L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2015

2 - Election d'un membre titulaire de remplacement au CCAS

3 - Election d'un représentant à la commission culture de la communauté de communes Gâtine Choisilles

4 - Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour l'année 2014

5 - Approbation du compte administratif 2014

6 - Affectation des résultats de l'exercice 2014

7 - Vote des subventions aux associations pour l'année 2015

8 - Vote du taux d'imposition pour l'année 2015

9 - Vote de la subvention au centre communal d'actions sociales (CCAS) pour l'année 2015

10 - Vote du budget primitif 2015

11 - Informations du Maire 

 

SYNTHESE 

 

L’ambiance de la réunion publique qui s’est tenue le mardi 17 février 2015, mis à part quelques incidents de séance était constructive puisque la presque totalité des délibérations ont été prises conformément aux propositions faites à l’ordre du jour.

En revanche si l’on peut constater que M. le Maire est à l’aise avec les chiffres et arrive à faire adhérer l’ensemble des élus à ses constats et propositions pour le budget, il a de nombreux lapsus révélateurs, comparant la gestion de la mairie avec celle d’un supermarché. Bien sur cela est mettre sur le compte de son expérience professionnelle ; J’ai toutefois une petite observation à formuler. Dans un magasin les employés, sont là bien souvent pour la paye de fin de mois, et les clients pour l’attrait des bonnes affaires. En revanche, pour une communauté comme la commune le challenge n’est pas le même. Bien sur si la gestion doit y être irréprochable, les habitants sont en droit d’être traités en citoyens responsables, pas en clients.

Il est insupportable d’entendre des allégations génériques qui mettent en cause des associations et par ce biais des personnes, sans avoir le droit d’y répondre.

Je reconnais qu’il est désagréable d’organiser une soirée dans le commerce local et de constater que seulement dix personnes y sont venues. Mais de là à accuser publiquement une association d’avoir découragé les éventuels spectateurs ou clients, c’est selon !!  Sous le prétexte que c’est la municipalité qui organisait.

L’accusation portée est grave pour la cohésion des Cerellois, la question qui se pose c’est qui ?  Mais peut être que l’organisateur de la soirée aurait pu aussi s’interroger sur la publicité faite à l’événement, le lieu et la date choisis, en milieu de semaine et surtout la musique proposée. Quelque soit les qualités des chanteurs et des musiciens, il faut reconnaître que le jazz est une musique confidentielle. En tout cas, laisser supposer de tels agissements sans en donner les tenants et les aboutissants ce n’est pas de nature à apaiser les relations entre les villageois.

 Le couac !!

Lorsque j’écris presque toute les délibérations ont été votées, il en est une qui par méconnaissance des textes légaux a été reportée au prochain conseil. Il s’agissait de désigner un remplaçant au CCAS, la titulaire ayant démissionné en septembre 2014. En principe celui-ci aurait du intervenir dans les deux mois de la démission de la personne. Les aléas de cette délibération a été le prétexte à un vif  échange verbal entre M. Ragot l’adjoint en charge du dossier et M. Alaphilippe. Ce sera le cas aussi lors de la présentation des subventions aux associations, l’adjoint n’étant pas en mesure de présenter de synthèses explicatives pour déterminer les propositions faites par la commission.

Comme l’année précédente, il rappelle qu’une somme de 20€ par adhérent a été attribuée aux  associations demandeuses. M. Desvages a rappelé que les subventions devaient être motivées par un projet ou une action et en aucun cas pour venir améliorer le budget de l’association.

Au cours des débats, à plusieurs reprises la situation médicale et l’efficacité des services municipaux a été mis en exergue. M. le Maire laissant entendre qu’il allait se substituer aux personnes de l’accueil. Les propos à peine voilés permettent à l’assistance de mettre des noms sur celles-ci. Bien que cette réalité soit connue de tous à Cerelles, il n’est pas sain que cela soit exposé publiquement et de manière si précise.

Conclusion

Les informations importantes à retenir, des budgets en équilibre, un agrandissement du cimetière et sa remise en état, l’installation d’un city stade et le transfert de l’agence postale dans les locaux de la mairie, un accueil performant et agréable dans ces mêmes locaux. Sans oublier le chantier des ponts de Langennerie qui va nous pénaliser pendant trois semaines, s’il se confirmait que la route soit totalement fermée pendant les travaux.

Bien entendu, cette synthèse est réalisée à l’appui d’un enregistrement sonore qu’il est loisible d’écouter.

 

Théo Baude

.Les débats 

 

A l’heure dite, M. le Maire a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel en précisant que deux personnes étaient absentes pour cause de maladie et deux retenues par une réunion concomitante. Il énumère les pouvoir (M. Macé à M. Poulle –

M. Multeau à Mme Talbert – M. Gaborit à M. Ragot – Mme Guerin à Mme Grosbois). Il indique qu’il ne pouvait pas repousser cette réunion en raison des vacances scolaires qui débutent prochainement.

 

1)      Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2015

 

Monsieur le Maire a soumis au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2015. M. Alaphilippe signale qu’une erreur a été commise dans la rédaction de la délibération concernant le PLU, ¨M. Gaborit étant substitué à M. Gaboriau. M. le Maire en prend acte et va faire modifier le texte.

 

Délibération votée à l’unanimité

 

2)      Election d’un membre titulaire au CCAS

 

Pour faire suite à la démission de Mme Dorothée Bout, M. le Maire indique qu’il convient d’élire un nouveau membre titulaire au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Il indique que.

Il propose dans un premier temps de voter au scrutin public (vote à main levée) la désignation de ce délégué titulaire.

M. Alaphilippe  intervient. Il indique être dans l’obligation de demander de bien vouloir retirer la délibération de l’ordre du jour. Visiblement une erreur manifeste d’appréciation a été commise quant à la procédure de désignation de remplacement de Mme BOUT au CCAS. La procédure proposée n’est valable que pour les commissions communales. M. Alaphilippe renvoie à l’article R. 123-9 du code de l’action sociale et des familles. Le conseiller fait remarquer que l’élection aurait dû se dérouler dans les deux mois qui suivirent la démission et qu’il convient de procéder à l’élection générale des administrateurs.

Le conseiller conclu son propos en regrettant que M. Ragot,  l’adjoint n’ait pas consulté le code. Ce dernier prend acte en indiquant qu’il est en formation…

Dans un premier temps le Maire pense à ne pas renouveler la conseillère démissionnaire ; M. Alaphilippe l’informe que ce n’est pas possible, le conseil municipal ayant voté le nombre de ses représentants (6) au CCAS. Le Maire prend la décision de reporter cette délibération au prochain conseil (mars).

M. Alaphilippe demande à ce qu’aucune réunion du CCAS ne soit organisée et qu’aune délibération n’y soit prise avant ce renouvellement, car elles seraient entachées d’illégalité. Il précise que cela n’a aucune incidence pour les personnes désignées par le Maire.

L’échange devient un peut vif entre l’adjoint et le conseiller, M. le Maire a quelque difficultés à ramener le calme.

 

3)      Election d’un représentant à la Commission Culture de la Communauté de Communes Gâtines Choisille

 

Suite à la démission de Mme Dorothée Bout et à son remplacement par M. Gérard Multeau au sein du conseil municipal, il est nécessaire d’élire un nouveau représentant pour siéger la commission culture de la communauté de communes Gâtines Choisille. M. le Maire propose de voter au scrutin public (vote à main levée) la désignation de ce représentant :

La proposition de délibération publique est acceptée à l’unanimité

 

  M. le Maire indique que M. Multeau Gérard se porte volontaire, aucune autre personne ne se présente.

 M. Gérard Multeau est élu à l’unanimité

 

 4)      Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2014.

 

Vu l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2014.

 

 

	Section de fonctionnement	Section d’investissement
Recettes – titres émis	716 053,86 €	432 753,08 €
Dépenses mandats émis	614 498,19 €	119 878,12 €
Résultat de l’exercice	101555,67 €	312874,96 €

 

 Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2014.

- de déclarer que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

M.  Desvages souligne que les comptes de l’an dernier laissaient apparaître un passif au bilan inquiétant de 120 000 euros. A ce jour celui-ci étant résorbé, il constate que les comptes sont équilibrés ce qui veut dire que  la comptabilité s’est améliorée.

M. le Maire conclu en disant qu’il n’est pas là pour se mettre en valeur ni participer à des repas de droite et de gauche. Mais qu’il est là pour bosser et avoir des résultats.

M. Alaphilippe confirme ces propos en soulignant que contrairement à d’autres, le Maire est souvent sur la commune.

M. le Maire dit n’attendre de reconnaissance de qui que ce soit

M.  Desvages trouve que les montants de la section fonctionnement sont encore très élevés mais que la diminution engagée est un signe encourageant.

M. le Maire confirme en précisant que des choses ne le satisfont pas mais qu’il va prendre tous les moyens pour les obtenir. En particulier pour les frais de personnel. Il s’engage a être performant en la matière l’année prochaine. Il précise sa pensée """On sera performant et accueillant"""".

Il veut  en être garant et réitère sa volonté d’employer tous les moyens nécessaires. Il dit commencer très rapidement ce changement en précisant que samedi dernier 11 familles sont venues le voir. Il dit arriver à saturation envisageant d’ouvrir le dimanche matin de 9h à 12h. Ce qui permettra très vite de diminuer les créneaux de la mairie. De ce fait, il dit qu’il aurait besoin de beaucoup moins de monde. il transmettra ainsi une image de sourire et d’accueil dans cette mairie

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité

 

 

 5)      Approbation du compte administratif 2014

 

 Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014. Vu les articles L. 2121-14, L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.  

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses	Emis	Recettes	Emis
Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits Autres charges Charges financières Charges exceptionnelles Opérations d'ordre entre section	161 498,26 321 950,20 36 594,38 82 150,49 11 672,73 21,53 610,60	Atténuations de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations, subventions … Autres produits Produits exceptionnels	27 792,13 66 267,50 335 782,00 271 892,0 4 015,00 10 305,15
TOTAUX	614 498,19		716 053, 86

 

SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses	Emis	RAR	Recettes	Emis
PLU Voirie/ VRD Equipements 2011 Matériels Techniques Bâtiments scolaires Voirie/ VRD 2012 Matériels divers	720,00 12 167,70   879,80 6 920,67 39 8539 372,32,05	25 200,00	Subventions d'investissement Dotations, fonds divers et réserve	7 535,60 424 606,88
Hors opération
Remboursement d'emprunt	45 830,75		opérations d'ordre entre section	610,60
TOTAUX	119 878, 12	25 200, 00		432 753, 08

Le Maire expose qu’il convient pour éviter à cette commune de péricliter d’entreprendre des actions. La dotation de l’Etat va continuer à diminuer,  il est prévu de perdre 40% des dotations dans les trois années à venir (information du Conseil général).

 1^ER souci du Maire comment peut on réduire les frais ? Il fait référence à la grande distribution en utilisant une métaphore. « Il est interdit de donner un crayon de papier entier mais le couper en deux pour satisfaire deux personnes »

 Il était prévu pour les charges à caractère général 230 250 en réalisé 161498 soit une baisse de 29,9 %

 Les charges de personnels sont sensiblement conformes à la prévision. 

 Le taux d’endettement de la commune et de 302€ par habitant. Selon le Maire c’est l’un des taux les plus bas, d’autres communes sont à environ 800€.

 Le Maire est confiant en continuant à dégraisser les économies réalisées permettront d’ici 2017 de pouvoir réinvestir. La baisse des dépenses de fonctionnement au global représente 11%.

 Pour assainir les finances il faut des recettes

 Atténuation des charges 27 592€ correspond aux versements des assurances des personnels en maladie. Le Maire précise que pour 2015, il y a déjà 2 personnes en arrêt maladie. Une du service technique arrêtée pour deux mois et une autre qui travaille à la poste qui est arrêtée pour 6 mois renouvelables. Conséquence pour 2015 prévision au budget primitif de 35 000€.

 M. Desvages précise que cet argent engagé par la commune est remboursé par les assurances en atténuation de charges.

 M. le Maire indique qu’il va vite apprendre et qu’il sera vite capable de faire de l’accueil à la place de ces gens. Il transmettra une meilleure image.

 Produits et services Tout ce qui est « vendu » Cantine garderie progression de 2,4 %

 Impôts et taxes moins 3,8%

 Subventions plus 3,7% Le Maire souligne que cela est exceptionnel, toutes les communes des environs sont en négatif. Il indique que les augmentations votées il y a quelques mois ont apporté un bol d’air.

 Au global, les recettes ont progressé de 2,80%. Ce qui est pour le Maire une bonne surprise.

 Règles de gestion : les produits et services doivent correspondre à 10% des rentrées - Les impôts et taxes  50% et dotations et subventions 40% 

Ce qui veut dire que lorsque les dotations et subventions vont baisser de 30% par an. Le calcul est facile c’est 30% sur un budget global de 40%. Il ne sera possible de le compenser que par les impôts et taxes. Deux solutions soit on augmente les impôts, soit amener des familles supplémentaires qui vont-elles aussi cotiser. Conclusion du Maire : la commune est condamnée au développement. Celles qui ne le feront pas auront des difficultés.

 Le Maire présente une comparaison entre les comptes administratifs 2013 et 2014.

Cette opération fait ressortir une amélioration de la gestion financière de la commune. La situation de Pernay est évoquée dans ce village la construction d’une centaine de maisons en deux ans a permis une rentrée de taxes importante. Cela compense le déficit des subventions et dotations de l’Etat.

 M. Desvages  indique que cela il ne peut le faire une fois car cela génère des charges difficiles à gérer. Il vaut mieux en faire 15 à 20 par an. Le problème selon lui c’est que l’élaboration du PLU va prendre au moins deux ans ce qui va restreinte une réaction rapide, il y a une possibilité d’utiliser le POS mais elle est limitée.

La discussion des élus part sur les errements de la gestion communale des dernières années, qui n’ont pas permis la réalisation de maisons

M. le Maire informe le conseil que M. Ragueneau à déjà vendu 7 de ses 13 terrains sur son lotissement. Il précise l’impact de la reprise par la communauté de communes de la voirie sur le personnel. Un emploi est considéré employé à 50% un second à 20% et la secrétaire générale à 20 %. Pour l’instant lorsque nos employés communaux exécutent une mission relevant de la communauté de communes ils établissent une fiche de tâches estiment le prix des produits utilisés et chaque mois le point est fait pour s’assurer que le cadre prévu est respecté.

M. Desvages se satisfait de l’établissement de fiches d’activités et propose que cela soit appliqué aux véhicules à l’aide d’un carnet de bord.

M. le Maire dit s’être fixé une règle qu’il tient de l’un de ses anciens patron « quand vous arrivez dans un magasin, pendant six mois vous écoutez vous analysez et vous comprenez. Au bout de six mois vous passez à l’action. Là j’ai réfléchi et ne vous inquiétez pas je vais passer en mode action.

M. le Maire indique qu’il vient de découvrir auprès de collègues maires  une autre façon d’aborder les frais de personnels. A savoir que ceux-ci font la balance avec les recettes ne s’autorisant pas un dépassement de 40% du montant des recettes. Actuellement Cerelles sur cette base de calcul se trouve à 42 %

M. Desvages demande s’il est prévu des économies sur le chauffage et le téléphone.

Le Maire signale qu’une négociation est en cours avec l’opérateur Orange. Il lui demande de réduite la facture qui s’élève actuellement à 7200€. Une proposition est actuellement à l’étude qui avoisinerait 5000€.

 Matériel roulant : le maire indique que la tondeuse mériterait d’être changée mais il va proposer à la communauté de communes de la prendre en charge sous le motif qu’elle sert à tondre les berges et à ce titre elle est utilisée pour la voirie.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif est débattu, le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Le conseil municipal élit son Président.

M Desvages doyen du conseil municipal organise la procédure de vote pour élire le président. Deux candidats M. Alaphilippe et M. Ragot. (2 voix manquent le Maire et en conséquence le pouvoir que lui a confié M. Macé)

 M. Ragot est désigné par 10 voix contre 3 à M. Alaphilippe

 Lecture par M. Ragot : Considérant que le compte administratif est strictement conforme au compte de gestion du receveur municipal,

Considérant que le Maire, ayant quitté la séance, le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. Ragot,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif de l’année 2014.

 Compte administratif approuvé à l’unanimité des votants

 

M. Desvages et M. Alaphilippe font remarquer au Maire qu’ils ont fait confiance en votant le compte administratif. Ce dernier les en remercie.

 6)       Affectation des résultats de l’exercice 2014

 Section de fonctionnement

Recettes = 716 053, 86 €

Dépenses = 614 498, 19 €

Résultat de fonctionnement = 101 555, 67 €

Excédent de fonctionnement 2013 reporté : 195 498,21 €

Résultat global de fonctionnement = 297 053, 88 €

 Section d’investissement

 Recettes = 432 753, 08 €

 Dépenses = 119 878,12 €

 Résultat d’investissement = 312 874, 96 €

 Déficit d’investissement 2013 reporté : - 322 032, 62 €

 Résultat cumulé d’investissement : - 9 157, 66 €

Restes à réaliser en dépenses : 25 859, 47 €

Résultat global d’investissement 2014 : -35 017, 13 €

Constat :

En section de fonctionnement, le compte administratif présente, après reprise des résultats de l’exercice antérieur, un excédent de fonctionnement de 262 036, 75 €,

En section d’investissement, le compte administratif présente, après reprise des résultats de l’exercice antérieur et des restes à réaliser, un déficit d’investissement de 9 157, 66 €,

Après avoir entendu le compte administratif 2014,

 L'affectation suivante du résultat 2014 est proposée :

 - Article 1068 (recettes investissement) - Excédent de fonctionnement capitalisé 35 017, 13 €

 - Chapitre 002 (recettes fonctionnement) - Résultat de fonctionnement reporté 262 036, 75 €

 - Chapitre 001 (dépenses investissement) - Solde d'exécution section d'investissement reporté - 9 157,66 €

 Délibération adoptée à l’unanimité

  

7)      Vote des subventions aux associations pour l’année 2015

                                                                1 h 02

M. le Maire indique que la volonté municipale est de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation de la commune. Il propose donc d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2015 :

 

M.  Alaphilippe demande que l’adjoint fasse une note de synthèse devant le Conseil municipal. M. Ragot l’adjoint en charge du dossier demande pourquoi. Le conseiller précise que c’est pour connaître les noms des associations demandeuses, celles qui n’ont pas communiqué de dossier complets (recevable non recevable), etc.

L’adjoint précise que 4 associations ne remplissaient pas les conditions. Que ne sont proposées au CM que celles pour lesquelles la commission décidait d’attribuer une subvention. Il précise que celles qui n’ont pas été retenues n’ont pas eu de subvention les trois dernières années.

M. Alaphilippe fait deux remarques :

• La première concerne les services administratifs, selon lui les ¾ des dossiers sont démunis du tampon d’arrivée des documents, ce qui ne permet pas d’en contrôler l’arrivée.
•  D’autre part, il remarque qu’un seul dossier est juridiquement complet répondant à la demande, c’est celui de Grandir à Cerelles. Dans les dossiers manquent souvent les rapports d’activités qui sont pourtant demandé au point 7 de la fiche des documents à fournir.

Le conseiller rappelle que le droit à subvention suppose un droit à contrôle. Il fait lecture de l’art. 1611- 7 du CGCT qui stipule que toutes associations sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie de leurs comptes et tout document nécessaire au contrôle de leur activité.

De plus, il rappelle que le juge administratif et le juge des comptes ont précisé qu’un défaut de contrôle peut être constitutif d’une faute de la personne publique.

Pour les férus de droit comme lui, M. Alaphilippe indique les références de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour Régionale des Comptes Rhône-Alpes pour qui voudra bien s’y reporter.

Le conseiller indique que ces observations concernent également l’école. Il propose qu’un atelier soit organisé par le responsable de la commission, au profit des associations, afin d’expliquer la manière de monter les dossiers.

S’en suit une discussion sur la nécessité de fournir les documents demandés. M. Ragot intervient pour défendre les associations faisant fi de la réglementation. Il prend l’exemple de Jasmin d’Orient qui est club de danse orientale qui n’a comme activité que la danse. En dépense ils ont la prof de danse et en recettes ils n’ont que les cotisations des adhérents. « « C’est quoi la prestation, ils vont mettre quoi sur leur papier ? Grandir à Cerelles a un spectacle, des sorties mais que faut-il mettre en regard du club de danse ? » » »

Selon le conseiller, manque dans le dossier le rapport d’activité. L’adjoint défend le fait que ce document ne soit pas fourni pour le motif que l’activité se résume à la danse.

M. Desvages fait remarquer qu’il suffirait de renseigner la périodicité des cours et leur durée.

M. Alaphilippe fait observer que le nombre des adhérents était de 15 il y a plusieurs années et qu’à ce jour ils ne sont que 8, alors que la subvention reste au même niveau.

 

Le Maire intervient souhaitant faire une conclusion au débat. « « « Je serais tenté de dire que dans certaines communes les associations c’est très rapporteur aujourd’hui dans notre commune ce n’est pas le cas et je pense que dans l’avenir s’il y a moins d’associations ont va gagner du temps. Quand j’ai participé à quelques associations et qu’un jour on m’a dit vous voyez la fête elle n’a pas marché parce que le Maire il n’a pas fait son boulot, le maître chien, le truc. J’ai été très choqué » » ».

 

 M. Alaphilippe : mais ça la municipalité ne peut rien y faire.

S’en suit une discussion.

Le Maire reprend l’initiative. « « « Jasmin d’Orient ça apporte quelque chose à la commune ou pas. Si ça n’apporte rien on met zéro, point. Moi ça ne me gène pas » » ».

M. Alaphilippe : « « « Ils sont huit. » » »

M. Ragot : « « « peut être que l’année prochaine ils seront plus, je ne sais pas. La commission propose pour les aider à vivre une participation de 20€ par adhérent. » » »

M. Alaphilippe « « « c’est pour cela qu’il faut établir une fiche de synthèse pour savoir ce que vous avez vu, pas vu. » »

 

M. Ragot propose à M. Alaphilippe de travailler à la commission au quel cas il sera invité au même titre que les autres participants. M. Alaphilippe lui rappelle que le Maire est président de toutes les commissions et c’est à lui seul de décider. Les adjoints ont reçus des délégations qui peuvent être retirées du jour au lendemain.

M. le Maire propose de voter la somme proposée : 160€

 M. Desvages se dit d’accord pour aider les associations,  mais il rappelle que les subventions doivent être motivées par une action, que c’est ainsi partout. Les adhérents payent leurs cotisations et que l’on ne donne pas de subvention par adhérent.

Il précise qu’il n’a pas travaillé dans un supermarché mais qu’il a été président d’un grand club sportif et d’expérience il sait que l’Etat ne subventionne que les actions. Il serait bien que les demandes soient justifiées par une petite action.

M. le Maire intervient en disant que : « « «   la semaine précédente je me suis battu comme un beau diable pour organiser une soirée jazz au Cerellis, j’ai piqué la place à une commune. A Pernay il y avait 68 personnes, à Rouziers il y avait 48 à Cerelles il y en avait 10. J’ai appris qu’il y avait une association qui disait qu’il ne faut surtout pas y aller parce que c’est la mairie qui organise ça. C’est con parce que la chanteuse elle était merveilleuse, il y avait un joueur de guitare merveilleux. Donc maintenant on va organiser un spectacle de rue, il y a une commune pour laquelle je me battrai pour que ca n’y aille pas, ça sera Cerelles » » ».

 Bien entendu ces propos soulèvent au sein du CM des commentaires  désapprobateurs contre l’association incriminée.

Le Maire reprend le vote des subventions.

Mme de St Salvy se fait préciser que les associations comme Jasmin d’Orient bénéficient de la gratuité de la salle Cercilia.

  

 Pour la subvention : 9 - Contre : // - Abstention 6

  

 

M. Ragot précise que l’association demandait 400€ pour repeindre les locaux, comme un changement de lieu est à l’étude et que l’ambition est de faire une vrai bibliothèque à Cerelles cette proposition n’a pas été retenue Toutefois, la commission propose 200€ pour l’achat de livres.

M. Desvages rappelle que la municipalité précédente a conduit à la déchetterie un nombre important de livres en parfait état, qui pour certains étaient propriété de la bibliothèque de la ville Tours.

Le Maire précise, aujourd’hui les gens ne lisent que les 10 best-sellers qui paraissent. Ces livres ne sont jamais là. Pour ce qui est des livres enfants, il n’a pas de livres interactifs. Le problème, c’est soit on arrête soit on réinvesti 10 000 euros et on remet à niveau.

M. Gaboriau rappelle que la boîte à livres a obtenu en 2013 et 2014 la somme de 400 euros pour un remplacement de logiciel.

M. Ragot rectifie, en précisant qu’ils ont acheté un ordinateur et des livres. Pour cette année la somme de 200€ devrait assurer la comptabilité.

Subvention refusée : Pour : 7  - Contre : 1 - Abstention : 7

   

Association Yakadanc’erelles

Proposé 480 €

Action : Organisation d’une soirée au profit des Cerellois à la salle des quatre vents (prix location salle)

 

M. Ragot précise que le prix de la salle est actuellement en cours de discussion afin d’obtenir un prix compétitif pour les associations. Pour l’instant le coût serait de 560 euros.

M. Desvages trouve intéressant le fait qu’une action soit proposée en regard de la demande de subvention.

M.le Maire précise qu’il s’occupe de la gestion de salle et qu’en vertu de quoi il fait des statistiques de fréquentation des habitants du secteur. Il a constaté que moins de 5 % des personnes sont des Cerellois. Il indique que les associations des autres communes ont déjà candidaté pour la location de la salle et qu’il risque de ne plus avoir de place. 

Pour la subvention : 13

 (deux personnes n’ont pas pris part au vote en raison de leur appartenance à l’association)

 

Association Grandir à Cerelles

Proposé  1200 €

Actions : Spectacle de fin d’année et chocolats

 

En entrée en matière M. Maire précise que si les adultes ne sont pas intéressés, il convient de ne pas pénaliser les enfants de Cerelles qui malheureusement ne sont pas très gâtés compte tenu des structures sportives et des espaces qui leur sont réservés.

Il se dit profondément déçu du comportement de ses collègues de la communauté de communes et que cela commence un peu à le « gonfler »

M. Desvages trouve cela naturel tous les élus cherchent à défendre leurs intérêts et comme la commune de Cerelles n’était pas représentée l’année dernière et que personne n’est monté au créneau, ils ont pris de mauvaises habitudes.

M. Ragot explique qu’en 2013 la commune à versé 600 euros, en 2014 la somme de 1000 – cette année elle monte à 1200€, la mairie offre le sectacle et les chocolats à l’ensemble des enfants de Cerelles.

 Pour la subvention :      14

  (Une personne n’a pas pris part au vote en raison de sont appartenance à l’association)  

  

 

Un conseiller demande à quoi cela consiste. M. Ragot indique qu’ il s’agit de l’action de prévention menée par la gendarmerie au sein de l’école comme le permis piéton, circuit vélo…..

 Pour la subvention : 15

          

 

Mme  Morel demande à que les anciens combattants soient dotés d’un appareil de sonorisation moderne pour les cérémonies pour remplacer leur vieux magnétophone. Proposition retenue par l’adjoint.

 Pour la subvention : 15    

      

 Le Maire rappelle que cette association est la plus importante en termes d’activités et d’adhérents. L’adjoint expose que la subvention est nécessaire pour rendre attrayantes les adhésions afin de fidéliser les personnes. Actuellement 108 adhérents. En 2014/2015 création de Zumba et Hip Hop.

 Pour la subvention : 15

      

 M. Alaphilippe demande au Maire si les écoles ont fourni les comptes. M. Ragot lui explique qu’hormis la piscine et les classes de neige. Les sommes dépensées sont réglées dès la présentation de la facture, directement par la mairie, sous le couvert du plafond de la subvention votée  (46€ par élève).

Il indique  que pour ce qui concerne les coopératives scolaires c’est le droit privé qui s’applique, pour lui cela ne concerne pas la mairie. Le sujet est sensible des élus n’étant pas d’accord sur cette manière de voir les choses.

M. Desvages et M. Alaphilippe tiennent à préciser qu’une réglementation édictée par l’éducation nationale très précise traite du sujet des coopératives dont la comptabilité doit être d’une extrême précision.

M. le Maire indique que Chanceaux et Rouziers vont ouvrir une classe supplémentaire. M. Desvages demande à ce qu’on s’interroge sur les motifs du départ des élèves des classes de Cerelles

M. le Maire fait état de la pression mise sur la scolarité en raison de la nécessité de posséder des diplômes et ces derniers sont plus accessibles aux enfants qui travaillent le plus.  

 Pour la subvention : 15

 

LES ECOLES Classe de neige

Proposé  1320 €

Observation Réglé en 2 fois – 1320€ en 2015 solde en 2016 selon le nombre d’élèves participant

  

M. Ragot expose qu’il s’agit d’une somme de 110€ par enfant et que le solde sera calculé en 2016, en fonction du nombre de participants.

Pour la subvention  : 13 - Abstention 2

 

LES ECOLES

Proposé  1650 €

Observation 330€ par classe pour les sorties

 Pour la subvention : 14   -  Abstention 1

 

Autres participations Centre des apprentis et MFR

Proposé  630 €

Observation 70€ X 9 élèves

M. Alaphilippe trouve bien de valoriser l’apprentissage. Il demande à ce qu’un courrier soit adressé aux familles bénéficiaires afin de leur faire connaître l’effort consenti par la municipalité.

 Pour la subvention :   15            

  

Autres participations Collège de Neuillé-Pont-Pierre

Proposé  0 €

Observation Le spectacle va être exceptionnellement et intégralement pris en charge en 2015 par la Région. Il n’est pas demandé de subvention.

 

 8)      Vote des taux d’imposition pour l’année 2015

 

Il convient de déterminer les taux d’impositions locaux pour l’exercice 2015. Il est proposé au Conseil municipal de ne pas les augmenter par rapport à l’année 2014 et de les reconduire à l’identique.

 

TAXES	Bases d’imposition prévisionnelles 2014	Taux actuel	Produit attendu
Habitation	116 800	12,73	148 686
Foncière bâtie	702 400	19,06	133 877
Foncière non bâtie	35 000	48,91	17 119
TOTAL			299 682

 

M. Desvages apporte la précision suivante. Les années précédentes la commune de Cerelles se trouvait dans le haut du tableau des taux d’impositions. En revanche à compter de 2014 la situation a quelque peu évoluée puisque beaucoup de communes ont augmenté leur pression fiscale et maintenant nous sommes dans la moyenne, au milieu du tableau.

 Il indique que le taux d’imposition bas peut inciter les personnes à venir s’installer à Cerelles.

 Délibération adoptée : Pour 15

 

 9)      Vote de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

 Il est proposé au Conseil Municipal de verser au centre communal d’action sociale, pour l’année 2015, une subvention de 3 000 euros. Cette somme sera inscrite au compte 65737 du budget primitif de la commune et au compte 7474 du budget du CCAS.

Une conseillère demande si le repas des anciens et les colis de Noël sont inclus dans cette subvention. Une réponse positive lui est apportée.

M. Ragot précise qu’il est envisagé d’organiser une sortie au profit des anciens.

M. le Maire indique que la demande a été faite à la communauté de communes pour la doter de petits cars afin d’emmener les personnes âgées faire les courses. Cela peut entrer dans le cadre des services que donne la communauté de communes.

 Délibération adoptée : Pour 15

 

 10)  Vote du budget primitif

 

 M. le Maire demande aux élus de se reporter au tableau mis à leur disposition.

 

M. Desvages rappelle que les budgets des années précédentes hormis celui de 2014, n’ont pas été sincères. Il espère que celui-là le sera.

M le Maire signale deux incertitudes, la manière dont va être prise en charge la voirie par la communauté de communes et des éventuelles prises de compétences de cette dernière si elle entend prendre d’autres attributions dans le cadre des mariages entre communautés de communes qui sont envisagées.

M. Desvages explique que c’est dans l’ordre des choses l’Etat préférant traiter avec des communautés importantes ce qui aura comme incidence des regroupements et sans doute la disparition de certaines communes.

M. le Maire explicite que la prise compétence de la voirie a été précipitée et que toutes les conséquences en terme de personnels n’ont pas été mesurées.

Il  indique aussi que le prix de  l’étude des permis de construire répercuté aux mairies ne tient pas compte du nombre de constructions. Cela est de nature à défavoriser les communes qui construisent peu. C’est le cas à Cerelles qui ne dispose pas encore de PLU.

 

Charges à caractère général : 197 800 €

Le contrat pour les TAP arrive à échéance il va falloir lancer un appel d’offres pour essayer de trouver d’autres entreprises. La PEP37 est très sollicitée, beaucoup de mairie ont des soucis d’organisation en matière de TAP. Le Maire se dit inquiet, l’APEP risque de profiter de la situation pour augmenter ses prix.

Les subventions de l’Etat en matière de TAP ne sont pas pour l’instant pérennisées. La mairie travaille à l’élaboration d’un projet éducatif afin de pouvoir bénéficier des aides de la CAF.

M. Ragot signale qu’aucune demande de subvention n’a été faite pour la garderie périscolaire du matin et du soir. M. Alaphilippe est septique quant à l’attribution de cette subvention en regard des modifications de textes récents.

M. le Maire craint que la CAF ne cherche par le biais des communautés de communes qui ont la compétence petite enfance à écarter les communes. Ceci lui est confirmé par M. Alaphilippe.

 Charges de personnels et frais assimilés : 341 700 €

M. le Maire indique que ce poste est stable. Cette année cela tient compte du remplacement de la secrétaire générale ; l’ALSH de l’été. Le remplacement de « Christelle » à la poste qui est en longue maladie et qui est arrêtée pour le moment pour six mois. Il préfère provisionner ces dépenses pour une gestion plus simple.

Le Maire précise que pour les frais de personnels nous allons être en progression de 0,3% par rapport à l’an dernier.

Atténuation de produits : 239 955 €

•  Prise de compétence ALSH de la communauté de communes 9731€
•  Prise de compétence voirie de la communauté de communes pour un montant de 159 455€  (l’investissement de la voirie 80 000€ est inclus).

Dépenses imprévues 7981 €

Provision

Autres charges de gestion courante : 90 000 €

Prise de compétence du syndicat Pays de Loire Nature pour l’instruction des dossiers, soit 3,86€ par habitant

 3,86€ X 1254 habitants = 4840€)

Charges financières : 10 128,81 €

 Précédemment 11 900 €. En diminution (échéance au 30 juin d’un emprunt).

 Au niveau des recettes

 

Résultats reportés : 262 036,75

 

Atténuation de charges : 35 000 €

Remplacement des gens malades. Déjà 10 000€ déjà pour le mois de décembre 2014 (deux personnes étaient totalement absentes).

 

Produits services domaine : 64 850 €

 Services périscolaires et cantine

 Impôts et taxes : 351 063,25 €

 

Dotations subventions et participations : 297 050 €

 

Autres produits de gestion courante : 4 000 €

Loyer du Petit Cerellois

 

Produits exceptionnels : 500 €

 

INVESTISSEMENT

 

DEPENSES

 

PLU : 8500 €

•  Reste à réaliser de 2014 la somme de  26200 € puisque la commune n’a seulement payé que la mise à jour du POS 
•  8500 € = évaluation environnementale et délimitation des zones humides

 

Matériel technique : 4000 €

 

Bâtiments scolaires : 4000 €

 Entretien

 

Matériels divers : 5000 €

Comprend l’achat de matériaux nécessaires à l’aménagement du cimetière

 

Cimetière : 15 000 €

 Montant revu à la baisse le maximum des travaux seront effectués en régie.

 

City Stade : 48 000 €

42 000€ de city stade plus 6000 € de terrassement

 

Eaux pluviales : 18 000 €

 Etude obligatoire pour le PLU de l’évacuation des eaux pluviales

 

Conception du site Internet de la commune : 1 500 €

 Projet

 

Eclairage public : 20 000 €

 Rue de la Mulottière

 

Déplacement agence postale : 1 000 €

 Revu à la baisse par rapport au 1^er projet exposé qui était d’un montant de 5000 €. Il comprenait l’ouverture de la porte fenêtre dans le cadre de l’accessibilité. Pour ce dernier point un agenda est à valider avant le 25 septembre 2015, les travaux pouvant s’étaler jusqu’en 2018.

M. le Maire précise que ce délai n’impose pas l’obligation des travaux cette année d’autant qu’une rampe d’accès à la mairie, en bois, a été installée. En cas d’urgence cela pourra être effectué en régie, le plus cher étant l’achat de la porte fenêtre.

50% du montant des travaux est pris en charge par la poste.

 

Equipements salle Cercilla : 500 €

Au départ il était prévu d’acheter un four pour cuisiner en raison des normes de sécurité ce sera un four seulement prévu pour réchauffer.

 

Les restes à réaliser :

 PLU :  25 200 €

 Bâtiments scolaires : 659,47€

 

Le total des sommes engagées se monte à : 211 500  €

 

RECETTES

 

Dotations, Fonds divers et réserves : 56 606,60 €

 

Opérations d’ordre de transfert entre sections : 1 168,40 €

 

Subventions d’investissement reçues : 28 075 €

 

M. le Maire informe que  27 575 € proviennent de la subvention pour le city stade qui a été obtenue dans le cadre du dossier de mutualisation qui a été monté rapidement. Il indique qu’il a fait savoir de manière vive et soutenue que Cerelles n’avait pas été gâtée depuis quelques années et qu’il fallait nous aider.

M. le Maire conclu en disant qu’il pense son budget réaliste et adapté à une année 2015 qu’il dit être une année de consolidation. Le PLU en est l’objectif le plus important et préparation à l’année 2016.

Il indique qu’il est beaucoup sollicité par des demandes de terrains à construire. M. Desvages pense que le nombre sera limité en raison des contraintes de la réglementation. M. le Maire porte à la connaissance le cas d’un terrain en friche sur une autre commune dont une personne défendant les droits des agriculteurs s’est opposée à ce qu’il soit rendu constructible.

M. Alaphilippe demande ce que va devenir le terrain sis lotissement des Fossettes, racheté par la mairie. Le Maire n’a pas de projet défini, il compte étudier la situation dans le cadre du PLU. La discussion entre élus laisse évoquer une revente en scindant la parcelle en deux.

M. Desvages rappelle que sur ce terrain il existait un embryon de construction et qu’en cas de revente il faudra en avertir l’acheteur sous peine de  risque d’annulation de la vente avec pénalités. Il dit aussi qu’il ne faudra pas oublier que ce terrain est dans un lotissement lequel possède un règlement.

M. le Maire indique qu’il va consulter un cabinet d’architecte afin d’avoir une idée sur un ou des projets sur ce terrain. A titre d’information il souligne que les parcelles de terrains vendues par M. Ragueneau coûtent aux environ de 90 € le mètre carré.

 Budget promitif adopté :   Pour 15

 

11)  Informations du Maire

 

M. le Maire n’a pas d’information particulière. Toutefois il indique que le prochain conseil aura lieu fin mars en raison de votes pour la communauté de communes.

Le projet de l’ADAC concernant l’agrandissement du cimetière sera présenté lors de cette réunion. Il porte à la connaissance du CM qu’il a été contacté récemment pour un emplacement dans un columbarium.

Le Maire demande aux élus leur préférence pour l’horaire de la prochaine réunion (18h00 ou 18h30).

M. Desvages se dit étonné de l’absence du 1^er adjoint. Le Maire l’informe que M. Macé se trouve dans le Nord de la France où il a été retenu.

M. Desvages rétorque qu’il ferait bien de donner son poste à quelqu’un. Il remarque que certains travaillent dur et au moins les indemnités serviraient à quelque chose.

Le Maire indique que la dissolution du syndicat intercommunal de Chanceaux/Cerelles est une nouvelle fois reportée, cette fois-ci au 30 juin 2015. Elle est subordonnée à une réunion entre Tours Plus Chanceaux et Cerelles qui a du mal à s’organiser.

Le pont de Langennerie,

Selon le Maire les choses se précipitent et les travaux devraient bientôt commencer. En revanche il semblerait que contrairement à ce qui était avancé, la route vers Tours sera totalement coupée  pendant trois semaines. Il était prévu jusqu’à maintenant que la restriction ne concerne que les poids lourds.

 

M. le Maire expose que cela est en contradiction avec ce qui était promis lors de la dernière réunion de travail à laquelle il a assisté. 

Fin de la réunion 21 heures.