L'info Cerelloise

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Réunion du CM du 26 juin 2018

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2018

2 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2018

3 - Prescription de la révision allégée du plan local de l'urbanisme (PLU) 

4 - Instauration d'un contrôle de conformité des installations privatives d'assainissement collectif lors de la vente d'un bien immobilier individuel.

5 - Modification de l'organisation du temps scolaire des rythmes scolaires 

6 - Modification des tarifs périscolaires 

7 - Approbation de la convention prestation de service ordinaire (PSO) avec la CAF d'Indre et Loire pour l'ALSH

8 - Approbation de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique 

9 - Approbation du réglement intérieur de la bibliothèque 

10 - Approbation des heures d'ouverture de la bibliothèque 

11 - Approbation des tarifs d'adhésion de la bibliothèque 

12 - Adhésion au service de médecine préventive du CDG 37

13 - Adhésion à  la convention du CDG pour la médiation préalable obligatoire

14 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe

15 - Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

16 - Création de 3 postes pour la pause méridienne

17 - Informations du Maire.

 

SYNTHESE

 andredesvages.jpeg(Sa bio)

 

Monsieur le Maire, avec émotion, à rendu hommage à M. André Desvages puis il a demandé à l’assistance de respecter une minute de silence en sa mémoire. Notre ami André restera pour nous élus un exemple. Il a tenu à assurer jusqu’au bout, malgré la maladie, sa mission de conseiller municipal.

 

En préambule de la réunion, après avoir rappelé la législation électorale en la matière, M. le Maire à installé une nouvelle conseillère municipale, Mme Bodier Isabelle.

 

Après l’appel des élus, la désignation d’un secrétaire de séance et le rappel de l’ordre du jour la réunion a commencé.

L’approbation des procès-verbaux des deux réunions précédentes n’a pas soulevé d’objection. Comme se fut le cas pour toutes des décisions à prendre lors de cette réunion.

 

Révision allégée du plan local d’urbanisme

La révision allégée du PLU va permettre de régler deux sujets en suspens, l’un concerne la société Touraine Agrégats. Suite à un agrandissement de la structure il s’est trouvé une incongruité entre le zonage existant et la réalité du terrain. Cette modification doit y mettre un terme. L’autre concerne une grange située à l’Héreau qui a été oubliée lors du recensement de ces  bâtisses. La communauté de communes va gérer le dossier, une enquête publique sera menée avant toute décision.

 

Contrôle de conformité des installations d’assainissement

Il va être instauré un contrôle obligatoire de conformité des installations privatives d’assainissement à chaque changement de propriétaire. Véolia sera chargé d’établir un certificat de conformité ou pas. Ce document sera obligatoirement remis au notaire avec copie à la mairie de Cerelles. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des disfonctionnements constatés depuis plusieurs années (eaux de pluies déversées dans le réseau d’assainissement).

 

Modification du temps scolaire

Le conseil d’école s’est prononcé le 12 juin 2018 pour une modification des horaires, elle interviendra à la rentrée de septembre 2018.

- pour l’école maternelle : de 8h30 à 11h55 et de 14h à 16h35

- pour l’école primaire : 8h30 à 12h00 et de 14h à 16h30

 

Modification des tarifs périscolaires

  • RESTAURANT SCOLAIRE
    • 3,50 € le repas enfant (maternelle ou élémentaire)   (+ 0,10€ justifié par les améliorations apportées)
    • 5,00 € le repas adulte (Sans augmentation)
  • GARDERIE PERISCOLAIRE
    • 1 € de la demi-heure (toute demi-heure commencée est due)
    • 1 € pour une présence sur le créneau de 18h30 à 18h45,

Une pénalité de 7 €, pour toute demi-heure de garderie périscolaire débutée après 18h45, soit en dehors des horaires d’ouverture de la garderie.

 

Approbation de la convention Prestation de Service Ordinaire (PSO) avec la CAF 37 pour les ALSH

Il est décidé de modifier la plage horaire d’intervention de cette convention. Actuellement elle ne prend en compte qu’une durée journalière de 8 heures alors que la présence des enfants et en moyenne de 11 heures. Cette modification va permettre de prendre en compte la totalité de la plage horaire, elle sera donc plus intéressante.

 

La bibliothèque

Une convention va être signée avec « la lecture pour tous » elle va permettre de disposer d’une aide non négligeable pour la mise en fonctionnement de la bibliothèque. Cette convention peut être modifiée ou dénoncée annuellement.

Un règlement intérieur, des horaires d’ouvertures et des tarifs (annuel) sont décidés. Cet ensemble est de nature à évoluer en fonction des demandes, de l’intérêt des adhérents et des possibilités des bénévoles.

 

Enfant de moins de 16 ans domicilié sur le territoire de la CCGCPR

GRATUIT

Enfant de moins de 16 ans non domicilié sur le territoire de la CCGCPR

2 euros

Adulte de plus de 16 ans domicilié sur le territoire de la CCGCPR

6 euros

Adulte de plus de 16 ans non domicilié sur le territoire de la CCGCPR

8 euros

 

CDG 37 : Adhésion au service de médecine préventive et à la convention pour la médiation préalable obligatoire

Ces deux délibérations concernent plus particulièrement la gestion du personnel communal.

 

Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe et d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Il s’agit d’une modification de postes afin de permettre une évolution statutaire du personnel.

 

Création de 3 postes pour la pause méridienne

En raison des modifications d’horaires qui vont intervenir à la rentrée scolaire de septembre 2018 et pour pallier au fait que les ATSEM prendront leur pause déjeuner pendant la pause méridienne, il est nécessaire de pourvoir à leur remplacement.

Le CM est informé que depuis le 6 juin 2018 les enfants de la cantine sont servis au plateau. Il en résulterait un confort pour tous, car moins de bruit.

Le marché de restauration scolaire est en cours de modification. Un appel d’offres à été lancé auquel deux entreprises ont répondu (Restauval et Valeur culinaire).  

Les adhésions à la bibliothèque seront possibles lors du forum des associations le samedi 8 septembre 2018.

Théo Baude  

 

 

 

DEBATS

 

En ouverture de la réunion du conseil municipal, M. le Maire à rappelé la législation en matière de désignation des conseillers municipaux, puis à installé à la place de M. André Desvages, Mme Isabelle Bodier. Ensuite il a procédé l’appel des élus. Onze étaient présents, trois ont donné un pouvoir :

  • Macé à Mme Grosbois 
  • Multeau à M. Ragot 
  • Gaborit à M. Baude.

Mme Pons était absente non représentée.

M. .Gaboriau s’est porté volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance, il a été adoubé à l’unanimité.

 

M. le Maire a rappelé l’ordre du jour puis a ouvert les débats.

 

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2018

 

M. le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 13 mars 2018.

Aucune observation n’étant soulevée concernant ce documen, son approbation est mise au vote. Ne participent à ce vote que les personnes qui participaient ou étaient représentées à la réunion du CM

(11 voix pour – Contre 0 – Abstention 0 )

 2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2018

 

M. le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 24 avril 2018.

Aucune observation n’étant soulevée concernant ce document son approbation est mise au vote. Ne participent à ce vote que les personnes qui participaient ou étaient représentées à la réunion du CM

(13 voix pour – Contre 0 – Abstention 0 )

3 - Révision allégée du Plan Local de l’Urbanisme

 

M. le Maire rappelle que la commune a adopté son PLU en date du 9 mai 2017.

Il ajoute que par la délibération en date du 17 novembre 2017, la commune a approuvé la prise de la compétence du PLUi par la communauté de communes de Gâtine et Choisilles/Pays de Racan (CCGCPR) au 1er janvier 2018. 

Il expose qu’il convient de modifier le zonage des parcelles appartenant à la SCI 2S-NORD, actuellement exploitées par la société SOLIMAT (Touraine Agrégats) et classées en zone A ; 

 

Cette modification peut se faire par une procédure de révision dite « allégée » n°1 du PLU qui sera menée par la CCGCPR.

Par ailleurs, M. le Maire précise qu’une procédure de modification avec enquête publique sera menée conjointement afin de régulariser une grange à l’Héreau, correspondant aux critères d’un changement de destination, omise lors du recensement effectué au moment de l’élaboration du PLU. 

 

M. le Maire propose :

  • de solliciter la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles / Pays de Racan afin de réaliser la révision allégée du PLU de la commune de Cerelles ;
  • de fixer l’objectif poursuivi par la révision à savoir de modifier le zonage des parcelles exploitées par la société SOLIMAT dont l’activité n’est pas en lien avec une activité agricole ;
  • de dire que les dépenses entraînées par les frais matériels et les études nécessaires à cette procédure seront supportées par la CCGCPR et « compensées » par le biais de charges transférées ;
  • de préciser qu’une procédure de modification avec enquête publique sera menée conjointement afin de régulariser une grange, correspondant aux critères d’un changement de destination, omise lors du recensement effectué au moment de l’élaboration du PLU.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix )

 

4 -Instauration d’un contrôle de conformité des installations privatives d’assainissement collectif lors de la vente d’un bien immobilier individuel - Le réseau d’assainissement de la commune est de type séparatif.

 

Seules les eaux usées domestiques peuvent être déversées dans le réseau de collecte. Les usagers du service d’assainissement ont donc l’obligation de veiller à la séparation entre leurs eaux usées et leurs eaux pluviales. 

Il revient ainsi aux propriétaires de réaliser, à leur charge exclusive, les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement et les maintenir en bon état de fonctionnement. La commune, quant à elle, en contrôle la qualité d’exécution et leur maintien en bon état de fonctionnement. 

Or, le délégataire du service d’assainissement constate, lors d’épisodes pluvieux, que le réseau d’eaux usées reçoit des volumes importants d’eaux claires provenant des défauts de séparation. Cette situation est préjudiciable au bon fonctionnement du système de collecte des eaux usées et provoque : 

  • la surcharge du réseau d’eaux usées et des différents postes de relevage avec pour conséquence, d’une part, des débordements sur la voie publique et, d’autre part, des défauts d’évacuation des eaux usées dans les habitations ;
  • une saturation de la station d’épuration est par conséquence sa capacité épuratoire ;
  • une augmentation des temps de pompage des postes de relevage donc des charges de fonctionnement et des risques de défaillance accrus.

Dans le cadre de sa mission de contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, la commune souhaite donc se doter d’outils efficaces pour lutter contre ce phénomène. Ainsi, il vous est proposé que, en cas de vente d’un bien immobilier individuel, il sera procédé à un contrôle de conformité des installations intérieures du bien raccordé au réseau public de l’assainissement. Le résultat de ce contrôle donnera lieu à un certificat de conformité et sera communiqué au notaire qui informera le vendeur ou l’acheteur de la conformité ou non de l’installation. 

Le contrôle consistera concrètement à repérer chez le particulier les installations non conformes (test au colorant) afin de supprimer les intrusions d’eaux pluviales ou de nappes dans le réseau de collecte des eaux usées. Il fera l’objet d’un avis circonstancié adressé au demandeur.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

  • D’APPROUVER le principe du renforcement du contrôle des branchements d’assainissement de la commune, conformément à la réglementation,
  • DE DECIDER qu’en cas de vente d’un bien immobilier individuel, il sera procédé à un contrôle de conformité des installations intérieures du bien raccordé au réseau public de l’assainissement donnant lieu, le cas échéant, à un certificat de conformité communiqué au notaire qui informera le vendeur ou l’acheteur de la conformité ou non de l’installation,
  • DE CHARGER le délégataire du service l’assainissement collectif d’exécuter cette décision (VEOLIA).

Ce contrôle obligatoire n’est pas de nature à bloquer la vente mais il sera l’occasion de déterminer une fois pour toute si les branchements sont correctement réalisés. Le nouvel acquéreur ainsi que la municipalité auront ainsi connaissance d’un éventuel désordre et seront ainsi en mesure d’y remédier.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

5 -Modification de l’organisation du temps scolaire des rythmes scolaires

 

M. le Maire indique que le Conseil d’Ecole qui s’est réuni en date du 12 juin dernier, s’est prononcé favorablement à la modification des horaires de l’école à partir de la rentrée du mois de septembre 2018. Le temps d’enseignement serait ainsi réparti :

 

  •  pour l’école maternelle : de 8h30 à 11h55 et de 14h à 16h35
  •  pour l’école primaire : 8h30 à 12h00 et de 14h à 16h30

Cette nouvelle organisation a pour objectif d’augmenter le temps de classe du matin, plus propice à l’enseignement, sans toutefois modifier les horaires de fin de classe de l’après-midi. 

De même, un décalage de 5 min est proposé entre les deux écoles, afin de permettre aux parents d’une même fratrie de récupérer leurs enfants. 

La pause méridienne durera 2h au lieu d’une 1h45 et la garderie périscolaire sera proposée jusqu’à 18h45.

 

M. le Maire propose de solliciter une dérogation au Directeur académique des services de l’Education nationale d’Indre et Loire afin de modifier les horaires comme proposés ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

6 - Modification des tarifs périscolaires

 

M. le Maire informe que la nouvelle organisation de l’école engendre une modification de l’organisation des services périscolaires :

 

- Pour la pause méridienne

 

Actuellement, la pause méridienne est surveillée par les 2 ATSEM et 2 agents communaux (1 titulaire et 1 contractuelle).

A la rentrée prochaine, les horaires sont modifiés de 12h à 14h et de ce fait, les 2 ATSEM prendront leur pause déjeuner sur le temps de la pause méridienne. Elles seront donc remplacées pendant ce temps, par deux agents contractuels supplémentaires. 

 

- Pour la garderie périscolaire : L’ouverture de la garderie sera étendue jusqu’à 18h45, afin de compenser la perte du temps du matin occasionnée pour les PEP37, prestataire de cette prestation.

 

M. le Maire propose donc DE DEFINIR les tarifs des services périscolaires comme suit :

  • RESTAURANT SCOLAIRE
    • 3,50 € le repas enfant (maternelle ou élémentaire)   (+ 0,10€ justifié par les améliorations apportées)
    • 5,00 € le repas adulte (Sans augmentation)
  • GARDERIE PERISCOLAIRE
    • 1 € de la demi-heure (toute demi-heure commencée est due)
    • 1 € pour une présence sur le créneau de 18h30 à 18h45,

Une pénalité de 7 €, pour toute demi-heure de garderie périscolaire débutée après 18h45, soit en dehors des horaires d’ouverture de la garderie. 

 Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

 

7 - Approbation de la convention Prestation de Service Ordinaire (PSO) avec la CAF d’Indre-et-Loire pour l’ALSH

 

Dans le cadre de la gestion de l’ALSH d’été ouvert sur le mois de juillet sur la commune, la Caisse d’Allocations Familiale de Tours (CAF) participe aux frais de fonctionnement sous forme de prestation de services. En date du 27 janvier 2015, le Conseil Municipal avait accepté le renouvellement d’une nouvelle convention pour une durée de 4 ans, allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Cependant, afin de pouvoir être aidé à hauteur de l’amplitude d’ouverture totale journalière, soit 11 heures, il convient de modifier les termes de cette convention. Pour information, la participation est de 0,54 € par heure facturée aux familles.   

 

M.. le Maire propose au Conseil Municipal :

  • D’ACCEPTER le principe de renouvellement de contrat d’objectif et de financement de prestations de services avec la CAF de Tours pour l’accueil de Loisirs d’été
  • D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention correspondante et toute pièce nécessaire au contrat.

En fait il s’agit de modifier le contrat en cours pour permettre une indemnisation en adéquation avec les horaires réels des journées ALSH soit 11 heures au lieu de 8 heures. Le renouvellement de la convention sera du ressort de la communauté de communes qui en a la compétence.

 Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

 

8 - Approbation de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

 

M. le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Départemental propose la signature d’une convention pour le développement de la lecture publique. Cette dernière constitue un engagement réciproque entre les parties afin de développer les actions en faveur de la diffusion des connaissances et de l’organisation d’animations au sein des bibliothèques. Elle permet notamment de bénéficier gratuitement, de prêts de livres, DVD et matériel,…

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique.

Il est précisé que 4 personnes ont suivi la formation imposée par la lecture pour tous. Deux bénévoles et deux employés communaux.

 Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

 

9 - Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque

 

M. le Maire indique que dans le cadre de l’ouverture prochaine de la bibliothèque municipale, il convient de mettre en place un règlement intérieur afin de définir les modalités d’accès, d’abonnement et de prêt.

L’équipe de la bibliothèque s’est réunie le 15 mai dernier et propose le projet ci-joint. 

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de la bibliothèque ci-joint.

Il est précisé que ce règlement est susceptible d’évoluer en fonction du besoin.

  Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

10 -Approbation des heures d’ouvertures de la bibliothèque

 

M.le Maire indique qu’il convient de fixer les horaires d’ouverture au public de la bibliothèque.

 Les horaires sont ainsi proposés : 

  • Mardi et vendredi de 16h à 18h30  
  • Mercredi après-midi de 15h à 17h30
  • Samedi matin de 10h à 12h30

Soit un temps d’ouverture au public de 10 heures hebdomadaires. 

Des ouvertures ponctuelles pourront être proposées en dehors de ces horaires, comme des nocturnes ou alors les samedis et dimanches. 

Les Horaires pourront être modifiés durant les vacances scolaires (du fait des contraintes des bénévoles).

En dehors de ces horaires, des créneaux seront réservés aux groupes (accueil des classes, RAM,…).

Ces horaires sont susceptibles d’évoluer pour tenir compte des besoins des adhérents.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

11 - Approbation des tarifs d’adhésion de la bibliothèque

 

M. le Maire indique qu’il convient de fixer les tarifs d’adhésion annuelle à la bibliothèque. Il propose de reprendre les tarifs pratiqués sur les bibliothèques de la communauté de communes actuellement en réseau, à savoir :

 

Enfant de moins de 16 ans domicilié sur le territoire de la CCGCPR

GRATUIT

Enfant de moins de 16 ans non domicilié sur le territoire de la CCGCPR

2 euros

Adulte de plus de 16 ans domicilié sur le territoire de la CCGCPR

6 euros

Adulte de plus de 16 ans non domicilié sur le territoire de la CCGCPR

8 euros

 

La gratuité sera appliquée pour l’accueil de certains groupes, comme l’école, les RAM et les services périscolaires.

 Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

 

 M. Baude demande à ce que les personnes qui travaillent sur la commune et qui n’y résident pas (employés communaux) bénéficient du même tarif que ceux habitant la communauté de communes.

Il demande que soit organisée une visite de la bibliothèque au profit des conseillers municipaux ; Notamment ceux faisant partie de la commission consultative bibliothèque et de la commission bâtiments.

 

12 - Adhésion au service de médecine préventive du CDG 37

 

M. le Maire expose qu’afin de renforcer son action en matière de santé au travail et permettre de répondre au mieux à nos obligations et conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, le Centre de Gestion d’Indre et Loire a décidé de créer , depuis le 1er janvier 2017, un service de médecine préventive et de le mettre à la disposition des collectivités territoriales et des établissements publics du département affiliés ou non au Centre de Gestion qui en feront la demande.

Pour le financement de ce service, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre et Loire a décidé d’opter pour la tarification à la visite pour permettre aux adhérents de ne payer que les visites réellement effectuées par leurs agents ou les actions en milieu professionnel réalisées.

Au titre de l’année 2018, le tarif unique de visite et de tiers temps est fixé, pour une plage de 30 minutes, à 75 euros net (le Centre de Gestion d’Indre et Loire n’est pas assujetti au régime normal de la T.V.A.).

Les médecins de la médecine de prévention interviennent sur tout le territoire du Département. Ce dernier sera divisé, en fonction des effectifs concernés, en plusieurs secteurs géographiques d’intervention. 

La Commune de Cerelles, par courrier du 28 mai 2018, a informé le « service interentreprises de santé au travail d’Indre et Loire APST37/AIMT37 » de son souhait de résilier le contrat au 31 décembre 2018 en respectant le préavis fixé par l’article 7 des statuts du 19 juin 2012.

 

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

  • d’ADHERER au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre et Loire à la date du 1er janvier 2019,
  • d’APPROUVER la convention définissant les modalités de fonctionnement de ce service,
  • d’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

 Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

13 - Adhésion à la convention du CDG 37 pour la médiation préalable obligatoire

 

M. le Maire expose que l'article 5 (IV) de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle instaure, à titre expérimental, une médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique. Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 ainsi qu'un arrêté du 2 mars 2018 organisent la mise en œuvre du dispositif, qui s'applique aux recours contentieux présentés jusqu'au 18 novembre 2020.

Le principe de la médiation et les litiges concernés

La médiation est un processus de communication reposant sur le libre engagement des participants et facilité par un tiers n’exerçant aucun pouvoir de décision. Elle permet aux personnes désireuses d’améliorer leurs relations professionnelles de rétablir la communication entre elles ou encore, de sortir d’un conflit en trouvant ensemble des solutions concrètes et adaptées à leurs attentes. A la différence d'une procédure contentieuse, la médiation privilégie ainsi la volonté de trouver un accord entre les parties par la voie du dialogue. Elle peut, sans surcoût pour les collectivités, accélérer la résolution des litiges et aboutir à un accord sur mesure adapté à la situation. Les litiges concernés portent sur les seules décisions individuelles défavorables mentionnées au I de l'article 1er du décret n° 2018-101 du 16 février 2018 précité (concernant la rémunération, certaines positions statutaires, certaines décisions de réintégration, le classement suite à un avancement de grade ou une promotion interne, la formation professionnelle, certaines mesures en faveur des travailleurs handicapés ou encore l'adaptation des conditions de travail pour raison de santé). 

Le dispositif prévu dans la fonction publique territoriale

Pour les agents territoriaux, la médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion territorialement compétent, lorsque celui-ci, comme en Indre-et-Loire, propose cette mission. Celle-ci s'exerce au profit de toutes les collectivités affiliées à titre obligatoire ou volontaire, et aussi, auprès des collectivités associées, sans coût ajouté, dès lors qu'elles auront délibéré en ce sens et signé une convention d'adhésion avant le 1er septembre 2018. L'adhésion des collectivités engage les parties agent comme employeur à faire appel au médiateur du CDG en cas de litige entrant dans le champ du dispositif.

Les collectivités adhérentes verront alors l'ensemble des recours de leurs agents contre les décisions individuelles défavorables précitées soumis à une tentative de médiation, préalablement à leur recevabilité par un tribunal (obligation de moyen et non de résultat).

La médiation est confiée à deux agents du CDG 37 qui possèdent les qualifications requises et qui s'engagent à se conformer à la charte éthique des médiateurs des Centres de Gestion.

 

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

  • d’ADHERER à l’expérimentation de la médiation préalable proposée par le CDG37, -
  • d’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

14 - Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

 

M. le Maire expose que le responsable des services techniques, actuellement sur le grade « d’adjoint technique principal de 2ème classe» peut prétendre à un avancement sur le grade d’ « adjoint technique principal de 1ère classe».

Compte-tenu de la valeur professionnelle et des compétences de cet agent, M. le Maire propose de créer un poste « d’adjoint technique principal de 1ère classe», à temps complet à hauteur de 35/35ème, à compter du 1er septembre 2018. 

 

M. le Maire précise que le poste détenu actuellement par l’agent sera supprimé du tableau des effectifs après nomination de l’agent sur le nouveau grade, qui interviendra après avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.

Délibération adoptée à l'unanimité (14 voix) 

 

15 - Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

  1. le Maire expose que l’agent administratif en charge de l’accueil de la mairie, actuellement sur le grade d’ « adjoint administratif territorial» peut prétendre à un avancement sur le grade d’ « adjoint administratif principal de 2éme classe».

 Compte-tenu des efforts et de la progression entrepris par cet agent, M. le Maire propose de créer un poste d’ « adjoint administratif principal de 2ème classe», à temps complet à hauteur de 35/35ème, à compter du 1er septembre 2018. 

  1. le Maire précise que le poste détenu actuellement par l’agent sera supprimé du tableau des effectifs après nomination de l’agent sur le nouveau grade, qui interviendra après avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

16 - Création de 3 postes pour la pause méridienne

 

M. le Maire indique qu’en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer trois postes d’adjoint technique territorial à temps non complet, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour la surveillance de la pause méridienne.

Ces agents assureront les tâches qui leur seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire annualisée comme suit : 

  • 2 postes de 7,18/35ème (soit 8h de surveillance sur 36 semaines scolaires + Congés Payés),
  • 1 poste de 5,38/35ème (soit 6h de surveillance sur 36 semaines scolaires + Congés Payés),

 et seront rémunérés sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial - indice brut 347.

 

Il est proposé au Conseil Municipal de créer ces 3 postes sur la période du 3 septembre 2018 au 7 juillet 2019. 

 Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

17 - Informations du Maire

 

M. le Maire fixe les dates des prochains conseils municipaux (sous réserve) 11 septembre – 6 novembre – 18 décembre 2018.

 

M. Ragot fait état des modifications intervenues à la restauration scolaire. Le service est depuis le 6 juin 2018 effectué au plateau seul le plat chaud est servi à table. Les enfants passent au réfectoire par rotation de 25 convives. D’après l’adjoint les enfants sont satisfaits de cette nouvelle prestation surtout que le lieu y aurait gagné en calme.

 

M. le Maire informe le CM que :

 

  • les adhésions à la bibliothèque devraient commencer lors du forum des associations le samedi 8 septembre 2018.

 

  • Qu’un appel d’offres à été lancé pour le contrat de restauration scolaire. La commune a reçu deux candidatures :
    • Le prestataire actuel Restauval société de Rochecorbon
    • Valeur Culinaire société sise à Jouè-les-Tours.

Fin de la Réunion

 

 

 



22/06/2018
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