L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2020 

 

2 - Tarifs des services périscolaires (cantine et accueil périscolaire)

 

3 - Budget assainissement : Décision modificative N° 1 

 

4 - Budget assainissement : Décision de non rattachement des charges et produits récurrents 

 

5 - Créances éteintes suite liquididation judiciaire 

 

6 - Loyer du P'tit Saint Pierre : Demande de prolongation de la gratuité 

 

7 - Lotissement le Carré d'Asse : dénomination de la voie interne

 

8 - Assurance statutaire : renouvellement du contrat groupe 

 

9 - ENEDIS : convention de servitude pour passage câble en souterrain 

 

10 - Informations du Maire 

 

 

 

SYNTHESE

 

Le mercredi 26 aout 2020 à 18 heures 30 s’est tenue la réunion du conseil municipal de Cerelles. Cette fois-ci le huis clos n’a pas été demandé et un Cerellois, porteur de son masque, a pu y assister. A ce propos, je rappelle que si ces séances sont publiques, il n’est pas permis aux personnes y assistant d’intervenir sous quelque forme que se soit. Je sais c’est quelque fois frustrant, mais c’est la Loi.

 

Comme à chaque CM la réunion a commencé par l’appel. A cette occasion il est constaté que deux conseillers sont absents, un  seul a donné un pouvoir.

 

L’ensemble des délibérations présentées ont été votées. Les principales concernent le prix de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire ; l’extinction, suite liquidation judiciaire, de la créance du P’tit Cerellois ; Prolongation de la gratuité du loyer du P’tit St Pierre ; dénomination de la voirie du lotissement Carré d’Asse.

 

Restauration scolaire :

Le Débat a tourné autour de la participation communale. Faut-il la maintenir au niveau actuel ou la diminuer ? Celle-ci représente 26 948€ pour l’exercice 2019/2020. M. le Maire ne souhaite pas la voir augmenter, et si possible la diminuer.

 

Après discussion il est proposé et voté d’augmenter le prix de repas pour les scolaires. Le prix du repas va passer de 3,50€ à 3,80€.

M. le Maire met en garde sur les prétentions à vouloir utiliser prioritairement les circuits courts et le bio car cela aura très probablement un coût supplémentaire.

 

Il est rappelé que c’est la dernière année du contrat liant la commune avec le prestataire actuel « Saveurs Culinaires » et qu’un nouvel appel d’offres sera initié dans les prochains mois. Il est suggéré par un conseiller le retour à la cantine municipale, une étude devra être menée pour sa faisabilité et son impact financier.

 

Pour ma part je me suis abstenu pour ce vote estimant qu’une légère augmentation était nécessaire pour couvrir l’augmentation du prestataire en n’oubliant pas que celle-ci va peser sur le budget des ménages quelques fois modestes.

 

Le prix des repas pour les adultes n’est pas modifié, il reste à 5€.

 

Garderie périscolaire :

Un nouveau prestataire « Léo Lagrange » va prendre en charge la mission, il demande 1,20€ la demie heure. La municipalité décide de fixer le prix de la demie heure pour les familles à 1,30€. Pour le même motif que pour la restauration, je me suis abstenu.

 

Extinction de la dette du Petit Cerellois.

La liquidation judiciaire du commerce met un terme à la dette contractée par le gérant auprès de la municipalité. Il s’agit de 7 065,00€ de loyers impayés. (Loyer 250€ HT décision du CM du 10 décembre 2013 soit plus de 2 ans d’impayés)

 

Prolongation de la gratuité du loyer du P’Tit Saint Pierre.

A la demande des gérants du P’tit Saint Pierre le conseil municipal, à l’unanimité, accorde jusqu’au 31 décembre 2020 la gratuité du loyer conscient des difficultés générées par la crise sanitaire. Il émet le vœu qu’en contrepartie un geste soit fait concernant les jours et heures d’ouverture, afin qu’elles soient plus adaptées aux coutumes locales.

Il est précisé qu’il n’y aura pas une autre prolongation.

Il n’est pas occulté le fait que 1000 cafés soit le 3^ème gérant du commerce. Aussi, il est tenu compte que la commune a investi financièrement en début 2020 pour la cuisine et la remise en état.

 

Il faut soutenir le commerce pour maintenir ce lieu de convivialité. Mais il est une évidence, cela ne peut pas fonctionner sans l’engagement de la population du village. Le juge de paix est le tiroir-caisse.

 

Dénomination de l’impasse du lotissement du Carré d’Asse

Il est proposé et accepté de dénommer cette voirie « impasse Daniel FUSIL » Ancien propriétaire des terrains il est issu d’une longue lignée de Cerellois.

 

Informations importantes

 

La fibre : Les travaux d’installation ont redémarré au mois d’août et il se murmure que la commercialisation devrait intervenir au cours du 1^er semestre 2021, croisons les doigts.

 

Le chemin creux de Langennerie au Bourg : Un projet de mise en éclairage est initié, il aura un début d’exécution lors de l’enfouissement de la ligne électrique qui suit ce chemin.

 

Nouveau moyen de communication communal

Mme de Saint Salvy nous a présenté « Panneau Pocket » une appli mobile. Un flyer sera joint au bulletin municipal de septembre 2020 pour inciter les Cerellois à s’y inscrire. Vous pouvez dès maintenant le faire en prenant connaissance du document.

 

Prochain conseil municipal

Date envisagée le jeudi 24 septembre 2020 à 18 heures 30.

 

 

 

 

EXTRAITS DES DEBATS

 

A l’heure prévue M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal. Il procède :

 

• A l’appel : 2 conseillers absents (Mme Jamot pouvoir à M. Baude – M. Gillard non représenté)
• Au rappel que ce conseil est enregistré ;
• A la lecture de l’ordre du jour.

 

Il demande un/une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance. Mme Rolshausen se porte volontaire, elle est adoubée à l’unanimité.

 

1 - Approbation du procès-verbal du 25 juin 2020

 

M. Le Maire, en l’absence d’observation, soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020.

Adopté à l’unanimité (14/14).

2 - Tarifs des services périscolaires

 

M. le Maire après avoir présenté  tous les postes financiers concernant la restauration scolaire (repas surveillance ...) met en exergue le montant payé par les familles (47 282€) ainsi que le reste à charge de la collectivité (26 948€ pour l’année 2018 la somme était de 22 000€).

 

Il rappelle les tarifs pratiqués à la Cantine :

 

• 3.50 € le repas enfant (maternelle et primaire)
• 5€ le repas adulte.

 

Il souligne que le prestataire « Valeurs Culinaires » par courrier du mois de juillet 2020 fait valoir une augmentation dans le cadre réglementaire, voir tableau :

 

 

M. le Maire précise que le niveau de prestation présenté par l’actuel prestataire ne fait pas l’objet de récrimination.

• Il souligne que c’est sa dernière année de contrat avec la commune et qu’un nouvel appel d’offres sera lancé.
• Il émet des réserves concernant la tendance actuelle qui demande la fourniture en produits de proximité ou bio. Cette orientation, si elle est suivie aura certainement un impact sur le prix de revient.

 

Un conseiller demande s’il est possible d’envisager au retour d’une cantine municipale. La question de sa faisabilité et du prix de revient sera abordée lors du renouvellement du prestataire.

 

M. le Maire sollicite l’avis des conseillers quant à une éventuelle augmentation des tarifs estimant que l’on ne peut pas laisser dériver le reste à charge de la commune.

 

Après discussion il est proposé de fixer les repas des scolaires à 3,80€ soit 0,30€ d’augmentation.

 

Cette délibération est adoptée

Pour = 8 personnes – Contre : 3 (estimant l’augmentation insuffisante) – Abstention :3

 

Le prix des repas pour les adultes est maintenu à 5€ (décision à l’unanimité 14/14).

 

Pour ce qui concerne l’accueil périscolaire M. le Maire nous informe qu’une nouvelle structure va prendre en charge la mission. LEO LAGRANGE – Le tarif en cours était de 1,20€ la demie heure, le prestataire a obtenu le marché sur la base de 1,22€. Monsieur le Maire propose de fixer le tarif à 1,30€ la demie heure.

 

Délibération adoptée - (Pour 11 – Abstention 3)

 

3  - Budget Assainissement : décision modificative N°1

 

Suite à la transmission de budget primitif et une observation du Trésorier, M.le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder aux écritures suivantes (section Investissement),

 

Le montant des « dépenses imprévues » ne devant pas dépasser 7.5% des dépenses réelles

 

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

 

Délibération adoptée à l’unanimité

 

4 - Budget Assainissement : décision de non rattachement des charges et produits récurrents

 

M. le Maire rappelle que le budget Assainissement géré sous la nomenclature M49, est concerné par l’obligation de rattachement des charges et produits. Pour les dépenses, il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non mandatées au 31 décembre.

Pour les produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre.

 

Ce rattachement ne vise que la section de fonctionnement. Le caractère obligatoire du rattachement des charges et des produits à l’exercice peut cependant faire l’objet d’aménagements lorsque les charges et les produits à rattacher ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence significative sur les résultats de l’exercice et leur sincérité. Comme les années précédentes, en raison du peu d'incidence sur le résultat et sur demande de Monsieur le Trésorier,

 

M. le Maire propose de ne pas rattacher les charges et produits récurrents sur le budget assainissement.

 

(Délibération adoptée à l’unanimité 14/14)

 

5 - Créances éteintes suite liquidation judiciaire

 

M.le Maire indique avoir reçu un état de la trésorerie de Neuillé Pont Pierre demandant l’annulation des factures émises au nom de Mr Billon Patrick (Le Petit Cerellois) pour un montant de 7 065.00€, suite au jugement du Tribunal de Commerce de Tours qui a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire en insuffisance d’actif le 09/06/2020.

 

Il précise que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la commune créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.:

Il s’agit notamment :

 

- Du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif

- Du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

- Du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

 

Il nous est précisé que la dette est intégralement composée par le loyer du commerce. La somme suppose un manque de réaction de l’administration pour le recouvrement. (Une vingtaine de mois)

 

M. le Maire met au vote une délibération pour tenir compte de l’effacement de cette dette.

 

(Délibération adoptée à l’unanimité)

 

6 - Loyer Le P’tit Saint Pierre : Demande prolongation gratuité

 

M. le Maire indique avoir reçu une demande de Mme Berger et Mr Dubois sollicitant une prolongation de la gratuité du loyer (accordée par délibération du 20/02/2020 pour la période du 25/02/2020 au 25/08/2020), compte tenu de la crise sanitaire et du report de l’ouverture.

 

Pour rappel : loyer mensuel = 350€ HT 

 

A l’unanimité le CM reconnait les difficultés engendrées par la situation sanitaire et tombe d’accord pour reconduire la gratuité du loyer jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Etant bien entendu que ce sera la dernière fois.  

 

Les conseillers mettent en cause la publicité faite sur les médias nationaux qui sert plus l’association que le commerce lui-même. Ils espèrent en contrepartie un aménagement des jours et horaires d’ouverture plus en phase avec la vie du village.

 

Le CM est conscient des difficultés rencontrées mais il doit se montrer comptable de la gestion des biens de la commune.

 

Délibération adoptée à l’unanimité 14/14)

 

7 - Lotissement le Carré d’Asse : dénomination de la voie interne

 

M. le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à attribuer aux rues et espaces publiques. Vu le permis d’aménager N° 0370471950002 pour la réalisation de 8 lots à bâtir, il convient de déterminer un nom à la voie interne au lotissement qui desservira 4 lots.

 

Il est proposé de donner le nom de M. Daniel FUSIL, dernier propriétaire des terres et descendant d’une vieille famille de Cerelles à l’impasse qui va desservir le lotissement. 

 

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

8 - Assurance statutaire : renouvellement du contrat groupe

 

Par délibération du 12 décembre 2019, le conseil municipal a chargé le centre de gestion d’Indre et Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, invalidité, incapacité et accidents imputable ou non au service.

 

Pour rappel depuis 2017 la commune de Cerelles adhère au contrat groupe souscrit par le centre de gestion d’Indre et Loire. Ce contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2020, le centre de gestion a procédé à une nouvelle consultation pour une durée de 4 ans.

 

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

9 -ENEDIS : convention de servitude pour passage câble en souterrain

 

La société ENEDIS nous informe d’un projet d’implantation de câbles souterrains, au niveau de la parcelle C706 (la grosse pierre), appartenant à la commune de Cerelles.

 

Ces travaux sont entièrement pris en charge par ENEDIS. Une indemnité forfaitaire sera versée par ENEDIS à la commune en compensation des préjudices spéciaux de toute nature résultant de la présence de la ligne électrique. Dans ce cadre, il est nécessaire d’établir une convention de servitudes.

 

Le CM adopte à l’unanimité la délibération ce qui permet au Maire de pouvoir signer les avenants nécessaires.

 

10 - Informations du Maire

 

Fibre :

 

M. le Maire informe que les travaux pour l’installation de la fibre ont repris selon les informations qu’il détient la commercialisation pourrait intervenir au premier semestre 2021.

 

Chemin creux (Langennerie au Bourg)

 

Une étude a été lancée pour installer un éclairage afin de sécuriser ce chemin. Les travaux ENEDIS vont modifier un peu la donne puisque la ligne électrique qui suit ce chemin va être enterrée. Les pylônes vont probablement être amenés à disparaître. M. Groux indique qu’il a pris des contacts afin de profiter des fouilles pour installer les gaines nécessaires au réseau d’éclairage.

 

Syndicat de la Choisille ENVAL

 

Mme De Saint Salvy a été élue. Le président de ce syndicat est le Maire de La Membrolle/Choisille.

 

Le repas des ainés

 

En raison de la pandémie ce repas est annulé. Il sera substitué par un colis de fin d’année.

 

Les spectacles des 4 vents annulés

 

Les personnes ayant réservé sont invitées à se faire rembourser

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Le Cerellois

 

Sa distribution devrait intervenir le vendredi 4 septembre 2020.

 

Nouveau moyen de communication communal

 

Mme de Saint Salvy nous présente Panneau Pocket une appli mobile. Un flyer sera joint au bulletin municipal pour inciter les Cerellois à s’y inscrire.

 

 

Prochain conseil municipal

 

Date envisagée le jeudi 24 septembre 2020 à 18 heures 30.

 

Clôture des débats à 20 heures 10