L'info Cerelloise

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Réunion CM du 23 avril 2019

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2019 

2 - Subvention DSIL 2019 

3 - Dénomination de la voie située au lotissement "Clos des Commaillères"

4 - "Lotissement Ragueneau" : Intégration de la voirie dans le domaine public 

5 - Approbation rapport CLECT du 7 mars 2019

6 - Budget assainissement : décision de non rattachement des charges et produits récurrents 

7 - Tarifs accueil périscolaire 

8 - Location salle Cersilla (tarifs - horaires) 

9 - Permanences Elections Européennes du 26 mai 2019

10 - Informations du Maire 

 

 

SYNTHESE 

 

Le mardi 23 avril 2019, à 18 heures 30 précise M. le Maire a ouvert la réunion du conseil municipal. Devant un public peu nombreux, mais assidu et attentif. 13 conseillers ont répondus présents. Comme il est de coutume, M. Thomas s’est proposé pour assurer le poste de secrétaire de séance et bien entendu il a été adoubé à l’unanimité.

Toutes les délibérations présentées ont été adoptées, je ne vais donc revenir que sur les plus importantes ou celles qui me paraissent les plus intéressantes.

 

Voirie - Dénomination

Tout d’abord il a fallu donner un nom à la voirie du lotissement « clos des Commaillères » afin de simplifier les démarches administratives des propriétaires. Dommage qu’une réunion préalable n’ait pas été initiée, cela aurait permis de dégager des pistes. A titre personnel, j’ai proposé Mme Caroline Aigle première femme pilote de chasse et des noms de poilus comme les cousins Anguille morts pour la France. Il a été préféré une appellation géographique « Impasse de Beaumont ».

 

Voirie - Prise en compte

La voirie du lotissement Ragueneau a été incorporée dans le domaine public communal. Il est porté à la connaissance du conseil qu’un riverain du chemin doux qui traverse ce lotissement souhaitait le racheter afin d’éviter des passages qu’il juge intempestifs. Il est rappelé à ce sujet que les chemins dont il est question ont été programmés de longue date afin de donner la possibilité aux piétons de traverser le village sans emprunter les routes. Cette demande, de l’avis de tous, ne peut pas être prise en compte.

 

Accueil périscolaire

Le tarif de l’accueil périscolaire sera sans doute revu à la hausse à la rentrée prochaine. M. le Maire explique que le prestataire actuel PEP 37 a un contrat avec la mairie de trois ans, nous achevons la deuxième année. Cette structure a été choisie après un appel d’offres où elle s’est montré la moins disante (moins chère). Les attendus du contrat prévoient une possibilité d’ajustement annuel d’un montant maximum de 10%. Le prestataire a déjà fait valoir cette possibilité l’an dernier en augmentant le tarif de 0,10€. Cette augmentation est restée à la charge de la commune, le tarif famille n’a pas été modifié (1€). Cette année la PEP 37 demande une augmentation 0,20€ soit presque 20%, ce qui n’entre pas dans le cadre du contrat. Le conseil a donc décidé de n’accepter que l’augmentation prévue contractuellement, ce qui amènera une augmentation de 0,10 €. En conséquence, à la rentrée prochaine, il faudra étudier le tarif consenti aux familles.

Il est à signaler qu’en cas de refus de la PEP 37 de prendre en compte la contre proposition de la commune, le contrat sera rompu de fait et un nouvel appel d’offres sera initié.

 

Location de la salle Cersilla

Monsieur le Maire propose de remettre en location la salle Cersilla. Il attire l’attention sur les conséquences des nuisances générées par des locataires indélicats. Après délibération, il est convenu que les locations seront proposées aux Cerellois, mais avec des restrictions qui seront clairement énoncées dans le règlement de la salle, à savoir :

Location entre 9 heures et 22 heures. Pendant la durée de l’utilisation, et en cas d’émission de musique, les portes devront impérativement restées fermées afin d’éviter toute nuisance sonore extérieure. Il sera possible de rester dans les lieux après 22 heures, mais en corollaire les nuisances sonores, dont la musique, seront proscrites.

Le tarif est fixé à 80 € la journée et 150 € le week-end.

 

Informations du Maire

 

Le Cerellois

Il  nous informe que le commerce le Petit Cerellois à été intégralement vidé et qu’un nettoyage va être effectué par l’entreprise Top Clean. La municipalité va ensuite procéder à quelques travaux pour que les locaux soient rapidement disponibles à la location. A ce propos, il nous indique que trois projets sont en cours de gestation. Ils sont sensiblement identiques et on un point commun l’ouverture d’un bar et donc d’un lieu de convivialité.

 

La licence IV

Après vérification il nous confirme qu’elle appartient bien à la commune de Cerelles. Elle sera sans difficulté mise à la disposition du futur occupant des lieux.

 

Feu d’artifice de la fête de l’été

Il nous confirme officiellement que le feu d’artifice sera bien tiré au terrain de foot. Il indique que les modulaires, en très mauvais état, qui servaient de vestiaires seront retirés. Ensuite, le terrain sera aménagé et sécurisé pour recevoir du public. Des mesures de sécurité seront également mises en œuvre pour le déplacement des personnes entre la place St Pierre et le terrain de sport.

 

Pour ma part, je trouve que le déplacement du feu à l’autre bout du village va être pénalisant pour les organisateurs de la fête et la municipalité. Sans compter le déplacement de la population pour assister au feu d’artifice. Je m’interroge, il n’est pas possible de déplacer le city stade pour le motif que le terrain de sport est trop éloigné du centre ville, alors qu’il est lui aussi l’objet de récriminations de voisins ?

 

Cérémonie du 8 mai 2019

Il nous communique l’horaire de départ de la cérémonie du 8 mai 2019.

Le rassemblement est fixé à 9 h 15 pour un départ au monument aux morts à 9 h 30. Il rappelle que cet horaire est fonction de la disponibilité de l’harmonie de Sonzay. Des sapeurs pompiers participeront à la cérémonie.

 

Fleurissement de la commune

Il nous indique que le fleurissement de la commune se poursuit mais qu’il a le regret de constater que des dégradations ont été commises.

 

Travaux aux écoles

L’appel d’offres pour désigner un architecte pour les travaux aux écoles arrive à échéance. Deux ont répondus, la commission se réunira pour analyser les propositions et désigner l’un d’entre eux.

 

Contrôle de l’eau potable

Le résultat du contrôle de l’eau potable distribuée sur la commune est conforme. Il sera, comme cela est prescrit à l’affichage municipal.

 

Prochain Conseil Municipal

Réunion du conseil le mardi 28 mai 2019.

 

 

 DEBATS 

 

 A 18 heures 30, M. le Maire a procédé à l’appel des membres du conseil 13 présents. Deux absentes Mme Bodier qui a donné un pouvoir à M. Baude et Mme Pons qui n’était pas représentée. Il a constaté le quorum et précisé que la séance était enregistrée. Ensuite, il a demandé un ou une volontaire pour assurer le rôle de secrétaire de séance. M. Thomas s’est porté volontaire.

Candidature adoptée à l’unanimité (14/14)

M. le Maire a rappelé l’ordre du jour et à ouvert la séance.

 

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2019

 

Après avoir demandé s’il y avait des modifications ou des observations à formuler, M. le Maire soumet au vote le procès-verbal.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

2 – Subvention DSIL 2019

 

Le gouvernement poursuit l’effort de l’Etat en faveur de l’investissement des collectivités territoriales en pérennisant la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour les accompagner dans leurs projets.

Les demandes sont à déposer avant le 10 avril 2019

M. le Maire indique avoir présenté le projet de réaménagement et mise en accessibilité de la cantine/sanitaires école, selon le plan de financement indiqué ci-dessous, et sollicite l’autorisation du conseil municipal pour demander cette aide financière.

 

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

3 – Dénomination de la voie située au lotissement « Clos des Commaillères »

 

M. le Maire informe qu’il appartient au CM de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques. Vu le permis d’aménager N° 0370471850001 pour la réalisation d’un lotissement de 7 lots à bâtir, afin de faciliter le raccordement des réseaux à chaque lot, il convient de déterminer un nom à la voie interne du lotissement.

A titre personnel, j’ai proposé Mme Caroline Aigle première femme pilote de chasse et des noms de poilus comme les cousins Anguille morts pour la France. Il a été préféré une appellation géographique « Impasse de Beaumont ».

Délibération adoptée (13/14 – 1 abstention)

 

4 – « Lotissement Ragueneau » - Intégration de la voirie dans le domaine communal

 

- Vu la convention relative au transfert dans le domaine public communal des espaces et équipements communs établie pour le lotissement de Mr Ragueneau Gérard, par délibération du 26/05/2015,

- Vu le procès-verbal de réception définitive des travaux en date du 12 avril 2019,

M. le Maire propose d’accepter l’intégration de l’Impasse du Gué Bolin (voie et réseaux) dans le domaine public communal soit les parcelles : B 1 394 (1 399m2) - B 1 402 582 M2) et B 1 398 (38 M2).

M. Thomas porte à la connaissance du conseil qu’un riverain du chemin doux qui traverse ce lotissement souhaitait le racheter afin d’éviter des passages qu’il juge intempestifs.

M.le Maire rappelle que les chemins doux ont été programmés de longue date afin de donner la possibilité aux piétons de traverser le village sans emprunter les routes. Cette demande, de l’avis de tous, ne peut pas être prise en compte.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

5 – Approbation rapport CLECT du 7 mars 2019

 

Conformément aux dispositions de l’article 1 609 nonies C IV du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C.) s’est réunie le 7 mars 2019 pour procéder à l’évaluation des charges consécutives à :

- La compétence petite enfance, enfance, jeunesse pour la partie sud du territoire (actualisation)

- La compétence voirie pour l’ensemble du territoire dont les besoins ont été recensés pour chacune des communes

- La prise de compétence gestion des milieux aquatiques

- La prise de compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes

Chaque conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport et le montant des attributions 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

6 – Budget assainissement : Décision de non rattachement des charges et produits récurrents

 

Le rattachement des charges et produits est un mécanisme comptable qui a pour but d’assurer le principe d’indépendance des exercices comptables.

Pour les dépenses, il s’agit  des dépenses engagées avec service fait et non mandaté au 31 décembre. Pour les produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre. Ce rattachement ne vise que la section de fonctionnement.

Il s’agit d’une obligation de tous les SPIC (services publics et industriels et commerciaux) dont le service d’assainissement.

Le caractère obligatoire du rattachement des charges et des produits à l’exercice peut cependant faire l’objet d’aménagements lorsque les produits et les produits à rattacher  ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence significative sur les résultats de l’exercice et leur sincérité.

En outre, le rattachement des charges et des produits récurrents, comptabilisés de manière répétitive, chaque trimestre, chaque semestre n’est pas obligatoire à partir du moment où les produits et les charges relatifs à une année entière ont été comptabilisés, selon les préconisations du comité national de fiabilisation des comptes locaux.

En raison du peu d’incidence sur le résultat, M. le Maire propose de ne pas rattacher les charges et produits récurrents sur le budget assainissement.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

7 - Tarifs accueil périscolaire

 

M. le Maire indique avoir reçu, de l’association PEP 37 une proposition d’avenant augmentant le coût de la demi-heure de l’accueil périscolaire de 0,20 €. En conséquence, le tarif de l’accueil périscolaire sera sans doute revu à la hausse à la rentrée prochaine.

M. le Maire explique que le prestataire actuel PEP 37 a un contrat avec la mairie de trois ans et que nous achevons la deuxième année.

Cette structure a été choisie après un appel d’offres où elle s’est montré la moins disante (moins chère).

Les attendus du contrat prévoient une possibilité d’ajustement annuel d’un montant maximum de 10%. 

Le prestataire a déjà fait valoir cette possibilité l’an dernier en augmentant le tarif de 0,10€. Cette augmentation est restée à la charge de la commune, le tarif famille n’a pas été modifié (1€).

Cette année la PEP 37 demande une augmentation 0,20€ soit presque 20%, ce qui n’entre pas dans le cadre du contrat. Le conseil a donc décidé de n’accepter que l’augmentation prévue au contrat, ce qui amènera une augmentation de 0,10 €. En conséquence, à la rentrée prochaine, il faudra étudier le tarif consenti aux familles.

Il est à signaler qu’en cas de refus de la PEP 37 de prendre en compte la contre proposition de la commune, le contrat sera rompu de fait et un nouvel appel d’offres sera initié.

Délibération adoptée à l’unanimité (13/14 - 1 abstention)

8 – Location salle Cersilla

 

M. le Maire propose de redéfinir les conditions de mise en location de la salle Cersilla (tarifs horaires ….)

Après délibération, il est convenu que des locations seront proposées aux Cerellois, mais avec des restrictions qui seront clairement énoncées dans le règlement de la salle, à savoir :

Location entre 9 heures et 22 heures. Pendant la durée de l’utilisation, et en cas d’émission de musique, les portes devront impérativement restées fermées afin d’éviter toute nuisance sonore extérieure. Il sera possible de rester dans les lieux après 22 heures, mais en corollaire les nuisances sonores, dont la musique, seront proscrites.

Le tarif est fixé à 80 € la journée et 150 € le week-end.

Délibération adoptée à l’unanimité (14/14)

 

9 – Permanences des élus je jour des élections européenne le 26 mai 2019

 

Les élus ont donné leurs disponibilités afin d’établir une permanence au bureau de vote.

 

10 – Informations du Maire

 

Le Cerellois

 

Le Maire nous informe que le local du commerce « le Petit Cerellois » à été intégralement vidé et qu’un nettoyage va être effectué par l’entreprise Top Clean. La municipalité va ensuite procéder à quelques travaux pour que les locaux soient rapidement disponibles à la location. A ce propos, il nous indique que trois projets sont en cours de gestation. Ils sont sensiblement identiques et on un point commun l’ouverture d’un bar et donc d’un lieu de convivialité.

 

La licence IV

 

Après vérification il est confirmé qu’elle appartient bien à la commune de Cerelles. Elle sera sans difficulté mise à la disposition du futur occupant des lieux.

 

Feu d’artifice de la fête de l’été

 

Il nous confirme officiellement que le feu d’artifice sera bien tiré au terrain de foot. Il indique que les modulaires, en très mauvais état, qui servaient de vestiaires seront retirés. Ensuite, le terrain sera aménagé et sécurisé pour recevoir du public. Des mesures de sécurité seront également mises en œuvre pour le déplacement des personnes entre la place St Pierre et le terrain de sport.

 

Cérémonie du 8 mai 2019

 

Il nous communique l’horaire de départ de la cérémonie du 8 mai 2019.

Le rassemblement est fixé à 9 h 15 pour un départ au monument aux morts à 9 h 30. Il rappelle que cet horaire est fonction de la disponibilité de l’harmonie de Sonzay. Des sapeurs pompiers participeront à la cérémonie.

 

Fleurissement de la commune

 

Il nous indique que le fleurissement de la commune se poursuit mais qu’il a le regret de constater que des dégradations ont été commises.

 

Travaux aux écoles

 

L’appel d’offres pour désigner un architecte pour les travaux aux écoles arrive à échéance. Deux ont répondus, la commission se réunira pour analyser les propositions et désigner l’un d’entre eux.

 

Contrôle de l’eau potable

 

Le résultat du contrôle de l’eau potable distribuée sur la commune est conforme. Il sera, comme cela est prescrit à l’affichage municipal.

 

Prochain Conseil Municipal

 

Réunion du conseil le mardi 28 mai 2019.

 

 



17/04/2019
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