Maire : Il préconise de résilier le marché, mais il ne demande pas

M.R. : Autrement qu’est-ce qu’il y a ?

Maire : Il préconise de résilier le marché

M.R. : Il va devant le juge administratif, voilà si vous ne le faites pas

Maire : Il préconise

M.R. : Ne dites pas des choses qui ne tiennent pas debout monsieur le Maire, ça ne tient pas debout ce que vous êtes entrain de dire

T.W. : Il le dit, il le dit

David Macé  : Il attendait le résultat du tribunal administratif

T.W. : Non, mais non, non

Monique Reille : Non pas du tout, monsieur Macé vous oubliez et alors là je vais vous faire une petite explication dans notre beau pays bienheureusement il y a séparation entre des pouvoirs, il y a le pouvoir administratif, l’administration Française et puis le pouvoir judiciaire, c’est séparé. Il peut y avoir trois ou quatre procédures qui avancent en même temps et qui sont totalement indépendantes. Voilà c’est tout ce que je veux vous dire. Il n’attend rien du tout le Préfet.

D.M. : c’est important

M.R. : Bein oui c’est important

T.W.  M.R. : C’est important

Maire : Bon est-ce qu’il y a d’autres observations

M.R. : Je vois que la totale transparence demandée elle passe mal,

Brouhaha

M.R. : elle passe mal

Maire : La transparence, moi je n’ai rien à cacher, je n’ai rien à cacher et rien à défendre sur la commune

M.R. – T.W.  : La preuve

Maire : Je n’ai aucune propriété

M.R. : La preuve

Maire : Aucune propriété sur la commune

M.R : N’insistez pas trop quand même, allez

Maire : Donc je ne prêche pas pour mes propriétés

T.W. : Ho,  là, là là

Maire : On va passer à l’ordre du jour s’il n’ya plus rien

M.R : Vous parlez de quoi là ?

Maire : Je ne parle de rien du tout, je dis simplement que je ne parle pas pour mes propriétés

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : On va passer à l’ordre du jour concernant le recrutement d’un attaché territorial contractuel. Bon madame T…..  m’a téléphoné vous êtes au courant puisque vous l’avez eu  au téléphone ou madame S….. et que vous lui avez demandé des renseignements sur la personne que l’on recrute mais les autres ne sont pas au courant donc il faut bien que je les informe.

Alors le Maire expose au CM qu’en application de la Loi 8453 du 26 janvier 84 modifiée et du Décret n° 88145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale il s’avère nécessaire de créer un poste d’attaché territorial à temps complet au titre des besoins saisonniers pour une durée maximale de six mois à compter du 1^er avril 2011 et cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées en raison d’une durée hebdomadaire d’une durée hebdomadaire de 35/35^ème que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la Loi susvisée. Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties.

Le Maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de signer l’acte bilatéral pour une durée de six mois maximum. De créer un poste d’attaché territorial à raison d’une durée hebdomadaire de 35/35^ème à compter du 1^er avril au titre des besoins saisonniers, de pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l’article 3 de définir la rémunération par référence à l’indice brut 500. Autoriser le Maire à représenter la commune de Cerelles pour la signature du contrat, inscrire les sommes nécessaires au budget. Je demande de voter pour le recrutement de cet agent, est-ce que vous avez d’autres  explications à demander ?

André Desvages : Je crois que c’est un peu juste comme information, elle est de qu’elle catégorie ? Pour faire quoi, etc. ?

Maire :   Elle est de catégorie « A » en remplacement de madame Tricot qui part à la retraite à compter du 1^er juillet.

Monique Reille : Elle a quel âge ?

Maire : Comment ?

Monique Reille  : Elle a quel âge ?

Maire : 31 ans

Monique Reille : Elle a qu’elle expérience ?

Maire : Elle a l’expérience, elle a un Master et

Monique Reille  : Non, l’expérience professionnelle ?

Maire : L’expérience professionnelle, je ne vais pas tout vous dévoiler son CV si vous le voulez je vous le photocopierai

Monique Reille : Non, non, non, non, c’est important de savoir où elle a travaillé

Maire : C’est très important, je vais vous le dire donc. De toute façon le recrutement c’est une prérogative du Maire

Monique Reille  : Oui mais on peut vous demander, on peut vous demander des informations

Maire : Mais absolument

M.R. : Et bien allez-y

Maire : Je vais vous faire le plaisir de vous les donner. Alors elle s’appelle madame L……..

Monique Reille  : Mais on n’est pas obligé d’avoir son nom

David Macé : Vous avez appelé cette après midi pour savoir

Monique Reille  : Mais je n’ai pas son nom.

David Macé : Ah ben de toute façon vous avez appelé

Monique Reille  : Mais j’ai le droit de le faire

Brouhaha

Maire : Je ne parle pas de la rémunération sinon on fait huis clos

Monique Reille  : Pourquoi ?

Maire : Le montant je n’ai pas le droit de le donner, je vous ais donné son indice maintenant

Monique Reille  : L’indice,  non vous ne l’avez pas donné

Maire : Ah si, si, si, si

Monique Reille  : Mais donnez nous le montant quand même

Maire : Non, non absolument pas, je n’ai pas le droit de vous le donner

Monique Reille : Attendez c’est un emploi saisonnier là

Brouhaha

Maire : Alors je réponds, je réponds à votre question

Monique Reille : Très intéressant

Maire : Elle est diplômée d’un Master 2 professionnel droit des contrats publics, un IPAG de Poitiers, une maîtrise de droit privé et d’un baccalauréat série littéraire.

Ses expériences :

En 2010 adjointe au directeur général des services de mai à novembre ville de Joué-Lès-Tours

En 2009 directrice générale des services avril à novembre communauté de communes de Beauce Val-de-Cisse.

En 2008/2009 responsable de la commande publique chargé de mission juridique et projets transversaux ville de Joué-Lès-Tours.

2007/2008 juriste spécialisée en droit des marchés publics et vie des entreprises communication filiale de la Nouvelle République du centre-ouest.

1998/2006 auxiliaire de vie auprès des personnes âgées, sans intérêt.

M.R. : Donc je crois que vous l’avez rencontrée

Maire : Oui

Monique Reille : Vu son profil elle a des compétences juridiques elle n’a jamais travaillé dans une commune. Elle a travaillé dans un service de direction générale d’une grosse commune, ce n’est pas tout à fait la même chose qu’une petite commune, on est bien d’accord ? Est-ce qu’elle a des compétences en matière de budget ?

Maire : Non elle n’a pas de compétence le CDG lui assurera une formation, voilà.

Monique Reille  : Bon de toute façon le montant vous  nous l’avez donné lors du précédent,

Maire : A peut près.

Monique Reille  : voilà, donc je vous rappelle monsieur le Maire que vous nous avez donné un montant c’est un montant net et non pas brut donc pour la commune ça ne fait  pas tout à fait ça, d’accord ? Donc il y a une rémunération de x pour les trois premiers mois si j’ai compris

Maire : Oui

M.R : Je ne veux pas vous donner les chiffres x                             

Maire : Non, non, non ce n’est pas comme ça

M.R. : C’est une question

Maire : Elle a une rémunération de x pour le premier mois et à partir du deuxième mois on complétera son salaire par un régime indemnitaire qu’on revotera par la suite. C’est elle-même qui le préparera, mais le Maire est toujours maître du régime indemnitaire puisque actuellement nous avons un régime indemnitaire qui est excessivement bas. Excessivement bas, donc il faut revoir ce régime indemnitaire pour que les gens comme le disait monsieur Desvages soit mieux payés et « inaudible »

Thierry Wable : Excessivement bas part rapport à quoi ?   

Maire : Ben

Thierry Wable : C’est quoi votre référence ?

Maire : Ecoutez ma référence c’est celle de monsieur Desvages voyons

Thierry Wable : Il parlait de CAE monsieur Desvages

André Desvages : Je parlais de façon d’embaucher des gens et de faire payer aux gens leur formation. Je trouvais qu’il ne fallait pas recommencer mais bon c’est clos, ça n’a rien à voir avec ça

Maire : Vous parliez de salaire aussi monsieur Desvages

André Desvages : Non, non, non j’ai dis que des gens qui avaient un bas salaire ne pouvaient pas se permettre de payer leurs trucs, qu’il ne fallait pas recommencer et c’est tout

Maire : Je voulais bien en revenir là. Est-ce que vous avez d’autres questions ?

Monique Reille : Oui, moi j’ai une vraie question

Maire : Allez-y

Monique Reille  : Là vous venez de nous lire une délibération sur la création d’un emploi, ce n’est pas à l’ordre du jour. L’ordre du jour c’est recrutement

Maire : Oui recrutement justement

Monique Reille  : Non, non, non ce n’est pas pareil parce que comme vous l’avez très bien dit monsieur le Maire, recrutement c’est un pouvoir propre du Maire,

Maire : Oui

M.R. : par contre je ne vois pas création d’un poste, d’un emploi

Maire : Mais on ne crée pas un emploi, il est créé le poste d’attaché

M.R. : Il est, non ce n’est pas un poste

Maire : Pour l’instant

M.R. : Non monsieur le Maire

Maire : c’est une embauche d’attachée territoriale

M.R. : Non

Maire : à temps complet pour besoins saisonniers

M.R. : Non c’est un emploi saisonnier, il n’y a pas de poste d’emploi saisonnier dans la commune qui ait été voté, je suis désolée monsieur le Maire. Enfin, écoutez moi, écoutez-moi, là pour le coup écoutez moi

Maire : Je ne vous écoute pas, j’écoute le CDG qui me dit qui m’a donné des instructions pour embaucher  cette personne

Monique Reille  : Monsieur le Maire il faut me croire avant de recruter quelqu’un il faut créer l’emploi, pour le moment il n’y a pas d’emploi, le poste il n’y est pas. L’emploi saisonnier de madame P…… machin Emilie

T.W. : L……. Emilie

Monique Reille : Emilie c’est-ça ?  J’ai compris P….. c’est pour ça. L’emploi n’est pas créé et on ne peut pas recruter quelqu’un sans que le et là par contre et c’est une mission du conseil municipal que de créer les emplois pas le recrutement. Le recrutement c’est vous, c’est votre responsabilité. Mais là l’emploi il n’est pas crée.

Brouhaha

M.R. : De toute façon si on ne le fait pas à un moment donné ça va  bloquer à la trésorerie. Elle ne va pas être payée, alors faites les choses comme il faut. L’emploi saisonnier n’est pas créé monsieur le Maire. Vous êtes d’accord ?

Brouhaha

David Macé : On refera un conseil dans la semaine prochaine pour cet emploi, pour la création

Monique Reille  : Mais il vaut mieux, si vous voulez recruter quelqu’un, créé l’emploi avant

David Macé : Si ça vous fait plaisir

Monique Reille : Ah non,  moi ça ne me fait pas plaisir

David Macé : Mais si

Monique Reille  : C’est le problème du droit monsieur Macé

David Macé : Mais oui « inaudible »

Monique Reille : et encore une fois la trésorerie ne la payera pas

Thierry Wable : Si vous voulez la payer

David Macé : Qu’est-ce que vous voulez derrière ça ?

Monique Reille  : Oh, la,la,la, la !!!! Monsieur Macé

David Macé : Cachez vous derrière ça

Monique Reille  : Mais on est en République

David Macé : Non mais cachez vous, cachez vous derrière ça

Monique Reille : Mais ça veut dire quoi là

David Macé : Ca ne durera pas

Monique Reille  : Ca ne durera pas, mais c’est des menaces, mais c’est quoi ces petites menaces là ?

Thierry Wable : Des menaces, allez

David Macé : Par rapport à vous c’est tout

Monique Reille  : Croyez moi vous ne m’impressionnez pas du tout parce que, allez y, arrêtez

Thierry Wable : Soyez digne un peu monsieur Macé, soyez digne

Monique Reille  : Allez soyez digne, soignez digne. Allez, allez arrêtez, quand on retourne sa veste tous les quinze jours

Brouhaha

David Macé : Votre passé, votre passé aussi, votre passé « inaudible »

Monique Reille  : Allez, vous êtes premier adjoint donc vous auriez du comprendre qu’il fallait créer un emploi, allez, allez ça suffit monsieur Macé

Brouhaha

Thierry Wable : Monsieur Macé on n’est pas dans un bar,

Monique Reille  : On est au conseil municipal

Thierry Wable : monsieur Macé vous n’êtes pas dans un bar, vous n’êtes pas dans un bar

Brouhaha

David Macé : Vous voulez qu’on recommence à ce sujet là

Monique Reille  : on n’est pas dans un bar              

T.W. : Monsieur le Maire

D.M. : retourner votre veste.

T.W. : Monsieur le Maire

D.M. : Non mais attendez

????? : Chuuuuut !!!

T.W. : Vous n’êtes pas au Cerillis arrêtez vos bêtises

Brouhaha

Monique Reille  : Non mais attendre quoi, faite le boulot comme il faut vous êtes aux manettes

David Macé : Oui, oui                                

Thierry Wable : On est obligé de le faire à votre place

Monique Reille  : faites le comme il faut, on le fait à votre place tout le temps

David Macé :   « Inaudible »

Thierry Wable : Ah bien toujours, toujours. Qu’est ce que vous avez fait depuis que vous êtes ici,  rien, rien

Monique Reille : Rien

Thierry Wable : A part prendre les indemnités c’est tout ce que vous faite. Moi j’ai toujours fait ce qu’il fallait

David Macé : Ca ce n’est pas de la provocation aussi ?

Thierry Wable : Non c’est vous qui m’attaquez moi je vous réponds c’est tout. C’est vous qui m’attaquez

David Macé : Ce n’est pas de la provocation par rapport à ça, c’est quoi les indemnités, c’est ça qui vous gêne

M.R. - T.W. : Non, non c’est ce que vous faites

David Macé :   C’est les indemnités qui vous gênent à aujourd’hui monsieur Wable

Thierry Wable : Se sont les impôts des Cerellois c’est tout

David Macé : C’est ça qui vous gêne

Monique Reille  : Monsieur le Maire

Thierry Wable : Oui ça me gêne par rapport aux Cerellois

David Macé : Donc mes indemnités vous gênent, c’est ça ?

Thierry Wable : Non ce qui me gêne c’est le travail par rapport aux indemnités que vous touchez

David Macé : Ne vous inquiétez pas je travaille suffisamment comme il se doit

Thierry Wable : Oh oui, oui,  on le voit

David Macé : Tous les deux jours faire refaire un conseil juste pour un mot, parce que l’on parle de recrutement

Monique Reille  : Mais ce n’est pas un mot, mais vous ne comprenez rien, c’est la loi. Quand on créé un emploi

David Macé : Mais si

Thierry Wable : Suivez des formations monsieur Macé

Monique Reille  : Il faut remonter

Maire : On refera un nouveau conseil dans quelques jours si ça vous fait plaisir de revenir, vous reviendrez. Je vous lis le projet de délibération qu’il y aura à prendre

Brouhaha

Monique Reille  : Monsieur le Maire je dis ça je veux aller jusqu’au bout,  vous permettez monsieur le Maire

Maire : Laissez-moi finir

David Macé : Dans trois jours madame Reille

Monique Reille  : Monsieur Macé vous arrêtez deux minutes monsieur le Maire c’est un service que je vous rends et que je rends à la personne qui va être recrutée parce qu’autrement elle ne sera pas payée

Brouhaha

Maire : Je vous lis le projet de délibération

André Desvages : Passez outre, si vous êtes sur passez outre

Monique Reille  : Mais si vous le voulez allez-y,

Maire : projet de délibération c’est le recrutement d’un attaché territorial

Monique Reille  : c’est la deuxième fois qu’on vous sauve la mise

Brouhaha

Maire : contractuel. Le Maire demande au CM de l’autoriser à recruter un attaché territorial en contrat saisonnier de six mois, à temps complet à compter du premier avril sur l’indice brut de 500. Voilà ça c’est le projet de délibération

André Desvages : Une petite question concernant le contrat donc, c’est un contrat durée déterminée non renouvelable qu’elles sont les clauses de renouvellement du contrat

Maire : Non ce n’est pas à durée déterminée maximum de six mois ce sera le temps que madame Tricot parte à la retraite puisqu’après vous avez, le poste est créé d’attaché territorial cadre « A ». On n’a pas besoin de le créer celui la

Monique Reille : Non, c’est vrai.

Thierry Wable : Quand il y a continuité de service, c’est normal

Maire : Donc, allez, on va en finir comme ça ce sera plus rapide pour le deuxième conseil. Alors contrat à durée déterminé puisque cette dame n’est pas, est titulaire du concours écrit mais elle ne sait pas les résultats de son concours oral. Donc, on fera un contrat, un nouveau contrat à durée détermine de un an renouvelable éventuellement une fois sur décision du CDG. On ne peut pas renouveler le contrat si l’on n’a pas l’accord du CDG

Monique Reille  : Ce n’est pas le CDG qui décide, c’est la loi, c’est la loi, c’est tout. Ce que l’on ne peut ne pas faire c’est renouveler deux fois un contrat à durée déterminée

André Desvages : Plus de deux fois, oui

Maire : On ne peut pas le renouveler deux fois même

Monique Reille  : Plus de deux fois

A.D. : Si, si apparemment plus de 2 fois

Maire : On lui fera ce contrat là pour lui permettre dans le cas ou elle n’a pas son concours de repasser les examens et si elle ne les avait pas, elle serait éliminée, voilà

Monique Reille : Il n’y a pas de plan « B » ? Il y avait d’autres candidats j’espère ?

Maire : Oui

Monique Reille  : J’espère qu’il y a un plan « B » parce que

André Desvages : Non parce que catégorie « A », je me suis renseigné un petit peu, je n’ai pas téléphoné au truc. Mais compte tenu du travail qu’il y a à faire doc exceptionnellement la secrétaire de mairie est en catégorie « A » mais  une catégorie « A » avec un profil comme elle a juridique etc. j’ai bien peur qu’elle soit surclassée pour faire les actions ici, si je considère que les travaux qu’il y a à faire qui sont de l’ordonnancement, de la saisie comptable par exemple et autre. Il y a de gros travaux de saisie comptable que vous faites, d’ordonnancement,  de courriers et de rédaction, ça me paraît un peu léger et je me suis fait dire par toutes les communes qu’une catégorie « A » dans une commune de 1500 habitants ça commence et en plus juridique à être très spécialisée qui commence dans des communes de 4000 à 4500 habitants à des postes précis, juridiques et se sont des gens qui en fait n’ont pas fait de choses dans leur globalité. Alors que notre secrétaire actuelle est a

Maire : Ecoutez monsieur Desvages

André Desvages : Je pense ce qui était prévu au conseil une catégorie « B » ce qui était prévu ce qui me paraissait beaucoup plus logique au niveau du  « inaudible »   mais c’est tout. Le risque que vous avez si vous voulez, c’est que la personne soit surqualifiée pour l’aspect juridique. Je sais que vous voulez vous protéger au niveau du juridique, ça ce n’est pas plus mal, mais à mon avis l’aspect juridique représente très peu d’activité au niveau du truc alors que c’est de la saisie et de la rédaction

Maire : Ca représente de plus en plus d’activité dans une commune

André Desvages : Très peu, ici très, très, peu

Maire : Grace à vous quand on discute sur des virgules

André Desvages : Non, mais non monsieur Fredon ne dite pas. Parce que à chaque fois qu’il y a eu des pépins, à chaque fois qu’il y a eu des gros pépins ici vous avez été prévenus avant et vous avez passé outre. Donc je suis désolé je ne vais pas polémiquer non plus, mais à mon avis le juridique il n’y a pas grand-chose à faire. Si quand on va signer des contrats, mais le nombre de contrats que vous signez  c’est pas

Maire : De toute façon c’est la meilleure candidate qui avait postulé, alors

André Desvages : Mais c’est vrai que vous allez vous retrouver devant le fait suivant, vous vous rappellerez ce que je vous dis aujourd’hui que si effectivement la personne est très compétente et qualifiée compte tenu de la catégorie et de la formation qu’elle a elle restera un an de plus dans la commune et elle disparaitra très vite, c’est tout. Mais bon, vous vous prenez le risque, ce n’est pas. Je voulais juste faire cette remarque, c’est une remarque. Quand on embauche des surqualifiés et si vous le voulez compte tenu des problèmes que l’on a eu dans le passé, j’ai bien peur que l’on continue dans les mêmes systèmes, voilà  à ce niveau là. Le recrutement

Maire : A quels points de vue

André Desvages : Récents sur les appels d’offre sur le budget, sur des choses comme ça

Monique Reille  : Ce qui est quand même ennuyeux c’est qu’elle n’ait pas une bonne

André Desvages : Mais par contre moi vous savez que je n’attaque jamais le personnel, je me limite au niveau des actes et très peu des personnes donc à la limite pourquoi pas. Si c’est une surqualifiée qui sait tout faire, bravo. On l’a vu dans votre façon de rédiger l’emploi enfin l’appel d’offre d’emploi c’était un sujet bateau et c’était un peu

Maire :   on recrutait un énarque c’est ça

André Desvages : Voilà c’est ça absolument

Maire : On vous l’a soufflé non ?

André Desvages : Ah mais non, je sais lire monsieur Fredon, je sais lire, je sais lire parce que c’est moi qui l’ai

Monique Reille  : Si ce n’est pas arrogant ça

Maire : Mais non ce n’est pas arrogant

Monique Reille  : Mais si mais arrêtez les plaisanteries

Maire :   « Inaudible » madame Reille voyons

André Desvages : Mais je ne vais pas faire plus, voilà le risque, voilà le risque que vous avez à ce niveau là, c’est tout.

Monique Reille  : Alors écoutez

Maire : On reprendra la discussion au prochain conseil, c'est-à-dire dans cinq jours

Monique Reille  : Non, non parce que le recrutement c’est vous monsieur le Maire vous faites ce que vous voulez, mais on peut vous donner notre avis. Mais l’embêtant c’est qu’elle n’ait pas

Maire : A la condition qu’ils ne soient pas sectaires

Monique Reille  : Ils ne sont pas sectaires. Je peux allez jusqu’au bout de ma phrase ?

Maire : pas sectaire, je dis bien sectaire madame Reille

Monique Reille  : Est-ce que je peux aller jusqu’au bout de ma phrase ? L’embêtant c’est qu’elle n’ait pas une formation budgétaire, parce que là on est en plein de dedans

Maire : Elle l’a pas, elle l’a pas

Monique Reille  : C’est embêtant

Maire : Je ne vais pas vous dire qu’elle l’a alors qu’elle ne l’a pas

Monique Reille  : Ouais mais c’est un peu embêtant

Maire : Elle apprendra, elle aura deux mois pour l’apprendre

Monique Reille : Elle est peut être très douée

Brouhaha

André Desvages : C’est le travail des élus

Monique Reille  : Hein

André Desvages : C’est le travail des élus le budget

Brouhaha

A.D. : Ben si, ben si madame

Brouhaha

Maire : On passe au deuxième point c’est les primes et indemnités pour les CAE et les CUI, ils ont simplement transformés les CAE en CUI. Bon, ce que je propose au conseil, c’est d’attribuer à ces gens là une prime de 700 euros annuelle brute en fonction de leur temps de travail. C'est-à-dire ils auront 700 euros s’ils font 35/35^ème et ils auront au 20/35^ème   ils auront 700 euros multiplié par 20/35^ème.

Thierry Wable : C’est par rapport à quoi ces primes c’est quoi c’est en plus du salaire, ça fait partie du salaire, j’aimerai bien des détails

Maire : Non, non c’est en plus du salaire, puisqu’ils n’ont pas droit au régime indemnitaire

Monique Reille  : Mais pourquoi

Maire : Bon tout le monde est d’accord pour dire même monsieur Desvages qui est un homme raisonnable

Monique Reille  : Oh la, la, la, la !!!!

Maire : pour dire que

Brouhaha

Maire : Non mai laissez moi finir je ne vous coupe pas quand vous parlez vous, alors laissez moi finir s’il vous plait. Tout le monde est d’accord pour dire que ces gens là on des salaires vraiment minables. Donc, nous ne sommes pas la seule commune à avoir voté une prime de la sorte et je demande vous la votez, vous la votez pas. Moi ça ne rentre pas dans ma poche

Monique Reille  : J’ai une question à vous poser

Maire : Ca peut éventuellement sortir de ma poche, mais pas rentrer

Monique Reille  : J’ai une question à vous poser

Maire : Non mais attendez laissez moi finir

Monique Reille  : On n’a pas encore voté le budget et on vote les primes, ça me gène un peu ça quand même

Maire : Et pourquoi ? Pourquoi ne voterions nous pas les primes madame Reille

Monique Reille : non mais attendez, il faut que l’on ait une vision globale du budget, on est dans les 25%  ?

Maire : c’est dans le fonctionnement ça

Monique Reille  : Est-ce qu’on est dans les 25% ?

Maire : C’est dans le fonctionnement.  Je pense que oui, vous savez ce que ça va faire ça 

Monique Reille  : non mais c’est une question

Maire : Attendez,  je vais vous le donner si vous me laissez finir je vais vous le donner. Ca fait en brut annuel 1800 euros pour trois agents. 1800 euros pour trois agents, avec les charges ça fait 2000, les charges patronales ça fait 2014 euros 38

André Desvages : Je peux vous couper ? Donc ces primes ne s’appliquent qu’à trois personnes

Maire : Trois personnes, je vous l’ai dit c’est pour les CAE et les CUI

Thierry Wable : Ca ne concerne que les trois CAE que la commune 

Maire : Les trois CAE de la commune

Brouhaha

A.D. : Il y en aura quatre bientôt

Monique Reille  : Mais vous n’avez pas compté la quatrième là

André Desvages : Il y en a quatre bientôt ou c’est

Maire : pour l’instant il y en a trois

Monique Reille  : Mais la quatrième

André Desvages : Elle bénéficiera aussi de la même chose

Monique Reille  : Oui, donc ça fait un peu plus, non

A.D. : Oui mais c’est pas

Maire : Attendez donnez moi les quatre

A.D. : Je ne sais pas

M.R. : Non mais l’autre fois on n’avait pas

Maire : Quels sont les quatre CAE sur la commune

M.R. : recruté un CAE

A.D. : Mais si la dernière fois

Maire : Quel sont les CAE

M.R. : L’autre fois

T.W. : Pour remplacer Alison

M.R. : C’était en remplacement d’Alison ? On est à trois ou à quatre ?

Brouhaha

T.W. : Dites le nous

Maire : Je vous dis que l’on est à trois, vous me dites non on est à quatre

M.R. : Parce que l’on a voté au dernier conseil municipal la création d’un CAE d’accord ?

Maire : Le CAE remplace Alison

A.D. : Ah bien d’accord ok, ça marche

 Brouhaha

Maire : A moins qu’Alison soit revenue sans qu’on le sache. De toute façon je vais vous demander de voter, vous êtes pour, vous êtes contre, vous votez en votre âme et conscience

A.D. : Non mais

Maire : Ils sont trois ça fait grosso-modo pour trois de l’ordre de 50 à 60 euros par mois

Brouhaha

Maire : Qui est pour l’attribution de cette prime ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Trois abstentions.

Délibération adoptée

 Maire : Monsieur Foulon merci pour elles.

 Maire : monsieur Foulon va vous présenter l’information relative non, non, non d’abord c’est moi il faut d’abord la convention relative à l’agence postale. C’est pour homologuer auprès de la poste les changements d’heures qui sont intervenus. Alors à compter et compte tenu de l’article 7 de la convention et compte tenu du nouvel examen entre les parties le 31 janvier 2011 la durée de la convention sera portée à neuf ans à compter du premier mars 2011. Au terme de chaque période de trois ans la convention fait obligation,  obligatoirement l’objet d’un nouvel examen entre les  parties. Rappel des heures d’ouverture, lundi mercredi et jeudi 9h30 à 12 heures  mardi et vendredi 8h30 11heures, samedi 9h 11 heures trente. Voilà il faut m’autoriser à signer cette convention avec la poste. Qui est pour ?

T.W. – M.R. : Qu’est-ce qui change par rapport aux horaires actuels ?

A.D. : Les horaires

Maire : Les anciens horaires n’étaient pas les mêmes

T.W. : Oui mais la comparaison des deux

Maire : Je ne me rappelle plus

T.W. : Est-ce qu’il y a plus d’amplitude, est-ce qu’il y en a moins ?

A. D. : Non c’est des modifications de plages, ça ouvre plus tôt, ça ferme plus tôt

Maire : C’est exactement les mêmes horaires, le même nombre d’heures mais sauf que les horaires sont différentes

A.D. : Est-ce que vous avez regardé si c’était bénéfique les nouveaux horaires ou pas ? Parce que j’ai entendu pas mal de critiques sur les nouveaux horaires 

Maire : Je ne sais pas, vous savez compte tenu du monde qu’il y a à la poste qu’on ne vienne pas dire « inaudible »

T.W. : C’est un service

Maire : C’est un service mais bon, des fois ils vendent un timbre

M.R. : Il y a beaucoup de Maires qui se plaignent qu’il y a des postes qui disparaissent

Maire : Non, non vous avez vu qu’il y a la poste qui a promit qu’il n’y aurait pas de disparition pendant une période de 9 ans dans les petites communes

M.R. : Non mais c’est votre discours qui est un peu ambigu parce qu’effectivement s’il y a un timbre vendu par jour je comprends

Maire : La poste n’est pas trop d’accord pour payer le traitement de la postière

M.R. : Votre discours est très ambigu

Maire : On va passer au vote

A.D. : Il faut développer la commune

Maire : Qui est pour que je signe cette convention

Délibération adoptée (unanimité)

 

 

 TRANSCRIPTION INTEGRALE DE LA REUNION

2ème partie

 

Maire : Bon il y a l’adoption du règlement 2011 et la convention ALSH. Monsieur Foulon va vous présenter le règlement de la LSH et la convention MSA  

Denis Foulon : Merci. Donc avant de passer au règlement il serait plus simple que nous puissions voter pour la convention MSA pour l’attribution de la prestation de service accueil et loisir. Alors il s’agit de passer une convention avec la MSA afin de permettre aux enfants des personnes qui relèvent de cette caisse de pouvoir bénéficier des barèmes équivalents à celui de la CAF et puis nous vous proposerons le règlement intérieur. Alors c’est un savent calcul on parle en terme de coefficients au niveau de la CAF, on applique des coefficients, les mêmes que l’an dernier enfin c’est simplement pour vous dire que c’est les mêmes que l’an dernier et qui permettent aux enfants relevant de la MSA. Donc il y aune convention à passer après avoir fait un savant calcul que je peux vous donner si vous le voulez, que je vais vous donner d’ailleurs. Il suffit de calculer en fonction des ressources déclarées avant abattements   fiscaux divisés par douze plus les prestations familiales mensuelles divisé par le nombre de « pair » et sa donne, non pardon de parts excusez moi et ça donne donc un coefficient qui se rapproche très sensiblement et quasi équivalent à celui proposé par la CAF, voilà.

Thierry Wable : Ca concerne combien de personnes ?

Denis Foulon : Aucune idée, au niveau de la MSA ne n’en sait strictement rien

Brouhaha

M.R. : Ca ne doit pas être énorme

Brouhaha

Denis Foulon : Une famille me dit Nicole, voilà. Bon alors c’est une convention apparemment qui serait destinée à l’Indre, l’Indre et Loire et Loir et Cher. Et en plus ça correspond comme la CAF on a des tableaux à remplir en fin de comment dire d’ALSH pour se faire rembourser au même titre que le remboursement de la CAF, voilà. Avant de prendre le règlement intérieur, monsieur le Maire si vous voulez bien passer au vote. Puisqu’il faut voter la

Maire : la convention ?

Denis Foulon : La convention, pour la convention, oui

Maire : Qui est pour l’adoption de la convention ALSH ? Pas d’abstention, pas de contre.

Délibération adoptée (unanimité)

-o-o-o-o-o-

Denis Foulon : Merci, donc en ce qui concerne le règlement 2011 il est sensiblement le même que celui de l’an dernier. Je vais vous le lire, ben voilà. On a simplement ajouté cette année un tarif hors commune que la commune de Cerelles n’appliquait pas, que les autres communes avoisinantes appliquent, donc voilà on va vous proposer ce règlement. Donc :

 Règlement 2011 du centre de loisir commune de Cerelles 2011 sans hébergement.

Généralités : L’accueil du centre de loisirs fonctionne selon la réglementation de la jeunesse et des sports il est placé sous la responsabilité d’un directeur diplômé majeur et assisté de moniteurs titulaires  du BAFA ou du théorique BAFA. Par délégation de monsieur Jean-Laurent Fredon Maire monsieur Denis Foulon adjoint en assure la gestion administrative et financière.

Dates : Pour cette année le centre est ouvert en juillet 2011 du 4 juillet au 29 juillet inclus et sera fermé le 14 juillet.

Les horaires : de 9 heures à 17 heures

Les lieux : Les activités se déroulent au sein des locaux scolaires maternelles et écoles primaires et ceux de la mairie. Les terrains et autres bâtiments communaux peuvent être également utilisés. Des mini-camps et des sorties hors communes sont également programmés en fonction du projet pédagogique qui sera établi par le directeur ou la directrice

Conditions d’âge : Le centre accueille des enfants âgés de trois à dix ans. L’enfant devra avoir trois ans révolus à l’entrée au centre.

Inscription à l’ALSH : Les inscriptions sont effectuées à la semaine, cinq jours. La tarification s’établi en fonction du quotient familial. La CAF et la MSA accordent accordaient pardon annuellement une subvention de fonctionnement au gestionnaire de la structure

Il y a un service de garderie. Un service de garderie est ouvert de 7h30 à 9 heures et de 17 heures à 18h30 dans les locaux de la garderie périscolaire. Ce service est compris dans le prix de l’ALSH

Restauration : Le coût des repas et des gouters est intégré dans le prix de journée. Les repas seront préparés par la société détentrice du marché de restauration scolaire et ALSH et sont consommés sur place, élaborés par une diététicienne et ce sont des produits, procédures, pardon, HACCT en vigueur hygiène et sécurité des aliments

Les mini-camps : Les inscriptions aux mini-camps font l’objet d’une participation financière. Une nuit en mini-camps équivaut au prix d’une journée ALSH, sachant que les enfants ne partent pas plus de deux nuits. Aucun remboursement des frais de mini-camps ne sera effectué en cas d’absence  ou de désistement.

Soins : Le personnel n’est pas habilité à délivrer un traitement médical  en cas de problème grave les services de secours, médecins, pompiers seront contactés, le secrétariat de mairie en sera avisé dès l’ouverture de ses bureaux.

Accueil : L’accueil ne pourra être  assuré pour les enfants ne participant pas aux mini-camps ou sorties générales de l’ALSH que dans la mesure où le nombre d’animateurs sera conforme à la réglementation.

Les inscriptions pour cette année commenceront le 16 mai et seront closes le 31 mai à 18 heures.

Par rapport à l’an dernier le camp est beaucoup plus réduit pour éviter des, trop, trop, d’aller et venue on, les secrétaires, seront comment dire, donneront  les dossiers complets.

Tarifs : Alors les tarifs, pour les habitants de la commune, alors là on a repris les même coefficients que l’an dernier. Donc les tarifs ont été établis en fonction du quotient familial dans le respect des termes des deux conventions signées avec la CAF et la MSA, le barème appliqué est le suivant : Pour un coefficient de zéro à 760 euros le taux de participation que l’on vous propose est de 1% du coefficient familial. Pour les coefficients de 761euros et plus nous vous proposons le taux de participation des familles à 1,30% du quotient familial avec un tarif minimum appliqué de 3 euros et le maximum de 15 euros par enfant et par jour. Cette année donc la petite nouveauté c’est le tarif hors commune. Les tarifs sont établis en fonction du quotient familial, une augmentation de 50% est appliquée sur les montants définis avec un tarif minimum de 5 euros et maximum de 22 euros par enfant et par jour

Paiement du séjour : Le paiement s’effectuera en une seule fois pour la durée totale du séjour mini-camp compris. Par préférence pour des raisons de légalité, les paiements seront déposés  à la perception dès réception. Pour connaître le prix des journées qui sera appliqué, les familles allocataires de la CAF les familles devront communiquer leur numéro d’allocataire. Les familles allocataires de la MSA devront fournir leur dernier avis d’imposition et le montant des prestations actualisées au 1^er janvier 2011 afin de faire le calcul que je vous ai donné tout à l’heure. En cas de non communication de ces documents les familles devront s’acquitter du tarif maximum.

Importants les attestations seront délivrées en mairie uniquement sur demande en un seul exemplaire fourni par famille à la fin du séjour de l’enfant. Les cas particuliers seront traités par un adjoint  en charge de l’ALSH ou monsieur le Maire.

Les enfants dont le séjour n’aura pas été réglé avant l’ouverture du centre ne seront pas accueillis.

Remboursement suite aux absences : Les remboursements ne seront effectués que sur justificatifs sérieux (arrêt médical, problème grave) le remboursement est effectif à partir de la troisième journée. Comme l’an dernier si par exemple vous avez cinq jours d’absence vous avez trois jours de remboursés.

Notification des durées de séjours amortissement : Après la clôture des inscriptions les remboursements volontaires de participations au centre de loisir ne seront remboursées qu’à hauteur de 50% ce remboursement n’est effectif à partir de la troisième journée. Comme précédemment pour 5 jours de non participation, trois jours de remboursé à 50%

Le badgage : Les enfants dont les parents ont des enfants plus jeunes devront les badger dès leur arrivée en garderie au centre ainsi qu’à leur départ du centre ou de la garderie. Les enfants disposants déjà d’une carte utiliseront celle-ci. Pour les autres la mairie leur en fournira une qui devra nous être restituée à la fin du séjour de l’enfant.

Donc, la le contenu il y quand même la partie financière qui est importante, si vous le voulez je vous l’a rappelle. L’an dernier on avait proposé de mémoire 0,80 et 1% et non 0,70 et 1% et 0,80 et 1% et 1,30. Nous avions donc voté 1% et 1,30, nous vous proposons cette année les mêmes bases de pourcentage et la nouveauté c’est le tarif hors commune, alors pareil basé sur le coefficient familial de la CAF et de la MSA majoré de 50% voilà. 

Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur le règlement ALSH ? On va donc passer au vote. Qui est pour l’adoption du règlement ALSH ?

Délibération adoptée (unanimité)

 -o-o-o-o-o-o-o-

 

Maire : Je vais passer aux informations du Maire et vous lire la réponse de monsieur Bentejac à une question que vous lui avez posé et qui doit être la même que détient madame Reille. Alors voilà sa réponse :

Monsieur le Maire

Le mieux est de jouer la totale transparence tant au sein du conseil que vis-à-vis des administrés de la commune afin que les uns et les autres soient informés en toute objectivité et non au travers de courriers, de propos ou d’allusions pouvant entretenir le doute ou créer de la polémique. Vous gagneriez en transparence à en faire état dans un prochain bulletin communal, tout comme l’obligation vous est faite d’informer le conseil de la résiliation du marché intervenue sur la base d’une délégation permanente que le conseil municipal vous a consentie.

Je vous rappelle en outre que les conseillers bénéficient d’un droit à l’information nécessaire à l’exercice de leur mandat et qu’ils bénéficient aussi d’un pouvoir d’évocation tiré de l’art L 2121-19 CGCT dans les conditions fixées par délibération ou le règlement intérieur.

Nous n’avons ni délibération, ni règlement intérieur pour le règlement, attendez ou le règlement intérieur

ce qui explique et justifie l’intervention des conseillers sur ce sujet lors de la séance du 2 mars.

Par ailleurs, il m’est signalé que le pouvoir donné par monsieur Wable à madame Reille pour la séance du 2 mars a été refusé. Or, l’art L2121-20 CGCT précise que le pouvoir peut être donné pour trois séances consécutives.

Sans autre précision

Ces dispositions doivent se comprendre comme la possibilité, pour un même pouvoir d’en faire successivement usage à 3 reprises.

Sans d’autre précision

Dès lors qu’un pouvoir a été donné pour une séance précise, en l’espèce le 27 février pour la séance du 2 mars, ce pouvoir était valable puisque c’était la première fois qu’il était utilisé par le bénéficiaire. En revanche, il ne sera valable que pour les 2 autres séances à venir.

A votre disposition pour toute précision complémentaire.

Thierry Wable : C’était bien valable, monsieur Bentejac le dit

Maire : Je le lui ai demandé, on verra de toute façon il y aura une jurisprudence

M.R. : Eh bien il y en a une, il y en a déjà une alors

Maire : Ecoutez 

M.R. : ne vous inquiétez pas

Maire : Eh bien il y en a une

M.R. : Cerelles ne va pas être jurisprudence, il y en a une

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Je vous informe que sur cette question à laquelle Bentejac répond monsieur Alaphilippe a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif et il demande pour ses frais encore 1000 euros.

Thierry Wable : Quel est le sujet de la requête ? Précise

Maire : Pour le pouvoir

Monique Reille : Et qu’est-ce qu’il demande dans la requête ?

Maire : Dans la requête il demande l’annulation de la délibération du CCAS

Monique Reille : Il demande que cette

Thierry Wable : Il y a eu d’autres de délibérations

Maire : Oui, il n’y a que celle-ci, il n’a demandé que celle du CCAS, normalement c’est toute délibérations, bon.

Brouhaha

Maire : Je ne polémique pas sur ceci.

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Il y a un autre, je vous avais parlé d’une personne  « inaudible » Qui venait faire un audit par l’intermédiaire du SIAEP sur la consommation d’eau et l’énergie qu’il faut pour chauffer l’eau chaude. Aujourd’hui nous avons le résultat. Alors, je vous le donne en économie pécuniaire avec les appareils qu’elle désire monter, qui sont montés par eux on obtient, on économiserait annuellement environ 907 euros. Le coût de l’installation TTC c'est-à-dire tout compris et de 758 euros. C’est donc un amortissement en moins de un an des frais d’installation. Il est bien évident que ce n’est pas la commune qui subventionne, 758 euros tout installé

M.R. : En fait vous voulez parler des aérateurs d’eau

Maire : Voilà

Monique Reille: Pour les économies d’énergie

Maire : Voilà ça c’est éco technique donc c’est 758 euros les installateurs fait. Notre Dame d’Oé l’on fait et il économise bien entendu de l’argent. Par contre la seule chose il faut qu’on lui donne une autre indication, combien on veut d’installations et on a la possibilité par un poussoir de remettre le débit à son débit naturel   parce qu’il est bien évident l’économisateur d’eau ça fait de la mousse ça aère beaucoup, mais si vous devez remplir un faitout vous allez y passer du temps. Donc il y a la possibilité de mettre un poussoir et de revenir au débit normal. Et quand on arrête le robinet le poussoir se remet tout seul en économiseur. Voilà donc c’est une information que je vous donne

Monique Reille : Est-ce que c’est financé par le syndicat d’eau potable ?

Maire : Il est financé en totalité par le syndicat

Monique Reille : Voilà, c’est bien de le dire parce que ce n’est pas sur le budget de la commune

Maire : Elle est financé en totalité par le syndicat audit et

Monique Reille : installation

Maire : et installation

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Bon la résiliation du marché de cantine, j’ai demandé la résiliation du marché cantine par lettre recommandée à la société 7000 à compter du 1^er août 2011. Sachant que cette histoire peut nous coûter éventuellement environ 48000 euros

Monique Reille: A qui la faute.

André Desvages : On vous avait prévenu

Thierry Wable : A plusieurs reprises

Monique Reille : On vous avait prévenus.   

Maire : Mais vous ne prévenez rien du tout, vous prévenez toujours après

Monique Reille : Oh !

André Desvages : Mr Fredon, moi j’ai prévenu monsieur Leclercq ici et en plein conseil municipal que les pratiques qu’il avait pour cet appel d’offre et j’en avais cité un certain nombre que les pratiques qu’il avait posaient toujours des problèmes, ça c’est clair.

Maire : Bon alors un nouvel, nous ne laisserons pas la commune sans cantine bien évidement

André Desvages : C’est à espérer

Maire : Un nouvel appel d’offre sera lancé, est déjà lancé pour être mis en place  à la rentrée au 1^er septembre voilà.

-o-o-o-o-o-o-o-

André Desvages : Est-ce que je peux revenir sur les économies là. J’ai commencé à regarder un peu les comptes. Il y a un certain nombre de choses que l’on pourrait économiser beaucoup plus dans la commune. J’avais parlé d’énergie la dernière fois, il y a des factures de téléphone qui sont faramineuses et d’internet. Si vous installiez des systèmes un peu plus performants parce  que si 6300 euros de téléphone l’année dernière, c’est

Maire : Ca été fait monsieur Desvages on a installé, on a résilié nos contrats et j’espère que le montant va baisser.

André Desvages : Faut espérer, vous vous rendez compte 6300 euros. Combien il y a de lignes téléphoniques ? Une petite question, j’ai regardé le loyer de l’ancien copieur, vous aviez 1400 euros, 1100 euros, 1148 euros touts les deux mois ?

Maire : Oui quelque chose comme ça. C’est pour ça que nous avons changé de « inaudible »

A.D. : Oui il fallait le faire. Hein ? Un oui même deux copieurs ce n’est pas. Surtout que c’est du matériel ancien.

Maire : C’est pour ça qu’on a changé parce que ça nous fait quand même moins cher

A.D. : Ah oui

Brouhaha

Monique Reille : Comment on va payer les 48000 euros

Maire : Comment

M.R. : On fait la quête

Maire : On fera la quête oui

M.R. : Je vous entends bien

Maire : De toute façon c’est une somme qu’on va provisionner au budget même si on ne l’a dépense pas éventuellement j’en sais rien, ça appartient à 7000 ce n’est pas moi qui en décide, c’est lui qui fera comme monsieur Alaphilippe nous emmènera au Tribunal Administratif ou nous négocierons de gré à gré pour le montant de

André Desvages : Mais les 48000 euros que vous nous donnez, je suppose que vous avez des discussions avec 7000 ? Vous avez des écrits ?

Thierry Wable : Pour avancer cette somme bien sur

Maire : Non, non, non 48000 euros ce n’est pas négocié. C’est le montant du marché divisé par deux. J’estime que les, alors

André Desvages : Mais ce n’est pas comme ça que ça se calcule des indemnités, mais enfin je ne sais pas

Thierry Wable : Ce n’est pas comme ça que ça se calcule

Maire : Déjà le montant du marché divisé par deux pour une histoire de fournitures. C'est-à-dire que les fournitures s’il ne fait pas le marché elles ne sont pas comprises dedans. Moi je me suis renseigné, on m’a dit en principe. C’est un ordre d’idée 48000 euros « inaudible » Maintenant c’est à négocier ou au Tribunal Administratif ou à négocier de gré à gré tout ça on verra mais je vous ai donné un ordre d’idée de ce que ça pouvait éventuellement coûter maintenant ça coûtera plus, ça coutera moins

Thierry Wable : C’est un manque à gagner pour la société mais pas à hauteur de 48000 euros

David Macé : J’ai une petite question vous vous étonnez monsieur Wable par rapport au factures de téléphone, vous n’en aviez pas du tout la charge pendant les deux premières années ?  

Thierry Wable : Le dossier était prêt, il est passé au budget l’an dernier

Brouhaha

David Macé : Ce n’est pas vous qui vous occupiez du téléphone depuis deux ans

Thierry Wable : Ouais, mais moi j’avais

David Macé : et les montants là ne vous ont pas étonnés à ce moment là

Thierry Wable : Bien sur que si, moi j’ai fait tout ce qu’il fallait, il suffit de prendre le dossier monsieur Macé. Vous qui êtes intelligent fallait prendre le dossier et le finaliser

David Macé : Par rapport au téléphone je l’ai pris, par rapport à ça

Thierry Wable : Il n’y avait plus que l’appel d’offre à lancer

Monique Reille : C’est comme toujours, vous ne trouvez pas les dossiers Macé

David Macé : « inaudible »

T.W. : Il ni a pas de dossier cantine mais il existe il est ici

Monique Reille : Comme les dossiers voirie vous ne les trouvez pas,

David Macé : « inaudible »

Monique Reille : vous ne trouvez rien fallait demander à la secrétaire de mairie

Thierry Wable : Il y avait toutes les informations alors,

David Macé : Pendant deux dernières années vous n’avez rien fait

Brouhaha

Thierry Wable : Bien sur que si tout à été fait, il y a un dossier complet. 

David Macé : ça ne date pas d’aujourd’hui

Monique Reille  : Monsieur le Maire vous devriez intervenir quand même

Brouhaha

André Desvages : Non mais moi j’ai alerté plusieurs fois, je crois. Non si vous voulez, moi j’ai demandé,

David Macé : « Inaudible »

André Desvages : attend j’ai demandé

Brouhaha

André Desvages : de faire des économies, il y a 30000 euros, il y a 30000 euros de carburant

D.M. : « Inaudible »

André Desvages : non mais David,

Thierry Wable : Tout à été fait monsieur Macé

André Desvges : non mais David

David Macé : Ah oui par rapport à ça

Thierry Wable :   C’est votre responsabilité monsieur Macé

André Desvages : Mais David il faut arrêter

Thierry Wable : C’est vous aux manettes maintenant

Brouhaha

????: Eh oui donc j’ai fais le nécessaire

André Desvages : Monsieur Fredon arrêtez les attaques 

Monique Reille: Le nécessaire, le dossier était prêt. Mais bon ce qui est quand même beaucoup plus grave c’est que part votre impéritie depuis un an.

Brouhaha

Monique Reille : Je crois monsieur Macé de part votre impéritie depuis un an

Thierry Wable : Vous ne comprenez pas

David Macé : Impéritie 

Monique Reille : on risque d’avoir 48000 euros à payer et ça c’est bien plus grave encore je me permets de le dire

David Macé : Qui a porté plainte ?

Monique Reille : mais c’est pas le sujet

Thiery Wable : Ce n’est pas une plainte « inaudible »

Brouhaha

André Desvages : Non mais, non, non j’en prends la responsabilité. Non mais David c’est inacceptable et inadmissible ce que vous avez fait. Ce que vous avez fait pour ce marché est inadmissible, c’est une malversation, c’est clair.

Maire : Il y a tellement de choses qui sont inadmissibles

André Desvages : Non c’est une malversation, ce n’est pas autorisé, on ne peut pas laisser passer ça

Maire : Dites-moi ce que vous avez fait

Brouhaha

Monique Reille : Non mais ne changez pas de sujet

Maire : Mais vous avez déjà fait un mandat monsieur Desvages

A.D. : Mais absolument, absolument

Maire : Qu’est-ce que vous avez fait

A.D. : Absolument, absolument monsieur

Monique Reille : Ce n’est pas le sujet monsieur le Maire. Monsieur le Maire ce n’est pas le sujet

Maire : Le sujet n’était pas là non plus

Monique Reille : Non ce n’est pas le sujet, mais vous venez de

Thierry Wable  : Mais arrêtez monsieur le Maire

Monique Reille : Vous signez un marché illégal, illégal, irrégulier

Brouhaha

Monique Reille : Mais vous n’avez même pas honte, moi j’aurais honte a votre place

Brouhaha

A.D. : Mais monsieur mais quel marché irrégulier on a fait ?

Maire : « Inaudible »  c’était pareil

A.D. : Quel marché irrégulier on a fait

T.W. : « Inaudible »

A.D. : Il faut les attaquer c’est pas

Monique Reille : Mais attendez vous dites toujours que les autres ont fait des choses, mais avancez dites quoi ? 

Maire : Moi je ne dis pas ce que je n’ai pas fait des choses

Monique Reille: Dites quoi. Vos petites attaques comme ça, c’est médiocre

Maire : Mais oui vos petites attaques

Monique Reille: C’est médiocre

Maire : parce que vous vous n’en faites pas des attaques

Monique Reille : donnez des exemples, donnez des exemples 

Maire : Vous voulez que j’en donne des attaques que vous avez lancées ?  J’aurais porté plainte contre toute la population

Monique Reille : Donnez des exemples

Maire : Si je vous avais écouté j’aurais porté plainte

Monique Reille : Donnez des exemples monsieur le Maire

Maire : contre toute la population

Monique Reille : Mais vous dites des bêtises voyons

Maire : Mais non je ne dis pas des bêtises

Monique Reille : Contre toute la commune

Maire : de toute façon à chaque fois que vous parlez bien souvent vous dites un mensonge

Monique Reille : Ah bon ! Ah bon écoutez depuis quelques mois je pense que les mensonges ils ne sont pas de ce côté

Maire : votre voyage au Brésil

Monique Reille : Non mais attendez je fais ce que je veux de ma vie. Mais voyons, mais arrêtez

Maire : votre voyage au Brésil pour un peu vous vous écrasiez dans l’océan avec les « Inaudible »

Brouhaha

Monique Reille : Moi je n’ai pas fait de marché illégal. Ne mélangez pas les sujets monsieur le Maire, cachez vous pas derrière.

Maire : Allez

Monique Reille : Ne vous cachez pas derrière des histoires. Vous coûtez 48000 euros par votre impéritie c’est tout

David Macé : Faut arrêtez maintenant

Thierry Wable : C’est le Maire qui commence nous on répond après

Monique Reille : C’est celui qui le dit

Brouhaha

Monique Reille : Non mais attendez c’est vous qui l’avez faite l’erreur oui ou non ?

Thierry Wable : C’est vous qui nous agressez  

Monique Reille : Soyez responsables

Brouhaha

Monique Reille : Vous n’êtes pas responsables

Brouhaha

Thierry Wable : Il y a le comité d’animations, les gens ne sont pas venus pour rien quand même

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Bon j’ai reçu une lettre du comité d’animation qui demande, je vous lis la lettre. Ils demandent la mise à disposition de la salle de gymnastique pour leur fête du mois de juin. La prise en charge par la municipalité du feu d’artifices, ce qui se passait et qui c’est toujours passé. L’installation et la vidange de deux sanisettes, ce qui était fait aussi, c’est pas obligé d’être continué mais c’était fait. La mise à disposition des agents communaux pendant leur temps de travail, ça a été fait aussi et d’autre part de prendre en charge les frais  liés à la sécurité (maître chien et poste de secours sécurité civile). Le Maire au même titre que l’association est responsable de la sécurité de part son devoir de police. Donc il va falloir qu’on prenne une décision si on accorde ça. Je vous informe simplement de ça

Monique Reille : Moi j’ai simplement une petite observation, que je vous avais faite l’année dernière. C’est absolument normal si l’association a besoin d’organiser la sécurité avec des professionnels et de les aider à le faire. Mais en aucune façon me semble t’il c’est de la responsabilité de la mairie. Moi je crois que 

Maire : Ah mais si

Monique Reille : Attendez, vous permettez je vais jusqu’au bout. Vous permettez je vais jusqu’au bout. Je pense que l’organisateur de cette manifestation c’est  l’association, il faut lui donner l’équivalent du coût d’un gardien avec maître chien je ne sais pas quoi. Mais il faut que l’association reste responsable de ce qui se passe dans la commune. Vous vous avez vos pouvoirs de police c’est tous les jours, nuit et jour dont acte. Mais quand il y a une manifestation se serait éminemment embêtant. Si jamais il y a un pépin avec ce garde chien, ce maître chien, c’est qui l’employeur, c’est nous.

Maire : Non mais attendez, je vais vous poser une autre question j’ai des devoirs de police

Monique Reille : Faites une subvention

Maire : donc je dois assurer la sécurité même le jour où il y a une manifestation et éventuellement je suis peut être même répréhensible si je ne le fais pas pénalement. Madame Reille j’espère que vous viendrez m’apporter des oranges

Monique Reille : Ce n’est pas le sujet

Thierry Wable : Mais par les organisateurs c’est plus simple je pense

Monique Reille : « Inaudible » c’est de la responsabilité

Maire : Non c’est pas plus simple, la responsabilité de la mairie est aussi engagée au même titre que celle du président de l’association

Thierry Wable : Non mais vous le faites, vous donnez une subvention pour ça, ça, ne change rien

André Desvages : Non ce n’est pas, vous divisez, peut importe. Dans les problèmes de sécurité, je suis dedans en plein et  pour d’autres raisons. Si vous divisez les possibilités de risque. Alors effectivement il est préférable qu’il y ait un seul responsable de la totalité, soit la municipalité ou l’autre. Si vous souhaitez diviser le risque vous le faites. Faites bien attention si vous le faites que les assurances de l’association, la responsabilité civile notamment  soit bien en place et soit bien établie et que vous ayez une copie surtout si vous faites la sécurité, c’est tout. Vous pouvez faire ce que vous voulez

Maire : Attendez

Denis Foulon : Ca pose le problème de l’enceinte

Maire : Il est bien évident que, monsieur Desvages il est bien évident que la mairie va signer une convention  avec le comité d’animation et qu’ils seront responsables de cette sécurité mais ils demandent que le paiement soit assuré par la mairie

André Desvages : Oui c’est bien

Monique Reille : Faites une subvention

Maire : Mais pourquoi une subvention

Denis Foulon : C’est l’enceinte, à savoir que par exemple le maître chien à un périmètre défini pour intervenir, si toutefois par exemple il y a une bagarre ou quelqu’un qui tombe, qui se blesse en dehors. Est-ce que l’enceinte le périmètre doit être définie à l’avance

André Desvages : Absolument

Monique Reille : Absolument

André Desvages : Absolument dans toutes les manifestations sportives, c’est le cas.

Monique Reille : C’est là qu’il faut bien séparer les responsabilités, les organisateurs ils sont effectivement dans un périmètre de la manifestation et là le maître chien il va travailler sur ce périmètre là alors que le Maire si jamais il y a une bagarre à l’extérieur

André Desvages : A 100 mètres c’est autre chose

Monique Reille: C’est lui qui intervient

Denis Foulon : C’est là qu’à 100 mètres si le maitre chien intervient, il peut intervenir, il peut intervenir, qui, qui,  est responsable en cas d’incident

André Desvages : Le maître chien devient la police municipale, il devient la police municipale dans ce cas, il intervient

Monique Reille : Non mais

André Desvages : Sur le périmètre que vous aurez défini et l’organisation va s’occuper de son périmètre à elle-même. C'est-à-dire au niveau de son assurance elle va  définir ses zones de responsabilité bien précisément et pour le reste vous vous les définir pour les gens que vous payez vous directement, c’est tout. C’est là la complication du système, alors effectivement si vous les payez et qu’il intervient quelque chose à l’extérieur vous allez être obligés d’intervenir. Si vous donnez une subvention à l’association en disant voilà combien ça coûte de ce fait eux ils vont se limiter à leur périmètre. Effectivement à l’extérieur c’est la police, la gendarmerie et c’est notre police municipale.

Maire : Moi je vais vous poser une question et pour le reste je me renseignerais et je vous tiendrais au courant. Est-ce que vous êtes d’accord pour que la commune sous quelque forme que soit prenne à sa charge

André Desvages : Absolument, absolument, absolument

Monique Reille : Mais bien sur aucun problème, aucun problème

Maire : C’est ce que je voulais entendre

Monique Reille : Par contre il faut prendre une délib avec la subvention ou l’autre système parce

Maire : Les subventions ne pourront être votées qu’après le budget

Monique Reille : Ben oui, ben oui, de toute façon la fête c’est après le budget

Maire : C’est au mois de juin la fête ?

Thierry Wable : Oui, oui,

Monique Reille : Ben oui mais ce n’est pas grave

Maire : Le principal c’est que je voulais un accord de principe et maintenant à moi de me renseigner

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André Desvages : Monsieur le Maire si nous avions dans des opérations comme ça des informations préalables, pour un certain nombre de choses, ça serait plus pratique.

Je voudrais juste revenir une petite chose qui était la voiture électrique. Elle est votée, on n’en reparlera plus. Vous l’avez amenée sur, comme ça comme un cheveu sur la soupe. Je me suis renseigné parce que mes informations ne semblaient pas être correctes. Bon  ben là j’ai comme renseignement si vous voulez on en reparlera

Maire : on a le prospectus on a oublié de le passer

Monique Reille : Mais il n’y a pas d’appel d’offre ? Il n’y a pas eu ?

Maire : De toute façon

Monique Reille : d’appel d’offre ?

André Desvages : Non mais là il y a des problèmes

Maire : non apparemment. De toute façon je vous informe au sujet de la voiture électrique la Préfecture a écrit au président de la communauté de communes au sujet de cette voiture électrique et bon si ça se trouve ça ne fonctionnera pas

Monique Reille : Bien sur il n’y a pas eu d’appel d’offre c’est ce que je vous ais dit lors de la dernière séance

Maire : Ca ne fonctionnera pas

André Desvages : Ce n’est pas ça, ce n’est pas ça

Maire : J’ai une copie de la lettre

André Desvages : Sur le papier c’est très bien mais c’est un gadget

Maire : Si ça ce trouve ça ne fonctionnera pas. Est-ce que l’on a épuisé toutes les questions. Non  il y en a une autre

André Desvages : Mais on l’a voté l’autre fois, normalement on devrait le mettre à exécution

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Il y en a une autre. Il y a une demande de stage qui nous a été faites, même deux. Je vous le donne en information. Bon on ne sait pas si on les prendra en stage, mais on ne peut pas les prendre plus de deux mois parce que au-delà de deux mois on est obligé de les rémunérer de leur donner un pourcentage du SMIC.

Monique Reille : Je peux vous donner mon avis on va être en période ou il va y avoir des mutations au niveau administratif, d’accord ? Les stagiaires

Maire : Oui je sais les stagiaires ça ne vaut rien du tout

Monique Reille : Non ce n’est pas ça

Thierry Wable : Faut s’en occuper, faut s’en occuper

Monique Reille: Faut s’en occuper

Maire : « Inaudible »

Monique Reille : Ca prend du temps, moi je, c’est dommage de prendre un jeune qui va faire des photocopies toute la journée

André Desvges : C’est un stage de quoi ?

Maire : Ben

Thierry Wable : Ils sont là pour apprendre faire des tâches basiques

Monique Reille : Secrétariat

André Desvages : Secrétariat ?

Maire : Master

Thierry Wable : Ben dis donc

Monique Reille : Moi à mon avis ce n’est pas le moment, vous faites ce que vous voulez

Maire : Bien souvent les entreprises les prennent parce que s’ils n’ont pas de stages

André Desvages : Ce n’est pas moi qui gère

Brouhaha

Maire : trier du courrier, faire des photocopies c’est souvent comme ça que ça se passe

Brouhaha

Monique Reille: Il y a de quoi dégouter les jeunes d’avoir un emploi

Thierry Wable : En stage

André Desvages : Non mais si vous les prenez en charge tous

Brouhaha

Maire : la séance est levée