L'info Cerelloise

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Conseil municipal du 8 décembre 2015

ORDRE DU JOUR 

 

1) -  Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2015.

2) - Dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement Cérelles/Chanceaux : Modifications

  • approbation des transferts d'équipements et de biens entre Tours(s) plus et la commune de Cerelles et du principe de répartition de la dette du SIA Cerelles/Chanceaux au 30 juin 2015.

3) - Prix des terrains rue du Gué Bollin 

4) - Décision modificative budgétaire

5) - Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

6) - Informations du Maire.

 

 

INTRODUCTION

 

 

Le conseil municipal s’est déroulé à l’heure prévue, conformément à son ordre du jour. Il est seulement à regretter l’absence de public.

 

Voici ce que j’en ai retenu :

 

Les délibérations concernant le PV de la séance précédente, les modifications concernant la dissolution du syndicat intercommunal d’assainissement Cerelles/Chanceaux et la décision modificative budgétaire étant purement techniques n’appellent pas de commentaires.

 

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   Prix des terrains rue du Gué Bolin.

 

 

Le 26 novembre 2015 lors de ses informations le Maire nous a informés que la parcelle communale allait être lotie en trois terrains. La délibération du jour consistait à en fixer le prix.

 

1 parcelle 952 m2, viabilisée à 85 € le m2, normal elle bénéficie des branchements du lotissement des fossettes.

 

En revanche les deux autres 600 et 650 m2 ne sont pas viabilisées et proposées à la vente à 75€ lem2.

 

M. Ragot a proposé à ce que la municipalité fasse elle-même les branchements pour rendre les parcelles « viabilisées » et ainsi les vendre un peu plus chères (+ 12 500€). Ce qui avouons le, semble une bonne chose, il suffit pour cela de deux devis afin de savoir si cela est financièrement intéressant. 

 

Mais voilà on lui oppose immédiatement une charge de travail supplémentaire, du temps perdu, pour un gain financier sans doute limité. Là ou cela devient troublant, c’est qu’on nous dit que les terrains sont en cours de vente et que les clients sont informés qu’ils devront payer les branchements. De plus paraît-il, ils se montrent impatients ? On n’a pas mis la charrue avant les bœufs ?

 

Pas de publicité de vente, ni d’information dans le bulletin municipal, une nouvelle fois il y a les initiés et les autres.

 

La moindre des choses aurait été de s’assurer que la proposition de M. Ragot était favorable ou pas à la commune. Il y a peu on a augmenté le prix de la restauration scolaire arguant des baisses de dotation de l’Etat. Enfin bref dans la bonne humeur l’ensemble des élus à voté les tarifs proposés.

 

Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunal

 

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La Loi Notre impose aux communautés de communes de se regrouper afin de constituer des entités suffisamment importantes. Le Préfet d’Indre et Loire propose d’unir le Pays de Racan avec Gâtines Choisille. Cette alternative ne plait pas à nos élus tant au niveau de la communauté de communes qu’au niveau du CM de Cerelles. C’est donc sans surprise que le vote rendu est en opposition.

 

En revanche, cette réponse doit être assortie d’une proposition pour donner une alternative au représentant de l’Etat. A Cerelles, ce sera le rattachement à Tours plus. Aucune autre alternative n’est explorée.

 

CM du 24 septembre 2015 (cliquez sur ce titre pour accéder à la réunion)

 

Il faut dire, et je l’avais signalé déjà sur ce blog que le Maire de Cerelles, comme les Maires de cinq autres communes, sans information aux habitants, avaient déjà demandé le rattachement de la commune à l’agglomération. Depuis ils ont reçu une fin de non recevoir.

 

Cette situation est suffisamment importante pour cela soit exposé en réunion publique. Moi je n’ai rien contre tout cela, mais en tant que contribuable, électeur de Cerelles, je tiens à connaître les orientations qu’entendent faire prendre à notre commune les gestionnaires, nos représentants.

 

M. Desvages a proposé une solution radicale et rapide de rejoindre Tours plus, c’est la création d’une nouvelle commune avec Chanceaux/Choisille. Ainsi en quelques mois nous pourrions bénéficier des avantages de l’agglomération. Je ne parle pas des inconvénients, il ne semble pas y en avoir, puisque personne n’en a parlé.

 

Avant la clôture de la réunion M. le Maire a rappelé le deuxième tour des élections du dimanche 13 décembre 2015, il a demandé aux élus leurs disponibilités pour tenir le bureau de vote et assurer le dépouillement. Là comme pour le reste la population n’est pas concernée tout juste à t’elle le droit de voter et d’assister aux ouvertures des enveloppes.

 

 DEROULEMENT DU CM

 

La réunion a débuté à l’heure prévue, M. le Maire a procédé à l’appel. 10 conseillers étaient présents.

Les absents : M. David Macé retenu par une réunion voirie a donné pouvoir à M. Guy Poulle – M. Frédéric Gaborit a donné pouvoir à M. Gérard Multeau – M. Alain Thomas a donné pouvoir à Mme Gisèle Groux – M. Laurent Alaphilippe est excusé en raison de problèmes de véhicule (pas de pouvoir) –

Mme Guérin a rejoint la réunion à 18 heures 40.

 

M. Sylvain Ragot s’est porté volontaire pour faire le secrétaire de séance. Il a été élu à l’unanimité des présents (13 voix).

Après avoir rappelé l’ordre du jour et signalé que la séance du conseil était enregistrée, M. le Maire a débuté les débats.

 

Point 1 : Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2015

 

 Après avoir demandé s’il existait des observations et en l’absence de celles-ci, M. le Maire a soumis au vote le procès-verbal du C.M. du 26 novembre 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité

(personnes qui étaient présentes ou représentées)

 

 Point 2 : Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Cérelles-Chanceaux :

 

-     Modifications approbation des transferts d'équipements et de biens entre Tour(s)plus et la commune de Cerelles et du principe de répartition de la dette du SIA Cerelles/Chanceaux/Choisille au 30 juin 2015

M. le Maire rappelle qu’en date du 23 juin 2015, le C.M. a pris une délibération approuvant les transferts d'équipements et de biens entre Tour(s)plus et la commune de Cerelles et du principe de répartition de la dette du SIA Cerelles/Chanceaux au 30 juin 2015.

M. Vrignon, Comptable Public ayant constaté certaines difficultés à la lecture de cette délibération, il convient de prendre une délibération additive afin de modifier les points suivants :

 

- DES ELEMENTS DU PASSIF :

 

  • Les subventions d’Investissement

Les subventions inscrites affectées aux immobilisations actuelles du SIA Cerelles/Chanceaux seront affectées entre les deux collectivités selon une logique de territoire, suivant les immobilisations auxquelles elles sont rattachées, au prorata des abonnés de la partie Langennerie de Chanceaux/Choisilles et de Cerelles.

 

  • La dette financière

Ajout : « L’emprunt concernant la commune de Chanceaux/Choisille sera transféré à la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus. »

 

Ajout : « Les opérations de répartition des éléments du patrimoine du Syndicat d'assainissement de Cerelles Chanceaux/Choisille au profit des communes de Cerelles, Chanceaux/Choisille, et de la communauté d'Agglomération Tour(s) Plus, constituent des opérations d'ordre non budgétaires qui seront équilibrées en dépenses et en recettes. L'équilibre de ces opérations sera obtenu, le cas échéant, en reprenant prioritairement les soldes au 30/06/2015 des comptes 1021 "Dotation", 10222 "FCTVA" et 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" sans que le solde de ces comptes soit rendu anormalement débiteur. »

 

Ajout : « l'affectation des résultats sera répartie entre les deux collectivités, la commune de Cerelles et la commune de Chanceaux/Choisille au prorata des abonnés de la partie Langennerie de Chanceaux/Choisille et de Cerelles. »

 

En conséquence :

 

 M. Le Maire propose :

 

- d’APPROUVER les modifications apportées à la répartition du patrimoine du SIA Cerelles/Chanceaux à la date de la dissolution, dans les conditions énumérées ci-dessus et d’AUTORISER

 

- de CHARGER le comptable public de procéder à la réalisation de toutes les opérations comptables afférentes à cette dissolution

 

- D’AUTORISER M. le Président du SIA Cerelles/ Chanceaux et M. le Maire à signer les conventions d’application de la présente délibération ainsi que les actes notariés liés à la dissolution.

 

Délibération votée à l’unanimité (14 voix)

 

Point 3 : Prix des terrains rue du Gué Bolin

 

M. le Maire expose que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, la densification des zones urbaines est préférable à la consommation des espaces naturels et agricoles. L’urbanisation des « dents creuses » doit donc être favorisée. Suite au diagnostic réalisé par le cabinet ECCE TERRA, plusieurs dents creuses ont été identifiées sur le territoire communal. Parmi l’une d’elles, un terrain appartenant à la commune.

 

Ce terrain, cadastré section B 1316, d’une superficie de 2 204 m² est situé rue du Gué Bolin/allée des Fossettes, sur le lotissement dénommé « Châtenay » - lot n°14. Il a été acquis par acte de vente du 15 octobre 2012 aux consorts EHUENI. Ce terrain est actuellement en cours de division en 3 terrains à bâtir selon le plan communiqué aux élus.

 

Il est proposé au Conseil municipal de vendre ces terrains comme suit :

 

Lot A : terrain non viabilisé d’une surface de 650 m2 à 75 € par m2 soit 48 750 €

 

Lot B : terrain non viabilisé d’une surface de 600 m2 à 75 € par m2 soit 45 000 €

 

Lot C : terrain viabilisé d’une surface de 952 m2 à 85 € par m2 soit 80 920 €

 

Sous réserve de négociations avec l’acheteur, les frais afférents à l’acte d’acquisition étant à la charge des acquéreurs et d’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

 

M. le Maire précise que ce terrain a été nettoyé (les fondations sous sol de l’embryon de construction qui existaient ont été retirées). Il indique en outre qu’une analyse du terrain va être faite.

 

A la demande d’un conseiller Mme Grobois rappelle que le terrain a été acheté par la commune 60 000 euros.

 

M. Ragot demande s’il ne serait pas intéressant que la commune se charge de viabiliser des lots avant la vente afin de majorer le prix ?

Mme Grobois dans un premier temps indique qu’il faudrait faire des devis.

 

M. Ragot estime que cela majorerait de 12 500 euros la recette de la vente.

 

Mme Grobois réagit en disant qu’il va falloir faire des devis, que ça va faire du travail et du temps perdu pour un bénéfice non avéré. Surtout que selon elle les terrains sont déjà vendus et que les acquéreurs sont au courant du fait que la viabilisation est à leur charge.

 

M. Desvages demande si les acquéreurs ont été informés des fouilles effectuées sur le terrain ?

 

Mme Grobois indique que ces désordres ne concernent pas les deux petits terrains.

 

M. Desvages explique qu’en raison des fouilles nécessitées par l’enlèvement des fondations de l’embryon de maison l’acquéreur va se trouver devant des frais supplémentaires et qu’il est nécessaire de l’en informer si l’on veut éviter un éventuel recourt.

 

Mme Grobois indique que le nécessaire sera fait et qu’en plus il y aura l’étude de sol. Elle précise que les clients se montrent impatients.

 

M. le Maire quant à lui dit avoir rencontré les voisins des terrains, sauf celui qui est à proximité l’intéressé n’habitant pas sur place. Ils ne lui ont fait aucune remarque particulière.

 

M. le Maire précise que l’un des terrains (le plus grand) sera accessible par le lotissement des Fossettes et que les deux autres comme deux lots du lotissement Ragueneau déboucheront sur la route du Gué des Prés.

 

Mme Grobois dit que cela est conforme au POS puisqu’il n’y a pas encore de PLU.

 

M. Desvages demande s’il est prévu des reports d’entrée ?

 

Mme Grobois indique que cela n’est pas prescrit au POS , tout au moins pas dans cette zone là.

 

M. Desvages dubitatif lui demande de vérifier.

 

Mme Grobois sur une interrogation d’un conseiller précise que la parcelle qui débouche sur le lotissement comporte tous les branchements nécessaires à la construction.

 

M. Desvages demande a quoi vont servir les sommes récupérées par les ventes ?

 

M. le Maire envisage un projet de logements à loyers modérés pour investir. Mais pour cela il convient pour les construire d’attendre que les orientations politiques liées au devenir des communautés de communes  soient stabilisées.

 

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

 

 Point 4 : Décision modificative budgétaire

 

M. le Maire rappelle que la commune a fait appel à l’agence PACT 37 afin de l’assister dans l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’ap). Cette dépense, qui s’est élevée à 2 160 € TTC doit être imputée sur la section d’investissement. Il convient donc de créer une opération d’investissement n°239 dénommée «Etude Ad’ap » et de prendre la Décision Modificative suivantesur le budget principal de la commune :

 

SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES

 

-  Opération 239 « Etude Ad’ap » - Compte 2031 « Frais d’études » + 2 160 €

 

-  Chapitre 020 – Compte 020 « dépenses imprévues » - 2 160 €

 

M. le Maire apporte la précision suivante, lors de l’élaboration du budget 2015 l’échéance pour produire cet agenda était fixée à 2016. L’exigence par le Préfet de ce document en septembre 2015 a nécessité l’engagement de cette dépense imprévue, qu’il convient à ce jour de prendre en compte. Pour mémoire cet agenda couvre la période de 2016 – 2017 et 2018.

 

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

 

Point 5 : Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

 

M. le Maire rappelle les éléments de langage : L’article 33 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dispose que les schémas départementaux de coopération intercommunale sont arrêtés avant le 31 mars 2016, afin de permettre leur mise en œuvre dès le 1er janvier 2017.

 

Dans ce cadre, le Préfet a présenté un projet de schéma à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015.

 

En application de l’article L.5210-1-1 du Code Générales des Collectivités Territoriales, ce projet a été adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

 

Le projet est ainsi défini :

 

Au Sud, création de deux intercommunalités fortes adossées au Pays de la Touraine du Sud pour l’une et au Chinonais pour l’autre, constituant deux pôles d’équilibre,

 

Stabilité du périmètre actuel de la Communauté de Communes d’Agglomération de Tours en cohérence avec le maintien du périmètre du SCOT d’Agglomération (CA Tour(s) Plus, CCV, CCET et CCVI),

 

Première couronne : fusion des territoires du Vouvrillon et de l’Est Tourangeau et maintien du Val de l’Indre en cohérence avec le périmètre de l’aire urbaine, préfiguration de l’avenir de l’agglomération par fusion des territoires du SCOT d’agglomération,

 

Deuxième couronne au Nord et à l’Ouest, des fusions de territoires, et à l’Est, maintien des périmètres, assortis du développement de partenariats au sein des Pays.

 

M. Le Maire propose de débattre sur le territoire concernant la commune :

 

« Proposition de fusion des Communautés de Communes de Racan et de Gâtine Choisilles (20 497 habitants) par application de la loi NOTRe. La Population de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles (14 067 habitants) et inférieure au seuil démographique de 15 000 habitants. La fusion avec la Communauté de Communes de Racan permet de franchir ce seuil et de conserver une cohérence territoriale à l’intérieur du Pays. »

 

M. le Maire apporte les précisions suivantes :

 

La commune de Sonzay souhaite rejoindre la communauté de communes de Tours Nord Ouest (TNO)

 

Le Pays de Racan n’est pas obligé de s’unir avec Gâtines et Choisille en raison de sa faible densité de population il peut bénéficier du régime appliqué en montagne.

 

Six communes de la communauté de communes Gâtines et Choisilles ont postulé pour être admises au sein de l’agglomération de Tours plus.  Pernay – Semblançay – Saint-Antoine du Rocher – Charentilly – Saint-Roch et Cerelles.

 

Ces communes ont présenté un dossier commun pour justifier de leurs motivations à rejoindre l’agglomération. Les représentants des communes ont été reçus et ensuite un vote a eu lieu. Bien que le résultat du vote soit proche de 50% la majorité permettant aux communes d’accéder n’a pas été atteinte.

 

Le schéma proposé par le Préfet va certainement être remis en cause, il doit faire connaître sa décision modificative le 15 mars 2016.

 

Il y aura sans doute à ce moment là,  possibilité pour les communes volontaires de rejoindre Tours plus, soit collectivement soit de manière individuelle. Cerelles ne manque pas d’arguments en raison d’accords déjà pris avec l’agglomération (assainissement eau potable …) Les habitants sont déjà  tournés vers Tours pour ce qui concerne les pôles santé -  commerciaux -  transports -  travail…

 

Cerelles Tours = 4 kilomètres seulement

 

Selon notre édile il manquerait à l’agglomération de Tours environ 8 000 habitants pour pouvoir devenir une métropole et ainsi être à égalité avec Orléans. Ce qui, selon lui, serait de nature à faire pencher la balance en faveur de l’admission des six communes de Gâtines et Choisilles candidates. En effet le nombre d’habitants serait une solution à leur dilemme.

 

M. Desvages demande pourquoi il a été fait une demande collective d’admission à Tours plus, seule Cerelles aurait peut être pu avoir plus de chance ?

 

M. le Maire souligne que c’est le président de Tours plus qui a suggéré cette manière de faire, sans doute pour atteindre l’effectif nécessaire pour devenir une métropole.

 

Il rappelle les dotations perçues par les collectivités :

 

Gâtine Choisille 455951 € soit 31 euros par habitant

 

Tours plus : 36 412 329 euros soit 121 euros par habitants.

 

La transformation en métropole de Tours plus apportera sans doute d’autres avantages.

 

M. Desvages quant à lui souligne que le découpage proposé par le Préfet n’est pas réaliste mais que toutes ces manœuvres n’ont qu’un seul but diminuer le nombre de communautés de communes puis à supprimer les départements et à terme de nombreuses communes. Pour l’instant, la solution la plus rapide pour intégrer Tours plus c’est de se rapprocher de Chanceaux. Evidemment en corollaire il y a la disparition du conseil municipal de Cerelles.

 

M. le Maire rejoint l’analyse de M. Desvages il précise qu’en raison des modifications programmées en 2016 et probablement en 2017 pendant les réorganisations il ne se passera rien sur le territoire.

 

M. Desvages rappelle qu’en cas de refus du schéma c’est le Préfet qui décidera de l’avenir. Il informe le CM qu’en tant que conseiller communautaire il a déjà voté NON. Mais il précise qu’il faut répondre en ne perdant pas de vue que l’objectif est la réduction du nombre des élus.

 

Mme Guérin intervient pour dire qu’elle n’est pas opposée à la diminution des élus mais qu’en revanche la diminution des employés communaux la dérange.

 

Mme Grobois considère qu’il y a peu de risques puisque le travail à réaliser par ces derniers sera identique.

 

M. Desvages rappelle que les salaires entrent en ligne de compte pour 50 à 60 % des frais de fonctionnement de la commune.

 

M. le Maire : indique qu’à ce jour il n’y a pas une prospective d’avenir avec des objectifs clairement définis car deux pôles de la Région se font concurrence Orléans et Tours.

 

Un conseiller demande ce que Racan propose ?

 

Mme Grobois considère que cette communauté de communes est composée de villages éloignés et que cela va poser des problèmes de transport aggravés par le prix des carburants.

 

M. Desvages demande au Maire de répondre précisément à sa proposition d’un rapprochement avec la commune de Chanceaux.

 

M. le Maire : tergiverse un peu puis dit qu’il en a fait un peu allusion avant d’ajouter « faut-il que Chanceaux soit d’accord ». Il ajoute que la population de Cerelles a stagné, bien que 11 permis de construire aient été délivrés depuis septembre 2015.

 

Il rappelle une nouvelle fois que les investissements en 2016 vont être gelés en raison des modifications qui vont intervenir dans les communautés de communes et que si l’on y ajoute la constitution d’une commune nouvelle (Chanceaux/Cerelles) cela amplifiera les problèmes. Il demande de reparler de cela dans deux ans.

 

M. Gaboriau Indique qu’il a discuté de la commune nouvelle avec le Maire de Chanceaux, ce dernier lui aurait dit que le Maire de Cerelles ne lui avait pas parlé de cela.

 

Un conseiller demande s’il est possible de connaître les motivations des Maires qui ont voté contre l’adhésion à Tours plus des six communes de Gâtines et Choisilles ?

 

M. le Maire indique que le Maire de Tours a voté contre sous le motif qu’il craignait un afflux massif de nouvelles personnes dans l’agglomération. Il souligne que les communes sont déjà en rapport étroit avec l’agglomération (travail – commerces et pôles médicaux) et que l’argument ne lui semble sujet à caution.  D’autres Maires de communes récemment incorporées craignent quant à eux de ne pas avoir les équipements qu’ils espéraient, s’ils devaient partager avec d’autres communes.

 

M. Desvages trouve dommage que la présentation des communes se soit faite sur une forme collective car Cerelles a selon lui des arguments plus positifs que certaines communes.

 

Après en avoir délibéré, M. Le Maire propose au Conseil Municipal :

 

De se prononcer défavorablement au projet de fusion des Communautés de Communes de Racan et de Gâtines Choisilles et de solliciter le rattachement de la commune de Cerelles à Tour(s) Plus ?

 

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

 

 Point 6 : Informations du Maire

 

Elections

 

M. le Maire rappelle que dimanche 13 décembre 2015 c’est le deuxième tour des élections Régionales. Il demande aux élus de fournir leurs disponibilités pour tenir le bureau de vote et assurer le dépouillement.

 

Economie d’énergie

 

M. le Maire informe le CM qu’il n’a toujours pas de retour du SIEIL pour l’étude sur l’économie que générerait l’extinction de l’éclairage public une heure plus tôt.

 

Les terrains restitués à la commune par Cofiroute

 

M. le Maire indique que cela serait mis à l’ordre du jour d’un prochain CM probablement en janvier 2016.

 

Fin du CM à 20 heures 10.

 

 



10/12/2015
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