L'info Cerelloise

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Réunion CM du 28 mai 2019

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2019

 

2 - Accueil périscolaire : Avenant et tarifs 

 

3 - Recomposition du conseil communautaire (en perspective des élections 2020 

 

4 - Démarche d'élaboration du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics Ref Loi n° 2005-102 du 11 février 2005)

 

5 - Informations du Maire 

 

 

 

SYNTHESE

 

La réunion a débuté à 18 heures, peut être un peu tôt pour ceux qui ont des obligations professionnelles ?  Comme d’habitude M. le Maire à procédé à l’appel (trois absents dont deux qui n’ont pas donné de pouvoir), puis il à énoncé l’ordre du jour et précisé que la réunion était enregistrée. A la suite, il a demandé un ou une  volontaire pour remplir le rôle de secrétaire de séance. M. Thomas étant absent, c’est M. Gaboriau qui s’y est collé.  

 

Peu de sujet à l’ordre du jour, le projet de recomposition du conseil communautaire n’étant pas encore avalisé par la préfecture, le sujet est reporté à la prochaine réunion, début juillet 2019.

 

La mise en action du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) nécessite l’aide de personnes compétentes. A cet effet le conseil a voté une délibération permettant au Maire de solliciter SOLIHA pour cette mission. A l’issue de leur étude (diagnostique – préconisations – Coût des aménagements proposés et planning des travaux seront présentés au conseil municipal.

 

Une seule délibération a réellement fait débat, il s’agit de l’accueil périscolaire.

 

Lors de la réunion du 23 avril 2019 le CM a refusé l’avenant présenté par la PEP 37, elle demandait une augmentation de 0,20 € la demi-heure de garderie.

Se retranchant sur les termes du contrat qui ne prévoyait qu’une augmentation annuelle de 0,10€ le CM a demandé au Maire de faire une contre proposition à 1,20€. En cas de refus, il était décidé que le contrat serait dénoncé et qu’un nouvel appel d’offres serait lancé.

 

Le prestataire c’est aligné sur notre demande et à accepté de limiter son augmentation, en restant dans le cadre du contrat. Le CM a donc décidé d’autoriser le Maire à signer ce nouvel avenant.

 

Précision : L’an dernier la PEP 37 a déjà fait jouer la clause du contrat lui permettant d’augmenter ses tarifs puisque le coût de base de la prestation initiale est passé de 1€ à 1,10€. Cette augmentation est restée à la charge de la communauté (commune).

 

Faisant suite à cette augmentation du prestataire, comme cela avait été envisagé lors du dernier conseil, M. le Maire propose de la répercuter intégralement sur le montant restant à la charge des familles.

 

J’ai demandé à ce qu’une étude soit effectuée préalablement à cette augmentation, afin de déterminer l’impact financier qu’elle représente, tant pour les familles que pour la commune, en prenant en compte la restauration scolaire. J’ai informé le conseil que faute d’avoir ces informations je ne pouvais pas voter cette augmentation.

 

Etant bien entendu que les personnes qui travaillent laissent les enfants à la garderie le matin, que ceux-ci déjeunent à la cantine et bien souvent après la classe restent à la garderie, jusqu’au moment ou les parents les récupèrent, le soir lorsqu’ils sont enfin disponibles (fin du travail). Bien souvent, les parents qui travaillent n’ont pas d’autre alternative que la garderie et que cela représente forcément un budget conséquent.  

 

J’ai demandé s’il était possible de moduler le coût de la prestation pour les familles dont plusieurs enfants fréquentent l’école de Cerelles. Il m’a été rétorqué que cela était difficile à mettre en place.

 

M. le Maire a passé tout de même au vote cette délibération qui a été approuvée par 10 personnes. Trois se sont abstenues (M. Ragot – M. Gaborit et moi-même).

 

Une nouvelle fois il est à regretter que les commissions communales n’aient pas été impliquées, cela aurait permis de présenter au conseil des informations de nature à prendre des décisions éclairées.

 

Comme il est de coutume, M. le Maire nous a donné quelques informations, elles concernent :

 

L’ Aménagement de la salle des mariagesUn bureau et des chaises vont être commandés.

 

Adressage – Fibre optique

L’audit de la poste a été rendu, selon M. le Maire cela a été vu en réunion d’adjoints. De cette concertation il en découle l’idée de ne pas perturber les « gens » en conservant les appellations des lieux dits. Pour ce faire il envisage de donner des noms aux chemins communaux tels que « Chemin de la Bédouère – Chemin de la Ballière – Rue de la Puiserie …. Il nous précise tout de même que ces appellations ne seront définitives qu’après un vote du conseil municipal.

 

Il envisage également de contacter les riverains des chemins privés afin de leur proposer une cession au domaine public, afin de pouvoir leur donner un nom, et surtout de pouvoir acheminer la fibre jusqu’à hauteur de leur maison. En effet, le déploiement n’est prévu que sur le domaine public. Ensuite, ce sera aux particuliers de négocier avec le fournisseur de la fibre. La commercialisation à Cerelles devrait intervenir début 2020.

 

Communauté de communes  

Des appels d’offres ont été lancés pour des relais d’assistantes maternelles et des établissements jeunes enfants.

Trois nouveaux city-stade ont été installés, le lieu de leur installation n’a pas été précisé. Le devenir de celui de Cerelles n’est pas évoqué, affaire en cours. 

 

M. le Maire est interrogé 

 

- Sur le devenir du lieu commercial (ex bar le Petit Cerellois)  

Il informe qu’avec le bulletin municipal du mois de juin 2019 il y aura un sondage pour demander aux Cerellois qu’elles sont leurs attentes concernant ce lieu. A ce jour, deux candidats se sont montrés intéressés. Une troisième  était envisagée mais la personne qui s’était manifestée n’est pas venue au rendez-vous fixé pour la visite.

 

- Sur le chantier de la route de Saint Antoine

Mme Grosbois signale que des trous sont en formation sur les parties « élargies » de la voie de circulation et que cela représente un réel danger.

 

M. le Maire porte à notre connaissance qu’au niveau de la communauté de communes les charges transférées liées à la voirie ne sont pas encore « ficelées », ce qui impacte des retards d’exécution des chantiers.

Pour ce qui concerne les travaux de la route de Saint Antoine, ils vont reprendre au mois de juillet 2019.

 

Il fait état des difficultés rencontrées pour la mise en place des marchés publics, car la société Colas est la seule entreprise qui y réponde.

- M. Baudu s’étonne qu’un seul prestataire réponde aux appels d’offres des marchés publics de la voirie ce qui, vu les sommes engagées pose problème. La Colas se trouvant en position de quasi monopole. En outre, il ne trouve pas normal que les parties « élargies » se dégradent et qu’il convient de relancer la société pour qu’elle fasse le nécessaire pour y remédier. 

 

Le terrain des Fossettes

Mme Grosbois indique que l’affaire touche à sa fin, des contacts ont été pris avec les nouveaux dirigeants de l’ex société Touraine Agrégats. Des fouilles vont être réalisées pour extraire les fondations. Celles-ci devaient être retirées mais en réalité elles ont été ensevelies. Cette action achevée, une nouvelle construction devrait être érigée.

 

Rappel : Sur cette parcelle les fondations d’une maison ont été installées, le décès du propriétaire a eu comme conséquence l’abandon du chantier, à la période des pluies celles-ci se sont remplies d’eau, présentant un réel danger d’autant que le chantier n’était pas clôturé. La municipalité entre temps, a racheté la parcelle et a désigné et payé un artisan pour détruire les fondations, enlever les gravats et remettre le terrain en état. A l’époque des faits, un conseiller avait mis en garde, sur la qualité de la prestation, l’adjoint en charge du suivi de ce dossier, sans résultat.

 

Comme cela n’a pas été fait dans les règles de l’art, le nouvel acquéreur a rencontré des problèmes pour positionner sa future construction. Il a été pénalisé car il a fallu régler le litige en justice. Cela a eu pour conséquence de retarder sa construction de plusieurs années avec certainement un impact financier.    

Théo Baude

 

DEBATS

A 18 heures, M. le Maire a ouvert la séance en procédant à l’appel : 10 élus étaient présents, deux (Mme Bodier et M. Baudu).ont rejoint un peu plus tard.

 

M.Thomas était représenté par M. Gaboriau – M. Baudu par Mme Talbert jusqu’à son arrivée au conseil.

 

Mme Pons - M. Multeau n’étaient pas représentés – Mme Baudier n’était représentée jusqu’à son arrivée au conseil.

 

M. le Maire a demandé un/une volontaire pour le poste de secrétaire de séance, M. Gaboriau s’est porté volontaire, ce qui a été accepté à l’unanimité

(Pour 12/12)

1 – Approbation du procès-verbal du CM du 23 avril 2019

 

M. le Maire après avoir demandé s’il y avait des observations concernant le PV du CM du 23 avril 2019. Devant l’absence de récrimination, a mis au vote le document.

(Adopté par 12/12)

 

2 – Accueil périscolaire : Avenant et tarifs

 

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion, en date du 23 avril, le conseil municipal à refusé l’avenant présenté par l’association PEP 37 qui portait les tarifs d’accueil périscolaire à 1,30 € la demi-heure. Soit une augmentation de 0,20€

Le Maire suite à la décision du CM a présenté une contre proposition à 1,20€. Augmentation conforme au contrat qui lie la commune avec ce prestataire.

 

M. le Maire indique que l’association, gestionnaire de la garderie périscolaire de Cerelles, présente une offre intermédiaire d’un montant de 1,20€ HT par demi-heure d’accueil et souhaite donc modifier le montant du marché initial par le biais d’un avenant.

Le CM donne son accord pour entériner l’augmentation de 0,10€ portant le tarif à 1,20€.

 

18h 10 Arrivée de Mme Bodier 

 

(Délibération adoptée 13/13)

 

Faisant suite à cette augmentation qui prendra effet à la rentrée scolaire de septembre 2019, M. le Maire souhaite augmenter de la même somme (0,10€) la prestation portant la charge des familles à 1,20€.

 

Il rappelle qu’en 2018, le prestataire à augmenté le tarif de 0,10€ et que celui-ci n’avait pas été revalorisé. Que cette augmentation à présenté une charge pour la commune.

 

M.Baude n’est pas foncièrement opposé à ce que cette augmentation soit mise à la charge des familles, surtout que celle qui a eu lieu l’an dernier n’a pas été répercutée. Toutefois, il considère que celle-ci représente un effort financier non négligeable pour les familles. Pour qu’il puisse la voter, il demande à ce qu'il soit effectuée au préalable, une étude afin de déterminer la charge que représentent pour la commune et pour les parents la garderie et la cantine. Sachant qu’en général les parents qui laissent leurs enfants à la garderie le matin, la cantine le midi et garderie l’après midi le font pour des motifs professionnels. Il demande à ce que cette délibération soit reportée au prochain conseil.

 

M.le Maire faisant abstraction de la demande présente au vote la délibération actant l’augmentation à 1,20€ à compter du mois de septembre 2019.

 

(Délibération adoptée par 10 voix – 3 abstentions (M. Ragot – M. Gaborit – M. Baude).

18h12 : Arrivée de M. Baudu

 

3 – Recomposition du Conseil Communautaire

 

Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2019, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire, selon les dispositions prévues à l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

 

La première proposition n’a pas été acceptée par la Préfecture. Une nouvelle mouture est en cours de validation par les services de l’Etat. En conséquence, la délibération est reportée au prochain conseil.

 

4 – Elaboration du PAVEM.

 

Le Maire expose que la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE). Cette politique d’accessibilité vise à adapter le cadre de vie à l’ensemble de la population, favoriser la mobilité et s’assurer que la chaîne de déplacement soit accessible dans toute sa continuité et pour tous les publics. Il nous explique que cette démarche est complémentaire aux aménagements qui ont été faits pour l’accessibilité aux bâtiments publics et écoles. Elle ne s’applique pas aux hameaux. Elle consiste à supprimer ou aménager tous ce qui peut poser problème aux personnes handicapées (trottoirs …).

Aussi M. le Maire propose de débuter l’élaboration du PAVE et de se faire assister. Il indique avoir reçu une proposition commerciale de SOLIHA (5 450 €) pour accompagner la commune dans cette démarche. Cette association intervient déjà au niveau de la communauté de communes pour les aides à l’habitat.

 

Un avenant va être signé pour le diagnostique – les préconisations – le coût des aménagements proposés – un planning des travaux. A l’issue de cette étude une présentation sera faite au conseil municipal.

 

M. Baudu intervient pour demander à ce que l’on profite de la réfection des trottoirs pour enterrer les lignes électriques.

 

(Délibération acceptée 13/13)

 

5 – Informations du Maire

 

Aménagement de la salle des mariages

 

M.le Maire informe que du mobilier neuf va bientôt arriver (un bureau et des chaises).

 

Adressage – Fibre optique

 

M.le Maire indique que la mairie a été destinataire de l’audit effectué par la poste. Que cela a été vu en réunion d’adjoints. L’idée selon lui est de ne pas perturber les gens et de préserver les lieux-dits. Pour cela il envisage de dénommer les chemins en fonction des lieux desservis. Exemple : Chemin de la Bédouère – Chemin de la Ballière – Rue de la Puiserie ….

 

Il précise toutefois que ces appellations ne seront définitives qu’après un vote du conseil municipal.

 

Pour les chemins privés il envisage de consulter les riverains afin de leur proposer une cession au domaine public. Ce qui permettra de leur donner un nom et surtout d’acheminer la fibre jusqu’à hauteur des maisons.

 

L’installation de la fibre sur la commune devrait être une réalité en fin d’année 2019. La commercialisation devrait intervenir début 2020.

 

Nota : L’installation de la fibre ne se fait que sur le domaine public. Le branchement entre le réseau public et la maison est à négocier entre le client et le fournisseur.

 

Social Appels d’offres

 

M.le Maire informe :

- que des appels d’offres ont été lancés par la communauté de communes pour des relais d’assistantes maternelles et des établissements jeunes enfants.

- que 3 nouveaux city-stade ont été installés

 

le Maire est interrogé 

 

- Sur le devenir du bar le Petit Cerellois

 

Il informe qu’avec le bulletin municipal du mois de juin 2019 il y aura un sondage pour demander aux Cerellois qu’elles sont leurs attentes. A ce jour, deux candidats se sont montrés intéressés.

 

- Sur le chantier de la route de Saint Antoine

 

Mme Grosbois indique que des trous sont en formation sur les parties « élargies » et que cela représente un réel danger.

 

M.le Maire porte à notre connaissance qu’au niveau de la communauté de communes les charges transférées liées à la voirie ne sont pas encore « ficelées » ce qui impacte des retards d’exécution.

 

Pour ce qui concerne les travaux de la route de Saint Antoine, ils vont reprendre au mois de juillet 2019.

 

Il fait état des difficultés rencontrées pour la mise en place des marchés publics, car la société Colas est la seule entreprise qui y réponde.

 

M. Baudu s’étonne qu’un seul prestataire réponde aux appels d’offres des marchés publics de la voirie ce qui, vu les sommes engagées pose problème. La Colas se trouvant en position de quasi monopole. En outre, il ne trouve pas normal que les parties « élargies » se dégradent et qu’il convient de relancer la société pour qu’elle fasse le nécessaire. 

 

Le terrain des Fossettes

 

Mme Grosbois indique que l’affaire touche à sa fin, des contacts ont été pris avec les nouveaux dirigeants de l’ex société Touraine Agrégats. Des fouilles vont être réalisées pour extraire les fondations. Celles-ci devaient être retirées mais en réalité elles ont été ensevelies. Cette action achevée, une nouvelle construction devrait être érigée. 

 

Fin du conseil 19 h 45

 



23/05/2019
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