L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 octobre 2015

2 - Voirie : transfert du patrimoine voirie à la communauté de communes Gâtines Choisille 

3 - Communauté de communes de Gâtines et Choisille : Schéma de mutualisation 

4 - Transfert de propriété Etat-Cofiroute à la commune de Cerelles 

5 - Convention avec Tours Plus relative au service public d'assainissement collectif sur la commune de Chanceaux/Choisille

6 - Tarifs assainissement : part communale 

7 - Règlement intérieur salle Cercilia

8 - Tarifs location salle Cercilia

9 - Horaires de la mairie

9 - Informations du Maire. 

 

 

 INTRODUCTION 

  

Après un préambule de M. le Maire lié aux récents attentats Parisiens, la réunion s’est déroulée conformément à l’ordre du jour, sans véritables surprises.

  

Ce que j’en ai retenu :

   

Schéma de mutualisation :

 

La baisse des dotations de l’Etat impose à toutes les administrations de rechercher les économies de fonctionnement et quoi de mieux que de fédérer les achats pour faire baisser les coûts. C’est un peu le principe des achats groupés. Il est salutaire que la communauté de communes s’engage sur la voie de l’économie.

  

La salle Cersilla

 

Le nom de cette salle depuis sa mise en service n’a pas cessé d’évoluer, même dans les documents municipaux, quelques fois Cercilla, d’autres Cercilia et j’en passe. Sans doute que cela est du au fait qu’elle n’ait pas été baptisée officiellement.

 

Il convient, je pense, de mettre un terme à cette incertitude en décidant une fois pour toute de son orthographe.

 

Cersilla me semble être un choix judicieux. Certains Cerellois, qui se sont plongés dans les archives ont constaté que le nom de notre commune a évolué au cours des siècles. La première appellation du village semble être « Cersilla » tout au moins, c’est la plus ancienne trace officielle connue. Elle a été relevée dans un document datant de l’an 943.

 

Sa location

 

Le conseil municipal a décidé de la mettre à disposition des particuliers Cerellois, sous forme de location. Pour ce faire, un règlement intérieur a été rédigé par la commission bâtiment et voté.

Le contenu de ce document pour l’instant n’est pas diffusé, car voté sans lecture publique. Il nous faut donc attendre sa parution pour pouvoir en connaître le détail.

 

Les données techniques de la salle ont été communiquées, elle est accessible au maximum à 80 personnes assises ou 150 personnes debout. Les priorités d’affectation de la salle sont définies : les services de mairie école puis associations à titre gratuit ensuite les habitants de Cerelles.

 

Un tarif de location est défini : 80 euros la journée et 150 euros le week-end asorti d'un dépot de garanti de 300€.

  

Les horaires Mairie/Poste

 

Le test du mois de novembre 2015, ayant été satisfaisant le CM a adopté les horaires d’ouverture des services de la mairie et l’agence postale : 

lundi, mercredi et vendredi

 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

     samedi

9h00 à 12h00

 Les informations du Maire

  

Eléctions : 

Les dates du scrutin des élections régionales ont été rappelées : les dimanches 6 et 13 décembre 2015 -l’ouverture du bureau de vote : de 8 h00 à 18 h00.

 

Terrain communal 

 Le terrain communal sis rue du Gué Bolin sera divisé en trois parcelles (deux débouchant sur le chemin et l’autre dans le lotissement des Fossettes).

 

Nous apprenons à ce sujet qu’une entreprise a été chargée de retirer les fondations existantes. Bizarre il me semble que l’ancienne municipalité avait fait le nécessaire et qu’une entreprise avait déjà été payée pour faire ce travail ? Pour mémoire ces fondations posaient un problème de sécurité lors des pluies. Elles se remplissaient et formait une « piscine » qui était dangereuse en raison du manque de protection du site. Dommage que le 1er adjoint n'était pas là il aurait pu  éclaircir ce mystère, il faisait partie des décideurs de l'époque. 

 

Subventions aux associations 

Les dossiers de demande de subvention vont être mis prochainement à disposition des associations avec retour demandé fin janvier 2016.

 

 Prochaine réunion du CM 

Prochain conseil municipal prévu le 8 décembre 2015. L’ordre du jour succinct aura comme sujet principal la proposition du Préfet de réorganisation des communautés de communes. Il est proposé une union entre Gâtine Choisille et Pays de Racan. Le Maire indique qu’un vote négatif du CM imposera à ce dernier de faire une ou des propositions.

   

DEROULEMENT DU  CM

 En préambule

  

M. le Maire a tenu à préciser qu’il n’y aura pas de minute de silence puisque cela a été fait le lundi 16 novembre 2015, devant les écoles avec la participation des enfants, des parents d’élèves et de Cerellois. Il remercie les personnes qui se sont associées à l’hommage aux victimes des attentats de Paris.

Il ajoute une réflexion :

« « Aujourd’hui compte tenu des récents événements, notre République qui repose sur trois valeurs essentielles « l’Egalité – La Liberté – La Fraternité » voit l’une ces valeurs bafouée, la fraternité. Alors faisons en sorte que ces trois valeurs soient appliquées et protégées pour pouvoir les transmettre aux générations qui nous suivent » ».

 

 -o-o-o-o-o-

 A l’heure prévue, M. le Maire a procédé à l’appel, 10 élus étaient présents. Mme Guerin retardée a rejoint la réunion à 19h50.

 

Les absents :

 

M. Macé a donné pouvoir à M. Ragot – M. Multeau a donné pouvoir à M. Gaborit –

 

M. Gaboriau a donné pouvoir à M. Poulle – Mme de St-Salvy à donné pouvoir à Mme Grobois.

 

M. Alaphilippe n’était pas représenté.

 

Secrétaire de séance :

 

M. Alain Thomas, seul candidat a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité (13 voix).

 

Après la lecture de l’ordre du jour, et avoir signalé que le CM était enregistré, M. le Maire  a ouvert la réunion du CM

  

Point 1 : Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 octobre 2015

 

M. Le Maire après avoir demandé s’il existait des observations a soumis au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 octobre 2015.

 

Délibération adoptée 11 voix (ne votent que ceux qui étaient présents lors de cette réunion)

  

Point 2 - Voirie : transfert du patrimoine voirie à la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles

  

Après avoir rappelé que la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles a pris la compétence voirie complète au 1er janvier 2015, et que ce transfert de compétence nécessite, d’un point de vue comptable que la Communauté de Communes, par un jeu d’écritures, récupère toutes les immobilisations liées à la voirie communale.

 

M. le Maire indique qu’en accord avec le Trésorier et la Communauté de Communes, les sommes transférées seront les suivantes :

  

CERELLES				Communauté de communes
Actif	Montant €	Crédit	Débit	Montant €	Crédit	Débit
2112	6 933,12	2112	2423	6 933,12	1027	21712
2138	5 540,18	2138	2423	5 540,18	1027	21738
2151	1 163 675,51	2151	2423	1 163 675,51	1027	21751
2152	835 402,90	2152	2423	835 402,90	1027	21752
21538	7 511,88	21538	2423	7 511,88	1027	217538
TOTAL	2 019 063,59			2 019 063,59

 

 Il précise qu'en l'absence de subvention identifiée rattachée aux immobilisations de voiries transférées, il ne sera transféré aucune écriture de subvention.

Il précise que ces écritures correspondent à la valeur estimée de la voirie de Cerelles (terrains constructions, réseaux de voirie).

 Délibération adoptée à l’unanimité (13 voix)

 

Point 3 - Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles : Schéma de Mutualisation

 

M. le Maire expose que corrélativement à la baisse des dotations de l’Etat aux communes, la communauté de communes propose aux entités qui la composent un schéma de mutualisation dont le but est de générer des économies en regroupant les achats  …

   

Cette réflexion poursuit deux objectifs :

 

- Réduire les dépenses de fonctionnement

 

- Améliorer l’efficacité des services.

 

Dans un premier temps un constat est fait concernant

 

• La gestion des ressources du management
• La politique publique de développement
• Les interventions techniques (achat de matériels – maintenance …)
• Services à la population (assistante maternelle - repas des anciens – restauration scolaire – sécurité)

 Un groupe de travail est créé pour suivre le dossier

 

1 responsable 3 secrétaires générales avec un représentant dans chacune des communes

 

Il sera chargé de cerner les domaines d’application et de définir les priorités des concentrations d’achats possibles ainsi que les gains de productivité et fixer un échéancier.

 

Mutualisations déjà envisagées 

 

Matériels et fournitures

Phase 1 : Petits achats (matériel de bureau ramette de papier) en 2016

Phase 2 : Achat de matériel  (photocopieurs imprimantes …) en 2016

Phase 3 : Achat gros matériel (tondeuses portées …) en 2017

Achats et prestations (exemple : Vérification des extincteurs …)

Formation des agents (exemple : Traitement phytosanitaires …)

Création du DUE Diplôme Unique d’Evaluation en 2016

Chemins communaux

TAP en 2017

 

Selon M. le Maire le principe mis en place consiste à faire une analyse des besoins, établir un constat dans chaque commune et périodiquement faire un bilan «  Combien ça coûtait et combien ça rapporte » En outre, les communes doivent faire des propositions qui seront débattues en conseil communautaire.

 

Des conseillers demandent à ce que la démarche soit souple afin d’éviter des problèmes inhérents à des marchés périodiques trop contraignants, comme l’impossibilité de remplacer du matériel en cas de panne en dehors des périodes programmées.

 

Il est conseillé de bien estimer les besoins afin d’éviter les déconvenues.

 

M. Thomas s’inquiète des répercussions en termes d’emploi si la démarche est également appliquée au personnel communal.

 

M. le Maire propose au conseil municipal d’adopter le schéma de mutualisation proposé.

 

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

 

 Point 4 - Transfert de propriété Etat-Cofiroute à la commune de Cerelles –

  

M. le Maire explique au Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques a envoyé un courrier nous faisant part de la décision ministérielle n°167/01 en date du 14 décembre 2012 délimitant les emprises de l’autoroute A28 sur Cerelles.

 

Au terme de cette décision, des parcelles ont été reconnues inutiles à la concession et font l’objet d’une affectation dans le domaine communal de la commune de Cerelles.

 

Il est prévu un acte de transfert à titre gratuit entre l’Etat et la commune pour entériner cette décision. Cette régularisation nécessite une délibération du Conseil Municipal acceptant la rétrocession de ces parcelles à titre gratuit.

  

Les parcelles concernées sont les suivantes :

   

SECTION	LIEU DIT	SURFACES
ZD 43	Prairie du pont de brousse	220 m2
ZD 37 k	la Puiserie	66 m2
ZD 38 j	Pièces de Baigneux	62 m2
ZD 41 d	Prairie du pont de brousse	125 m2
ZD 41 f	Prairie du pont de brousse	92 m2
ZD 42 a	Prairie du pont de brousse	1258  m2
ZD 42 c	Prairie du pont de brousse	2140 m2
ZD 48 g	Baigneux	387 m2
ZE 43	La Puiserie	392 m2
ZE 42 q	Pièces de Baigneux	653 m2
ZE 46 m	La Puiserie	114 m2
ZE 46 n	La Puiserie	243 m2
ZH 38	La Puiserie	1025 m2
ZH DP r	La Puiserie	579 m2

 

 M. Desvages fait le constat que les parcelles attribuées à la commune sont en majorité des terrains qui ne présentent pas un grand intérêt  et qu’il faudra entretenir notamment pour ceux à proximité de l’emprise de l’autoroute.

 

Un conseiller demande s’il ne serait pas possible de céder ces parcelles aux propriétaires riverains.

 

Mme Grobois explique qu’il serait éventuellement possible de les mettre à disposition mais qu’en revanche la cession par acte notarié à un coût élevé ce qui rend la transaction inintéressante pour un éventuel acquéreur.

 

M. le Maire informe le conseil que la société d’autoroute à déjà proposé aux agriculteurs la possibilité de racheter des terrains.

 

M. Desvages propose aux élus de se rendre sur place afin de déterminer l’intérêt d’accepter ces parcelles et leur destination possible.

 M. le Maire retient la proposition et ajourne la délibération.

 Délibération ajournée

 

Point 5 -Convention avec Tour(s) Plus relative au service public d’assainissement collectif sur la commune de Chanceaux-sur-Choisille

 

M. le Maire indique qu’afin de maintenir le service assainissement aux habitants du Hameau de Langennerie de Chanceaux/Choisille, il convient de fixer conventionnellement les conditions d’usage partagé des équipements d’assainissement concernés, entre la Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus et la commune de Cerelles.

 

Le document proposé est communiqué aux élus.

 

M. Desvages demande si Chanceaux/Choisille a dans son PLU des projets d’urbanisation concernant Langennerie ?

M. le Maire et Mme Grobois indiquent que l’urbanisation de Langennerie ne semble pas pouvoir se développer au regard de la législation qui impose de protéger les terres agricoles. Ils précisent que le cas échéant la convention pourra être modifiée afin d’en tenir compte. Deux précisions importantes sont apportées, en 2020 l’assainissement passera sous compétence communautaire et le contrat avec Véolia arrive à échéance en 2022.

M. le Maire soumet au vote le projet de convention avec Tours plus.

 Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix).

 

 Point 6 - Tarifs assainissement : part communale

 

M. Le Maire informe que suite à la prise de compétence assainissement par la commune depuis le 1er juillet 2015, il convient de fixer les tarifs pour le service assainissement.

Il précise que le service assainissement collectif est un service public à caractère industriel et commercial dont le fonctionnement donne lieu à l’application de redevances en contrepartie des prestations fournies à l’usager.

 Cette redevance est composée :

•  D’une part fixe, calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service, perçue sur la ligne «abonnement»
• D’une part variable déterminée en fonction du volume d’eau prélevé par l’usager sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, perçue sur la ligne « consommation »

 Les volumes consommés sont constatés à la fin de chaque période de six mois par le gestionnaire de l’eau potable du territoire.

Cette redevance est à la fois perçue par le délégataire Véolia et par la commune.

M. le Maire propose de maintenir les tarifs appliqués précédemment par la SIA Cerelles/Chanceaux, à savoir :

 

•  Part fixe : 28,33 € HT par an (à titre d’information : part Véolia 29,08 €HT)
• Part variable : 0,58 € par m3 d’eau consommée (à titre d’information : part Véolia 0,728 € HT)

 et indique que ces tarifs pourront être revus lors de l’établissement du budget annexe assainissement 2016 afin d’équilibrer le budget.

 

Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

  

Point 7 -  Règlement intérieur salle Cersilla

  

M. Le Maire fait le constat que toutes les communes disposent de petites salles mises à la disposition des habitants. Il propose aux membres du C M de permettre aux particuliers domiciliés sur la commune de profiter de la salle Cersilla, sous la forme d’une location temporaire. Ces locations pourraient se faire selon le règlement intérieur proposé par la commission bâtiments dont un exemplaire est remis aux élus.

 

M. le Maire précise que cette salle est classée en catégorie sportive et qu’il convient d’en faire évoluer le statut afin d’en faire une salle polyvalente. Les normes techniques de la salle qui fait 150 m2 impose une capacité maximale de 150 personnes debout (règle 1m2 par personne) et de 80 personnes assises.

 

M. le Maire insiste sur le fait que sont prioritaires les services de mairie écoles et associations et que les locations ne concernent que les week-ends.

 

M. Desvages demande une précision concernant les restrictions faites par un article du règlement concernant les ventes de produits, à savoir si cela s’applique aux associations.

 

M. le Maire et M. Gaborit précisent que cela ne concerne pas les associations à but non lucratif.

 

La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix)

 

 Point 8 - Tarifs location salle Cersilla

 

M. le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle Cersilla soumis par la Commission Bâtiments comme suit :

•  location d’un jour : 80 €
• location de deux jours : 150 €
• caution : 300 €

 et de limiter impérativement la location aux particuliers résidant sur la commune de Cerelles.

 

Il est précisé que la gratuité sera accordée aux services de la commune (dont TAP, ALSH,…), les associations à but non lucratif de la commune et l’école.

 Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

  

Point 9 - Horaires Mairie/Poste

  

Suite à la période « test » sur le mois de novembre, M. le Maire propose d’arrêter les horaires d’ouverture des services de la mairie et l’agence postale comme suit :

 

•  De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 : le lundi, mercredi et vendredi
• De 9h00 à 12h00 le samedi

  Délibération adoptée à l’unanimité (14 voix)

 

Point 10 – Informations du Maire

 

M. le Maire informe le CM :  

• que l’agence postale est dorénavant dotée d’une alarme et que cette dernière a été payée par la poste.
• Que les vœux du Maire 2016 auront lieu le vendredi 15 janvier 2015 à 18h30.
• Que le terrain communal sis rue du Gué Bolin sera divisé en trois parcelles (deux débouchant sur le chemin et l’autre dans le lotissement des Fossettes).
• Concernant ce terrain une entreprise a été démarchée pour retirer les fondations existantes. M. Desvages fait état de sa surprise,  l’ancienne municipalité avait paraît il fait le nécessaire au moment de l’achat du terrain ? 
• Qu'une réunion c’est tenue en Préfecture pour informer les Maires :
  • des mesures de prudence à prendre en raison de l’état d’urgence, faire ouvrir les sacs lors des réunions,
  • de la recrudescence des cambriolages,
  • de l’interdiction de manifester sur la voie publique du 28 au 30 novembre 2015 sauf pour ce qui concerne les hommages aux victimes des attentats. 
• Les dossiers de subventions vont être prochainement adressés aux associations avec un retour envisagé fin janvier 2016.
• La Loi Note (réorganisation des communautés de communes) qui devait entrer en application au mois de janvier 2016 est reportée au mois de juin de la même année. 

M. le Maire rappelle que les élections régionales vont se tenir les dimanches 6 et 13 décembre 2015.

 

M. le Maire fait état des diverses requêtes émanant des communautés de communes et des communes pour intégrer l’agglomération de Tours plus. Pour l’instant, ni la com/com Gâtine Choisille ni la commune de Cerelles n’ont  été retenus.

 

Il indique que la prochaine réunion du CM prévue le 8 décembre 2015, sera principalement orientée sur ce sujet. Les communes devant donner leur avis sur les propositions faites par le Préfet avant le 12 décembre 2015. Il rappelle que la proposition prévoit l’union de Gâtine Choisilles avec le Pays de Racan. Il indique que le CM aura à se positionner pour ou contre cette proposition et qu’un avis négatif devra être assorti d’une proposition, peut être Tours plus.

 

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance.