L'info Cerelloise

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Conseil municipal du 27 octobre 2015

ORDRE DU JOUR 

Convocation du 20 octobre 2015

 

Mardi 27 octobre 2015 à 18h30

 

- 1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2015

- 2) Dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement Cerelles/Chanceaux : Modifications approbation des transferts d'équipements et de biens entre Tours plus et la commune de Cerelles et du principe de répartition de la dette du SIA Cerelles/Chanceaux-sur-Choisille au 30 juin 2015.

- 3) Institution de la participation pour l'assainissement collectif (PAC) 

- 4) Tarifs restaurant scolaire 

- 5) Désaffection et déclassement de la parcelle cadastrée section C1157, rue de la poissonnière

- 6) Régime indemnitaire : mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultat

- 7) Information du Maire 

- 8) Loyer local commercial 

 

Rappel : le CM au cours de la réunion du 24 septembre 2015 avait pris la décision (14 voix pour 1 abstention) de mettre en vente ce terrain qui est actuellement un espace vert destiné aux jeux d'enfants. (cliquez ici)

 

SYNTHESE DE LA REUNION 

 

 INTRODUCTION

 

Une réunion en pleine période de vacances scolaires, surprenant n’est-ce pas ? Cela justifie probablement certaines absences. Dommage, car les décisions impactant les tarifs de la cantine et la désaffection d’un terrain jusque là attribué aux ébats des plus jeunes, méritaient au moins l’engagement de tous, ou tout au moins une présence effective.

Il en est de même pour l’assistance qui, il faut bien le dire, est déjà clairsemée. Manque d’intérêt ? Ou horaires peu propices aux personnes qui travaillent, ainsi qu’aux parents qui ne peuvent pas se libérer afin de suivre l’activité municipale.

Le quorum des élus était tout de même réuni, ce qui a permis à la réunion de se tenir.

 

Ce que j’en ai retenu :

 

Le prix de la restauration scolaire 

 

cantine.gifC’est la seule délibération qui a fait l’objet d’un vrai et long débat. Cela semble normal puisqu’elle consacre l’augmentation du prix de la cantine scolaire. Malgré les objections de certains élus, pourtant recevables, M. le Maire s’est arque bouté sur les attendus de la commission. Ceux-ci font le constat que l’augmentation des prix est nécessaire et qu’elle doit être de 0,20 cents par repas.

De guerre lasse, certains élus ont fini par rallier la proposition du Maire et voter cette augmentation (pour 9 - contre 1 - abstentions 2). Cette décision selon notre édile ne coûtera qu’une trentaine d’euros par enfant, par an, et fera économiser environ 2000 euros à la commune.

M. le Maire en a profité pour démontrer, paperboard à l’appui, le coût que représente l’école et partant de là les enfants scolarisés sur la commune de Cerelles (voir plus bas  quelques moments forts de cette partie du CM).

Parallèlement à cela, il précise qu’il n’y aura pas d’augmentation du tarif de la garderie et que l’organisation des TAP est gratuite. En revanche, aucune délibération n’est prise concernant ces deux prestations.

 

Désaffection et déclassement d’une parcelle rue de la poissonnière

 

 

parc jeux.jpgLa délibération concernant la désaffection et le déclassement de la parcelle sise rue de la poissonnière et attribuée jusqu’à ce jour à l’usage d’espace vert et de terrain de jeux des jeunes enfants est votée à l’unanimité des présents. Mme Grobois précise une nouvelle fois que cette parcelle est un domaine privé de la commune, sous entendu on peut faire ce que l’on veut. Elle confirme un peu plus les propos tenus lors du dernier CM, lors du vote de la décision de vendre ce terrain. On nous ressert la densification du centre bourg, effectivement cela à un sens, mais cela veut il dire qu’il faut supprimer tous les espaces verts et conviviaux ?

Ce qui est déplaisant, c’est surtout l’impression que ces décisions qui impactent la société dans son ensemble soient prises en petits comités, sans en informer les riverains.

Il aurait été judicieux d’inclure cela dans le projet de Plu afin de donner l’impression aux Cerellois que leur avis comptait un peu dans les projets municipaux. A moins que la commune ait un besoin urgent d’argent frais ? Sans doute puisqu’il nous est souvent rappelé que les dotations de l’Etat aux communes, vont baisser de manière drastique.

 

Le régime indemnitaire de la secrétaire générale.

Tout d’abord deux délibérations en une, cela est surprenant :

  • La première pour lui permettre de continuer à être payée pour le travail qu’elle fournit au titre de l’assainissement, puisque l’activité du syndicat intercommunal d’assainissement Cerelles/Chanceaux (SIA) a été reprise par la commune de Cerelles. Cela semble normal, toute peine mérite salaire.
  • La seconde pour modifier le régime indemnitaire qui lui est alloué avec en corollaire la création d’une prime d’activité ou au mérite.

Pas une voix ne s’élève pour demander l’impact financier de cette modification, qui sera votée à l’unanimité. M. le Maire précise que tous les fonctionnaires communaux bénéficieront dans un proche avenir de ce nouveau régime indemnitaire.   

 

Au paragraphe informations du Maire :

Concernant la poste et l’accueil en mairie

mairie.pngla poste.jpg


M. le Maire dit tenir compte des remontées d’information du sondage. Les lieux affectés à l’accueil et à la poste seront balisés pour permettre plus de confidentialité, un panneau sera installé rappelant les consignes et une ligne au sol sera matérialisée. Le hall sera transformé en accueil avec quelques chaises.

 

 

Un effort sera fait sur la qualité de l’accueil, les deux personnes affectées à ce service suivront une formation d’agent d’accueil.

 

La volonté de mutualiser la poste et l’accueil de la mairie va aussi se retrouver dans les horaires d’ouverture des deux entités. Cette harmonisation va débuter par un essai au mois de novembre 2015, si le bilan est positif la décision sera annoncée au prochain CM.

Il est précisé qu’en dehors des heures d’ouverture des prises de rendez-vous seront possible.

 

Eclairage public :

 

eclairage.jpgM. le Maire annonce qu’il a demandé au SIEIL une étude afin de connaître l’impact financier que peut avoir une réduction de l’amplitude horaire de l’éclairage public, qu’il dit avoir  proposé de ramener de 23 heures à 22 heures.

Des conseillers proposent de plutôt modifier la tranche horaire du matin afin de repousser l’allumage de l’éclairage public de 6 heures à 7 heures.

La décision selon notre Maire sera prise seulement si l’économie est substantielle. Il est également proposé par une conseillère de moduler l’éclaire afin de n’allumer qu’un lampadaire sur deux.

M. Thomas, qui habite la rue de la Mulottière, dans un trait d’humour, rappelle que cela ne le concerne pas. Effectivement si la voirie de sa rue a été refaite, les lampadaires ne sont pas encore installés. Il en est d’ailleurs de même à l’entrée du bourg, route de Saint-Antoine-du-Rocher.

Circulation rue de la Mulottière

 M. Desvages informe le CM que la circulation des cyclistes autorisée dans les deux sens de circulation dans la rue de la Mulottière est dangereuse. Les automobilistes n’en étant pas informés par panneaux (la voie est à sens unique pour les autres véhicules).

Cabine téléphonique

 M. le Maire informe le CM que la cabine téléphonique est en cours d’enlèvement.

 

huisclos_text.gif
M. le Maire clos ses informations et demande au CM de voter le huis clos pour la dernière délibération car elle concerne le loyer commercial de la commune. Cette décision est votée à l’unanimité.

Le public a été prié de sortir et de ce fait pour connaître la ou les décisions qui ont été prises à ce sujet, il va falloir attendre la parution du compte-rendu municipal, qui en principe doit en rendre compte. Car si les débat doivent rester secrets, la décision finale, qui impacte les finances de la commune se doit d’être publique.

 

rappel.GIF
Ces textes sont rédigés en appui d’un enregistrement sonore de la réunion et donc facilement vérifiables. Si l’information vous paraît incomplète, c’est souvent le cas en l’absence de débats. Faute d’échanges entre élus, lesquels apportent bien souvent les précisions nécessaires, il est difficile pour le public de se faire une idée précise, de la portée de la délibération prise.

Je souligne que le public ne peut pas intervenir, et qu’il doit se contenter d’écouter les échanges entre élus.

 

 

DEROULEMENT DU CM

 

M. le Maire a procédé à l’appel des élus : 10 personnes étaient présentes physiquement –

Les absents :

  • Mme Talbert a donné pouvoir à Mme Groux – M. Gaborit à donné pouvoir à M. Ragot –
  • Mme Morel – M. Alaphilippe – M. Multeau n’étaient pas représentés.

Secrétaire de séance

Mme Grobois et M. Thomas se proposent pour occuper le poste. M. Thomas est désigné à l’unanimité (12 voix).

 

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2015

Après avoir demandé s’il y avait des observations concernant le procès-verbal du conseil municipal en date du 24 septembre 2015, M. le Maire met au vote son approbation.

Document approuvé à la majorité des personnes présentes à cette réunion

 

Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Cérelles-Chanceaux :

La délibération concernant les modifications et l’approbation des transferts d'équipements et de biens entre Tours plus et la commune de Cerelles, ainsi que du principe de répartition de la dette du SIA Cerelles/Chanceaux/Choisille au 30 juin 2015 a été reportée au prochain CM. Les éléments définitifs permettant de statuer n’étant pas encore communiqués la délibération est ajournée.

 

Institution de la Participation pour l’assainissement Collectif (PAC)

Après avoir rappelé que suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Cerelles/Chanceaux, prononcée par arrêté préfectoral le 30 juin dernier, la commune de Cerelles s’est substituée de plein droit à ce dernier pour l’exercice de cette compétence, à compter du 1er juillet 2015.

M. le Maire expose que la participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain. Elle est venue remplacer la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE). La PAC était perçue par le SIA Cerelles/Chanceaux.

Cette participation, facultative, est instituée par délibération du C M ou de l’organe délibérant compétant en matière d’assainissement. Cette délibération en détermine les modalités de calcul et en fixe le montant. Ce dernier pourra être différencié pour tenir compte de l’économie réelle réalisée par le propriétaire selon qu’il s’agit d’une construction nouvelle ou d’une construction existante nécessitant une simple mise aux normes. Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.

Elle est due par le propriétaire de l’immeuble raccordé. Toutefois, si celui-ci a été antérieurement redevable de la participation pour raccordement à l’égout, la PAC ne pourra être exigée.

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’instituer une Participation pour l’assainissement collectif, selon les modalités qui avaient été fixées par le SIA, à savoir :

  • Le montant de base de la PAC est fixé à 1 600 euros par logement.
  • Ce montant de base de la PAC sera corrigé en fonction de l’état de l’installation d’assainissement individuel par le coefficient suivant :

- Absence d’installation : 1

- Installation conforme : 0 (pas de PAC)

 

  • Il est rappelé que :

-  Le fait générateur est le raccordement au réseau,

- les recettes seront recouvrées comme en matière de contributions directe et inscrites au budget assainissement,

-  le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire

-  la participation est non soumise à la TVA

-  le montant de la participation aux travaux de branchement pourra être déduit de la PAC.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

 Tarif Restaurant Scolaire

   

M. Le Maire expose que suite au changement de prestataire pour le restaurant scolaire, les tarifs ont augmentés de :

 

- 4,59% pour les repas des enfants scolarisés en Maternelle

 

- 1,27 % pour les repas des enfants scolarisés en Primaire

  

La commission élargie « finances-école », qui s’est réunie en date du 06 octobre 2015, propose de passer le tarif actuel de 3,20 €, à 3,40 € à compter du 1er janvier 2016. Cette modification de tarif représente une augmentation d’un peu moins de 30 € par an, pour un enfant.

  

Il est proposé de ne pas augmenter le tarif de la garderie qui a une plus forte incidence sur le budget des familles.

  

Année scolaire 2014-2015

 

Nbre de repas

Prix du repas

Coût annuel

Maternelles

3996

3,4953€

13 967,22€

Primaires

6050

3,7084€

22435,82€

Adultes

207

4,4491€

920,96€

Total

10 253

////

37 224,00€

Coût pause méridienne (2 ATSEM)

 

15 847, 56€

COÛT TOTAL

 

53 171,56€

   

Estimation : Année scolaire 2015-2016

 

Nbre de repas

Prix du repas

Coût annuel

Maternelles

3600

3,6503€ + 4,59%

13 141,08€

Primaires

6480

3,7558€ + 1,27%

24337,58€

Adultes

180

4,2411€ – 4,21%

763,40€

Total

10 260

////

38242,06€

Coût pause méridienne (2 ATSEM)

(ajouter 1h aide en cuisine)

17 643,24€

 

COÛT TOTAL

 

55 885,30€

  

Propositions de tarifs et incidences

  

 

3,20€

(idem 2014/2015)

3,30€

+ 3,12%

3,40€

+ 6,25%

Familles

32 256,00€

33 264,00€

34 272,00€

Adultes

900,00€

900,00€

900,00€

Total Recettes

33 156,00€

34 164,00€

35 172,00€

 

 

 

 

A la charge de la commune

22 729,30€

21 721,30€

20 713,30€

Coût pour les familles

 

1 enfant présent tous les jours

460,80€

475,20€

489,60€

Soit augmentation annuelle

////

14,40€

28,80€

 

 Des extraits d’intervention des élus sont rapportés :

 

M. le Maire précise que seules les entreprises 7000 et Restauval ont daigné répondre à l’appel d’offres, c’est Restauval qui a été choisi car moins cher.

 

Il expose en se référant à un tableau que la commune dépense pour les écoles 34 758€ réparti en 22 729,30 euros la restauration – 3250€ pour la garderie et 8379€ au titre de l’ALSH. Pour lui, en raison des baisses des dotations de l’Etat, cet état de fait ne peut pas perdurer. Il énumère les prix des repas dans les communes limitrophes :

   

Tarifs pratiqués dans les communes environnantes (Communauté de communes Gâtine Choisilles)

 

Rouziers

Pernay

Semblançay

Charentilly

St Antoine

Neuillé P. Pierre

Beaumont la R.

Sonzay

Maternelle

3,40€

3,52€

3,14€

3,30€

3,50€

3,60€

3,75€

3,52€

Primaire

3,40€

3,83€

 

3,35€

 

3,60€

3,75€

3,83€

Occasionnels

 

4,83€

3,80€

4,35€

3,80€

 

 

4,83€

Adulte

4,30€

5,84€

 

5,45€

4,50€

 

4,50€

5,84€

  

M. Desvages : demande pourquoi l’augmentation des repas est différente entre les maternelles et les primaires. Il lui est répondu que cela est tributaire de la densité du repas servi.

M. le Maire expose sur le paperboard le coût approximatif pour la commune des écoles, voir tableau ci-dessous :

  

FRAIS GENERAUX DES ECOLES POUR L’ANNEE 2014

Nomenclatures

Rubriques

Montants

Non relevées

Eau

1270, 96 €

Electricité

6763,22 €

Fioul

5269,25 €

Bouteilles de gaz

98,85 €

Dégraissage hotte cantine

537,96 €

Redevance DM

334,36 €

TOTAL

14669,38 €

Il précise que la commune n’a pas vocation à gagner de l’argent sur le prix de la cantine mais comme les dotations diminuent, il faut en tenir compte. Il ajoute qu’il est préconisé que les maires ne s’engagent pas à plus de 25% du prix du repas.

Mme Guérin : demande s’il serait possible de procéder à un appel d’offres en mutualisant les communes ?

M. le Maire : Il n’y a que deux entreprises qui se partagent le marché des cantines ce qui n’est pas incitateur à des baisses de prix.

M. Desvages : Nous sommes passés de 140 élèves à moins de 100 et comme les prix sont tributaires du nombre de repas servis, ils sont forcément à la hausse. Cela s’explique par l’engagement du même nombre de personnel ce qui augmente le prix des charges.

M. le Maire : Cela représente comme incidence la somme de 28,80€ par enfant par an pour les repas. En revanche le prix de la garderie reste identique.

M. Thomas : Cela veut dire qu’il n’y a pas d’alternative à l’augmentation ?

M. Gaboriau : Fait état de personnes à qui l’on a refusé l’inscription des enfants à l’école de Cerelles.

M. Thomas : Passer de 3,20€ à 3,40€, ne serait-il pas possible de n’augmenter que de 10 cent ?

M. le Maire : Oui, mais la commune perdrait 1000 euros.

M. Desvages : Ce n’est pas ce qui va mettre la commune en difficulté.

Mme de Saint-Salvy : Si vous n’augmentez pas régulièrement les tarifs, un jour il faudra augmenter d’un euro et là les gens ne vont pas comprendre.

M. le Maire : On passe au vote : 3,40 euros

M. Ragot : Je suis contre cette proposition, je ne tiens pas à en dire plus pour le moment.

M. Desvages : Le gros problème c’est que cette école est entrain de disparaître petit à petit. Jusqu’à présent il était convenu de maintenir les prix en espérant que les enfants resteraient sur Cerelles. L’expérience fait que le nombre d’enfants diminue tout de même. Pourquoi pas augmenter, on ne l’a pas fait depuis quelques temps.

M. le Maire : Si l’on compare aux autres communes, Semblançay par exemple c’est moins cher mais c’est un service au plateau. Est-ce que les parents des enfants seraient d’accord.

M. Desvages : A Semblançay il y a plus d’enfants qu’à Cerelles ce qui fait diminuer les frais fixes.

M. le Maire : Toutes les communes font le constat qu’il y a de moins en moins d’enfants dans les cantines.

M. Ragot : Si l’on augmente les parents peuvent être tentés de prendre une nounou. La dernière augmentation c’était avant la rentrée 2015, c’était de 3,10 à 3,20€.

M. Thomas : Cette augmentation c’est pour combien de temps ?

M. le Maire : C’est irréversible, les gens sont de plus en plus exigeants ils veulent du marché local, des petits producteurs. Ces contraintes ont une incidence sur les prix.

M. Desvages : 20 cents ce n’est pas très important mais pour éviter une inflation qui va paraître importante je propose d’augmenter de 10 cents maintenant et 10 cents au mois de juillet 2016.

M. le Maire : On passe au vote pour 3,40 euros.

Mme de Saint Salvy : On peut augmenter aujourd’hui de 20 cents et ne plus bouger les tarifs.

M. Desvages : Attention, le contrat qui a été pris donne la possibilité au fournisseur d’augmenter ses prix en fonction du marché.

Mme Guérin : propose que la partie à la charge de la commune soit prise au titre des subventions.

M. le Maire : Les parents seront certainement d’accord mais cela se fera en défaveur des associations.

  • Il élargi le débat en précisant que certaines communes ne pourront pas boucler leur budget de fonctionnement. A titre d’exemple celle de Cerelles doit verser à la communauté de communes Gâtine Choisilles la somme de 43 000€ au titre des charges transférées. Il dit qu’il ne voit pas ce que la commune reçoit en échange.
  • Le Plu de la commune qui sera effectif dans deux ans ne commencera à produire des effets qu’en 2017.
  • Le rapprochement des communautés de communes qui doit intervenir début 2016 va certainement bloquer les démarches pendant au moins un an.

M. le Maire : L’école coûte à la commune 56 600€ pour 99/98 enfants. Dans les communes il n’y a pas que les enfants.

Mme de Saint Salvy : Combien coûte un enfant à la commune ? L’effort est de combien ?

M. le Maire : 750€ à 800€

M. Desvages : Tu dis que ça coûte 56600€ divisé par 98 élèves ?

Mme de Saint Salvy : Les subventions au titre des fournitures scolaires entrent en ligne de compte. Il y a aussi à Cerelles une population vieillissante. Je pense qu’il faut avoir une ligne de conduite pour l’avenir.

M le Maire : L’agrandissement du cimetière, il fallait le faire. (Faut bien faire quelque chose pour les anciens, n’est-ce pas).

Mme de Saint Salvy : Une vision globale

M. Desvages : C’est lors de l’élaboration du budget de la commune qu’il faut le faire. Sans doute y a-t-il des économies à faire.

M. le Maire : Il ne faut pas part démagogie électorale que l’on donne tout à une partie de la population. La commune perd sur la cantine 20700,30 euros, s’il n’y a pas d’augmentation il faut ajouter 2000 euros.

La priorité du mandat a été portée sur la rue de la Mulottière, l’agrandissement du cimetière que l’on prévoyait à 45000€ alors que ça n’a coûté que 15000€.

Mme De Saint Salvy : On est obligé de statuer ce soir ?

M. le Maire : Si on met les TAP payant les gens vont retirer les enfants de l’école.

M. Ragot : Pour ce qui concerne les TAP la commune va percevoir une subvention par enfant plus un retour de la CAF (environ 500€ par mois) ce qui va en diminuer l’impact.

Mme de Saint Salvy : Si la mairie est amenée à faire des coupes budgétaires, elle doit le faire aussi sur la cantine.

M. Gaboriau : Rassurez moi vous ne faites pas un challenge entre communes pour savoir qui a la cantine la moins cher ?

M. Ragot : Il faut inciter les gens à venir.

M. le Maire : L’année prochaine il y aura encore moins de monde à la cantine c’est dans l’ordre des choses.

M. Ragot : Les enfants qui mangent à la cantine sont ceux qui vont également à la garderie.

M. le Maire : La garderie à une incidence directe sur le budget de la cantine.

Mme de Saint Salvy : Si la garderie ne bouge pas il faut augmenter la cantine surtout s’il y a des rentrées d’argent de la CAF.

M. Ragot : Ce n’est pas une fatalité

M. le Maire : C’est la tendance actuelle, les familles ne mettent plus les enfants à la cantine et l’an prochain ce sera amplifié.

Mme de Saint Salvy : S’ils veulent retirer les enfants pour payer moins cher, ce n’est pas possible dans les autres communes de la Communauté de communes, l’argument ne tient pas.

Mme Guérin : Ce n’est pas forcément un argument financier les gens vont au Christ Roi à Tours alors que c’est plus cher.

M. le Maire : réitère la proposition de la commission et propose une nouvelle fois au vote l’augmentation de 0,20 euro le repas.

Délibération adoptée : 9 voix pour – 1 voix contre – 2 abstentions

 

 

Désaffection et déclassement de la parcelle cadastrée section C1157, rue de la poissonnière

 

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d’un terrain viabilisé, situé en zone UB, cadastré section C1157, d’une superficie de 870 m² est situé entre le numéro 9 et le numéro 11 de la rue de la poissonnière. Des jeux pour enfants y ont été installés par la municipalité précédente.

Bien que cette parcelle appartienne au domaine privé de la commune, son usage l’a rendu public par destination. Il convient donc de procéder au déclassement de ce bien, qui de par son affectation, dépendait du domaine public communal, afin de procéder à son aliénation.

M. Le Maire propose :

-  de CONSTATER la désaffectation du bien à l’usage du public,

-  de PROCEDER au déclassement du terrain viabilisé, situé en zone UB, cadastré section C1157, d’une superficie de 870 m², situé entre le numéro 9 et le numéro 11 de la rue de la poissonnière qui, de par son affectation dépendait du domaine public communal, afin de procéder à son aliénation.

- de DONNER à Monsieur le Maire toutes délégations nécessaires pour l’application de cette décision.

 

M. le Maire indique que dans le cadre des recommandations émises lors de la préparation du PLU dans lesquelles figurent la densification de l’habitat et l’utilisation des espaces vides à aménager prioritairement (dents creuses).

Il porte à la connaissance du CM qu’il a rencontré la famille qui habite à côté et qu’elle comprend bien la situation.

 

M. Ragot : souligne que les jeux pour enfants seront déplacés mais que cela suppose l’observation de certains règlements en la matière.

M. Desvages : Pense qu’en principe lorsqu’un espace réservé aux loisirs est supprimé il est fait obligation aux communes de compenser par une nouvelle structure.

Mme Grobois : en charge du dossier dit qu’elle va se renseigner mais que de toute façon ce terrain fait partie du domaine privé de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité

 

 Régime indemnitaire : mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultat

 

La secrétaire générale a quitté la salle du conseil pendant les débats liés à cette délibération

M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Secrétaire Générale de la Commune exerçait le secrétariat complet du SIA Cerelles-Chanceaux et percevait à ce titre une indemnité.

L’estimation du temps de travail mensuel passé pour le compte du syndicat était le suivant :

- 1 jour par mois, soit 12 jours par an (comptabilité, préparation des conseils syndicaux, élaboration des délibérations, suivi…).

- Estimation du temps de travail pour la préparation et l’élaboration du budget : 5 jours par an. Soit un total de 17 jours par an (119 heures).

Depuis la dissolution du SIA, cette charge de travail existe toujours et représente du temps supplémentaire pour la Secrétaire, qui ne peut être récupéré de par le statut de l’agent (Catégorie A).

M. Le Maire propose donc d’augmenter le régime indemnitaire actuel de l’agent afin de compenser ces heures supplémentaires. Il précise cependant que cette somme sera impactée dans les frais du budget assainissement afin que Tour(s) Plus y participe.

Parallèlement à cela, le décret N°2008-1533 du 22 décembre 2008 est venu instituer la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) et l’arrêté du 9 février 2011 a fixé les corps et emplois bénéficiant de la PFR.

Cette PFR a vocation à remplacer le régime général indemnitaire actuel, à l’exception des régimes spécifiques prévus par les textes (avantages collectivement acquis, prime de responsabilité, NBI….)

Déjà appliquée dans la Fonction Publique d’Etat, M. Le Maire propose d’instaurer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat la prime de fonctions et de résultats aux agents relevant des grades suivants :

Article 1 – Le principe :

La prime de fonctions et de résultats, créés par le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008, se compose de deux parts cumulables entre elles :

* Une part tenant compte des responsabilités, de niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées,

* Une part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

Article 2 – Les bénéficiaires :

 

 

Grades

PFR Part liée aux fonctions

PFR Part liée aux résultats

 

 

Montant annuel de référence

Coef mini

Coef maxi

Montant individuel maxi

Montant annuel de référence

Coef

mini 0

Coef

maxi 6

Montant annuel

maxi

Plafond (« part fonction » + « part résultats »)

Attaché Territorial

1750€

1

6

10 500€

1600€

 

 

9600€

20 100€

 

Article 3Les critères pris en compte pour déterminer le niveau des fonctions et pour apprécier les résultats obtenus par les agents :

- La part liée aux fonctions

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur qui précisent que la part liée aux fonctions tiendra compte :

- Des responsabilités,

- Du niveau d’expertise,

- Et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées,

 - La part liée aux résultats

Cette part tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation individuelle :

- L’efficacité dans l’emploi et de la réalisation des objectifs,

- Les compétences professionnelles et techniques,

- Les qualités relationnelles,

- La capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Article 4 – Les modalités de maintien ou de suppression de la P.F.R. :

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- En cas de congés de maladie ordinaire : la prime de fonctions et de résultats suivra le sort du traitement.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, la prime sera maintenue intégralement.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de la prime de fonctions et de résultats est suspendu.

Article 5 – Périodicité de versement

La part liée aux fonctions : Elle sera versée mensuellement.

La part liée aux résultats : Elle sera versée mensuellement.

Article 6 – Clause de revalorisation :

Précise que la prime de fonctions et de résultats fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

M. Le Maire précise que cette délibération MODIFIE la délibération du 24 mai 2011 et supprime l’instauration de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires.

M. Thomas : demande si l’évolution en moins a un impact sur le salaire (diminution)

M. le Maire : Dans la partie fonction l’indice est figé. En revanche dans la partie résultat c’est fonction de ces derniers.

Délibération adoptée à l'unanimité 

 

Informations du Maire

 

Déjà détaillées en introduction.

 

DEMANDE DE HUIS CLOS

 

L'huis clos est voté à l'unanimité, sujet à traiter le loyer du local commercial. Photographie de la partie du compte-rendu public (affiché en mairie) relatif à la délibération prise.

 IMG_2468.JPG

 

 

 

 

 

 



02/11/2015
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