L'info Cerelloise

L'info Cerelloise

Conseil municipal du 17 mars 2015

ORDRE DU JOUR  

 

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2015,

2 - Désignation des membres du centre communal d'action sociale (CCAS),

3 - Extension du cimetière,
4 - Adhésion au groupement de commandes initié par les syndicats d'énergies d'Eure et Loir, de l'Indre, et de l'Indre et Loire pour l'achat d'électricité et de services en matière d'efficacité énergétique,
5 - Demande de subvention au titre des contrats départementaux de développement solidaire (CDDS),
6 - Création d'un poste d'animateur territorial et de trois postes d'adjoints d'animation territorial de 2ème classe,
7 - Vote du budget annexe assainissement pour l'année 2015,
8 - Information du Maire.

 SYNTHESE 

 

C’est devant seulement huit Cerellois attentifs que c’est déroulé la réunion du 17 mars 2015. Comme il est de coutume elle a commencé par l’appel des élus. Deux absents, M. David Macé qui a donné pouvoir à M. Frédéric Gaborit et M. Laurent Alaphilippe qui a donné pouvoir à Mme Sylvie Morel. Après s’être mis en quête d’un secrétaire de séance, que M. Alain Thomas se soit porté volontaire et qu’il soit désigné à l’unanimité, M. le Maire a ouvert la séance.

 

Les délibérations proposées à l’ordre du jour ont toutes été prises à l’unanimité, vous pouvez en prendre connaissance dans les pages suivantes lors de la lecture de la reproduction des débats (à l’appui d’un enregistrement sonore)

 

Toutefois, quelques unes d’entre elles méritent que l’on s’y attarde un peu, il s’agit principalement de l’agrandissement du cimetière et de l’emplacement du city stade.

 

Pour le cimetière :

tombe.jpgLe projet proposé et qui est en passe d’être réalisé, puisque de l’aveu du Maire nous en sommes à la phase d’appel d’offres, présente l’avantage de préserver une partie non négligeable de la parcelle communale. En revanche, ce choix va permettre l’installation de tombes en dehors de l’enceinte murée, avec comme seule délimitation une clôture grillagée d’1,20m. Certes elle sera doublée d’une haie d’arbustes persistants, qui mettra quelques années avant de remplir son office d’occultation.

Le corollaire de cet aspect des choses, c’est que les riverains vont se retrouver avec une vue « déplaisante » au bout de leur jardin. Mais ont-ils été concertés ? Quid des cérémonies alors que des enfants seront entrain de jouer ou lors d’un repas de famille ?

 

Pour le city-stade :

city stade.jpgL’installation de cet équipement ne rencontre pas d’objection et la demande de subvention a été votée. Une seule question subsiste, où va-t-il être installé. Lorsque M. le Maire est interrogé il dit ne pas savoir et fait appel à la réflexion de chacun. Mais il va falloir se décider vite car pour avoir l’argent du conseil général il faut présenter les factures avant la fin de l’année 2015. Quelques pistes relevées au cours de la discussion entre élus. Ce city stade sera très utile pour les TAP, il ne devra donc pas être très éloigné des écoles. De ce fait l’installation au terrain de foot est exclue. Lors du projet initial il devait être positionné derrière le cimetière, mais voilà avec l’extension de ce dernier le trajet s’en trouve allongé. La place St Pierre a été citée, mais pas au milieu, tiens, tiens une piste ?

 

 Les travaux en régie :

travaux.gifM. le Maire au cours des débats sur le cimetière a indiqué qu’une partie des réalisations seraient faites par les employés communaux. M. André Desvages rappelle l’expérience des abords de la salle polyvalente où les travaux ont duré un an et qu’il a fallu tout de même faire intervenir une entreprise pour les achever. Notre édile se propose de payer de sa personne afin de les motiver. Décidément après l’accueil …

 

L’ALSH de l’été 2015 :

alsh2.jpgCette année, la session débutera début juillet pour se terminer soit le 31 du mois ou le vendredi 7 août si la demande est là.

Au mois d’avril va commencer le recrutement des animateurs et dans la foulée certainement la prospection des familles pour les inscriptions.

 

 Les informations du Maire :

 

Rue de la Mulottière

sens interdit.jpgM. André Desvages indique que la circulation en sens unique de la rue pose un problème pour les véhicules type fourgon qui viennent de Rouziers et qui ne peuvent pas tourner à droite facilement. Ce serait un handicap pour une ambulance par exemple.

 

M. le Maire indique qu’il s’agit d’un essai de trois mois et qu’ensuite une décision définitive sera prise. Il a abordé ensuite le déroulement du chantier. Il semble qu’il n’ait pas été aux yeux de notre premier magistrat un long fleuve tranquille. Il a découvert que l’on ne pouvait pas plaire à tout le monde. Il est vrai que le rôle est ingrat, en avait il conscience avant de postuler ?  Mais de là à retarder l’installation de l’éclairage public et de menacer de supprimer une installation Orange ….

 

Il reproche aux riverains ne pas avoir soulevé les problèmes avant l’ouverture du chantier alors qu’il a organisé des réunions publiques. Il est vrai que pour avoir assisté à celle du mois de décembre 2014, le dialogue était possible. En revanche j’ai le souvenir d’un débat intense au sujet de la situation dans le quartier. Mais si c’est bien d’écouter il faut aussi entendre.

 

Il fait aussi état de récriminations adressées par des Cerellois  au sujet des employés communaux que je ne partage pas totalement. En revanche s’agissant de personnels payés par nos impôts cela mérite que l’on s’y attarde.

 

Les ponts de Langennerie

M. le Maire informe que le chantier a commencé avec une semaine de retard, la première phase qui concerne l’eau devrait être terminée début mai 2015 date à laquelle le conseil général va entreprendre la réfection des ponts proprement dites. Les travaux seront totalement terminés en février 2016.

 

Les impôts

M. Jacques Gaboriau délégué de la commune à la commission des impôts rend compte qu’une erreur de classement de la commune de Cerelles a été découverte et que la modification est en cours. Selon lui cela n’a pas d’impact pour la commune. M. le Maire fait part de son inquiétude quant au taux d’imposition des Cerellois à la baisse. Le constat selon lui que les gens aisés choisissent les communes environnantes. Sans doute plus attirantes ?

  

Les élections de dimanche 22 mars 2015

Permanence au bureau de vote (ouverture de 08 heures à 18 heures)

   vote.jpg

08h à 10h : Mme Grobois et M. Macé

10h à 12h : Mme Morel et M. Alaphilippe

 12h à 14h : Mme Talbert et Mme Groux

 14h à 16h : Mme Guerin et M. Desvages

 16h à 18h : M. Gaboriau et M. Ragot

  La réunion a été close après que M. le Maire ait rappelé la marche et la sortie VTT du dimanche 22 mars 2015.

 

Théo Baude

 

  LES DEBATS

  

1°)  Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2015

 

M. le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 17 février 2015. M. Sylvain Ragot demande qu’il y soit apporté une correction, il propose de modifier la page 6 comme suit :

 «  M. Ragot informe l’assemblée que 4 dossiers ont été rejetés (demandes d’associations hors commune et refus à ces associations depuis plusieurs années). Seules les demandes des associations Cerelloises ont été étudiées. »

 M. le Maire indique que cela sera précisé au compte-rendu.

 CR adopté par 11 voix (seules  votent les personnes présentes lors de la réunion)

  

2°)  Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

 

M. le Maire expose : Lors du dernier conseil municipal, il a été porté à l’attention de l’assemblée délibérante qu’il fallait procéder à une élection complète des membres du CCAS. En effet, la règle est la suivante :

 

- Le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège ; il est choisi dans l’ordre de présentation de la liste.

 

- Lorsque la liste ne comporte plus de noms, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

 

- S’il ne reste plus de candidat sur aucune des listes, il est alors procédé à une nouvelle élection au sein du conseil municipal dans un délai de 2 mois.

 

M. le Maire rappelle qu’en application du décret du 6 mai 1995 et l’article 138 du Code de la Famille, il y a lieu de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (article 7 du décret) et d’élire les membres au sein du Conseil Municipal.

 

Il s’agit d’une élection à bulletin secret, au scrutin de liste à la proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

 

M. le Maire propose de fixer au nombre de 6 les membres élus par le conseil municipal et de 6 les membres nommés par le Maire, président de droit.

 Délibération adoptée à l’unanimité

 

 Deux listes sont présentées, les bulletins de vote sont distribués aux élus. M. le Maire énumère les candidats :

 

Liste 1 : Sylvain Ragot – Gisèle Groux – Alain Thomas – Maria Pinedo – Frédéric Gaborit – Gérard Multeau.

 

Liste 2 : Sylvie Morel – Laurent Alaphilippe – André Desvages.

 

  Exécution du vote – Dépouillement par la secrétaire générale.

 

Nombre de bulletin 15 – Exprimés 15 -  Liste 1 = 12 voix – Liste 2 = 3 voix.

 

Au paperboard M. le Maire analyse le scrutin et donne le résultat :

 

 Liste 1 : sont élus : Sylvain Ragot – Gisèle Groux – Alain Thomas – Maria Pinedo – Frédéric Gaborit

 

Liste 2 : est élue : Mme Sylvie Morel

Monsieur Le Maire rappelle que les membres nommés par arrêté qui sont M. Stievenard, Mme Holin, Mme Rousseau, Mme Gauthier, Mme Girault et Mme Rivoalen sont inchangés

  

3°) Extension du cimetière

 Pour agrandir le plan cliquez sur l'image Image (8).jpg

M. le maire expose qu’en application de l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est de la compétence du Conseil municipal de procéder à la création, l’agrandissement et la translation des cimetières.

 

Il rappelle que la parcelle cadastrale n°1162 de la section C, d’une superficie d’environ 690 m², avait été acquise par la commune dans les années 2000, de gré à gré. Cette parcelle est située en zone 2NA du Plan d’occupation des sols dévolue à l’extension du cimetière.

 

La procédure de reprise des tombes a été engagée en juillet 2014. Il s’agit cependant d’une procédure longue qui ne garantit pas à la commune de récupérer un nombre suffisant d’emplacements compte tenu de l’évolution de la population.

 

Le Maire rappelle que la procédure de reprise des tombes à l’état d’abandon est longue pour celles à échéance de 50 ans c’est deux ans et demi minimum pour celles à perpétuité c’est obligatoirement 3 ans minimum.

 

De plus, plusieurs demandes ont été formulées pour le dépôt des urnes et la dispersion des cendres à la suite des crémations.

 

Le Maire précise que la Loi aujourd’hui donne pour obligation aux communes de plus de 2000 habitants de créer un columbarium et un jardin du souvenir. Bien que Cerelles ne soit pas dans cette strate il indique qu’il y a des demandes et qu’actuellement il est impossible de donner satisfaction.

 

L’extension serait située sur la partie sud de la parcelle susmentionnée à droite de l’entrée du cimetière. Le passage existant sera conservé. L’extension du cimetière sera clôturée avec un grillage d’une hauteur de 1,20 mètre conformément aux règles prescrites par le POS pour la zone 2NA, doublé d’une haie à feuillage persistant qui sera implantée côté passage.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal :

 - De réaliser une extension du cimetière pour pouvoir répondre aux demandes actuelles et à venir sur la parcelle cadastrale n°1162 de la section C, située au sud du cimetière existant et dévolue à cet effet,

 

- De créer un espace cinéraire avec installation d’un columbarium et aménagement d’un jardin du souvenir,

 

- D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce projet,

 

- De faire réaliser une étude hydrogéologique afin de s’assurer de l’état des sols pour mener à bien la réalisation dudit projet.

 

Avant de continuer M. le Maire à l’aide du paperboard fait un schéma du projet de l’agrandissement du cimetière (voir plan sur lequel il est transposé). Il précise que la partie concernée va mesurer 14 mètres de large sur une longueur de 44 m. Le chemin qui longe le cimetière sera conservé sur une largeur de 2 m. L’ensemble sera clôture et une haie opaque sera installée en bordure du chemin.

 

Dans la partie ancienne du cimetière M. le Maire indique qu’a proximité de la tombe de la famille Orsel (tombe privilégiée à la charge de la commune, cette personne a fait don du terrain où est installé le cimetière), le mur sera percé de deux ouvertures (de chaque côté de la tombe) afin de faire communiquer les deux parties du cimetière (voir plan)

 

Le long du mur, sur la partie nouvelle, une voie sera créée pour permettre aux convois funéraires de circuler.

 

En prolongement de la tombe Orsel sera implanté le jardin du souvenir et le columbarium (Surface 8m X 8m)

 

M. Maire indique qu’aussitôt que les cendres sont dispersées elles doivent être arrosées pour éviter toute dispersion et faciliter la pénétration dans le sol.

 

M. le Maire fait circuler une photographie en situation permettant de visualiser l’impact de l’installation.

 

Il précise que le projet prévoit en plus de pouvoir installer 60 nouveaux emplacements sur la surface de l’agrandissement.

 

Mme Sylvie Morel demande si le projet prévoit un emplacement pour les personnes tombées pour la France ? Pour ériger un monument du souvenir dans le cas ou les familles ne se seraient pas manifestées.

 

M. le Maire indique que l’entreprise fait également ce genre de monuments. Il précise qu’à Cerelles deux familles sont dans ce cas là. Les tombes ne peuvent être relevées qu’à la condition qu’un monument spécifique soit installé. De même, si ce fournisseur est choisi il propose en harmonie avec le monument des tombes traditionnelles pour enfants. Il est possible de réserver une partie du cimetière pour les sépultures d’enfants.

 

M. André Desvages demande si une estimation a été faite sur le taux de remplissage du cimetière.

 

M. le Maire indique que pour une population de 1200 habitants nous avons eu en 2014 trois obsèques, il cite en exemple la commune de Neuvy-le-Roi où pour une population presqu’identique il y a eu 10 enterrements. Il estime qu’avec 60 emplacements plus ceux susceptibles d’être récupérés dans la partie ancienne la commune a une marge de manœuvre. Toutefois, il indique que certaines des personnes contactées pour les sépultures ont souhaité les conserver. Il précise que pour une trentaine de tombes il n’arrive plus à contacter les familles

 

Il apporte une précision au sujet du columbarium, il sera évolutif et permettra par la suite d’installer d’autres caches urnes, ces derniers sont à 1, 2 ou 3 places. Sur ces monuments il existe la possibilité d’installer une plaque ou autre

 

M. le Maire signale que l’agrandissement au Sud du cimetière n’hypothèque pas totalement la parcelle 1162 qui reste disponible pour un autre usage. 

 

M. André Desvages trouve dommage que la parcelle 621 au Nord du cimetière ne soit pas la propriété de la commune, cela permettrait de desservir plus facilement la parcelle communale.

 

M. le Maire précise que les tarifs et la durée des différentes concessions seront fixés ultérieurement par délibération lors d’un prochain Conseil Municipal. Il indique qu’il sera nécessaire d’établir un règlement notamment pour le jardin du souvenir et le columbarium ainsi qu’un tarif en fonction des options choisies.

 

Il précise que la municipalité est dans une phase d’appel d’offres, pour l’instant deux établissements spécialisés ont été contactés

 

M. André Desvages demande si l’étude a été menée par un cabinet ?

 

M. le Maire rapporte que c’est le conseil général qui a proposé l’étude et les plans. Mais de son avis cela était très joli mais ne convenait pas et surtout aurait coûté plus cher puisqu’il imposait de bouger des monuments.

 

Le Maire indique que pour l’appel d’offres il y a des choses qui seront retirées comme par exemple l’allée qui sera faite en régie. En revanche l’appel d’offres pour l’étude géologique sera payant, environ 2000€

 

Il est précisé que les dépenses liées à l’extension du cimetière seront prélevées sur les crédits budgétaires 2015 correspondants.

 Délibération adoptée à l’unanimité

 

 4°) Adhésion au groupement de commandes initié par les syndicats d’énergies d’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique

 

M. le Maire expose que dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel à la concurrence et afin de se mettre en conformité avec le droit européen, la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a mis fin à certains tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel, fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les fournisseurs historiques. Il est donc nécessaire de procéder à une mise en concurrence avant le 31 décembre 2015.

 

A ce titre, le SIEIL propose à ses communes membres d’adhérer au groupement de commandes constitué par les syndicats d’énergies d’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique afin d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et obtenir des offres compétitives.

 

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

 

- L’adhésion de la commune de Cerelles au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

 

- D’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes

 

- D’autoriser Monsieur le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement,

 

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

 

- De s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

 

- D’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Cerelles.

 

Délibération prise à l’unanimité

 

5°) Demande de subvention au titre des Contrats Départementaux de Développement Solidaire (CDDS)

   

M. le Maire rappelle qu’en 2014, le conseil général a mis en place les contrats départementaux de développement solidaire (CDDS) qui régissent désormais les relations entre le département et les communautés de communes. Il s’agit d’un outil de dialogue, de cohérence et de lisibilité de la politique départementale vis-à-vis des territoires, autrement dit permettre une meilleure adéquation entre les besoins du territoire et l’action du département.

 

Conformément au contrat départemental de développement solidaire qui se rapporte à la Communauté de communes Gâtine et Choisilles,

 

M. le Maire propose au C M de retenir l’inscription sur l’exercice 2015 du projet de city-stade dont la commune assure la maîtrise d’ouvrage, au titre du CDDS et d’accepter les conditions d’application du contrat, qui seront opposables à l’opération susvisée.

 

Il est donc proposé au C M :

 

- D’approuver le plan de financement tel que figurant ci-après,

 

- De solliciter auprès du conseil général une subvention au titre du CDDS d’un montant de 27 575 €

 

- D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

 

Plan de financement

  

DEPENSES HT

RECETTES HT

Nature des dépenses

Prévisions

Nature des apports financiers

Montants

Terrassement et revêtement de la plateforme

 

6 000 €

 

Subvention Conseil Général

27 575 €

Pose et fourniture du City Stade

 

 

42 000 €

 

Autofinancement

(20% minimum)

20 425 €

TOTAL

48 000 €

TOTAL

48 000 €

  

M. le Maire indique que quelques jours après son élection, suite à une visite du conseil général à la communauté de communes, il a été informé qu’il restait des fonds. Trois bénéficiaires étaient sur les rangs. Selon ses dires il a fallu se battre, pour obtenir le tiers de l’argent disponibles soit 27 575€. Son argument a été de dire qu’à Cerelles on présentait un équipement sportif et qu’il fallait faire un effort. Il confie s’être presque fâché. Aujourd’hui il trouve que c’est un juste retour des choses quand on voit les équipements des voisins de la communauté de communes.

 

M. André Desvages justifie cette situation par l’absence de présence et de motivation des élus représentant la commune lors du dernier mandat.

 

M. le Maire justifie l’installation du city stade par le fait que celui de Chanceaux serait en partie utilisé par des Cerellois. Constat qu’il a pu faire à plusieurs reprises en allant voir le type d’installation en place.

 

M. André Desvages rappelle que le projet de city stade a été porté par M. Denis Foulon et M. Gérard Multeau et qu’il n’a pas abouti en raison de l’incapacité de l’ancienne municipalité de gérer son budget.

 

M. le Maire précise que la tendance est à la multiplication de ce genre d’installation avec en corollaire un tassement des prix, ce qui est plutôt encourageant.

 

M. André Desvages attire l’attention sur les problèmes de sécurité qui existe, pour les sols notamment.

 

M. Alain Thomas demande qu’elle est la date prévisionnelle de l’installation ?

 

M. le Maire précise qu’il y a une échéance importante, elle est tributaire du délai imposé par le conseil général qui exige les factures avant fin novembre 2015, sous peine de perdre la subvention.

 

La question posée par une conseillère quant au lieu de l’installation de cet équipement ?

 

M. le Maire  annonce qu’il y a débat et le problème aujourd’hui, où le met on ?

 

M. Alain Thomas propose d’en parler

 

M. le Maire apporte un nouvel argument qui lui semble important, les communes qui ont l’expérience des TAP et qui disposent de cet équipement le trouve intéressant. Lorsqu’il fait beau en le scindant en deux il permet d’occuper deux groupes de TAP.

 

Cette observation implique qu’il ne sera pas possible de le mettre au terrain de foot.

 

M. André Desvages rappelle qu’à l’origine il était prévu de l’installer derrière le cimetière

 

M. Gérard Multeau indique que faute de posséder le terrain à gauche du cimetière il faut en faire le tour.

 

M. André Desvages fait le constat du manque de possibilité, mis à par la place St-Pierre

 

M. le Maire rebondi à  ce sujet en précisant que ce ne serait pas au centre de la place St Pierre

 

M. André Desvages s’interroge de la faisabilité si la réglementation qui prévoit l’installation de certains équipements à proximité d’un débit de boissons existe toujours.

 

M. le Maire précise que le city stade fait 24m X 12m avec un environnement de 2 mètres tout autour. Il indique qu’il peut être accessoirisé par un panier de basket de chaque côté. Ce qui multiplie les possibilités pour les enfants. Il trouve important de disposer de ce genre de matériel pour aider les animateurs à initier les enfants aux jeux de balles et d’adresse.

 

M. André Desvages demande qu’elle est l’entreprise qui va se charger de la fourniture et de l’installation ?

 

M. le Maire précise qu’il va y avoir appel d’offres. En fait il y aura deux appels d’offres l’un pour le revêtement l’autre pour le city stade. Pour lui le revêtement ne devrait pas poser de problème car Eiffage et Colas sont à la recherche de chantiers et vont sauter sur l’occasion.

 

Il se dit septique quant à la réalisation par ces sociétés du genre de revêtement nécessaire au city stade, car ce n’est pas de l’enrobé. Il réitère sa question, concernant choix du terrain.

 

M. le Maire confirme qu’à ce jour la destination du city stade n’est pas décidée

 

M. Gérard Multeau précise que le projet originel comportait également un terrain de boules car il avait une vocation intergénérationnelle.

 

M. le Maire signale qu’une commune c’est vue refuser un projet identique par la Préfecture sous le motif que cela était de la compétence de la communauté de communes. Pour la commune de Cerelles il n’est fait mention que du city stade.

 

M. André Desvages demande si le Maire envisage de faire travailler les employés communaux dessus ce projet.

 

M. le Maire : «  Sur le city stade non. Sur le cimetière oui »

 

M. André Desvages fait remarquer que pour effectuer le tour de la salle polyvalente, il avait été décidé de le faire faire par les services municipaux et qu’en définitive on a fait intervenir une entreprise et que ça a coûté le double du prix. Pour le cimetière c’est un peu moins grave

 

M. le Maire confirme que pour le cimetière il ne faut pas une technicité.

 

M. André Desvages pense à un problème de disponibilité des personnels déjà sollicité par ailleurs. Il faut faire attention avant de réitérer la même erreur.

 

M. le Maire «  la seule différence à mon avis pour le cimetière, je serai opérationnel. Quelquefois j’ai envie de me défouler, le jour ou j’irais travailler avec eux, je pense qu’ils auront du mal à suivre.

 

Le Maire met au vote, en précisant avec l’incertitude de l’endroit.

 Délibération adoptée à l’unanimité

 

6°) Création d’un poste d’Animateur territorial et de trois postes d’Adjoint d’animation territorial de 2ème classe

 

M. le Maire expose que l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l’année 2015 se déroulera du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet inclus.

 

La capacité d’accueil est fixée annuellement à 40 enfants maximum pour la période d’été. La commune se réserve cependant le droit d’augmenter la capacité en cas de demande.

 

Considérant qu’il est nécessaire d’avoir :

 

- 1 animateur pour 8 enfants de – 6 ans

 

- 1 animateur pour 12 enfants de + 6 ans

 

Dans ce cadre et en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et du décret n° 88- 145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il s'avère nécessaire de créer 1 poste d’animateur territorial, pour assurer la fonction de directeur d’ALSH et 3 postes d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe.

 

L’agent au poste d’animateur territorial assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 35/35ème.

 

Cet emploi sera pourvu sur la base d'un contrat pris en application de l'article 3, alinéa 2 de la Loi susvisée.

 

La rémunération sera basée sur le 6ème échelon de l’échelle des animateurs territoriaux (IB 393). Ce contrat définira les droits et obligations de chacune des parties.

 

Les agents aux postes d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe assureront les tâches qui leur seront confiées à raison d'une durée hebdomadaire de 35/35ème.

 

Ces emplois seront pourvus sur la base d'un contrat pris en application de l'article 3, alinéa 2 de la loi susvisée.

 

Leur rémunération sera basée sur le 1er échelon de l’échelle 3 (IB 340) pour les adjoints d’animation de 2ème classe.

 

Ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties.

 

M. le Maire propose donc au C M :

 

- De créer 1 poste d’animateur territorial, pour assurer la fonction de directeur d’ALSH et 3 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe dans les conditions définies ci-dessus pour la période du 01 juillet au  7 août 2015 (à la demande de la communauté de communes), Si il y a des demandes l’ALSH ira jusqu’au vendredi 7 août. Il est clair que s’il n’y a pas de demande il n’y aura pas de prolongation.

 

- D'autoriser M. le Maire à représenter la commune pour la signature des contrats.

 

M. le Maire précise afin que se soit bien clair, on prend un responsable et 3 animateurs. Pour le 3ème animateur il lui sera bien expliqué que si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant la commune pourra se désister. Un 4ème dossier sera prêt en cas d’inscriptions nombreuses. Il n’y aura pas de contrat signé tant que le nombre des inscrits n’est pas déterminé.

 

M. Sylvain Ragot indique que l’année dernière il y avait 40 inscrits mais que la fréquentation n’était pas régulière et lors du bilan il a été constaté la présence que de 28 enfants par semaine.

 

M. André Desvages porte à la connaissance du CM que le secrétariat avait refusé des inscriptions ou tout au moins a fait des difficultés pour celles-ci.

 

M. Sylvain Ragot semble découvrir cet incident.

 

M. Alain Thomas demande quand vont commencer les recrutements ?

 

M. Sylvain Ragot informe le CM que dans un premier temps le directeur sera recruté afin qu’il puisse assister au recrutement des 3 animateurs.

 

M. le Maire demande si le directeur de l’an dernier s’est manifesté ?

 

M. Sylvain Ragot informe qu’il est maintenant sur Beaumont la Ronce et qu’il n’est plus disponible. Pour répondre à M. Thomas il indique que le recrutement débutera en avril après les vacances.

 

Il précise que les animateurs sont recrutés par la mairie, le directeur assiste à l’entretien d’embauche. Il n’est pas question d’embaucher un directeur qui vient avec son équipe comme ce fut le cas il y a quelques années.

 

M. le Maire fait savoir qu’il a déjà reçu deux candidatures de jeunes qui étaient là l’année dernière. S’ils ont donné satisfaction, pourquoi pas.

 

Le but c’est de ne pas se retrouver avec un surplus de charge de personnel dans le contexte actuel.

 Délibération adoptée à l’unanimité

  

7°) Vote du budget annexe Assainissement pour l’année 2015

 

M. le Maire communique que la commune de Chanceaux sur Choisille ayant adhéré à la communauté d’agglomération de Tour(s) plus, la dissolution du syndicat intercommunal d’assainissement Cerelles – Chanceaux liant ces deux communes est prévue le 30 juin 2015.

 

L’assainissement sera alors géré directement par la commune de Cerelles par le biais d’une convention entre Tour(s) plus et Cerelles, qui a nécessité la création d’un nouveau budget annexe intitulé «Assainissement » approuvé par une délibération du C M de Cerelles le 22 avril 2014.

 

Il est précisé que le budget annexe « Assainissement » est prévu sur les derniers mois de l’année 2015. En principe du 1er juillet au 21 décembre 2015. C’est au conditionnel parce que ce syndicat devait être dissout au 31 août 2014, au 31 décembre 2014 et au 31 mars 2015. Comme le syndicat vient de démarrer les travaux annexes aux ponts de Langennerie et qu’ils font des travaux jusqu’au 2 mai 2015 date à laquelle le conseil général qui démarre les travaux des ponts. Le chantier sera terminé en février 2016. Il semblerait qu’une restriction de la circulation des poids lourds soit mise en place à l’issue, la circulation serait limité à 7,5 tonnes. En principe des plots limitatifs de voies seraient installés au milieu de la chaussée dans les virages.

 

En aparté M. le Maire indique que les papiers d’information pour les travaux sur les ponts ont été faits dans l’urgence. Les arrêtés de voirie ayant été demandés le vendredi pour une exécution le lundi suivant. En réalité le chantier a démarré une semaine plus tard.  

 

En application de l’article L 2224-1 et 2 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire propose au C M d’approuver le budget annexe « assainissement », qui s‘équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 77 500 €.

Sachez une chose importante, nous aurons une réunion du CM lorsque nous aurons le feu vert du Préfet pour la dissolution. Des réunions préalables avec l’équipe de Tours plus ont déjà eu lieu pour faire le bilan des actifs de façon à répartir ce qui revient à Tours plus et à Cerelles, l’acheminement sous le pont et la station d’épuration. Légalement nous sommes tenus de voter ce budget avant le 15 avril.

 

M. André Desvages fait le constat que ce budget n’a pas d’incident sur le budget communal puisqu’il est équilibré et qu’il s’auto finance.

 

Ce qui est confirmé par le Maire. En revanche en cas d’emprunt il faudra négocier pour savoir qui paye quoi. Il y a aussi des complications liées aux divers intervenants car Cerelles travaille avec Véolia et Tours plus avec la Lyonnaise des eaux et la compagnie fermière ce qui va poser des problèmes pour harmoniser les tarifs.

  

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

011

 

065

 

 

066

 

 

067

 

 

 

023

 

 

Charges à caractère général

 

Autres charges

(indemnités élus + divers cotisations)

 

Charges financières (intérêts emprunt)

 

Charges exceptionnelles (régularisation d’une facture de 2010)

 

Virement à la section d'investissement

9 200

 

4 500

 

 

4 600

 

 

200

 

 

29 500

070

 

075

Produits des services

 

Produits divers de gestion courante

 

28 200

 

19 800

 

TOTAUX

48 000

TOTAUX

48 000

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

16

 

020

 

Remboursement d’emprunt

 

Dépenses imprévues

28 478

 

1 022

021

Virement section fonctionnement

29 500

TOTAUX

29 500

TOTAUX

29 500

 Délibérations adoptée à l’unanimité 

 

8°) Informations du Maire

M. André Desvages fait le constat de la réalisation de la rue de la mulottière. Il pense que le sens interdit tel qu’il est installé n’est pas une bonne idée. Il précise qu’une camionnette (ambulance ou pompiers) venant de Rouziers de Touraine ne peut pas tourner à droite sans manœuvrer.

 

M. le   Maire précise qu’un panneau va être installé pour empêcher les camions de tourner à droite.

 

M. André Desvages réitère son constat, une ambulance ne peut pas tourner à droite.

 

M. le Maire fait état d’une réunion avec des riverains au cours de laquelle il a été décidé qu’un essai de trois mois et qu’à l’issue une décision définitive sera adoptée.

 

M. André Desvages fait la remarque pour une question de sécurité, l’accès aux véhicules de secours avec ce sens de circulation est compliqué et peut poser un problème. En outre, le conseiller émet un doute sur l’affichage de l’arrêté pris pour ce sens interdit. Il demande de vérifier qu’il a bien été rédigé et affiché conformément à la réglementation. Faute de quoi la signalisation est irrégulière.

 

Pour ce qui est des travaux M. le Maire indique qu’ils se sont moyennement bien passés. Il se dit excédé parce qu’il considère que les travaux sont faits dans l’intérêt d’un certains nombre d’individus et pas pour son intérêt.

 

« « en étant poli, quant on m’a gonflé parce que les panneaux de signalisation étaient à moins d’un centimètre du public Parce que les panneaux n’étaient pas de la couleur des murs de la maison, quand les panneaux de signalisation étaient trop hauts pour certaines personnes sincèrement ça m’a un peu gonflé. » »

 

Toujours est-il que maintenant l’éclairage je vais attendre que tout le monde soit d’accord et ça mettra le temps que ça mettra, mais aujourd’hui il n’est pas question de mettre l’éclairage

 

M. André Desvages demande qui va faire l’engazonnement des bernes.

 

M. le Maire : les finitions vont être faites, le bois va être coupé. Aujourd’hui il y a des gens qui ont réclamé d’avoir des branchements par Orange, on a fait le nécessaire, on l’a amené on a dit aux gens le branchement au lieu de vous coûter 1400€ ça va vous coûter la moitié et bien les gens ne sont pas contents. Eh bien c’est pas grave moi les branchements je vais les faire sauter la semaine prochaine et après il ne pourrons plus se brancher sur nos lignes

 

M. Sylvain Ragot intervient pour que ces branchements restent en activité.

 

M. le Maire persiste dans sa décision

 

M. André Desvages intervient pour lui dire que la fonction de Maire est ingrate

 

M. le Maire dit avoir pris le temps d’informer les gens, deux réunions publiques, si les gens ne sont pas d’accord qu’ils le disent à la réunion publique je suis tombé sur deux personnes qui m’ont dit que les employés municipaux ils n’étaient pas sympa qu’ils ne bossaient pas. Conclusion on n’a pas pu aborder les vraies questions, c’est pas grave mais aujourd’hui je trouve que c’est un peu décevant.

 

M. Sylvain Ragot reprend sur les branchements, qui selon lui sont déjà payés.

 

M. Jacques Gaboriau qui a assisté à la commission intercommunale des impôts directs nous délivre son constat. Les taux de base des baux commerciaux de la communauté de communes. Suite à un classement arbitraire d’une commission départementale il a été constaté que la commune de Cerelles a été classée dans le secteur 2 ce qui fait augmenter les impôts de base de 0,85 à 1. Après délibération il a été décidé de ne pas prendre cette nouvelle base et à l’aide d’un argumentaire succinct il a été demandé le déclassement de la commune en zone 1. Cette décision ne changera rien à l’attribution des finances de la commune. L’argumentaire déposé : Cerelles passer la commune en secteur 1 au lieu du secteur 2. Le classement de la commune de Cerelles en secteur 2 ne reflète pas la réalité économique de la commune, ce classement repose sur un revenu très élevé par rapport au contexte communal. La commune ne dispose que de très peu de commerce (un seul)  il est important de relativiser la vie économique de la commune. Selon le commissaire présent à la réunion cette demande sera acceptée sans difficulté.

 

Pour rebondir sur cette intervention M. le Maire à l’aide de son paperboard nous présente les taux d’imposition par commune  afin de tordre le cou à la rumeur qui laisse entendre que la municipalité a acheté des terres à M. Raguereau alors que la commune est en large déficit. La moyenne des communes est de 734€, à  Cerelles c’est 265€. L’an dernier nous étions à 320€.

 

La dotation de l’Etat est passée à 142 071€ ; la moyenne des communes environnantes est de 171 990€. On voit bien le décalage du en particulier au manque de maisons et d’autre part la taxe d’habitation aujourd’hui la moyenne des mairies est à 14,6% et nous à 12,73%

 

Un autre chiffre qui est important et qui est un peu inquiétant c’est le revenu fiscal par habitant 239€ alors que Cerelles était dans les tout premiers, la moyenne est maintenant de 281€ maintenant nous sommes entrain de dégringoler de façon importante.

 

Le Maire tire l’enseignement que la commune a perdu de son attractivité chez les gens à bons revenus et que ces gens là ils partent chez nos voisins

 

M. Gaboriau informe le CM que toutes les communes de la communauté de communes sont en secteur 1et que seule la commune de Neuillé se trouve en secteur 2. En outre il précise que cette sectorisation est valable jusqu’aux prochaines élections municipales. On ne pourra pas le changer avant.

 

M. le Maire avant de clore le CM communique les permanences des élus pour tenir le bureau de vote.

 

 08h à 10h : Mme Grobois et M. Macé

 

10h à 12h : Mme Morel et M. Alaphilippe

 

12h à 14h : Mme Talbert et Mme Groux

 

14h à 16h : Mme Guerin et M. Desvages

 

16h à 18h : M. Gaboriau et M. Ragot

   

Après avoir informé le CM de la marche et de la sortie VTT organisés par l’association "randocerelloises" le Maire lève la séance. 

 



10/03/2015
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