L'info Cerelloise

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CM du 28 juin 2011 - Première partie - Election du 2ème adjoint - agence postale

 

 EDITO

 

Chaude ambiance ce soir chez les élus de Cerelles, après avoir apporté quelques correctifs au compte-rendu de la séance du 24 mai 2011 et regretté l’absence du 3ème adjoint qui devait fournir quelques renseignements sur les subventions votées. Qui a dit « un seul être vous manque est tout est dépeuplé ? » Parce que pour le coup et bien nous n’avons pas eu les précisions escomptées, personne n’était au courant ou habilité …

Ensuite, nous sommes entrés dans le vif du sujet le remplacement du 2ème adjoint défaillant. Un seul volontaire, mais ça vous le saviez déjà : « Frédéric Gaborit » Il n’a fallu qu’un tour de table pour que le héros coiffe sa couronne de lauriers.

Ensuite, il a fallu voter les charges de l’impétrant. L’assemblée a décidé de lui confier celles de son prédécesseur (finances achats – cadastre – impôts – information – communication – domaine funéraire). Auxquelles il convient d’ajouter les attributions à la communauté de communes (conseil communautaire – finances achats) et dans les divers syndicats pour lesquels il s’est porté volontaire.

L’ordre du jour prévoyait le vote d’un 4ème adjoint plus particulièrement chargé du domaine de l’environnement, un genre de conseiller spécial sans doute. Mais voilà la proposition du Maire a reçu un accueil défavorable.

Il était proposé également de recruter un agent non titulaire pour besoins occasionnels de l’agence postale. Monsieur le Maire explique que c’est pour remplacer la titulaire pendant ses vacances et que faute de voter cette délibération l’agence serait fermée (des menaces), alors que le poste n’est pas créé et qu’il propose un contrat de trois mois renouvelable. Il est vrai qu’il a déjà sous la main la personne idoine.

Alors comment expliquer que l’argument du remplacement nous a déjà été servi lors de l’embauche du troisième employé communal chargé de la voirie (Délibération du 21 septembre 2010).

C’est quand même la deuxième fois qu’une délibération pour un emploi n’est pas prise pour le motif que le poste n’existe pas.

Une délibération est prise pour le versement de l’indemnité de conseil au comptable du Trésor.

Les divers rapports présentés par le syndicat intercommunal d’assainissement (SIA)  et le syndicat intercommunal d’alimentation en eaux pluviales (SIAEP) sont mis au vote. Une nouvelle fois ces documents semblent ne pas avoir fait l’objet d’une étude préalable. Il n’est pas présenté de synthèse qui permettrait aux élus et au public d’avoir une idée sur le sujet. Mais il est quand même souligné par madame Reille que ces documents comportent des erreurs importantes concernant le nombre d’habitants. Il est à noter que l’année précédente cette même observation avait été faite par le CM. L’information n’aurait pas été relayée par les titulaires du syndicat ?

La séance se terminait par l’avis à donner sur le schéma départemental de coopération intercommunale. Après une âpre discussion ou deux motions se sont affrontées (celle de monsieur le Maire et de madame Reille) le CM est passé au vote. Quatre ont donné un avis défavorable, quatre un avis favorable et quatre ne se sont pas prononcés.

Ensuite le Maire a donné quelques renseignements et répondu à quelques interrogations et bien sur je dirais comme d’habitude quelques attaques personnelles ont fusé. Chassez le naturel il revient au galop. 

Après deux heures trente de réunion l’assemblée c’est séparée.


SYNTHESE de la 1ère partie 

 

Pour accéder à la seconde partie du CM cliquez sur ce lien 

 

L’ordre du jour très fourni de ce conseil municipal impose une nouvelle fois un découpage en deux épisodes de la transcription de cette phase importante de la démocratie locale.

Pour vous éviter la lecture fastidieuse de cette prose dont le rédacteur n’est en rien responsable puisqu’il se contente de rapporter les propos des uns et des autres et pour vous apporter quelques clés qui vont peut être vous éclairer  sur le déroulement de la vie politique Cerelloise, voici quelques précisions.

Cette réunion a débuté par l’appel des conseillers, trois étaient absents seulement deux ont donné un pouvoir.

Tout d’abord, il a fallu traiter du compte-rendu de la séance du conseil municipal précédent qui s’est tenu le 24 mai 2011. Mais pour cela il a fallu modifier l’ordre du jour sur lequel cette formalité n’était pas prévue. Quelques demandes de modifications avant approbation sont proposées par la minorité.

Le Compte-rendu du CM du 24 mai 2011

1°) L’approbation du CR de la séance du CM du 12 avril 2011 : Il est fait état d’un vote sans que le résultat du scrutin soit indiqué. Monsieur le Maire indique que comme le CM était enregistré cela ne posera pas de problème. Il va découvrir la difficulté de décrypter une bande son, surtout lorsque le secrétaire de séance ne prend pas la peine d’énoncer le résultat des votes effectués à main levées.

2°) Les subventions : Lors du dernier CM le 3ème adjoint en charge de la répartition des subventions s’était engagé à fournir quelques renseignements préalables à l’attribution des subventions. Monsieur le Maire regrette que du fait de son absence ces précisions ne seront pas apportées. Bizarre tout de même que le 1er magistrat de la commune ne puisse pas assurer lui-même cette information, n’est il pas le responsable ?

Madame Reille fait état de la réglementation concernant l’attribution de ces subventions et surtout qu’en la circonstance elle n’a pas été respectée. Monsieur le Maire ne trouve comme échappatoire que la menace d’informer les associations du refus de certains élus de verser une subvention, ce qui n’est absolument pas le cas puisque malgré tout elles ont été pour la plus part votée  à l’unanimité.

S’agissant des deniers publics on est en droit de demander la plus grande clarté dans l’attribution de ces sommes. La moindre des choses est le respect de la réglementation sans lequel tous les doutes sont permis. Surtout lorsqu’une question précise est posée concernant le budget d’une association dont le président siège au CM et qui a participé au vote de ces subventions reste sans réponse.

Les choses étant dites monsieur le Maire s’est engagé à faire figurer les modifications proposées dans le compte-rendu. Enfin, c’est ce qu’il a dit et qui en principe est enregistré.

L’élection du 2ème adjoint au Maire

Nous n’avions pas beaucoup de doute sur l’identité du candidat présenté, il s’était d’ailleurs désigné lors du dernier CM. En revanche, c’est avec un peu de surprise que nous constatons que monsieur le Maire lui même propose à ce poste Mr Frédéric Gaborit le factotum de son 1er adjoint Mr David Macé.

Mr Laurent Alaphilippe fait tout de même remarquer qu’il s’agit d’une élection et non pas d’une nomination et que l’intéressé doit faire preuve d’une candidature personnelle.

Le résultat du scrutin ne faisait aucun doute tant cette majorité est asservie à ces guides. En revanche, il a manqué une voix à ce plébiscite municipal ce qui laisse penser qu’au moins une personne a émis des doutes quand aux capacités du prétendant à accomplir la tâche.

Les Commissions municipales

Par décision de la majorité municipale Mr Frédéric Gaborit est élu aux commissions municipales dans lesquelles siégeait son prédécesseur (finances achats cadastre impôts et domaine funéraire) gageons que son expérience en la matière lui sera d’un grand secours.

La Communauté de Communes 

Mr Frédéric Gaborit se présente et il est élu en lieu et place de son prédécesseur pour tous les postes sauf pour transfert des charges où le 1er adjoint décide de s’investir.

Les syndicats intercommunaux

Mr Frédéric Gaborit se présente dans la plus part des syndicats où son prédécesseur était en poste sauf au syndicat d’assainissement Cerelles/Chanceaux pour lequel Mr Alain Thomas postule et est élu.

Deux postes de suppléant ne sont pas pourvus (SIAEP et SICA).

Commission d’appel d’offres

La CAO ne peut pas être revotée et donc reste ce qu’elle est depuis le début de cette mandature exception faite du remplacement de Mr Leclercq.

Titulaires : Laurent Alaphilippe – Monique Reille – André Desvages

Suppléants : Frédéric Gaborit – Alain Thomas

En observant la composition de cette commission vous comprendrez aisément le pourquoi des machinations qui conduisent à user d’artifices pour ne pas avoir à l’actionner.

Les élections terminées, les affaires communales peuvent reprendre avec une équipe motivée dans l’intérêt n’en doutant pas de la commune et de ses habitants.

Création d’un poste de 4ème adjoint

Monsieur le Maire propose l’ouverture d’un poste de 4ème adjoint chargé de l’environnement. Interrogé sur le financement il précise que c’est inscrit au budget, ce qui n’est pas vrai bien sur. Mis en difficulté il finit par dire que cela fera l’objet d’une décision modificative.

En outre, il précise qu’il y aura émolument que si ce dernier à des délégations ce qui ne semble pas être à l’ordre du jour.

Alors question à quoi va servir ce poste honorifique ? A contrebalancer le pouvoir politique du 1er et du 2ème adjoint ? A remercier un fidèle ?

Toujours est-il que la délibération mise au vote n’obtient pas le résultat escompté car elle est rejetée à la majorité absolue. Monsieur le Maire vient de découvrir qu’il ne peut pas compter sur ses « fidèles » adjoints.

 

Recrutement d’un agent non titulaire pour besoins occasionnels de l’agence postale

Voilà un thème qui va encore faire polémique. A quelques jours du départ en vacances de la titulaire à l’agence postale on découvre que son remplacement n’est pas assuré pendant les vacances. Qui a dit que commander c’est prévoir ?

Bien sur cette proposition de délibération n’est pas préparée aucune commission ne s’est penchée sur le cas pas de synthèse ou de proposition, le Maire décide de créer un poste, pourquoi tant de nébuleuse ?

On faisait comment avant ?

Le personnel de la mairie tournait aux différents emplois secrétariat, agence postale, aménagement des horaires … ce qui semblait satisfaire tout le monde.

Les éléments à prendre en compte :

Au mois d’octobre 2010 monsieur le Maire a fait créer au CM un poste de 3ème employé communal aux espaces verts en précisant bien que le cursus de cette personne permettait son emploi à l’agence postale pour des remplacements (cf délibération du 21 septembre 2010).

La rédaction de son contrat de l’aveu du Maire ne serait pas conforme à cette délibération ?

Proposition du Maire :

Plus que de proposer le remplacement à l’agence postale il semble que c’est un poste de secrétaire que l’on est entrain de préparer puisque la personne a été recrutée avant de créer le poste. Cette proposition de création de poste, faute de préparation par une commission avec les tenants et les aboutissants est suspecte.

Argument du Maire :

Le principal argument consiste à menacer de la fermeture de l’agence postale pendant les absences de la titulaire et bien sur d’en faire peser la responsabilité sur la minorité.

Conclusion :

La minorité n’empêche pas le vote de cette création de poste déguisée mais se contente de préciser que celle-ci ne correspond pas à l’ordre du jour.

Décision du Maire

Il reporte la décision à un prochain conseil municipal.

 

En cliquant sur ce lien vous accéderez à la deuxième partie dans laquelle vous saurez presque tout sur :

  • Les rapports d’activité des syndicats intercommunaux (assainissement SIA) et (alimentation en eaux pluviales qualité du service public et assainissement SIAEP)
  • L’avis des élus sur le schéma départemental de coopération intercommunale
  • Les informations du Maire avec bien sur quelques discussions animées.

 Transcription intégrale de la 1ère partie

La transcription intégrale des débats est faite à l’appui d’un enregistrement sonore de la séance, ce dernier est conservé pour le cas ou une personne mettrait en doute la sincérité du rédacteur.

 

Maire : Bonsoir à tout le monde, je vais procéder à l’appel. Fredon présent, Mr Macé, Mr Foulon

David Macé : J’ai un pouvoir

Maire : Pouvoir à Mr Macé, madame Reille, Mr Wable, Mr Thomas, Mme Goujon, Mme Rousseau pouvoir à Mr Fredon, Mr Garanne pas de pouvoir ? Excusé

Monique Reille : Absent.

Maire : Mr Alaphilippe, Mr Desvages, Mr Multeau, Mr Gaborit. Je constate le quorum, le conseil est ouvert à vingt heures deux. Le conseil sera enregistré. Nous allons procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Qui veut faire secrétaire de séance ? Monsieur Thomas se présente. Qui est pour ?

Alain Thomas : Sept

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Monsieur Thomas sera donc secrétaire de séance. Nous allons dérouler l’ordre du jour et commençons par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire

M.R. : Monsieur le Maire je peux vous interrompre  

Maire : A pardon

M.R. : Parce je pense qu’il faut approuver le précédent

Maire : excusez-moi

M.R. : compte-rendu du conseil municipal mais attendez  pour qu’il n’y ait pas de soucis il faut que l’on vote le fait de rajouter un point à l’ordre du jour, si

Laurent Alaphilippe : Il a été oublié

M.R. : Il a été oublié, mais c’est simplement de pure forme.

L.A. : L’approbation

M.R. : Donc il faut voter c’est de pure forme pour que ce ne soit pas rejeté

Maire : Oui il était porté question sur le dernier compte-rendu du conseil, si vous avez la même chose que moi ?

L.A. / M.R. : Non

Maire : Qui est pour les questions sur le dernier conseil du 24 mai ?

L.A. : Sur l’approbation

Maire : Sur l’approbation. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Est-ce qu’il y a des questions sur le dernier compte-rendu du 24 mai du conseil municipal ?

M.R. : Page 1, d’ailleurs comment on voit que vous prenez en compte nos observations ? Est-ce vous modifiez ou pas ?

Maire : Le secrétaire note

M.R. : Oui mais c’est jamais dans le compte-rendu alors bon enfin, normalement il faudrait que ce soit pris en compte. Alors Mr le Maire soumet au CM mais il n’y a pas le résultat du vote, je pense que c’est un oubli ? Mr le Maire soumet au vote du CM  l’approbation du compte-rendu de la dernière séance du 12 avril, la séance du conseil est enregistrée donc il manque le résultat du vote.

Maire : il a été enregistré donc nous porterons les résultats compte tenu de l’enregistrement que nous avons conservé.

M.R. : Page huit le point dix, ce n’est pas sur le blocage d’un poste à l’école c’est d’une classe il me semble

Maire : Oui c’est une classe exactement ce n’est pas un poste.

M.R. : Alors à la fois dans le titre et à la fois dans le corps du texte, on est d’accord ?

Maire : Oui, oui, on est d’accord. Ah  je regrette nous ne sommes pas d’accord

M.R. : Pourquoi ce n’est pas ça ?

Maire : La circulaire dit un blocage d’un poste à l’école primaire

M.R. : Non mais l’ordre du jour c’était une classe, j’ai regardé

Maire : On a repris la circulaire de l’inspection d’académie

M.R. : C’est un point de détail mais en vrai c’est une classe.

Maire : Oui c’est évident que c’est un classe mais l’inspecteur, l’inspection d’académie met blocage d’un

M.R. : Mais l’ordre du jour c’était une classe

Maire : blocage d’un poste à l’école primaire

M.R. : Je répète que l’ordre du jour c’était une classe mais ce n’est pas grave, c’est un détail. Alors page 10 moi j’aurais aimé que l’on marque que l’on passe d’un coefficient de un/deux à six puisque ça fait l’objet de débats. Vous ne le mettez pas ce n’est pas grave. Et puis j’aurais beaucoup de questions à vous poser sur le point cinq : Vote des subventions puisque j’avais demandé à monsieur Foulon de récupérer les budgets prévisionnels. Bon comme j’ai beaucoup de question je veux bien le faire à la fin si vous le voulez ? Si ça n vous ennuie pas.

Maire : Si vous voulez ou maintenant  comme vous voulez.

M.R. : A la fin parce que j’ai vraiment pas mal de choses

Maire : De toute façon Mr Foulon ne pourra pas vous répondre puisqu’il n’est pas là.

L.A. : C’est sous votre responsabilité

M.R. : Les questions que je pose à monsieur Foulon c’est les questions que je pose au Maire. Enfin bon on verra ça à la fin moi ça m’interpelle

Maire : Non on ne pourra pas approuver le compte-rendu dites vos questions

M .R. : J’aimerai bien que sur le budget école on mette vous le savez un petit astérisque en disant que c’est proportionnel au nombre de classes. S’il y a moins de classes ça ne fait pas le même montant. On n’est bien d’accord ?

Maire : Oui, oui mais pour l’instant on ne sait pas c’est sur le nombre de classe qui existent actuellement.

M.R. : Je crois que c’est important de le mettre, c’est très important de le mettre parce que imaginons que la terre s’arrête de tourner et que d’autres s’occupent de ça ils n’auront pas les traces, donc ces 330, voilà. Alors donc la vraie question monsieur le Maire, c’est vraiment un vrai problème de fond pour les associations. Je l’ai demandé lors du précédent conseil, je m’étonne encore une fois que pour des associations qui ont des subventions on n’ait pas accès au budget prévisionnel, au budget réalisé. Alors,  je ne vais pas vous le lire mais je vous conseille d’aller voir l’article 1611-4  du CGCT qui dit que quand une association a une subvention elle doit donner effectivement son budget réalisé, son budget prévisionnel, son budget réalisé et son rapport d’activité. Alors je vous dis ça parce qu’il y en a un certain nombre non négligeable. J’avais demandé « Grandir à Cerelles »  « Rencontre et Loisirs » je pense que ça y était, il y avait le « SEL » « Pompiers d’urgence internationale » j’avais demandé à ce que l’on regarde bien le budget total de cette agence région Centre pour que ce ne soit pas perdu dans les limbes et je trouve que sur l’utilisation des fonds publics ça pose question quand même. Ca pose vraiment question parce que

Maire : Surtout pour des sommes de 100 euros, 65 euros Mme Reille

M.R. : Peut importe, peu importe, c’est une obligation.

Maire : Ca pose vraiment de très, très, grandes questions

M.R. : Alors moi, de toute façon 

Maire : Alors, écoutez ça va bien, je leur dirais que vous n’êtes pas d’accord « Inaudible »

M.R. : Vous n’avez pas à leur dire monsieur le Maire c’est votre rôle

Maire : Mais si

M.R. : C’est votre rôle, vous ne voulez pas. Tout groupement, association recevant dans l’année en cour une ou plusieurs subventions sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée conforme de leur budget, de leurs comptes ainsi que tout les documents faisant état de leur activité. Je n’invente rien ce n’est pas aux gens qu’il faut le dire c’est à vous de faire respecter les règles. C’est tout.

Maire: Mais vous avez parlé du « SEL » le « SEL » c’est une association d’échanges qui n’a pas de budget propre

M.R. : C’est obligé, c’est obligé.

Maire : Uniquement, uniquement,  pour les timbres, la consommation des timbres

M.R. : Monsieur le Maire association Loi 1901 il y a obligatoirement un budget, vous ne pouvez pas dire

Maire : On prend note

M.R. : Vous ne pouvez pas dire des énormités pareilles, une association qui demande des sous à un budget

Maire : Je vous son budget c’est uniquement pour les timbres

M.R. : Il faut qu’on ait le budget, il faut qu’on ait le budget. Donc si c’est uniquement pour les timbres alors là c’est très intéressant ce que vous venez de dire si le seul budget de l’association c’est les timbres, alors

Maire : Timbres, le papier à lettres

M.R. : Voilà le montant total du budget du « SEL » D’accord ? Vous venez de dire ça ? Et bien c’est parfaitement interdit de subventionner à 100% une collectivité n’a pas le droit de subventionner à 100% une association. Bon

Maire : On n’a pris note, on n’a pris note

M.R. : Il y a un autre point qui me paraît plus problématique il y a une association qui s’appelle « Yakadanse Cerelles » qui a présenté un budget prévisionnel que vous n’auriez jamais du accepter. Ce budget prévisionnel n’est pas en équilibre, il n’intègre pas la subvention. Vous le regarderez, je l’ai sous les yeux charges 1769 euros produit 2996 euros. Ca c’est le premier point, donc si je rajoute, si je rajoute en produit 2996 plus les 500 euros de la subvention de la commune on arrive à 3496 euros de produit pour une association qui 1769 de charge, d’accord ? Alors là ça pose un autre problème est-ce que l’on a le droit de subventionnez une association au tiers de ses frais, de ses charges. Ca équivaut à ça d’ailleurs 1769 euros divisé par trois ça fait un peut plus de 500. Premier point, je vous fais les remarques vous ferez ce que vous voudrez. Cette association qui semble t’il utilise la salle, c’est bien ça monsieur le Maire

Maire : Oui

M.R : N’a pas dans son budget charges comme l’a fait « Jasmin d’orient » qui a un budget parfaitement équilibré, je les ais comparé parce que c’est un peu la même chose, il n’y a pas de location  il n’y a pas non plus d’assurance. Donc moi je veux bien qu’on subventionne une association qui n’a pas d’assurance ou qui n’a marqué des assurances

Moi je lis,  je suis bête et disciplinée, là je ne fais que lire des chiffres et puis après il y a un montant qui est très intéressant qui est de 1527 euros 50 qui correspond à des charges financières. Je voudrais savoir si cette association puisqu’il s’agit de charges financières a fait des prêts, c’est ça les charges financières.

A.D. : Des emprunts

M.R. : Des emprunts. Est-ce que cette association a fait des emprunts ?

Maire : On note, on note, on note vos observations.

M.R. : D’autre part je voudrais savoir ce que regroupe « charges financières » le président est là il peut,  peut être me répondre ?

Frédéric Gaborit : Ce n’est pas l’endroit, vous m’excuserez vous ferez un courrier

M.R. : Non, non, je ne vous ferais pas un courrier

F.G. : Mais si vous avez l’habitude de faire des courriers

M.R. : Non mais ce n’est pas à vous que je le ferais un courrier monsieur.

F.G. : Eh bien vous ferez un courrier

M.R : Vous ne voulez pas me répondre là-dessus

F.G. : Non.

M.R. : Ca c’est très ennuyeux,

F.G. : Ah oui

M.R. : c’est extrêmement ennuyeux.

F.G. : Ben oui, c’est ennuyeux pour vous

M.R. : Ah bon c’est ennuyeux pour moi.

F.G. : ben oui, donc faites ce que vous avez à faire.

M.R. : Non mais attendez moi  je lis un budget

F.G. : Mais oui

M.R. : soit vous avez fait des emprunts soit vous n’avez pas fait d’emprunt,

F.G. : « Inaudible » Mais oui

M.R. : Mais charges financières c’est ça, alors ?  C’est quoi ? Vous avez fait des emprunts ?

F.G. : Non

L.A. : Voilà on a la réponse.

M.R. : Voilà ok j’ai la réponse merci. Donc c’est bien vous qui êtes le président

F.G. : Oui, oui

M.R. : D’accord donc je ferais remarquer que le président à voté, il a voté puisque le résultat,

L.A. : Tu aurais du sortir de la salle

M.R : puisque le résultat est majorité absolue dix, deux voix contre, une abstention

F.G. : Une abstention, je me suis abstenu

L.A. : C’est un vote

M.R. : Une abstention est un vote monsieur. Donc vous auriez du sortir de la salle et ne pas voter.  Je verrais ce que je ferais avec ça.

Maire : Pas de problème

M.R. : Pas de problème, c’est un vrai souci ça. Il n’y a strictement aucun «inaudible »

Maire : Bon on continue

M.R. : C’est tout ce que j’allais à dire, donc.

Maire : Il y a d’autres questions

L.A. : Moi j’ai une petite remarque c’est page deux, alors je lis « les quatre questions indiquées ci-dessus et inscrites à l’ordre du jour seront portées au prochain conseil municipal et sera fait mention du terme élection au lieu du terme désignation » Alors il serait bon, juste d’ajouter que c’est sur une remarque d’un conseiller même si vous ne citez pas mon nom puisque habituellement vous citez pour d’autres événements. Alors là ça serait bien de le faire. Voilà c’est tout.

M.R. : Alors moi je souhaite qu’au compte rendu il soit noté que le président de l’association qui est un élu ne veut pas répondre sur ce point, s’il vous plait. De toute façon c’est enregistré.

L.A. : C’est enregistré c’est un document officiel.

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autre question, compte tenu de ce qui a été dit nous procéderons à la modification pour renseignement de toutes les questions posées. Qui vote le compte-rendu du conseil du 24 mai ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?  Merci.

 -o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Nous allons continuer l’ordre du jour par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire. Mr Patrice Leclercq 2ème adjoint au Maire  en charge des bâtiments communaux et finances et achats, du domaine funéraire et du cadastre et impôts a fait part à monsieur le Préfet d’Indre et Loire de sa démission de sa décision de démissionner de ces fonctions de 2ème adjoint au Maire et de conseiller municipal. Monsieur le Préfet à accepté cette démission à compter du 1er mai 2011. Le poste de 2ème adjoint au Maire devient vacant. L’article L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de décider que l’adjoint nouvellement désigné occupera le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Monsieur le Maire propose que l’adjoint au Maire nouvellement désigné occupe la place de 2ème adjoint conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-4 et L 2122-7 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les adjoints élus au scrutin et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages le plus âgé est déclaré élu. Qui est pour que l’élection de cet adjoint prenne la place de 2ème adjoint en remplacement de monsieur Leclercq ?  Qui est contre ? Qui s’abstient ?

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Je proposerai pour remplacer Mr Patrice Leclercq Mr Fred Gaborit. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ?

L.A. : Mais il ne peut pas de présenter tout seul ? Je ne comprends pas là.

Maire : Je le propose

L.A. : Ah vous le proposez !! Je ne savais pas que ça se faisait comme ça, c’est un acte de candidature pour une fonction.

Maire : Ce n’est pas une candidature, c’est un appel à candidature.

L.A. : Ah oui mais dans ces cas là vous auriez pu me proposer vous voyer ce que je veux dire ? On ne nomme pas les gens

Maire : Je ne nomme pas

L.A. : Non mais vous avez dit Mr Gaborit. Voilà c’est un acte de candidature personnel.

Maire : Qui se propose pour remplacer Mr Patrice Leclercq

L.A : Tu as été plus vivace la dernière fois.

F.G. : C’est vrai ? 

Brouhaha

M.R. : J’ai une question à poser donc le futur prochain adjoint qui va être élu aura donc à sa charge finances achats etc. C’est ça ?

L.A/ A.D. : Il aura le même domaine de compétence

Maire : Même domaine de compétence après son élection on passera au vote en ce qui concerne les domaines de compétence de cet adjoint là si vous êtes d’accord les mêmes compétences qu’avait Mr Patrice Leclercq

L.A. : Ca c’est de votre responsabilité.

M.R. : Donc monsieur

Maire : De toute façon on n’est pas obligé de

M.R. : Puisque vous le présentez, est-ce que Mr Gaborit a des compétences en finances, achats, cadastre, impôts, bâtiments ?

Maire : Silence

M.R : Très bien merci monsieur le Maire

T.W. : Parce que c’est le cas. Je pense que si vous vous présentez ce n’est pas une candidature comme ça dans le vide

Brouhaha

M.R : C’est marrant que vous ne vouliez pas répondre aux questions ce soir. Parce que quand on ne sait déjà pas faire un budget d’association, je m’inquiète un petit peu.

Maire : Il n’est pas obligé de répondre « Inaudible »

Brouhaha

Maire : Je vais procéder au vote

???? : C’est à bulletin secret ?

L.A. : Ah oui, il vaut mieux

Maire : Ah oui, les bulletins sont devant vous.

Brouhaha

Opération de vote

A.T. : Alors on peut y aller ?  Enumération des bulletins

A.T. : Le compte y est Pour Gaborit 7 – 1 Contre – 3 Blancs et 1 Nul. Je répète Oui 7 Non 1 Blancs 3 Nuls 1

Maire : Mr Gaborit ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé en qualité de 2ème adjoint et immédiatement installé.

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Voulez vous que l’on vote pour chaque commission ou pour l’ensemble des commissions ?

LA. : Et vous compter faire quoi exactement ? Parce-que modification de la composition

Maire : Suite à la démission de Mr Patrice Leclercq le poste de 2ème adjoint et de conseiller municipal il convient de procéder à son remplacement au sein des différentes instances de la commune. Il est proposé au conseil municipal que Mr Fred Gaborit élu 2ème adjoint au Maire remplace Mr Patrice Leclercq au sein des commissions dans lesquelles il siégeait.

A.D. : Le problème est réglé alors.

Brouhaha

Maire : Alors on peu voter pour chaque commission si vous êtes d’accord ou s’il y a d’autres membres. C’est les commissions municipales

M.R. : Vous voulez refaire toutes les commissions

A.D. : Non, non, non ils ne refont pas il reprend tous les postes pour postes.

Maire : Non, non, non

Brouhaha

Maire : Etes vous d’accord pour qu’il remplace Patrice Leclercq. Enfin que Fred Gaborit remplace Patrice Leclercq dans les commissions auxquelles il appartenait. C'est-à-dire finances et achats cadastre et impôts et domaine funéraire, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Ca fait combien ?

A.D. : Ca fait combien pour, d’abstention, contre ?

A.T. : Huit pour Un contre et Trois abstentions 

M.R. : Non

A.T. : Non ce n’est pas ça ? J’ai fait une erreur.

Maire : C’est sept pour

A.T. : Ah oui pardon sept pour

Maire : Non ? Quatre abstentions

A.T. : Il y a eu quelque chose qui n’est pas. Parce que normalement on est dix il y a deux pouvoirs, ça fait douze.

A.D. : Ca fait douze.  Sept et Un huit et quatre douze

Brouhaha

Maire : Et quatre douze, c’est bien ça ?

A.T. : Cinq abstentions

L.A. : Il y a quatre abstentions

A.T. : Levez la main s’il vous plait

Brouhaha

L.A. : Pour les abstentions ?

A.T. : Oui pour les abstentions

Brouhaha

A.T. : Très bien merci

-o-o-o-o-o-o-o-

M.R. : Moi j’ai une petite remarque sur cette liste de commissions. J’ai découvert qu’il y avait encore une commission environnement je pense qu’elle n’existe plus monsieur le Maire. La dernière commission là environnement elle était mixée avec un gros bloc infrastructure  je ne sais pas trop quoi. Donc ce tableau il n’est pas exact. Le tableau n’est pas exact.

Maire : « Inaudible » Oui mais là pour Patrice Leclercq il est exact.

M.R. : Non mais ce tableau n’est pas exact.

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Maire : Les autres commissions restent inchangées. La commission d’appel d’offres  conformément aux dispositions de l’article 22 du code des marchés publics il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la liste.

Le remplacement du suppléant ainsi devenu membre titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste immédiatement après ce dernier. Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir dans les conditions telles que prévues à l’alinéa précédent au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

Composition avant le premier mai de la liste : Membres titulaires, Patrice Leclercq – Monique Reille – André Desvages. Membres suppléants Laurent Alaphilippe, Frédéric Gaborit, Alain Thomas. Conformément aux dispositions qui précédent monsieur Laurent Alaphilippe membre suppléant de monsieur Patrice Leclercq devient membre titulaire de la commission d’appel d’offres. N’existant pas de suivant inscrit sur la liste le membre suppléant ne peut pas être remplacé.

La nouvelle composition de la CAO sera membres titulaires Mr Laurent Alaphilippe – Mme Monique Reille – Mr André Desvages. Membres suppléants : Mr Frédéric Gaborit – Mr Alain Thomas. Nous allons passer au vote, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? 

A.T. : Merci

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Les instances de la communauté de Gâtine et Choisille dans lesquelles siégeait Mr Patrice Leclercq. Conseil communautaire titulaire Patrice Leclercq – Politique logements et bâtiments membre suppléant Patrice Leclercq – Finances et achats Patrice Leclercq – transfert de charges Patrice Leclercq.

 -o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Est-ce qu’il y a des candidats pour remplacer Patrice Leclercq au conseil communautaire ? Fred Gaborit. Qui est pour que Mr Fred Gaborit siège au conseil communautaire en temps que titulaire ?

L.A. : Je pense qu’il faudrait faire une élection quand même, normalement on vote. On ne peut pas faire un tour de table pour ça.

A.T. : Bien, on rédige comment s’il vous plait ?

Maire : Par le nom des gens qui sont

Brouhaha

M.R. : Non pour ou contre puisqu’il n’y a qu’un seul candidat.

A.D. : Il n’y a qu’un seul candidat.

M.R. : Autrement vous votez blanc, vous comprenez parce quand il n’y a rien de marqué vous votez blanc ce n’est pas pareil.

Maire : Mettez oui ou non

A.T. : D’accord

Opération de vote

A.T. : Enumération des bulletins –

A.T. : Oui : Sept – Non : Trois – Blanc : Un – Nul : Un.

Maire : Commission, Mr Fred Gaborit est élu membre titulaire au conseil communautaire.

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Commission politique logements et bâtiments qui est candidat pour remplacer Mr Patrick Leclercq en tant que suppléant à politique

L.A. : Patrice

Maire : Patrice Leclercq en tant que suppléant à politique  logements et bâtiments ? Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? Nous allons procéder par oui ou non pour que Fred Gaborit remplace Mr Patrice Leclercq comme suppléant.

Opération de vote

A.T. : Enumération des bulletins –

A.T. : Oui : Sept – Non : Deux – Blanc : Deux – Nul : Un.

Maire : Mr Patrice Fred Gaborit est élu à la commission politique logements et bâtiments.

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Commissions finances et achats. En temps que titulaire de la commission à la communauté de communes finances et achats en remplacement de Patrice Leclercq. Qui veut être candidat à cette commission ? Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? On vote par oui ou non pour que Fred Gaborit soit à la commission finances et achats.

Opération de vote

A.T. : Enumération des bulletins –

A.T. : Oui : Sept – Non : Trois – Blanc : Un – Nul : Un.

Maire : Mr Fred Gaborit est élu à la commission finances et achats de la communauté de communes.

 -o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Commission transfert de charges, titulaire Patrice Leclercq. Quels sont les candidats à la commission transfert de charges ? Titulaire.

M.R. : C’est quoi Mr Macé ?

D.M. : Transfert de charges c’est ce qui se passe entre la communauté de communes et la commune en gros, vous avez donné votre définition vous avez la mienne 

M.R. : Il n’y a pas de définition de Mr Macé ou de Mme Reille

D.M. : Il y a une version différente

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres candidats aux transferts de charges ?

Brouhaha

Maire : Titulaire. Alors on vote pour monsieur Macé par oui ou non.                   

Opération de vote

A.T. : Enumération des bulletins

A.T. : Oui : Sept – Non : Deux – Nul : Un.

M.R. : et deux blancs.

A.T. : et deux Blancs, merci. Sept pour, un nul, deux non et deux blancs.

Maire : Mr Macé est élu à la commission transfert de charges.

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Je vais vous donner lecture de la liste des instances extérieures dans lesquelles siégeait Mr Patrice Leclercq qui n’ont rien à voir avec la communauté de communes qui sont les syndicats communaux ou intercommunaux. Alors il y avait le syndicat de gendarmerie où Patrice Leclercq était suppléant – Vous avez  le SIAEP ou Patrice Leclercq était suppléant – Vous avez le SICA où Patrice Leclercq était suppléant – Vous avez le syndicat intercommunal d’énergie ou Patrice Leclercq était suppléant et vous avez le syndicat intercommunal d’assainissement où Patrice Leclercq était titulaire.

 -o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Pour le syndicat de gendarmerie il va falloir désigner enfin il va falloir qu’il y ait un suppléant à la place de Mr Patrice Leclercq. Le syndicat de gendarmerie qui se présente comme candidat en tant que suppléant au syndicat de gendarmerie ?  Est-ce qu’il y a d’autre candidat ?

Brouhaha

Maire : Alors on vote par oui ou par non pour la suppléance au syndicat de gendarmerie de Fred Gaborit

Opération de vote

A.T. : Enumération des bulletins –

A.T. : Oui : Cinq –Non : Deux – Blanc : Deux – Nul : Trois.

Maire : Donc il y a égalité entre les abstentions et les Pour.  On fait un deuxième tour. Est-ce qu’il y a des candidats pour le syndicat gendarmerie en tant que suppléant. Fred Gaborit maintient sa candidature.

Opération de vote

A.T. : Enumération des bulletins –

A.T. : Je pose la question parce que tout à l’heure il y avait un illisible je l’ai mis dans les nuls mais là on peut quand même peut lire  le nom de Mr Gaborit ce n’est pas moi qui vais

Brouhaha

A.D. : Il va avec les Oui, il faut le mettre avec les oui

L.A. : Accepté

A.T. : Oui merci.

Brouhaha

A.T. : Oui : Six – Non : Quatre –Blanc : Un – Nul : Un.

Maire : Mr Fred Gaborit est élu au syndicat de gendarmerie en tant que suppléant.

 -o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Syndicat d’eau potable le SIAEP Mr Leclercq était suppléant aussi. Qui se présente au SIAEP ? La dernière fois on a eu du mal à obtenir un suppléant. Pas de volontaire ?

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Maire : Au SICA syndicat intercommunal de la la Choisille et de ses affluents en tant que suppléant. Qui se présente au SICA en tant que suppléant ? Personne ? Bon pas de suppléant au syndicat intercommunal.

 -o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Au SIEIL Patrice Leclercq était suppléant. Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire. Qui se présente au SIEIL ? Fred Gaborit. Bon on vote par oui ou par non pour Fred Gaborit.

Opération de vote

A.T. : Enumération des bulletins –

A.T. : Oui : Sept –  Non : Deux – Blanc : Deux – Nul : Un.

Maire : Mr Gaborit est élu suppléant au syndicat intercommunal d’énergie.

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Maire : Syndicat intercommunal d’assainissement Cerelles Chanceaux sur Choisille le SIA. Patrice Leclercq était titulaire au SIA. Qui se présente au  Syndicat intercommunal d’assainissement Cerelles Chanceaux sur Choisille ? Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? On vote par oui ou part non pour la candidature de Mr Alain Thomas.

Opération de vote

A.T. : Enumération des bulletins –

A.T. : Oui : Neuf – Non : Deux – Blanc : Un.

Maire : Mr Alain Thomas est élu titulaire au syndicat intercommunal d’assainissement de Cerelles/Chanceaux sur Choisille.

 -o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Ouverture d’un poste de quatrième adjoint

M.R. : Excusez moi je voudrais simplement faire une petite remarque. On vient de faire des élections et encore une fois la rédaction du point deux n’était pas assez précise. Je souhaite que ce soit au compte-rendu.

Maire : Ouverture d’un poste de 4ème adjoint au Maire. Mr le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif de quatre adjoints. Il est proposé au conseil de créer un poste de 4ème adjoint au Maire en charge du domaine environnement. Qui est pour l’ouverture d’un poste de 4ème adjoint ?

Ah oui on vote à bulletin secret, c’est moins rapide « Inaudible »

A.D. : Je ne vois pas l’intérêt, il n’est pas au budget votre 4ème adjoint ?

Maire : Si, si il est budgété

M.R. : Ben non comment ça il est budgété,

T.W. : On fera une DM  (Délibération Modificatrice)

M.R. : comment ça il est budgété ?

Maire : De toute façon s’il est élu on fera une DM  

A.D. : Ou est-ce qu’il est budgété.

M.R. : Vous dites qu’il est budgété vous ?

Maire : Oui on fera une DEME

T.W. : Il vient de le dire

M.R. : Déjà que les charges

Maire : De toute façon. Attendez monsieur Desvages pour l’instant il n’est peut être pas budgété mais qui vous dit qu’il aura une indemnité s’il n’a pas de délégation

L.A. : C’est quoi l’intérêt alors ?

A .D. : Non, non pas de problème.

Brouhaha

A.D. : Ca me paraît curieux, mais bon.

M.R. : Pourquoi vous voulez un poste de 4ème adjoint

Maire : Il a déjà existé sans avoir de délégation

M.R. : Non

Maire : Bien sur que si

M.R. : Non

Brouhaha

A.D. : Non, non ce n’est que de l’administratif, ce n’est pas

Maire : Monsieur Desvages était peut être comme conseiller à l’époque ? Non ?

M.R. : Non mais on parle d’actuellement là.

A.D. : Comment ? Non ? Non moi j’étais conseiller sous  « Inaudible »

M.R. : Un adjoint chargé de l’environnement

Brouhaha

Maire : Je pose la question est-ce que vous souhaitez l’ouverture d’un poste de 4ème adjoint ?

A.D. : On vote à bulletin secret ?

L.A. : Ce n’est pas à bulletin secret ça, je ne crois pas, ce n’est pas nominatif

A.D. : Comme vous voulez.

Brouhaha

Maire : Un vote à bulletin secret par oui ou non

Opération de vote

A.T. : Enumération des bulletins –

 

A.T. : Oui : Quatre – Non : Six – Blanc : Deux.

Maire : Il n’y a pas d’ouverture de poste de 4ème adjoint.

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Recrutement d’un agent non titulaire pour besoins occasionnels de l’agence postale. En application de la Loi n°  84-53 du  26 janvier 84 modifiée et du décret  88145  du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale il s’avère nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif  de 2ème classe au titre des besoins occasionnels dans le but d’assurer les remplacements de congé et de maladie de l’agent de la poste pour une durée de trois mois à compter du 15 juillet 2011, que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées à raison d’une durée hebdomadaire de 12 et demi 35ème que sa rémunération sera basée sur 2ème échelon de l’échelle trois de l’indice brut 298. Que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la Loi susvisée. Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties. Le Maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de signer l’acte bilatéral pour une durée de trois mois susceptible d’être renouvelé une fois pour la même durée si celle-ci s’avère insuffisante. Qui est pour ?

M.R. : Vous avez dit il s’avère

Maire : Comment ?

M.R. : ça veut dire quoi ? Il s’avère que ça veut dire quoi ?  

Maire : S’il s’avère, si les besoins se font ressentir « Inaudible »

A.D. : Une petite question donc  il y a un problème à l’agence postale ? La personne est en congé maladie ?  Qui est à l’agence postale c’est ça que vous venez de dire

Maire : Attendez monsieur Desvages elle prend des congés qui la remplace

M.R. : Non mais attendez c’est des contrats de trois mois

Brouhaha

T.W. : les congés d’été ce n’est pas tant que ça.

Maire : C’est la loi qui prévoit que c’est trois mois renouvelable une fois

M.R. : Non mais attendez on ne va pas voter l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif de trois mois alors qu’elle va prendre tout de suite trois semaines de vacances. Et comment on faisait avant ?

Maire : Comment on faisait et bien les gens essayaient de se dédoubler

M.R. / L.A. : Et ce n’est plus possible ?

Maire : Ce n’est plus possible

M.R. : Pourquoi ?

Maire : Il y a trop de travail pour les gens qui faisait ça à moins que quelqu’un, que vous vouliez vous y coller à la poste

M.R. : Non mais attendez.

Maire : Ou quelqu’un d’autre

M.R. : Ce nst pas la question

 

A.D. : Donc cette décision a été prise par une commission ou c’est vous qui prenez la décision, qui décidez ça comme ça ?

Maire : Non je pose la question

A.D. : Ah vous posez la question

Maire : Je ne prends pas la décision je vous pose la question

M.R. : Mr le Maire il y a une convention avec la poste, elle prévoit quoi dans ces cas là la poste ? Il y a une convention.

Maire : La poste elle prévoit d’assurer le service point c’est tout et qu’elle nous rembourse le montant du salaire de la postière voilà

M.R. : Pendant les vacances

Maire : et nous devons assurer la continuité du service. Vous préféreriez que nous n’assurions pas la continuité du service et que la poste ferme

Brouhaha

M.R : On vous demande la convention ce n’est pas ce que je préfère

Maire : Je ne l’ai pas sous les yeux madame Reille

M.R. : Mais vous auriez du la lire

Maire : Je ne l’ai pas sous les yeux,

M.R. : Parce que je suis sure qu’il y a une clause là-dessus.

Maire : de toute façon vous pourrez venir la consulter en mairie,

M.R. : Ben oui, mais j’aurais le dossier déjà.

Brouhaha

Maire : vous pouvez la consulter en mairie. Moi je vous pose la question.

T.W. : Comment on peut le traduire, comment on peut le traduire ce soir parce que la personne la titulaire aujourd’hui  prend des congés d’été et il faudra la remplacer. C’est ça elle va prendre ses congés d’été à hauteur de trois ou quatre semaine je ne sais pas je ne connais pas ces droits et on va prendre une personne pour trois mois c’est ça ?

Maire : Non, on ne va pas prendre une personne pendant trois mois

M.R. : Mais si

Maire : Elle est sous contrat pendant trois mois en remplacement de la personne en cas de congé ou de maladie un point c’est tout. Elle ne va pas remplacer la personne s’il n’y en a pas besoin.

T.W. : Qu’est qu’elle va faire pendant trois mois ? Elle va être sous contrat pendant trois mois cette personne  là. On va la payer pendant trois mois 

Maire : Non on va la payer sur la base de 12,5/35ème, en fonction des absences de la personne qui est actuellement à la poste. Si la personne n’est pas absente elle ne vient pas travailler c’est exactement la même chose que se qui se passe avec

M.R. : Vous êtes sur que vous pouvez signer un contrat comme ça précaire comme ça, précaire comme ça

Maire : Oui

M.R. : Pourquoi un adjoint administratif 2ème échelon comme ça ? Pourquoi pas 1er d’ailleurs ?

Maire : Parce que sa qualification c’est 2ème échelon

M.R. : Ah parce que vous avez quelqu’un ?

Maire : de 2ème classe

M.R. : C’est ça vous avez déjà quelqu’un ? Alors vous créé les postes en fonction des gens que vous avez. Ca c’est de la saine gestion je me permets de vous le dire. Ouh là, là !!!!

A.D. : Et auparavant ça se passait comment alors ?

Maire : La poste ?

M.R. : Elles tournaient

A.D. : Ah oui c’est vrai elles tournaient.

M.R. : C’est parce qu’il y a un quelqu’un du 2ème échelon qui a besoin de travailler

Maire : Mais non  

M.R. : A quoi ça sert alors

Maire : Il n’a pas besoin de travailler. Il connait l’agence postale puisqu’il pratique l’agence postale à Saint-Antoine-du-Rocher et de ce fait là il peut remplacer au pied levé madame M. en cas de maladie ou de congé

M.R. : Donc c’est quelqu’un qui a déjà un contrat avec une collectivité.

Maire : Il a déjà un contrat avec Saint-Antoine-du-Rocher et le même contrat que nous nous allons lui établir, voilà. Alors vous dites que les gens de Saint-Antoine du Rocher bon c’est des gens qui ne savent pas travailler.

Brouhaha

M.R. : Non mais écoutez monsieur le Maire on fait ce qu’on veut dans notre commune, moi je ne regarde pas ce qui se passe

Maire : Non pas toujours, pas toujours, attendez

M.R. : on fait ce qu’on veut

Maire : Madame Reille, non, non je ne dis pas toujours

M.R. : mais attendez, on n’est pas obligé de regarder ce que fait St-Antoine-du-Rocher

Maire : J’ai des conseils d’autres communes

M.R. : J’ai bien raison des fois, j’ai bien raison

Brouhaha

Maire : Alors ne dites pas qu’on fait ce qu’on veut dans notre commune

M.R. : Non mais attendez ne dites pas, mais bien sur que si, mais bien sur que si non mais attendez

Maire : Vous ne voulez pas de conseil et vous voulez que l’on applique ce qui se passe dans d’autres communes dans votre intérêt

M.R. : Moi je ne veux rien du tout. C’est vous qui voulez là, c’est vous qui nous demandez. Monsieur le Maire ne vous énervez pas ce n’est pas moi qui demande vous posez une question en plus vous créé un 2ème échelon. Non mais vous créé un 2ème échelon

Maire : Je vais vous demander de voter. Vous votez ou vous ne votez pas, si vous ne votez pas et bien la poste ne sera pas ouverte un point c’est tout.

M.R. : Ce n’est pas comme ça qu’on fonctionne, c’est ça le problème.

Maire : Je sais que ce n’est pas comme ça que vous fonctionnez, je sais

M.R. : Non, non ce n’est pas comme ça. Il y a des agents l’été, il n’y a pas une surcharge de travail, il ne faut pas exagérer

Maire : Ca ne se passe pas que l’été madame Reille parce que les gens sont malades que l’été on choisi sa date de maladie

M.R. : Elle n’est quand même pas souvent malade quand même

T.W. : On parlait de congé d’été pas de maladie

Brouhaha

Maire : de congés de maladie aussi Mr Wable

T.W. : Il faudrait savoir ce n’est pas la même chose que tout à l’heure

Maire : De congé et de maladie

A.D. : La bonne gestion c’est de prévoir

M.R. : et de maladie

G.M. : Si la personne de St-Antoine-du-Rocher tombe malade pendant la même période on fait comment ?

Brouhaha

L.A. : Ca c’est une bonne question ça, ça peut se présenter.

Maire :« Inaudible » que les samedis à Saint-Antoine et les après midi ce n’est pas la même chose. Ici c’est le matin. C'est-à-dire l’après midi elle est à St-Antoine et le matin elle est ici, voilà.

M.R. : Bon les charges du personnel vont encore, très bien, ce n’est pas au budget.

T.W. : On fera une DM

M.R. : On va faire une DM  c’est pas grave.

Maire : Je vous pose la question, qui est pour que cet emploi soit pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la Loi susvisée.

L.A. : Une petite question avant de passer au vote. La personne qui a été embauchée pour les espaces verts elle ne devait pas s’occuper de la poste en plus ?

Maire : Non, il n’en a jamais été question. Elle s’est occupée occasionnellement de la poste mais elle nous a toujours dit qu’elle voulait bien nous dépanner mais ne voulais pas faire la poste.

L.A. : Occasionnellement c’est dépanner

Maire : Son contrat ne prévoit pas qu’elle fasse la poste

L.A. : Il faut lui proposer

T.W. : On l’a voté comme ça nous

M.R. : On l’a voté

Maire : Non mais, attendez on lui a proposé elle ne veut pas

L.A. : Ah moi quand mon patron me dit de faire quelque chose je ne suis pas toujours heureux mais je le fais quand même

Maire : Si ce n’est pas au contrat elle ne veut pas le faire et c’est son cas elle a un contrat pour les espaces verts

M.R : Oui bien sur

Maire : Et elle n’avait pas à le faire et elle ne veut pas faire la poste ce n’est pas son job la poste

T.W. : Oui mais vous nous l’avez présenté comme ça

M.R. : Moi j’ai étudié ses services c’était parfait

Maire : Moi je passe au vote vous dites oui vous dites non c’est votre problème

M.R : Non mais c’est très intéressant quand même on a quand même le droit d’exprimer

Maire : Vous exprimer vous avez le droit Mme Reille

M.R. : Oui mais là vous nous coupez la parole, je trouve que c’est quand même

Maire : Non, non c’est vous qui parlez toujours c’est tout

M.R. : Oui parce que j’ai des choses à dire

Maire : Vous me coupez la parole vous voulez toujours l’avoir

M.R. : Mais oui mais j’ai des choses à dire. Elles ne sont pas toujours idiotes les choses que j’a à dire. Donc il y a du personnel et là vous rajoutez encore des charges de personnel. On peut savoir à peu près combien de jour elle a de congé

L.A. : Il aurait fallu faire un audit avant

A.D. : Savoir le coût

Maire : Je vais claquer des doigts pour savoir

A.D. : C’est quel coût ?

M.R. : Non mais elle a combien de jours de congé ?

Maire : Non mais attendez, on parle de congé de maladie. Elle a des congés comme tout le monde

T.W. : Cinq semaines

Maire : Oui

M.R. : Elle a cinq semaines donc. Alors vous allez faire comment un contrat de trois mois au jour le jour

Maire : Non On fera un contrat de trois mois en remplacement de congé maladie ou de congé ordinaire. Il est bien évident qu’au bout de six mois nous serons obligés de reprendre la même décision que nous venons de prendre maintenant.

M.R. : Non mais là vous êtes entrain de créer un deuxième emploi à la poste là si je comprends bien 

Maire: Ce n’est pas un deuxième emploi, c’est n’importe quoi, c’est un contrat de remplacement Mme Reille.

A.D. : Vous recrutez ?

M.R. : Recrutement d’un agent non titulaire pour besoins occasionnels

Maire : des besoins occasionnels c’est quoi  

M.R. : Vous nous dites que

Maire : Ce n’est pas des besoins permanents, non ?

M.R. : Je peux aller jusqu’au bout de ma phrase

Maire : Allez-y, allez-y

M.R. : C’est un contrat de trois mois ? C’est un contrat de trois mois sur combien d’heures ?

Maire : 12,5/35ème

M.R. : Donc vous créez trois mois d’emploi

Brouhaha

Maire : Non pas trois mois d’emploi. Un emploi en fonction des absences de madame  « Inaudible »

Brouhaha

L.A. : Je ne comprends pas

M.R. : C’est impossible

A.D. : Je ne comprends pas

M.R. : C’est totalement impossible

A.D. : Il faut une création de poste, ça c’est la première chose, je ne comprends pas

Brouhaha

A.D. : Vous avez un type de contrat pour ça ? Vous avez fait un budget pour ça ? Vous savez combien ça va coûter oui ?

Maire : J’ai fais le budget, c’est le même budget que la postière quoi.         La seule chose c’est qu’on payera qu’une seule fois, on ne paye pas deux fois puisque le budget remplace et si vous le voulez est alimenté par la poste on ne paye pas deux fois

Brouhaha

Maire : Je passe au vote, qui est pour que cette personne assure les remplacements pendant les congé et congés de maladie de madame M

M.R. : Ce n’est pas ça le sujet

L.A : C’est marqué à l’ordre du jour recrutement d’un agent titulaire, c’est ça la question qui doit être posée

Maire : Mais ce n’est pas un agent titulaire

M.R/ A.D. : Non titulaire

L.A. : On vote ce qui est écrit

Maire : Besoins occasionnels dans le but d’assurer les remplacements de congé et de maladie. Les remplacements de congé et de maladie

M.R. : Non mais vous le mettez sur quel support budgétaire monsieur le Maire ? Dés qu’on crêt un emploi il y a un support ou alors c’est

Maire : Sur la grille salaire, vous savez très bien que l’on ne paiera

M.R. : Non, le salaire ce n’est pas un support budgétaire, excusez moi. Ce n’est pas un support budgétaire un salaire. Un support budgétaire, c’est un poste d’adjoint, c’est un poste créé au budget, c’est un poste d’attaché, c’est un poste

L.A. : C’est une nomenclature

M.R. : Voilà c’est une nomenclature et en face il y a le montant qui correspond. Ce n’est pas la même chose, vous le mettez sur quoi

Maire : Je vous demande de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe pour les besoin occasionnels de remplacement il n’est pas titulaire.

M.R. : Non mais attendez vous nous demandez de créer un poste

Maire : Oui de créer un poste pour les besoins occasionnels dans le but d’assurer les remplacements de congé et de maladie. C’est quand même clair, non.

M.R. : Non

Maire : Si ce n’est pas clair alors.   

M.R. : Vous nous demandez de prendre

Maire : Un remplacement pour les congés et les maladies si ce n’est pas clair. Franchement je ne sais pas comment il faut vous parler

M.R. : Non parce que vous nous dites, je suis désolée mais

Maire : Bon ça suffit

M.R. : Non, non excusez moi Mr le Maire créer un poste et recrutement

Maire : Vous votez ou vous ne votez pas,  un point c’est tout.

M.R. : Non monsieur le Maire vous voulez nous faire prendre une délibération

Maire : Si c’est non c’est non, si c’est oui c’est oui,

M.R. : Vous voulez nous faire prendre une délibération pour créer un poste

Maire : Je ne vous oblige pas à prendre une délibération

L.A. : On est dans le préalable pour le moment

M.R. : Là vous nous dites qu’il faut créer un poste et moi je ne le vois pas à l’ordre du jour, voyez vous. Parce que créer un poste c’est un acte administratif et là vous mettez recrutement. Ce n’est pas la même chose, Ben oui. Là on crée un support budgétaire en créant un poste

Maire : Recrutement d’un agent non titulaire pour besoin occasionnels de l’agence postale

M.R. : Et ben ce n’est pas un poste ça, c’est un recrutement 

Maire : Recrutement d’un agent non titulaire pour les besoins occasionnels de l’agence postale, voilà.

M.R. : On ne va pas voter une délibération pour un recrutement Mais monsieur le Maire vous nous demandez de prendre une délibération sur la création d’un poste ce que vous venez de le lire ça n’a rien à voir.

Maire : Ecoutez vous enverrez une lettre à la Préfecture

M.R. : Oh là là Mais écoutez franchement autant faire des actes administratifs qui soient corrects

Maire : Il est correct

M.R. : Non Mr le Maire il n’est pas à l’ordre du jour

 Maire : Deux personnes l’ont vérifié, deux personnes l’ont vérifié.

Brouhaha

M.R. : Ah bon mais si vous dites que recruter un agent et création d’un poste c’est la même chose, moi je ne sais pas mais j’ai perdu mes classiques. Le poste n’est pas ouvert.

D.M. : et la poste non plus Mme Reille et la poste non plus  

M.R. : Ce n’est pas le problème si vous prenez une délibération comme ça elle va être retoquée

D.M. : « Inaudible »

M.R. : Mais arrêtez,  arrêtez, ce chantage permanent

D.M. : C’est pas le chantage Je peux parler, je peux parler

M.R. : Oui, oui mais bon vous pouvez dire la poste sera ouverte la poste parce que si on gère le personnel ici elle sera ouverte.

Maire : Mais oui

M.R. : Elle était ouverte les précédentes années

Maire : Vous l’avez géré le personnel

M.R. : Les précédentes années elle était ouverte la poste je ne vois pas pourquoi ça change

Brouhaha

Maire : On ne pourra pas l’ouvrir, elle ne sera pas ouverte. C’est comme vous voulez

A.T./A.D. : On n’a qu’à voter

L.A. : Eh bien votons

T.W. : C’est oui c’est non on peu voter

Brouhaha

A.D. : Il n’y a qu’à le prendre en intérim

M.R. : On va prendre quelqu’un trois mois pour quelques semaines de congés enfin, on va se le traîner à faire quoi ?

Brouhaha

M.R. : On n’a pas intérêt à surcharger les postes administratifs, mais oui, mais oui, c’est un principe. C’est de la saine gestion.

T.W. : De père de famille

M.R. : De bon père de famille, on crée encore un emploi

Brouhaha

Maire : Ce point là est reporté au prochain conseil.

  1h 27 de débats 


Pour accéder à la seconde partie du CM cliquez sur ce lien 

 



23/02/2013
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