L'info Cerelloise

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Réunion du CM du 24 avril 2018

ORDRE DU JOUR 

 

- 1.  Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2018.

- 2.  Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

- 3.  Budget communal : Décision modificative.

- 4.  Budget assainissement : décision de non rattachement des charges et produits récurrents.

- 5.  ALSH : Modification du règlement intérieur et des tarifs.

- 6.  Dénomination de la bibliothèque municipale.

- 7.  City-stade : modification des horaires d'utilisation.

- 8.  Informations du Maire.

 

SYNTHESE

 

 

La réunion du conseil municipal s’est déroulée à l’heure prévue. Elle a débuté comme à l’habitude par l’appel des élus, quatre étaient absents (dont notre 1er adjoint). Seuls trois étaient représentés par un pouvoir.

Le quorum étant atteint les débats ont pu commencer après que M. Gaboriau se soit porté volontaire pour assurer le secrétariat.

 

L’approbation du procès-verbal de la dernière réunion

 

Cette formalité a été reportée à la prochaine fois. Le document n’était sans doute pas finalisé.

 

Les trois points suivants :

 

-  Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées

-  Décision Modificative du budget communal

-  Décision de non rattachement des charges et produits récurrents au budget assainissement

Après quelques explications de texte ont été adoptés à l’unanimité.

 

Règlement intérieur et financier de l’ALSH

 

Modification du règlement intérieur et financier de l’accueil de loisirs sans hébergement (en application depuis le 21 mai 2014 et modifié le 11 mai 2016). Pas de grands changement si ce n’est à l’article 1 - Fonctionnement la suppression du dernier paragraphe  se rapportant au système de badge qui n’est plus utilisé et à l’article 6 - Tarifs la modification de ce paragraphe (voir débats).

 

Dénomination de la bibliothèque municipale

 Il nous est indiqué que des bénévoles se sont réunis le matin même pour choisir parmi les propositions de noms faites par les Cerellois, ceux qui seraient idoines. Il nous est précisé que cela c’est fait de manière anonyme. L’ennui c’est qu’à ce jour, mis à part quelques initiés, personne n’est en mesure de nous donner les noms des personnes qui s’impliquent.

 

Il semble que seulement 17 personnes aient retourné le bon de participation et que 37 noms aient été proposés. Sur 450 bulletins distribués, ce n’est quand même pas beaucoup. Il a été proposé au CM de choisir entre :

 

Les mots passants - Les mille et une feuilles -  Au vent des mots.

 

« Les mots passants » a été choisi par 13 voix sur 14. Sans doute faut il y voir un clin d’œil puisque de Maupassant se prénommait Guy ….

 

City stade

 

L’horaire de fin d’après-midi a été modifié pour donner de 15h00 à 19 h00 (au lieu de 20h00).

 

Information du Maire

 

City stade

Sur interrogation M. le Maire informe que le dossier instruit au Tribunal Administratif d’Orléans suit son cours (plainte pour nuisances sonores). L’avocate désignée par l’assurance de la commune « Groupama » est chargée de rédiger le mémoire pour la commune.

 

Salle Cersilla

M. le Maire expose qu’il a contacté les services de ARS pour savoir quel matériel utiliser afin de réduire les nuisances sonores de la salle Cersilla. Il lui a été répondu que les normes en matière sont très strictes et supposent de gros investissements. Il explique que la Loi Hulot contre les nuisances sonores permet, même à des particuliers, d’engager des poursuites contre la commune.

 

Fibre optique

Les collectivités locales (Conseil départemental - le syndicat mixte ouvert Val de Loire) ont choisi comme opérateur l’entreprise TDF. Ce dernier recherche sur la commune de Cerelles un emplacement pour installer le répartiteur 6 m de long et des bornes relais.

Le prévisionnel : début de l’installation vers le 15 septembre 2018 – Objectif de réalisation courant 2019.

 

Sanitaires de l’école

L’adjoint explique que les sanitaires des primaires ne sont plus aux normes (manque un sanitaire pour handicapé) et qu’il a été décidé plutôt que de se contenter d’une modification des lieux, de créer un local neuf avec rangements. A cet effet, l’ADAC a été sollicitée pour réaliser un projet. Cette modification pourra à terme permettre d’agrandir le réfectoire de la cantine.

 

M.Gaborit fait remarquer qu’il fait partie de la commission bâtiment et qu’il n’a jamais été consulté à ce sujet et que c’était déjà le cas pour la bibliothèque dont il s’étonne de la petitesse des fenêtres pour un lieu de lecture. Pour lui tout fonctionne à l’envers. Il prend à témoin les conseillers pointant du doigt le manque d’implication des commissions et donc des élus dans les projets.

 

L’adjoint rappelle que ce n’est qu’un projet et qu’il sera proposé à la commission bâtiment, affaire à suivre.

 

Les commissions 

En matière de convocation des commissions, je veux saluer l'effort fait. Certains adjoints ayant compris l'intérêt de faire participer les autres élus à la réflexion sur les projets et la marche de la commune. C'est le cas notemment en matière d'urbanisme environnement et patrimoine, nous sommes sur la bonne voie.

 

Restauration scolaire

M. le Maire porte à la connaissance du CM qu’un projet de service au plateau à la cantine scolaire est actuellement à l’étude.

 

Indemnités scolaires versées à la métropole de Tours

Depuis quelques années suite à une dérogation de la ville de Tours, les frais de scolarité versés par la commune de Cerelles au profit d’enfants scolarisés dans les établissements publics de la ville de Tours étaient identiques à ceux des ressortissants de Tours, avec une franchise de quatre élèves. Ainsi ces frais n’étaient dus qu’à partir du 5ème enfant hors commune scolarisé à Notre Dame d’Oé ou Tours. La ville de Tours a décidé de renoncer au principe de la franchise des quatre élèves.

Le Maire a rappelé que lorsque les enfants de Cerelles fréquentent les écoles maternelle et primaire des communes de la métropole de Tours, la commune de Cerelles est tenue de verser pour chacun d’eux une indemnité annuelle de 531 euros pour les primaires et 887 euros pour les maternelles. Il précise qu’actuellement une vingtaine d’enfants sont scolarisés sur la métropole en école publiques. M. le Maire informe qu’il ne donnera plus aucune autorisation de scolarité hors de la commune.

 

Tourisme

Une borne pour mettre les documents touristiques va être installée aux abords de la mairie.

 

Cérémonie du 8 mai

Rendez-vous devant la mairie à 9 heures 30 – L’harmonie Sainte Cécile de Sonzay sera présente. Déplacement en cortège au monument aux morts puis au cimetière pour un moment de recueillement.

 

Rencontres Cerelloises

Il est rappelé que la prochaine sera le samedi 26 mai 2018 au programme :

- 9h30 Le Jauneau

- 10h15 Lotissement Ragueneau

- 11 h00 L’Héreau

 

Usine de méthanisation

L’installation prochaine de cette usine sur la zone industrielle des Gaudières à Mettray est évoquée, ainsi que l’action d’une association (Bien vivre au Nord de la Touraine) qui entend s’y opposer. Si vous voulez des infos complémentaires, cliquez sur ce lien  

 

 Théo Baude 

 

DEBATS

A 18 heures 30 M. le Maire à procédé à l’appel des élus.

 

Sont absents :

 

M. Macé pouvoir à Mme Grosbois - Mme Groux pouvoir à M. Poulle – M. Multeau pouvoir à M. Gaborit

Mme Pons absente non représentée. M. Thomas a rejoint la réunion à 18 heures 40.

 

Après avoir constaté le quorum, M. le Maire a rappelé l’ordre du jour et s’est mis en quête d’un/d’une secrétaire de séance. M. Gaboriau s’est proposé, il a été confirmé par un vote à l’unanimité.

 

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2018

 

M. le Maire expose que pour des raisons techniques le vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 13 mars 2018 sera reporté au prochain conseil municipal.

 

2 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT)

 

M. le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une commission a été créée entre la Communauté de Communes de Gâtine-Choisilles/Pays de Racan et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges. Ce travail d'évaluation des charges permet de calculer le coût des compétences transférées afin de transmettre également leur financement à l’E.P.C.I. La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) s’est réunie le 14 mars 2018 pour procéder à l’évaluation des charges consécutives à :

- La compétence petite-enfance, enfance, jeunesse pour la partie sud du territoire (actualisation),

- La compétence voirie pour l’ensemble du territoire dont les besoins ont été recensés pour chacune des communes,

- La prise de compétence rivières /gémapi au 1er janvier 2018 (partie sud du territoire). Une copie de la partie du rapport de la C.L.E.T.C. qui précise le montant des charges transférées est présentée aux élus.

 

M. le Maire propose au Conseil municipal :

- d’approuver le rapport définitif de la C.L.E.T.C. du 14 mars 2018,

- d’autoriser en conséquence M. le Maire à signer tous documents afférents.

Délibération adoptée à l’unanimité

3 - Budget Communal : Décision Modificative

 

M. le Maire indique qu’il convient de prendre une décision modificative afin d’ajuster le budget communal

1) Dans un premier, il s’agit de prendre en compte la prise de compétence rivières/gémapi par la CCGCPR, évoquée ci-dessous : un montant de 100 000 € pour le transfert des charges transférées a été prévu à l’imputation 73921; il convient d’augmenter ce montant à 102 400,38 €, arrondis à 102 500 €. Il est précisé que cette dépense était précédemment supportée directement par la commune par le versement d’une cotisation auprès du SICA, prévue au BP 2018 au 6558. La décision modificative se fera donc par un transfert d’une imputation à l’autre.

2) Puis à la demande du Trésorier de Neuillé-Pont-Pierre afin d’intégrer des frais d’études : en effet, l’instruction M14 prévoit que les frais d’études enregistrés au compte 2031 sont ensuite virés sur le compte d’immobilisation lors du lancement des travaux par opération d’ordre budgétaire.

Sont concernés :

- La maîtrise d’œuvre des travaux réalisés sur la VC3 en 2013 pour 4 778,34 €,

- Les études hydrogéologiques réalisées pour l’extension du cimetière en 2015 pour 2 112 €,

- L’assistance à l’élaboration de l’Ad’Ap en 2015 pour 2 160 €.

Soit un montant total de 9 050,34 €.

Il est précisé que ces opérations sont des opérations d’ordre et ne génère de mouvements de fonds.

 

La décision modificative suivante est proposée :

 

  Délibération adoptée à l’unanimité

 

4 - Budget Assainissement : décision de non rattachement des charges et produits récurrents

 

M. le Maire expose que la Commune est concernée par l’obligation de rattachement pour le budget assainissement M49, qui a pour finalité la production de résultats budgétaires sincères.

Pour les dépenses, il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non mandatées au 31 décembre. Pour les produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre.

Le caractère obligatoire du rattachement des charges et des produits à l’exercice peut cependant faire l’objet d’aménagements lorsque les charges et les produits à rattacher ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence significative sur les résultats de l’exercice et leur sincérité.

En outre, le rattachement des charges et des produits récurrents, comptabilisés de manière répétitive, chaque trimestre, chaque semestre n’est pas obligatoire à partir du moment où les produits et charges relatifs à une année entière ont été comptabilisés, selon les préconisations du Comité national de fiabilisation des comptes locaux.

En raison du peu d'incidence sur le résultat, M. le Maire propose de ne pas rattacher les charges et produits récurrents sur le budget assainissement.

Délibération adoptée à l’unanimité

5 - ALSH : modification du règlement intérieur et des tarifs

 

M. le Maire rappelle que la compétence petite enfance, enfance, jeunesse, relève de la Communauté de Communes de Gâtine-Choisilles/Pays de Racan. Il indique que le Conseil Communautaire a approuvé, en date du 29 janvier 2018, de nouvelles dispositions qu’il convient d’intégrer au règlement intérieur et financier de l’ALSH d’été organisé sur la commune.

 

Modifications :

Article 1 – Fonctionnement, le dernier paragraphe a été supprimé. Il avait trait au système à badge qui a été abandonné.

Article 6 – Tarifs Nouvelle rédaction :

Les tarifs sont fixés par délibération des instances communautaires. Ils prennent en compte la participation de la CAF Touraine par le versement d’une prestation de service ordinaire (PSO) et d’un fonds d’aide aux accueils de loisirs (FAAL).

Le tarif est calculé par famille à partir de son quotient familial auquel est appliqué un taux d’effort. Le principe sera appliqué dans les mêmes conditions pour les familles dépendantes de régime particulier comme la MSA. Quelle que soit la valeur des aides auxquelles peut prétendre la famille, un coût minimum leur sera facturé.

Le quotient familial de chaque famille retenu pour l’établissement de leur facturation sera celui en application au moment de l’inscription.

Il est issu de l’applicatif CDAP (Consultation des Données Allocataires par les Partenaires) et dont l’accès a été autorisé par la CAF Touraine par conventionnement.

Le document issu de cette consultation sera conservé par  la collectivité pendant six ans au maximum, servant ainsi de justificatif en cas de contrôle de la part de la CAF.

Le tarif le plus élevé sera appliqué aux familles ne souhaitant pas fournir leur numéro d’allocataire ou pour lesquelles nous ne disposons pas d’informations ou des documents nécessaires au calcul de leur quotient familial, comme la copie de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2 ans.

 

 

* Cette tarification s’applique aussi aux familles qui travaillent sur le territoire sans y habiter, dont l’enfant est inscrit dans un ALSH du territoire communautaire (sous réserve d’une justification comme une attestation de leur employeur).

 

6 - Dénomination de la bibliothèque municipale

 

M. le Maire indique que l’équipe de bénévoles de la bibliothèque s’est réunie ce mardi 24 avril au matin, afin d’étudier les différentes propositions reçues par les administrés pour le nom de la future bibliothèque. Il précise que 37 propositions ont été reçues, présentées de façon anonymes aux bénévoles.

Trois choix ont été retenus :

  • Les mots passants
  • Les mille et une feuilles
  • Au vent des mots.

M. Baude s’étonne que la commission créée pour le suivi et la gestion de la bibliothèque n’ait jamais été convoquée. En outre il demande qui sont les bénévoles dont les noms ne sont jamais cités, il rappelle que le CM a voté pour ces derniers la possibilité de percevoir des indemnités pour couvrir leurs frais et à ce titre il serait bien de savoir qui peux en être attributaire.

Il demande le ratio de réponses à la demande de participation faite dans le bulletin municipal le Cerellois.

 

Mme de Saint Salvy indique que 450 bulletins ont été distribués.

 

M. Ragot précise qu’il y a eu 17 retours de bulletin, ce qui a fait 37 propositions de noms pour la bibliothèque.

 

Après conciliabule il est décidé de passer au vote les propositions dans l’ordre de proposition soit « Les mots passants »  Cette proposition reçois 13 votes pour et 1 abstention, les deux autres propositions ont été abandonnées.

 

La bibliothèque de Cerelles s’appellera «  Les mots passants »

7 - City-stade : modification des horaires d’utilisation

 

M. le Maire propose de modifier les horaires d’utilisation du city-stade comme suit :

 

- du 1er octobre au 31 mars : 10h-12h et 14h-18h

 

- du 1er avril au 30 septembre : 10h-12h et 15h-19h (au lieu de 20h)

 

Délibération adoptée (Pour 12 voix contre 2 voix)

8 - Informations du Maire

 

City stade

Sur interrogation M. le Maire informe que le dossier instruit au Tribunal Administratif d’Orléans suit son cours (plainte pour nuisances sonores). L’avocate désignée par l’assurance de la commune « Groupama » est chargée de rédiger le mémoire pour la commune.

 

Salle Cersilla

M. le Maire expose qu’il a contacté les services de ARS pour savoir quel matériel utiliser afin de réduire les nuisances sonores de la salle Cersilla. Il lui a répondu que les normes en matière sont très strictes et supposent de gros investissements. Il explique que la Loi Hulot contre les nuisances sonores permet, même à des particuliers, d’engager des poursuites contre la commune.

 

Emprunts en cours

M. le Maire a contacté une banque afin de savoir si la commune avait intérêts à renégocier ses crédits en cours. Le bilan fait ressortir, qu’en raison des indemnités prises par la banque, au titre de l’indemnité de remboursement anticipé la commune de Cerelles serait perdante. Elle n’a, au vu des montants exposés aucun intérêt à modifier ses contrats.

 

Fibre optique

M. le Maire informe que les collectivités locales (Conseil départemental - le syndicat mixte ouvert Val de Loire) ont choisi comme opérateur l’entreprise TDF.

Il précise qu’actuellement l’opérateur  recherche sur la commune de Cerelles un emplacement pour installer le répartiteur. Il existe   une contrainte technique pour le choix du lieu, il doit être à proximité d’une borne de connexion Orange. En conséquence le lieu qui serait le plus approprié serait le rond point de Langennerie. Il précise que des bornes relais devraient également être installées sur la commune, pour l’instant aucune information n’a été communiquée par l’opérateur.

Le prévisionnel : début de l’installation vers le 15 septembre 2018 – Objectif de réalisation courant 2019.

L’installation de la fibre va obliger la commune à vérifier la numérotation des habitations dans les rues (exigence de l’opérateur).

 

Sanitaires de l’école

M. Ragot explique que les sanitaires des primaires ne sont plus aux normes (manque un sanitaire pour handicapé). Il a été décidé plutôt que de se contenter d’une modification des lieux, de créer un local neuf avec rangements. A cet effet, l’ADAC a été sollicitée pour réaliser un projet. Cette modification pourra permettre d’agrandir le réfectoire de la cantine.

M. Gaborit réagit, il fait partie de la commission bâtiment et dit n’avoir jamais été consulté sur ce projet. Il lui est répondu que ce sera le cas quand le projet sera proposé par l’ADAC. Il rappelle que pour la construction de la bibliothèque c’était déjà le cas.

Il s’étonne de la petitesse des fenêtres pour un lieu de lecture. Pour lui tout fonctionne à l’envers.

M.le Maire lui répond que l’ADAC n’est pas décideur mais que cet organisme peu permettre de percevoir des subventions il rappelle que pour la bibliothèque la commune a perçu 110 000€ puis 34 000€ du conseil départemental et 20 000€. Il demande au conseiller d’attendre la fin du chantier pour juger

M. Gaborit prend à témoin les conseillers pointant du doigt le manque d’implication des commissions dans les projets.

M. le Maire regrette que lorsqu’il réuni la commission culture certains ne viennent pas.

M.Gaborit lui répond qu’il a aussi d’autres obligations (professionnelles)

M. Ragot rappelle que ce n’est qu’un projet et qu’il sera proposé à la commission bâtiment.

 

Restauration scolaire

M. le Maire porte à la connaissance du CM qu’un projet de service au plateau à la cantine scolaire est actuellement à l’étude.

 

Indemnités scolaires versées à la métropole de Tours

 

M.le Maire rapporte que depuis quelques années suite à une dérogation de la ville de Tours, les frais de scolarité versés par la commune de Cerelles au profit d’enfants scolarisés dans les établissements publics de la ville de Tours étaient identiques à ceux des ressortissants de Tours, avec une franchise de quatre élèves. Ainsi ces frais n’étaient dus qu’à partir du 5ème enfant hors commune scolarisé à Notre Dame d’Oé ou Tours.

 

Le maire de Tours a récemment informé de l’évolution de cet accord ancien.

La ville de Tours a décidé de renoncer au principe de la franchise des quatre élèves. Ainsi le CM de Notre Dame d’Oé et toute la communauté de communes ont décidés de suivre les mêmes règles.

M.le Maire informe qu’il ne donnera plus aucune autorisation de scolarité hors de la commune.

Il rappelle que lorsque les enfants de Cerelles fréquentent les écoles maternelle et primaire des communes de la métropole de Tours, la commune de Cerelles est tenue de verser pour chacun d’eux une indemnité annuelle de 531 euros pour les primaires et 887 euros pour les maternelles. Il précise qu’actuellement une vingtaine d’enfants sont scolarisés sur la métropole en école publiques.

 

Tourisme

M. le Maire informe qu’une borne pour mettre les documents touristiques va être installée aux abords de la mairie.

 

Rencontres Cerelloises

Il est rappelé que la prochaine sera le samedi 26 mai 2018 au programme :

  • 9 h 30 Le Jauneau
  • 10 h 15 Lotissement Ragueneau
  • 11 h 00 L’Héreau

Cérémonie du 8 mai

Rendez-vous devant la mairie à 9 heures 40 – L’harmonie Sainte Cécile de Sonzay sera présente. Déplacement en cortège au monument aux morts puis au cimetière pour un moment de recueillement.

 

Usine de méthanisation

L’installation d’une usine de méthanisation commune de Mettray sur la zone industrielle des Gaudières est évoquée ainsi que la communication faite par une association « Bien vivre au Nord de Tours ». Celle-ci entend s’opposer à l’installation de cette usine.

 

Fin de la réunion à 20 heures 25.

 

 

 



22/04/2018
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