L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1. Création des commissions municipales et désignation des membres.

2. Désignation des délégués aux instances extérieures.
3. Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
4. Proposition de commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
5. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
6. Indemnités du Maire et des adjoints
7. Approbation du compte administratif 2013
8. Affectation du résultat
9. Information du Maire

SYNTHESE 

Le conseil municipal de Cerelles s’est réuni le mercredi 16 avril 2014 à 19 heures 15.  A l’heure dite, M. le Maire à procédé à l’appel, seule une conseillère était absente mais comme elle a donné un pouvoir, les délibérations allaient donc pouvoir être prises à 15.  Le quorum étant réalisé la séance a été ouverte.

Un secrétaire de séance a été recherché, sans surprise, M. Alain Thomas s’est porté volontaire. Sa candidature a été acceptée à l’unanimité. M. le Maire a toutefois indiqué que cette charge aurait vocation dans le futur, à être prise par tous les conseillers. Il a en outre signalé que le CM était enregistré.

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M. le Maire a rappelé les neuf points à l’ordre du jour de la séance puis, a informé le CM des délégations qu’il a donné à ses trois adjoints :

M. David Macé 1^er adjoint : concernant la voirie et les bâtiments – l’administration générale – la communication

Mme Chantal Grobois 2^ème adjointe : concernant l’urbanisme – l’environnement – le patrimoine

M. Sylvain Ragot 3^ème adjoint : concernant l’école/jeunesse – loisirs/sports associations – vie sociale CCAS .

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1^er point : Création des commissions municipales et désignations des membres

Après avoir rappelé que le Maire est président de toutes commissions, il a indiqué les fonctions de celles-ci et surtout qu’il appartient au CM de délibérer sur leurs propositions. Il précise que pour certains dossiers elles pourront être ouvertes à l’ensemble des conseillers (ex. budget – PLU). Il a ensuite énuméré les 8 entités proposées, il a en outre sollicité qu’elles ne soient composées au maximum que de 6 personnes et rappelé que la Loi prévoit la présence d’une personne de l’opposition   : 

Ecole jeunesse (Rythmes scolaires - Garderie périscolaire - Conseil des jeunes)

Loisirs/sports associations (Subventions – Forum des associations – Aide organisation manifestations – Fêtes et cérémonies)  

Voirie bâtiments (Bâtiments communaux – Travaux et entretien de voirie – Eclairage public)

Administration générale (Finances – Achats – Personnel communal – Affaires courantes – Archives)

Communication (Bulletin municipal – Site internet)

Urbanisme (Révision du POS – PLU – Instruction PC, PA, DP – Cadastre – Impôts)

Environnement  (Suivi eau potable – Assainissement – Espaces verts – Développement durable)

Patrimoine (Domaine funéraire – Eglise – Place du 11 novembre – Biens du patrimoine)

Cette délibération a été prise à l’unanimité

Pour chacune des commissions ainsi créée il a été fait appel au volontariat des conseillers et à leur approbation par les membres du conseil :

Ecole jeunesse : M. Sylvain Ragot – Mme Marie-Christine de Saint Salvy – Mme Laurence Guérin – Mme Gisèle Groux – Mme Sylvie Morel

M. Ragot a fait remarquer que cette dernière était représentante des parents d’élèves et qu’à ce titre il pouvait y avoir conflit d’intérêt. Mme Morel a répondu que ne faisant pas partie de l’exécutif cela ne pouvait pas être le cas.

 Cette délibération a été prise à l’unanimité

Loisirs/sports associations : M. Sylvain Ragot – Mme Dorothée Bout – M. Alain Thomas – M. Jacques Gaboriau

Cette délibération a été prise à l’unanimité 

Voirie bâtiments : M. David Macé – M. Alain Thomas – M. Frédéric Gaborit – M. Jacques Gaboriau 

Cette délibération a été prise à l’unanimité

Administration générale : M. David Macé – Mme Gisèle Groux – Mme Chantal Grobois – Mme Sylvie Morel - M. Frédéric Gaborit

Cette délibération a été prise à l’unanimité

Communication : M. David Macé – M. Sylvain Ragot – Mme Marie-Christine de Saint Salvy – M. Frédéric Gaborit

Cette délibération a été prise à l’unanimité

Urbanisme : Mme Chantal Grobois – Mme Gisèle Groux – Mme Laurence Guerin – M. David Macé

Cette délibération a été prise à l’unanimité

Environnement : Mme Chantal Grobois – Mme Sylvie Morel – Mme Laurence Guerin – M. Alain Thomas – M. Frédéric Gaborit

Cette délibération a été prise à l’unanimité

Patrimoine : Mme Chantal Grobois – M. Frédéric Gaborit – Mme Sylvie Morel - Mme Marie-Christine de Saint Salvy – Mme Dorothée Bout – M. Jacques Gaboriau

Cette délibération a été prise à l’unanimité

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2^ème point :  Désignation des délégués aux instances extérieures

M. le Maire demande l’autorisation de procéder à un vote public :

Cette délibération a été prise à l’unanimité

Syndicat du collège de Neuillé-Pont-Pierre :

Titulaire (1) : Mme Dorothée Bout – Suppléant (1) : Mme Laurence Guérin

Cette délibération a été prise à l’unanimité

Syndicat de gendarmerie :

Titulaire (1) : M. Alain Thomas – Suppléant (1) : Mme Dorothée Bout

Cette délibération a été prise à l’unanimité

SATESE (syndicat d’assistance technique pour l’épuration et le suivi des eaux d’Indre et Loire)

Titulaire (1) : Mme Chantal Grobois

Délibération adoptée avec 8 voix pour – 4 voix contre – 3 abstentions

 Suppléant (1) : M. Jacques Gaboriau

Délibération adoptée avec 12 voix pour – 3 abstentions

SIAEP (syndicat intercommunal d’eau potable)

Titulaires (3) :M. Jacques Gaboriau – Mme Chantal Grobois – Alain Thomas

Suppléante (1) : Mme Laurence Guérin

Délibération adoptée avec 13 voix pour et 2 abstentions

SICA (syndicat intercommunal de la Choisille et de ses affluents

Titulaires (2) : M. André Desvages – Mme Marie-Christine de Saint Salvy

Suppléants (2) : Mme Sylvie Morel – M. Alain Thomas

Cette délibération a été prise à l’unanimité

SIEIL (syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire)

Titulaire (1) : M. David Macé

Suppléant (1) : M. Frédéric Gaborit 

Délibération adoptée avec 14 voix pour et 1 abstention

Syndicat des cavités souterraines

Titulaire (1) : M. Alain Thomas

Suppléant (1) : Mme Sylvie Morel

Cette délibération a été prise à l’unanimité

Syndicat intercommunal d’assainissement Cerelles/Chanceaux

M. le Maire précise que ce syndicat devrait cesser d’exister au mois de juin 2014 en raison du rattachement de la commune de Chanceaux/Choisille à Tours Plus. Une procédure de dissolution du syndicat est en cours. Par la suite l’assainissement sera géré directement par la commune de Cerelles sur un budget annexe, et par le biais d’une convention qui devrait être signée avec Tours plus. Le mandat des délégués s’achèvera donc fin juin 2014 ? dès la parution du CA 2014 de ce syndicat.

Titulaire (3) : M. David Macé – M. Alain Thomas – Mme Laurence Guérin

Suppléant (1) : Mme Chantal Grobois

Cette délibération a été prise à l’unanimité

CNAS (comité National d’action sociale)

Titulaire (1) : Mme Gisèle Groux

Cette délibération a été prise à l’unanimité

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3^ème point : CCAS - Désignation des membres du centre communal d’action sociale

M. le Maire en préambule explique que 6 membres du CCAS doivent être désignés au sein du CM et que 6 autres membres seront choisis par le Maire au sein de la population Cerelloise.

Titulaires membres du CM (6) : Mme Maria Pinedo – Mme Gisèle Groux – Mme Dorothée Bout – M. Alain Thomas – M. Sylvain Ragot – M. Frédéric Gaborit

Titulaires hors conseil municipal : Voir arrêté municipal portant désignation des membres.                            (cliquez ici)

 Délibération adoptée avec 14 voix pour et 1 abstention

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4^ème point : CCID  - Proposition de commissaires à la commission communale des impôts directs

M. le Maire expose la réglementation en la matière :

« » En vertu de l’article 1650 du code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une commission communale des impôts directs (CCID). Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux ; cependant il appartient au CM de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le code général des impôts. La CCID doit être constituée dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal.

Composition : le Maire ou l’adjoint délégué préside et six commissaires.

Les conditions exigées par le code général des impôts pour être membre d’une CCID sont strictes : être de nationalité Française ; être âgé de 25 ans minimum ; jouir de ses droits civiques ; être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière – taxe d’habitation – taxe professionnelle) ; être familiarisé avec la vie de la commune ; posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. 1 commissaire titulaire et 1 commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés hors de la commune

•  M. Le Maire propose la liste des commissaires suivante :  

M. Claude Vernudachi - M. Bernard Leclercq - Mme Germaneau - Mme Gauthier - M. Louis Garanne habitants à Cerelles.

M. Patrick Bonneau commissaire demeurant à Saint-Cyr-sur-Loire

• M. Le Maire propose la liste des commissaires suppléants suivante :

Mme Rivelaine - M. Soigné – M. Pasquier – M. Lièvre – M. Garanne Luc habitants Cerelles

M. Joël Robert commissaire suppléant demeurant à Tours Nord

Délibération adoptée avec 13 voix pour – 1voix contre – 1 abstention

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5^ème point : Election des membres de la commission d’appels d’offres

 M. Le Maire demande l’autorisation de procéder à un vote public

Cette délibération a été prise à l’unanimité

Titulaires (3) : M. Sylvain Ragot – Mme Chantal Grobois – M. Laurent Alaphilippe

Suppléants (3) : M. David Macé – M. André Desvages – Mme Sylvie Morel

Cette délibération a été prise à l’unanimité

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6^ème point : Indemnités du Maire et des adjoints

M. le Maire tient à préciser en préambule que les indemnités des élus locaux ne constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération, visant tout simplement à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs administrés. Elles constituent en fait une contre partie forfaitaire des contraintes qu’ils supportent du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités professionnelles qui est la conséquence de leur activité publique. Les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont votées par les conseillers municipaux dans la limite des taux maximum fixés par la Loi, selon l’importance démographique de la commune.

Le Maire  propose au CM d’attribuer au Maire et au 3 adjoints au taux plein conformément à la strate de la population à savoir :  

43% du taux plein soit 1634,63 euros brut pour le Maire

16,50% du taux plein soit 627,24 euros brut pour les adjoints.

M. André Desvages rappelle que sous le précédent mandat ces indemnités avaient fortement augmenté (+ 76%) et que cela a eu pour conséquence de faire cotiser la commune à l’URSAF avec en corollaire des frais supplémentaires d’environ 6000 euros.  

Le conseiller indique que dans la situation financière de la commune il serait souhaitable que les élus fassent un geste.

Il propose de réduire les indemnités et selon sa démonstration Cerelles pourrait faire une économie d’environ 18 000 euros.

D’autant que selon lui les Maires et les adjoints peuvent obtenir d’autres indemnités dans les  instances extérieures.

M. le Maire entend bien la démonstration mais fait valoir que cette indemnité pour lui correspond à une charge de travail. Il se présente comme quelqu’un d’exigeant envers lui-même et ses collaborateurs, il va veiller à ce que cette indemnité soit justifiée et méritée arguant du fait que la commune a pris du retard sur certains dossiers. Ce qui va générer un travail important et cette indemnité viendra en compensation. Il maintient sa proposition et passe au vote.

M. André Desvages prend acte de la décision, il précise que lors de l’élaboration du prochain budget primitif, lorsqu’il faudra faire des choix, il sera difficile d’expliquer aux Cerellois que des travaux urgents seront repoussés faute de crédit.

Argumentaire qui a certainement porté ses fruits puisque certains se sont abstenus.

Délibération adoptée avec 9 voix pour – 1voix contre – 5 abstentions

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7^ème point : Approbation du compte administratif 2013

M. le Maire :

Expose que le CA présenté et rejeté au conseil municipal le 20 mars 2014 doit être voté pour permettre à la commune d’engager l’année 2014 dans de bonnes conditions.

Enumère les chapitres du document ce qui représente de nombreux chiffres déjà rapportés dans la synthèse rédigée lors du CM du 20 mars 2014.

M. André Desvages admet que la situation n’est pas favorable à la commune et que le fait d’avoir repoussé ce compte administratif risque d’avoir des effets néfastes, il ne votera pas contre, mais il ne peut pas l’accepter, puisque pour lui, il n’est pas régulier.

M. Laurent Alaphilippe déclare quant à lui qu’il ne peut pas se déjuger, il a voté contre ce CA au mois de mars 2014, pour le motif qu’il n’était pas régulier. Il confirme sa précédente position.

Il précise qu’il est surpris par le fait que le Compte Administratif 2013 refusé par une majorité de conseillers, en réunion publique le 20 mars 2014, soit représenté en l’état devant un autre organe délibérant.

Il se pose la question de la légitimité de l’assemblée pour statuer à nouveau sur ce dossier. De plus les nouveaux conseillers sont ils au fait du déroulement de l’année 2013 ?

M. le Maire informe le conseiller que le dossier peut être représenté jusqu’au 30 juin 2014 et qu’au préalable à cette réunion du CM il a reçu les conseillers pour leur expliquer la situation.

M. André Desvages remercie le Maire pour la façon dont l’opposition est traitée. Ce dernier demande à ce que ce dossier soit clos afin de faire avancer les choses pour l’année 2014, tous ensembles.

M. André Desvages répond que malgré tout ce qui a pu être dit, cela a toujours été la démarche de son opposition.

Le Maire conclu en disant le passé c’est le passé, tournons nous vers l’avenir.

Délibération adoptée avec 13 voix pour – 1voix contre – 1 abstention

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8^ème point : Affectation du résultat de l’exercice 2013

Section de fonctionnement

Recettes 703 264,80 € - Dépenses 641 048,28 €

Résultat de fonctionnement 62 216,52 €

Excédent de fonctionnement 2012 reporté : 481 694,92 €

Résultat global de fonctionnement 543 911,44 €

 Section d’investissement

Recettes 171 665,80 € - Dépenses 571 854,49 €

Résultat d’investissement - 400 188,69 €

Excédent d’investissement 2012 reporté : 78 156,07 €

Résultat cumulé d’investissement : - 322 032,62 €

Restes à réaliser en dépenses : - 26 380,61 €

Résultat global d’investissement 2013 : - 348 413,23 €

Constatant qu’en section de fonctionnement, le compte administratif présente, après reprise des résultats de l’exercice antérieur, un excédent de fonctionnement de 543 911,44 €,

Constatant qu’en section d’investissement, le compte administratif présente, après reprise des résultats de l’exercice antérieur et des restes à réaliser, un déficit d’investissement de 348 413,23€,

Après avoir entendu le compte administratif 2013, l'affectation suivante du résultat 2013 est proposée :

- Article 1068 (recettes I) - Excédent de fonctionnement capitalisé 348 413,23 €

- Chapitre 002 (recettes F) - Résultat de fonctionnement reporté 195 498,21 €

- Chapitre 001 (dépenses I) - Solde d'exécution section d'investissement reporté 322 032,62 €

Délibération adoptée avec 13 voix pour – 1voix contre – 1 abstention

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9^ème point : Information du Maire

 M. le Maire indique :

• Qu’il va réunir les conseillers à la réunion de la commission finance le vendredi 18 avril 2014, afin de préparer le budget primitif 2014. Ce dernier doit être voté avant le 30 avril 2014.
• Qu’il va réunir le conseil municipal le 22 avril 2014 à 19 heures.
• Il porte à la connaissance du CM que la prospection pour le directeur d’ALSH de l’été 2014 a donné lieu à 4 candidatures. Le choix a porté sur une personne ayant de l’expérience. Elle se charge de constituer l’équipe d’animation en principe 5 moniteurs. L’ALSH devrait être limité à 50 places.

L’ALSH du mercredi après-midi, le Maire passe la parole à M. Ragot qui a assisté à une réunion sur le sujet à la communauté de communes.

Tout d’abord l’adjoint en charge du dossier rappelle que les horaires scolaires dans le cadre de la modification des rythmes scolaires ont été décidés par l’ancienne municipalité (soit 45 minutes lundi – mardi – jeudi – vendredi).

Au niveau de la commune une étude a été lancée pour préparer des appels d’offres auprès des associations afin d’offrir aux enfants des TAP de qualité.

Pour ce qui concerne les ALSH du mercredi après midi, les enfants seraient pris en compte à la sortie de l’école à 11h45 par un bus affrété par la communauté de communes. En principe l’ALSH devrait se dérouler à Rouziers de Touraine. Les parents devront récupérer sur place leurs enfants (c’est déjà le cas pour ceux qui y sont déjà inscrits).            

Des flyers sont en cours de réalisation et doivent être distribués aux parents très prochainement. Ils comporteront des renseignements utiles et il sera proposé aux parents une préinscription.

Le tarif sera le même pour les enfants de Cerelles que pour ceux de Rouziers. A terme le prix de cette prestation devrait être la même dans toute la communauté de communes.

M. Laurent Alaphilippe demande aux adjoints s’ils ont commencé l’opération récolement postélectoral. Il précise que la municipalité dispose d’un an pour le réaliser mais qu’il vaut mieux ne pas tarder pour le faire. Il s’agit de l’obligation faite aux communes de procéder à un inventaire dit « récolement des archives », des collections entre deux mandatures et cela se matérialise par un procès-verbal. Le conseiller leur indique qu’ils doivent se reporter à une circulaire interministérielle sur le sujet et au Code du patrimoine.

De la réponse apportée par M. David Macé et le Maire il apparaît que l’affaire est prise en compte, des étudiantes qui auraient effectué cette même tâche à Rouziers et à la mairie de Charentilly suite à l’incendie pourraient être sollicitées.

Le conseiller demande si la prestation est onéreuse et bien sur comme c’est le cas que cela soit prévu au budget primitif de 2014.

M. Laurent Alaphilippe demande au Maire à ce que les commissions rédigent des procès-verbaux des réunions afin que les conseillers puissent suivre l’évolution des dossiers même s’ils ne sont pas directement concernés.

Le Maire reprend à son compte cette demande puisqu’il affirme que cela entre dans sa politique de transparence des dossiers.

A 20 heures 45 ; le Maire lève la séance du conseil municipal.