L'info Cerelloise

L'info Cerelloise

CM du 8 janvier 2011- Première partie : Vote du PLU -

 

 

Rédigée en trois parties en s’appuyant sur un enregistrement audio de la séance

 

Première partie : Marché public cantine - Présentation et vote du dossier PLU (plan local d'urbanisme)

Deuxième partie : Adhésion de communes au syndicat des cavités souterraines - modalité d'accès à la restauration scolaire - fixation du tarif de la restauration scolaire et de le garderie - Indemnités pour les employés communaux et les élus - Engagement d'une partie du budget 2011.

Troisième partie :Délibération autorisant le Maire à signer les conventions avec la communauté de communes pendant tout le mandat - SIEIL mise en cause d'un élu par le 1er adjoint (poursuite d'un débat ouvert lors du précédent CM) - Annonce du départ à la retraite de la secrétaire générale Nicole Tricot - Démission de Laurent Alaphilippe de l'ALSH - affaire des livres détruits par la municipalité (suite d'un précédent CM).

 

o-o-o-o-o-o-

1ère partie

 

L’entrée en matière du conseil c’est l’appel, rien de particulier à en dire si ce n’est que des absences ont été remarquées certains préférant la valse et la polka au PLU, que je les comprends, car c’est très compliqué à comprendre et après tout l’affaire était entendue d’avance.

En hors d’œuvre nous avons eu une leçon de vocabulaire. Dans le cadre de l’étude des subtilités de la langue Française, monsieur le 2ème adjoint nous a expliqué le mot « mieux disant » qu’il a utilisé dans le compte-rendu du dernier conseil (30 novembre 2010) afin de justifier l’octroi du marché de la cantine à l’entreprise 7000.

En plat de subsistance nous avons pu découvrir la dernière version du PLU. Grosse déception, il ne s’agit que de réchauffé puisqu’il nous a été servi les mêmes explications que lors de la présentation publique en février 2010. Mais bon, pour les personnes qui n’ont pas pu assister à la présentation et au conseil, vous trouverez quelques pistes sur l’avenir de la commune.

Dans quelques mois va se dérouler une enquête publique se sera l’ultime occasion de faire bouger les choses, pensez y.

Le technicien a présenté le PLU dans un silence quasi religieux, les seules questions qui ont été posées l’ont été par les opposants, serais-ce que les autres étaient plus instruits ? Pas sur …

Monsieur le Maire a toutefois reconnu que ce PLU est grande partie l’oeuvre de l’ex première adjointe et que dans ses grandes lignes rien n’a été changé depuis la présentation publique. Alors on peut se demander pourquoi un délai aussi long ? Sans doute des intérêts particuliers à préserver ? On se perd en conjoncture.

A moins que, mais je n’ose y penser, notre nouvel homme fort n’ait pas trouvé le dossier.

Etrange, monsieur le Maire déplore publiquement l’absence des membres de la commission PLU aux réunions ?

Un petit rappel historique

  •   Janvier 2010 présentation publique
  •   9 Mars 2010 destitution de la première adjointe
  •   17 Mai 2010 constitution d’une nouvelle commission PLU

(Mr Foulon – Mr Thomas – Mme Goujon et Mr Garanne) – Avant cette date tout le conseil municipal en faisait partie.

 

 Première partie de la retranscription

 

Maire : Je vais procéder à l’appel : Fredon présent, Macé présent, Leclercq présent, Foulon pouvoir à Fredon, Reille présente, Thomas présent, Goujon pouvoir à Patrice Leclercq, Rousseau présente, Garanne présent, Desvages présent, Multeau présent, Gaborit absent pouvoir à Macé, Wable pouvoir à Reille et Alaphilippe présent. Bon le quorum étant atteint je déclare la séance ouverte. Il nous faut nommer un secrétaire de séance. Qui veut être secrétaire de séance ?

Patrice Leclercq : Moi.

Maire : Monsieur Patrice Leclercq se présente est-ce qu’il y a des oppositions ?

Laurent Alaphilippe : Moi je suis contre.

Maire : On note

L.A. : Il y a une majorité pour

Maire : des abstentions ? Ou est-ce que quelqu’un veut faire.

Monique Reille : Je voudrais rappeler que le secrétaire est responsable de ce qu’il écrit, c’est pour ça que ; inaudible

Maire : Est-ce que quelqu’un d’autre veut faire ? Donc monsieur Leclercq est élu secrétaire de séance. Vous avez vu on vous a donné le dernier compte rendu de conseil est-ce que vous souhaitez malgré tout qu’on lise ce compte rendu ou est-ce que ça vous suffit ?

M.R. : Ce serait bien qu’il soit à l’ordre du jour inaudible, ça serait mieux, mettez le, point. A partir de là si vous nous l’envoyez avant c’est encore mieux

Maire : C’est encore mieux

M.R. : On vous l’avait déjà dit une foi. Moi j’ai une petite question, c’est la délibération numéro 6830-0001 vous mettiez la société 7000 mieux disante à été retenue. Vous pouvez m’expliquer ce que ça veut dire mieux disante, parce que moi j’avais vu moins disante à un moment mais j’ai peut être mal lu. Mieux disante ça veut dire quoi ?

P.L. : Ca veut dire qu’elle n’est pas la moins disante mais qu’elle est reconnue comme la, comme son nom l’indique 

André Devasges : c’est  la moins chère hein la moins disante

P.L. : Oui mais là on a mis mieux disante ça veut dire que ce n’est pas la moins chère, c’est pas la moins disante c’est celle qui est la,  pour laquelle l’estimation du rapport qualité prix est le meilleure, voilà.

M .R. : C’est noté en compte rendu

P.L. : Oui

M.R. : L’estimation du rapport qualité prix ?

P.L. : Oui

L.A. : Moi je vais faire une

P.L. : Attendez, je voudrais  juste, sur laquelle, la première en fait

M.R. : inaudible

P.L. : a mon avis oui

L.A. : Un commentaire sur la même décision, j’aurais apprécié que soit indiquée la notation concernant les critères d’attribution parce que là on a une note globale

P.L. : Oui

L.A. : mais on n’a pas, on n’a pas en fonction, parce que ça été dit

P.L. : Oui

Laurent Alaphilippe : ça été dit publiquement mais par contre dans le compte rendu il n’en fait pas mention. Parce qu’effectivement il y a des critères qui sont prévus au règlement de consultation 60% 40% avec les pondérations mais par contre on n’a pas le détail donc après on ne sait pas d’où sortent les huit sur dix et les sept sur dix voilà

P.L. : Je note

L.A. : Pour moi c’est tout

Maire : Est-ce qu’il y a d’autre observation ?

M.R. : Pourquoi il y a des délibérations qui  ne sont pas transmises en Préfecture ou il n’y a pas de date, c’est un oubli ? Moi je crois.  Je suis désolée mais, j’ai des questions on va jusqu'à bout

P.L. : Non parce que les photocopies ont été

L.A. : A priori elles ont toutes été transmises

M.R. : Voilà c’est tout

P.L. : Non parce que les photocopies n’ont pas été faites à partir du registre, elles sont inscrites au registre

Maire : Bon s’il n’y a pas d’autre question je vais vous lire l’ordre du jour : la présentation du dossier PLU. Bon vous approuvez le PV hors mis les quelques observations qui on été faites ?

M.R. : Non

??? : On vote

M.R. : On vote

Maire : Qui approuve le PV ?

P.L. : Neuf

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. Alors pour neuf, contre quatre, abstention une.

Alors la présentation du dossier PLU sera faite par monsieur Lamberton du cabinet Topoliger pour la clôture de la concertation et arrêt du projet du plan local d’urbanisme. L’adhésion des communes de Beaumont-la-Ronce, Cigogné, Rivarennes et Villebourg au syndicat des cavités souterraines. Le maintien des modalités d’accès aux services de restauration scolaire et ALSH et garderie périscolaire pour les prix pour le règlement. Remboursement des frais de déplacement au personnel communal pour des formations ou stages. Autorisation au Maire d’engager des dépenses au titre de l’année 2011 avant le vote du budget dans les limites du quart des dépenses inscrites au budget 2010. Autorisation au Maire pour signer les conventions avec la communauté de communes pour la durée du mandat. Les modifications des statuts du SIEIL. La subvention piscine où je vous donnerai pourquoi  on l’a remise et les informations du Maire. Je voudrais pour ne pas maintenir jusqu’à la fin du conseil monsieur Lamberton. Je voudrais qu’il fasse sa présentation maintenant et qu’ainsi nous puissions le libérer à la fin de sa présentation. Vous aurez toutes les possibilités de lui poser des questions. Ce PLU  a été mené par madame Reille jusqu’à la réunion des parties publiques et PPDA et j’ai repris ce PLU avec monsieur Lamberton qui va nous le présenter ce soir. Monsieur Lamberton vous pouvez passer à l’attaque.

M.R : C’est une intervention externe ce n’est pas une intervention extérieure, mais ce n’est pas grave. On peut laisser comme ça, mais ce n’est pas grave, ça n’a aucune importance.

Mr Lamberton . : Je vais faire un rappel puisque vous connaissez le projet puisque je l’ai présenté ici pour la première délibération du conseil municipal. Juste un point quand même de rappel, nous sommes en 2010, en 2011même,  on a bien eu deux étapes fortes dans l’élaboration du PLU, la première c’est qu’on a bien commencé sur je vais dire, sur le mode légal de l’époque c’était la loi SRU solidarité renouvellement rural qui est toujours valable mais qui a été considérablement enrichie ensuite par un certains nombre de lois notamment le Grenelle dit Grenelle 1 et Grenelle 2 en 2010, Grenelle 1 en 2009,  ce qui fait qu’au fil du temps il a fallut épurer un petit peu le dossier puisqu’il a fallu le réactualiser et le mettre en conformité avec l’ensemble des lois existantes. C’est le premier point, le deuxième point par rapport à votre document POS actuel qui régit toujours les autorisations d’urbanisme sur le territoire communal. Le document est un tout petit peu différent 

C'est-à-dire que dans votre POS actuel vous avez essentiellement un  zonage       qui explique ce que vous pouvez faire et un règlement. Là on a rajouté vous avez le dossier complet présent sur la table un dossier que l’on appelle règlement projet d’aménagement et de développement durable c'est-à-dire celui qui défini les grandes orientations pour les 6 à 7 ans à venir et puis un dossier plus petit, que je vais vous monter, qu’on appelle orientation d’aménagement et qui à partir du projet d’aménagement et de développement durable va rentrer un peu plus dans le détail dans un certain nombre de secteurs de la commune où l’action a été jugée prioritaire et ou on a  souhaité donner des indications. J’allais dire qui sont complémentées et le document « inaudible » réglementaire, le voilà et le règlement lui-même qui lui va définir pour une zone entière qu’il peut y a voir un certains nombres d’éléments particuliers qui sont contenus dans ce document ou une orientation d’aménagement et qui donc a une valeur d’opposabilité. C'est-à-dire quand la commune aura à se prononcer sur un certain nombre d’autorisations d’urbanisme elle devra bien prendre en compte naturellement le zonage puisque il définit un certain nombre de zones ou le contenu peut être différencié en fonction de l’occupation principale et puis le règlement naturellement plus la réglementation nouvelle. Ca c’est le deuxième point formel j’allais dire sur le contenu du dossier.

Dernier élément par rapport à votre POS actuel  non seulement vous devez être naturellement en conformité avec les lois mais vous devez aussi être en conformité avec un certain nombre de documents d’urbanisme dits supra-communaux. Vous connaissez les deux essentiels,  enfin il y a en trois, les deux plus importants :

le premier c’est le programme local de l’habitat  présenté par la communauté de commune de Gâtines et Choisilles et qui va donc définir à une échelle globale celle de la communauté , le nombre de logements nécessaires pour accueillir la population  elle va le faire d’une manière globale elle va le répartir ensuite en fonction des communes avec une marge afin de satisfaire les besoins locatifs en nouveaux logements, les besoins par an à construire ça fait la moyenne qui est envisagée et puis un deuxième élément donc qui est venu s’ajouter car effectivement le PLU doit être compatible avec le PLH si on vous donne 12 logements maximum vous allez pas en mettre 15, sauf à prouver que vous avez des besoins supplémentaires. Il faut vraiment l’étayer.

Là ce n’est pas le cas le programme de Gâtines Choisilles était relativement optimiste en tout cas volontariste il mettait bien en avant le fait que la communauté de communes comme les communes la composant voulaient poursuivent un développement significatif de la population sur son territoire   

Deuxième élément important il est intervenu beaucoup plus tardivement même que le programme local d’habitat vous allez voir c’est 2077/2013 parce que c’est un programme défini pour six ans donc est intervenu ensuite le SCOT schéma de cohérence territoriale là qui intéresse l’ensemble du territoire du Nord Ouest Tourangeaux qui va de Château-la-Vallière jusqu’à Cerelles donc à la limite du secteur de Château-Renault.

Un vaste secteur qui lui aussi défini un certain nombre d’obligations de prescriptions de recommandations  qui s’appuient naturellement sur le programme local de l’habitat puisque c’est un des éléments constitutifs du SCOT.

Il va sans dire même si le SCOT lui il veut allez dans le sens d’une réduction du nombre de logements à construire, il axe plutôt son discours sur la qualité et la mixité des logements à construire sur toutes les parties du territoire en fonction des grands espaces économiques qui sont prévus sur le territoire du SCOT. Bon ça c’est le deuxième grand élément. Si vous avez des questions.

Le troisième élément il peut paraître plus anodin il est assez conséquent dans ses incidences c’est DAGE Nord Bretagne agence de gestion des eaux. Donc, qui prévoit sur l’ensemble du bassin de la Loire un certain nombre de prescriptions là aussi. La plus importante étant de  gérer très fortement du moins de manière forte la gestion des nappes souterraines parce que sur l’ensemble du bassin de la Loire et notamment sur la Loire et la Vienne on a rencontré, il y a des problèmes d’alimentation en eau potable, sur les ressources il y a des restrictions relativement fortes qui sont données. Qui dit restriction, ça veut dire si un territoire ne peut pas en fonction de ses prévisions de croissance fournir en eau la population prévue  et bien normalement on doit baisser le niveau de croissance pour pouvoir faire rendre cohérent  la fourniture en eau d’un côté et la population de l’autre. Ça ne vous concerne pas véritablement mais il y en a beaucoup plus sur la région Tourangelle et le Sud les rives du Cher. Il y a une répercussion très forte moins 15 à 20% en cinq ans. Ça veut dire que ça a une incidence quand même  sur les budgets l’infrastructure etc.

Maire : Oui mais par contre, il est certain que la communauté de communes prendra la compétence de l’eau et nous aurons donc des interconnexions en vue des économies si vous le voulez d’une part et d’autre part nous permettant de continuer si vous le voulez notre urbanisation nous ne pouvons pas avoir de manque d’eau

Mr L. : Non mais il n’y a pas de soucis de ce genre, il n’y a pas de problème particulier, il y a un schéma départemental qui a été mis en route justement pour pouvoir essayer d’étudier les possibilités de chacun au niveau départemental de la solidarité d’une région à l’autre d’interconnexions. Mais c’est vrai que c’est un document subra-communal qu’on oublie souvent alors qu’il peut avoir un rôle relativement important et des incidences relativement importantes pour les décisions qui vont venir après surtout financières puisque s’il faut renforcer les réseaux c’est toujours des travaux importants.

Sur le PLU lui-même je pense qu’on en a discuté souvent puisque le groupe de travail a été élargi à l’ensemble du conseil municipal naturellement les heures de réunions n’étaient pas toujours propices à ce que chacun de vous soit présent, mais il y a eu un certain nombre de réunions  au fil du temps c’était plutôt en soirée afin que chacun puisse prendre en compte les progressions l’évolution du dossier. Juste un point sur des choses que vous n’aviez  peut être pas vu en tout cas qui n’étaient pas formalisées sur le plan comme par exemple ici Si vous avez de questions importantes n’hésitez pas. C’est simplement que l’on a fait figurer sur ce plan là comme il est souhaitable de le faire et même réglementaire de le faire les zones de danger autour de la conduite de gaz  simplement pour signaler que la conduite est ici.

Il n’y a pas de prescription majeure, même si c’est une conduite importante, les zones de danger ne sont quand même pas neutres en terme de superficie. Cela dit en terme réglementaire cela ne concerne essentiellement que les établissements de grandes hauteurs et le cas échéant les bâtiments recevant du public. Simplement on le met comme c’est une donnée et que vous ne l’aviez pas vu.

Pour le reste on n’a pas modifié énormément le dossier par rapport à la dernière communication qu’on avait pu faire au CM simplement bien  marquer que par rapport aux premières versions si je puis dire. On a globalement abandonné les zones d’urbanisation au Nord de la commune sur la durée de vie du PLU on va retrouver des zones plutôt agricoles même si elles sont dites A protégées. On ne permet pas la construction agricole ici. En réfléchissant ce n’est pas inintéressant d’avoir des bâtiments agricoles à proximité du bourg.

On a bien le périmètre de la zone artisanale de la Mulotière plus une extension là légèrement à l’Est. Donc ça c’est maintenu.

Les éléments de développement urbains sont essentiellement concentrés sur deux sites ou deux secteurs que j’appellerais  Filonnière avec :

-          un site à cours terme sur la façade sur la rue du gué Bolin, sur l’ancien terrain de football.

-          Un site à plus long terme au Nord de la Filonnière

 Et puis :

L’essentiel quand même se retrouve ici puisque c’est quand même un des éléments majeur du dossier. Non pas qu’il n’exista pas  sur le POS par ce qu’il y avait déjà des amorces fortes ce côté-là mais c’est bien à terme de rejoindre le secteur du bourg le secteur de Langennerie. Nous avons concentré l’urbanisation sur le site même d’établissement de ces deux noyaux ruraux de Langennerie et du noyau ancien du bourg plutôt villageois, Langennerie plutôt tête de pont, après Langennerie Chanceaux. Donc l’idée c’est bien globalement de regrouper l’ensemble sur ce site là.

Comme je le rappelais tout à l’heure vous aviez des normes entre guillemets qui ont été définies en terme de programme local de l’habitat qui étaient à 12 logements par an. Il faut qu’en appliquant une densité moyenne qu’on a estimé à 15 logements hectare ne pas oublier que sur la commune sur les existantes récentes vous devez être à 8 ou 9, c’est quand même un niveau de densification sensible donc ça va vous déterminer une enveloppe globale calculée à 6 ou 7 hectare à ne pas dépasser en tout cas à ne pas dépasser si on veut être en inaudible à moyen terme avec des règles de schéma d’aménagement d’ensemble à proposer au conseil municipal pour avis et ensuite organisation comme dans les zones urbaines où là  c’est encore plus simple.  Dans les zones urbaines c’est vous déposez un permis c’est oui c’est non vous répondez aux règles ultérieurement. Donc là il y a une étape supplémentaire qui est l’avis préalable  d’aménagement à l’ensemble. Simplement pour prévoir dans ce secteur là un certain nombre d’aménagements savoir où vont passer les routes, savoir qu’elles sont les nécessités en terme de réseau d’eau et d’eaux usées et le financement de ces réseaux là afin de la savoir avant afin de pouvoir lancer l’opération.

 Donc c’est des réflexions qui ont été menées avec vous, qui ont été soumises aux personnes publiques et associées lors d’une réunion récente, je n’ai pas la date exacte en tête, on n’a rencontré des représentant du territoire plus un représentant de l’agence départementale d’urbanisme on a bien mis en évidence le fait que le groupe de travail avait travaillé dans le sens de la loi c'est-à-dire restreindre le périmètre d’urbanisation ce qui par rapport au POS est sensiblement plus important.

On a densifié on en tout cas on a émis une hypothèse moyenne de densification  de 12 logements hectare en tout cas conforme à ce que souhaitait le SCOT on rentre bien dans la vision du SCOT qui est de dire Cerelles c’est quand même un cas un peu particulier du type dit promontoire, voilà. Donc on s’inscrit bien dans ce cadre là, on essaye de ne pas le dépasser vous avez ici une ligne de crête au niveau de la voie communale n° 6. Vous avez des vallées qui sont bien dessinées au niveau de la topographique et identifiables.

On avait pris en compte les protections des espaces naturels j’en dirais un mot tout à l’heure parce qu’on a un tout petit peu modifié et amplifié  un certain nombre de zones en terme d’intégration de protections des espaces naturels donc on rentrait bien dans cette, dans ces dimensions là qui sont quand même des dimensions nouvelles, on le verra peut être tout à l’heure.

Le PLU il a introduit beaucoup plus j’allais dire de rigueur, ce n’est pas le mot mais  il est beaucoup plus resserré quand même que votre POS ancien on le voit bien sur le plan et c’est souhaitable. On est quand même plus resserré.

Et donc ce qui a été simplement demandé c’est une réflexion sur l’ouverture et les réalisations c'est-à-dire que là on est à un peut plus de sept hectares si je prends en comptes les zones dites 1AUH habitat à cours et moyen terme, là on est en dessous de la norme exigible, si je puis dire par rapport aux règles de densité de construction de logements. On est un tout petit peu au dessus 7,33 si on rajoute celles du secteur. Donc il n’y a rien j’allais dire d’anormal par rapport à votre dynamique actuelle. Dynamique des cinq dernières années, parce qu’il vaut mieux lisser sur plusieurs années que sur une.

Mais globalement ils ont clairement exprimé le souhait que vous y alliez selon un mode échelonné qui existait déjà dans la version sur laquelle on s’était arrêté devant le conseil municipal mais on l’a modifié un petit peu en disant les zones d’urbanisations à cours termes doivent être le plus proche possible du bourg actuel. Et on va de l’intérieur vers l’extérieur, donc là ça ne change pas c’était déjà ça.

Sur le secteur de la Grange d’Asse et de Roiville on a un tout petit peu modifié le sujet en disant la partie Nord sera en urbanisation à cour terme et la partie Sud sera en urbanisation à plus long terme.

Qui dit organisation à plus long terme dit procédure modificative même si vous l’avez prévu dans votre PLU il faudra bien une fois qu’il est enregistré et tout. Parce qu’ils ne sont pas relativement importants donc là il faudra que vous précisiez au déclenchement de l’organisation, quand le moment sera venu.

Dernier élément, c’est les espaces naturels. Naturellement bon, tout ce qui est, ça je vous l’ai classé on y a pas touché que ce soit visuel qu’on voit bien les différences. Les modifications que l’on a pu apporter c’est de dire, qu’on a pu apporter ou compléter, si je puis dire,  on avait déjà classé toutes les vallées en zones vertes.

Là l’objet en réalité c’est d’essayer de dire on va rattacher en continuité écologique tout ce qui est espace de la vallée de Choisille et ses affluents en vert et aussi les espaces boisés, et pas considérer simplement  le territoire communal en tant que tel, ça c’est l’aspect privilégié du PLU, mais aussi voir comment se rattachent tous ces ensembles là avec les territoires eux-mêmes. Donc l’élément essentiel et c’est nouveau c’est qu’on a rattaché pour atteindre une continuité écologique qui va prendre en compte et la zone naturelle et la zone agricole inconstructible.

Alors pourquoi on a fait ça c’est parce qu’on a bien considéré qu’il y a un certains nombre de zones qui étaient dans des zones écologiques mais qui étaient clairement à dominance agricole. L’objet ce n’était pas de dire que ce n’était pas agricole mais simplement de mettre un bémol ou en tout cas de signaler que dans ces espaces là on n’autorisera pas de nouvelle construction. Voilà pour l’ensemble.

Pour tout ce qui est infrastructures vous aviez aussi largement anticipé sur un certain nombre de points la station d’épuration, c’est fait elle est apte à dans son dimensionnement actuel à accueillir les nouveaux habitants qui sont prévus. En plus on a échelonné vous pouvez évaluer plus facilement et les capacités et le résultat que vous avez pour le traitement des eaux, donc il n’y a pas de soucis. Il n’y a pas de problème particulier. Autre élément que l’on a du rajouter même s’ils étaient existants, si je puis dire, dans la volonté vous avez fourni pas mal d’indications qui mettent bien en valeur que l’on souhaite protéger un certain nombre de chemins.

Par ce que là, l’une  des, l’un des éléments particuliers de la commune c’est que vous aviez déjà aujourd’hui on parle beaucoup des itinéraires piétons cyclables.

Vous vous aviez déjà un grand nombre d’itinéraires piétons pas toujours cyclables mais piétons surement et ils étaient inaudible, c’était des continuités ce n’était pas des petits bouts, vous comprenez. Vous avez vraiment un réseau qui est issu du réseau rural qui n’a pas été ou qui a été goudronné en partie ou pas. Mais globalement donc on a fait figurer les réseaux à conserver.

 On peut dire clairement que vous mettez l’accent sur le fait que vous souhaitez vous commune qu’un certain nombre de chemins puissent conserver leur usage actuel quel que soit leur statut

Ca veut pas dire que quand on fait figurer une prescription de chemin à conserver que  il soit forcément public et qu’il soit d’usage public simplement que vous souhaitez les conserver. Voilà ce que je peux dire aujourd’hui

A.D. : Pour que les voiries disparaissent il faut une enquête d’utilité publique, ils ne peuvent pas disparaitre comme ça

Mr L. : Mais ça dépend il peut y avoir. S’ils sont publics oui, là c’est clair s’ils sont communaux il faut une enquête publique. Il peut y avoir

A.D. : privé pour l’habitation des parcelles

Mr L. : Il peut y avoir ça, il peut y avoir des portions de chemins privés ou il peut y avoir des conventions entre le propriétaire et l’utilisateur. En l’occurrence par exemple le gestionnaire des sentiers de randonnées, de petite randonnées notamment. Donc ça a été rajouté, il faudra bien regarder dans le détail pour savoir si je n’ai pas fait trop d’erreurs ou s’il n’y a pas d’objection majeure. Je me suis  basé quand même sur le fond sur les sentiers qui sont inscrits au PDIPR, c’est le réseau départemental reconnu par le département, globalement là je les ai tous reportés.

A.D. : Y compris ceux qui ont disparus dans la nature et qui restent que sur les plans ?

Mr L. : Alors là  on a veillé à ce qu’ils y soient encore. Notamment dans ce secteur là il y a eu des suppressions, on ne les a pas mis mais effectivement il faut regarder de près. On a encore l’étape de  l’enquête publique pour corriger. On a plus que celle là quand même. Il vaut mieux être précis,  vous allez voir par exemple ici pour l’allée de la Filonnière. L’allée de la Filonnière elle est en partie goudronnée, pas partout elle a de multiple-usages, autrement dit il faut la garder telle qu’elle est aujourd’hui on ne va pas y toucher, pas plus large, pas moins large, ça reste comme ça.

Voilà ce que je peux dire en terme de zonage   en terme de règlement on n’a pas modifié fondamentalement les choses simplement on les a précisées sur un certain nombre de points. Il y avait des choses qui avaient été demandées par les services de l'État qui n’avaient pas de particularités notables par rapport à vos choix de base. Les choix de base c’était pour vous dire quand même qu’on essaye d’avoir une préservation de l’ambiance  architecturale générale. C'est-à-dire que vous ne refusiez pas des bâtiments  contemporains, mais que vous souhaitiez quand même bien les voir s’exprimer dans des zones contemporaines.

Dire qu’effectivement pour la zone à construite parce que là nouvelle époque nouvelle architecture en revanche sur les parties centrales vous aviez ou les parties résidentielles ou vous avez des formes architecturales assez diversifiées assez agréable vous n’étiez pas pour qu’on ouvre trop, on a mis des bornes.

Par  exemple sur les panneaux solaires, on accepte les panneaux solaires y compris dans les zones centrales anciennes sous réserve : 1) qu’elles soient au même niveau que le toit et 2) qu’elles soient de la même couleur. Ce qui veut dire clairement que ceux  en tuile parce que pour l’instant il n’y a aucun matériau solaire qui est de la couleur de la tuile. Ça veut dite ça.

A.D. : Excusez-moi, toute la réglementation zonage des différents lotissements va être uniformisée ?

Mr L. : Alors là il y a deux cas de figure. Soit ils ont moins de dix ans et pour les lotissements qui ont moins de 10 ans là c’est le règlement du lotissement qui s’applique jusqu’au moment ou il arrive à dix ans. Au bout de 10 ans si les quo-lotis veulent conserver leur règlement propre il faut qu’ils en face 1 la demande à la commune suivant les règles en vigueur la règle le plus souvent des deux tiers ou la moitié des lots plus exactement, il faut qu’il y ait une démarche de la part des quo-lotis  dans ces cas là généralement on fait perdurer le règlement. S’ils ont plus de dix ans normalement  sauf demandes particulières qui sont légalement posées, normalement effectivement on rentre dans la règle commune du PLU

A.D. : Ça tombe obligatoirement sans enquête d’utilité publique

Mr L. : Oui sa tombe directement et c’est le règlement du PLU qui s’applique. Alors je dis bien pour le règlement parce que le cahier des charges qui lui n’est pas de droit public lui il va continuer à s’appliquer inaudible dans les lotissements en cours et même plus anciens effectivement le règlement de lotissement s’il y en avait un il va entrer dans le règlement du PLU en revanche toutes les clauses de droit privé qui sont contenues dans un cahier des charges et ça peut relativement étendu par ce que vous allez y retrouver à la foi des dispositions pour le stationnement et les clôtures par exemple, là c’est sur le cahier des charges. Bon, la partie droit privé de charge

A.D. : Sur les propriétés privées sur chaque voirie privée

Mr L. : Oui tout à fait.

Maire : Il peut être plus restrictif mais il ne peut pas être plus évolutif que le

Mr L. : Là non, en revanche en terme de gestion s’il y avait contradiction c’est effectivement moins technique que le PLU, à ce moment là c’est le PLU qui s’applique.

L.A. : Et pourquoi le règlement à moins de dix ans il est supérieur au PLU ?

Mr L. : Parce que le PLU vient par nécessité après et que dans les autorisations de cette nature là, autorisation concernant un lotissement,  si on était à moins de 10 ans il y aurait une trop grande instabilité du droit  face aux autorisations données et à priori en droit Français il n’y a pas d’effet rétroactif.

L.A. : Non.

Maire : Le règlement il est plutôt de droit privé alors que le PLU est de droit public.

L.A. : Merci

Mr L. : Voilà je pense que j’ai à peu près rien oublié sur le fond. Peut être quand même ajouter alors deux points :

Le premier c’est que comme par rapport au POS on est revenu sur des périmètres inaudible qui sont plus restreints, c’est volontaire puisqu’on veut une densité plus forte, parce que la norme qu’on a mis c’est 7 logements à l’hectare on est à moins de 10 donc forcément on est obligé de réduire. Ça veut dire aussi globalement quand même que il y aura moins de facilité directe à urbaniser un  certain nombre de territoires nationaux et que part ailleurs comme il y aura moins de possibilité là c’est une obligation légale donc vous êtes obligés de suivre le mouvement, si je puis dire . Vous pouvez avoir des moments ou il n’y a rien qui se libère donc ce n’est pas forcément facile à gérer dans un contexte antérieur ou vous aviez des demandes en nombre relativement importantes.

Donc face à ça, c’est un conseil ce n’est pas contenu dans le PLU mais vos avez intérêt quand même quelque part en temps que collectivité alors ça peut être la commune ça peut être l’inter communauté, puisque l'inter communauté à déjà posé un certain nombre d’éléments au travers inaudible elle vous oblige à une certaine diversité de constructions notamment elle prend en compte 15% d’e logements locatifs minimum sur l’offre générale. On a répercuté sur toutes les zones d’aménagement ceci pour le cours terme et aussi pour le long terme. Elle vous demande aussi  de construire 15% de logements dit ESIT alors locatif ou « accessif » à votre choix donc il y a un certain nombre de chose qui sont inaudible les collectivités locale.

Vous avez surement intérêt à réfléchir sur la manière dont vous pouvez faciliter le développement d’une offre foncière. Globalement ce qui serait peut être  intéressant que dans la dure de vie du PLU vous vous posiez la question est-ce que on acquière un certain nombre de propriété dans les espaces pour avoir j’allais dire un rôle à jouer ou pas, c’est un choix. Ça c’est le votre.

Mais vous avez globalement intérêt à réfléchir à ca également sur le bâti existant si vous voulez pouvoir vraiment gérer une offre locative ou une offre particulière en termes de logement, vous pouvez avoir intérêt dans certain cas d’intervenir directement. En tout cas plus que par le passé compte tenu du fait que vous êtes là  à la foi pour être acteur et à la foi éventuellement pour pouvoir ouvrir du foncier alors qu’il y aurait un blocage à un moment ou à un autre.

Donc ça c’est un des points, on l’a évoqué, on ne l’a pas vraiment évoqué j’allais dire dans le détail au cours des réunions PLU mais c’est vrai on le voit au niveau des grandes villes mais on le voit aussi dans des collectivités plus petites que les grandes villes. Là aujourd’hui, face à une augmentation du foncier et de l’augmentation du prix de l’immobilier qui est très important. A ce titre, on n’arrivera jamais à répondre à toutes les autorisations ou à tous les éléments  et que ça les oblige à agir à se regrouper aussi. Tout ça ce n’est pas facile il y a vraiment cette démarche là au niveau des villes et d’une manière globale au niveau des secteurs urbains et péri urbains ou il y a une vrai pression, il y a une vrai demande.

Donc je dis dernier élément donc que vous avez ce soir à analyser, l’arrêt du projet, c'est-à-dire là vous dites le projet, il nous convient, peut importe mais c’est ce soir que vous en décidez. Ensuite, en fonction de votre réponse et bien effectivement on enverra le dossier aux personnes inaudible qui vous donnerons leur avis et quand vous aurez reçu cet avis sur trois mois environ. Ils ont 3 mois pour vous répondre à partir de ce moment là vous pouvez engager une procédure. Là on ne va plus bouger, vous n’allez plus bouger de votre propre chef. Nous est arrivé à la réflexion murie ça nous convient, c’est bien. 

Vous pourrez naturellement le bouger un peu après l’enquête publique parce que l’enquête publique elle est faite pour ça, des petits correctifs, si vous dites cette partie là elle n’est pas boisée savoir si la maintien déclassée ou pas parce que là il y a une contrainte. Si vous la maintenez déclassée, c’est du bois vous le coupez vous faites ce que vous voulez mais vous ne mettez pas de mais ni de blé non plus. Il faut effectivement être précis.

Si effectivement un certain nombre de chemins, il peut y avoir des questions qui n’ont pas été vues ou qu’ont pas vues dans le détail pour dire on protège les chemins la traduction réglementaire dans vos documents c’est une prescription de protection de chemins, il peut y avoir des questions qui se posent à ce niveau là. Donc tout ça, ça peut être vu si vous dites ça je ne le veux plus là je le veux là par contre c’est fini on recommence.

A.D. : Est-ce que l’on peut connaître les grandeurs de zonages en plus ou en moins ?

Mr L. : Par rapport au POS ?

A.D. : Oui

Mr L. : Je peux vous dire ça.

A.D. : Non mais dans le cadre de l’enquête d’utilité publique si par exemple il s’avère qu’un zonage est mal configuré ou trop, si il y a une réclamation ou pas, on peut le modifier ?

Mr L. : Oui, ça si je puis dire c’est dans les pouvoirs d’amélioration du commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur  lui il n’a pas fait le dossier il ne le connait pas. Il le découvre à la limite plus que vous et voire plus que la population puisque on a déjà fait un certain nombre de réunions publiques. Donc lui il a la capacité à dire ça ce n’est pas la bonne limite elle est plus haute plus bas, plus à l’ouest plus au sud. Selon la demande d’un truc à l’autre on peut répondre favorablement parce ça ne va pas changer énormément. Ce n’est pas parce que l’on va ajouter cent mille mètres carrés ou que l’on va en retirer 3000 que ça va changer grand-chose au sujet. Donc là il a cette capacité là.

Par contre, c’est plus sur les lieux parce qu’en fait le zonage il traduit bien le PADD  il s’agit là d’une traduction graphique on voit bien que ce qui est en jaune ici ça correspond aux zones d’organisation future qui ont été déterminée, si vous modifiez ça ou si vous en ajouter, là vous changer le PAD  donc faut recommencer.

M.R. : Inaudible

Mr. L : Pardon

L.A. : Il y a un petit point blanc au milieu

M.R. : Au milieu du rouge

L.A. : Ah oui

Brouhaha

M.R : Non, on voit mal de loin, on voyait un petit point, excusez moi

 Mr L. : Sachant quand même que si jamais il y a des problèmes de   inaudible il est sur une ligne parcellaire il repousse une parcelle alors là

M.R. : J’ai une question à vous posez, vous parlez en organisation prioritaire des parcelles qui sont privées, il reste quoi en parcelle publique

Mr L. : En parcelle publique il ne doit pas rester

M.R. : Il reste quoi ?

Mr L. : A ma connaissance

M.R. : Appartenant à la commune ?

Maire : Il en reste une partie vers le cimetière de la commune

M.R. : Vous n’avez pas calculé la réserve foncière de la commune ?

Mr L. : Non

M.R. : Non

L.A. : Elle ne doit être élevée

M.R. : Non mais c’est

Mr L. : D’un autre côté

M.R : L’important ce n’est pas d’en avoir beaucoup. La place elle fait combien ?

Mr L. : La place ? La place elle est grande, la place St Pierre

M.R. : elle est dedans l’urbanisation ou pas ?

Mr L. : Et bien oui et elle et en zone inaudible

M.R. : Vous l’avez mise en zone d’urbanisation ?

L.A. : On ne peut pas la protéger ?

M.R. : C’est monsieur le Maire

Mr L. : Comme c’est une propriété publique

L.A. : Ah oui d’accord. C’est en fonction de la destination que l’on veut en faire

Mr L. : C’est vous, c’est vous qui décidez

A.D. : S’ils décident de vendre pour faire un immeuble de dix étages comme ils ont la majorité, c’est possible.

M.R. : Elle n’y était pas, elle était protégée

Mr L. : Si on veut, une partie est en zone urbanisée et comme effectivement l’urbanisation  inaudible entre temps assez rapidement car de mémoire elle était en inaudible. Là, il y a peu de crainte quand même, parce que d’une part elle a une utilité on peut difficilement revenir sur la grande place même si on a tendance à peut être dire qu’il faut aussi laissez des espaces de respiration  d’animation qui ont été créées.

L.A. : Surtout qu’elle a un intérêt

Mr L. : Le bourg ancien n’en avait pas

L.A. : Ce n’est pas pour revenir en arrière

Mr L : Elle est très grande oui,  elle peut être réaménagée mais revenir sur un espace aussi grand que ça, oui sur la marge pourquoi pas, mais.

M.R. : Une question à monsieur la Maire, l’église elle est protégée ou pas ?  Comme monument historique ou pas.

Maire : C’est une bonne question, on vérifiera.

Mr L. : Elle n’y est pas

M.R. : Elle n’y est pas,

Mr L. : Elle n’y est pas on a fait réserver inaudible

M.R : peut être monument remarquable ou quelque chose comme ça

Mr L. : on a mis monument remarquable, elle a été réglementée. Ce sont des monuments remarquables, il y a en a un certain nombre, puisqu’on va en trouver à Chatenay, il y a Renoir, le moulin au Clerc  il y en a aussi sur Baudry aussi puisque le site est classé aux monuments au niveau des bâtiments. Donc on les a protégé parce que effectivement  il n’y a pas de inaudible même si c’est des bâtiments, en tout cas tout le monde connait, pourquoi on les changerait profondément on les a quand même protégés en en tant que tel, il y a un souhait.   

L.A. : Et là il y a des bâtiments publics.

A.D. : Pour le zonage de l’ancien terrain de foot où il avait été prévu de favoriser la  construction de maisons plus écologiques etc., vous avez gardé ce règlement ?

Mr L : Oui, on a gardé ce règlement avec les normes que l’on a fixé  avec des densités spécifiques ici on va avoir des densités plus fortes inaudible  logements à l’hectare derrière moi, sur le secteur de la grange d’Asse parce que le plan local d’aménagement prévoit dans certains endroits, notamment des carrefours voire des placettes puisque on prévoit l’aménagement de placette ici et d’aménagement ici puisque on souhaite à terme un réaménagement du carrefour entre la rue du  maréchal Reille et la D28 aujourd’hui il y a pas à vrai dire une circulation intense, je veux dire.

Et surtout ce sera surement l’occasion de donner plus d’aisance sur le secteur du bourg parce qu’aujourd’hui tout passe par le carrefour de la croix, si l’on a deux carrefours ça permet de rééquilibrer les flux de stationnement et les sens de circulation que vous avez déjà mis en place pour prendre en compte une certaine fluidité des voies du bourg étendre ça au fur et à mesure que vous développez le bourg. Mais c’est vrai qu’elle est

M.R. : Dans le règlement du côté grange d’Asse est-ce que vous êtes allés jusqu’à préconiser des maisons inaudible

Mr L. : Oui parce que là ça va être directement liée au programme local d’habitat. Parce qu’au plan local d’habitat il doit dire de mémoire qu’il faut au minimum 25 % de maisons de ville ce que l’on appelle inaudible et un minimum de 5% à l’hectare de petit collectifs.

D.A. : Ce que je voudrais dire

Maire : Monsieur Desvages je réponds à votre question l’ancien terrain de foot, je ne pense pas que le PLU soit opposable au lotissement qui va se faire sur l’ancien terrain de foot, du fait que vraisemblablement dans le meilleur des cas il ne pourra être mis en application qu’en septembre de cette année, dans le meilleur des cas je dis et que le lotissement va démarrer bientôt. Ils vont nous faire le plan, ils vont nous proposer un plan qu’on sera amené à modifier si on le veut pour retarder le lotissement, mais vous ne pourrez pas indéfiniment dire non ça ne convient pas

A.D. : Parce qu’il y a un projet d’arrivé ?

M.R. : inaudible monsieur le Maire quand on est à cette phase du PLU.

Maire : Comment

M.R. : Quand on est à cette phase du PLU vous pouvez formellement retarder un lotissement, formellement

Maire : Écoutez ce n’est pas ce que m’a dit la DDE, la DDE, la DDT maintenant.

M.R. : Ils ne disent pas toujours les mêmes choses aux mêmes personnes

Maire : Ce n’est opposable qu’à partir du moment où le PLU est très proche de sa mise en application mais là ça va faire un délai de plusieurs mois.

L.A. : de toute façon

A.D. : Autre question à la grange d’Asse il y a de faux niveaux, si vous y faites attention, si on autorise à construire trop près des clôtures du fond on va être obligé de se payer des pompes de relevage pour l’assainissement,  c’est le lotisseur qui va les prendre à sa charge ou c’est

Mr L. : Sur certains secteurs, ici ce ce n’est pas prévu comme tel, mais là c’est clairement écrit

A.D. : Vous ne l’avez pas prévu Le premier secteur il y a une pente très importante vers la fin.

Mr L. : Il y a une pente au fond et il y a des cavités aussi. Elles sont bien signalées dans le document parce qu’on demande bien en préalable à ce qu’il y ait des vérifications pour le terrain.

A.D. : Parce qu’on se paye un certain nombre de station de relevage chez nous, ce n’est peu être pas trop judicieux d’en rajouter d’autres.

Mr L. : C’est mieux quand on peut éviter. Inaudible de gérer la sortie de la rue de la poissonnière.

Alors juste un point quand même, à partir du moment où le document est arrêté il a quand même une valeur juridique.

A.D. : Ça veut dire ?

Mr L. : On ne peut pas empêcher un projet puisse être proposé. On ne peut pas l’empêcher directement mais le PLU est quand même arrêté c’est que vous avez bien considérer que votre projet il était abouti que vous demandez l’avis des personnes publiques inaudible il a quand même bien une valeur d’arrêt. C'est-à-dire vous pouvez si on vous demande de le consulter inaudible. Ca veut bien dire que qu’à partir qu’il y aura une décision du conseil municipal il a une valeur juridique directe.

Maire : De toute façon il est certain que le conseil devra avoir approuvé, il sera soumis au vote.

Mr L. : Il sera définitif après qu’il ait été soumis à l’enquête publique, tant qu’il n’y a pas eu d’enquête publique il ne peut pas être considéré comme le seul outil. Ce n’est même pas un outil, c’est un outil en préparation. Il a quand même inaudible

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions à poser à monsieur Lamberton ?

M.R. : Non mais à vous oui. Là c’est une présentation technique mais derrière il y a quand même une volonté politique qui va devoir s’exposer compte tenu du fait que effectivement comme on l’a dit tout à l’heure il n’y a pas de réserve foncière sur les parcelles à urbaniser en priorité qui je le sache vont poser quelques questions ; Donc est-ce que vous avez réfléchi à ça ? Oui, non ou pas encore ou peut importe il y a une réelle volonté derrière

Maire : Écoutez vous avez conduit le PLU

M.R. : Oui mais c’est vous maintenant

Maire : pendant suffisamment longtemps

M.R. : Je sais moi ce que j’aurais fait, ce n’est pas le problème.

Maire : Vous avez convoqué les parties publiques associées les PPPDA et on a arrêté quelque chose on a revu avec monsieur Lamberton ; J’ai convoqué la commission, malheureusement tout le monde ne s’est pas déplacé à cette commission et bon

M.R : Oui, mais ça n’a pas, ça n’a rien à voir avec le domaine technique, la présentation n’a pas beaucoup évoluée depuis 9 mois bon on va le noter quand même. Mais derrière  est-ce que politiquement vous avez réfléchi à ce qui était à ce que la commune était en capacité de faire, c’est tout, c’est ça ma question, ce n’est pas moi, c’est le Maire, enfin pour le moment.

Maire : On a réfléchi à certaines choses si vous le voulez, mais certainement pas à toutes

M.R. : Non mais justement sur cette problématique. Non,  pas pour le moment.

Maire : Pour l’instant

M.R. : Non, non vous avez le droit de dire non aussi, pour le moment il n’y a pas de réflexion, ce n’est pas dramatique

Maire :   On a jugé que les surfaces qui étaient proposées à la construction étaient correctes.

M.R. : Oui mais ce n’est pas le sujet, c’est la problématique qui va se poser dans cette commune c’est que des zones constructibles sont des parcelles privées.

Et qu’on est contraints quand même, si j’ai bien compris par PLH et par le SCOT de faire un certain nombre de choses

L.A. : On va exproprier

M.R. : On va exproprier, il a trouvé le mot.

A.D. : Une petite question à monsieur Lamberton sur le

Brouhaha

Maire : Remarquez les développements vous allez les avoir

A.D. : sur l’attribution des logements En ce qui concerne la communauté de communes. Si une commune comme la commune d’à côté est entrain de construire 80 logements, je crois si elle n’a droit qu’à douze elle les prend où les autres ?

Mr L. : C’est une moyenne, si vous voulez on va considérer que c’est pour 6 ans,

A.D. : D’accord

 Mr L. : si vous avez une opportunité une opération toute prête on la fait, ça veut dire effectivement théoriquement le PLH théoriquement est réévalué tous les trois ans au moins une fois pendant son application

A.D. : Donc il faut en avertir la communauté de communes à partir du moment

Mr L. : C’est l’une des personnes publiques associées. Alors juste un point quand même, je ne l’ai pas dit, ce n’est pas neutre, vous avez des plans, des documents annexes quand même dans le dossier. Ils sont là et notamment on prévoit, alors  ça c’est pareil on peut avoir la constitution d’un retranscrit urbain, les périmètres sont en rouge

M.R. : inaudible

Mr L. : Voilà un retranscrit urbain sur un certain nombre zones et là on l’a je vais dire prorogé sur  l’ensemble des zones U. Et là, c’est la proposition qui est faite, il est clair qu’autant  sur le PADD vous ne pouvez pas revenir dessus autant après réflexion et après enquête publique si vous souhaitiez ne pas avoir forcément à construire partout mais plutôt  réserver  de construire à certains endroits vous pouvez aussi. Là si sa change ça change très directement le périmètre de la zone urbaine et le périmètre de votre retranscrit urbain.

A.D. : A mon avis le document il faut le modifier si dans le futur on veut savoir la physionomie de la commune et de la communauté comment elle sera, à mon avis, c’est là dessus qu’il faudra jouer aujourd’hui pour pouvoir préempter ça veut dire que s’il y a une propriété à vendre. On peut préempter au prix de la vente, c’est ça ?

Mr L. : Tout à fait 

A.D. : Ça existe à Notre Dame d’Oé et je crois que c’est très intéressant

Surtout dans la volonté de constitution de réserves, imaginez un lotissement

Maire : Il ne faut pas le supprimer

A.D. : Non faut l’agrandir, faut l’agrandir il faut donner la possibilité à la commune et à la collectivité

Maire : Au départ le droit de préemption n’est pas une obligation, le fait de l’avoir c’est beaucoup mieux

A.D. : Absolument, ça veut dire que quand quelqu’un se montre acheteur d’une parcelle quelconque il est obligé de signaler à la commune la personne et le montant d’achat et la commune à préemption su l’achat

Maire : on nous le demande de temps en temps

A.D. : Il faut agrandir cette zone là

Mr L. : Agrandir, vous ne pouvez quand même pas aller plus loin que les zones urbaines et à urbaniser.

A.D. : Oui

Mr L. : Du moins sur le droit de préemption urbain, alors vous en avez d’autres

A.D. : Oui, c’est pour ça que le PLU, que le zonage il n’est pas aussi bien fait que ça parce que  on ne mesure pas, ça ce n’est pas un problème technique, au niveau politique pour nous il aurait été bon de réfléchir à ça. Moi j’avais deux problèmes, deux points sur lequel sur le plan politique, mais s’aurait été intéressant de raisonner là dedans pour le futur. C’est des questions que je vous avais posées au PLU, voilà c’est tout.

Maire : De toute façon le PLU n’est pas final, de toute façon  nous allons rentrer dans  nouveau Grenelle ou nous aurons obligatoirement à faire des choses

A.D. : Et là il y aura d’autres trucs vous allez voir

Maire : Parce que même si le PLU passe par le Grenelle on sera appelé dans deux ou trois ans à modifier en tenant compte du 

Mr L. : du contexte  effectivement le Grenelle tarde. Votre dossier puisque vous l’arrêtez maintenant, c’est un choix, il va être géré sur la base de Grenelle 1. Il ne va pas géré sur la base de Grenelle 2

Brouhaha

Mr L. : A partir du 13 janvier prochain

Maire : du 13 janvier

MR L. : Alors il y a un projet de loi pour le repousser d’un an, je vous le dis de suite, mai pour l’instant je n’ai pas vu plus d’élément qu’il ait été prorogé

Maire : Par contre il y a aucun décret d’application encore

Mr L : Pardon

Maire : Il n’y a pas de décret d’application ?

Mr L. : Sur le Grenelle 2 ? Si, si, si il y en a plusieurs

Brouhaha

Mr L : de toute façon votre dossier sera géré sur Grenelle 1, ça ne changera pas grand-chose ce qu’on peut dire le Grenelle 1 avec les applications de Grenelle 2 que vous aurez à faire. Ca ne changera pas grand-chose on peut dire là dessus qu’effectivement le Grenelle 2 prévoit bien que toute les documents en France doivent être mis en compatibilité avec la loi de Grenelle  mais j’allais dire par étage.

Parce que si vous avez un SCOT, c’est le SCOT qui est révisé en premier   donc il faudra réviser le SCOT 3 ans ce n’est pas de trop pour le SCOT procédures comprises et donc vous ça vous donne 3 plus 3

Donc tant que le SCOT s’applique vous vous appliquer le SCOT parce que de toute façon sur l’ouverture des zones à urbaniser  il faut demander l’avis du SCOT. Pour toutes ces zones là quand vous voudrez ouvrir à l’urbanisation il faudra demander son accord au président du SCOT parce que c’est lui qui décide si c’est conforme. Alors même s’il fait une remarque particulière sur votre projet Il faudra quand même lui demander s’il est inaudible urbanisation. Parce que le SCOT il est globalement si on prend les choses dans l’ordre et la législation en vigueur trois ans pour le SCOT et aussi trois ans pour mettre à jour avec le SCOT ce qui correspond ce type de temps à peut près la durée de vie du PLU

A.D. : Petite question les zones NS sont elles dans le domaine de préemption de la commune ?

Mr L. : Non parce qu’elles sont naturelles

Maire : Est-ce qu’il y a encore d’autres questions ? Il y a d’autres questions ? Nous allons passez au vote et nous pourrons libérer monsieur Lamberton pour que l’on continue notre conseil. Je vais poser la question, qui est pour la clôture de la concertation et l’arrêt du projet de PLU ? Qui est contre ?

A.D. : Je vais vous donner la raison pour laquelle je suis contre. Il n’y a pas de réserve foncière à créer alors que l’on aura très bien pu le faire et le prévoir au PLU. On en avait déjà parlé avant. La zone industrielle, l’agrandissement de la zone industrielle pose un problème c’est qu’elle est trop petite et donc inutilisable telle qu’elle est et il fallait l’agrandir sérieusement et saurait eu l’avantage de regrouper et de mixer un peut la population et les activités de Cerelles. Elle pas beaucoup encombrante à l’endroit où elle est et la demande et de plus en plus forte à ce niveau là et je pense qu’on aurait pu être beaucoup plus ambitieux, même si elle est gérée par la communauté de communes, mais ça nous aurait permis, on n’est pas loin de Tours et dans le futur ça aurait certainement très appréciable de disposer de terrains pour accueillir des entreprises, c’est tout.

Maire : Merci de ces observations. Est-ce qu’il y a des abstentions, normalement il ne doit pas en avoir. Alors pour : 10, contre : 4, abstention : zéro. Nous allons faire une suspension de séance de 10 minutes pour pouvoir libérer monsieur Lamberton.  

 

Deuxième partie de la retranscription (cliquez sur le lien )

 

Troisième partie de la retranscription (cliquez sur le lien )



20/02/2013
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 27 autres membres