L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR  

 SYNTHESE 

En préambule de cette analyse je veux vous rappeler que ce qui est écrit supra n’est que le contenu d’une réunion publique dont je dispose de l’enregistrement. Pour ceux qui penseraient que ces textes sont orientés ou malhonnêtes, je ne peux que les encourager à se déplacer pour assister en personne aux réunions, qui sont publiques. Je ne fais que partager des informations qui me semblent intéressantes et quelquefois souligner mes interrogations. Je tiens aussi à préciser que je ne suis téléguidé par personne.

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Le premier conseil municipal de l’année s’est ouvert à 18 heures pile, presque l’ensemble du conseil municipal a répondu à l’appel, seul M. David Macé était absent, il a donné pouvoir à M. Gérard Multeau. Le conseil s’est déroulé dans une ambiance sereine, les uns et les autres ont pu échanger leur point de vue sans animosité.

Les faits marquants : 

Pour la désignation du représentant de la commune au syndicat gendarmerie, il est tout de même un peu embêtant de ne pas exposer au préalable la mission de cette structure. Nos représentants, là comme dans toutes ces entités externes sont comptables des intérêts de la commune et cela ne se jauge pas au nombre de réunions.

Je veux tout de même préciser que ce syndicat n’a aucun rapport avec l’activité professionnelle des gendarmes mais doit gérer les locaux de service et leur entretien, ce qui suppose de discuter et de voter des budgets. 

Commissions

M. Multeau s’est porté volontaire pour les commissions : « Ecole jeunesse » et  « Loisirs sports associations ».

Plan local d’urbanisme (PLU)

Le conseil municipal a voté les modalités de l’exécution de l’étude du PLU et mis sur pied un comité consultatif dont trois Cerellois désignés ultérieurement feront partie.

Urbanisme,

Le « Pays de Loire Nature » va reprendre au mois de juillet 2015, en lieu et place de la DDT l’étude des documents d’urbanisme, c’est cet organisme qui élabore le SCOT (schéma de cohérence territoriale du Nord Ouest de la Touraine) qui fixe une partie des règles applicables pour la constitution du PLU. Cette nouvelle organisation va générer des frais d’instruction des dossiers à la charge de la commune.

Déplacement de l’agence postale

Ce projet a fait l’unanimité, il va permettre de regrouper à l’accueil de la mairie l’agence postale. La mutualisation des personnels va permettre d’offrir aux Cerellois une plus grande plage horaire pour les services.

La discussion a mis en exergue le manque de fréquentation de l’agence postale et le déficit en termes d’accueil. Ce reproche est également fait pour l’accueil en mairie.

Le Maire promet de faire le nécessaire pour faire évoluer cette situation : « les gens doivent changer sinon je change les gens ».

Accessibilité

M. le Maire indique que la commune a jusqu’au mois de septembre pour se mettre en conformité avec la Loi sous peine de fortes sanctions. Cerelles est concernée pour l’accès en mairie et aux écoles.

Création d’un poste d’attaché

Rendu nécessaire pour assurer le remplacement de la titulaire qui va être en congé de maternité à la fin du mois de février (6 mois renouvelable 1 fois)  

Informations du Maire

Travaux

Les travaux de la rue de Mulottière ont débuté le 19 janvier 2015. Ils sont prévus pour durer 5 semaines

Un plan pour l’aménagement du cimetière avec grandissement et création d’un columbarium va être proposé par le Conseil général

Formation

Une session de formation payée par la Région et organisée par la communauté de communes va se dérouler en mairie de Cerelles du 7 au 17 avril 2015. Les détails pour les inscriptions seront communiqués ultérieurement.

Compte-rendu des réunions extérieures (syndicats SIEIL …)

Un conseiller demande à être informé par des comptes-rendus succincts des informations émanant des diverses structures.

Convivialité

A l’issue du conseil municipal les élus sont restés ensemble dans la salle pour déguster d’excellentes galettes préparées par M. Gaboriau. Nous nous sommes donc retirés sur la pointe des pieds.

Théo Baude

Détail de la réunion

M. le Maire a ouvert la séance ; Après avoir fait l’appel, et rappelé que la séance du conseil était enregistrée. Il a demandé un ou une volontaire, pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Mme Guérin s’est proposée, elle a été élue à l’unanimité. Il a ensuite rappelé l’ordre du jour et entamé la réunion.

Point 1 :   Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2014

M. Le Maire a demandé s’il y a avait des observations sur le contenu du document, celui-ci ne soulevant pas de contestation, il a été soumis au vote.

Il est approuvé par l’ensemble des élus présents lors de cette réunion.

Point 2 : Election d’un délégué suppléant au Syndicat de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre

La démission de Mme Dorothée Bout, a rendu nécessaire l’élection d’un nouveau représentant de la commune. Il est rappelé que pour cette instance, la commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. M. Alain Thomas a été élu titulaire en séance du 16 avril 2014. Le CM doit désigner un ou une suppléant(e).

M. Le Maire propose de voter au scrutin public (vote à main levée) la désignation de ce délégué suppléant ;

Proposition adoptée à l’unanimité

M. le Maire fait un appel à candidature. Après une grande hésitation et des explications confuses sur le rôle et les contraintes par le titulaire, Mme de Saint Salvy se présente comme suppléante au syndicat de gendarmerie

Vote Pour à l’unanimité

Point 3 :  Modification de la composition des commissions communales

La démission de Mme Dorothée Bout avec en corollaire son remplacement par M. Gérard Multeau au sein du C.M. implique la modification des commissions communales. Le Maire, pour en tenir compte, propose de les modifier  afin de permettre d’y intégrer le nouveau conseiller.

Il précise que celui-ci ne remplace pas automatiquement la démissionnaire aux postes où elle siégeait et que l’élection du nouveau conseiller ne portera que sur les commissions pour lesquelles il est candidat.

Il  propose de voter l’acceptation au scrutin public (vote à main levée)

Proposition adoptée à l’unanimité

M. Multeau se porte volontaire pour : Ecole jeunesse – Loisirs sports associations

Vote pour à l’unanimité

Point 4 : Modalités de concertation relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

M. le Maire rappelle la réglementation en la matière, à savoir : La loi du 18 juillet 1985, relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement, a imposé une concertation organisée par la commune avant la mise en œuvre des opérations d’aménagement publiques. La loi du 12 décembre 2000 a étendu cette obligation à l’élaboration et à la révision des Plans Locaux d’Urbanisme.

Il précise que dans ce cadre, il appartient donc au C.M de délibérer sur les modalités d’organisation de la concertation envers la population et les associations concernées. Notamment en vertu des textes réglementaires suivants :

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 123-1 à L 123-20 et L 300-2 définissant les modalités de la concertation du public à mener,

Vu la délibération du 11 septembre 2014 prescrivant la révision générale du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Cerelles en Plan Local d’Urbanisme,

M. le Maire a proposé au CM

- De mettre en place une concertation prévue à l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme, afin d’informer le public sur le projet de PLU de la commune de Cerelles,

Cette concertation se ferait sous les formes suivantes :

• Un registre sera mis à la disposition du public en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture,  les administrés pourront y consigner leurs observations et suggestions,
• une information sera diffusée, au moins deux fois l’an, sur l’état d’avancement du projet par l’intermédiaire du bulletin municipal,
• Les Cerellois pourront adresser toute suggestion par écrit au Maire,
• possibilité d’être reçu en Mairie sur rendez-vous.
• organisation d’au moins deux réunions publiques avec la population,
• exposition publique en Mairie avant que le PLU ne soit arrêté.

La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

• Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.

A l’issue de cette concertation, M. le maire en présentera le bilan au C.M. qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

Les modalités sont adoptées à l’unanimité

Point 5 : Création d’un comité consultatif PLU

M. le Maire propose sa création en vertu de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, cet article stipule que le C.M. peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil.

Le comité consultatif est un organe facultatif, mais également un organe consultatif. Les avis et propositions formulées dans ce cadre ne lient en aucun cas le maire et le C.M..

Il y aurait un intérêt à créer un tel comité consultatif pour associer des personnes qualifiées de la  commune à l’élaboration du PLU (agriculteur, commerçant, personne connaissant bien la commune,…).

M. le Maire propose de créer ce comité et de le composer de la manière suivante :

Président : M. Guy Poulle (Maire)

les membres de la commission Urbanisme (M. Macé, Mme Grosbois, M. Thomas, Mme Groux, Mme Guérin)

1 ou 2 membre(s) supplémentaire(s) du Conseil Municipal qui souhaite(nt) s’investir dans cette étude.

M. le Maire demande au CM s’y d’autres volontaires sont disposés à participer à ce comité.

M. André Desvages, M. Laurent Alaphilippe et M. Gaboriau se portent volontaires. Le nombre de membres supplémentaires est porté à trois.

3 membres extérieurs au C.M. qui seront nommés ultérieurement par arrêté du Maire. Le nom de ses personnes n’a pas été divulgué.

Proposition adoptée à l’unanimité

Point 6 : Modification des statuts de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles

M. le Maire expose que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles a approuvé par délibération du 19 janvier 2015 des modifications de ses statuts sur son article 1 – compétences. Titre VIII – Action Sociale :

Enfance : la communauté exerce la compétence enfance. A ce titre elle assure les actions suivantes : Les accueils collectifs de mineurs, déclarés accueils de loisirs sans hébergement  ALSH) auprès des services de l’Etat, accueillant des enfants à partir de 3 ans (sauf dérogation  les services du Conseil Général) pendant les congés scolaires et les mercredis après-midi à compter de la fin du temps scolaire.

M. le Maire propose d’approuver les statuts de la Communauté de Communes ainsi modifiés.

Modifications adoptées à l’unanimité

Point 7 : Urbanisme : reprise de l’instruction des autorisations d’urbanisme par le Syndicat Mixte du Pays Loire Nature

M. le Maire expose la situation :

La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit la fin de la mise à disposition gratuite auprès des communes membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants, des services d’instruction de l’Etat dès juillet 2015.

Afin de palier à cet état de fait, les communautés de communes Touraine-Nord-Ouest, Pays de Bourgueil, Racan et Gâtine et Choisilles ont souhaité mutualiser leurs moyens afin d’offrir un service public efficace tout en maîtrisant son coût.

Suite à un travail préparatoire avec M. Le Préfet, il a donc été proposé de s’appuyer sur le syndicat mixte du Pays Loire Nature afin de transférer l’instruction à un niveau supra communal et supra communautaire, sans que la compétence des Maires pour délivrer les autorisations d’urbanisme ne soit affectée.

Il en résulte un modèle de convention tripartite entre le syndicat mixte du Pays Loire Nature, chaque commune concernée et la communauté de communes de Gâtine et Choisilles.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition des services d’instruction du syndicat mixte auprès de chaque commune et leurs obligations réciproques.

La communauté de communes intervient quant à elle sur les dispositions financières de la convention puisqu’il est prévu que la mise à disposition du service d’instruction donne lieu à un remboursement de frais de fonctionnement engagés par le syndicat par les quatre Communautés de communes, en fonction de leur nombre d’habitants concernés.

Les frais d’investissement, liés notamment à des travaux d’extension du bâtiment du Pays Loire Nature, seront pris en charge directement par la Communauté de Communes (environ 25 000 €).

Les frais de fonctionnement pour le service autorisation du droit des sols du Pays (3.5 effectifs  temps Plein ou 2.5 Effectif Temps Plein) et fonctionnement de la structure seront à la charge de chaque commune par le biais d’un partenariat avec la Communauté de Communes à hauteur de 3,86€ par habitant.

M. le Maire explicite que l’Etat a supprimé cette activité de la DDT (ancienne DDE) ce qui a imposé une nouvelle structure, cet ainsi que le "Pays Loire Nature" a été désigné pour  prendre en charge cette mission.

Un débat s’est instauré au sujet de cette délibération car une alternative existe pour la gestion des dossiers, la commune peut passer par un bureau privé et ne payer qu’au prorata des dossiers étudiés. Le projet proposé selon M. le Maire comporte des garanties, puisqu’il semble que les personnes recrutées par PLN seraient des transfuges de la DDT, donc à même de poursuivre leur ancienne activité. En revanche, la commune de Cerelles devra payer une somme de 3,86€ par 1254 habitant qu’elle instrumente ou pas des dossiers (pour 2015 la somme de 4850€). Seront ainsi favorisées les communes qui auront de nombreux dossiers d’urbanisme. Le Maire cite l’exemple  de la commune de Pernay qui va construire au moins 70 maisons en 2015, pour quelque unes à Cerelles. Ce qui l’inquiète c’est le dessaisissement de l’Etat au préjudice des communes.

M. L. Alaphilippe expose que dans tous les cas, comme c’est le cas actuellement le Maire est en final le responsable et qu’il a tout intérêt à vérifier les dossiers même s’ils ont un avis favorable de l’administration.

M. le Maire est en phase avec cette intervention, il indique que des dossiers litigieux sur la commune n’auraient pas eu son autorisation s’il avait été aux affaires au moment de la décision.

M. A. Desvages recommande de faire attention aux erreurs et à leurs conséquences. Il pense que la parution du PLU sera à même de régler beaucoup de problèmes.

M. L. Alaphilippe trouve ce système onéreux pour quelques dossiers instrumentés.

Le Maire  propose au conseil municipal :

• de confier la reprise de l’instruction des autorisations d’urbanisme par le Syndicat mixte Pays Loire Nature,
• d’autoriser M. le Maire à signer toute convention tripartite ayant pour objet la mise à disposition des services du syndicat mixte du Pays Loire Nature à la commune de Cerelles pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,
• d’autoriser M. le Maire à signer toute convention avec la communauté de communes de Gâtine et Choisilles ayant pour objet le remboursement des frais de fonctionnement de ce service.

Délibération adoptée   Pour : 11 – Contre : 2 – Abstention : 2

Point 8 : Convention d’objectif et de financement « prestation de service » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tours d’Indre et Loire

M. L. Alaphilippe demande à ce que le terme d’Indre et Loire ou de Touraine soit substitué à Tours dans l’appellation de la CAF

M. le Maire expose : Dans le cadre de la gestion de l’ALSH d’été ouvert sur le mois de juillet sur la commune, la Caisse d’Allocations Familiale d’Indre et Loire (CAF) participe aux frais de fonctionnement sous forme de prestation de services.

A la demande

Afin de pouvoir continuer de bénéficier de ce financement, il convient de procéder à la signature d’une nouvelle convention pour une durée de 4 ans, allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018. Pour information, la participation pour l’année 2015 est de 0,52 € par heure facturée aux familles.

Il convient donc :

• D’accepter le principe de renouvellement de contrat d’objectif et de financement de prestations de services avec la CAF de Tours pour l’accueil de Loisirs d’été pour une durée de 4 ans.
• D’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante et toute pièce nécessaire au contrat.

Délibération adoptée à l’unanimité

Point 9 : Déplacement de l’agence postale communale

M. le Maire propose au CM de déplacer l’agence postale dans les locaux de la mairie. Le but est d’offrir un service efficient aux Cerellois en mutualisant l’accueil en Mairie et de l’agence postale.   Cela permettra un meilleur accès aux services administratifs et postaux aux Cerellois.

Dans cette optique, une étude a été menée sur la possibilité d’installer l’agence postale au sein des locaux de la Mairie, dans le même bureau que l’accueil.

Un aménagement sera nécessaire et pris en grande partie en charge par La Poste.

L’agence Postale et la Mairie pourraient ainsi ouvrir du lundi au samedi matin et les 2 agents (accueil mairie et agence postale) pourraient travailler en binôme.

Ce transfert pourrait avoir lieu sur le 1er semestre de l’année 2015.

M. le Maire précise qu’il a rencontré des responsables de la poste et que le constat qui est fait n’est pas favorable au maintien sur place de la structure car les chiffres sont très bas.

Les conseillers presque unanimes dénoncent un déficit en termes d’accueil, de professionnalisme ainsi qu’une plage horaire pas forcément adaptée aux contraintes des Cerellois.

Le Maire fait observer qu’il est en poste depuis six mois et qu’il n’a vu la titulaire de la poste que 2 mois. Il réagit fortement aux propos des conseillers qui mettent en avant le manque de cordialité des préposés. Il envisage d’y remédier. Il promet que si l’agence postale s’installe à l’accueil de la mairie elle sera sous sa surveillance.

M. Gaboriau intervient pour citer le cas de Saint Antoine du Rocher où l’agence a été déplacée en mairie par soucis de sécurité, après plusieurs vols. Cette action a permis de pouvoir faire des transactions » financiaires, » ce qui n’est pas possible à Cerelles.

Il lui est rétorqué que le transfert de l’agence à l’accueil de la mairie n’apportera pas un plus pour sa sécurisation.

Il est fait état par des conseillers de difficultés pour acheter des timbres, certains ont été obligés d’aller faire cet achat à Chanceaux ou Rouziers .Ils expliquent ainsi une partie de la défection par les clients de l’agence postale.

M. le Maire reconnaît un problème d’absence et d’accueil des gens.

M. L. Alaphilippe et M. Desvages annoncent qu’il n’y a pas qu’à la poste, à la mairie également il y a un problème d’accueil.

M. L. Alaphilippe trouve le principe du regroupement très bon. Il dénonce également un manque de rigueur professionnelle des agents.

M. le Maire intervient en disant : « Maintenant ça assez duré ou les gens changent ou je change les gens. Croyez moi en 2015 je serai intraitable. Ca coûtera ce que ça coûtera mais les gens je les changerai »

M. L. Alaphillippe dit son plaisir d’entendre pris en compte ce qu’il dénonce depuis des années. Aujourd’hui, le minimum n’est même pas assuré. « Je suis désolé le devoir de neutralité, les gens ne savent même pas ce que c’est. C’est tout de même l’un des principes de la fonction publique. Les gens pensent ce qu’ils veulent, mais lorsqu’ils sont en fonction, la neutralité s’applique, même à l’extérieur, ce qui n’a pas toujours été le cas ».

 Il rappelle que certaines choses se sont passé et que l’autorité de l’époque à fermé les yeux, pour des motifs qu’il ignore. Il trouve cela inadmissible.

 Il profite de ce que l’occasion lui est donnée pour les rappeler et dire qu’elles ne sont plus acceptables. Il indique au Maire que pour régler ce genre de chose il sera à ses côtés. 

Tous les élus reconnaissent les avantages de ce regroupement puisqu’il permettra une plage horaire plus importante.

Le Maire se proposant même de donner les colis après les heures de fermetures, lorsqu’il sera présent en mairie.

Tous saluent une amélioration du service public de proximité.

M. A. Desvages reconnaît qu’il y aura un peu de mal à faire revenir les gens, car ils ont fuit la poste et la mairie. Il  demande aussi qu’elle sera la destination du local ainsi libéré.

M. Le Maire se déclare ouvert à toute proposition, mais il fait remarquer qu’il s’agit d’un local exigu dont la reconversion ne sera pas facile.

A. Desvages propose de regrouper tous les bureaux de la mairie au rez-de-chaussée, de mettre des faux plafonds pour économiser le chauffage et l’électricité et sécuriser l’ensemble.

L’accessibilité aux locaux municipaux est abordée

Le Maire aborde le problème de l’accessibilité aux locaux de la mairie et des écoles dont l’échéance fixée par la Loi est prochaine. Le 27 septembre 2015 les dossiers doivent être validés sous peine de fortes amendes. Il signale que des subventions sont fournies par l’Europe via « Pays Loire Nature » pour ces travaux. Il précise qu’il est possible d’obtenir également des subsides pour l’aménagement de la bibliothèque qui n’est actuellement guère valorisée.

 La délibération concernant l'agence postale est adoptée à l’unanimité

Point 10 : Création d’un poste d’attaché territorial pour besoin occasionnel

M. le Maire expose que pendant le congé maternité de la secrétaire générale, pour assurer l’intérim, il s'avère nécessaire de créer un poste d’Attaché territorial à temps complet, à raison de 35/35 ème pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois, renouvelable exceptionnellement une seule fois, afin de permettre à l’agent recruté de suivre une formation avec la secrétaire actuelle.

Cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 35 heures et sera rémunéré sur le 1er échelon du grade des Attachés Territoriaux.

Il est proposé  au CM

• de créer un emploi d’attaché territorial – 1er échelon - à raison de 35 heures par semaine,
• d’autoriser M. le Maire à représenter la commune pour la signature du contrat

 Délibération adoptée à l’unanimité

Point 11 : Information du Maire

1°) Régularisation d’écritures comptables

Prélèvements imprévus 2014 :

- 5228,50 € au chapitre 013 atténuation de charge imputation 73-901 afin de régulariser le surplus demandé par la communauté de communes au titre des charges transférées ALSH

- 160 € chapitre 12, charge du personnel remplacement (compensé par les assurances statutaires)

- 394 € chapitre 013, atténuation de charges dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des jeunes agriculteurs.

2°) Travaux de la rue de la Mulottière

Les travaux ont commencé le 19 janvier 2015 et devraient durer 5 semaines.

Il est rappelé que les normes des trottoirs pour piétons sont à 1,50 m

• Il est demandé des précisions sur le sens de circulation dans cette rue, M. le Maire confirme qu’elle sera bien en sens unique sur la partie actuellement en travaux.
• La dangerosité du carrefour est signalé par M. A. Desvages, M. le Maire porte à la connaissance du CM que des aménagements auxiliaires vont être fait (ralentisseurs …)

3°) PLU

-Le planning du déroulement des opérations a été présenté en mairie par la société Exétéra  le 19 janvier 2015.

• Prévision d’échéance à l’été 2016.
• Réunions des commissions PLU, y compris comité consultatif, les 12 et 26 mars 2015.

4°) Cimetière

• L’ADAC émanation du Conseil Général doit présenter en mairie un plan de restructuration du cimetière.
• Pris en compte d’un agrandissement
• Création d’un columbarium

5°) Session de formation

 Financé par la Région et organisé par la communauté de communes

• Informatique (accès Internet) et bureautique
• du 07 au 17 avril 2015
• en mairie de Cerelles,

 Une information sera délivrée pour les inscriptions.

6)° Divers

M. A. Desvages demande à ce que les personnes qui assistent aux réunions extérieures (syndicats) fassent un petit compte rendu pour informer l’ensemble du CM. Des informations qu’ils recueillent.

M. le Maire trouve bonne l’idée mais propose une réunion entre élus.

Ce serait une excellente chose, mais nous Cerellois avons le droit de savoir ce qui se passe dans ces réunions. J’en veux pour preuve qu’une belle caserne de gendarmerie à été construite à Neuillé-Pont-Pierre, mais à aucun moment lors des réunions publiques ou du CM, ce sujet a été abordé. Pourtant, il doit bien y avoir une participation financière de la commune ? La question reste en suspens, combien coûte à chaque Cerellois cette construction ?

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance.