L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du procès-verbal du CM du 26 août 2020

2 - Réglement intérieur accueil périscolaire 

3 - Réglement intérieur salle Cersilla 

4 - SIEIL : éclairage rue de la Choisille 

5 - Clos des Commaillères : demande de rétrocession des terrains et espaces communs

6 - Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif des eaux usées

7 - Informations 

SYNTHESE 

Avec un peu de retard, ce dont je m’excuse, voici mon compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal de Cerelles.

Les délibérations présentées ont été discutées et certaines adoptées sans problème. Le règlement intérieur de la salle Cersilla et la reprise de voirie et espaces verts du lotissement seront représentés à un futur conseil municipal.

Assainissement

Pour ce qui est de l’assainissement le rapport présenté est plutôt positif, mais il fait ressortir encore des arrivées d’eaux parasites, notamment en période de pluie. Des vérifications sont périodiquement effectuées pour en trouver l’origine car cela a un impact sur le coût de l’assainissement.

Taxe et impôt

La principale information communiquée par M. le Maire est la modification du paiement des ordures ménagères. A la demande de Bercy, la communauté de communes l’a votée et elle entrera en vigueur au 1^er janvier 2021.

La modification principale tient au fait que la composition des familles ne sera plus prise en compte. En revanche, il sera tenu compte de la valeur locative des logements. En clair le prélèvement se feront en même temps que l’impôt foncier.  Les propriétaires loueurs pourront répercuter cette somme sur les loyers.

Enquête Publique PLUi

Par délibération du conseil communautaire Gâtine Choisille Pays de Racan, en date du 3 mars 2020, il a prescrit une procédure allégée (n° 1) du plan local d’urbanisme de la commune de Cerelles. Afin de vous permettre de prendre connaissance du contenu et des caractéristiques de ce dossier, une exposition publique est organisée :

Du 5 au 23 octobre 2020 à la mairie de Cerelles aux heures d’ouverture.

Un registre sera disponible en mairie afin de vous permettre de formuler des éventuelles demandes, observations et remarques.

Afin de vous permettre de prendre connaissance de ce dossier dans les meilleures conditions une mise en ligne des éléments de l’exposition est également prévue durant la même période à l’adresse suivante :

www.mairie-cerelles.fr.

Rencontres avec les Cerellois 

Certains samedis les élus vous donnent rendez-vous dans les quartiers afin de recueillir vos avis, demandes.  et sugestions. Les dates et lieux sont précisés dans le bulletin municipal. Un message d’alerte est envoyé par l’appli Panneau Pocket.

Théo Baude

DEBATS

M. le Maire a procédé à l’appel des élus, 14 présents. Mme Jamot absente a donné pouvoir à M. Baude (elle représentait la commune à la commission environnement développement durable à la communauté de communes).

M. le Maire a précisé que le CM était enregistré et rappelé l’ordre du jour. Ensuite, il a demandé un/une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance /

Mme Rolshausen seule candidate a été adoubée par le CM (15/15).

En préambule Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises en application de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriale et la délibération du 2 juin 2020 qui déterminent les pouvoirs du Maire :

Il indique avoir procédé à la signature des actes suivants :

• En date du 28 aout 2020, d’un avenant n° 2 avec l’entreprise BATIRACAN pour les travaux de réaménagement de la cantine scolaire. On a enregistré une moins-value de 1 195,87€ justifiée par trois travaux supprimés :
  • 1 tranchée pour l’équipement du self,
  • L’emmarchement entre la cantine et son extension,
  • La réalisation d’une talonnette en façade, les menuiseries étant remplacées dans leurs dimensions existantes.
• En date du 28 août 2020, d’un avenant n° 1 avec une entreprise pour les travaux d’aménagement de cantine. Une plus-value de 583,05€
  • Pour la pose de faïence dans la douche du personnel. Nécessité par le mauvais état du lieu. Le carrelage existant est parti avec le papier peint.
• En date du 28 août 2020, d’un avenant n° 1 avec l’entreprise AVIALEC (électricien) pour des travaux d’aménagement de cantine scolaire et construction de sanitaires
  • Ajout d’une pompe de relevage des eaux usées pour les nouveaux sanitaires
  • Dépose de 2 radiateurs et réinstallation d’un radiateur (1 seul est remonté sur les conseils de TECHNICHAUFFE afin de suppléer la pompe à chaleur lors de grands froids)
  • Travaux supprimés :
    • Pose d’une suspension,
    • De la centrale incendie diffuseur d’alarme qui est raccordée à l’alarme générale,
    • Prise au sol dans la cantine.
  • En date du 28 août 2020, d’un avenant n° 1 avec l’entreprise TECHNICHAUFFE pour le remplacement dans les sanitaires de la cantine du groupe qui était défectueux. Ces travaux sont suspendus en raison de la procédure d’enquête. Aucune intervention n’est donc possible. Nous sommes en attente des conclusions. Actuellement il n’est pas sûr que ce groupe soit réinstallé et si son utilité est avérée.

• En date du 29 septembre 2020, signature d’un bon de commande avec l’entreprise GESCIME de Brest pour la mise en action d’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon au cimetière de Cerelles. Le marché concerne 50 concessions et la procédure doit durer 3 ans.

1 – Approbation du procès-verbal du 26 août 2020.

Après s’être assuré qu’il n’y avait pas d’objection ou de modification à apporter au document M. le Maire l’a mis au vote.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité

2 – Règlement intérieur pour l’accueil périscolaire

M. le Maire expose que suite au changement de gestionnaire l’association « Léo Lagrange » nouvellement en charge propose un nouveau règlement intérieur pour le fonctionnement de l’accueil périscolaire.

Il est précisé que tous les enfants scolarisés doivent y être inscrits. Cette inscription qui est gratuite permettra, en cours d’année, de pouvoir accepter tous les enfants scolarisé sans formalisme..

Le document ne présenté est adopté

3 – Règlement intérieur de la salle Cersilla

M. le Maire propose d’actualiser les conditions de mise à disposition et de location de la salle Cersilla et de redéfinir les règles communes à respecter. Les élus demandent des modifications du texte, il sera revu et représenté lors du prochain conseil municipal. Une réactualisation des tarifs sera aussi proposée.

4 – SIEIL – Eclairage rue de la Choisille

M. le Maire présente une estimation du SIEIL (Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire) concernant les travaux suivants :

• Installation d’une protection mécanique sur la remontée EP au niveau du point lumineux AH 003 rue de la Choisille. (Cela concerne l’éclairage du rondpoint de Langennerie) A charge pour la commune 82,41€

Délibération adoptée à l’unanimité

5 – Clos des Commaillères – rétrocession des terrains et espaces communs

Par courrier reçu en mairie le 17 août 2020, l’association syndicale libre du lotissement « clos des Commaillères » sollicite la rétrocession des parties communes à la commune de Cerelles : Voirie, réseaux, espaces verts.

M. le Maire indique que les conditions ne sont pas actuellement remplies pour pouvoir voter cette délibération. Elle est reportée à un prochain CM.

6 – RPOS : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif des eaux usées.

M. le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Il a été rédigé par le cabinet Hadès, assistant conseil auprès de la commune.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, il sera également transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération.

Il est demand é au CM d’adopter ce rapport relatif au prix du service public d’assainissement collectif pour l’année 2019.

Délibération adoptée à l'unanimité (15/15)

Conclusion figurant au rapport

Le fonctionnement de la station d’épuration est globalement satisfaisant.

La construction des 5 nouveaux filtres plantés de roseaux a permis :

• D’accroitre la capacité de stockage des boues,
• De réduire les risques de départs de boues à la rivière en diminuant la concentration en boues dans le bassin d’aération (pas de départs de boues constatés depuis la création des filtres).
• De réduire la dépense énergétique d’environ 20 Kwh/j.

• Toutefois, il est nécessaire de surveiller l’état des nouveaux casiers plantés de roseaux, des fissures ont été constatées. L’intervention du maître d’œuvre ainsi que du constructeur est vivement recommandée afin de faire constater l’état des ouvrages.

Au vu des tests hebdomadaires, la qualité du rejet est satisfaisante. Ceci est confirmé par les deux bilans d’autosurveillance réalisés par l’exploitant au cours du mois de juillet : l’ensemble des normes de rejet est respecté tant en concentration qu’en rendement.

Par ailleurs, ces mesures montrent que la station se situe à environ la moitié des capacités hydraulique et organique nominale par temps sec.

En 2019, la station a reçu en moyenne 173 m3/j soit les deux tiers de sa capacité hydraulique nominale. L’historique montre que le réseau reste sensible aux intrusions d’eaux parasites notamment en période pluvieuse et/ou de nappe haute.

Il est nécessaire de limiter au maximum ces entrées d’eaux claires. Cela peut en effet :

• Engendrer des dysfonctionnements importants du dispositif épuratoire (risques de départs de boues et de passages aux trop-pleins, difficultés d’exploitation,)
• Augmenter également le temps de marche des pompes (accroissement de la dépense énergétique),
• Limiter les possibilités de nouveaux raccordements (possibilité de raccordement actuelle estimée à environ 400 nouveaux branchements à condition de travailler sur le réseau.

Il est rappelé que tout Cerellois peut prendre connaissance de ce document en mairie.

Délibération adoptée à l’unanimité

7 – Informations du Maire 

Les ordures ménagères

Le paiement des ordures ménagères va changer ce ne sera plus en fonction de la charge de famille mais en fonction de la valeur locative de nos maisons. Les sommes seront prélevées avec les impôts fonciers. Les propriétaires loueurs devront, s'ils le souhaitent, rétrocéder cette taxe sur les loyers. 

Prochain conseil municipal : jeudi 12 novembre 2020 à 18 heures 30