L'info Cerelloise

 

 

 

Synthèse

 

En guise d’introduction M le Maire nous annonce que Mme Bout démissionnaire du conseil municipal est remplacée par M. Gérard Multeau. Ensuite il procède à l’appel. Deux personnes sont absentes Gérard Multeau (pouvoir à M.Gaborit et Mme Guérin (non représentée). Comme à l’habitude M. Alain Thomas se porte volontaire pour la fonction de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.

Dates importantes rapportées au cours des débats :

• Samedi 6 décembre 2014 à 10h30 ; Réunion publique pour présenter le projet d’aménagement des rues de la Châtaigneraie et de la Mulottière.
• Dimanche 7 décembre 2014 à 17 heures sur la place St Pierre, à l’occasion de Noël, goûter pour les enfants chocolat chaud.

Informations importantes  (voir détail paragraphe n° 11 infos du Maire)

• Marché public pour le choix du cabinet chargé de l’instruction du plan local d’urbanisme (PLU) ;
• Sensibilisation des associations pour les économies d’énergies et la prévention des vols et dégradations
• Mise en garde contre les cambriolages
• Insécurité causée par le stationnement au centre du bourg d’individus désœuvrés dont certains seraient Cerellois
• Repas des anciens dimanche 30 novembre 2014
• Recrutement pour remplacer la secrétaire générale de février à août 2015 (congé de maternité).
• Remerciements pour les personnes qui se sont impliquées dans les ateliers mémoire pour le 11 novembre et les décorations de Noël…

Les débats du CM

 

1°) – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2014 :

Le Maire soumet au vote le document, aucune observation n’étant relevée, il propose son approbation :

Adopté (12 voix pour – Aucune contre – Aucune abstention – Seules les personnes qui étaient présentes lors de la réunion ont pris part au vote.

2°) Attribution du marché « aménagement de la rue de la Mulottière et de la Châtaigneraie » :

Le Maire expose qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a été menée pour l’aménagement de la rue de la Mulottière et de la Châtaigneraie.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

Offre économiquement la plus avantageuse en considérant les critères suivants :

• Prix de la prestation (60 points)
• Valeur technique de l’offre (30 points)
• Délai global de réalisation (10 points)

L’ouverture des plis a eu lieu  le 18 novembre 2014 à 17 heures 30, en présence de la commission d’appels d’offres (CAO) et de M. Sylvain Duhard, géomètre expert du cabinet Lecreux-Sivigny, en charge de la maîtrise d’œuvre de ces travaux. 7 plis admissibles ont été reçus et ensuite remis au maître d’œuvre pour analyse.

Le Maire précise que les tableaux d’analyse des offres sont à la disposition des élus.

Les membres de la CAO, qui se sont réunis le mercredi 26 novembre 2014 à 17 heures, ont décidé de retenir :

• Les tranches ferme et conditionnelle en solution de bas,
• D’attribuer le marché à l’entreprise EIFFAGE TP pour un montant total de 184 707,80 euros HT.

M. le Maire demande au CM de l’autoriser à passer le marché.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représenté (14 voix pour)

M. le Maire annonce qu’une réunion publique sera tenue le samedi 6 décembre 2014 à 10 heures 30. A cette occasion le projet d’aménagement des rues de la Mulottière et de la châtaigneraie sera présenté.

 

3°) Fiscalité de l’urbanisme – Vote du taux et des exonérations de la taxe d’aménagement

M. le Maire expose :

Application de la taxe

Depuis 2012, la taxe d’aménagement remplace :

• La taxe locale d’équipement
• La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)
• La taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).

La taxe d’aménagement s’applique de plein droit dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS mais son taux est fixé par délibération, qui doit être prise avant le 30 novembre de l’année précédant l’année d’application.

Instituée pour une durée minimale de trois ans, les conditions peuvent être modifiées chaque année. Elles constituent une recette d’investissement imputée sur le compte 10226.

Opérations concernées

La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiment ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes de modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

Fait générateurs

La taxe est exigible au taux applicable à la date de :

• La délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager, ou du permis modificatif,
• La naissance d’une autorisation tacite de construire ou d’aménager,
• La décision de non-opposition à une déclaration préalable,
• L’achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction, constaté par procès-verbal (taxation d’office).

Composition de la taxe

La taxe est composée de 3 parts (Communale – Départementale – Régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l’autorité locale.

La part communale est instituée :

• De façon automatique dans les communes ayant un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS) et les communautés urbaines (sauf renonciation expresse par délibération),
• De façon facultative dans les autres communes, par délibération du conseil municipal,

Dans tous les cas, la délibération (instauration, renonciation, exonérations doit être prise avant le 30 novembre pour une application l’année suivante.

Surface taxable

La surface, qui sert de base de calcul à la taxe, correspond à la somme des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades,

Il faut en déduire :

• L’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur,
• Les trémies des escaliers et ascenseurs.

Constituent donc de la surface taxable tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves dès lors qu’ils dépassent 1,80m de hauteur sous plafond), ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).

Exonérations de plein droit

• Les bâtiments publics ou service d’utilité publique,
• Les logements locatifs sociaux (PLAI)
• Certains locaux des exploitations, des coopératives agricoles et des centres équestres,
• Les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques,
• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans et la reconstruction de locaux sinistrés,
• Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés.

Exonérations facultatives (totale ou partielle)

• Les logements locatifs sociaux (hors PLAI)
• 50% maximum de la surface excédant 100m2 pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide PTZ+
• Les locaux à usage industriel
• Les commerces de détail (inférieur à 400m2)
• Les annexes (comme les abris de jardin) soumises à déclaration préalable.

En 2011, l’équipe municipale précédente avait fixé un taux à 3,5% et aucune exonération facultative pour une durée de trois ans.

Pour information, les montants perçus depuis l’instauration de cette taxe :

• Année 2012 montant perçu = 8291 euros
• Année 2013 montant perçu = 12 676 euros
• Année 2014 montant perçu = 5396 euros.

Exemple de calcul avec les taux envisagés

				Taux actuel	SIMULATIONS Proposé au vote 4,5%
Catégorie	Surface fiscale	Valeur forfaitaire	Assiette	3,5%	4%	4,5%	5%
Jusqu’à 100m2 abattement de 50%	100	356	356000	1246,00	1424,00	1602,00	1780,00
Au dessus de 100m2 si pas d’exonération facultative votée	19	712	13528	473,48	541,12	608,76	676,40
TOTAL	119	1068	49128	1719,48	1965,12	2210,76	2456,40

Mode de calcul : Surface imposable X valeur forfaitaire au m2 X taux communal

M. Desvages demande au Maire de justifier cette augmentation de 30% et quand n’est-il des communes des environs ?

M. le Maire justifie en partie cette augmentation par le fait que les dossiers d’instruction des permis de construire ne seront plus à la charge de la DDT mais du Syndicat Pays de Loire Nature et que cette prestation deviendra payante et qu’elle sera laissée à la charge de la commune. Celle-ci ne pourra pas la répercuter sur le demandeur.

En outre il précise qu’à Rouziers la taxe est à 5%.

Mme Grobois reconnaît que certaines communes sont actuellement en dessous de ce seuil de 4,5% mais qu’elles sont en cours de l’augmenter

M. Thomas demande pourquoi en 2014 la somme recueillie est anormalement basse ?

M. le Maire  Indique que cela est du au déficit de construction d’habitations sur la commune. Cette taxe étant liée à cet impondérable.

Il ajoute que les projections faites actuellement pour les fréquentations de l’école portent à penser qu’une classe devrait prochainement être fermée, sans doute deux à plus long terme.

Il estime nécessaire de construire 23 ou 24 maisons par an pour maintenir l’effectif scolaire.

M. Desvages précise qu’au moins une classe et demie d’élèves fréquente les établissements extérieurs (privés) et que là aussi il faudrait s’interroger.

M. le Maire pense qu’en à lui que cette désertion est due en partie au côté pratique, les gens choisissent d’inscrire les enfants à côté de leur pôle d’attraction.

M. le Maire précise que cette taxe n’est payée qu’une seule fois (en deux versements). Mais il promet de ne pas augmenter les impôts.

Délibération passée au vote avec un taux d’imposition proposé par le Maire de 4,5% sans exonération.

Adoptée par 13 voix pour et une voix contre

 

4°) Dotation de fonctionnement « ECOLE »

Depuis plusieurs années, la commune verse à l’école de Cerelles (maternelle et primaire), une dotation pour l’achat de fournitures scolaires et de matériel pédagogique (manuels scolaires, papier, stylos …).

Le montant de la dotation est de 46 euros par élève scolarisé.

Pour exemple, sur l’année 2014, le montant alloué était de 4 666,75€, soit :

• De janvier à juin 2014 : 108 élèves X 46€ (6 mois) = 2 980,08€
• De septembre à décembre 2014 : 110 élèves X46€ (6 mois) = 1 686,67€

Le Maire propose de reconduire au même taux cette dotation école.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représenté (14 voix pour)

 

5°) Election des délégués au syndicat intercommunal du collège du Parc à Neuillé (SICP)

M. le Maire expose que suite à la démission de Mme Dorothée Bout, il convient d’élire un nouveau membre titulaire au sein du syndicat intercommunal du collège du Parc.

Pour cette instance, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Mme Guérin a déjà été élue suppléante en séance du 16 avril 2014.

M. le Maire fait part du volontariat de M. Gérard Multeau. Il précise que ce dernier était déjà titulaire à ce poste lors du dernier mandat. Aucun autre volontaire ne s’étant fait connaître, la candidature de M. Multeau est passée au vote.

M. Multeau est élu comme titulaire à l’unanimité des présents ou représenté (14 voix pour)

 

6°) Approbation des statuts du syndicat intercommunal du collège du Parc de Neuillé (SICP)

M. le Maire communique que le comité du SICP a approuvé par délibération du 8 octobre 2014 des modifications de ses statuts rendues nécessaires par la mise en œuvre du transport d’enfants des écoles primaires vers les ALSH en liaison avec la communauté de communes Gâtine et Choisilles.

On été ajoutés l’alinéa 2 ainsi que l’alinéa 3 dans l’article 2. Ainsi le syndicat intercommunal est habilité à transporter des enfants des écoles primaires mais aussi de conduire des élèves vers des activités sportives ou culturelles en dehors des heures scolaires.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représenté (14 voix pour)

 

7°) Approbation des statuts de la communauté de communes Gâtines et Choisilles

Le conseil communautaire de la communauté de communes Gâtine et Choisilles a approuvé par délibération du 22 septembre 2014 des modifications de ses statuts sur son article 1- compétences.

Les modifications portent sur :

TITRE III – Création ou aménagement et entretien des voiries d’intérêt communales :

• Relève de l’intérêt communautaire la création, l’aménagement et l’entretien de l’intégralité du réseau de voirie communale.
• Relève de l’intérêt communautaire la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien de circuits de cyclotourisme

TITRE XIII – Infrastructures et réseaux de communication électroniques

• Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques. La communauté de communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte dans ce domaine.

TITRE XIV – Assainissement collectif d’intérêt communautaire

• Le parc d’activités POLAXIS est déclaré d’intérêt communautaire.

M. le Maire, tableau à l’appui, explique le cheminement de la réflexion qui a conduit à la répartition des charges des communes et notamment de Cerelles pour la prise en compte de la gestion de la voirie communale par la communauté de communes. Les chiffres annoncés ne sont pas encore figés mais ils donnent un bon indice de l’impact sur les finances de la commune.

Pour les études ont été pris en compte : la part de salaire consacrée à l’activité voirie communale par les employés communaux (y compris la secrétaire générale) le budget de fonctionnement et le montant de l’investissement.

La somme ainsi établie se situait à 206 738€. Ce qui était insurmontable pour le budget de la commune. La seconde étude plus réaliste et en passe d’être adoptée, fixe une somme de 126 360€. Elle permettra à la commune un investissement annuel de 60 600€.

Ces sommes seront prélevées au titre des charges transférées. Il est précisé que la commune doit chaque année investir cette somme de 60 600€ sous peine de la perdre. En revanche, elle peut lisser cette somme sur au moins deux années ce qui permet d’effectuer des projets plus ambitieux. La possibilité de faire des crédits reste ouverte, mais cela doit s’organiser en liaison avec la communauté de communes qui va gérer les dossiers voiries.

Cette nouvelle organisation doit être suivie en 2015,  afin de permettre de régulariser les éventuels problèmes. Cette mesure sera révisable tous les trois ans par la communauté de communes.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représenté (14 voix pour)

8°) Approbation des statuts du syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire ( SIEIL)

Le comité syndical du SIEIL a approuvé par délibération du 17 octobre 2014 des modifications de ses statuts qui portent notamment sur l’ouverture à l’adhésion des communautés de communes aux compétences à la carte du SIEIL, la mise à jour juridique nécessaire de ces statuts, la validation d’une compétence « bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides » et la compétence « communications électroniques » complétée afin d’accompagner les communes dans les projets de déploiement proposés par le syndicat mixte ouvert créé par le conseil général d’Indre et Loire en coordination de travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représenté (14 voix pour)

 

9°) SIEIL – Adoption du rapport d’activité pour l’exercice 2013

Conformément à l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, il convient d’adopter le rapport annuel d’activité 2013 du SIEIL.

Il est dommage qu’une synthèse ne soit pas exposée au public par le représentant de la commune à ce syndicat. Tout au moins en ce qui concerne les décisions la concernant.

 Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représenté (14 voix pour)

 

10°) Syndicat intercommunal d’assainissement Cerelles-Chanceaux/Choisilles (SIA)

 

a)      Adoption du rapport annuel de délégataire pour l’exercice 2013

Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, il convient d’adopter le rapport annuel du délégataire (VEOLIA EAU) pour l’exercice 2013, du service assainissement.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représenté (14 voix pour)

b)      Adoption du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2013

Conformément à l’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, il convient d’adopter le rapport 2013 du SIA Cerelles-Chanceaux/Choisilles relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2013.

M. le Maire a exposé la situation des travaux de la station d’épuration. Ces derniers présentant des fissures n’ont pas pu être mis en eaux et les  rhizomes des plantes chargées de dépolluer l’eau n’ont être plantés. De ce fait il va y avoir retard dans la livraison du chantier, estimé jusqu’au printemps, afin de pouvoir installer les plantes après les gelées. Conséquences prévisibles : Les maires de communes envisagent de la part de l’entreprise le versement d’indemnités et le maintien du syndicat jusqu’ à l’achèvement des travaux. (Il devait être dissous fin 2014).

 Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représenté (14 voix pour)

 

11°) Informations du Maire

-          Le Plan local d’urbanisme (PLU)

M. le Maire informe le CM qu’une consultation a été lancée pour choisir l’entreprise qui va instruire le PLU de la commune. Après avoir énuméré les critères de sélection il indique que 12 plis ont été ouverts par la commission d’appels d’offres (CAO) le 17 novembre 2014. Dans un premier choix 5 bureaux d’études ont été retenus. Après une nouvelle étude le choix s’est porté sur deux cabinets, le plus expérimenté à été retenu.

Le cabinet « ecce terra » de Tierce (49) a été retenu pour une somme de 21000 euros HT. L’étude devrait prendre deux ans  (qui a dit que quelques mois suffisaient ? )

-          Les associations

M. le Maire tient à sensibiliser les associations qui utilisent les salles communales pour l’économie d’énergie (lampes restées allumées après le départ des utilisateurs) et pour la sécurité des lieux en veillant à la fermeture des issues afin d’éviter des intrusions de personnes malveillantes.

Vendredi 21 novembre 2014 des individus se sont introduits dans la salle Cercilia après une réunion organisée par une association de Cerelles. En l’occurrence, les fermetures des issues avaient été vérifiées.

-          Insécurité ambiante  

• Les cambriolages

M. le Maire informe le CM de la recrudescence des vols sur la commune. Il fait part de ses contacts avec les gendarmes de Neuillé et de La Membrolle. Le nombre des patrouilles sur la commune a sensiblement augmenté.

Il est de fait que cela est visible par la population, mais rien ne remplace l’information donnée par les riverains des lieux sensibles. Tout renseignement même anodin doit faire l’objet d’un appel au 17 ou 112.

• L’insécurité générée par le stationnement d’individus au centre du bourg

M. le Maire porte à la connaissance du CM les agissements d’un groupe d’individus qui occasionne sur la commune des dégradations. Il affiche sa détermination à faire poursuivre les auteurs de ces méfaits dont certains sont connus. Il demande à être informé de tout agissement suspect dans le but d’y apporter une réponse immédiate.

A cette occasion, certains autour de la table ont dépeint une situation critique en matière sécuritaire, se rapprochant de certaines zones urbaines sensibles.

Il faut raison garder.

Il est vrai qu’à 23 heures après l’extinction de l’éclairage public bien souvent des ombres rôdent dans le village. Il s’agit bien souvent de jeunes qui se retrouvent sous l’abri bus sans but bien précis. Il est vrai qu’en groupe une mauvaise pensée peut toujours survenir et  l’effet de groupe aidant, il y a effectivement risque de dérapage. Celui-ci est toutefois limité, car la plus part de ces jeunes sont connus ou facilement identifiables.

Peut être faudrait il leur proposer un projet ou tout au moins un lieu où ils pourraient se retrouver. De tout temps la jeunesse a inquiété les âmes bien pensantes. Ce n’est pas en jetant l’anathème sur eux que le problème va être réglé.

En revanche, lorsqu’il y a dégât et que l’auteur est identifié, il faut que la commune ou la personne lésée soit dédommagée par l’auteur. Peut être faut-il rappeler que le bien public est la propriété de tous et que le remplacement des objets cassés se fait toujours au préjudice d'une personne ou d'une société (vitre abribus cassée = titre de transport + cher)

-          Le repas des anciens

M. le Maire indique qu’il aura lieu dimanche 30 novembre 2014 salle des « quatre vents » à Rouziers. Il espère que les anciens passeront un bon moment de convivialité. Il signale qu’ils se sont inscrits nombreux.

-          Recrutement pour remplacer la secrétaire générale

M. le Maire annonce qu’un appel à candidature va être lancé pour remplacer la secrétaire générale de la commune de février à août 2015 (Congé de maternité).

- Ateliers décorations

M. le Maire tient à remercier les personnes ainsi que les enfants qui ont participé aux ateliers :

• Mémoire pour le 11 novembre
• Préparation des décorations de Noël.

-          Noël

M. le Maire indique que le chalet installé sur la place St Pierre va servir de décor pour les fêtes de fin d’année. Il servira notamment le dimanche 7 décembre 2014 à 17h30 pour accueillir les enfants du village. Un chocolat chaud leur sera servi.

-          Exposition photos

M. Ragot porte à la connaissance de l’assistance que Mme Chantal Ragot et M. Marchal directeur de l’école préparent pour juin 2015 une exposition photos sur le village. Il demande aux personnes détenant des documents de prendre contact, ils seront scannés et rendus immédiatement.

- Assemblé générale de l’association « Comité de jumelage »

M. Gaboriau fait part de la tenue de l’assemblée générale de l’association  « comité de jumelage » le vendredi 5 décembre 2014 à 19 heures au siège de la communauté de communes Gâtines Choisilles.