L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2015;

2° Dissolution du syndicat intercommunal d'assainissement Cerelles/Chanceaux 

• approbation des transferts d'équipement et de biens entre Tours plus et la commune de Cerelles 
• et du principe de la dette du SIA Cerelles/Chanceaux-sur-Choisille au 30 juin 2015.

3° Adoption du rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2014 

4° Adoption du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2014

5° Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

6° Informations du Maire.

SYNTHESE  

Cette réunion a été pour le moins bousculée car dans sa deuxième partie, le Maire a été informé d’un incendie d’une maison d’habitation rue de la poissonnière. M. Desvages et M. Gaborit se sont rendus sur place pour s’assurer de la réalité de l’alerte. Ils ont confirmé qu’un incendie était en cours et que le pavillon était gravement endommagé. De ce fait, les débats se sont limités pratiquement aux seules délibérations.

La réunion a débuté à l’heure prescrite, M. le Maire a procédé à l’appel, trois élus absents (M. Macé pourvoir à Mme Grobois – Mme Groux pouvoir à M. Poulle – Mme Morel pouvoir à M. Alaphilippe). Le quorum étant constaté, la séance a été ouverte. M. le Maire a demandé un (une) volontaire pour occuper la place de secrétaire de séance. M. Gaboriau s’est porté volontaire, il a été élu à cette charge par ses pairs, à l’unanimité.

Après avoir rappelé l’ordre du jour et indiqué que cette réunion était enregistrée, il a ouvert les débats.

Les différentes délibérations ont toutes été prises à l’unanimité, sans grande surprise. Les différents rapports sur la qualité des services des eaux et de l’assainissement ont été évoqués, s’agissant de documents très volumineux. En principe ils sont publics, donc consultables en mairie de Cerelles.

Comme chaque année, la station d’épuration à fait l’objet d’un paragraphe. Pour rappel, cette station construite pour un nombre d’usagers plus important que celui de la population utilisatrice (Cerelles et Langennerie-de-Chanceaux réunis), s’est avérée rapidement sous dimensionné et a nécessité l’agrandissement des bassins, ce qui a obligé le syndicat à investir. Si vous avez la curiosité de lire le détail des délibérations, vous remarquerez l’énumération des crédits repris par la commune de Cerelles, ces derniers sont principalement destinés à la station d’épuration.

Un autre paragraphe de ce rapport laisse entrevoir depuis plusieurs années, ce qui fait dire à certains élus qu’il y a « copié collé », une augmentation substantielle (14%) du débit des eaux à traiter lors de fortes pluies.

Le prestataire en tire la conclusion que certaines infrastructures de recueil d’eaux de pluie sont reliées au réseau d’assainissement. Ce qui engorge inutilement la station et peut à terme provoquer des débordements avec en conséquence des pollutions.

Il est donc indispensable que des vérifications soient faites afin de faire cesser ces déversements d’eau de pluie dans le réseau d’assainissement. En principe, le délégataire doit les effectuer, ce qu’il promet depuis de nombreuses années, sans résultat avéré. 

Sans doute devrions-nous vérifier nous même que nos installations soient bien conformes, car même sur les constructions récentes, des erreurs sont toujours possibles.

La délibération proposée pour la création d'un poste d'agent aux services techniques de la mairie ne rencontre pas de difficulté, la personne devant en profiter étant de l'avis de tous méritante. 

Les informations du Maire ont été limitées à l'information sur retard du déménagement de la poste, initialement prévu le weekend du 27 au 28 juin, il est repoussé d'une semaine. Ainsi que sur un un problème de circulation routière causé par le stationnement d'un véhicule au carrefour de la route de St Antoine et de la rue Reille.

Détail des délibérations prises

1°) - Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2015

Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 26 mai 2015. Aucune observation n’étant formulée, le texte est soumis au vote ;

(Adopté à l’unanimité des présents le 26 mai 2015)

 2°) -  Dissolution du « Syndicat Intercommunal d’Assainissement Cerelles/Chanceaux » :

Monsieur le Maire en entrée en matière rappelle l’origine de cette dissolution ainsi que les textes réglementaires qui y conduisent. La décision à prendre concerne :

•   Approbation des transferts d'équipements et de biens entre Tour(s)plus et la commune de Cerelles ;
•  du principe de répartition de la dette du SIA Cerelles Chanceaux sur Choisille au 30 juin 2015.

Pour rappel, le « SIA Cerelles/Chanceaux-sur-Choisille » doit être dissous depuis l’adhésion de la commune de Chanceaux-sur-Choisille à la Communauté d’Agglomération Tour(s) Plus au 1er janvier 2014. Cette dissolution a été reportée pour être fixée au 30 juin 2015 au plus tard. Or le « SIA Cerelles/Chanceaux-sur-Choisille » a pour compétence la collecte et le traitement des eaux usées sur la commune de Cerelles et sur la partie Langennerie de la Commune de Chanceaux-sur-Choisille.

L'article L.5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriale dispose que « lorsque le périmètre d'une communauté d'agglomération est étendu par adjonction d'une ou de plusieurs communes membres d'un ou de plusieurs syndicats de communes ou syndicats mixtes, cette extension vaut retrait des communes des syndicats ou substitution de la communauté d'agglomération aux communes au sein des syndicats dans les cas et conditions prévus aux I et II ».

Toutefois, en vertu du I de l’article L.5216-7, la CA Tours Plus ne peut se substituer à la commune de Chanceaux-sur-Choisille en matière d’assainissement collectif. Par conséquent, la commune de Chanceaux-sur-Choisille doit se retirer du syndicat, lequel ne comptera plus qu’une seule commune.

Dans ces conditions, et en vertu de l’article L.5212-33 du CGCT, « SIA Cerelles/Chanceaux » doit être dissous de plein droit.

Suite à cette dissolution du « SIA Cerelles/Chanceaux-sur-Choisille » à la date du 30 juin 2015, la totalité de la gestion des eaux usées de la commune de Chanceaux-sur-Choisille sera transférée à la Communauté d'agglomération Tours Plus, qui possède cette compétence.

Il est rappelé qu’afin de maintenir le service aux usagers de la commune de Chanceaux-sur-Choisille, concernés par la station d'épuration située sur la commune de Cerelles et gérée jusqu’à maintenant par le syndicat, une convention sera signée entre la commune de Cerelles et la communauté d’agglomération de Tours plus.

Il s’agit maintenant de déterminer les modalités de transfert à la Commune de Cerelles et à la Communauté d'agglomération Tours plus, en substitut du « SIA Cerelles/Chanceaux-sur-Choisille », des éléments de patrimoine et des activités d’exploitation du service assainissement du syndicat.

Concernant :

 LE BILAN :

- DES ELEMENTS D'ACTIFS :

Immobilisations corporelles :

a) les biens immobiliers du syndicat sont transférés selon une logique de territoire. Ainsi, les biens situés sur le territoire de Cerelles comme la station d’épuration et les terrains des postes de refoulement situés sur Cerelles sont transférés à Cerelles. Les biens situés sur le territoire de Tour(s)plus sont transférés à Tour(s)plus.

b) Aucun bien mobilier n’est enregistré à l’actif.

La comptabilisation de ces biens, dans l'actif des 2 structures selon leur valeur nette comptable au 30/06/2015, s'effectuera après l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du « SIA Cerelles/Chanceaux-sur-Choisille ».

Les créances :

Concernant le FCTVA, chaque collectivité sera bénéficiaire du FCTVA restant à percevoir sur les immobilisations du SIA qui lui auront été affectées.

La trésorerie :

Le solde de la trésorerie restante du syndicat au 30 juin 2015 sera réparti entre les deux collectivités, la commune de Cerelles et la commune de Chanceaux-sur-Choisille au prorata des abonnés de la partie Langennerie de Chanceaux-sur-Choisille et de Cerelles.

• Le nombre d’abonnés s’apprécie à la date du 31 décembre 2014.
• Nombre d’abonnés sur la partie Chanceaux-sur-Choisille : 169 abonnés
• Nombre d’abonnés sur la partie Cerelles : 356 abonnés
• Soit un total de 525 abonnés.

- DES ELEMENTS DU PASSIF :

Les dotations, fonds divers et réserves :

Les dotations, fonds divers et réserves au passif du « SIA Cerelles/Chanceaux-sur-Choisille » seront affectées entre les deux collectivités, au prorata des abonnés de la partie Langennerie de Chanceaux-sur-Choisille et de Cerelles.

Les subventions d’Investissement :

Les subventions inscrites affectées aux immobilisations actuelles du «SIA Cerelles/Chanceaux-sur-Choisille » seront affectées entre les deux collectivités au prorata des abonnés de la partie Langennerie de Chanceaux-sur-Choisille et de Cerelles.

La dette financière :

Les emprunts inscrits au passif du « SIA Cerelles/Chanceaux-sur-Choisille » ont été affectés par les services du SIA aux immobilisations actuelles, dans une logique de territoire.

Ils se composent de 5 emprunts et se décomposent de la manière suivante :

Commune de Cerelles

- Emprunt Crédit Agricole Touraine Poitou prêt n°00055343560

CRD au 30/06/2015 : 309.956, 63 € GISSLER 1A

- Emprunt Caisse d’épargne Loire Centre prêt n°0900717000

 CRD au 30/06/2015 : 21.779, 96 € GISSLER 1A

- Emprunt Caisse d’épargne Loire Centre prêt n°31HAL51452 Multi-index

 CRD au 30/06/2015 : 42 857, 12 € GISSLER 1

- Emprunt Caisse d’épargne Loire Centre prêt n°43733394/14505

 CRD au 30/06/2015 : 171.710, 92 € GISSLER

Commune de Chanceaux-sur-Choisille

- Emprunt Crédit Mutuel du Centre

 CRD au 30/06/2015 : 132.000,00 € GISSLER 1A

A titre d’information, au 01 juillet 2015 l’encours serait de :

• Cerelles 546 304, 63 €
• Communauté d’Agglomération (Chanceaux-sur-Choisille) 132.000,00 €.

L’encours définitif ne sera connu qu’après les échéances du 30 juin 2015.

Les dettes envers les fournisseurs

a) les fournisseurs d'immobilisation :

La Communauté d'agglomération Tour(s)plus assurera le règlement des situations de travaux de canalisation EU nécessaires dans le cadre des travaux du Département sur le pont de Langennerie.

b) les autres fournisseurs :

Les dettes d'exploitation qui n'auront pas pu être réglées 30 juin 2015 seront prises en charge par Cerelles à 100 % si elles ont trait à un des sites repris par la commune de Cerelles, et au prorata des abonnés dans tous les autres cas.

Concernant l'EXPLOITATION :

Les recettes :

Chaque communauté percevra les recettes afférentes aux activités directes des sites dont elles vont assurer l'exploitation en lieu et place du SIA.

Les autres recettes non affectées seront réparties selon le prorata des abonnés de la partie Langennerie de Chanceaux-sur-Choisille et de Cerelles.

Les taxes diverses dues par les usagers seront réparties dans une logique de territoire.

Les dépenses :

Cerelles reprendra les charges d’exploitation du SIA et fera son affaire de la reprise des marchés la concernant.

Le Comité syndical du « SIA Cerelles/Chanceaux-sur-Chosille » s’est réuni le 10 juin dernier et s’est prononcé favorablement sur la dissolution du syndicat et les principes de répartition.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- d’APPROUVER la dissolution du « Syndicat Intercommunal d’Assainissement Cerelles/Chanceaux », à la date du 30 juin 2015,

- de DECIDER de répartir le patrimoine du « SIA Cerelles/Chanceaux » à la date de la dissolution, dans les conditions énumérées ci-dessus.

- d’ADOPTER la répartition des prêts du « SIA Cerelles/Chanceaux » dans les conditions précisées ci-dessus.

- de CHARGER le comptable public de procéder à la réalisation de toutes les opérations comptables afférentes à cette dissolution

- D’AUTORISER M. le Président du « SIA Cerelles/Chanceaux et M. le Maire à signer les conventions d’application de la présente délibération ainsi que les actes notariés liés à la dissolution.

 (Délibération prise à l’unanimité)

Il est précisé que la délibération ne prend en compte que l’aspect dissolution du syndicat, qu’actuellement est en discussion avec Tours plus la convention qui va prendre acte pour l’avenir en ce qui concerne la participation des uns et des autres dans le fonctionnement futur.

3°) -  Adoption du rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2014

M. le Maire soumet au vote du CM le rapport conformément aux textes réglementaires.

Conformément à l’article L.1411-3 L.2224-5 et du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’adopter le rapport annuel du délégataire VEOLIA, pour la Délégation de Service Public de la compétence assainissement du « SIA Cerelles/Chanceaux ».

(Délibération prise à l’unanimité)

Ce document a été adressé aux élus et ne sera que partiellement débattu.

4°) -  Adoption du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2014

M. le Maire soumet au vote du CM le rapport conformément aux textes réglementaires

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante du « SIA Cerelles/Chanceaux dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le syndicat s’est prononcé sur ce rapport le 10 juin dernier.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Il a été rédigé par le cabinet Hadès, assistant conseil auprès du « SIA Cerelles/Chanceaux » et plus particulièrement M. Nicolas Ben Kemoun.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il sera également transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’adopter ce rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2014.

(Délibération prise à l’unanimité)

Ce document a été adressé aux élus et ne sera que partiellement débattu. Seuls les problèmes liés à la station d’épuration et aux écoulements parasites d’eau de pluie dans le réseau d’assainissement seront abordés.

5°) -  Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

M. le Maire propose de créer ce poste afin de permettre la promotion future de l’un des agents municipaux affectés aux services techniques. Il s’agit nous dit-on de pouvoir utiliser au mieux les compétences de Michel C.

M. L. Alaphilippe demande au Maire à ce que les missions de l’intéressé évoluent afin de tenir compte de cet avancement.

« «  Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

L’agent responsable des services techniques remplit les conditions pour être promu au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet correspondant à l’échelle 5 du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er novembre 2015.

Il est précisé que la Commission Administrative Paritaire se prononcera le 13 octobre prochain sur cette proposition d’avancement de grade.

(Délibération prise à l'unanimité)

6°) -  Informations du Maire

Le départ précipité de M. le Maire en a limité les communications.

Il nous a tout de même précisé :

•  que le déménagement de la poste vers les locaux de mairie prévu le week-end 27/28 juin était repoussé d’une semaine en raison de problèmes informatiques.

Il nous a relaté :

• que des problèmes de circulations ont été causés par un stationnement intempestif devant le monument aux morts. Un bus transportant des enfants dévié de sa route habituelle en raison des travaux des ponts de Langennerie, a été bloqué au carrefour entre la rue Reille et la route de St Antoine.Ce qui a obligé ce véhicule à emprunter le sens interdit.

Bien qu’aucun panneau ne soit implanté en cet endroit, il est bon de rappeler que tout stationnement est interdit dans les carrefours (même en absence de signalisation).

Réponse à une question sur l'écoulement des eaux de pluie :  

• M. Desvages signale des problèmes d’écoulement d’eaux pluie dans son quartier. Le Maire en prend acte. Il informe le CM qu’une consultation est cours pour les eaux pluviales dans le cadre du PLU.
  

FIN DE LA REUNION à 19 Heures 40