L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2020

2 - Rapport de la commission d'évaluation des charges transférées CLECT du 12 novembre 2020

3 - Réglement intérieur du conseil municipal 

4 - Clos des Commaillères : demande de rétrocession des terrains et espaces communs

5 - HADES : assistance et conseil pour la gestion de la délégation du service d'assainissement collectif 

6 - Adhésion au GIP RECIA 

7 - Adhésion au PCRS 

8 - Formation des élus municipaux 

9 - Dérogation rythmes scolaires 

10 - Loyer du P'tit Saint Pierre : demande de gratuité

11 - Informations du Maire.

SYNTHESE 

Cette réunion du conseil municipal du 10 décembre 2020 est sans doute la dernière de l’année, à moins qu’un évènement exceptionnel ne vienne bouleverser le calendrier.

Surprise, elle ne s’est pas tenue salle des mariages, comme cela était annoncé sur la convocation. Le chauffage de la pièce s’étant montré défaillant, nous n’avons pas eu d’autre recours que de réinvestir la salle du conseil. Quelques aménagements plus tard, la réunion pouvait se tenir dans les conditions prévues par les mesures sanitaires, éloignement, masque … Ces mesures se sont accompagnées du vote du huis clos. Ceci dit, il n’y avait pas de Cerellois présent.

A 18 heures 35, M. le Maire a ouvert la séance en procédant à l’appel des élus. Nous étions tous présents et le quorum était forcément réalisé. Le temps de désigner une secrétaire de séance et les débats pouvaient commencer.

M. le Maire nous a donné en préambule connaissance des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre des délégations du CM.

Puis, les délibérations qui sont détaillées dans le paragraphe débats, ont toutes été votées à l’unanimité. Même le règlement intérieur dont M. le maire nous a dit qu’il a été rédigé de concert avec la maison des maires, ce qui semble une garantie.

Pour ma part, je trouve que ce texte est plus en rapport avec une commune politisée, ce qui ne semble pas être le cas de notre commune. Surtout que nous nous sommes engagés à œuvrer pour la commune sans arrière-pensée partisane. Maintenant, il faut attendre et voir comment il est appliqué et qu’elle en sera sa portée effective. Sa rédaction étant obligatoire dans les six mois qui suivent l’élection, nous voilà en conformité avec la Loi.

Un sujet qui réapparait, c’est celui des rythmes scolaires. Un tour de table a permis de connaitre les sensibilités de chacun sur le sujet. L’ensemble des élus se positionnant pour une reconduction du modèle actuel. Pour ce qui me concerne. Je pense et cet avis est partagé que la situation est la même qu’il y a trois ans. Une modification de ces rythmes scolaires aurait beaucoup plus d’inconvénients que d’avantages.

L’année 2020 s’achève et c’est sans regret que nous allons tourner cette page. En espérant que 2021 nous apporte à tous bonheur et surtout la santé.

Théo baude

DEBATS

A 18 heures 35, M. le Maire a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel des élus puis après constaté le quorum et avoir signalé que la réunion était enregistrée, il a rappelé l’ordre du jour.

Il a demandé un/une volontaire pour tenir le rôle de secrétaire. Mme Rolshausen s’est portée volontaire. Elle a été élue à l’unanimité.

En préambule M. le Maire a demandé à l’assemblée de prononcer le huis clos de la séance en raison des mesures gouvernementales relatives à la gestion de la crise sanitaire de la covid 19.

Le CM à l’unanimité a déclaré le huis clos de la séance.

M. le Maire a donné des informations sur les décisions qu’il a prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et la délibération du CM du 2 juin 2020.

• En date du 13 octobre 2020 : Attribution pour une durée de 30 ans d’une concession funéraire sise Carré E n° 11, pour la somme de 300 euros ;
• En date du 13 octobre 2020 : Avenant n° 1 avec l’entreprise RIVL pour les travaux « Réaménagement de la cantine scolaire et construction de sanitaires à l’école » Montant de la plus-value = 143 50 euros. Pour des travaux supplémentaires (Retombées BA 13 au droit du mur démoli dans la cantine ;
• En date du 13 octobre 2020 : En section fonctionnement, virement de 16 000 euros du chapitre 022 « Dépenses imprévues » au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » ;
• En date du 13 novembre 2020 : En section d’investissement, virement de 600 euros du chapitre 020 « Dépenses imprévues » au chapitre 10 « Dotations et fonds divers » ;
• En date du 27 novembre 2020 : Désignation de Maître Morin pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre du recours devant le Tribunal Administratif, contre l’arrêté qui n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle qui fait suite à la sécheresse de 2019 pour la commune de Cerelles. ;
• En date du 7 décembre 2020 : En section de fonctionnement, virement de 300 euros du chapitre 022 « Dépenses imprévues » au chapitre 65 « Autres charges courantes ».
•  

1 – Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2020

Après avoir demandé s’il y avait des objections ou des modifications à y apporter et en l’absence de celles-ci M. le Maire a soumis au vote le PV de la réunion du CM du 24 septembre 2020.

Adopté à l’unanimité

2 – Rapport de la CLECT du 12 novembre 2020

M. le Maire informe le conseil municipal des résultats de la commission d’évaluation des charges transférées qui s’est réunie en communauté de communes, le 12 novembre 2020. Il s’agissait de procéder à l’évaluation des charges consécutives à l’ajustement des dépenses au titre de la compétence VOIRIE et PLUi.

Voirie :

Quatre communes voient leurs charges transférées de voirie augmenter : Chemillé sur Dême – St Paterne Racan – Sonzay et Villebourg.

Le montant des charges transférées au titre de la voirie est porté à 2 070 760,89€ soit 57 758,23€ de plus que l’année précédente.

PLUi

Certaines procédures ont été engagées et des factures mandatées sans charges transférées inscrites. Il est donc nécessaire d’ajuster les inscriptions pour les communes de Beaumont la Ronce-Louestault et Neuillé Pont Pierre.

Le montant des charges transférées au titre du PLUi est porté à 1 707 720,89 €, soit 17 000€ de plus que l’année précédente.

La masse totale des attributions s’élève donc pour 2020 à 1 707 720,88€ (1 559 909,70€ en fonctionnement et 147 811,18€ en investissement). Ce montant est retenu pour déterminer les attributions provisoires de l’année 2021 qui seront appelées par douzième.

M. le Maire présente au vote la délibération qui est adoptée à l’unanimité.

3 – Règlement intérieur du conseil municipal

L’article L 2121-8 du CGCT prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant l’installation du conseil municipal. Son contenu a vocation à fixer des règles propres au fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

M. le Maire indique que le document a été adressé aux élus en même temps que la convocation. Il précise que ce document a été rédigé avec les conseils de la maison des maires.

""Pour ce qui me concerne j’ai regretté que ce document qui est certainement adapté pour les communes politisées mette en exergue le fait qu’a Cerelles deux listes étaient présentes aux élections et que cela marque les conseillers dit « la minorité » sur le document.""

M. le Maire passe au vote le document qui est adopté à l’unanimité.

4 – Clos des Commaillères : Rétrocession des terrains et espaces communs

Par courrier reçu le 17 août 2020, l’association syndicale libre du lotissement « clos des Commaillères » sollicite la rétrocession des parties communes à la commune : voirie, réseaux, espaces verts.

Par acte notarié du 31juillet 2020, l’association syndicale du lotissement a acquis la pleine propriété du lot n° 8 section cadastrée B1459.

Un constat préalable pour s’assurer de leur conformité et de leur bon état a été réalisé le 4 décembre 2020, en présence de M. Charraud président de l’association, de Mme Grosbois 1^ère adjointe et de M. le Maire.

M. le Maire propose au CM d’approuver la rétrocession de la voirie, réseaux et espaces verts dans le domaine communal du lotissement Clos des Commaillères, parcelle B 1459 et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette décision.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5 – HADES : gestion de la délégation du service d’assainissement collectif

M. le Maire expose que le bureau d’ingénierie est spécialisé dans les métiers de l’infrastructure et de l’environnement. Hadès ingénierie a pour cœur de métier le cycle de l’eau et propose une mission d’assistance et de conseil pour la gestion de la délégation de service d’assainissement collectif.

Le contrat actuel arrivant à son terme, il est proposé une reconduction de la mission d’assistance pour l’année 2021 et l’établissement du rapport annuel 2020 pour un coût de 1 200 euros HT.

Contenu de la mission :

• Vérification du respect des engagements contractuels du délégataire, notamment en termes de révision des prix, reversement de la surtaxe …
• Participation à une réunion annuelle avec le délégataire ;
• Analyse du rapport annuel du délégataire ;
• Etude de simulations tarifaires à la demande de la collectivité ;
• Aide à la résolution des différents, hors contentieux ;
• Conseils techniques, administratifs et financiers ;
• Assistance technique en vue de l’amélioration et de l’adaptation des équipements aux besoins du service d’alimentation en eau potable ;
• Participation aux réunions techniques et conseils municipaux sur invitation ;
• Assistance aux opérations de démarrage et de fin de délégation ;
• Elaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement des eaux usées. Remise d’un exemplaire avant le 31 août de l’année suivante – Présentation du rapport – Assistance pour la télédéclaration à l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.

M. le Maire met au vote la délibération qui est adoptée à l’unanimité.

6 – Adhésion au GIP RECIA

M. le Maire expose que le groupement d’intérêt public RECIA (Région Centre Interactive) associe l’Etat, la Région, les départements su Cher, de l’Indre et Loire et de l’Eure et Loir, les Universités d’Orléans, de Tours, l’INSA Val de Loire, plus d’une centaine de communes et d’EPCI, et différentes structures qui portent des missions de service public.

Il précise que toutes ces entités se regroupent pour mener ensemble des actions, mutualiser des moyens, agir dans la meilleure coordination, dans le domaine du numérique et de la dématérialisation des procédures. Il est proposé d’approuver l’adhésion de la communauté de communes au GIP RECIA sur les outils de déploiement de l’e-administration :

Il rapporte que la communauté de communes Gâtine Choisilles/Pays de Racan propose une mutualisation quant à l’adhésion au GIP RECIA sur les outils de déploiement de l’E-administration, ainsi qu’une prise en charge financière de cette prestation :

• Viser ou signer électroniquement des documents numériques présentés dans un i-parapheur ;
• Télétransmettre de documents à la préfecture (délibérations, arrêtés réglementaires et individuels, documents budgétaires ;
• Télétransmettre au comptable public dans un flux signé électroniquement les pièces comptables (bordereaux, titres, mandats) et les pièces justificatives (factures, payes, délibérations, pièces de passation et d’exécution de marché publics) ;
• Envoyer des convocations électroniques aux élus en mettant tous les documents de séance à leur disposition.

1. le Maire précise que la communauté de communes prendra en charge la prestation pour l’ensemble des communes de son territoire.

Le CM de Cerelles, à l’unanimité, donne son accord, en tant que commune membre de la communauté de communes de Gâtine Choisilles/Pays de Racan, à l’adhésion de cette dernière au GIP RECIA domicilié parc d’activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine à 45160 Olivet et ainsi donne pouvoir à M. le président de la Com Com pour effectuer toute démarche aux fins de représenter les communes sur ce sujet.

7 – Adhésion au PCRS

M. le Maire expose que le PCRS (Plan de corps de rue simplifié) est un fond de plan qui géolocalise précisément tous les éléments essentiels de voirie. Il souligne que l’Etat impose, qu’à l’horizon 2026, toutes les communes disposent d’un PCRS afin de réduire les risques d’endommagement de réseau.

Le SIEIL est l’autorité compétente en Indre et Loire chargée d’établir le PCRS et propose 3 niveaux de service. La cotisation annuelle d’adhésion serait prise en charge à hauteur de 1/3 par la communauté de communes et 2/3 par la commune.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’adhérer au service PCRS proposé par le SIEIL, à compter du 1^er janvier 2021.

8 – Formation des élus municipaux

La formation des élus municipaux est organisée par le CGTC et notamment son article L.2123-12 qui précise que la formation doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Par ailleurs, conformément à l’article L.2123-14 du CGCT, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l’organisme de formation soit agréé par le ministère de l’intérieur.

Le cas échéant, chaque élu doit faire connaître ses besoins de formation en précisant les éléments suivants :

Objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription et nom de l’organisme.

Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quelque soit le nombre de mandats détenus.

Chaque élu bénéficie d’un DIF (droit individuel à la formation) d’une durée de : 20 heures acquises au début de chaque année de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat. Ce dispositif coexiste avec celui du droit à la formation. L’élu qui souhaite bénéficier d’une formation au titre de son DIF doit adresser sa demande ainsi qu’une copie de son formulaire d’inscription à la caisse de dépôts et consignation.

Le CM à l’unanimité décide d’allouer une enveloppe budgétaire à la formation des élus d’un montant égal à 2% du montant des indemnités d’élus. Cette dépense sera inscrite au compte 6535.

9 – Dérogation rythmes scolaires

Selon le décret n° 2017-1108du 27 juin 2017, il est possible de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires pour répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journée répartie sur 4 jours.

La dérogation pour l’école de Cerelles arrive à échéance pour la rentrée prochaine. Il est donc nécessaire de renouveler cette dérogation pour les 3 années à venir, avec l’accord du conseil d’école qui doit se réunir le 12 janvier 2021.

En l’absence de renouvellement de dérogation avant le 1^er mars 2021, le principe est le retour à 4,5 jours d’enseignement.

A titre indicatif, les membres du CM se montrent favorables au renouvellement de la dérogation et au maintien de la semaine à 4 jours.

10 – Loyer du P’tit Saint Pierre : Demande prolongation de la gratuité du loyer

M. le Maire expose qu’en date du 26 novembre 2020, les gérants du commerce le P’tit Saint Pierre ont sollicité une prolongation de la gratuité du loyer commercial, compte tenu de la nouvelle fermeture administrative (restaurant et débit de boissons) en vigueur depuis le 30 octobre dernier et de la baisse d’activité.

La commission Tourisme/Commerce réunie le 1^er décembre 2020 propose d’appliquer un loyer de 100 euros HT jusqu’au 31 mai 2021, à compter du 1^er janvier 2021.

La délibération proposée par la commission est adoptée à l’unanimité.

11 – Informations diverses

M. le Maire informe le CM:

• Que le contrat de prestation pour le service d’accueil périscolaire avec Léo Lagrange a été dénoncé. Un nouveau mode de gestion est à l’étude pour le 1^er mars 2021.

• Que le contrat pour la conception du bulletin municipal a été renouvelé pour trois ans avec Mme Félicité Boutrolle. A leur à compter du 1^er janvier 2021.

• Qu’un groupe de travail a été formé pour mener une réflexion sur la rationalisation de la gestion des stocks de fournitures d’entretien. Un inventaire sur les différents sites communaux et lieux de stockage a été réalisé avec l’objectif d’optimiser et mutualiser les besoins et les commandes des différents services.

Suite au conseil communautaire, Mme Groux indique qu’une redevance spéciale d’ordures ménagères pour les professionnels va être instaurée au 1^er janvier 2021. Celle-ci fait apparaitre une augmentation de 25% des tarifs.

Concernant les particuliers, et le passage à la taxe d’ordure ménagère, les simulations de calcul et les taux ne seront connus que vers le mois de mars 2021.

La révision allégée n° 1 du PLU de Cerelles a été adoptée par le conseil communautaire réuni le 9 décembre 2020.

M. le Maire précise que deux autres modifications du PLU sont également en cours : identification de 2 granges pour permettre un changement de destination, modification des objectifs de programmation sur certains secteurs concernés par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

M. le Maire fixe la prochaine réunion du conseil municipal au jeudi 14 janvier 2021 à 18 heures 30.

La séance a été levée à 20 heures 45.