L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Approbation du procès-verbal du CM du 2 juin 2020

 

2 - Budget communal : approbation du compte de gestion 2019

 

3 - Budget communal : approbation du compte administratif 2019

 

4 - Budget communal : affectation des résultats de l'exercice 2019

 

5 - Vote des subventions aux associations pour l'exercice 2020 

 

6 - Vote de la subvention au CCAS pour l'année 2020

 

7 - Budget communal : vote du budget primitif 2020

 

8 - Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2019

 

9 : Budget assainissement : approbation du compte administratif 2019 

 

10 - Budget assainissement : affectation du résultat de l'exercice 2019

 

11 - Budget assainissement : vote du budget primitif 2020

 

12 - Désignation des membres du CCAS 

 

13 - Commissaires commission communale des impôts directs (CCID) 

 

14 - Désignation des membres de la commission de contrôle 

 

15 - Election des représentants aux commissions de la communauté de communes de Gâtine Choisilles/Pays de Racan 

 

16 - Approbation rapport CLECT du 2 mars 2020

 

17 - Autorisation frais engagés par une conseillère municipale 

 

18 - Création de 2 postes d'adjoint technique territorial (accroissement saisonnier activité - entretien locaux ALSH)

 

19 - Création de 3 postes d'adjoints technique territorial (surveillance pause méridienne)

 

SYNTHESE 

 

Le conseil municipal de ce jeudi 25 juin 2020 est sans contexte l’un des plus long de l’année et sans doute de cette mandature. En effet, il s’agissait de faire les bilans de 2019 et de doter la commune de son budget 2020 ainsi que celui de l’assainissement. Si est ajouté le vote des subventions aux associations. 

A cet ordre du jour déjà chargé est venu se greffer le vote des conseillers municipaux chargés de représenter Cerelles au sein de la communauté de communes.

 

Après ce conseil la commune est maintenant armée pour travailler, espérons que l’épisode que nous venons de vivre avec cette fichue pandémie ne nous réservera pas d’autres mauvaises surprises comme se réveiller dans les mois qui viennent et que nous allons pouvoir vivre plus sereinement.

 

Si tout va bien, et c’est à souhaiter, comme je l’ai promis pendant la campagne, je vais, enfin nous allons nous investir au profit des Cerellois et de notre commune, sans esprit partisan. Nous le devons à tous ceux qui nous ont soutenu.

 

Important : Le forum des associations se tiendra à Cerelles le vendredi 11 septembre 2020 de 18h00 à 20h00. Bien entendu le comité d’animation de Cerelles va y participer. Réservez votre soirée.

 

Pour compenser l’annulation de ses activités en raison de la pandémie (bal du printemps et fête de l’été) le CAC va vous proposer un marché de Noël le dimanche 6 décembre 2020 de 9h00 à 18 h00.

 

Je vous souhaite de bonnes vacances

Théo Baude

 

 

DEBATS

 

Le 25 juin 2020 à 18 heures 30, Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des élus.

 

Deux conseillers sont absents : M. David Gillard et M. Marc Gilson. Ils ont donné un pouvoir à M. Guy Groux (l’Etat d’urgence sanitaire permet de détenir jusqu’à deux pouvoirs).

 

M. e Maire dans le cadre de la lutte contre le covid 19 a fait voter le huis clos, ce qui est adopté à l’unanimité. Puis il a demandé un ou une volontaire pour tenir le rôle de secrétaire de séance. Mme Hélène Jamot s’est proposée, elle a été adoubée à l’unanimité.

 

Ensuite, après avoir rappelé l’ordre du jour et signalé que la séance était enregistrée, il a ouvert la séance.

 

PREAMBULE

 

M. le Maire informe le CM sur les décisions qu’il a prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération prise le 2 juin 2020.

 

OBJET : Concernent les travaux de réaménagement de cantine scolaire et construction de sanitaires - Travaux complémentaires liés au décalage du mur vers la mitoyenneté et travaux complémentaires de toiture pour le raccordement en mitoyenneté :

 

• En date du 4 juin 2020, avenant n° 1 avec l’entreprise Stéphane POUESSEL pour un montant de 6 908.95 HT

 

• En date du 4 juin 2020, avenant n° 1 avec l’entreprise BATI RACAN d’un montant de 4 880,98 HT.

 

1 - Approbation du procès-verbal du 2 juin 2020 :

 

M. le Maire après avoir demandé s’il y avait des observations sur le contenu de ce compte rendu et en l’absence de réponse, il a mis au vote le compte-rendu.

Adopté à l’unanimité

 

2 – Budget communal : approbation du compte de gestion 2019 :

 

M. le Maire rappelle que le compte de gestion du receveur retrace les opérations effectuées par le comptable du Trésor au cours de l’exercice écoulé. La comptabilité du receveur, tenue en partie double (débit et crédit simultanés), se présente sous la forme proche d’un bilan d’entreprise et résume, notamment, la situation patrimoniale de la commune (actif et passif, soit immobilisation, dettes et comptes de tiers). Il s’agit en fait de vérifier la concordance des écritures passées par le comptable (la trésorerie) et l’ordonnateur (la mairie).

 

M. le Maire a déclaré que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le comptable public visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle de sa part ni observation ni réserve et invite le CM à délibérer.

Adopté à l’unanimité

 

3 – Budget communal : approbation du compte administratif 2019 :

 

M. e Maire rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées au cours de l’année écoulée.

 

 

M. le Maire précise qu’à la clôture de l’exercice budgétaire, il doit établir ce compte administratif. Ce document rapproche les prévisions des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recette (titres) et présente les résultats comptables de l’exercice.

 

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire. Les résultats (excédent ou déficit) du compte administratif sont repris d’office dans le budget primitif.

 

L’article L 2121-14 du CGCT précise que le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Toutefois, le Maire doit se retirer au moment du vote.

 

Le C.M. désigne à l’unanimité Mme Rolshausen comme présidence de séance en l’absence du Maire, sorti de la salle du conseil. Elle conduit les opérations de vote.

Le budget est adopté à l’unanimité (14/14)

 

4 – Budget communal : Affectation des résultats de l’année 2019

 

M. le Maire rappelle qu’il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses), pour chaque section (fonctionnement et investissement), auquel on ajoute le solde de l’exercice précédent pour obtenir le résultat cumulé. Ainsi se dégage la notion de capacité d’autofinancement.

 

Les résultats de l’année 2019 sont les suivants :

 

En section de fonctionnement

Recettes =          773 304.36€

Dépenses =        734 527.36€

Résultat de fonctionnement       + 38 777€

Excédent de fonctionnement 2018 reporté :           + 520 112.30€

Soit un excédent de fonctionnement 2019 de :   + 558 889.30€

 

En section d’investissement

Recettes =           219 149.62€

Dépenses =          106 974.06€

Résultat d’investissement :        + 112 175.56€

Excédent d’investissement 2018 reporté :                    + 58 112.55€

Soit un excédent d’investissement 2019 de             + 170 288.11€

 

Reste à réaliser en recette : 1 4 972.00€

Reste à réaliser en dépenses : 27 716.78€

 

La reprise des résultats 2019 est ainsi proposée et reportée sur le budget primitif 2020 :

Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 558.889.30€

Chapitre 001 (recettes investissement) = 170 288.11€

Délibération prise à l’unanimité (15/15)

 

5 – Vote des subventions aux associations pour l’année 2020

 

M. le Maire rappelle que la commune de Cerelles apporte chaque année aux associations et aux écoles, une aide financière sous la forme de subvention. Cependant il n’existe aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention. Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle.

 

Par conséquent, selon le code général des collectivités territoriales (notamment son article L 1611-4), toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le même article précise que tout groupement, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention :

 

• Une copie certifiée de leur budget et de leur compte de l’exercice écoulé
• Ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.

Les membres de la commission « culture, associations, loisirs » ont étudié les dossiers de demande déposés et propose les attributions suivantes :

 

 

 

Montant total des subventions accordées = 6 110€ affectés au compte 6574.

 

D’autres demandes ont été présentées par :

• CFA Joué-Lès-Tours (3 élèves) et Joué-Lès-Tours (1 élève). M. le Maire propose de ne pas verser de subvention à ces établissements (80€ par élève les années précédentes) sous le motif que ces entités vont dépendre des communautés de communes.
• La Protection civile et la Sécurité routière qui ont demandé chacune 200€ ne se voient pas attribuer de subvention.

« « Pour ce qui concerne la sécurité routière M. Baude apporte la précision suivante :

Cette institution intervient dans le milieu scolaire au profit des enfants. Il va de soi que le choix des établissements où elle va intervenir sera probablement orienté vers les communes qui participent financièrement. » »

Les présidents et membre n’ont pas pris part aux votes des subventions concernant leurs associations.

Ces décisions ont été adoptées à la majorité

 

6 – Vote de la subvention au CCAS pour l’année 2020

 

M. le Maire rapporte que le compte administratif 2019 du CCAS fait apparaitre un excédent cumulé de            : 4 648.51€.

Il propose de verser une subvention au Centre Communal d’Action Sociale, pour l’année 2020, d’un montant de 2 000€ (comme les années précédentes).

 

Cette subvention permet au CCAS d’assurer son équilibre budgétaire dans le cadre de ses missions de solidarité publique et représente la majeure partie de son budget. L’activité du CCAS s’articule autour du maintien de la cohésion sociale sur le territoire communal. Cette somme sera inscrite au compte 65737 du budget primitif de la commune et au compte 7474 du budget du CCAS.

Délibération acceptée à l’unanimité

 

7 – Budget communal : vote du budget primitif 2020

 

M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’année 2020.

 

 

 

Il rappelle que le budget primitif est un budget voté par l’assemblée locale en début d’exercice.

Ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la même assemblée délibérante, d’une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

8 – Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2019.

 

M. le Maire rappelle que le compte de gestion du receveur retrace les opérations effectuées par le comptable du Trésor au cours de l’exercice écoulé. La comptabilité du receveur, tenue en partie double (débit et crédit simultanés), se présente sous la forme proche d’un bilan d’entreprise et résume, notamment, la situation patrimoniale de la commune (actif et passif), soit immobilisations, dettes et comptes de tiers. Il s’agit en fait de vérifier la concordance des écritures passées par le comptable (la trésorerie) et l’ordonnateur (la mairie).

 

M. le Maire a déclaré que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le comptable public visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle de sa part ni observation ni réserve et invite le CM à délibérer.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

9 – Budget assainissement : approbation du compte administratif 2019.

 

 

M. le Maire rappelle que le compte administratif est le bilan de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires réalisées et qu’il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire. Les résultats (excédent ou déficit) du compte administratif sont repris d’office dans le budget primitif. L’article L 2121-4 du CGCT précise que le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote. Toutefois, le Maire doit se retirer au moment du vote.

 

Le CM désigne à l’unanimité (14/14) Mme Rolshausen comme présidente de la séance en l’absence du Maire sorti de la salle du conseil. Elle procède aux opérations de vote.

 

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

10 – Budget assainissement : Affectation du résultat de l’exercice 2019

 

M. le Maire rappelle qu’il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses), pour chaque section (fonctionnement et investissement), auquel on ajoute le solde de l’exercice précédent pour obtenir le résultat cumulé. Ainsi se dégage la notion de capacité d’autofinancement.

 

Les résultats de l’année 2019 sont les suivants :

 

En section de fonctionnement

 

Recettes   :         91 737.66€

Dépenses :         71 459.66€

Résultat de fonctionnement =                           + 20 278.00€

Excèdent de fonctionnement 2018 reporté :     + 67 052.21€

Soit un excédent de fonctionnement 2019 de : + 87 330.21€

 

En section d’investissement

 

Recettes :           59 888.03€

Dépenses :         50 099.28€

Résultat d’investissement :                                  + 9 788.75€

Excédent d’investissement 2018 reporté :          +21 223.30€

Soit un excédent d’investissement 2019 de      + 31 012.05€

La reprise des résultats 2019 est ainsi proposée et reportée sur le budget primitif 2020 :

Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 87 330.21€

Chapitre 001 (recettes investissement)  = 31 012.05€

Délibération adoptée à l’unanimité

 

11 - Budget assainissement Vote du budget primitif 2020

 

M. le Maire rappelle que le budget primitif est un budget voté par l’assemblée locale en début d’exercice.

Ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la même assemblée délibérante, d’une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire.

 

Délibération adoptée à l’unanimité

 

12 – Désignation des membres du CCAS

 

M. le Maire expose que le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif communal. Il est régi par le code de l’action sociale et des familles. Son conseil d’administration est composé paritairement :

 

• Du Maire président de droit
• De 8 membres maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
• De 8 membres maximum nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et qualifiées dans le secteur de l’action sociale.
• Son action vise à animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune (lutte contre l’exclusion, services aides à domicile, prévention pour les personnes âgées, soutien au logement, etc.)

 

M. le Maire indique que lors de la dernière mandature par le jeu des absences il a constaté que cette entité peut très bien fonctionner avec seulement 4 élus et 4 personnes hors conseil municipal. Il demande combien de personnes sont disposées à s’y investir.

Seules 4 personnes lèvent la main. Il propose donc de fixer à ce nombre l’effectif des conseillers municipaux.

Vote du nombre de 4 conseillers municipaux et de 4 Cerellois

Adopté à l’unanimité

 

Se proposent comme conseillers municipaux : Mme de St Salvy Marie-Christine – Mme Groux Gisèle – Mme Talbert Maria – M. Théo Baude

Il/elles sont élus à l’unanimité membres du CCAS

 

13 – Commissaires commission communale des impôts directs (CCID)

 

lM. e Maire indique que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

 

• Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
• De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, pour les communes de moins de 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du conseil municipal.

 

Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

 

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal. Cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le code général des impôts.

 

• Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union Européenne
• Être âgé de 18 ans au minimum
• Jouir de ses droits civils
• Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)
• Être familiarisé avec les circonstances locales
• Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Il précise qu’au jour du conseil municipal la liste est incomplète et qu’il faut que le CM désigne parmi ses membres 2 commissaires titulaires et deux commissaires suppléants. Mesdames Grosbois et de St Salvy se portent volontaires comme titulaires et Mesdames Groux et Talbert comme suppléantes. 

La liste constituée comme suit est présentée au vote du CM :

 

Délibération adoptée à la majorité

 

14 – Désignation des membres de la commission de contrôle

 

M. le Maire rappelle que pour les communes de plus de 1 000 habitants et dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, cette commission doit être composée de 5 conseillers municipaux (en dehors du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales). Pour Cerelles : 3 conseillers de la liste principale et 2 conseillers de la seconde liste (pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission).

 

Son rôle est de contrôler à postériori les décisions du Maire sur les demandes d’inscription et de radiations des électeurs de statuer sur d’éventuels recours administratifs préalables formés par des électeurs et de veiller à la régularité des listes électorales.

 

Les membres sont nommés par arrêté du Préfet pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Le Maire doit transmettre la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

 

Se présentent :

 

• Mme Groux Gisèle – Mme Rolshausen Monique – Mme Talbert Maria (liste Bien Vivre à Cerelles)

 

• Baude Théo – Mme Jamot Hélène (liste Cerelles Autrement)

 

Ils sont élus à l’unanimité

 

15 – Election des représentants aux commissions de la communauté de communes de Gâtine Choisilles Pays de Racan

 

M. e Maire porte à la connaissance du conseil que lors de sa séance du 24 juin 2020, le conseil communautaire a décidé la création des commissions thématiques suivantes :

 

FINANCES  - ECONOMIE - TOURISME - VOIRIE - TRANSPORT - ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE -  DECHETS MENAGERS - PETITE ENFANCE /ENFANCE-JEUNESSE ET ACCOMPAGNEMENT VIEILLESSE - BATIMENTS - GENS DU VOYAGE  LOGEMENT CULTURE  COMMUNICATION  SPORT – VIE ASSOCIATIVE.

 

Pour chacune d’elle, il est nécessaire de nommer 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par commune.

 

Ces commissions thématiques sont des groupes de réflexion, chargés d’étudier les questions soumises au conseil communautaire.

 

Elles permettent d’associer les élus municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.

 

M. le Maire a fait appel aux volontaires pour armer le tableau des postes à pourvoir. Le consensus étant de mise l’élection a porté sur l’ensemble du tableau.

 

Election à l’unanimité

 

16 – Approbation rapport CLECT du 2 mars 2020

 

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité.

 

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie en communauté de communes le 2 mars dernier.

 

Elle a procédé à l’évaluation des charges consécutives à :

 

• La compétence petite-enfance, enfance, jeunesse pour la partie sud du territoire
• La compétence voirie pour l’ensemble du territoire dont les besoins ont été recensés pour chaque commune
• La prise de compétence « gestion des milieux aquatiques »
• La prise de compétence PLU i en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

17 – Autorisation de remboursement de frais engages par une conseillère municipale

 

Dans le cadre d’achat de produits d’entretien virucide, conforme au protocole sanitaire des écoles, une conseillère municipale a procédé à ‘achat de fournitures sur ses deniers personnels. Ces achats d’un montant de 9,96€ doivent être pris en charge sur le budget communal. Par conséquent M. le Maire sollicite l’autorisation de lui rembourser cette somme.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

18 – Création de 2 postes d’adjoint technique territorial

 

(Accroissement saisonnier d’activité – entretien locaux ALSH)

 

Afin d’organiser l’entretien des locaux accueillant l’ALSH, il s’avère nécessaire de créer 2 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet.

 

Ces agents assureront les tâches qui leur sont confiés à raison d’une durée hebdomadaire de 7.5 heures chacun (soit 1.5 h/jour du lundi au vendredi) et seront rémunérés sur le 1^er échelon du grade.

 

Il est proposé de créer ces postes sur la période du 6 au 31 juillet 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

19 – Création de 3 postes d’adjoint technique territorial

 

(Surveillance pause méridienne)

 

Afin d’organiser la prochaine rentrée scolaire, il s’avère nécessaire de créer 3 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour le service et la surveillance de la pause méridienne.

 

Ces agents assureront les tâches qui leur seront confiées à raison d’une durée hebdomadaire annualisée comme suit :

• 3 postes de 7.20/35^ème (soit 8 h de surveillance sur 36 semaines scolaires + congés payés + journée de solidarité.
• Et seront rémunérés sur le 1^er échelon du grade.

 

Il est proposé de créer ces postes sur la période du 1^er septembre 2020 au 5 juillet 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

20 – Informations du Maire

 

M. le Maire propose de supprimer l’envoi par la poste des convocations aux réunions du conseil municipal. Cette proposition ne reçoit aucune objection. Dorénavant ces convocations seront adressées exclusivement par la messagerie internet.

 

M. le Maire annonce que suite à l’appel d’offres lancé pour la prestation d’accueil périscolaire, seules deux entités ont répondu. Il s’agit de la PEP 37 et de Léo LAGRANGE.

 

M. Baude porte à la connaissance du conseil municipal que l’association du comité d’animation de Cerelles (CAC) va pour compenser ses pertes d’activité annulation du bal du printemps et de la fête de l’été, organiser un marché de Noël. La date retenue serait le dimanche 6 décembre 2020.

 

La prochaine réunion du conseil municipal devrait se tenir le 27 août 2020.