L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

du CM du 24 juin 2014 à 19h30.

1) - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2014.

2) - Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du POS.

3) - Délégation au Maire en matière de marchés publics et avenants.

4) - Recouvrement des recettes : autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public.

5) - Indemnités de conseil allouée au comptable public.

6) - Création d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe (école).

7) - Création d'un poste non permanent d'adjoint technique de 2ème classe dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité pour la surveillance de la pause méridienne.

8) - Informations du Maire.

SYNTHESE 

(Rédigé avec l’appui d’un enregistrement sonore de la réunion)

Je veux en propos liminaire vous rappeler que cette synthèse n’est que le reflet de ce qui s’est passé au cours de la réunion, ce qui peut d’ailleurs être vérifier par l’écoute de la bande son.

Je me permets seulement de relever les propos et les interrogations qui m’interpellent et qui sont de nature à vous intéresser.

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La Réunion s’est tenue dans une ambiance détendue permettant les échanges d’idées et les mises au point. Il est à signaler qu’un nombre important de Cerellois a fait le déplacement.

A 19 heures 30, M. le Maire a fait l’appel des conseillers, trois personnes absentes mais qui ont donné pouvoir (Mme Bout à Mme Guérin – M. Macé à M. Poulle – M. Gaborit à M. Ragot). Le quorum étant réalisé, M. le Maire a ouvert la séance en précisant que cette dernière était enregistrée. Il à ensuite demandé la désignation d’un secrétaire de séance, M. Thomas s’est porté volontaire, il a été élu à l’unanimité. M. le Maire a tenu à saluer la ponctualité des élus, puis il a rappelé l’ordre du jour. Nous avons pu constater qu’un point y a été rajouté par rapport au document initial.

Le compte-rendu du 20 mai 2014

L’approbation du compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 20 mai 2014 ne pose pas de problème, il est adopté par l’ensemble des conseillers présents à cette réunion.

Modification simplifiée du Plan d’occupation des sols - POS

M. le Maire expose les difficultés liées à l’absence de PLU, il propose dans l’attente de la réalisation de ce document de modifier le plan d’occupation des sols. Ceci afin de permettre la réalisation d’un lotissement (Ragueneau). Il expose au CM la délibération qui doit être prise ainsi que les formalités liées à cette modification.

M. André Desvages demande à ce que les modifications proposées prennent en compte également la situation de la zone artisanale où deux terrains ne peuvent être utilisés en raison des règles administratives (règlement de zone et l’autre problème de limites).

Il est rappelé également que le dossier PLU doit rapidement être mis en action sous peine de voir la commune dessaisie au profit de la communauté de communes. 

Selon M. Laurent Alaphilippe, force est de constater que la promesse émise durant la campagne électorale de « monter » le dossier du PLU en 3 mois n’a pas été tenue.

Les Cerellois pourront prendre connaissance des documents en mairie du 7 juillet 2014 au 8 août 2014 aux heures d’ouverture de la mairie

Délégation au Maire en matière de marché publics et avenants

Le 22 avril 2014, le CM a voté nombre de délégations au Maire. L’une d’elle concernant les marchés publics et avenants a été jugée, par les services Préfectoraux insuffisamment précis. Il convient donc de la modifier et de la repasser au vote.

M. Alaphilippe rappelle la nécessité d’une gestion transparente. Il fait le constat que la Préfecture a confirmé ses dires lors de l’adoption de cette délibération.

M. Desvages précise que le Maire de l’ancienne municipalité disposait exactement des mêmes délégations il espère que la gestion sera plus transparente.

M. le Maire s’engage fermement à tenir informé les élus de tous marchés engagés en précisant « le passé c’est le passé ».

M. Alaphilippe demande au Maire de ne pas voir dans ses propos une mise en cause, mais comme le dit le proverbe « Chat échaudé craint l’eau froide ».

(La délibération est adoptée  Pour : 13 voix – Abstention : 2 voix)

 Recouvrement des recettes par le trésorier de Neuillé-Pont-Pierre

Le but de cette délibération est de permettre au trésorier de se substituer à la municipalité pour faire rentrer les créances.

(Cette délibération est prise à l’unanimité)

Indemnité de conseil allouée au comptable public

Les conseils n’entrant pas dans les attributions de ce fonctionnaire il convient de lui verser une indemnité annuelle. Le bien fondé n’apparaît pas clairement, mais dans le cadre des bonnes relations il est peut être plus prudent d’y adhérer.

(Délibération adoptée – Pour : 12 – Absentions 3)

Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2^ème classe

Le Maire explique qu’il ne s’agit pas d’un poste supplémentaire, mais du changement de statut d’un employé de la commune. Concerne l’école maternelle remplacement d’une ATSEM.

(Délibération adoptée – Pour : 14 – Abstention : 1)

Création d’un poste non permanent d’adjoint technique de 2ème classe

Il ne s’agit pas d’un poste supplémentaire, mais la pérennisation d’un poste à la cantine. Contrat prévu de septembre 2014 à juillet 2015.

(Délibération adoptée  - Pour 14 – Abstention : 1)

Création d’un poste de rédacteur territorial pour besoin occasionnel (archives)

Il s’agit du point ajouté à la convocation du CM d’origine.

Le Maire indique que les défaillances constatées pour le cimetière  sont identiques en matière d’archivage. Un contact a été pris avec la directrice des archives départementales, afin de lancer une opération de restructuration. Les archives vont être remises au carré et la gestion sera informatisée.

Un plan de classement a été créé et soumis à la direction départementale qui a donné son aval.

En conséquence, il y a lieu de créer un poste de rédacteur territorial de 3 mois renouvelable exceptionnellement 1 fois  afin de permettre d’embaucher une personne compétente.

Il nous est promis par la suite une gestion rigoureuse de ces archives.

(Délibération adoptée – Pour : 14 – Abstention : 1).

Infos du Maire

Plan d’occupation des sols - POS :

M. le Maire indique que trois cabinets ont été contactés pour effectuer la modification du POS. La décision d’attribuer le marché a été prise le 23 juin 2014 par la commission urbanisme.

M. Alaphilippe regrette que cette décision n’ait pas été prise conjointement avec la commission d’appel d’offres. M. Desvages quant à lui rappelle que l’intervention de cette commission est une garantie de régularité des marchés passés

M. le Maire informe les conseillers que le montant du marché représente la somme de 600 euros. Somme modeste qui ne nécessitait pas de réunir la commission d’appel d’offres.

ALSH :

M. Ragot informe le conseil qu’à ce jour 39 enfants sont inscrits aucun ne vient de Rouziers de Touraine (une publicité avait été faite dans cette commune).

Temps d’activité partagé - TAP :

M. Ragot informe le CM qu’une réunion s’est tenue concernant le sujet des TAP entre la commission école et l’APEP 37. Les parents d’élèves élus ont été conviés aux négociations.

Il précise qu’actuellement 95% des enfants inscrits à l’école participeraient aux TAP. Les 5% restant seraient selon lui la part des enfants repris par les parents à la fin des cours principalement en maternelles.

Des pôles d’activité ont été proposés «  Musique – Yoga – Echec – Loisirs créatifs (ateliers découverte)

L’APEP propose de gérer les intervenants extérieurs ce qui en l’état actuel des choses représente 4 animateurs (3 pour le primaire et 1 pour la maternelle. Pour les classes des plus petits l’effectif serait complété par les ATSEM.

Il rappelle qu’il faut :

• 1 intervenant pour 18 dans le primaire
• 1 intervenant pour 14 pour les petites sections.

Au cas où l’effectif dépasserait la norme la commune se chargera de recruter pour compléter l’effectif des animateurs.

M. Desvages demande pourquoi le sport n’est pas prévu au programme des TAP.

M. Ragot informe le CM que nombreux parents d’élèves se sont organisés pour prendre leur mercredi après midi afin de conduire leurs enfants dans les clubs de sport extérieurs. En outre, il dispose de la ressource nécessaire en éducateur dans ce domaine au cas où l’effectif des enfants dépasserait celui qui est prévu actuellement.

M. le Maire félicite l’équipe pour son engagement, il souhaite que les enfants en tirent bénéfice.

Voirie

M. Desvages demande au Maire quand le chantier de la rue de la Mulotière va être engagé. Il lui rappelle qu’au budget 2014 une somme conséquence a été positionnée en vue de ce chantier.

M. le Maire indique que la compétence de toutes les voiries va bientôt incomber à la communauté de communes. Il informe que la commune a la possibilité d’engager les travaux, la gestion de ces derniers sera reprise en cours de route par la communauté de communes.

M. Desvages trouve que c’est une bonne chose et que cela va dans l’intérêt des riverains. Il presse le Maire d’engager la prospection et les marchés rapidement afin de commencer les travaux avant la période hivernale et humide du printemps. Il porte à la connaissance du Maire que des difficultés liées au terrain devront être prises en compte dans les marchés, par endroit le sol est en granit et cela peut rapidement occasionner des surcoûts importants.

En principe la rue devrait être refaite du carrefour D28 jusqu’à la limite de l’urbanisation.

M. le Maire évoque un fossé très profond qui peut s’avérer dangereux. M. desvages  propose de faire intervenir le syndicat de la Choisille car dans ce ruisseau où s’écoule toutes les eaux récupérées par le drainage des champs à vocation a se déverser dans la Choisille.

L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire a levé la séance du CM il était 20 heures 40.

 TEXTES ET REFERENCES

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2014 M. le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 mai 2014.

Le document adressé aux élus ne fait l’objet d’aucune remarque. Il est mis au vote et approuvé.

(Approuvé – Pour 14 voix - M. Alaphilippe n’a pas prit par au vote car absent lors de la réunion)

2. Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du POS. 

En préambule M. le Maire a informé le C. M. qu’avant de lancer prochainement une révision générale du document d’urbanisme de la commune (PLU) et dans le but de permettre une meilleure densification des opérations d’aménagement à venir, il convient de réaliser une modification simplifiée du document d’urbanisme.

Cette révision consistera à supprimer du règlement de la zone 1NA, la taille minimale des terrains à construire et la taille moyenne des lots à bâtir pour les lotissements et opérations d’aménagement d’ensemble. Cette volonté se trouve renforcée par les dispositions de la loi pour un accès à un Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée le 24 mars 2014.

M. le Maire rappelle que pour la mise en œuvre de cette procédure :

- le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées doivent être mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées,

- les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition,

- A l’issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le C. M., qui devra délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Il y a lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée. Vu le code de l’urbanisme et plus particulièrement les articles L. 110, L. 121-1, L.123-13-2 et L.123-13-3, Vu la délibération du conseil municipal du 22 juin 1990 approuvant le POS.

M. le Maire propose au C. M., dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du plan d’occupation des sols, portant sur la modification du règlement écrit de la zone 1NA, de définir les principes de mise à disposition du public du dossier de projet, comme suit :

À compter du 7 juillet 2014 et pour une durée d’un mois (soit jusqu’au 8 août 2014) le dossier de modification simplifiée du plan d’occupation des sols sera mis à disposition du public à la mairie et aux heures d’ouverture de celle-ci soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 17h30 et le mercredi de 9h à 12h,

Un registre sera ouvert à cette occasion et sera également mis à disposition du public durant l’intégralité de la procédure, afin que les visiteurs puissent y faire figurer leurs remarques, enfin dans le même temps un exemplaire du dossier de modification simplifiée sera transmis aux Personnes Publiques Associées pour avis.

- Il précise :

• Qu’un arrêté sera affiché en mairie précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations. Cet arrêté sera affiché au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition et pendant toute la durée.
• Qu’une publicité dans un journal d’annonces légales sera faite au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition.

- La présente délibération sera exécutoire dès réception par les services préfectoraux et après accomplissement des mesures de publicité.

- Le C.M. Charge le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.

(Délibération adoptée à l’unanimité)

3. Délégation au Maire en matière de marchés publics et avenants

M. Le Maire indique qu’en date du 22 avril dernier, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire sur plusieurs compétences. La Préfecture nous a adressé une lettre d’observations concernant la formulation pour les actes de commande publique (3ème point de la délégation).

Il convient donc de rectifier ce point.

M. Le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du Conseil Municipal. Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du Conseil Municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget. Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, il est proposé d’utiliser la faculté prévue au 4° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le C. M. peut choisir de donner une délégation à caractère générale (sans montant et lorsque les crédits sont inscrits au budget) ou bien de déterminer un montant maximum.

M. Le Maire propose de fixer ce montant à 207 000 €, seuil en matière de marchés publics pour les marchés de fournitures et services pour l’ensemble des marchés.

La délibération est ainsi rédigée :

M. Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 207 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

(La délibération est adoptée  Pour : 13 voix – Abstention : 2 voix)

4. Recouvrement des recettes : autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public

M. le Maire rappelle au C. M que le comptable public ne peut engager des mesures d’exécution forcées à l’encontre d’un débiteur de la collectivité qu’avec l’autorisation préalable de l’ordonnateur qui a émis les titres de recettes. Afin d’alléger la charge de signature pour l’ordonnateur, le décret n°2009-125 du 03 février 2009 prévoit la  possibilité d’accorder une autorisation permanente pour ces actes de poursuite. Il rappelle que l’autorisation permanente et générale de poursuites n’a pas pour conséquence de priver Note de synthèse du C. M. du 24 juin 2014 Page 3 la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les  rendre plus rapides donc plus efficaces. Une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité. M. le Maire propose au C. M. d’accorder une autorisation permanente à M. Jean-Michel Vrignon, trésorier de Neuillé-Pont-Pierre pour émettre des mises en demeure de payer et des oppositions à tiers détenteur à l’encontre des redevables qui ne se sont pas acquittés de leur dette dans les délais, pour l’ensemble des produits recouvrés par la collectivité.

(Cette délibération est prise à l’unanimité)

5. Indemnités de Conseil allouée au comptable public

Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes, les comptables du Trésor Public sont autorisés à fournir aux collectivités des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité intéressée, d’une indemnité de conseil. Ces prestations facultatives doivent être sollicitées par la collectivité et donnent lieu au versement d’une indemnité dite « indemnité de conseil » calculée par l’application de pourcentages sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, des trois dernières années. A titre d’information, pour l’année 2013, l’indemnité versée à Mme Limet (ancienne trésorière) s’élevait à 443,77 € bruts.

M. Jean-Michel Vrignon ayant succédé à Mme Limet depuis le 1er janvier 2014 et en raison du changement de l’assemblée délibérante en mars dernier, il convient d’accepter le principe de cette indemnité de conseil à son taux maximum, pour la période du 28 mars 2014 jusqu’au changement de l’équipe municipale en place (l’équipe précédente ayant accepté ce principe sur la période du 1er janvier au 28 mars).

Il est proposé au C. M. :

- de solliciter le concours du comptable public pour assurer les fonctions de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil à son taux maximum (100%),

- d’attribuer cette indemnité à M. Jean-Michel Vrignon, comptable public à compter du 28 mars 2014,

- de réitérer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 à l’article 6225.

(Délibération adoptée – Pour : 12 – Absentions 3)

6. Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe

M. le Maire expose au C. M. que dans le cadre de l’organisation des Services Municipaux et notamment pour les besoins à l’école maternelle (assistance à l’instituteur, surveillance de la pause méridienne, animation des TAP, garderie périscolaire, …), il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 31,5 heures, en application des lois et Note de synthèse du C. M. du 24 juin 2014 Page 4 règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

 Il est proposé au C. M. :

- de créer à compter du 1er septembre 2014, un poste d’adjoint d’animation de 2^ème classe, échelle 3 de rémunération, de 31,5 heures hebdomadaires,

- l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la commune.

(Délibération adoptée – Pour : 14 – Abstention : 1)

7. Création d’un poste non permanent d’adjoint technique de 2ème classe dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour la surveillance de la pause méridienne

M. le Maire expose qu’en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, il s'avère nécessaire de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 6.5/35ème dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour la surveillance de la pause méridienne. Cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 6.5 heures et sera rémunéré sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe - indice brut 330-indice majoré 316 (soit 271,73 € bruts mensuels).

Il est proposé au C. M. de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, à raison de 6.5/35ème pour la surveillance de la pause méridienne à compter du 2 septembre 2014 jusqu’au 03 juillet 2015.

(Délibération adoptée – Pour : 14 – Abstention : 1)

8. Création d’un poste de rédacteur territorial pour besoin occasionnel (archives)

M. le Maire expose aux membres du C. M. qu’en application de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il s'avère nécessaire de créer un poste de rédacteur territorial, au titre des besoins occasionnels, dans le but d’assurer l’organisation des archives communales pour une durée de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une seule fois, à compter du 1er juillet 2014. Cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 35 heures et sera rémunéré sur le 4ème échelon du grade de rédacteur territorial - indice brut 359 –indice majoré 334 (soit 1 546,52 € bruts mensuels).

(Délibération adoptée – Pour : 14 – Abstention : 1)