L'info Cerelloise

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CM du 8 janvier 2011- Deuxième partie : Prix de la restauration scolaire -

 Retranscription intégrale de la première partie (cliquez sur le lien)
 Retranscription intégrale de la troisième partie (cliquez sur le lien)

Pour cette deuxième partie, la mise en jambes a été donnée par le vote d’une délibération permettant à des communes de rejoindre le syndicat intercommunal des cavités 37. Donc pas de polémique le sujet était consensuel.

 

En revanche, il en a été tout autre pour le vote des délibérations ayant traits à la cantine et à la garderie.

Pour ce qui est du choix du prestataire nos dirigeants contre vent et marée soutiennent qu’ils ont prit le mieux disant et s’obstinent dans leur raisonnement jugez plutôt :

  

 

 

Restauval

7000

60%

Aspects financiers

2/2

2/2

Equipements

1/2

2/2

Social

0/2

2/2

40%

Prix de la restauration

4/4

2/4

TOTAL : 100%

7/10

8/10

 

 

 

L’explication donnée pour le chiffrage est sujet à caution. Plus bas l’explication donnée pour pénaliser. Il est à noter que les paramètres en bleu ne figuraient pas sur le cahier des charges.

Pour l’équipement : « la société Restauval a demandé en 2008 lors de la dernière consultation des travaux de rénovation de la cuisine, on c’est quand même posé la question de savoir si d’entrée s’ils avaient le marché est-ce qu’ils n’allaient pas être en droit de nous demander des rénovations de la cuisine dans les années à venir. » (Extrait du conseil du 30/11/2010)

Pour le social : « 7000 Seat Meal présente le volet social, 7000 Seat Meal présente un treizième mois au travers de ses chefs ainsi qu’une participation aux bénéfices L’offre de Restauval n’en fait pas du tout mention. » (Extrait du conseil du 30/11/2010).

Au cours des débats monsieur le Maire à reproché aux membres de l’opposition de ne pas s’être investi dans les commissions communales.

Notre édile oublie bien vite la leçon de démocratie qu’il nous a donnée le 17 mai 2010, jour ou il a décidé de revoter celles-ci.

Il avait pris soin de limiter le nombre de participants et à chaque fois sa majorité à présenté le nombre équivalent de candidats. Quel espoir y avait-il d’être élu ? Aucun !! 

 

Une délibération a aussi été source de débat il s’agissait du remboursement des frais de déplacement et des repas lors des journées de formation pour les élus et le personnel communal. Après discussion monsieur le Maire a consenti à modifier son texte afin que ces remboursements ne concernent que les employés communaux.

Rappelons que les élus principalement le Maire et les adjoints perçoivent une indemnité qui couvre ce genre de frais.

 Le principe du versement de cette indemnité a été confirmé par une délibération votée par le conseil municipal de Cerelles le mercredi 20 mai 2009. Pourquoi ne pas utiliser les textes existants ….

 

 Retranscription intégrale de la deuxième partie

 

Maire : Bon nous reprenons notre séance pour le reste des délibérations qui ne demande pas de réflexion particulière. En deux nous avons l’adhésion des communes de Beaumont la Ronce, Cigogné, Rivarennes et Villebourg au syndicat intercommunal des cavités 37, j’allais dire les cavités souterraines, c’est les cavités 37 maintenant. On va passer au vote pour savoir si vous êtes d’accord pour qu’elles adhèrent aux cavités. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération adoptée

Maire : Bon en trois, nous avons le maintien des modalités d’accès aux services de restauration scolaire et ALSH et de garderie périscolaire.

André Desvages : Vous n’avez pas donné le résultat du vote là ?

Patrice Leclercq : Le résultat du vote c’est douze pour zéro contre et deux conseillers qui n’ont pas pris part au vote. Parce que j’ai douze voix sur quatorze

Maire : Je pense que c’est des gens qui avaient des pouvoirs

A.D. : Moi j’ai pris part au vote

Laurent Alaphilippe : Moi aussi

A.D. : Justement pour quatorze.

Maire : Alors nous devons voter pour le maintien des prix de la restauration scolaire et ALSH

L.A. : On n’a pas voté le maintien des modalités d’accès

Maire : Ah oui attendez  j’en ai sauté, oui effectivement. D’abord nous devons voter pour les modalités d’accès au service de restauration scolaire et ALSH et de garderie périscolaire. Qui est pour les modalités d’accès sans changement ?

Monique Reille : C’était quoi les modalités d’accès, vous nous les rappelez.

A.D. : Ce n’est pas les fameuses cartes ?

M.R. : c’est quoi les modalités d’accès

Maire : On prend note de votre question

M.R. : Non mais attendez pour voter il faut savoir ce que c’est quand même

A.D. : C’est la carte

Maire : C’est la carte, la badgeuse, les modalités d’accès sont maintenues si vous voulez par la badgeuse, c’est à dire

A.D. : C’est le système de badge géré par la commune, d’accord.

M.R. : Ah oui, oui, elle marche l’été la carte ?

Maire : Oui elle marche pareil pour l’ALSH

M.R. : D’accord.

Maire : Qui est pour ?

Patrice Leclercq : Onze.

Maire : Qui est contre ?

P.L. : pour un ou pour deux ?

L.A. :   Moi je n’ai que ma voix 

Maire : Qui s’abstient ?

Patrice Leclercq : Pour onze, contre un, abstention deux

Délibération adoptée

Maire : Alors pareil nous allons voter pour le maintien des prix du service de restauration scolaire et ALSH.

André Desvages : Je voudrais dire quelque chose quand même avant  parce que le maintien du prix, vous avez attribué le marché a quelqu’un, au plus cher des intervenants sous prétexte qu’il avait des pratiques sociales qui étaient meilleures, moi je trouve ça très bien, pas de problème. J’aurais bien aimé avoir en face de moi un acheteur qui  fait attention à mes pratiques sociales, ça aurait été extraordinaire ça m’aurait permis de faire plus d’affaires. C’est pas la même chose, mais se sont les Cerellois et puis les parents d’élèves qui vont payer ça. Donc je demande à ce que l’on va faire la même action sociale et je vois mal des conseillers municipaux sortir dans la rue et dire aux parents on vous  fait payer la bonne pratique sociale d’un fournisseur. C’est bien, mais la moindre des choses c’est qu’on en face autant pour les enfants. Et que l’on baisse le prix

Maire : Non, non monsieur Desvages vous avez confondu quelque chose à mon avis.

A.D. : Mais non pas du tout.

Maire : Ils ne vont pas payer plus. Ils payent exactement la même chose et la commune paye exactement la même chose.

A.D. : Non, non, vous n’avez pas compris ce que je vous dis, je demande. Qu’on paye plus cher, qu’on prend quelqu’un qui est plus cher parce qu’il a des bonnes pratiques sociales. C’est à dire que nous allons financer,

P.L. : Non, non ce n’est pas vrai

A.D. : non, non, laissez moi finir

Maire : Non mais

P.L. : Vous dites

A.D. : Laissez-moi finir s’il vous plait, vous exprimerez après

P.L. : D’accord.

A.D. : Dans l’attribution du marché on paye plus cher le marché parce que uniquement sur la note  des pratiques sociales de l’entreprise. On est tout à fait d’accord. Donc ça la moindre des choses, on fait du social pour le compte d’un fournisseur la moindre des choses c’est qu’on face exactement la même chose, au moins autant pour les Cerellois. C’est à dire que vous auriez pu leur avoir des repas à 5% moins cher et bien donnons leur tout de suite des repas à 5% moins cher.

P.L. : Est-ce que peux vous répondre ?  

A .D. : Oui absolument

P.L. : C’est que le critère que vous citez là n’est pas le critère qui a été retenu pour choisir le fournisseur. Il a été retenu un certain nombre de critères avec des notes et c’est sur l’ensemble de ces critères là, voilà, après, après.

A.D. : C’est cette note, c’est cette note qui a tout fait virer, c’est cette note qui a tout fait virer 

L.A. : Vous l’avez noté, de ce fait là vous n’allez pas me dire que vous n’avez pas pris, que cet élément là n’est pas rentré en ligne de compte. Le document, la commission

 P.L. : Ca ne tient pas qu’à ça, le prix ne tient pas qu’à ça, alors vous pondérez à ce moment là

L.A. : Non mais ce n’est pas là-dessus,

P.L. : Avec la pondération, on va passer au vote on verra si vous n’êtes pas d’accord 

A.D. : Le vote, je vous dis à tous que. Attendez, je dis aux gens qui étaient dans la commission encore plus

P.L. : Qu’est-ce vous dites aux gens, allez-y

M.R. : Que vous n’aviez pas pris en compte la pratique sociale

P.L. : Non  ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dis que ce n’est pas le seul critère et c’est ce que monsieur Desvages à dit.

A.D. : Mais c’est le seul qui a fait balancer, qui a fait balancer le marché

P.L. : J’ai dis qu’il y avait un certain nombre de critères qui ont été notés

A.D. : Eh bien reprenez-les, c’est le seul qui a fait balancer le marché. Alors moi je suis tout à fait d’accord là-dessus, vous vous préoccupez du truc. Faites attention

M.R. : Bon allez ce n’est pas grave

Maire : Monsieur Desvages je vais vous donner une autre information que vous n’avez pas et que j’allais vous donner et que malheureusement vous avez parlé trop vite.

A.D. : Ah ben, il fallait nous la donner avant le vote, vous alliez nous faire voter

Maire : Il y a une chose qui est certaine c’est que après l’attribution du marché compte tenu des critères qui ont été pris en compte j’ai obtenu du fournisseur que pour la durée de son contrat les repas ne soient pas augmentés. C'est-à-dire que la formule de révision des prix ne soit pas appliquée.

M.R. : Moi je vais tout simplement vous faire une petite remarque là-dessus

A.D. : Si vous le permettez, je vais terminer

M.R. : Pardon

A.D. : Je demande officiellement ici à ceux principalement à ceux qui ont fait partie de la commission de faire baisser les prix de la cantine scolaire de 5% pour les enfants pour cette raison là, c’est tout.

Maire : Attendez pourquoi 5% ?

A.D. : Si il y a plus de 5% avec le moins disant le premier. Allez 4% si vous le voulez.

M.R. : Alors simplement vous venez de dire une contre vérité. C’est que, je ne sais plus, vous venez d’intervenir sur quel point là

Maire : Non mais attendez

M.R. : Sur le prix voilà

Maire : Vous apprendrez que le curé ne répète jamais la messe pour les sourds.

M.R. : Les invectives monsieur le Maire ne m’ont jamais impressionnée. Donc je continue. Vous venez de dire que vous êtes arrivé à ne pas faire augmenter les prix sur trois ans. Moi il m’est arrivé de passer des marchés, quand on a un marché  sur deux ans et huit mois je m’interroge sur le fait que ce soit le même prix qu’un marché de six mois. J’en fais simplement la remarque. Vous comprenez ce que je veux dire ?

P.L. : On a noté

Maire : On a noté.

M.R : Les tarifs du mois de septembre au mois de décembre de la société 7000  sont exactement les mêmes que celui qu’il vous a, qu’il a proposé sur deux ans et six mois en général quand on a un marché sur deux ans et huit mois les fournisseurs font un petit effort, c’est tout.

Maire : Il l’a fait

M.R. : C’est une remarque, c’est tout.

Maire : Il l’a fait, il l’a fait 

L.A. : Le marché

Maire : Maintenant c’est fait on va passer au vote

L.A. : Non mais attendez moi j’ai une question à poser, une toute petite.

P.L. : Même si elle est grande,

L.A : Non, non elle est toute petite

P.L. : il n’y a pas de problème

L.A. : Le contrat il a été signé quand ?

Blanc

L.A. : Bon, il a été signé

Maire : Je prends, oui, note, je prends note et vous le dira

L.A. : Non, non, juste une petite, vraiment un petit aparté. Je pense que les tarifs, les délibérations là même si on est contre sur le maintien du prix des services auraient du quand même être délibéré avant le premier janvier. La date d’effet étant le 1er janvier 2011 logiquement c’est l’ancien contrat, les anciennes modalités qui s’appliquent. Or visiblement sur les comptes des parents dont je suis on a pris sur le même montant. Or, pour moi j’analyse le marché n’est pas de même nature. Voilà, c’est juste ça. Ça n’appelle pas de réponse.

P.L. :   Si, si ça appelle une réponse ; c’est qui, parce que je note en même temps. Il n’est pas différent le contrat dans la pratique

L.A. : La preuve.

M.R. : Vous oubliez monsieur Leclerc que chaque année on doit fixer les tarifs des services publics avant la fin de l’année, voilà c’est tout. Tout ça aurait du être fait avant le 31 décembre

P.L. : Oui d’accord, je vais le noter.

M.R. : D’ailleurs ce qui est embêtant c’est que vous mettiez maintien donc à priori c’est déjà fixé. Ça serait mieux dans ces cas là de mettre

L.A. : revoter en l’état

M.R. : situation du prix

P.L. : Les prix c’est le mêmes on peut dire que c’est le maintien

M.R. : Parce que vous décidez

A.D. : Si vous décideriez de baisser de 4% le prix la commune financera aussi l’aspect social des Cerellois

P.L. : Oui, nous on a décidé de  les maintenir

L.A. : On a compris

A.D. : Moi je vous demande de baisser

P.L. : Oui et bien c’est noté.

M.R. : Bon ce n’est pas grave

Maire : vous votez ou vous ne votez pas

A.D. : Mais je voterai contre bien sur.

Brouhaha

A.D. : Si on fait 4% au fournisseur on peut faire 5% aux Cerellois

L.A. : Il ne faut pas non plus après faire de la démagogie

A.D. : On est riches,

Maire : Bon je vais passer au vote pour le maintien du prix de la restauration scolaire et ALSH qui est pour le maintien du prix ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

P.L. : Pour neuf, contre quatre et abstention un.

Délibération adoptée

Maire : La même question pour le maintien du prix de la garderie périscolaire

A.D. : Le marché n’a pas été attribué là ? Il n’y a pas eu de marché pour ça, qu’est-ce qui se passe ?

L.A. : Non il n’y a pas eu de soumissionnaire,  

A.D. : Il n’y a pas eu de soumissionnaire

L.A. : non personne n’a répondu,

Maire : il y a eu carence.

M.R. : Infructueuse

A.D. : Donc qu’est-ce qui se passe on garde les mêmes

Maire : Je crois que je vous ai dit la dernière fois, la Préfecture nous a autorisé à continuer jusqu’aux vacances compte tenu du marché infructueux et une nouvelle DSP sera faite par l’ADAC pour prendre au mois de septembre avec d’autres termes du fait que

M.R. : Pourquoi c’est l’ADAC qui fait une DSP ? On ne peut pas non plus « reréfléchir » au statut du marché que l’on va passer puisque la DSP a été infructueuse, il va bien falloir réfléchir quand même.

Maire : Elle va « reréfléchir »

M.R. : Et nous on ne peut pas réfléchir, on n’a pas besoin de l’ADAC pour réfléchir

P.L. : Oui mais l’ADAC, ce n’est pas interdit. Qu’est-ce que vous avez contre l’ADAC madame Reille ?

M.R. : Non rien, mais nous on peut réfléchir aussi.

P.L. : Si vous n’avez rien contre l’ADAC c’est parfait

L.A. : Autant que les gens de l’ADAC soient à votre place

M.R. : On va finir par

P.L. : Faut pas dire n’importe quoi

L.A. : Vous le verrez bientôt

Maire : Attendez, monsieur Alaphilippe, monsieur Alaphilippe, on se sert de la DDE aussi, pourquoi la DDE ne serait pas à notre place au même titre que l’ADAC.

L.A : Ce n’est pas la même chose, l’ADAC ils vous font des projets empaquetés un point c’est tout

M.R. : Non mais il y a un certain nombre d’élus qui auraient bien aimé réfléchir avec vous sur le inaudible

Maire : Écoutez il y a eu des commissions qui se sont faites personne ne s’est présenté. Même quand on demande aux gens ils ne veulent pas se présenter alors

A.D. : Et puis les commissions auxquelles ils appartiennent vous ne les convoquez pas,

L.A. : Ça c’est vrai

A.D. : vous ne pouvez pas considérer

Maire : A qu’elle commission vous appartenez qui n’est pas convocable ?

A.D. : Les appels d’offre, vous avez tout fait pour pas qu’on y soit.

Maire : Je vous ait expliqué pourquoi on n’est pas obligé de faire de faire des appels d’offre

L.A. : Ah oui on n’est pas obligé

A.D. : Ah non ça c’est autre chose

Maire : pour chaque marché spécifique, un point c’est tout. Bon, je passe au vote pour le maintien du prix de la garderie périscolaire. Qui est pour ?

P .L. : un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf

Maire : Qui est contre ?

P .L. : trois

Maire : Qui s’abstient ?

P.L. : Pour neuf, contre trois, abstentions deux

Délibération adoptée

Maire : Alors nous allons passer au maintien du règlement intérieur du service de restauration scolaire et ALSH. Je pense que vous ne l’avez pas lu mais que vous le connaissez tous puisque

P.L. : C’est le même

Maire : C’est le même. Alors je passe au vote, qui est pour le maintien du règlement ALSH et restauration ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

P.L. : Pour neuf, contre trois et abstentions deux.

Délibération adoptée

Maire : Bon nous avons une délibération à prendre concernant le remboursement des frais de déplacement et des repas lors des journées de formation soit des élus soit du personnel communal    

L.A. : On peut avoir le détail

Maire : Alors l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévu à l’article 10 du décret 026781 du trois sept selon les tarifs en vigueur, alors vous voulez les tarifs ?

L.A. : Non, non on veut savoir qui est parti, combien de personnes, formation de quoi

Maire : Pour l’instant si vous voulez

L.A. : Ah c’est de la théorie

P.L. : Qui va partir

L.A. : Qui va partir, alors c’est quoi le programme, le plan de formation

Maire : Le plan de formation

L.A. : Normalement il y a un plan de formation

P.L. : Et alors on est le mois de janvier

M.R. : Pour les administratifs

L.A. : Ah oui. Mais pour les élus ? Vous ne savez pas.

Monique Reille : Mais on ne peut pas voter les deux en même temps monsieur le Maire,

L.A. : Non parce que ce n’est pas la même

M.R. : Ça n’a rien à voir, non

Secrétaire : Mais si c’est le même principe, c’est le même barème inaudible

MR. : Non,

Secrétaire : Mais si

M.R. : Non, ça n’a rien à voir avec les élus et les administratifs enfin voyons

L.A. : On ne peut pas faire l’amalgame avec les deux

Secrétaire : inaudible

Maire : si vous le voulez ne votez pas pour les élus. Ils n’auront pas d’indemnité

Monique Reille : Si si ils en ont déjà

Laurent Alaphilippe : Ils en ont déjà

Brouhaha

M.R. : Non mais pas les élus, monsieur le Maire vient de dire les élus, ça sert à quoi les indemnités on n’est pas des fonctionnaires quand on est élus.

Maire : Comment

Monique Reille : Quand on est élus ont est pas fonctionnaire on peut utiliser ses indemnités pour ses frais de déplacement sauf cas exceptionnels comme vous l’avez fait une fois pour monsieur Thomas qui n’avait pas d’indemnité ça on comprend tout à fait.

Maire : C’est pour ceux qui n’ont pas d’indemnité justement

M.R : Ah bien écoutez il faut faire ça très précisément, très, très, précisément

Maire : Dans ce cas là pour les élus je ferais un ordre de mission de façon à les rembourser, voilà. Alors nous allons passer quand même au vote

Patrice Leclercq : Pour le personnel

Maire : Pour le personnel, pour le personnel. Alors qui est pour le remboursement du personnel ?

L.A. : Les frais

Maire : Les frais

M.R. : Les frais

A.D. : On ne l’avait pas déjà voté ça pour tout le monde ?

P.L. : Madame Reille vous votez pour deux

M.R. : Oui, oui deux, pardon.

Délibération adoptée

Maire : Comme tous les ans je vais vous demander l’autorisation d’engager des dépenses au titre de l’année 2011 dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget 2010. Il faut bien que la collectivité continue de vivre et pour ce faire, j’ai besoin de votre accord pour pouvoir payer à la limite du quart. Qui est pour l’autorisation au Maire ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Laurent Alaphilippe : Je ne prends pas part au vote parce que la loi le prévoit

Maire : Toutes les communes le vote, même à la communauté de communes.

Monique Reille : C’est une précaution d’usage

Délibération adoptée

 

 Retranscription intégrale de la première partie (cliquez sur le lien)

 Retranscription intégrale de la troisième partie (cliquez sur le lien)



21/02/2013
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