L'info Cerelloise

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Réunion du CM du 13 février 2018

ORDRE DU JOUR 

1 -  Approbation du procès-verbal du CM du 14 novembre 2018

2 -  Demande d'hadésion Tours Métropole 

3 - Demande de subvention au titre du FDSR 2018 (Fonds départemental de solidarité rurale) 

4 -  Demande de subvention au titre de la DETR 2018 (Dotation d'équipement des territoires ruraux) 

5 -  Création d'un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité

6 -  Informations du Maire..

 

La première réunion de l’année 2018 du conseil municipal de Cerelles, c’est tenue mardi 13 février à 18 heures30. Comme d’habitude elle a débuté par l’appel des élus (3 absents représentés), suivi du rappel de l’ordre du jour. Ensuite un secrétaire de séance a été désigné. M. Alain Thomas, seul volontaire, à été plébiscité.

 

Les débats ont débuté par l’approbation du procès-verbal de la dernière réunion du CM. Eh oui, cela remonte à l’année dernière et plus exactement au 14 novembre 2017. La rédaction de ce document ne faisant l’objet d’aucune remarque, il a été approuvé à l’unanimité. Comme le seront d’ailleurs toutes les délibérations, il convient toutefois d’expliciter ce consensus.

 

Pour ce qui est de la demande d’adhésion à Tours Métropole, il faut se rappeler que deux précédentes tentatives avaient été engagées sans résultat, du temps de Tours plus. Cette fois-ci la demande est motivée par le changement de statut de Tours, qui est devenu une métropole. Il nous est rappelé tout les avantages que représenteraient pour Cerelles notre appartenance à cette entité (arrivée de fil bleu – la fibre optique - aménagements sportifs et autres …). Il semblerait que ces avantages soient plus nombreux que les inconvénients, en outre il nous est également indiqué que cela ne serait pas possible avant 2020. Je pense  qu’il ne sert à rien de s’opposer à une démarche qui est inéluctable, les petites communes comme la notre sont amenées à disparaître si elles ne rejoignent pas un pôle d’importance.

 

Les deux délibérations suivantes sont des demandes de subventions. Nous apprenons que les délais impartis pour la production de ces demandes étaient contraints, la première demande avait pour échéance le 31 décembre 2017 et l’autre le 16 février 2017. Ces subventions sont souhaitables pour les finances de la commune, il est seulement dommage qu’elles aient été préparées sans information préalable.  Mais bon dans l’intérêt de Cerelles, il vaut mieux faire corps pour essayer de récupérer des subsides.

 

La dernière délibération consiste à créer un poste à mi-temps aux espaces verts. Nous apprenons que la personne qui actuellement œuvre en remplacement d’un agent en arrêt de maladie sera le bénéficiaire du contrat, lequel sera mis en place à la reprise de service de l’agent titulaire.

 

La partie la plus intéressante est sans conteste le paragraphe informations du Maire. Effectivement il permet de s’informer sur ce qui se passe dans la commune.

 

ALSH les tarifs

  • M.Ragot présente les nouveaux tarifs de l’ALSH pour 2018. Il indique que les tarifs ont été harmonisés sur l’ensemble de la communauté de communes, que 4 tranches sont possibles, selon le quotient familial. Il précise que les tarifs varient entre 3,50€ minimum et 15,00€ maximum pour une journée entière (contre 16€ maximum précédemment). Voir sur le document reproduit plus bas.

 Résidence Seniors :

Il est fait état de difficultés laissant entrevoir la fin du projet. Omettant dans un premier temps de dire que la société initiatrice de la résidence était en liquidation judiciaire au 31 janvier 2018. Finalement le dossier est clos sans trop de frais pour la commune, hormis l  a somme engagée pour initier la modification du PLU (3 000€).  

 

City-stade :

Monsieur le Maire informe le CM que la commune est citée au tribunal administratif en raison des nuisances sonores provoquées par cette installation. Plusieurs pistes sont évoquées comme son déplacement en un autre lieu de la commune, l’installation de systèmes de fermetures ou pose d’un grillage pour en limiter l’accès. Les décisions sont suspendues à la décision du tribunal. 

 

Bibliothèques et commissions

J’ai quant à moi demandé les noms des personnes de la commune sensées faire partie du comité consultatif de la bibliothèque (créé par vote du CM le 10 février 2017 et dont le CM a voté le 14 novembre 2017 la possibilité d’être défrayés des frais engagés). La mission de cette entité étant de suivre le projet et réfléchir aux aménagements. Il semblerait que la liste ne soit pas prête à être divulguée ?

 

La conversation s’est poursuivie sur l’efficience de l’existence de commissions au sein du CM de Cerelles puisque de l’aveu de certains élus, elles n’ont jamais ou peu été réunies. Les conseillers découvrant au fil de l’eau les démarches et projets lancés. Dans ces conditions espérer une lecture des comptes-rendus de ces réunions devient utopique.

 

Ce constat m’interpelle  car j’ai rejoints le CM au mois de mai 2017, disposé à m’y investir, sans arrière pensée. A cet effet, j’ai intégré des commissions pour être au plus prêt de l’action et aussi pour pouvoir donner mon avis sur les divers projets. Bref, mon ambition est de servir ma commune. 

J’espère que ce sujet n’est que d’ordre organisationnel et qu’il n’est pas lié à la difficulté de partager les informations.  

 

En clôture de la réunion  en tant que correspondant défense, j’ai informé le CM de mon intention de constituer un fond documentaire concernant les héros dont les noms sont gravés au monument aux morts.

 

Pour avoir une vision plus claire de l’action de vos élus je vous invite à lire le condensé des débats et pourquoi ne pas venir assister à ces réunions, qui je le rappelle sont publiques.

 

Dans le même ordre d’idée, le samedi 17 mars 2018 à 10 h30, M. le Maire tiendra une réunion publique. Vous pourrez dès lors que le Maire aura exposé les actualités de la commune prendre la parole.

Théo  Baude

 

 

 

 

DEBATS

 

M. le Maire à ouvert la séance du conseil municipal de Cerelles le mardi 13 février 2018 à 18H30. Il a procédé à l’appel des élus, douze étaient présents et trois absents /

  • Macé David pouvoir à M. Ragot Sylvain
  • Mme Gisèle Groux pouvoir à M. Poulle 
  • Mme Pons Caroline pouvoir à Mme Grosbois.

Après avoir précisé que le quorum était atteint et que la séance était enregistrée, M. le Maire a demandé un ou une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance. Personne ne se dévouant M. Thomas Alain s’est porté volontaire, il a été élu à l’unanimité. Ensuite, il a rappelé l’ordre du jour.

 

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2017

 

M. le Maire à demandé s’il y avait des observations à formuler concernant le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2017. Devant l’absence de récrimination il propose de passer au vote :

Adopté à l’unanimité

 

2 - Demande d’adhésion Tours Métropole

 

M. le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite formuler une demande de quitter la communauté de communes dans un avenir plus ou moins proche en vue de rentrer dans la métropole de Tours. Il rappelle que deux demandes avaient été initiées l’une avec plusieurs autres communes et une faite par la seule commune de Cerelles. Selon lui les demandes déposées ont été repoussées à l’issue d’un vote des membres de Tours plus, à quelques voix prêt.

Il expose que le fait que Tours soit maintenant une métropole est de nature à permettre d’envisager la possibilité de notre commune à entrer dans celle-ci, il pense qu’il y a donc intérêt à se manifester.  D’autant plus selon lui qu’à l’horizon 2020 se profile une nouvelle modification des EPCI. Dans cette optique il signale que plusieurs communes du Sud se sont déjà manifestées. Pour notre communauté de communes  les villages de Pernay – Charentilly et St Roch ont ou vont initier la démarche.

 

M. le Maire indique qu’il s’agit d’un mariage et pour cela il faut présenter les atouts de Cerelles Il expose les éléments qu’il compte mettre en exergue lors de la constitution du dossier :

  • La commune de Cerelles est située dans la périphérie
  • La démographie + 20 familles en 2016 - 27 familles en 2017
  • Le lieu du travail des Cerellois (85% travaillent sur Tours)
  • Le lieu de consommation : Cerelles ne disposant pas de commerce, il est orienté vers Chanceaux et Tours
  • Lieu de scolarisation (actuellement collège de Neuillé mais la suite des études sur Tours). En cas d’adhésion le collège serait également sur la Métropole.
  • Le lieu de pratique sportive (tourné principalement sur la Métropole)
  • Lieu de culture Il précise qu’actuellement la salle des quatre vents est confrontée à la concurrence d’Oésia il souligne que les subventions reçues sont sans commune mesure.

En définitive tout cela constitue le bassin de vie. Bien que le mariage avec le Nord (Pays de Racan) se passe plutôt bien force est de constater que les bassins de vie sont différents.

 

M. Desvages souligne que la commune de Cerelles a des accords avec Chanceaux/Choisille et de ce fait un pied dans la Métropole.

 

La Commune est en plein développement

  • Nous avons maintenant un PLU et bientôt nous allons passer en PLUI en pourparler une révision soit individuelle soit générale
  • Station d’épuration capable d’accepter un développement urbain (déjà partagée avec la métropole)
  • Développement de l’urbanisme avec des projets en cours qui, selon le Maire nécessiteront rapidement une nouvelle modification du PLU car la commune ne disposera plus de terrains à construire. Il précise que cela pourra sans doute être effectué à l’initiative d’autres communes car il suffit que 3 d’entre elles en fassent la demande pour entraîner la modification de tous les PLU de la communauté de communes.
  • Densification du logement avec la suppression des fameuses dents creuses et l’implantation d’habitat à loyers modérés avec Mme Grosbois le Maire à rencontré Val Touraine Habitat pour avoir une proposition pour le terrain derrière le cimetière. Selon lui cela fait partie du déroulement logique qui doit suivre le développement des habitations.

Situation financière maîtrisée

  • Revenu moyen/habitant nettement au dessus de la moyenne
  • Evolution recettes/dépenses sans vouloir dévoiler les informations du budget il nous indique que l’évolution des dépenses est négative. Il dit en cela respecter les directives du 1er Pour les recettes elles seraient en évolution de 9%. Ce qui doit dégager un potentiel d’investissement. Pour ce qui concerne la dette, il l’a considère comme très faible et il la rattache à la station d’épuration. Dette qui devrait être transférée à la communauté de communes en 2020 lors du transfert des compétences.
  1. Desvages intervient pour indiquer que cette dette est financée par les utilisateurs.

Apport de la Métropole à commune de Cerelles

  • Les transports (Arrivée du Transport fil bleu) M. le Maire indique qu’une collectivité est entrain de constituer un syndicat qui aura pour objet de passer une convention avec la Métropole afin de pouvoir bénéficier des transports. Il précise que cela aura un coût pour eux. Selon lui Philippe Briand lui aurait dit que l’entrée à la Métropole était une garantie d’avoir fil bleu à Cerelles. Il évoque aussi la possibilité de réaliser rapidement un rond point pour entrer au village.
  • Eau potable et assainissement (incidence à la baisse du prix de revient ces prestations étant moins chères dans la Métropole)
  • Développement économique : Selon le Maire cela peut avoir une incidence sur le prix de gestion des permis de construire. Actuellement les dossiers sont traités par Pays de Loire Nature pour un coût annuel d’environ 7000€. La Métropole se chargeant elle-même de cette prestation elle ne coûte rien aux communes. D’où une économie mécanique de 7000€ sans rien faire.
  • Déchets ménagers (le taux d’imposition est présenté comme inférieur à celui de la communauté de communes)
  • Infrastructures sportives : Toutes les communes qui ont adhéré à Tours plus ont eu 3 millions d’investissement dans ce domaine. M. le Maire fait circuler une photographie du centre bourg de Fondettes qui démontre l’investissement consacré aux communes par la Métropole. La commune de Luynes va être dotée d’un centre aquatique. Une petite commune de 1200 habitants serait dotée d’une station d’épuration performante
  • Equipements culturels Il existe un projet de grande salle de spectacle à Tours Nord à proximité du cinéma en construction et du terminus du tramway
  • Aménagements urbains
  • Economies de charge qui résultent de la gestion de l’ensemble et du montant des dotations versées à la Métropole qui sont sans commune mesure avec celles versées à la communauté de communes Gâtine Choisilles/Pays de Racan.

Dotations versées

Communauté de communes : 1 098 000€

                           Métropole : 44 412 000€

Ratio/habitants :

Communauté de communes : 1 098 000 : 20497 h =      53,56 €

                          Métropole : 4 4412 000 : 289421 h  = 153,45 €

 

M. Desvages demande l’incidence sur le taux d’imposition  car le nivellement sur les communes limitrophes risque de le faire augmenter ? Bien sur il y aura des services en compensation.

Mme Grosbois dit avoir vérifié à Fondettes, elle soutient qu’il n’y pas d’augmentation notable du taux d’imposition par contre la valeur locative est beaucoup plus élevée chez eux, ce qui fait qu’ils payent un peu plus cher.

M. Gaboriau informe qu’il participe à diverses commissions (tourisme et économie) au sein de la communauté de communes et qu’il est frappé par la différence de culture qui existe entre le Pays de Racan et nous. Leurs problématiques est plus tournées sur la ruralité locale et le tourisme sur la vallée du Loir. Ces réunions excentrées durent longtemps et ne sont que d’un faible intérêt pour les Cerellois qui sont plus attirés par la Métropole.

M.le Maire fait le même constat lors des réunions sur l’habitat lorsque nos communes annoncent qu’elles construisent 30 maisons cela met mal à l’aise ceux qui ont sur leur communes 15 maisons qu’ils n’arrivent pas à vendre. Force est de constater que la démarche est différente et que les priorités sont autres.

M. Gaboriau dit en avoir discuté avec les élus du Pays de Racan qui comprennent très bien ses réserves. Il trouve très bien l’intégration de Cerelles à la Métropole mais il pense qu’il faut aussi essayer de rester le poumon vert de l’agglo.

Mme Grosbois intervient pour dire qu’il n’est pas question de construire n’importe comment, que ce n’est pas le but.

M Gaboriau souligne que les réunions concernant Polaxis sont intéressantes mais pour les autres il considère que les communes du Nord seraient plus attirées par Langeais. Il continue à participer à ces réunions mais à du mal à se sentir concerné.

M .le Maire évoque l’avenir des villes moyennes qui selon la presse spécialisée risquent de disparaître en raison de l’attractivité des métropoles. Ce qui est envisagé pour les villes moyennes est à transposer à nos petites communes. Il rappelle que la possibilité d’intégrer la Métropole n’interviendra pas avant 2020 selon Philippe Briand le président. Il justifie la présentation de la demande par le fait qu’il faut prendre acte, surtout que des tractations sont en cours pour les modifications des EPCI.

M. Desvages pointe du doigt les charges de personnels de la communauté de communes, selon lui cette entité créée pour rationaliser le territoire à en fait ajouté un niveau supplémentaire sans réduction d’effectif, d’où des charges supplémentaires. Il reconnaît les avantages que peuvent procurer l’entrée de Cerelles dans la Métropole d’autant que par l’intermédiaire de Chanceaux/Choisilles et Langennerie nous partageons déjà quelques buts communs.

M. le Maire rapporte que des personnes lui ont demandé aux vœux du Maire si ce rapprochement était d’actualité.

M. Desvages demande à ce que la demande d’adhésion comporte en son sein un argumentaire le plus clair possible mettant en relief la partie financière (dette réduite et charges maîtrisées …). Il pense que la commune a un profit à tirer en termes de transport et de voirie car la logistique pour les travaux et leur suivi est important.

M. Baude demande à ce que les Cerellois soient informés de cette démarche car si elle est acceptée elle est de nature à modifier la vie de la commune.

M. le Maire informe le CM que ce sujet sera abordé lors de la prochaine réunion publique qui aura lieu le samedi 17 mars 2018 à 10 h 30. A cette réunion les objectifs 2018 seront également abordés.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le départ de la commune de Cerelles pour une entrée dans la métropole de Tours.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

3 - Demande de subvention au titre du FDSR 2018 (Fonds Départemental de Solidarité Rurale)

 

M. le Maire présente le dispositif mis en place par le Conseil Départemental réservé aux communes de moins de 2000 habitants, appelé Fonds Départemental de Solidarité Rurale.

Celui-ci est constitué de deux enveloppes, une première enveloppe « socle » déterminée en fonction des critères de solidarité et une seconde enveloppe « projet », répartie selon la nature des projets après décision de la Commission Permanente.

Au titre de l’enveloppe « socle », 14 972 € sont d’ores et déjà réservés par le Département pour la commune de Cerelles.

Le délai étant relativement court entre le moment où nous avons reçu le courrier du Conseil Départemental et la date limite d’envoi du dossier (avant le 31/12/2017), une demande a donc été faite pour bénéficier de cette subvention pour l’aménagement de la bibliothèque municipale, en complément de la subvention déjà perçue par la DRAC.

Le Conseil Départemental souhaitant recevoir la délibération avant le 1er mars pour compléter le dossier, M. le Maire propose d’approuver le plan financement comme suit :

 

   

DEPENSES

Estimation

en HT

RECETTES

Montant

Equipement informatique et numérique

6 ordinateurs portables à destination du public

2 ordinateurs portables professionnels

5 tablettes informatiques

1 imprimante multifonction

Swith informatique

1 vidéoprojecteur

Intervention sur site

Logiciel PMB

Contrat annuel d’hébergement et d’assistance hotline

Scannettes code barre laser (3x 156€)

13 170€

4 000€

1 500€

1 300€

1 600€

140€

600€

750€

2150€

660€

470

DRAC

Département

10 000€

32 800

Mobilier et aménagement des locaux

Mobilier fixe (rayonnage, etc)

Mobilier équipement (tables chaises bacs chariots etc)

Petits équipements (serre-livres)

Etiquettes code barre (2 lots de 100)

19 230€

12 000€

6 500€

520€

210

Aménagement extérieur – Jardin de lecture

Sable stabilisé renforcé

Lauriers roses (5)

Bacs en bois pour lauriers roses (5)

Bancs en bois (4)

3 500€

1 050€

150€

300€

2 000

Fond initial

Livres jeunesse

Livres adultes

15050€

5 550€

9 500€

Dépenses imprévues 5%

2 550

Sous-total

53 500€

Sous-total

42 800€

Auto financement 20%

10 700

TOTAL

53 500€

TOTAL

53 500€

 

M. le Maire énumère les différents postes ainsi que le montant estimé pour chacun d’eux.

Il explique que les ordinateurs seront installés dans le secteur adulte et mis à la disposition du public pour de l’initiation et la formation informatique. Il précise que le formateur de la communauté de communes interviendra pour cela ainsi qu’une bénévole « Josette » qui est déjà disposée à donner des cours d’initiation.

En raison de la dématérialisation de nombreux documents officiels ces ordinateurs seront mis, sur place, à la disposition des personnes démunies d’ordinateur.

M. Gaborit intervient pour signaler les problèmes de réseau informatique lequel est sur Cerelles fortement dégradé (coupures et débit insuffisant).

 

L’adhésion à la Métropole pourrait apporter sur la commune la fibre optique, ce qui pourrait sans doute améliorer les choses.

 

M. le Maire indique que la commune de St Antoine sera reliée à la fibre en 2019 et que la commune de Cerelles cela est prévu en 2019/2020.

Il précise que vu les délais impartis les demandes ont été préparées à l’avance de manière à respecter les délais. Pour la seconde demande la Préfète a indiqué que toute demande parvenue après la date ne serait pas exploitée. Il indique que le conseil départemental n’a perçu que 50% des sommes nécessaires aux versements des subventions (habituellement c’est plus) ce qui laisse planer un doute sur la possibilité de les verser en intégralité.

M. Baude demande s’il est bien judicieux d’installer aux abords d’un lieu fréquenté par de jeunes enfants des plants qui peuvent s’avérer toxiques (lauriers roses). M. le Maire répond qu’il sera possible de les remplacer par d’autres plantes.

La délibération est adoptée à l’unanimité

M. Desvages espère que les appareils notamment les ordinateurs seront protégés du vol

M. le Maire le rassure en expliquant que tous ces appareils seront piégés. Son expérience de la grande distribution lui permet d’envisager les précautions à prendre

 

4 - Demande de subvention au titre de la DETR 2018 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

M. le Maire informe l’Assemblée que, bien que le budget 2018 ne soit pas encore voté, les dossiers de demande de DETR doivent être déposés rapidement. Sur les projets envisagés, rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de cette dotation :

 

Mise en place d’un système de vidéosurveillance : 3 100,00 € HT

 

M. le Maire explique que le principe de l’installation n’a pas encore été voté par le CM mais comme il fallait faire vite pour la demande de subvention elle a été faite sur la base de l’un des devis reçu. L’étude de marché n’étant pas close le prix sera modifié le cas échéant.

 

City-stade : installation de fermeture et d’une clôture sur mesure : 12 200,00 € HT

 

M. le Maire précise que ce sujet sera abordé dans les infos du Maire

 

Installation d’un limiteur de son dans la salle Cersilla : 2 500,00 € HT

 

M. le Maire annonce que pour la vidéo le premier devis a été présenté par la société ATS qui travaille pour de nombreuses mairies. Cela consiste à la pose d’une M. antenne sur le toit et l’installation de trois caméras fixes et d’une caméra mobile.

Le but est de mettre fin aux agissements de quelques individus. Il note que depuis qu’il a pris la décision de ne plus intervenir et de saisir la justice, les esprits se sont un peu apaisés.

M. Desvages demande si ces caméras sont reliées à un ordinateur.

M. le Maire confirme et précise qu’il sera installé en mairie.

 

DEPENSES

Estimation HT*

RECETTES

Montant

Installateur d’un limitateur de son –salle Cersilla

2 500€

DETR

14 240

Installation de fermetures et clôtures sur mesure sur le city stade

12 200 €

 

 

Installation d’un système de vidéo surveillance

3 100 €

 

 

Sous-Total

17 800 €

Sous total

14 240 €

Autofinancement (20 %)

 

 

3 560

TOTAL

17 000 €

  

17 800 €

* dont 5% d’imprévus

 

M. le Maire propose de solliciter au titre de la DETR 2018 une subvention au taux le plus large possible pour les opérations d’investissement cité ci-dessus.

 

Délibération adoptée à l’unanimité

 

M. Desvages demande si les sommes évoquées dans les demandes sont acquises à la commune de Cerelles.

M. le Maire répond que la FDSR soit 14 972 € est réservée pour la commune en revanche la DETR est soumise à étude et donc incertaine.

 

5 - Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

 

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques, notamment afin de pallier aux absences des agents en poste, mais aussi à l’augmentation de l’activité de l’entretien des espaces verts avec l’arrivée du printemps. Il propose de créer un poste pour une période de 6 mois, à temps non complet, à raison de 16/35ème, sur le grade d’adjoint technique territorial – indice brut 347.

M. Le Maire apporte les précisions suivantes : Suite aux problèmes de santé de Michel il a été en mi-temps thérapeutique pendant quelques temps, il vient de reprendre à temps complet mais on a Sébastien qui est arrêté depuis début décembre. A ce jour il est remplacé par Patrick qui est sous contrat aux quatre vents la commune de Cerelles complète ses horaires à raison de 16 heures par semaine.   Aujourd’hui il y a un gros boulot à faire dans les chemins pour les restaurer et il est un fait que pour Michel tout seul, ce n’est pas facile.

M. Baude demande si ce contrat régularise la situation ?

M. le Maire informe qu’il est actuellement sous contrat que ce dernier est justifié par le remplacement du titulaire du poste. Le contrat proposé ne prendra effet qu’à la reprise du service de l’agent titulaire qui est prévu le 1er mars 2018, et pour une durée de six mois. Il nous précise que le postulant a travaillé avec un paysagiste d’Ambillou et qu’il va le mettre à contribution pour la taille des arbres de la commune et pourquoi ne pas lui demander de s’investir dans le fleurissement de la commune.

La délibération est passée au vote.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

6 - Informations du Maire

 

ALSH les tarifs

 

M. Le Maire présente les nouveaux tarifs de l’ALSH pour 2018. Il indique que les tarifs ont été harmonisés sur l’ensemble de la communauté de communes, que 4 tranches sont possibles, selon le quotient familial. Il précise que les tarifs varient entre 3,50€ minimum et 15,00€ maximum pour une journée entière (contre 16€ maximum précédemment). Voir sur le document reproduit plus bas.

 

M. Ragot précise que la diminution des prix a pour but d’assurer le remplissage des ALSH afin d’en faire profiter le maximum d’enfants. Il pense qu’avec un prix abordable les parents seront incités à y mettre leurs enfants plutôt qu’ils ne restent à la maison. M. le Maire précise que bien que l’ALSH soit de compétence communautaire celle de Cerelles est gérée par la commune qui a en charge et qui est responsable du recrutement et de l’organisation.

 

Résidence Seniors :

 

M. le Maire indique que le projet aujourd’hui est en stand by

M. Desvages ne semble pas surpris

M. Baude informe qu’il semblerait que la société soit en liquidation judiciaire c’est en tout cas l’information que l’on peut trouver sur internet

M. le Maire: C’était un projet intéressant. A la date d’aujourd’hui, le projet est stoppé, ça ne nous a pas coûté cher.

M. Desvages reconnaît que si cela avait réussi ce n’était pas mal mais que c’était trop beau pour être vrai. Il lui semblait au vu des éléments dont il a eu à connaître qu’il était difficile de mener à bien un tel projet.

M. Baude demande ce qu’il advient de la demande de modification du PLU ? La procédure va-t-elle suivre son cours ?

Mme Grosbois répond que cela ne sert plus à rien puisqu’elle était motivée par ce projet. On était engagé, on va annuler. Ca va coûter à la commune environ 3 000€.

Mme Rolshausen demande si cette modification peut être reportée sur un autre projet ?

Mme Grosbois lui répond que la demande était spécifique au projet.

M. le Maire espère qu’il y aura un autre projet

Mme Rolshausen demande s’il ne serait pas possible de poursuivre avec quelqu’un autre ?

Mme Grosbois répond qu’à ce prix là elle serait étonnée que l’on puisse trouver.

M. le Maire dit que la construction de ces résidences représente un marché ; mais quand on voit l’actualité et le tollé sur les EHPAD.

M. Desvages il y a pourtant un besoin dans ce domaine.

 

City-stade :

 

M. le Maire informe le CM que la commune a reçu une requête déposée au Tribunal Administratif le 20 janvier 2018 parce que le city stade fait trop de bruit.

M. Desvages demande s’il pourra prendre connaissance de la requête

M. Gaboriau rappelle malicieusement à M. Desvages qu’il a mesuré l’endroit où a été installé le city stade

M. Desvages lui répond qu’au départ il devait être installé de l’autre côté de la place

Mme Gosbois rétorque que cela n’aurait rien changé sinon que d’avoir sans doute plus de personnes impliquées

M. le Maire expose que ce dossier est sensible, mais que l’on a été précurseur car de mémoire il y avait 4 communes qui souhaitaient implanter des city stades sur notre territoire. Donc ça veut dire qu’il y a un vrai engouement. L’installateur m’a dit qu’ils ont fait en 2017, une année exceptionnelle. Nous à priori on est tombé sur un voisinage qui n’aime pas les cris d’enfants et le bruit des ballons.

M. Baude: signale que le bruit des ballons est perceptible depuis son domicile.

M. Gaborit: Vous l’auriez derrière chez vous vous ne diriez pas pareil.

le Maire rappelle que quand il va chez sa fille à Daoulas où il y a un terrain de tennis, un terrain de foot et un city stade juste derrière. Il dit n’avoir jamais été dérangé. Il précise qu’on est tombé sur des mecs qui s’amusaient à taper comme des brutes. Aujourd’hui ils vont payer, parce qu’il va y avoir la surveillance

M. Gaborit intervient «  Non ce n’est pas eux qui vont payer, c’est nous qui allons payer les caméras, la clôture …

M. le Maire non mais on va le transférer

M. Desvages non attend

M. Gaboriau il faut allez au tribunal administratif après on verra

M. Desvages demande si une date de réponse ou d’audience est fixée

M. Gaboriau quant à lui estime qu’il faut attendre la réponse du tribunal pour ne pas céder à chaque fois. Si on perd on le mettra ailleurs.

M. Desvages estime que c’est une solution choisie collectivement, si la commune a commis une erreur

M. le Maire: Nous n’avons pas commis d’erreur on est tombé sur des gens qui ont fait de la provocation en ne respectant pas les horaires. Aujourd’hui si on ne transfère pas le city stade on fera un aménagement on l’ouvrira deux heures le matin deux heures l’après-midi et en plein été on l’ouvrira de 15 h à 17 h. On va mettre des barrières on va le fermer à clé

M. Desvages moi je voudrais voir le dossier pour savoir si on a des chances d’être condamné ou pas, je connais un peu les trucs des tribunaux administratifs.

M. Baude: Sur internet il est fait état de litiges concernant les city stades, il y a certainement des jurisprudences.

Mme Rolshausen demande qu’elle est la jurisprudence en la matière ?

M. le Maire affirme qu’aucun city stade n’a été déplacé. Il indique que l’on suivra la décision du tribunal. Il y aura des dizaines de gamins qui seront déçus.

M. Thomas reconnais que cela provoque quelques nuisances

M. Baude Je l’entends depuis chez moi, lorsqu’ils tapent sur les montants avec les ballons et comme cela les amuse ils continuent. Au départ des ballons en mousse étaient obligatoires sur la structure, il est évident que les ballons en cuir posent plus de problème.

M. le Maire on a plusieurs solutions, on a demandé des devis. La première possibilité un transfert pur et simple environ 20 000 euros.

Mme Grosbois « mais il faut refaire la dalle

M. le Maire si l’on fait un transfert ce ne sera pas du goudron mais une espèce de revêtement. Il est moins bien que le goudron mais il coûte moins cher.

M. Desvages tu peux le mettre sur le revêtement actuel

M. Baude Le bruit n’est pas au niveau du sol mais des panneaux de basket et des spectateurs

M. le Maire la deuxième solution c’est de mettre des poteaux qui font cinq mètres de haut et de mettre un filet, ce procédé est beaucoup utilisé en ville. La troisième solution proposée par l’entreprise périmètre un grillage extérieur qui fait 4,5 m de haut avec une porte et un cadenas et on ferme à clé avec ouverture deux heures le matin et deux heures l’après midi

M. Ragot Là c’est totalement fermé de façon à ce que les ballons n’aillent pas chez le voisin.

M. Desvages ou un mur anti bruit

M. le Maire la famille en question ne veut pas entendre parler des protections ils veulent le déménagement du city stade, car les enfants ils en ont marre de les entendre. La seule chose que l’on ait dite avec Sylvain c’est qu’il est regrettable que les panneaux ne soient pas isolés par un grillage comme celui des barrières de bout de piste de la base aérienne. Il s’agit de gros grillage métallique recouvert de plastique.

L’énergumène en question  quand je lui disais de faire moins de bruit il se mettait au bout et il tapait comme une bête pendant 1 heure. Pour lui maintenant il n’y aura plus de négociation la gendarmerie sera saisie pour chaque fait et il y aura sanction. 

Il trouve que mettre le city stade en cet endroit c’était une superbe idée. Il y a plein de communes qui viennent le voir et s’enquière de sa fréquentation, quand je leur dis que 30 enfants en profitent.

Nous avons la possibilité d’acheter grâce à la réserve parlementaire d’un élu des jeux d’enfants. Ceux-ci sont depuis 4 mois chez le fournisseur parce qu’aujourd’hui je suis incapable de savoir où les mettre. Le but était de les mettre sur la place  mais ça va faire du bruit, quand les enfants vont tomber dans le sable ils vont crier

M. Desvages il faut les mettre quand même

M. Baude il est préférable d’attendre la décision du tribunal administratif sinon cela va être perçu comme une provocation. Mais ceci dit on ne parle pas du même bruit.

 

Prochaines réunions

 

Commission finance élargie

 

Le mardi 20 février 2018 à 18 heures le but travailler sur les résultats 2017 et sur le compte administratif 2017 qui sera définitif et sur la projection 2018. Ce qui permettra le jour du conseil de pouvoir avancer. Avec les adjoints nous avons commencé à travailler sur les investissements, si vous avez des choses à proposer n’hésitez pas.

Prochain CM : Mardi 13 mars 2018 CM spécial budget - Mardi 24 avril 2018 CM  - Mardi 26 juin 2018 CM

 

Bibliothèque et comité

 

M. Baude remarque que les noms des élus qui sont impliqués dans le comité de consultation de la bibliothèque (créé par vote du CM le 10 février 2017) sont connus, mais pas celui des intervenants bénévoles. Il demande s’il est possible de savoir qui ils sont ? Il précise qu’il se contenterait d’une communication même informelle, s’il s’avérait que cela doive rester discret.

M. le Maire indique qu’au niveau de la bibliothèque le chantier a pris deux mois de retard au lieu d’ouvrir à Pâques ce sera fin mai 2018. Il explique que la cause principale de ce retard découle du délai perdu pour le désamiantage de la toiture, avant démolition. Il conclu en disant que le comité on va le mettre en route.

 

Commissions communales

 

M. Baude trouve que c’est embêtant de faire partie de commissions et que celles-ci ne se réunissent pas. Parce qu’en fait, pour la population il fait partie de tas de trucs, dans lesquels il est sensé participer. Il veut bien être impliqué, mais à juste titre.

Mme Grosbois répond qu’en fait c’est la construction de la bibliothèque, elle ne voit pas l’intérêt de réunir le comité.

M. Baude précise qu’il parle des commissions dans le cadre général, cimetière, bâtiments.

Mme Grosbois pour le cimetière je vais faire une commission pour vous raconter quoi ? Je ne vois pas ce que vous voulez dire ?

M. Gaborit «  Je rejoins Théo »

M. Baude « La voirie on a des choses à dire »

Mme Grosbois « j’ai convoqué les membres de la commission et les membres du CM et je n’ai eu que cinq personnes. Faut pas dire que je ne fais pas de commission »

M. Gaborit: Je vais te dire pourquoi je n’étais pas là. C’est parce que je me demande depuis le début du mandat à quoi je sers. « Parce que des commissions bâtiments, voirie on n’en a pas eu une. On n’en parle en conseil, mais ça n’a pas été débattu en commission. » Il y a plein de trucs qui doivent se faire dans les bâtiments, dans la voirie. Les commissions ça sert à quoi autrement ?

Mme Grosbois « moi j’ai réuni des commissions et à chaque fois j’ai presque personne. Parce que si cela ne vous intéresse pas. Moi je pense que je fais mon travail dans les commissions »

M. Gaborit « on n’a jamais dit que tu ne faisais pas ton travail »

M Baude « je n’y étais pas donc je ne peux pas répondre. Je suis tout nouveau donc je pose des questions. Si vous m’invitez je viens ».

le Maire « C’est vrai que l’on ne fait pas de commission parce qu’aujourd’hui je suis très pris par la communauté de communes au niveau de la culture, je suis pris en moyenne trois soirs par semaine »

M. Gaborit mais pour la commission il n’est pas nécessaire que le maire soit présent

Mme Rolshausen « il est président de toutes les commissions »

M. le Maire « dans une commune le maire ne signe pas de subdélégation »

M. Gaborit « Mais si le maire à des commissions ailleurs, la commission communale peut se réunir »

M. le Maire « Moi je veux être au courant »

M Gaborit « il y a un compte rendu en suivant le maire est au courant »

M le Maire « les comptes rendus qui font 15 pages comme à la communauté de communes »

M. Baude informe le CM qu’il constitue un fonds documentaire sur les morts pour la France de la commune de Cerelles et demande de lui communiquer toutes les informations ou photos de nature à l’alimenter.

Fin du CM à 20 heures 50

 Prochains conseils municipaux

 

Mardi 13 mars 2018 à 18 heures

Mardi 24 avril 2018 à 18 h 30

Mardi 26 juin 2018 à 18 h 30

 



16/02/2018
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