L'info Cerelloise

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Travaux de l'année 2017

LOTISSEMENT OREE DU BOIS  

Le permis de lotir est affiché

 

SIGNALISATION ROUTIERE 

 

Rond point centre bourg 

 

Non-respect du panneau STOP

 

L'article R. 415-6 du Code de la Route définit les peines encourues en cas de non-respect du temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée:

  

  • Une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros).
  • Une peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
  • Réduction de quatre points du permis de conduire.

 



27/01/2017
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