L'info Cerelloise

A l’heure dite, la réunion a débuté. Elle a été sérieuse et détendue,  chacun a pu donner son avis sur les décisions à prendre. Un seul conseiller était absent comme il a donné procuration, les diverses délibérations ont donc pu être votées sans difficulté, et il faut le noter presque toutes l’ont été à l’unanimité.

Les délégués aux commissions de la communauté de communes ont été désignés ainsi que ceux du syndicat intercommunal des eaux potables, qu’une erreur technique a obligé les conseillers à revoter. Une correspondante Défense a également été choisie. Avec ces dernières élections, la communauté de communes ainsi que la mairie de Cerelles disposent de tous les moyens humains nécessaires pour s’attaquer aux divers dossiers.

Le règlement intérieur de l’AHSH de l’été qui a été rédigé avec l’aide du coordonnateur petite enfance, enfance, jeunesse de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles, ainsi que les tarifs ont été votés. Il est à noter que ce document ainsi que les tarifs seront identiques pour tous les ALSH de la communauté de communes Gâtine Choisilles.

Les rythmes scolaires et les fameux temps d’activité périscolaires (TAP) sont revenus sur le devant de la scène. La précédente municipalité avait pris la décision de faire des TAP de 45 minutes. Décision prise contre la volonté des parents d’élèves en minimisant les avantages que procuraient la possibilité de faire deux TAP d’une heure et demie.

La nouvelle équipe en charge de ce dossier a constaté qu’il était difficile d’organiser en 45 minutes des activités sérieuses et qu’il était tout aussi difficile de trouver des éducateurs compétents, volontaires, pour se déplacer seulement pour 45 minutes.

Le Décret d’assouplissement des TAP récemment paru permettant de modifier la décision initiale il a été proposé au conseil de la changer afin de passer sur 2 fois 1 heure 30.

La décision prise doit être entérinée par le conseil de classe pour pouvoir être proposée à l’académie et cela avant le 12 juin 2014.

Par soucis de sécurité, il va être fait appel à la rentrée prochaine, afin d’assurer les TAP, à l’ADPEP 37. Cette association s’est engagée sur le dossier. Elle est par ailleurs déjà en charge de l’accueil périscolaire Cette décision permettra aux différents acteurs de se donner le temps de la réflexion et éventuellement de préparer les TAP sous une autre forme l’année suivante.

La décision a été prise de créer les postes permettant d’engager les éducateurs qui vont intervenir pour l’ALSH de l’été. Elle a été prise sur la base de 50 enfants participants afin de limiter le nombre des contrats et de ce fait l’impact financier. Sachant qu’il sera toujours possible de faire évoluer et le nombre des enfants (maxi pour Cerelles 85) et forcément le nombre des agents.

Un poste d’adjoint administratif pour assurer le remplacement à la poste et à la mairie lors des congés et maladie a été créé.

Un poste d’agent technique devait être voté mais en raison d’une imprécision sur le contenu de la délibération elle a été reportée au prochain conseil.

Monsieur le Maire a ensuite donné quelques informations :

Au sujet :

• du lotissement de M. Ragueneau, dossier dans lequel une solution est recherchée en liaison avec la DDT
• du cimetière dossier où le bon sens semble l’avoir emporté puisque l’idée de faire intervenir une société privée paraît abandonnée (14 000 euros économisés) au profit d’un travail plus local.
• du chantier d’agrandissement de la station d’épuration qui va prochainement débuter  

M. Desvages informe le conseil que faute d’engager rapidement des travaux aux abords du lavoir situé au Gué des prés, pour les écoulements des eaux de pluie, la chaussée va être rapidement dégradée. Il signale que ces incidents proviennent en partie par le fait que les buses d’écoulement sont bouchées.

Il rapporte que certains fossés bordant les chemins communaux sont inopérants car en partie obstrués par les boues emportées par les pluies.

M. Maire a pris acte de ces informations.

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Le conseil

A  19 heures 30, M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal, il procède à l’appel et constate l’absence d’un conseiller (M. Alaphilippe pouvoir à Mme Morel)

Il a ensuite signalé que le CM était enregistré et a demandé la désignation d’un secrétaire de séance. Mme Dorothée Bout s’est portée volontaire et a été élue à cette charge à l’unanimité.

Après avoir constaté le quorum, indiqué que le CM était enregistré il a lu l’ordre du jour. Puis il a engagé les débats.

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2014

M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2014. Il signale qu’un changement a été effectué à la demande de M. Alaphilippe, le terme « représentant moral » a été remplacé par « personne morale »

                                            Délibération adoptée à l’unanimité

2. Election des représentants aux commissions de la communauté de communes Gâtine et Choisilles

Le Maire informe le CM que suite au conseil communautaire du 28 avril dernier, la communauté de communes Gâtine et Choisilles a décidé de créer 9 commissions pour son fonctionnement. Il  convient donc de désigner des représentants de la commune de Cerelles pour y siéger (1 membre titulaire et un membre suppléant).

Le Maire indique que les deux personnes désignées pour les commissions peuvent participer aux réunions de celles-ci, mais seul le titulaire a le droit de participer aux votes (ou son suppléant en cas d’absence).

M. le Maire demande à ce que les votes soient faits à mains levées. Il est approuvé à la majorité.

3. Election des délégués du SIAEP

Le 16 avril 2014 les membres de ce syndicat ont été élus par le CM, mais il appert que le nombre de personnes désignées n’était pas conforme aux statuts. Etaient désignés M. Thomas – Mme Grobois – M. Gaboriau comme titulaires et Mme Guérin comme suppléante. Les statuts du syndicat intercommunal d’eau potable imposant 3 titulaires et 2 suppléants il convenait de reprendre cette délibération.

M. le Maire demande s’il peut procéder à la désignation des membres de ce syndicat par scrutin public avec vote à mains levées. Le CM accepte à l’unanimité.

M. Thomas – Mme Grobois M. Gaboriau se portent volontaires comme titulaires et Mme Guérin et M. Ragot comme suppléants. Ils sont élus à l’unanimité.

4. Désignation d’un correspondant Défense

Afin de renforcer le lien entre l’Armée et la Nation, le ministre de l’intérieur a demandé aux communes de désigner au sein des CM un élu en charge des questions de Défense.

Interlocuteur local des autorités militaires du département et de la région, il aura pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense nationale telles que le recensement, les journées d’appel de préparation à la défense pour les jeunes, les métiers de la défense, notamment lors du parcours de citoyenneté.

Mme Morel se présente ; elle est élue à l’unanimité.

5. Approbation du règlement intérieur et des tarifs de l’ALSH de Cerelles

La commune de Cerelles organise un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) au groupe scolaire de la commune afin d’offrir aux enfants des activités créatives et éducatives et de permettre aux familles de disposer d’une structure d’accueil pour les enfants du 7 juillet au 1^er août 2014.

Ce règlement intérieur a été rédigé avec l’aide du coordonnateur petite enfance, enfance, jeunesse de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles qui a repris cette compétence depuis le 1^er janvier 2014. La commission « école-jeunesse » s’est réunie le 16 mai dernier et à apporté ses modifications. Ce règlement sera applicable à partir de son approbation par le CM.

Les tarifs qui ont été uniformisés pour l’ensemble des ALSH du territoire de Gâtine et Choisilles sont les suivants :

Le règlement et les tarifs sont adoptés à l’unanimité.

6. Rythmes scolaires : définition du projet d’organisation du temps scolaire

 Le Décret portant autorisation d’expérimentations     relatives  à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles  maternelles et élémentaires à la rentrée prochaine a été publié au JO du 8 mai 2014.

Conformément au souhait du gouvernement de répondre au mieux aux difficultés de mise en œuvre de la réforme, ce Décret complémentaire à celui du 24 janvier 2013, permet des assouplissements adaptés aux réalités locales qui le nécessitent.

Les cinq matinées de classe, correspondent aux pics de vigilance des enfants, demeurent obligatoires dans toutes les écoles et pour tous les élèves, afin de permettre les apprentissages fondamentaux dans les meilleures conditions. Toutefois, les recteurs peuvent dorénavant autoriser, à titre expérimental, des adaptations sur l’organisation de la semaine scolaire. Les communes ont ainsi la possibilité de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi ou encore d’alléger la semaine en réduisant le nombre d’heures d’école par semaine et en répartissant ces heures sur les vacances scolaires.

Les communes ont également la possibilité de modifier l’organisation du temps scolaire qui a été arrêté précédemment ; la nouvelle organisation doit être proposée conjointement par le conseil d’école et la commune à l’inspecteur d’académie avant le 12 juin 2014.

Le 28 janvier 2014 le choix défini par la commune de Cerelles était le suivant :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi :

Garderie périscolaire de 7h30 à 8 h 45

Enseignement de 8h45 à 11h45

Pause méridienne de 11h45 à 13h30

Enseignement de 13h30 à 15h45

Temps d’activité périscolaire (TAP) non obligatoires de 15h45 à 16h30

Garderie périscolaire de 16h30 à 18h30

Mercredi :

Enseignement de 8h45 à 11h45

Proposition du 20 mai 2014

Face à la difficulté de proposer des animations de qualité aux enfants sur ¾ heure mais également à la difficulté de recruter du personnel qualifié sur si peu de temps, la commission « école jeunesse » propose d’arrêter l’organisation du temps scolaire comme suit :

Le conseil municipal accepte le principe de la modification tel qu’il est proposé (13 pour,  1 contre M. Gaborit – 1 abstention M. Macé)  

M. Desvages fait remarquer que cette réglementation qui entraîne la modification des rythmes scolaire n’allège en rien les horaires des enfants.

M. Ragot précise que des contacts ont été pris avec l’ADPEP 37 afin que cette association prenne à sa charge les TAP à la rentrée scolaire prochaine. Il précise que cela permettra en fonction de l’expérience acquise soit de poursuivre avec l’association, soit d’organiser sereinement avec du personnel compétent des activités intéressantes.  

M. Desvages invite à rester prudent dans le choix des personnes et surtout au respect de la réglementation afin de pouvoir prétendre aux subventions proposées (50 euros).

M. le Maire indique qu’il va faire en sorte que les TAP proposés soient intéressants pour les enfants de manière à ce qu’ils s’impliquent ainsi que les animateurs.

M. Ragot précise que le mercredi à midi un accueil périscolaire sera mis en place pour les enfants ne partant pas à l’ALSH de Rouziers à 11h45, afin de permettre aux parents qui travaillent de venir les récupérer. La cantine de Cerelles ne fonctionnera pas les mercredis.  

7. Création de 6 postes d’adjoints d’animation de 2^ème classe (ALSH)

L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l’année 2014 se déroulera du lundi 7 juillet au vendredi 1^er août 2014 inclus.

La capacité d’accueil est fixée annuellement à 50 enfants maximum pour la période d’été. La commune se réserve cependant le droit d’augmenter la capacité en cas de demande.

M. Ragot précise que la commune peut aller jusqu’à 85 enfants mais que par soucis d’une saine gestion la prospection se fera sur 50 enfants afin de ne pas embaucher plus de personnel que ne le prévoit la réglementation. Une prospection complémentaire sera effectuée ultérieurement, le cas échéant.

Normes d’encadrement :

1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans

1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.

Dans ce cadre et en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale il s’avère nécessaire de créer : 6 postes d’adjoints d’animation de 2^ème classe.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8. Création d’un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe pour les besoins occasionnels (la poste et la mairie)

M. le Maire expose au CM qu’en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il s’avère nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif de 2^ème classe, au titre des besoins occasionnels dans le but d’assurer les remplacements de congés et de maladie des agents en poste (à l’agence postale ou à la mairie) pour une durée de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une seule fois à compter du 1^er juin 2014.

Il exercera à titre principal les fonctions d’adjoint administratif territorial non titulaire et sera rémunéré sur la base de l’indice brut 309. Indice 297.

La délibération est adoptée (14 pour – 1 abstention M. Desvages)

9. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe 

Délibération retirée, il semble qu’il y ait eu une imprécision dans son contenu et qu’une vérification doit être faite, elle sera représentée lors d’un prochain CM.

 10. Informations du Maire

M. le Maire nous informe que :

• Les horaires de la poste de Cerelles vont être modifiés pendant la période estivale et de façon plus pérenne à la rentrée de septembre afin de les rendre plus lisibles.
• Des démarches sont en cours en liaison avec la DDT au sujet du lotissement Ragueneau afin de rechercher une solution acceptable.
• Des actions ont été entreprises pour le cimetière afin d’éviter une intervention onéreuse par une société privée.
  • Des contacts vont être pris avec les familles
  • Un premier constat fait ressortir 170 à 190 sépultures laissées à l’abandon ou non entretenues sur les 320 que compte le cimetière.

Il rend compte de l’élection du bureau du syndicat intercommunal d’eau potable et de l’élection de M. Thomas comme vice président.

M. Desvages informe le conseil que faute d’engager rapidement des travaux aux abords du lavoir situé au Gué des prés, pour les écoulements des eaux de pluie, la chaussée va être rapidement dégradée. Il signale que ces incidents proviennent en partie par le fait que les buses d’écoulement sont bouchées.

Il rapporte que certains fossés bordant les chemins communaux sont inopérants car en partie obstrués par les boues emportées par les pluies

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 heures.