L'info Cerelloise

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Réunion CM du 5 février 2019

ORDRE DU JOUR 

 

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2018 

 

2 - Démission de M. MACE David et remplacement par M. BAUDU Clément 

 

3 - Modification des commissions communales 

 

4 - Modification des commissions thématiques en communauté de communes

 

5 - Désignation de 2 délégués à la commission transport en communauté de communes 

 

6 - Modification statutaire de la communauté de communes 

 

7 - Modification statutaire du SATESE 37 

 

8 - Subvention FDSR 2019 

 

9 - Subvention DETR 2019 

 

10 - Informations du Maire.

 

 

 

SYNTHESE 

 

Le cinq février à 18 heures s’est tenu la première réunion du conseil municipal de l’année 2019. A l’heure dite, M. le Maire a procédé à l’appel, puis s’est mis en demeure de trouver un/une secrétaire de séance et c’est sans surprise que M. Thomas volontaire, a été élu à ce poste à l’unanimité. Ces formalités étant réglées et le quorum atteint, la séance a commencé par le rappel de l’ordre du jour.

 

Les points les plus importants évoqués :

 

A l’appui d’un courrier de l’autorité administrative M. le Maire a annoncé la démission de M. Macé le premier adjoint. Conformément à la loi électorale, M. Clément Baudu devient conseiller municipal. Retenu pour des motifs professionnels l’intéressé est absent. Il a informé M. le Maire qu’il souhaitait s’investir dans les commissions communales relatives à la « voirie bâtiments » et « Urbanisme » ainsi qu’à la commission voirie de la communauté de communes pour lesquelles il dispose de compétences liées à son activité professionnelle. La commission « action économique » dans laquelle siégeait M. Macé est dévolue à M. Ragot. 

 

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité (12/12). Une seule a fait débat elle concerne les demandes de subventions pour les aménagements de la cantine.

 

M. Gaborit faisant remarquer, à juste titre, que les commissions n’ont pas été impliquées dans ce projet. Il lui est répondu que ce n’est qu’une ébauche susceptible d’être modifiée.

 

Pour ma part je regrette, une nouvelle fois, que les conseillers qui siègent dans les commissions n’aient pas été consultés au préalable. Je trouve qu’il est dommage de les impliquer seulement pour entériner des décisions.

 

Comme l’a dit Steve Jobs « Les grandes choses en affaires ne sont pas faites par une seule personne. Elles sont faites par toute une équipe de personnes. »

 

Les informations du Maire

 

Il porte à notre connaissance que la désignation au poste de premier ajoint en remplacement de M. Macé sera à l'ordre du jour du prochain conseil.

 

 Il nous indique qu’un contrat de réciprocité a été signé entre la métropole et les communautés de communes. Cela débouche sur la création d’un syndicat mixte chargé de mutualiser les actions dans au moins 6 à 8 domaines. Les plus importants sont l’économie, le tourisme, la mobilité, l’énergie, la culture et le sport …. A titre d’exemple le nouveau plan de ramassage des ordures ménagères en place, depuis le 1er janvier 2019 a permis de diminuer le nombre de camions.

L’un des projets consiste à l’approvisionnement alimentaire des établissements scolaires, des restaurants d’organismes publics, la création d’épiceries de distribution (St Paterne – Rochecorbon).

Une commission de pilotage avec des groupes de travail va se pencher sur les déplacements vers la métropole avec une jonction avec le tram. A terme le déploiement de fil bleu peut s’envisager sur la commune de Cerelles, sous réserve de la création d’un parking relais.

 

Il nous informe que par jugement du Tribunal de commerce de Tours en date du 22 janvier 2019 le bar restaurant « le petit Cerellois » est placé en liquidation judiciaire. Le mandataire a pris contact avec la municipalité pour rechercher sur le plan local un éventuel repreneur avant le 28 février 2019. Il nous précise qu’il a sollicité l’opération SOS village et que des travaux de remise en état sont d’ores et déjà envisagés.

 

Il nous indique que dans le cadre du grand débat National il a été sollicité par Mme la députée Sabine Thillaye pour ouvrir un cahier de doléances. Ce registre est en place au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures. Ce document sera ensuite remis à la députée.

 

Il fait le point sur la réalisation du recensement de la population de Cerelles. Au 5 février 2019, 78,8% des familles Cerelloises ont effectué la démarche par en ligne.

 

Avant de clore la réunion il nous présente quelques chiffres du budget administratif de la communauté de communes. Pour ce qui concerne la commune de Cerelles la municipalité est en attente du document produit par le trésorier payeur.

 

J'ai demandé où en était la procédure administrative contre la commune au sujet du city stade. Il m'a répondu que la procédure suivait son cours.

 

Clôture du CM

 

DEBATS

A 18 heures M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal en procédant à l’appel :

 

Absents représentés : Mme Bodier Isabelle pouvoir M. Baude 

 

Absents non représentés : M. Gérard Multeau – Mme Caroline Pons – M. Clément Baudu

 

M. le Maire a constaté le quorum – Indiqué que la séance était enregistrée et demandé un/une secrétaire de séance. M. Alain Thomas s’est porté volontaire, il a été adoubé à l’unanimité des votants (12/12).

 

1 – Approbation du procès-verbal du CM du 11 décembre 2018

 

Après avoir demandé aux membres du conseil s’il existait des observations, seul un oubli est signalé, le mot (Maire). M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la réunion du CM du 11 décembre 2018.

 

(Adopté à l’unanimité 12/12)

 

 2 – Démission de M. MACE David

 

Par lettre adressée en préfecture d’Indre et Loire le 28 décembre 2018, M. Macé David fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions de premier adjoint et de conseiller municipal. Cette décision ayant été acceptée, elle confère la qualité de conseiller municipal à M. Baudu Clément avec effet immédiat. Référence à l’article L 270 du code électoral qui stipule « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit …. »

 

M. le Maire indique que pour des motifs professionnels le nouveau conseiller est absent.

 

3 – Modification des commissions communales

 

M. le Maire rappelle que suite à la démission de M. Macé, il convient de modifier la composition des commissions communales afin de permettre à son remplaçant de siéger en leur sein.

 

Il précise que le nouveau conseiller municipal ne remplace pas automatiquement dans les commissions où siégeait l’ancien conseiller municipal et que l’élection ne portera que sur les commissions pour lesquelles il est candidat.

 

Il nous informe que M. Baudu se porte volontaire pour les commissions Voirie/Bâtiments et Urbanisme pour lesquelles il dispose de connaissance liées à son activité professionnelle.  

 

  M. Baudu est élu à l’unanimité

4 – Modification des commissions thématiques en communauté de communes

 

Pour faire suite à la démission de M. Macé, M. le Maire propose de désigner un nouveau représentant aux commissions thématiques communautaires « Action économique » et « Voirie ».

 

Il nous informe que M. Baudu  se porte volontaire que pour la commission Voirie.

 

M.Ragot Sylvain quant à lui postule pour la commission action économique.

  

  Il est rappelé que ce remplacement n’est pas obligatoire puisque seules les commissions « enfance/jeunesse/personnes âgées » et « environnement/agenda 21/aménagement » imposent 2 représentants.

 

 M.Ragot et M. Baudu sont élus à l’unanimité

 

5 – Désignation des délégués à la commission transport en communauté de communes

 

Pour faire suite à la création d’une commission transport et à la nomination du vice président en charge M. Eloi CANON, lors de la séance du conseil communautaire du 19 décembre 2018, il est nécessaire pour chaque commune de désigner 2 délégués.

 

M. Thomas Alain

et

Mme Rolshausen Monique se présentent.

 

Ils sont élus à l’unanimité

 

6 – Modification des statuts de la communauté de communes Gâtine Choisille/Pays de Racan

 

Pour les communautés de communes qui ont fusionné au 1er janvier 2017 il est possible de définir l’intérêt communautaire avant le 31/12/2018 pour ce qui concerne les compétences obligatoires et optionnelles. Le conseil communautaire s’est prononcé en séance du 19 décembre 2018. Ce qui implique une modification des statuts. Car l’intérêt communautaire permet un transfert de compétences. Seules les actions d’intérêt communautaires relèvent de l’inter communauté les autres restants de la compétence communale.

 

Par ailleurs compte-tenu de la requalification du mercredi en temps périscolaire (et non plus extrascolaire) pour les ALSH le conseil communautaire a décidé le 28/11/2018, la modification des statuts, compétence optionnelle (nouvel article 5 ).

 

L’accord de chaque conseil municipal est sollicité pour entériner les modifications apportées.

 

 Nota : Compétences obligatoires = Aménagement de l’espace - Compétences Facultatives = Développement économique - Compétences Optionnelles =  aire des gens du voyage – déchets ménagers

 

 (Délibération adoptée à l’unanimité) 

7 – Modification des statuts du SATESE 37

 

Le comité syndical, réuni en assemblée plénière le 3 décembre dernier, a voté les modifications statutaires du SATESE 37, qui portent sur l’article 6-1 relatif à la composition du comité syndical.

 

Le but est de garantir aux communautés de communes une délégation plus représentative au sein de l’assemblée du SATESE 37 (anciens statuts 1 délégué + 1 suppléant)

 

  • Communauté de communes de Loches Sud - CCLST = 67 communes et 52 301 habitants
  • Communauté de communes Ouest Val de Loire  - CCTIVAL = 28 communes et 33 440 habitants.

 

« « Le syndicat est administré par un conseil syndical composé de délégués élus par les membres à savoir :

 

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche de 10 000 habitants commencée et dans la limite de 50 000 habitants, quel que soit le nombre de compétences transférées. » »

 

Les mandats des délégués au comité expirent en même temps que leur qualité de délégués des assemblées qu’ils représentent. Chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification.

 

(Délibération adoptée à l’unanimité)

 

8 – Subvention FDSR 2019 

 

A travers le fonds départemental de solidarité rurale, le conseil départemental souhaite encourager l’investissement des communes de moins de 2000 habitants.

 

Au titre de l’enveloppe « socle » 14 972€ (somme forfaitaire) sont d’ores et déjà réservés par le département pour la commune de Cerelles.

 

M. le Maire indique avoir présenté le projet de réaménagement et mise en accessibilité de la cantine/sanitaires école, selon le plan de financement indiqué ci-dessous, et sollicite l’autorisation du conseil municipal pour demander cette aide financière.

 

M. Gaborit s’étonne que la commission bâtiment n’ait pas été consultée pour l’élaboration de ce projet qui comporte la construction d’un bâtiment. Pour lui le bien fondé des travaux n’est pas en cause, c’est la méthode employée.

M. Maire indique que le dossier a été monté dans l’urgence et que le plan sommaire proposé pourra être modifié en commission.

M. Baude regrette que les élus n’aient pas eu connaissance des travaux envisagés. Pour lui cette pratique est de nature à démobiliser les bonnes volontés.

 

   

(Délibération adoptée à l’unanimité)

 

9 – Subvention DETR 2019 (dépôt des dossiers avant le 01/02/2019)

 

Le projet évoqué ci-dessus est également inscrit dans le cadre des opérations éligibles à la dotation d’équipements des territoires ruraux : investissement lié à l’activité scolaire (école, restaurants périscolaires…) selon le plan de financement indiqué ci-dessous.

 

M. le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour demander cette aide financière qui a pour vocation de répondre aux besoins d’équipement des collectivités. La fourchette des taux de subvention est fixée entre 20% et 80%.

 

 

(Délibération adoptée à l’unanimité)

 10 – Informations du Maire 

 

Contrat de réciprocité

 

Il nous indique qu’un contrat de réciprocité a été signé entre la métropole et les communautés de communes. Cela débouche sur la création d’un syndicat mixte chargé de mutualiser les actions dans au moins 6 à 8 domaines. Les plus importants sont l’économie, le tourisme, la mobilité, l’énergie, la culture et le sport …. A titre d’exemple le ramassage des ordures ménagères en place depuis le 1er janvier 2019 qui  a pour résultat un nombre moins important de camions. L’un des projets consiste à l’approvisionnement alimentaire des établissements scolaires, restaurants des organismes publics, la création d’épicerie de distribution (St Paterne – Rochecorbon).

 

Commission de pilotage transports

 

Une commission de pilotage avec des groupes de travail va se pencher sur les déplacements vers la métropole avec une jonction avec le tram. A terme le déploiement de fil bleu peut s’envisager sur la commune de Cerelles, sous réserve de la création d’un parking relais.

 

SRADDET Centre-Val de Loire, la Région 360°

 

Il nous présente le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)  créé par la loi NOTRe Loi NOTRe du 7 août 2015 / Ordonnance de juillet 2016 / Décret d’août 2016

 

Grâce à une mobilisation collective de tous les acteurs du Centre-Val de Loire depuis de près de deux ans maintenant, la Région a élaboré et arrêté en session plénière le 20 décembre 2018 le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

 

L’ensemble du projet de schéma est téléchargeable et vous pourrez vous exprimer sur ce projet lors de l’enquête publique qui se déroulera au printemps 2019. Pour rappel, le SRADDET se compose d’un rapport qui fixe les objectifs du schéma et d’un fascicule qui détaille les règles qui découlent de ces objectifs. Le rapport et le fascicule du projet de SRADDET Centre-Val de Loire figurent dans un même document.

 

L’objectif est d’adopter le SRADDET en fin d’année pour commencer à le mettre en œuvre dès le premier trimestre 2020.

 

TOUTE LA DOCUMENTION EN CLIQUANT SUR CE LIEN  SRADDET 

 

Le Petit Cerellois

 

M. le Maire nous informe que par jugement du Tribunal de commerce de Tours en date du 22 janvier 2019 le bar restaurant « le petit Cerellois » est placé en liquidation judiciaire. Le mandataire a pris contact avec la municipalité pour rechercher un éventuel repreneur avant le 28 février 2019.

 

M. le Maire nous signale qu’il a sollicité l’opération SOS village de TF 1 et que des travaux de remise en état sont d’ores et déjà à envisager.

 

Grand Débat National

 

Dans le cadre du grand débat National M. le Maire nous indique avoir été sollicité par Mme la députée Sabine Thillaye pour ouvrir un cahier de doléances. Ce registre est en place au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures. Il sera ensuite remis à la députée.

 

Recensement  

 

M. le Maire fait le point pour le recensement de la population de Cerelles. Au 5 février 2019, 78,8% des familles Cerelloises ont effectué la démarche.

 

City Stade

 

M. Baude demande ou en est la procédure administrative contre la commune au sujet du city stade. M. le Maire dit répond que la procédure suit son cours. 

 

Budget de la Communautés de communes

 

Avant de clore la réunion M. le Maire nous présente quelques chiffres du budget administratif de la communauté de communes. Pour ce qui concerne la commune de Cerelles le trésorier payeur  n’a pas encore remis son document.

 

Prochain CM :

 

La prochaine réunion du CM est fixée au mardi 12 mars 2019.

 



10/02/2019
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