L'info Cerelloise

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CM du 7 juillet 2011 - vote délégués pour Sénatoriales - Marché restauration scolaire

SYNTHESE 

 

La réunion s’est tenue à 17 heures, dans une ambiance ressemblant un peu à celle des classes avant les vacances scolaires, beaucoup de chaises vides. Heureusement que la minorité si souvent décriée était là presque au grand complet. Elle a permis d’atteindre le quorum nécessaire et ainsi au conseil de se dérouler.

A 17 heures précises monsieur le Maire à ouvert la séance. Tout d’abord l’appel, 7 conseillers sur 13* étaient présents. Les absents ayant donnés pouvoir les choses sérieuses pouvaient commencer.

Tout d’abord en préambule, Mr le Maire a annoncé que l’approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2011 ne se ferait qu’au prochain conseil en raison du laps de temps trop court. Gageons qu’avec ce délai supplémentaire il n’en sera que plus complet et qu’il répondra aux interrogations (cf CM du 28 juin 2011)

Il demande un secrétaire de séance, Mr Thomas se propose et il est désigné.

Le premier point de l’ordre du jour : Vote des délégués de la commune de Cerelles pour les Sénatoriales. Le précédent scrutin ayant été annulé par le Tribunal administratif d’Orléans.

Monsieur le Maire président du bureau de vote désigne les quatre assesseurs composés des 2 plus jeunes (Mrs Alaphilippe et Macé) et des deux plus anciens (Mme Rousseau et Mr Desvages).

Il présente les candidats à l’élection 

(postes à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants) :

Titulaires

      • Liste Sénatoriale Cérelles : Fredon – Macé – Foulon
      • Liste pour la majorité Sénatoriale : Reille – Wable
      • Candidat indépendant : Desvages

Suppléants

      • Liste Sénatoriale Cérelles : Rousseau – Thomas
      • Liste pour la majorité Sénatoriale : Reille – Garanne
      • Indépendant : Desvages

Après les formalités liées au vote, ont été élus :

Titulaires : Fredon – Foulon – Macé (même nombre de voix par ordre d’ancienneté)

Suppléants : Desvages (9 voix)  – Rousseau (7 voix) – Thomas (7 voix).

 

Le deuxième point de l’ordre du jour : Création d’un poste d’adjoint administratif pour besoins saisonniers à l’agence postale.

Mr le Maire présente la délibération, il est constaté que la proposition est différente à celle qui a été présentée lors du dernier conseil où il était question d’un contrat de trois mois renouvelable pour les congés et les éventuels congés de maladie de la titulaire. Cette fois-ci le contrat ne devra courir que pour la période des vacances d’été 2011 de la titulaire, soit trois semaines.

Une nouvelle fois est rappelé que les autres années cette problématique liée aux congés ne se posait pas. Aucune explication claire des décideurs sur la gestion des personnels n’est donnée, ils se contentent de répéter que la seule solution serait de fermer l’agence postale.

Il est rappelé que le CM a voté l’embauche d’une troisième personne à la voirie celle-ci devait assurer les remplacements à l’agence postale. Monsieur le Maire précise que la personne refuse d’exécuter cette mission et qu’elle pourrait très bien se mettre en maladie ou démissionner si on lui imposait. Surprenant non ?

Nous pouvons même ajouter que notre ancienne secrétaire générale, pourtant pas dotée de généreuses indemnités, prenait elle-même des vacations à l’agence postale pendant l’été. Mais c’est vrai que c’est elle qui gérait les congés des personnels, y aurait il un lien entre son départ et ce manque d’appréhension.

La création de ce poste est votée sans difficulté par la majorité aux ordres, sourde aux interrogations posées.   

Le troisième point de l’ordre du jour : Indemnité de fonction d’élus.

Il s’agissait de doter notre 2ème adjoint de l’indemnité correspondante à ses charges de travail.

Le quatrième point de l’ordre du jour : Accueil de loisirs sans hébergement : convention avec la caisse d’allocations familiales.

Le Maire présente ce document valable pour la période de 2010 à 2013. Mr Alaphilippe demande pourquoi ce document n’a pas été présenté avant, l’édile lui rétorque que cette convention a été dénoncée en décembre 2010.

Il n’en demeure pas moins qu’il s’est passé six mois et qu’il n’est pas donné d’explication rationnelle pour ce délai. Il est loisible de penser que ce document a été exhumé à la suite de l’interrogation d’un conseiller au dernier CM qui souhaitait savoir ou en était les démarches préalables à l’ALSH qui débutait début juillet.

Autorisation est donnée au Maire de signer cette convention.

Le cinquième point de l’ordre du jour : Approbation du projet éducatif 2011 de l’accueil de loisirs sans hébergement.

L’adjoint responsable n’étant pas présent c’est le Maire en personne qui a présenté ce document qui n’a pas été lu publiquement mais dont une copie a été remise aux conseillers demandeurs.

Mme Reille émet des réserves sur la qualité du document présenté et sur lequel ne figure pas la date de rédaction. Elle précise qu’elle ne comprend pas ce manque de rigueur puisqu’elle avait donné tous les éléments au responsable de l’ALSH afin de permettre l’élaboration d‘un document factuel.

Ce document est toutefois approuvé sans sourciller par la majorité.

 Informations du Maire  

Monsieur le Maire fait le point sur le dossier cantine, il rappelle que six entreprises se sont portées candidates. Qu’il a réuni une commission MAPA ? Qui a retenu la société « Restauval ».

Mr Alaphilippe demande qui compose cette commission MAPA, c’est ainsi que nous apprenons que cette mystérieuse commission (jamais évoquée au cours des CM) est composée du Maire du 1er adjoint David Macé, Mr Thomas et Mr Desvages.

Le règlement de consultation est présenté aux élus ainsi que les différents coûts et prestations. C’est ainsi que nous apprenons que l’agent municipal en poste à la cantine est remplacé par un aide cuisinier payé par la société Restauval sans augmentation de tarif pour les familles.

S’en suit un dialogue de sourds puisque Mme Reille prétend que cette situation si elle n’augmente pas le prix du repas est tout de même comprise dedans et de ce fait est à la charge des familles qui auraient pu bénéficier de tarifs un peu moins élevés. 

 

Le 1er adjoint David Macé en profite pour reprocher à la minorité sont intervention au Tribunal Administratif au sujet de la cantine pour quelques centimes. Oubliant bien vite que c’est la Préfecture qui a obligé la municipalité à mettre fin à un contrat établi illégalement. Il faudrait quand même lui expliquer que les règles ainsi que les lois sont là pour protéger les citoyens et qu’il appartient aux élus de les respecter et de montrer l’exemple. Ne sont ils pas pour certains officiers de police judiciaire ?

Bien sur après quelques échanges très vifs ou chacun est resté sur sa position monsieur le Maire   à clos le conseil, il était 19 heures.

  *L’effectif légal des conseillers est de 15 en raison de la démission de 2 conseillers, il n’est plus que de 13.

  

Je ne résiste pas à mettre en exergue cette déclaration faite par un illustre homme politique et qui peut être de nature à interpeller certains.

« « La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est l’action continuelle du citoyen, non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernants (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toutes sortes de groupes, sont abandonnés à leurs propres faiblesses et cèdent bientôt soit aux tentations de leurs propres faiblesses, soit aux tentations de l’arbitraire, soit aux routines et aux droits dits acquis.

Le mouvement, le progrès ne sont possibles que si une démocratie généralisée dans tout le corps social imprime à la vie collective une jeunesse constamment renouvelée.

La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps ».

Pierre Mendès France

 

 

TRANSCRIPTION 

La transcription intégrale des débats est faite à l’appui d’un enregistrement sonore de la séance, ce dernier est conservé pour le cas ou une personne mettrait en doute la sincérité du rédacteur. Je ne suis en rien responsable des approximations linguistiques, désolé.

 

Maire : Bonsoir tout le monde, je vais procéder à l’appel des noms. Fredon présent, Macé

David Macé : Présent

Maire : Foulon, pouvoir à Mr Fredon. Mme Reille

Monique Reille : Présente

Maire : Mr Wable Thierry

Monique Reille : Pouvoir

Maire : Alors pourvoir à Mme Reille, Thomas

Alain Thomas : Oui, présent

Maire : Mme Goujon pouvoir à Mme Rousseau. Mme Rousseau

Claudette Rousseau : Présente

Maire : Monsieur Garanne

André Desvages : Absent, pouvoir

Maire : Pouvoir à Mr Desvages ?

André Desvages : Oui

Maire : Alaphilippe

Laurent Alaphilippe : Présent

Maire : Mr Desvages

A.D. : Présent

Maire : Mr Multeau Gérard pouvoir à Thomas. Mr Gaborit pouvoir à Macé. Je constate le quorum, la séance est ouverte. Compte tenu des délais l’approbation du compte-rendu du conseil du 28 juin sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil. Il nous faut un secrétaire de séance, qui veut être secrétaire de séance ?

Alain Thomas : Moi je veux bien si

Maire : Est-ce que vous êtes d’accord pour que monsieur Thomas soit secrétaire de séance ? Qui est pour ?

A.T. : Oui huit

Maire : Qui est contre ? Donc Mme Reille,

M.R. : Deux

Maire : deux. Qui s’abstient ? Monsieur Desvages une seule voie ?

A.D. : Non, pour Garanne je suppose, je ne sais pas.

Brouhaha

Maire : Mr Thomas est donc élu secrétaire de séance. Nous allons désigner les membres du bureau électoral par les deux plus anciens et les deux plus jeunes. Alors les deux plus anciens c’est Mme Rousseau et Mr Desvages qui seront membres du bureau électoral.

L.A. : Vous n’êtes pas plus âgé que Mr Desvages ?

A.D. : Si

Maire : Mais le président « Inaudible »

L.A. : Ah oui pardon.

Maire : c’est difficile d’êtres juge et partie.

Brouhaha

Maire : Les plus jeunes, alors c’est monsieur Alaphilipe et l’autre

L.A. : Mr Macé

Maire : Macé, voilà. Est-ce qu’il y a d’autres candidats que ceux portés sur les listes dont je vais énumérer les noms.

André Desvages : Oui moi je suis candidat

Maire : Il ne vous est pas fait obligation de produire quoi que ce soit

A.D. : Moi je produis un bulletin, ok.

Maire : pour que les gens soient éligibles. Même s’ils ne se portent pas candidats ils peuvent être élus « Inaudible »

Brouhaha

A.D. : Donc Luc avait demandé de se porter comme

M.R. : Ca y est

Maire : Ca y est

A.D. : Ok

Maire : Je vais vous les énumérer. Alors dans les délégués titulaires : Mr André Desvages – Liste pour la majorité Sénatoriale délégués titulaire : Mme Monique Reille, Mr Thierry Wable – Liste pour la majorité Sénatoriale des délégués suppléants : Mr Luc Garanne – Sénatoriale Cerelles liste des délégués titulaires : Jean-Laurent Fredon, David Macé, Denis Foulon – Sénatoriales Cerelles liste des délégués suppléants : Alain Thomas, Claudette Rousseau. Le bureau de vote pour les délégués titulaires est ouvert.

M.R. : Je peux vous poser simplement une question pour qu’il n’y ait pas de problème. L’autre fois vous savez il y a eu un petit flottement sur le fait que l’on mette un ou deux bulletins. Qu’est-ce que vous souhaitez que l’on fasse, un bulletin sur lequel on rajoute des noms, que l’on raye des noms

Maire : Oui, oui, c’est autorisé de mettre deux bulletins à partir du moment où le nom n’était pas,  si vous voulez il n’y avait pas deux fois le même nom

M.R. : Et on arrive à trois.

A.D. : Obligatoirement trois parce qu’un bulletin avec quatre c’est nul alors.

Maire : Avec quatre c’est nul

A.D. : Avec deux il est valable

Maire : Par contre vous pouvez éventuellement rajouter sur le bulletin

A.D. : D’accord

Maire : N’importe quel bulletin à partir du moment où il n’y en a pas quatre

A.D. : D’accord

Maire : S’il y en a trois et que vous vouliez rajouter quelqu’un il faut obligatoirement en rayer un, voilà. Ceux qui ont des pouvoirs n’oubliez pas de prendre deux bulletins et de voter deux fois

Opérations de vote pour les délégués titulaires

Maire : Mr Macé et Mr Thomas allez voter

Vote et signature du registre

Maire : Il faut le faire dans la foulée ça évite de revenir à l’urne

D.M. : A tout de suite

Brouhaha

Maire : Faut le faire dans la foulée, ça évite de revenir à l’urne

M.R. : Monsieur le Maire vient de le dire

L.A. : Faut ouvrir les oreilles

Maire : il faut aller reprendre une enveloppe

M.R. : et refaire

A.T. : Tout à fait 

Brouhaha

L.A. : Comme erreur ça va ça

A.D. : C’est une virgule

L.A. : Il faut fermer l’isoloir

Brouhaha

L.A. : C’est électoral, le suffrage c’est secret

Brouhaha

Maire : Mr Thomas une signature là et une signature là.

Maire : Mme Rousseau et Mme Reille. N’oubliez pas que vous avez toutes les deux un pouvoir.

Vote et signature du registre

Maire : Alors Mme Rousseau vous signez ici et là. Qui c’est qui a signé à la place

C.R. : Thomas

Maire : Mr Thomas il faut signer Multeau « Inaudible »

A.T. : Pas de problème, merci.

Maire : Mr Desvages et Mr Alaphilippe. Mr Desvages n’oubliez pas que vous avez un pouvoir

Vote et signature du registre

A.D. : Oui

Brouhaha

Maire : Le vote pour les titulaires et clos nous allons passer au dépouillement.

Dépouillement du vote

Brouhaha

L.A. : Treize enveloppes

D.M. : Treize, je mets ça où là ?

L.A. : Ce n’est pas le nombre de bulletin

D.M. : Nombre de candidats prévus, je le note quelque part

L.A/A.D. : Treize enveloppes

L.A : Alors première enveloppe : Fredon Macé Foulon - Fredon Macé Foulon – Reille Wable Desvages – Desvages Reille Wable – Reille Wable Desvages - Fredon Macé Foulon - Fredon Macé Foulon - Fredon Macé Foulon – Reille Wable Desvages – Desvages Reille Wable - Fredon Macé Foulon - Fredon Macé Foulon – et la dernière Fredon Macé Foulon.

L.A. : Huit pour Fredon –

A.D./L.A. : Huit pour Macé – Huit pour Foulon

A.D. : Cinq pour Reille

D.M. : Cinq, cinq, cinq pour Reille Wable Desvages

Brouhaha

Maire : Sont élus membres titulaires Fredon, qui est le plus ancien ? Alors sont élus membres titulaires Fredon, Foulon Macé puisqu’ils ont obtenu le même nombre de voix le plus âgé étant Fredon après Foulon et Macé.

Nous allons procéder à l’élection des suppléants, le bureau de vote est ouvert pour les suppléants.

M.R. : Mr le Maire il peut y avoir de nouvelles candidatures

Maire : Oui je n’ai pas fini ma question

M.R. : Ah bon

Maire : Est-ce qu’il y a une candidature. Alors Mme Reille est candidate comme membre suppléant. Souhaitez-vous Mr Desvages ?

M.R. : Mr Desvages aussi

A.D. : Et puis Luc Garanne aussi

M.R. : Il y est.

Maire : Il y est déjà. Il faut du papier banc.

A.D. : Non on peut utiliser

M.R. : On peut marquer

D.M. : On peut rajouter sur le bulletin

Maire : On peut rajouter sur le bulletin. Voulez-vous du papier blanc ?

L.A. : Non

Maire : Attendez que je le note, j’ai une petite mémoire

Brouhaha

A.D. : On peut utiliser le papier

Maire : Alors se rajoutent à Mr Garanne Luc en tant que délégués suppléants Mme Reille Monique et Mr Desvages André.

Opérations de vote pour les délégués suppléants

Maire : Le bureau de vote est ouvert pour les suppléants. Monsieur Macé et monsieur Thomas, n’oubliez pas que vous avez chacun un pouvoir.  

Vote et signature du registre

Maire : Mme Rousseau, Mme Reille ? Vous avez chacune un pouvoir, deux enveloppes 

Vote et signature du registre

Maire : Mr Desvages et Mr Alaphilippe. Mr Desvages vous avez un pouvoir.

Vote et signature du registre

Maire : Le scrutin est clos pour les élections nous allons procéder au dépouillement. C’est le plus jeune toujours ?

Dépouillement du vote

L.A. : Treize enveloppes. Alors, Rousseau Thomas. Alors Thomas Rousseau Desvages – Thomas Rousseau Desvages – Garanne Reille Desvages – Garanne Reille Desvages – Desvages – Desvages Reille Garanne – Garanne Desvages Reille – Thomas Rousseau – Thomas Rousseau – Desvages Garanne – Thomas Rousseau Desvages – Thomas Rousseau – et la dernière enveloppe Thomas et Rousseau.

D.M. : Alors un, deux, trois, quatre, cinq, cinq pour Garanne

A.D. : Oui c’est bon

D.M. : Neuf pour Desvages

A.D. : Non c’est huit

L.A. : Neuf

A.D. : J’ai huit moi

L.A. : J’ai neuf moi parce qu’il y a deux.

A.D. : Ah d’accord

L.A. : Reille quatre

D.M. : Sept pour Thomas sept pour Rousseau

A.D. : Moi j’ai six et six

Brouhaha

L.A. : Un, deux, trois, quatre, cinq, six et sept, c’est sept.

D.M. : Sept, sept

Brouhaha

A.D. : Allez recommence

L.A. : Garanne Reille Desvages – Garanne Desvages Reille – Garanne Desvages Reille – Desvages – Garanne Reille Desvages – Thomas Rousseau – Thomas Rousseau – Thomas Rousseau Desvages – Garanne Desvages – Thomas Rousseau

D.M. : Attends, attends, va y

L.A. : C’est bon ?

A.D. : Thomas Rousseau tu as ajouté après ?

D.M. : Non Desvages et Thomas Rousseau,  ok

L.A. : Thomas Rousseau – Thomas Rousseau Desvages – Thomas Rousseau Desvages

A.D. : C’est bon c’est moi qui m’étais trompé, un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf – Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept. Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept. C’est neuf et sept c’est moi qui m’était trompé, c’est quand j’ai marqué les noms.

Maire : Alors sont proclamés élus dans l’ordre monsieur Desvages, madame Rousseau et monsieur Thomas. Premier monsieur Desvages, en un monsieur Desvages en deux madame Rousseau en trois monsieur Thomas.

A.D. : David repasse ta première liste au stylo bille tu l’as mise au crayon.

Rédaction par le Maire et la secrétaire générale du procès-verbal du vote

 16 minutes plus tard

L.A. : Monsieur le Maire ne pourrait on pas avancer dans l’ordre du jour ces opérations électorales peuvent attendre, je pense que l’on pourra signer à la fin,

Maire : Oui mais

L.A. : parce que bon là.

Maire : vous attendrez quand même aussi à la fin

L.A. : Oui mais bon là elle a le temps de le faire durant le conseil

Maire : Bon vous voulez qu’on continue ?

L.A. : Ben oui parce que on attend

Maire : On attend parce bon vous êtes obligé de le faire en présence des conseillers

L.A. : Oui mais là ça ne change rien il n’y a pas de souci

Maire : « Inaudible »

 -o-o-o-o-o-o- 

Maire : A l’ordre du jour création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour besoins saisonniers à l’agence postale. En application de la Loi 8453 du 26 janvier 1984 modifiée et du Décret 88145 du 15 février 1998 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale il s’avère nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe au titre des besoins saisonniers dans le but d’assurer les remplacements des congés d’été 2011 de l’agent en poste pour une durée de trois semaines à compter du 25 juillet 2011 jusqu’au 12 août inclus. Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées en raison d’une durée hebdomadaire de 12 et demi/35ème que sa rémunération sera basée sur le 2ème échelon de l’échelle trois que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la Loi susvisée. Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties. Il est proposé au CM de créer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à raison de 12 ,5/35ème au 2ème échelon de l’échelle trois et d’autoriser le Maire à signer le contrat. Qui est pour ?

M.R : On a peut être  des questions à poser.

Maire : Oui

M.R. : Ca représente combien pour la commune ?

Maire : On à le barème. Alors on va distraire Emilie, la dernière fois je vous l’ai donné déjà

M.R. : Non,

Maire : Mais si

Brouhaha

M.R. : absolument pas, 2ème échelon. Non mais la question qui se pose monsieur le Maire, vous nous demandez de créer

Maire : On va vous le donner

M.R. : je vais jusqu’au bout, de créer un poste d’adjoint administratif il serait bien que l’on sache de combien ça impacte le budget.

Maire : On va vous donner ça

Brouhaha

André Desvages : Lorsque vous nous aviez parlé de l’embauche de la troisième personne pour la voirie vous aviez dit que cette personne vous l’utiliseriez, qu’elle prendrait ce poste

Maire : Monsieur Desvages occasionnellement par pour des longues durées

A.D. : C’était dans le contrat et le choix qui avait été fait. Ca me parait un peu idiot de créer un poste pour 37 heures par an 37 heures et demi par an.

Monique Reille : Alors c’est l’extrait du CM du 21 septembre 2010, d’accord. Alors je lis parce que l’on vous a posé des questions pour cette personne qui était employée. Alors on vous demande si effectivement elle est d’accord pour faire des remplacements de la poste et

Mr Leclercq Patrice : « Elle est d’accord ».

Monsieur le Maire : « Elle fera les cinq semaines de remplacement à la poste, voilà ».

Donc on a voté ça et aujourd’hui vous nous demandez de revoter autre chose, il y a une forme d’incohérence quand même, alors soit c’est les agents qui décident ce qu’ils ont à faire dans ces cas là.

Maire : Ils ne décident pas il y a des congés pour tout le monde

M.R. : Non mais attendez

André Desvages : Mais si c’était dans ses attributions

M.R. : C’est dans ses attributions, monsieur le Maire fait un planning des congés, la personne qui s’occupe de la poste est prioritaire pour ses congés bien entendu et le personnel que vous recrutez par ailleurs et dont vous dites, on a voté pour ça monsieur le Maire, c’est ça qui est gênant. On a voté et là vous nous faites voter autre chose, c’est quand même un peu étonnant de dire que d’une façon ou d’une autre on paye deux fois.

David Macé : Non mais c’est vrai derrière  Florence elle a fait son travail toute l’année sans aucune difficulté je pense qu’elle a droit également à des congés

M.R. : Mais attendez

D.M. : Oui mais je vous le dis

M.R. : Monsieur Macé ce n’est pas un problème de congé ni de personne c’est un principe

D.M. : Je pense qu’elle a droit et de deux il n’y avait aussi une solution c’était de fermer la poste par rapport à ça.

M.R. : Non il y a une troisième solution

D.M. :   Ca ne se fait pas, ça ne se fait pas et a aujourd’hui c’est une personne qualifiée qui nous fallait vous le savez très bien, c’est pour ça qu’on a recruté « Incompréhensible »

 M.R. : Vous avez déjà recruté ?

D.M. : Il y a quelqu’un qu’on souhaite proposer pour faire en sorte de continuer et qui connait parfaitement le métier

M.R. : Mais la jeune fille

D.M. : Pour arrivez à faire face

Monique Reille : Mais attendez Mr Macé c’est un problème de planning des congés

D.M. : Oui, oui, oui

M.R. : Vous l’avez fait, moi aussi je l’ai fais, on peut très bien dire à la personne qui s’occupe de la voirie l’été il y a un tout petit peu moins de travail

D.M. : Oh si il y a du travail

M.R. : Attendez, ce n’est pas parce quelqu’un

D.M. : Il y a un tout petit moins de travail à cause des vacances

M.R. : Laissez moi allez jusqu’au bout, laissez moi aller jusqu’au bout

D.M. : Ouais

Monique Reille : Ce n’est pas parce que quelqu’un travaille bien qu’en fait-on l’extrait d’une partie de son contrat. Ca c’est un principe monsieur Macé

D.M. : Non mais elle a rempli pleinement ses fonctions

M.R. : Mais ce n’est pas le sujet

D.M. : et durant cet hiver elle a remplacé la poste

M.R. : Eh ben oui c’est dans ses affaires, ses attributions

D.M. : Je pense que cinq semaines elle a fait pas mal de travail à la poste. A aujourd’hui pour des questions de planning on fait en sorte qu’ils soient à deux agents de la commune, faire en sorte qu’il ne soit pas tout seul à travailler on ne pouvait pas cumuler les congés et la fermeture de la poste, donc on a préféré pour le service de la commune que la poste reste ouverte pendant trois semaines.

M.R. : Maintenant je vais vous parler tout à fait clairement

D.M. : Oui

M.R. : Un il n’est pas question que la poste ferme premièrement

D.M. : On est d’accord

Monique Reille : Elle n’a jamais fermé deuxièmement, troisièmement vous décalez tout le temps le propos sur des problèmes de personne, ce n’est pas un problème de personne c’est un problème de principe.

Il y a un poste avec des attributions et là vous nous faites voter une création  d’un autre poste pour les mêmes attributions

D.M. : Oui

Monique Reille : Jusqu’à nouvel ordre c’est incohérent. Que les gens fassent bien leur boulot tant mieux pour eux et heureusement pour la commune

L.A. : Tant mieux pour la commune

D.M. : Ca vous paraît incohérent mais enfin bon.

M.R. : Vous vous

David Macé : Moi ça ne me paraît pas incohérent

M.R. : Eh bien ce n’est pas comme ça que ça fonctionne

D.M. : qu’on fasse le nécessaire pour que la poste reste ouverte

M.R. : Mais ce n’est pas le sujet

D.M. : Moi je vous le dis c’est ma version vous avez la votre

André Desvages : La critique que je fais, apparemment, je ne connais pas l’organisation du travail,  apparemment on embauche de plus en plus de personnes et il semblerait que l’organisation est de moins en moins bonne de ce qu’elle était auparavant. Moi je vais citer un exemple c’est l’ouverture de la mairie. Vous avez changé arbitrairement les horaires d’ouverture de la mairie et je dois dire qu’aujourd’hui ça handicape des tas de gens, et j’en entends parler tous les jours. Moi le premier d’ailleurs  je suis venu à des horaires, bon mais maintenant on va s’y faire mais on a de plus en plus de personnes et on n’arrive pas à étaler les horaires et on n’arrive pas au truc et on est obligé de créer des postes supplémentaires.  

Maire : Quelles de plus en plus de personnes, citez les noms

A.D. : La poste, ça va en faire deux, deux postes.

Maire : Citez les noms

M.R : Mais il ne faut pas personnaliser monsieur le Maire

Maire : Quelles personnes monsieur Desvages

Brouhaha

A.D. : Ca fait déjà deux postes supplémentaires

Maire : Je vais vous demander d’embaucher trois autres personnes monsieur Desvages

A.D. : On va devenir une multinationale

Maire : Vous voulez que je vous dise pourquoi ?

A.D. : Allez-y

Maire : pour la pause méridienne. La pause méridienne c’est quelque chose qui ne se délègue pas, qui a été pris pour l’instant par l’ADPEP. L’ADPEP  ne veut plus le faire, qui le fait ? Qui le fait monsieur Desvages ? Dites moi, il faut quatre personnes

M.R. : Monsieur le Maire, on a des obligations  

Maire : Attendez, on va mettre Martine

M.R. : Attendez

Maire : pour limiter si vous le voulez l’embauche de personnes mais il faut trois autres personnes avec Martine pour faire 1 heure et demie de pause méridienne.

M.R. : Pourquoi Martine ?

Maire : Vous le saurez tout de suite pourquoi Martine.

M.R. : Oui bien sur. Ce que je veux vous dire monsieur le Maire il faut quand même bien savoir qu’une mairie elle a des obligations, d’accord ?

Maire : Oui

M.R. : La pose méridienne est une obligation ok. Là sur la poste

Maire : Elle est une obligation pour la mairie ou pour les instituteurs qui l’acceptent

M.R. : Oui pour la mairie par principe. Vous avez la poste, vous avez une convention avec la poste, vous savez très, très, bien ce que vous nous avez fait voter et là  vous créer encore autre chose. Ce n’est pas possible on ne peut pas en permanence empiler les postes ou alors à réfléchir quand vous faites signer des contrats aux gens, d’ailleurs ça serait bien que l’on voit le contrat de la personne qui doit faire la poste, vou faites signer des contrats aux gens qui deviennent caducs. Alors ça c’est une vraie question

Maire : Alors moi je vais vous répondre succinctement si vous le voulez à votre question. Moi j’ai obligé Florence madame E…… à faire la poste elle m’a dit dans ce cas là je démissionne ou je me fais porter malade parce que mon contrat, je ne peux pas l’empêcher de démissionner ou de se faire porter malade, c’est son droit, pour l’instant elle n’est pas

Brouhaha        

A.D. : Mais ça ca veut dire tout simplement que vous n’avez  aucune maîtrise du personnel, je suis clair. C’est des propos qu’on ne devrait pas entendre ici.

Maire : Non mais attendez c’est une CAE

Brouhaha

M.R. : Vous ne maitrisez rien alors

A.D. : Ah ça oui. A partir du moment ou les choses sont faites clairement ou que les gens savent ce qu’ils ont à faire il ne peut pas y avoir de problème de ce genre là

Maire : Le problème existe et moi je n’en suis pas cause.

D.M. : De tout l’été, et de tout l’été à trois au niveau de l’entretien de la commune pour faire en sorte qu’ils soient deux à chaque fois « Inaudible », qu’ils puissent être deux. Il y avait un vrai problème de planning par rapport aux employés communaux. Mais on avait un vrai problème de planning.

M.R. : Mais bien sur que non, bien sur que non.    

D.M. : Bien sur que oui, mais c’est votre version

M.R. :   Mais fallait y penser avant

L.A. : Les vacances sont déterminées par qui ?

D.M. : En temps normal par

Maire : Les vacances j’ai un planning 

D.M. : Un planning en temps normal par rapport à ça

L.A. : Moi ou je travaille c’est mon patron qui

Maire : Oui

L.A. : Je pose mes vacances en fonction du service, je ne vois pas pourquoi ce n’est pas possible dans une collectivité

Maire : Les dates de congé de chacun et j’accepte ou je n’accepte pas c’est tout

L.A. : Moi honnêtement en tant qu’élu j’aurais pu éventuellement voter cette délibération si on m’avait présenté un audit. Voilà,  il y a telle situation dans tel service on a tels congés avec des plannings et là on aurait vu qu’effectivement ça ne fonctionnait pas, pourquoi pas mais là comme la montré madame Reille, enfin bon je ne veux pas revenir dessus effectivement il y a une incohérence honnêtement il faut l’admettre.

Maire : Ecoutez moi je vais vous demander de voter

Brouhaha

L.A : Je termine, l’objectif c’est de voir quand même « Inaudible »

Maire : Vous votez oui vous votez non vous avez le droit de vous  exprimer,  vous vous êtes exprimés

L.A. : Merci

Maire : Vous vous êtes exprimés maintenant on passe au vote. Le montant le voilà il est de 489 euros 48

M.R. : Non ça c’est son salaire monsieur le Maire

Maire : Oui plus les charges ce qui fait un total de 700

M.R. : Non monsieur le Maire

Maire : 725 euros

M.R. : Non ça c’est  

Maire : Alors qu’est-ce que vous voulez ?

M.R. : Non mais ça c’est le salaire brut pour l’agent, mais pas pour la commune, vous ne calculez jamais correctement

Maire : Avec les charges

M.R. : Oui mais les charges pour la commune sont en plus de ça

Maire : Non les charges de la commune comprises

A.D. : Pour 35 heures ça me parait correct

M.R. : Oui

Maire : Si vous contestez ce que je vous donne ce n’est pas la, peine de me les demander. Dans ce cas je ne vous le demande pas

M.R. : Oui parce que ce n’est pas exact

Maire : Emilie vient de calculer charge de la commune comprises, il n’y a que trois semaines ce n’est pas un mois complet

A.D. : Vous avez 37 heures

Maire : Il y a 12 et demi/35ème attendez ne me racontez pas d’histoire

M.R. : Je ne pense pas

Maire : Moi écoutez vous vous êtes exprimée,  on vous a écoutée

A.D. : 12,5 par semaine ?

Maire : 12,5/35ème par semaine

A.D. : multiplié par trois, ok ça fait 37 heures et demie

M.R. : Et vous prenez où sur le budget

M.R. : Non mais attendez Mr Macé ça c’est une question d’importance, on vote. Vous le prenez où ?

Maire : Sur les salaires

M.R. : Sur les salaires, vous avez vérifié

Maire : Oui on a vérifié

M.R. : Votre adjoint chargé des finances à regardé ?

Maire : Non moi j’ai regardé, je n’ai pas besoin de mon adjoint chargé des finances. Je suis capable de regarder

M.R. : Bien

Maire : J’ai répondu à votre question ?

M.R. : Non, parce que ça n’y est pas 

Maire : Mais si

M.R. : Ca n’y est pas

Maire : Bon on passe au vote si vous le voulez bien, qui est pour ?

A.T. : Merci

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

A.T. : Merci.

Délibération adoptée

  -o-o-o-o-o-o-o- 

Maire : Le trois de l’ordre du jour les indemnités de fonction des élus vu les articles L 2123-21-1 et 2123 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales considérant que le code susvisé fixe les taux maximum il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints. Le Maire propose au CM d’attribuer une indemnité de fonction au Maire et aux trois adjoints à taux plein conformément à la strate de population. Article premier le Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’êtres allouées aux titulaires de mandats locaux au taux suivants. Taux en pourcentage de l’indice 1015 conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du code général des collectivités, le Maire 43% Premier, deuxième et troisième adjoint au Maire 27,5%. En ce qui concerne monsieur Gaborit application à compter du caractère exécutoire de l’arrêté de délégation à monsieur Gaborit. La présente délibération annule et remplace la délibération du CM en date du 5 août 2010. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 autres charges de gestion courante à l’article 65-31 indemnités du budget communal. Nous allons ; Est-ce que vous avez des questions ?

A.D. : C’est le même pourcentage qu’auparavant ?

Maire : Comme d’habitude    

A.D. : Vous pourriez diminuer un petit peu ça vous permettrait de payer le surcout pour l’employé. Moi j’étais contre ce niveau là depuis le départ, surtout quand l’augmentation de 76% a été faite à l’occasion

Maire : On va passer au vote

M.R. : Je remarque monsieur le Maire que cette fois ci vous fléchez le chapitre et l’article, c’est ça ?

Maire : Oui

M.R. : Tout à l’heure vous ne m’avez pas répondu, merci.

Maire : Bon, qui est pour ?  

A.T. : Merci

Maire : Qui est contre ? Donc pas d’abstention.

A.D. : Il y a combien de pour combien de contre, s’il vous plait ?

A.T. : Huit pour, cinq contre

 Délibération adoptée

 -o-o-o-o-o-o-o- 

Maire : Le point quatre, accueil de loisir sans hébergement convention avec la caisse d’allocation familiale. Dans le cadre de l’accueil de loisir sans hébergement 2011 il convient de passer une nouvelle convention triennale 2010/2013avec la caisse d’allocation familiale afin de se mettre en adéquation avec le règlement intérieur de l’ALSH. En effet, le prix et un prix forfaitaire à la journée 7h30 (sept heures trente)  18h30 (dix huit heures trente) quelques soient les heures effectuées par l’enfant. Il est proposé au CM d’autoriser le Maire à signer la convention avec la caisse d’allocation familiale. Il est tenu à votre disposition cette convention, Emilie peut vous la faire circuler si vous le désirez.

A.D. : J’ai juste deux petites choses à voir

L.A. : Moi j’ai une question à poser, alors d’abord je regrette que notre adjoint chargé de ce dossier ne soit pas là pour répondre à mes questions, dommage et donc vu qu’il est sous votre responsabilité je vais quand même vous poser la question à vous. Cette convention a été envoyée, si mes souvenirs sont bons en avril mai 2010 alors j’aimerais savoir pourquoi elle nous est présentée aujourd’hui en juillet 2011 ?

Maire : Il y a une lettre de la CAF

L.A. : Ca ne répond pas à ma question ça

A.D. : Pourquoi de 2010 à 2012, c’est ça que je ne comprends pas

 L.A. : 2013

A.D. : 2013, pardon

L.A. : Cette convention logiquement elle aurait du être signée allez maximum septembre octobre 2010. Parce que en plus nous concernant Cerelles ça ne concerne que l’ALSH d’été,

Brouhaha

 L.A. : Bon vous direz à monsieur Foulon

Maire : Elle a été dénoncée par la CAF le cinq décembre,

L.A. : Oui mais bon, d’accord

Maire : elle a été représentée parce avant il y avait une chose qui se passait autrefois qui n’était pas très régulier dans cette histoire c’est qu’on faisait une distinction entre la garderie et

L.A. : Mais c’est toujours le cas

Maire : Non, non, non

M.R. : Bien sur que si

L.A. : Si, si, si c’est toujours le cas bien sur que si.

Maire : 7 heures 30, 18h30, mais ce n’est plus le cas

L.A. : En tout les cas ils ne doivent plus le faire mais ça s’est toujours fait

Maire : Le forfait est à la journée et non si vous voulez à l’heure

L.A. : C’est bien mais ça ne répond pas à ma question pourquoi « Inaudible »

Maire : Elle a été dénoncée au mois de décembre et on va signer une nouvelle convention 2010/2013

L.A. : Eh bien normalement elle aurait due être signée avant, enfin bon. Deuxième question est-ce que la caisse a versé l’intégralité de la prestation de service pour l’année 2010 ?

Maire : Heu je n’en sais rien, on prend note votre question et on regardera.

L.A. : Et sinon pourquoi ? Est-ce que pour l’année 2011 la caisse a fait des acomptes pour l’ALSH ?

Maire : Je regarderais

L.A. : Ce sera tout pour le moment

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ?  S’il n’y en a pas nous allons passer au vote. Qui est pour ?

A.T. : Neuf, merci

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci

M.R. : Ce n’est pas possible ce que vous venez de marquer neuf et deux onze

A.T. : Non et deux treize

M.R. : Vous avez dit neuf

A.T. : J’ai dit neuf, c’est onze

M.R. : Oui

A.D. : Onze pour, deux abstentions

A.T. : Oui

L.A. : Dix pour

A.D. / M.R. : Non

L.A. : Il y a 13 suffrages

Brouhaha

A .T. : Non, non, non, non, il y a onze pour.

A.D. : Il y a 13 suffrages c’est ça 

Délibération adoptée 

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Approbation du projet éducatif 2011 de l’accueil de loisir sans hébergement.

M.R. : Attention

Maire : Le Maire soumet au vote du CM le projet éducatif 2011, relatif à l’accueil et loisir sans hébergement et il tient à votre disposition le projet pour ceux qui le souhaite.

L.A. : Qui est-ce qui l’a rédigé ?  

M.R. : Apparemment c’est monsieur Foulon il y a sa signature. Il n’est pas daté.

A.D. : Non il n’est pas daté

L.A. : Pourquoi il n’y a pas de date ? Il a été rédigé en collaboration avec qui ?

M.R. : Copié coller de l’année dernière, je présume, c’est ça ?

L.A. : Oui sauf que c’est mis à jour par rapport à l’allocation de la CAF

M.R. : Mais ce n’est pas un projet éducatif ça, ce n’est pas un projet éducatif. Je suis désolée « Inaudible » il y en a neuf normalement

 

A.D. : Il faut numéroter les pages et dater

 

Maire : Il faut numéroter et dater

 

A.D. : C’est un détail, c’est surtout la date qui est importante

 

M.R. : C’est le contenu qui est important, ce n’est pas du tout un projet éducatif

 

A.D. : Non, mais après sous la forme du document pour le présenter, moi ça ne me gène pas, mais c’est embêtant un document qui n’est pas daté. Les pages numérotées en général les documents administratifs c’est deux sur quatre, trois sur quatre etc. sur le total des pages   

M.R : Entre nous c’est quand même très étonnant. Un projet éducatif ce n’est pas tout à fait ça, je vais faire juste une petite définition c’est ce qu’une collectivité souhaite apporter aux enfants pendant la période de loisirs, alors ça se limite à quatre points chez vous, c’est un peu court, enfin chez nous et après ça n’a rien à voir avec un projet éducatif, c’est embêtant qu’on se limite à ces points là. Les préconisations de l’Etat ce n’est pas tout à fait ça, mais bon 

L.A. : La tarification normalement elle n’intervient pas dans le projet éducatif

M.R. : Ce n’est pas ça un projet éducatif, je suis désolée, ce n’est pas grave.

Brouhaha

M.R. : Pourtant les documents étaient dan les mains de monsieur Foulon, c’est moi-même qui lui ais remis, la manière de rédiger un projet éducatif, je m’en souviens. Ça a du se perdre.

Maire :« Inaudible » Il ne vous a pas suivie

Brouhaha

M.R. : Vous avez raison, non mais ce n’est pas à me suivre, c’est la règle ce n’est pas un problème de me suivre        

Brouhaha

M.R. : Non mais on va finir par penser que l’on est plus en France.  

Maire : Je lui ferais le reproche

M.R. : C’est à vous que l’on fait le reproche, c’est sous votre autorité

Maire : Mais comme il est mon adjoint

M.R. : C’est sous votre autorité, le projet éducatif ce n’est pas ça

Maire : Mon autorité elle est tellement contestée

M.R. : Non mais hé, on ferait bien de la contester un peu plus

Maire : Malheureusement c’est « Inaudible »

Brouhaha

M.R. : Et ce n’est pas fini

Maire : Nous allons passer au vote

M.R. : Non mais attendez vous ne répondez pas monsieur le Maire ce n’est pas un projet éducatif il faut le refaire

Maire : Je vous demande de passer au vote, vous votez non alors, c’est tout, vous votez contre c’est tout. Alors qui est pour ?   Qui est contre ? Qui s’abstient ?

A.T. : huit pour, trois contre, 2 « Inaudible »

Délibération adoptée 

-o-o-o-o-o-o-o- 

Maire : Le point six informations du Maire. En ce qui concerne la cantine nous avons reçu six soumissionnaires qui sont API – 7000 – Restau-Poitou – Ensemble – Restauval  et Avenance, la commission MAPA a retenu Restauval elle devra fournir le cuisinier et l’aide de cuisine c'est-à-dire que la commune de Cerelles ne fournira plus d’aide de cuisine

M.R. : Ah bon pourquoi ? Pourquoi ?

Maire : Elle ne fournira plus d’aide de cuisine dans le cahier des charges il était prévu que Restauval ou devait faire une proposition avec et sans l’aide de cuisine il a fait les deux propositions et la MAPA a retenu que Restauval serait avec sans  aide de cuisine.

L.A. : Ah oui, c’est un choix de la commune d’enlever l’aide cuisinier, voilà.

M.R. : Alors ça veut dire que. Là c’est très intéressant ce que vous êtes entrain de négocier. Vous êtes entrain de négocier un emploi privé, d’accord ? Au prix du privé par rapport à un emploi, vous permettez je vais jusqu’au bout public

Maire : Il n’est pas question d’emploi madame Reille il est question du prix des repas.

M.R. : Attendez le coût d’un emploi

Maire : Je m’en fiche totalement de qui l’emploie privé

M.R : Est-ce que je peux aller jusqu’au bout

Maire : Je ne négocie rien du tout ils me fournissent un prix de repas il est accepté par la MAPA ou il n’est pas accepté, un point c’est tout.

M.R. : Vous permettez, vous permettez que j’aille jusqu’au bout

Maire : Oui

M.R. : Oui ou non

Maire : Allez jusqu'à bout

M.R. : Jusqu’à précédemment, jusqu’à précédemment que je sache la personne qui s’occupait de l’aide cuisine était rémunérée sur le budget de la commune au tarif d’un agent public, d’accord ? Donc ça n’impactait pas le coût du repas, on est d’accord jusque là oui ? Non ? Oui ou non ?

Maire : Puisque vous le dites, continuez

M.R. : Non mais attendez

Maire :« Inaudible » Continuez, je vous écoute

M.R : Donc là

Brouhaha

Maire : N’impacte pas Mme Reille il impacte d’une manière ou d’une autre c’était bien la commune qui l’a payait.

Ce n’était pas le Pape qui l’a payait Mme Reille

M.R. : Je vais jusqu’au bout, je vais jusqu’au bout et vous verrez mon raisonnement là vous prenez un prestataire avec des conditions « Inaudible »

L.A. : J’ai une question à poser là-dessus

M.R. : un prestataire qui

Maire : Je suis autorisé à constituer une commission MAPA  bien que vous ayez écrit à madame Abrossimov « Inaudible »

M.R. : Allez écoutez vous nous cassez les pieds. Ecoutez moi jusqu’au bout

Maire : Vous avez reçu la réponse de toute façon

M.R. : Non

Maire : Pas encore ben c’est dommage

M.R. : Vous allez voir sa réponse. Vous permettez que j’aille jusqu’au bout ? Vous retenez une entreprise qui fourni l’aide de cuisine. L’aide de cuisine elle est impactée directement sur le coût de la prestation que les familles vont payer ; Donc en plus du coût  actuel c'est-à-dire le cuisinier les fournitures et machins, on est d’accord ?

Maire : Oui

M.R. : Il y a l’aide de cuisine qui va être impacté sur le prix des familles précédemment c’était la commune qui payait alors là il va falloir que l’on explique ça aux gens

Maire : Mais madame Reille qui vous a dit que la cantine elle va augmenter ?

M.R. : Mais ce n’est pas le sujet, elle aurait pu baisser si vous ne mettiez pas l’aide de cuisine,

Brouhaha

M.R. : mais enfin monsieur le Maire.

Maire : Effectivement, écoutez,  je vais embaucher un cuisinier et puis à la rigueur on ne fera payer qu’à la cantine que le prix des denrées, mais c’est n’importe quoi ce que vous dites

M.R. : Non, mais c’est vous qui dites n’importe quoi

Maire : C’est n’importe quoi madame Reille

M.R. : Vous voulez que je vous fasse un tableau oui

Maire : Vous voulez faire une espèce de théâtre de la salle du conseil et bien non le conseil ce n’est pas un théâtre

M.R. : Est-ce que vous vous arrêtez monsieur le Maire

Maire : Ce n’est pas un théâtre

M.R. : Parce que là je sais absolument ce que je dis  

Maire : Vous ne savez pas ce que vous dites

M.R. : « Inaudible »

Maire : Parce que vous n’allez pas jusqu’au bout parce que de toute façon

M.R. : Bien sur que oui  

Maire : Parce que de toute façon si je ne dégage pas Martine Garanne je suis obligé d’employer une autre personne pour faire la pose méridienne

M.R. : Eh bien et alors ? Et alors ?

Maire : Ca revient au même

M.R. : Non ça ne revient pas au même parce que c’est les parents qui vont payer l’aide cuisine

Maire : De toute façon ou d’une autre Mr Alaphilippe il l’a dit il est imposable et il paye avec ses impôts, alors. Vous ne l’avez pas dit monsieur Alaphilippe ?

 L.A. : Comme beaucoup de Cerellois je pense

Maire : Vous ne l’avez pas dit ou vous l’avez dit ?

L.A. : De quoi ? 

Maire : Je vous pose la question

L.A. : Ce n’est pas le sujet, oui

M.R. : Mais ce n’est pas le sujet monsieur le Maire vous ne comprenez

L.A. : Mais ce n’est pas le sujet

M.R. : Vous ne comprenez rien à ce qu’on vous explique

L.A. : Mme Reille c’est Mme Reille, Mr Alaphilippe c’est Mr Alaphilippe je vous l’ai déjà dit moi, ne mélangez pas tout. Mme Reille « Inaudible »

Maire : Il y a des moments ou vous mélangez bien tout vous aussi

L.A : Non, non, non. Moi j’ai une question à vous poser quand même, Mme Reille vous avez fini ?

M .R. : Oui mais je vais répéter que l’impact de l’aide cuisinier privé va être sur le coût du repas des enfants, point. Avant c’était impacté sur la commune.

Maire : Vous ne pensez pas que c’est le bon dieu qui va la payer non, cette personne

M.R. : Mais avant c’était la collectivité

Brouhaha (houleux)

Maire : Eh bien oui, la collectivité elle paye avec quoi madame Reille

M.R. : Mais la collectivité

Maire : Avec quoi elle paye la collectivité, je vous pose une question

M.R. : Ce n’est pas la même chose c’est sur le

Maire : Ce n’est jamais la même chose, ce n’est jamais la même chose avec vous

M.R. : Mais pas du tout, mais pas du tout vous répartissez sur cent gamins un emploi privé alors qu’il y avait une personne qui était répartie sur tous les impôts des Cerellois, ce n’est pas la même chose

Maire : La va être exactement la même chose puisque les prix de cantine n’augmenteront pas si le conseil le décide

M.R. : Ils auraient pu baisser monsieur le Maire si vous n’aviez pas fait cette opération

Maire : Mais bien sur, bien sur de deux centimes vous parlez  

M.R. : Mais bien sur que oui mais deux centimes pour les familles c’est important

Maire : Ah oui c’est important, très important

M.R. : Mais vous ne voulez pas comprendre

Maire : Mais oui

M.R. : Quand on vous prend au jeu vous ne comprenez pas et vous vous énervez

Maire : Vous ne me prenez à aucun jeu madame Reille. Votre jeu il y a longtemps que je le connais                 

M.R. : Oui mais moi aussi je le connais vous ne comprenez pas ce qu’on vous dit  

Maire : Il y a longtemps que je le connais et beaucoup de gens comme moi le connaissent

M.R. : Monsieur le Maire ça suffit vous ne comprenez pas ce qu’on vous dit

Maire : de toute façon j’arrête avec vous toute discussion parce que vous êtes obtuse

M.R. : Mais c’est vous qui ne comprenez rien

Maire : Vous êtes obtuse

M.R. : Vous ne comprenez rien du tout, rien mais bon on vous expliquera la prochaine fois

L.A. : Moi j’aimerai connaitre la composition de la MAPA

Maire : Allez chercher le, il y avait des personnes qui étaient là et d’autres qui  n’étaient pas là

La secrétaire générale part chercher la liste des personnes composant la commission MAPA

L.A. : Ca d’accord, c’est intéressant comme réponse mais oui

Maire : On va vous la donner la réponse, on va vous la donner, ne soyez pas impatient

L.A : Parce que de tête vous ne pouvez pas nous dire les noms ?

Maire : Je ne peux pas vous dire les noms je ne préfère pas

L.A. : Ah bon je ne savais pas que

Maire : Il y a des gens qui ont signé la feuille de présence et d’autres qui ont été portés absents

L.A. : Oui mais d’accord comme dans toute commission.

Maire : Ca ça va vous donner une belle jambe compte tenu que la MAPA c’est à la discrétion du Maire

M.R. : Pas du tout

Maire : Ah si

L.A. : Ecoutez si je pose la question c’est que ça à un intérêt pour moi

Maire : En attendant de répondre à votre question pour faire avancer le problème ? La garderie est déclarée infructueuse, un nouvel appel d’offres est lancé ces jours ci 

M.R. : C’est fait sous qu’elle forme ?

Maire : Marché à bon de commande

L.A. : Qui est-ce qui a rédigé le règlement de consultation pour la cantine ?

Maire : La cantine c’est l’ADAC, elle est allée d’un bout à l’autre de la consultation

L.A. : Je croyais que vous aviez une spécialiste des marchés publics ? Je ne comprends pas moi

Maire : Elle a assisté, elle y est allée elle a assisté à la consultation

L.A. : Oui et bien moi il y a un truc qui m’aurait gêné. Alors il y avait qui dans cette belle petite commission ?

Maire : Alors il y avait Fredon, Macé, Thomas, Desvages.

L.A. : Et ces personnes elles ont été désignées comment là ?

Maire : Elles ont été désignées par convocation

L.A. : Ah oui

Maire : « Inaudible »

L.A. : Ah oui c’est comme ça que ça se passe en démocratie

Maire : Oui

L.A. : Ah ouais donc on prend des arrêtés pour créer des commissions, merci pour la réponse. Tu étais au courant ?

A.D. : Non

Maire : Etait présente à cette commission madame Levesque secrétaire générale, à titre consultatif

L.A. : Donc quatre,  trois puisque tu n’y a pas été

Maire : Moi j’ai rien dit, je n’ai pas cité les noms

A.D. : Non mais ce n’est pas un problème

Brouhaha

A.D. : La première fois je ne pouvais pas y aller les autres

L.A. : Tu n’as pas à te justifier

A.D. : Non ce n’est pas ça l’autre fois je n’avais pas de document et comme vous vous aviez dit la dernière fois que c’était l’ADAC qui enfin l’association des Maires qui allait le faire

L.A. : L’ADAC

A.D. : L’ADAC et je n’avais aucun document ni appel d’offres ni rien du tout depuis le départ ça me paraissais un peu curieux

Maire : Les documents ils sont consultables ici, on ne va pas tout photocopier parce que  ça fait des tas de photocopies après vous me demanderez pourquoi il y a de l’argent qui est passé dans les photocopies. On ne va pas ils sont consultables simplement à votre demande quand vous voulez.

Brouhaha

M.R. : Est-ce que vous pouvez nous

Maire : Hein

M.R : Est-ce que vous pouvez nous communiquer le tableau qui a du être fait par la MAPA au moment de l’ouverture ou tout au moins de l’analyse des offres

L.A. : Qui en était le rapporteur ?  Ah il n’y a pas de rapporteur, c’est embêtant. Mais il a été rédigé par qui le rapport ?

Maire : Par la secrétaire générale

L.A. : Par la secrétaire générale est élue ? Ah je ne savais pas.

Maire : Ce n’est pas une élue mais sur indications du Maire

L.A. : Il n’y a qu’un exemplaire ?

M.R. : Oui il n’y a qu’un exemplaire

L.A. : J’aimerais bien en avoir un aussi si c’est possible, ah il y en a plusieurs. Restauval ce n’est pas un o c’est au

A.D. : Ce n’est pas grave

L.A. : Ce n’est pas grave mais bon

-o-o-o-o-o-o-o- 

Maire : Bon est-ce que vous pouvez écouter la lecture du procès-verbal de l’élection des conseillers du CM et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs ?

A.D. : Oui, oui.

Maire : Alors, l’an 2011 le 7 juillet à 17 heures en application de l’article L 283-1 et 290-1 du code électoral qui réuni le CM de la commune de Cerelles.

Etaient présentsles conseillers municipaux suivants :   Fredon – Macé – Reille – Thomas – Rousseau – Alaphilippe – Desvages.

Absents : Mr Foulon Denis donne pouvoir à Fredon – Mr Wable donne pouvoir à Mme Reille – Mme Goujon donne pouvoir à Mme Rousseau – Mr Garanne donne pouvoir à Mr Desvages – Mr Multeau Gérard donne pouvoir à Mr Thomas – Mr Gaborit Frédéric donne pouvoir à Mr Macé.

Mise en place du bureau électoral : Jean-Laurent Fredon a ouvert la séance, monsieur Alain Thomas a été désigné en qualité de secrétaire par le CM. Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil  a dénommé sept conseillers présents et à constaté que la condition de quorum posée par l’article 2121-17 du CGTC était remplie. Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article 133 du code électoral le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplacement et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux  les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir Mme Claudette Rousseau, Mr André Desvages et Mr Laurent Alaphilippe et Mr David Macé. Voulez vous que je vous lise le mode de scrutin ? Il y en a toute une tartine

A.D. : Non, non.

Maire : Le Maire a indiqué que conformément à l’article 284 du code électoral le CM devait élire trois délégués et trois suppléants.

Election des délégués résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro – Nombre de votant 13 – Nombre de suffrage déclaré nul : zéro – Nombre de suffrages exprimés 13 – Majorité absolue : 7 –

Noms et prénoms des candidats dans l’ordre croissant des suffrages obtenus : Fredon Jean-Laurent : 8 voix – Foulon Denis : 8 voix – Macé David : 8 voix – Reille Monique : 5 voix – Wable Thierry : 5 voix – Desvages André : 5 voix.

Proclamation des élections des délégués : Fredon Jean-Laurent – Foulon Denis – Macé David

 Election des suppléants : Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris par au vote : zéro – Nombre de votant 13 – Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau : zéro – Nombre de suffrages exprimés 13 – Majorité absolue : 7 –

Noms et prénoms des candidats : Desvages André – Rousseaux Claudette – Thomas Alain – Garanne Luc – Reille Monique ont obtenus respectivement neuf, sept, sept, cinq, quatre.

Proclamation des élections des suppléants : Monsieur Desvages André – Madame Rousseau Claudette

Brouhaha

A.T. : Hommage aux dames

Maire :Mr Thomas Alain.

Cinq minutes environ consacrée aux formalités électorales (signatures du procès-verbal  …)

 -o-o-o-o-o-o-o-

 André Desvages : Pour revenir, le prix du repas est quand même plus cher que lorsqu’il y a un employé municipal alors c’est la commune qui subventionne pour la différence vous faites payer quoi aux familles

Maire : Exactement la même chose

A.D. : La commune financera la différence, ok 

L.A. : Dans quel volume ? Au total ?

M.R. : Ca fait quoi ?   Non mais alors ça veut dire que l’on va faire payer les parents sur la base de 2,818 alors il y 3,70 ça fait 0, 452 euro de différence par repas. Donc ça veut dire que la différence c’est la commune qui le prend

Maire : Non mais attendez, attendez

M.R. : C’est une question

Maire :   Je dis oui, je dis oui madame Reille le conseil décidera, ce n’est pas le Maire qui décide

M.R. : Oh là. Donc par rapport à ce que je vous disais tout à l’heure vous préférez subventionner un emploi privé à la place d’un emploi public et l’argument que vous avancez sur Martine Garanne est totalement obsolète puisque que vous pouvez tout à fait bien prendre dans le cadre de la garderie, de la pause méridienne un emploi public pas au prix de celui là. Je clos parce que je crois que mon raisonnement se tient au vu des chiffres

D.M. : Juste tout à l’heure vous défendiez le fait qu’il ne fallait pas créer d’autres salaires

M.R : Non mais là on est obligé, non mais arrêtez, on est obligé, on est obligé

D.M. : Vous dites le contraire de ce que vous disiez tout à l’heure

M.R. : Mais pas du tout, mais pas du tout, tout à l’heure j’ai dis qu’il y avait une obligation

D.M. : Trop de salaire au niveau de la commune

A.D. : Combien de milliers de repas vous servez

M.R. : Laissez-moi répondre. Monsieur Macé vous écoutez ce que vous voulez bien entendre, tout à l’heure   

D.M. : Comme vous madame Reille

Maire : Je clos la séance du conseil

M.R : Attendez, on à des questions à poser enfin

A.D. : J’ai une seule question

Maire : En dehors

M.R. : Non mais attendez

Maire : Vous l’avez déjà posée

M.R. : Non je réponds à Mr Macé

D.M. : Ce n’est pas une question c’est juste

M.R. : Mais je vous réponds je vous ais dit tout à l’heure qu’il y avait

Brouhaha (houleux)

D.M. : Je vous ais dis que j’entends la même chose madame

M.R. : Mais vous entendez mal

D.M. : et tout le contraire

M.R. : Vous entendez mal parce que tout à l’heure Mr Macé

D.M. : « Inaudible » de votre part

M.R. : Mais c’est inscrit au compte-rendu, monsieur Macé j’ai dis tout à l’heure

D.M. : Ce n’est pas une question

M.R. : Mais ne me coupez pas la parole

D.M. : « Inaudible »

M.R. : Monsieur Macé quand vous avez tort vous coupez la parole

D.M. : « Inaudible »

M.R : Donc je vous répète ce que j’ai dis tout à l’heure il y a des obligations pour les communes en particulier la pause méridienne donc on est obligé d’y passer qu’est-ce que j’ai dit ? Je n’ai pas dis ça tout à l’heure ? Par contre là on n’était pas obligé de payer un cuistot privé ou une cuisinière privée, point barre.

D.M. : Oui vous n’étiez pas obligé non plus de dénoncer le marché

M.R. : Ah bon on a dénoncé le marché ?

D.M. : Je ne sais pas par l’intermédiaire du Tribunal Administratif ce genre de chose

M.R. : Mais c’est le Préfet qui a commencé je vous le fais remarquer monsieur Macé

Brouhaha

Maire : Sur qu’elle incitation madame Reille, sur qu’elle incitation.

Brouhaha

M.R. : Non mais attendez c’est un faux ce que vous avez fait, il est illégal non mais arrêtez enfin

D.M. : Oui, oui

M.R : Mais arrêtez vous n’avez pas compris ce qui c’est passé

Maire : Mme Reille, Mme Reille

D.M. : Vous parlez

A.D. : Autant on se défend

D.M. : Vous parlez de différence de prix, en réalité vous avez fait tout ça pour combien  en même temps

A.D. : Non, non, ce n’est pas ça, moi j’ai un avis

Brouhaha

D.M. : « Inaudible »

A.D. : J’ai un avis différent David

D.M. : Tout ça trois à quatre mois de tracasserie pour quoi la différence de prix c’est quoi par rapport à ça

M.R. : Ce n’est pas le sujet

L.A. : Ce n’est pas le problème

Brouhaha

M.R. : Mr Macé on est où là ! On est dans une collectivité avec des règles de fonctionnement

Maire : A la foire d’empoigne Mme Reille

Brouhaha

M.R. : Vous êtes priés de les respecter comme tout le monde

D.M. : La différence de prix

M.R. : On n’est pas ailleurs ici, on n’est pas ailleurs

Maire : Ecoutez madame Reille les règles de fonctionnement vous savez très bien elles sont nullement appliquées

Brouhaha

A.D. : Le problème il n’est pas là il est de savoir si les parents vont payer le même prix, c’est tout 

M.R. : Mais ça je sais,

Maire : Ben alors

 M.R. : mais quand vous faites un appel d’offres vous prenez le code des marchés publics, on vous l’a dit et on l’a écrit, ça risque d’aller assez loin

Maire : Mais oui, ça ne va pas aller très loin va

M.R. : Mais si, bien sur que si, vous le savez bien

A.D. : J’ai une question importante à vous poser, c’est fini Mme Reille.

M.R. : Oui c’est fini.

André Desvages  : J’ai une question importante à vous poser, Mme Tricot a disparu de la circulation

Laurent Alaphilippe : Du jour au lendemain

André Desvages : comme ça, elle a quand même été pendant 25 ans avec Bernard Leclercq et  Robert Bourgoin et on n’a pas prévu son départ, un pot de départ la remercier pour les 25 ans qu’elle a passé ici ?

Maire : Elle ne veut pas revenir

A.D. : Ah bon donc elle ne veut pas revenir pourquoi ? Elle a un problème ?

Maire : Elle m’a dit vous pouvez faire ce que vous voudrez de toute façon je n’y assisterai pas

A.D. : Je trouve ça assez lamentable parce qu’elle méritait assez

Maire : Je ne sais pas elle a peut être des dents contre certaines personnes qu’elle ne tient pas à revoir, voilà.

M.R. : En tout cas ce n’est pas les personnes qui l’on fichue dehors. Bon moi j’ai une autre question pour revenir à des choses un peu plus techniques, ça ce n’est pas une analyse des offres, je vous le rappelle. Vous nous donnez un tableau avec des prix. Je vous signale qu’une analyse des offres prend en compte tous les critères que vous avez sur l’examen des offres je vous rappelle et on aimerait bien voir ça. Valeur technique, fonctionnement opérationnel prix des produits, des prestations et tout ça permet de pondérer  les offres, je vous le dis. Donc ça serait bien qu’on les aient un jour.

A.D. : Parce que effectivement Patrice Leclercq avait fait une démonstration. Patrice Leclercq avait fait une démonstration qui était très contestable sur la façon de choisir mais il avait fait un rapport qui était cohérent. Pardon de quoi ?

D.M. : Tu veux une copie de ça, de tout le dossier

A.D. : Ben si je dois appartenir à une commission à laquelle je ne savais pas que j’appartenais, je veux bien, oui.

Je veux bien  qu’il y ait une cantine mais il ne faut pas raconter tout et n’importe quoi, la dernière fois ça ne tenait pas

Maire : Je n’ai pas pour habitude de raconter c’importe quoi

M.R. : Oh là

Maire : Je ne suis pas comme certains

 L.A. : Allez c’est reparti

Maire : Je ne suis pas comme certains

M.R. : Bien entendu

A.D. : La première fois c’était très contestable et je vous l’avais dis au CM

Maire : Cette fois ce n’est pas contestable    

A.D. : Ca paraît un peu mieux ficelé

L.A. : Non, non, non il y a des choses qui ne vont pas

M.R. : C’est largement contestable, pour le moment

Brouhaha

D.M. : « Inaudible »

M.R. : Non le conseil n’est pas clos. Faut pas fuir les questions

D.M. : « Inaudible » c’est vous que je fuis

M.R. : Vous allez devoir me fuir longtemps

Maire : Non, non trois ans maximum

M.R. : Encore trois ans. Je vous avais posé une question l’autre fois, je vais vous en poser un autre en attendant le document. Vous savez qu’il y a les primaires socialistes est-ce que vous prêtez la salle pour l’organisation des primaires  si elles se font à Cerelles ?

Maire : Je vous ais dis que je n’ai reçu aucune demande

M.R. : Vous dites tout le temps la vérité monsieur le Maire, vous permettez et je vais m’arrêter là à moins que Cerelles m’apparaisse pas sur les listes des communes  de ce beau pays qu’est la France, tous les Maires ont reçu une lettre circulaire du PS rue de Solférino. Donc arrêtez de garder votre vérité pour vous

Maire : Ecoutez si vous pensez que ce n’est pas la vérité

M.R. : Mais je ne vois pas pourquoi

Maire : Demandez au PS de vous fournir ce qu’il a produit mais je vous dis que je n’ai reçu aucune demande, un point c’est tout

M.R. : C’est très intéressant ça veut dire que Cerelles n’est plus sur les listes des communes de France.

Maire : Et voilà Cerelles est considérée si vous le voulez comme une commune à part

M.R. : Si vous le dites, si vous le dites

Maire : Je n’ai reçu aucune demande, mais je regrette mais je regarde quand même le courrier

M.R. : Ah, là, là

Maire : Ah, là, là, ce n’est pas ah, là, là

M.R. : Ecoutez

Maire : Les menteurs ne sont pas toujours ceux qu’on pense 

M.R. : Bon ben enfin toujours est-il qu’il est bien navrant que vous nous donniez pas les vrais informations à un conseil municipal, c’est trop vous demander, ce n’est pas grave

Maire : Ecoutez c’est vos informations, c’est vos dires, moi je donne ce que j’ai, pas autre chose. Allez, pour rigoler un petit peu, monsieur Desvages je vous ais envoyé un mail, pouvez vous me répondre à ce mail ?

A.D. : Quel mail ?

L.A. : Son ordinateur ne fonctionne plus, de toute façon

Maire : Vous ne l’avez pas eu

L.A. : Mais non il ne fonctionne plus.

A.D. : Je ne sais pas quand est-ce que vous l’avez envoyé  

M.R. : C’est quoi la question ?

A .D. : Parce que je suis tombé en panne. Quand est-ce que vous l’avez envoyé aujourd’hui ?

Maire : Non, non,  ça fait trois quatre jours

A.D. : Parce que je suis tombé en panne de messagerie

Maire : Ah bon on laisse tomber

A.D. : Non mais je vais voir je vous répondrais

Maire : On laisse tomber alors

M.R. : C’était quoi la question ?

A.D. : Je ne sais pas

Maire : Elle était adressée à monsieur Desvages, elle n’était pas adressée à personne d’autre

M.R. : Alors là vous vous trompez

Maire : Comment

A.D. : Je n’ai pas vu dans ma boite. Je regarderais. Vous voulez une réponse ? Je ne sais pas

Maire : Ce n’est pas utile

A..D. : Ah bon

Maire : Mais j’ai vu que vous ne la connaissiez pas par ce que vous n’auriez pas écrit ce que vous avez écrit

A.D. : Concernant ?

Maire : La publication sur Internet

A.D. : Ah oui je l’ai mis aux conseillers parce-que vous avez parlé de menteur tout à l’heure, vous aviez dit au CM que la Préfecture c’était complètement aplatie devant vos

Brouhaha (houleux)

Maire : Je me suis engueulé avec Lefort comme il faut. Je ne vous ais pas dit que c’était « Inaudible » Tribunal Administratif. Je me suis engueulé, attendez

Brouhaha

A.D. : et je reçois une lettre recommandée du Tribunal Administratif me disant

M.R. : Mollement écrasé

Brouhaha

Maire : Savez vous que le jugement que vous avez fait paraître à tous les conseillers il y a un vice de forme

M.R. : Mais allez, ben allez y monsieur le Maire

A.D. : Et je reçois une lettre attendez monsieur, monsieur 

Brouhaha

A.D. : Vous ne pouvez pas prétendre devant tous les conseillers qu’ils se sont écrasés et la Préfecture fait un recours, c’est dommage qu’ils aient fait un recours, je n’étais pas là

Maire : Attendez ils ont fait le recours avant que je n’ai eu la discussion qu’après le recours

M.R. : C’est vrai que vous influencez beaucoup les services de l’Etat

Maire : Non, non moi je ne suis pas comme vous en tout les cas

M.R. : Ce que je constate

Maire : Je ne vais pas faire des ronds de jambe

Brouhaha

M.R : Oh là là

A.D. : Je ne vous ai pas insulté dans ce mail ni traité de menteur, ni rien du tout, c’était une mise au point

Maire : De toute façon je vous ais répondu que le jugement que vous avez fait paraître il y avais un vice de forme. Eventuellement j’ai dis à Mme Abrossimov que je ne poursuivrais pas ce vice de forme et savez vous pourquoi ? Moi je vis vous le dire ou il est le vice de forme. Le jugement est intervenu le 27 alors que la convocation était pour le 29

L.A. : Sur le fond il n’aurait été

M.R. : Non qu’est-ce que ça aurait changé

Maire : Rien du tout

M.R. : Encore une fois vous n’avez pas fait les choses correctement, admettez-le

Maire : Mais non

M.R. : Le Tribunal Administratif

Maire : s’il n’y avait pas eu des menteurs éventuellement les choses auraient été faites autrement

M.R. : Non mais, mais voyons, il va falloir quand même que ça s’arrête ça

Maire : Oui il va falloir que ça s’arrête ça fait longtemps que je le dis  qu’il faut que ça s’arrête

M.R. : Oui monsieur le Maire

Maire : Malheureusement ça continue à mentir à tous vents

M.R. : Arrêtez de dire à tout le monde qu’il y a des menteurs parce qu’un jour les mensonges se retournent contre ceux qui les font, la preuve.

Maire : Les mensonges se retourneront contre ceux qui les font

M.R. : D’accord

D.M. : Là je suis d’accord

Maire : On est bien d’accord  on est bien d’accord

M.R. : Vous allez voir ce qui va se passer.

D.M. : Tout le monde est d’accord avec vous pour une fois voyez

M.R. : Vous ne croyez pas si bien dire

Maire : On est bien d’accord

D.M. : Tout à fait d’accord avec ça

M.R. : Vous ne croyez pas si bien dire

Claudette Rousseau : Toujours des menaces

Monique Reille : Non mais attendez toujours des menaces en permanence des insultes, Mme Rousseau vous pouvez vous écraser un peu là

Brouhaha

Maire : Avec vous tout le monde s’écrase madame Reille

Brouhaha

M.R. : Non mais attendez des menaces en permanence

Maire : Avec vous si on ne s’écrase pas ça ne va pas madame Reille.

La séance est levée.

 

 

 

 

 

 



25/02/2013
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