L'info Cerelloise

 EDITO 

L’ordre du jour de cette séance étant conséquent nous étions assurés que l’affaire allait nous mener tard dans la nuit et bien ce fut le cas.

Avant de produire la retranscription des débats, nous allons vous donner les points forts de cette réunion.

 Tout d’abord il y a eu l’appel des conseillers un seul manquait à l’appel mais  comme il a produit un pouvoir « valable » pour les débats tout était dans l’ordre.

Il y a eu comme d’habitude des observations sur le compte rendu du dernier conseil comme par exemple l’oubli de mentionner que le CM était enregistré et la mention controversée concernant une entreprise Cerelloise en difficulté. A moins qu’il y ait un lien ?

Il est porté à la connaissance du CM une affaire de discrimination visant des parents d’élèves conseillers municipaux.

Voici les faits : Dimanche 22 mai 2011 autour de l’école pour recueillir des fonds pour les prochaines classes de neige une activité marche/VTT a été organisée par des parents d’élèves. Les itinéraires empruntés traversaient une propriété privée dont le propriétaire avait accepté sous condition d’exclusion de certaines personnes. La logique aurait voulu que l’on modifie l’itinéraire afin de ne pas céder au dictat et ainsi ne pas prendre une attitude partisane et pénalisante….

Il est rappelé que dans la même situation l’APE de Cerelles avait annulé la chasse aux œufs en 2009.

Elections d’adjoints

Monsieur le Maire annonce au CM la démission de Mr Patrice Leclercq sans en exposer le motif.  En conséquence comme le prévoit l’ordre du jour  il demande la désignation d’un membre pour le remplacer. Mr Fredéric Gaborit se porte immédiatement volontaire. Sauf que l’élection à ce poste ne peut se faire puisqu’elle n’est pas prévue à l’ordre du jour. Après tergiversation monsieur le Maire prend la décision de remettre à une autre séance cette élection. Il en est de même pour ce qui concerne la probabilité de désigner un 4^ème adjoint.

 Subventions 

La délibération suivante concerne les subventions attribuées aux associations sur ce sujet il y a eu consensus puisqu’elles ont pratiquement toutes été votées à l’unanimité. 

Pour ce qui est de la classe de neige un conseiller se fait communiquer le prix par élève de la participation, devant le montant élevé de la prestation il demande à l’adjoint responsable de vérifier si le dossier est bien monté et si les acteurs font jouer la concurrence.

Une observation : Monsieur le Maire déclare qu’il a revu à la baisse les subventions aux associations présentant un très bon bilan financier pénalisant de ce fait une bonne gestion de père de famille cette décision est susceptible de décourager les actions lucratives menées par les bénévoles.

Régime indemnitaire

Le sujet suivant a été beaucoup plus polémique puisqu’il touchait aux finances publiques. Monsieur le Maire propose au CM d’augmenter le régime indemnitaire des personnels communaux.

Tout d’abord pour ce qui concerne l’Attachée (secrétaire générale) il demande à passer du coefficient 2 au coefficient 6 ce qui représente une augmentation substantielle. La question a été posée de savoir pourquoi cette augmentation alors que la personne vient à peine d’être embauchée. La réponse vaut son pesant d’or puisque le Maire rétorque que Nicole Tricot n’avait pas souhaité en bénéficier pour ménager les finances de la commune. Ce n’est donc plus le cas !!!!!!

Les autres employés communaux ne sont pas oubliés puisqu’il est proposé de les passer au coefficient 5.

Ce qui s’explique par les nouveaux horaires d’ouverture au public de la mairie :

Mercredi de 9h à 12h et mardi jeudi vendredi de 14h à 17h30.

Mais bien sur notre édile s’empresse d’ajouter que les autres jours ces personnels seront à la tache. Une interrogation, comment bénéficier de ce service administratif lorsque l’on travaille ? ????

Une réflexion : Partout on entend parler d’aménagement des horaires pour être au plus prêt des attentes des contribuables et là on va payer plus cher pour un service en diminution ….

Les écoles  

Monsieur le Maire met au vote une motion avec avis défavorable qu’il compte adresser à l’académie espérant contrer par ce biais la fermeture programmée d’une classe à Cerelles.

Un conseiller demande si les motifs de la diminution des inscriptions à l’école sont connus. Bien que tout le monde soit d’accord sur le principe, il s’en suit une discussion animée au cours de laquelle il est reproché par le Maire à un conseiller de ne pas montrer l’exemple oubliant un peu vite que l’un de ses adjoints aurait pu se sentir visé.

Pour conclure il était prévu que le CM donne son avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Pour les non initiés il s’agit de remodeler au sein du département les communautés de communes, le but étant d’en diminuer le nombre probablement par soucis d’économie. Les éléments en possession du CM étant trop succincts il est convenu de reporter cet avis à un prochain CM.

Monsieur le Maire a ensuite énuméré quelques informations

-      Le choix de l’entreprise retenue pour le fauchage des berges (Desmet)

-      Le nouveau marché de cantine garderie est en cours l’appel d’offre étant clôturé depuis  le 23 mai 2011 à 15h00. La date d’ouverture des plis n’est pas encore fixée, la mairie attendant le feu vert de l’ADAC (qui assure probablement le contrôle de légalité).

-      L’énumération des arrêtés de non préemption pris par le Maire concernant des propriétés vendues sur la commune.

Le CM s’est terminé à 22 heures 35.

 

 

Pour accéder à la 2ème partie cliquez ici 

 

SYNTHESE DE LA PREMIERE PARTIE 

 

 

Pour n’en retenir que l’essentiel :

 

La 1^ère partie a été consacrée à l’affaire de l’entreprise signalée en faillite. L’entrepreneur a fait valoir par écrit son courroux à notre 1er magistrat lui précisant même qu’il se réservait le droit d’ester en justice. Croyez vous que cette missive l’aurait quelque peu interpellé. Que nenni, notre bon Maire y voit même un moyen de pression pour obtenir un marché de la commune qui nous l’apprendrons au fil de ce roman est attribué à un conçurent……

 

La 2^ème partie a traité de la mise à l’écart d’un parent d’élève conseiller municipal de surcroit. Ce qui est regrettable dans cette affaire ce sont les circonstances. On aurait pu aisément modifier le trajet à moins, à moins que le propriétaire des terres traversées ne soit pas le seul à le considérer persona non grata ?  

 

Nous apprenons ainsi que monsieur le Maire ignorait tout de l’organisation de cette journée (tiens donc il n’existe plus de déclaration ?) Pourtant des panneaux explicites étaient implantés aux quatre coins du bourg. Que dire et que penser de l’attitude du directeur d’école et d’autres conseillers présents par ce qu’ils n’étaient pas visés par le dictat.

 

Bien sur monsieur le Maire son 1^er adjoint et le conseiller désigné au conseil d’école ont déclaré d’une même voix que ce sujet allait être débattu au prochain conseil d’école. Mais n’est-ce pas un peu tard et il n’est pas évident que la racine du mal soit seulement scolaire.

 

La 3ème partie concerne la démission de notre deuxième adjoint pour des motifs que monsieur le Maire ne souhaite pas divulguer et qui conduit à lui rechercher un remplaçant. Et pourquoi pas pendant que l’on y est ne pas doter la commune d’un adjoint supplémentaire.

 

Mr Gaborit a manifesté sans équivoque et spontanément son intention de briguer le poste. Sauf qu’une nouvelle fois en raison d’une rédaction des ordres du jour inadaptée ces élections ne pouvaient pas se tenir et feront l’objet d’une prochaine réunion du CM.

 

Référence : Article L. 2122 alinéa 8 du code général des collectivités territoriales.

 

La 4^ème partie a été consacrée à l’attribution des subventions aux associations. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il y a de l’opacité dans ces attributions. Je vous engage à bien lire ce paragraphe et à vous faire vous-même votre opinion.

 

 

Pour lire la partie consacrée au régime indemnitaire de nos employés communaux et la suite de ce CM cliquez sur le lien en haut et bas de page.

 

Transcription de l’intégralité des débats

rédigée en s’appuyant sur un enregistrement audio de la séance

1ère partie

 

 

Maire : Je vais procéder à l’appel, Fredon présent, Mr Massé, Mr Foulon, Mme Reille, Mr Wable,

Monique Reille : Pouvoir.

Maire : Mr Thomas, Mme Goujon, Mme Rousseau, Mr Garanne, Mr Alaphilippe, Mr Desvages, Mr Multeau, Mr Gaborit. Je constate le quorum, le conseil est enregistré. Je vais vous demander de nommer un secrétaire de séance, qui veut être secrétaire de séance ?

Est-ce que vous acceptez la candidature d’Alain Thomas comme secrétaire de séance ? Mr Thomas est

M.R. : Mais on n’a pas voté.

Laurent Alaphilippe : On n’a pas voté.

Maire : Qui est pour ?

Alain Thomas : 9 pour et trois.

Monique Reille : Non il n’y a pas neuf

Alain Thomas : Neuf et trois douze non ?

??? : Non, non huit, huit et quatre

Monique Reille : Huit

Brouhaha

Maire : Qui est contre ?  Qui s’abstient ? Le conseil est donc ouvert à 20 heures 05. Est-ce qu’il y a des questions sur le compte-rendu du conseil du 12 avril.

Monique Reille : Oui quelques unes. Je m’étonne dans la mesure ou la séance est enregistrée que ce ne soit pas noté au compte-rendu.

Maire : Ce n’est pas une obligation.

Monique Reille : On vous demandera de le mettre, s’il vous plait. Ce n’est pas une obligation vous pourriez le mettre. Il y a une petite question page six qui peut porter à confusion. La réfection de la voirie de la route des œufs durs je pense que c’est une erreur parce que là c’est une voirie intercommunale

David Macé : Oui

M.R. : d’accord, donc ne le mettez pas comme ça parce que ce n’est pas vraiment un système d’assainissement, c’est plutôt les écoulements, d’accord ?

Maire : Écoulement des eaux pluviales

David Macé : Les eaux pluviales

Monique Reille : Voilà, donc ça c’est tout à fait inexact et puis à la fin alors vous mettez après en avoir délibéré « Inaudible » le conseil municipal adopte les subventions. C’est ce soir que l’on fait les subventions donc c’est le montant total des subventions qui seront allouées aux associations

Maire : Qu’elle page s’il vous plait ?

Monique Reille : Toujours la six en bas, c’est un point de détail mais. Et puis page huit je pense qu’il manque la déclaration que vous avez faite monsieur le Maire concernant l’entreprise qui est située à la Puiserie. Vous avez

Maire : Oui, je n’ai pas donné de nom

Monique Reille  : Vous n’avez pas donné de nom mais vous n’avez pas marqué ce que vous avez dit. Parce que nous avons reçus un courrier, tous

Maire : Oui, oui moi aussi

Monique Reille  : autour de cette table. Non mais attendez laissez moi parler et la personne qui habite à cet endroit là à donc une entreprise qui dit clairement que son entreprise n’est ni en liquidation et que ces affirmations sont mensongères de nature à nuire gravement à mon activité professionnelle. Alors je voudrais savoir pourquoi vous avez oublié de le mettre, ce qui vous permet semble t’il de faire porter la responsabilité de ce genre de situation sur d’autres. Parce que tout se sait Mr le Maire.

Maire : Et puis alors

Monique Reille  Vous voulez que je vous lise le courrier ? La divulgation de fausse nouvelle ne fait pas partie de mes mœurs je laisse le soin à quelques personnes de mauvaise foi et beaucoup plus capables que moi de le faire. Donc monsieur le Maire je souhaiterais.

Maire : « Inaudible »

Monique Reille  : Je ne sais pas ? Je souhaiterais, ben ! Sur d’autres personnes, que ce compte-rendu soit complété par la formule que vous avez utilisée et comme cette séance a été enregistrée vous ne pouvez pas en louper une miette. Et vous ne pouvez pas  l’ignorer.  

Maire : Vous savez très bien que les comptes-rendus ne sont pas systématiquement

Monique Reille  : Ca vous arrange, ça vous arrange de ne pas le mettre

Maire : Je vous demande de m’écouter, les comptes-rendus ne sont pas systématiquement ce qui a été dit au conseil.

M.R. : Mais ça c’est d’importance

Maire : Uniquement une transcription de ce qui est le plus important

Monique Reille  : Mais monsieur le Maire je ne comprends pas, vous mettez quand même une entreprise en difficulté là en annonçant

Maire : Qu’elle difficulté, quelle difficulté ?  Madame Reille ?

Monique Reille  : Attendez

Maire : Précisez ?

Monique Reille : Vous dites qu’elle est en liquidation judiciaire,

Maire : Non

Monique Reille : vous ne l’avez pas dit ?

Maire : J’ai dis qu’elle était en liquidation judiciaire

Monique Reille : C’est faux

Maire : conformément à la lettre que j’ai reçu

M.R. : Et ce n’est pas vrai

Maire : Et je vous ais donné l’information, pour qu’elle raison. Parce que cette maison est frappée par le fait, qu’elle ne peut pas être utilisée que par un agriculteur

Monique Reille  : Monsieur le Maire mettez ça au compte-rendu, parce que vous mettez que ce qui vous arrange.

Maire : Il y a une phrase de Sébastien Brigand, la lettre que vous venez de citer et qui contient une phrase qui est consacrée toujours, je me réserve le droit d’aller au pénal.

Monique Reille  : Il a le droit.

Maire : Bon et moi je me réserve le droit de dire qu’il fait pression sur le magistrat de la commune pour obtenir un marché

Monique Reille  : Ouh là là !! Vous noterez ça au compte-rendu s’il vous plait.

Maire : Oui on le note oui, il l’a mis dans sa lettre

Monique Reille  : Notez-le, notez le.

Maire : Il l’a mis dans sa lettre

André Desvages : Les affirmations que vous avez faites sont particulièrement graves et elles ont des conséquences économiques pour le  garçon en question, ça c’est clair puisque la communauté de communes à été avertie. Moi, la première chose que j’ai faite le soir en rentrant chez moi c’est de frapper sur internet tous les événements des entreprises y figurent, j’ai regardé toutes les entreprise qui étaient logées à l’adresse, il n’y avait rien. Donc la lettre dont vous faites référence c’est une demande de certificat d’urbanisme ça n’a rien à voir avec une liquidation, avec une liquidation, c’est écrit

Maire : Elle est en liquidation

André Desvages : Non, non c’est la liquidation du dossier, si vous savez lire. J’ai une copie de la lettre, donc c’est relativement grave et à mon avis vous bon avez fait une bourde. Vous n’avez aucun risque parce le garçon il n’a pas les moyens de vous attaquer, mais je vous garanti que s’il les avait ça vous coûterais cher, parce que ça, ça ne se fait pas, ça ne se dit pas. Il a une activité économique si entre nous ici si David qui a une entreprise si moi j’allais raconter partout qu’il est en liquidation judiciaire vous allez voir comment il va réagir.

Maire : S’il est en liquidation judiciaire pourquoi vous ne l’annonceriez pas ?

André Desvages : Et bien il ne l’est pas, il ne l’est pas monsieur, mais monsieur 

Maire : Moi je l’ai dit par rapport à la lettre que j’ai reçue

Laurent Alaphilippe : Ce n’est pas votre rôle

André Desvages : Ce n’est pas votre rôle mais alors pourquoi vous avez dit ça ? Pourquoi ?

Maire : Par rapport à la lettre que j’ai reçue

André Desvages : Ca va servir à quoi ? Mais la lettre, elle est là la lettre, attendez, je dois en avoir une copie

Monique Reille  : Non monsieur le Maire ce n’est pas ça du tout

André Desvages : C’est lamentable,

Monique Reille : Pourquoi vous diffusez des nouvelles comme ça ?  

André Desvages : C’est vraiment une fausse nouvelle, c’est lamentable

Monique Reille  : C’est un vrai problème, c’est un vrai problème.

André Desvges : C’est lamentable.

Monique Reille  : Mais attendez pourquoi vous diffusez ça ?

André Desvages : Vous risquez rien en plus, je vous le dis il ne vous attaquera pas parce qu’il n’a pas les moyens. Je vais essayer de le retrouver, c’est sa demande de certificat d’urbanisme, c’est écrit en gras. Mais bon laissons tomber parce que.

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le compte-rendu ?

André Desvges : Ah oui justement ce garçon était venu plusieurs fois pour réclamer le cahier des charges enfin le registre de consultation des entreprises, vous lui avez jamais remis et puis ça vous sert d’argument pour l’éliminer c’est ça ?

Maire : On ne lui a jamais remit, comment on le lui a jamais remis ? Dès qu’il a été fait on lui a remit un point c’est tout

André Desvages : Ah bon, Je peux voir les documents que vous lui avez remis ?

Maire : On peut vous le faire voir effectivement hein de toute façon. Pourquoi on lui aurait remis ? Qui a avancé que des gens étaient déjà venus et retenus ?

A.D. : C’est lui.

Maire : Qui l’a avancé ?

A.D. : Mais c’est lui

Maire : Non certainement pas.

A.D. : C’est lui qui l’a dit, ce n’est pas moi.

Maire : Vous avancez tout et n’importe quoi

A.D. : Ah ben vous, non mais arrêtez, il ne faut pas exagérer 

Monique Reille : Ne renversez pas les rôles s’il vous plait.

A.D. : Ça équivaut, un gamin qui est né à Cerelles en plus qui n’est certainement pas dans une situation brillante sur le plan financier ça c’est clair il a un genou à terre et là vous lui mettez un bon coup pied sur la figure pour l’enterrer encore plus, ça c’est clair. Non ça ne se fait pas, ça ne se fait pas.

Monique Reille  : Vous lui avez mis la tête sous l’eau encore plus, attendez.

Maire : Vous savez, mis la tête sous l’eau je n’ai fait que répéter la lettre que j’ai reçue.

Monique Reille : Mais non monsieur le Maire, mais non

A.D. : Mais non, mais non vous avez cette lettre ? Vous avez cette lettre ? Mais vous avez cette lettre ?

Maire : J’ai diffusé l’information. Quand on ne vous informe pas, vous critiquez que l’on ne vous a pas informé alors il faudrait savoir

A.D. : Mais ce n’est pas ça.

Maire : ce que vous voulez être informés ou pas informés.

Monique Reille  : Mais il faut être informé des choses exactes, c’est faux.

Laurent Alaphilippe : On veut être bien informés

Maire : Non c’est une chose exacte, je l’ai lue

Monique Reille  : C’est faux monsieur le Maire

Maire : telle que je vous l’ai « Inaudible »

Monique Reille  : C’est faux, c’est faux, elle n’est pas en liquidation judiciaire

Maire : Elle n’est peut être pas en liquidation mais

Laurent Alaphilippe : Mais vous l’avez dit

André Desvages : La moindre des choses c’est une affirmation grave, la moindre des choses c’est de vérifier

Brouhaha

Maire : Elle est en liquidation, la vente était en liquidation. Mais écoutez taisez-vous à ce sujet

Monique Reille  : Oh non s’il vous plait

Maire : Taisez-vous

Monique Reille  : ça vous permet de dire

Maire : Taisez-vous

Monique Reille : que c’est les autres qui font de la divulgation de fausses informations, c’est quand même un vrai problème. C’est quand même un vrai problème. Un de ces jours les mensonges vont être rattrapés, il y en a marre.

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce compte-rendu ?

La secrétaire générale remet une copie du dossier concernant le fauchage des bernes

André Desvages : Inutilisable, pas identifiable, inutilisable ni daté ni numéroté ni même pas dit pour la commune. Il n’y a qu’un métrage et en plus le métrage est faux.

Laurent Alaphilippe : Tu ne vas pas le donner, moi je vais le garder, vous pouvez le donner s’il vous plait.

Maire : Oui ça vous permettra d’aller au Tribunal

Laurent Alaphilippe : Oui, oui comme ça vous pourrez dire que je vous harcèle.

David Macé. : Mais ça n’est pas faux André, mais si le métrage n’est pas faux

André Desvages : Il y a 39 kilomètres de voirie à ?

David Macé : Tout dépend comment le métrage a été fait « Inaudible »

Brouhaha

André Desvages : Non mais un document David, David un document de consultation

Monique Reille  : Il était fait, le métrage était fait

D.M. : «Inaudible » 

André Desvages : Sil n’y a pas, il est totalement inutilisable, il n’est pas daté, il n’est pas nommé, il n’est pas tamponné

David Macé : Il n’est pas utilisable, je ne dis pas qu’il est utilisable il y a trois entreprises qui ont répondu à ce cahier des charges si tu veux et les trois ont « Inaudible »

André Desvages : Pour vérifier, pour vérifier 

Luc Garanne : Pour voire ceux qu’on prenait ? A la voirie, au niveau de la voirie

David Macé : C’était pour une consultation ça pas été « Inaudible »

Luc Garanne : Parce que comme moi à la voirie je n’ai pas été consulté. Pour voir qui c’est vraiment que l’on voyait, que l’on prenait

David Macé : Et comment

Luc Garanne : Je fais bien partie de la voirie ?

David Macé : Il y a eu une date de mise par rapport à ça « Inaudible »

Luc Garanne : Oui mais moi comme conseiller comme je fais partie de la voirie

David Macé : On n’a pris aucune « Inaudible » 

Monique Reille : Ah bon !

André Desvages : Est-ce que vous avez une copie 

David Macé : On n’en a pas parlé la dernière fois je me surprends de votre question assez fort

Monique Reille  : Ah bon, ha bon.

Luc Garanne : Je n’ai pas été averti pour voir qui c’est que l’on prenait

Monique Reille  : Il n’y a pas de commission voirie

David Macé : Si il y a une commission voirie Mme Reille

Monique Reille : Alors

André Desvages : Est-ce qu’il y a un compte-rendu de la commission ? Il y a un compte-rendu ?

Luc Garanne : Pourquoi vous ne m’avez pas averti ?

Monique Reille  : Elle s’est réunie ? Est-ce qu’elle s’est réunie ?

David Macé : La commission voirie oui.

Monique Reille  : Question, il y a un compte-rendu ?

David Macé : Pas encore,  il n’est pas encore fait, mais Mme Reille

Luc Garanne : Mais moi je n’ai pas été averti aussi.

David Macé : c’est tellement facile

Monique Reille  : Mais attendez,  il y a un membre de la commission qui n’a pas été invité.

David Macé : Il y a deux membres de la commission a aujourd’hui voire trois à aujourd’hui, est-ce que l’on a fait les choses dans les règles ?

Monique Reille  : Est-ce qu’il y a eu une convocation à la commission ?

David Macé : Oui

Monique Reille  : Tu as reçu une convocation à la commission, tu as reçu une convocation à la commission voirie ?

David Macé : Il ne peut pas dire le contraire il l’a reçu par mail

Luc Garanne : Ah ben oui que par mail mais pour le fauchage je n’ai jamais été convoqué.

Brouhaha

David Macé : La je suis surpris parce que t’aurais pu au moins m’en parler beaucoup plus tôt « Inaudible »

Luc Garanne : Non mais à la voirie j’aurais pu être averti pour le fauchage la vraiment

Monique Reille  : Puisqu’il y avait une commission voirie vous pouvez nous dire un peu ce qu’il y avait en face.

David Macé : la commission voirie

Andr Desvages : Les entreprises

Monique Reille  : Comme entreprise, ou c’est trop

Maire : Attendez suivez l’ordre du jour

Monique Reille : Oui on va y arriver.

Maire : Suivez l’ordre du jour

M.R. : Il n’y a pas de compte-rendu

David Macé : On pourra en parler à la fin

Monique Reille  : On peut en parler à la fin, d’accord.

Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Monique Reille  : Non ça suffira mais tant que ce n’est pas modifié je ne signerais pas ce compte-rendu.

Maire : Alors moi j’ai d’autres questions de la part de Mr Wable. Apparemment il n’a pas du vous les donner puisque vous ne les avez pas évoquées.

M.R. : Ah non. Il m’a dit qu’il vous a envoyé un courrier Mr le Maire.

Maire : Bon, alors, Mr Wable demande de planifier les réunions du conseil au moins deux semaines à l’avance pour faire face à son emploi du temps. Bon nous allons y venir mais dans l’immédiat nous appliquons le délai réglementaire un point c’est tout. Mais je reconnais qu’il serait bien que les conseils et les réunions de commissions soient planifiées au moins pour six mois avec éventuellement des changements s’il y a   des impossibilités. Voilà, ça c’était une chose.

Monique Reille  : Il y a une manière très simple.

Maire : Ensuite

Monique Reille  : Il y a une manière simple, à quinze jours vous savez la date

Maire : Oui, quinze jours oui.

Monique Reille  : Passez un petit mail à chacun ça serait élégant

Maire : Non, non, non

Monique Reille  : A chacun un petit mail.

Maire : Attendez vous ne faites que répéter ce que je viens de dire.

Monique Reille : Mais non mais du tout

Maire : Je vous ais dis, je vous ais dit que ça serais bien.

Monique Reille  : Je complète

Maire : Ensuite, il demande pour le vote de la subvention du CCAS. Alors là j’ai rien compris. Si quelqu’un peut m’expliquer et s’il est plus intelligent que moi il le fasse. Il dit que l’ordre du jour était le point 3 et non le point 5. Vous ne pouvez procéder ainsi pour la comptabilisation des votes pour comme pour la modification arbitraire et unilatérale de l’ordre du jour du CM. Si je regarde le compte-rendu qui a été envoyé je vois que le vote de la subvention il est au point 3. Alors qu’est-ce qu’il parle du point 5 ?

Monique Reille  :   Ah mais n me regardez pas je n’ai pas le courrier  donc. Il fait référence à l’ordre du jour et de ce qui a été voté me semble-t-il, je ne sais pas moi.

Maire : Non, non, il dit que l’ordre du jour n’a pas été pris dans l’ordre je regrette si vous regardez le point 3 vous avez le vote,

Monique Reille  : Et bien vous lui répondrez.

Maire : vous avez le vote des subventions. Non mais attendez 

Monique Reille  : Répondez, lui moi je

Maire : avec toutes les lettres que j’ai

Monique Reille  : Ne me regardez pas moi

Maire : Avec toutes les lettres que j’ai je vais être obligé d’employer une secrétaire particulière et ça va coûter cher à la commune.

Monique Reille : Oui c’est vrai.

Maire : Alors si vous regardez le point 3 par rapport de l’ordre du jour du 12 avril  vous vous apercevrez que vote de subventions communales d’action sociale et ce n’est pas le point 5 comme il le dit. Bon après je suis sa demande en définitive. Il demande la mise à disposition de l’enregistrement du dernier conseil. On va lui dire, il peut venir l’écouter sans aucun problème, hein c’est ça. Bon dan ces demandes c’était à peu près tout. Il m’a envoyé d’autres lettres mais je ne vais pas vous amuser à lire toute les autres lettres, je vais vous lire simplement une phrase, vous en penserez ce que vous voudrez. « Lors de la dernière réunion du CM le 29 mars 2011 et comme les quatre dernières séances du CM auxquelles j’étais présent ». Il était absent  le 2 mars, le 10 janvier, le 30 novembre et le 4 octobre. C’était les quatre dernières séances ou il dit qu’il était présent il était absent, je ne continuerais pas. Bon il y a une histoire sur la commune.

Monique Reille  : On verra ça tout à l’heure si vous le voulez. Au niveau des subventions ? puisque ça a un lien avec.

Maire : Il y a une histoire sur la commune. Comme j’ai vu qu’il n’avait pas transmis j’ai fait une copie au Préfet et bien je me suis permis de la faire la copie au Préfet et j’ai eu une réponse. On m’a dit que c’était, on me répond « j’ai pris connaissance de cette nouvelle affaire l’interdiction de passage de certaines personnes dans une propriété privée révèlent de considération de droit privé ».

Monique Reille  : Ce n’est pas ça le sujet monsieur le Maire si vous le voulez bien nous sommes dans le secteur public, une école. L’école élémentaire qui est sous l’autorité, c’est une compétence de la mairie. C’est une organisation qui est faite par l’école plus une association, il y a une obligation de ne pas discriminer les enfants surtout en fonction de leur origine, et c’est pas du tout, moi je sais très bien

Maire : Pourquoi l’origine, quelle origine ?

Monique Reille  : Le fait que se soit les enfants d’un conseil municipal. Vous voulez que je vous lise.

Maire : Ah non, non mais attendez, attendez

Monique Reille  : Il faut dire toutes les informations

Maire : Non, non, non, mais attendez madame Reille

Monique Reille  : Il faut donner toutes les informations

Maire : il y a une chose qui est certaine est-ce que c’est l’enfant a été discriminé

Monique Reille  : Absolument

Maire : Ou est-ce que c’est le parent

Monique Reille  : Mais attendez mais c’est pareil puisque c’est une réunion de parents

Maire : L’enfant peu éventuellement assister on ne veut pas que 

Monique Reille  : Mais monsieur le Maire et l’autorité parentale vous savez

Maire : Attendez, il y a beaucoup de personnes qui n’assistaient pas leur enfant

Monique Reille  : Non monsieur le Maire vous couvrez une vilaine chose. Attendez je vais vous dire une chose, je trouve dommage que le premier édile de la commune couvre une chose comme ça. On ne doit pas discriminer.

Maire : Je ne couvre pas

Monique Reille  : Attendez-moi  laissez moi parler. On ne doit pas discriminer les enfants des élus sous prétexte qu’il y a des groupes au sein des élus. Il peut y avoir des batailles au sein du CM mais pas à l’extérieur. Je conviens très bien qu’on s’engueule entre nous

Maire : C’est vous qui les faites les batailles

Monique Reille  : Mais bien sur que si, vous voulez que je lise la formule qui a été envoyée, enfin c’est inadmissible.

Maire : Mais ce n’est pas moi qui l’ai envoyée.

Monique Reille  : Mais ça a été envoyée aux parents au sens « Inaudible »

Maire : Je n’étais même pas au courant qu’il y  avait une marche Mme Reille.

Monique Reille : Mais moi non plus, moi non plus mais on m’a tenu informée de cette histoire en disant que certaines personnes du CM  qui se reconnaîtront. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce que ça peut être.

Maire : Attendez,  je l’ai ce n’est pas la peine de la lire je lis la même chose que vous.

Monique Reille : Non mais vous trouvez ça banal, ce n’est pas banal du tout

Maire : Ce n’est pas banal, moi j’ai posé la question au Préfet,

Monique Reille  : Mais vous n’avez pas bien posé la question

Maire : pour pouvoir assurer j’ai envoyé la photocopie de la lettre

Monique Reille  : Et bien la question a été posée ailleurs

Maire : et la photocopie du mail

Monique Reille  : Vous permettez, la question a été posée ailleurs et c’est de la discrimination avec circonstance aggravante  parce que ce sont des enfants, c’est des choses que l’on ne doit pas faire. Monsieur le Maire c’est votre responsabilité vous pourriez aussi dire aux associations qui sont d’un bord ou d’un autre d’être neutre par rapport aux enfants et aux familles des enfants, voilà.

Maire : Attendez,  je vais vous lire un autre paragraphe de la lettre de Mr Wable a été discriminé parce qu’il n’a pas pu passer dans le château de M,. Par contre, à un autre endroit, pourquoi ce choix de parcours impliquant de telles conséquences alors que d’autres domaines prestigieux de part la faune, la flore et l’architecture et leurs étendues sur la commune de Cerelles peuvent être pourquoi ? Pourquoi ?

Monique Reille  : Mais bien sur monsieur le Maire parce que moi je vais vous dire une chose

Maire : Pourquoi cette phrase ?

Monique Reille  : Il parle du château de Baudry bien entendu et moi je vais vous dire une chose les enfants de l’ALSH alors qu’on était en pleine bagarre sont venus une journée chez moi et je n’ai pas fait de discrimination je n’ai pas dit le fils de machin ne doit pas venir le fils de truc ne doit pas venir, c’est tout. Nos batailles internes doivent rester internes monsieur le Maire, vous faites ce que vous voulez

Maire : De toute façon les batailles

Monique Reille : Ce n’est pas normal

Maire : Est-ce que ce n’est pas vous qui les menez les batailles

Monique Reille  : C’est moi qui mène les batailles non mais attendez, je ne m’occupe pas de l’école

Maire : Parce qu’à la rigueur il n’y a pas de batailles contre vous, c’est vous qui les menez

Monique Reille  : Mais c’est toujours nous mais vous êtes irresponsable. Vous n’êtes responsable de rien, mais allez les voir ces gens là et dites leur qu’il ne faut pas faire des trucs comme ça.

Maire : De toute façon les gens qui sont ici, à la fin des divers procès qu’il y a au Tribunal administratif nous leur donnerons le coût,

Monique Reille  : Mais ce n’est pas le sujet

Maire : nous leur donneront le coût pour la commune

Monique Reille : Mais monsieur le Maire vous n’avez pas à décaler le propos, à décaler le propos là on parle d’une chose grave, on parle d’enfants. Franchement moi je trouve étrange qu’autour de cette table même que l’on soit pas du même bord on n’ait pas une réaction épidermique sur un truc comme ça. Ce n’est pas normal point barre. Et vous devriez monsieur le Maire en tant que premier édile de la commune dire que ce n’est pas normal qu’il faudra que ça change que se soit des gens comme Wable que se soit n’importe qui. Monsieur Gaborit sous prétexte que la majorité change, non ce n’est pas normal.

Maire : Je n’ai rien contre les enfants de Wable ni de personne d’autre

Monique Reille : Vous n’écoutez pas ce qu’on est entrain de dire

Maire : On ne peut pas obliger monsieur de M.

Monique Reille  : Mais ce n’est pas ça

Maire : à laisser passer monsieur Wable dans sa propriété

Monique Reille  : Mais ce n’est pas la question de monsieur de M.

Maire : Ce n’est jamais la question avec vous    

Monique Reille  : Monsieur de M. il a le droit comme moi d’interdire à quelqu’un de rentrer chez lui

Maire : Tout ce que je peux dire ce n’est pas la question

Monique Reille  : Ce n’est pas la question

Maire : C’est la question

Monique Reille  : C’est une question de principe est-ce que l’école a le droit discriminer

Maire : Je voudrais bien qu’on continue notre ordre du jour sinon on va y passer la nuit comme toujours il y a douze points

Monique Reille  : Bien peut être

Maire : Il y a douze points à l’ordre du jour

André Desvages : Concernant

Annie Goujon : Je voudrais savoir quelque chose, excusez moi est-ce que c’est l’école qui est incriminée ou  l’association ?

Monique Reille  : Ce n’est pas très clair.

Annie Goujon : Je ne suis pas du tout au courant est-ce que c’est l’école ou l’association qui discrimine

Monique Reille  : L’école ou l’association c’est pareil

David Macé  : C’est monsieur de M. qui a « Inaudible »

Brouhaha

Monique Reille : L’organisateur on ne sait pas très bien si c’est l’école. Attendez moi je suis responsable associatif j’ai des enfants de Cerelles, j’en suis responsable tout autant qu’ils sont et ainsi que les parents. J’ai à ne pas  prendre en compte ce qui se passe ici au sein du conseil municipal.

Mais la question ce n’est pas M. il fait ce qu’il veut chez lui et moi je fais ce que je veux chez moi et si vous ne voulez pas que des gens viennent dans votre piscine ils ne viennent pas dans votre piscine etc. Etc. 

Ce n’est pas ça qui est remis en cause mais quand c’est une association de parents d’élèves et ou l’école parce que ce n’est pas très clair l’organisation de cette journée. C’est pas M qui est en cause c’est les organisateurs qui devraient dans ces cas là ne pas discriminer des enfants.

C’est un principe de base et le droit Français. Et même une association peut être poursuivie pour discrimination de toute nature. C’est à dire parce que sous prétexte que tiens Luc à une chemise bleue je ne le veux pas dans mon association et bien non. C’est là le problème, ce n’est pas M. M. c’est 

Annie Goujon : Mais là c’est quoi finalement ?

David Macé : Ce n’est pas la volonté de départ, la volonté de départ c’était apparemment pour arriver à récolter des fonds pour la classe de neige

Monique Reille  : Oui mais ça c’est très bien mais dès l’instant

David Macé : Ça ne dépendait ni du directeur d’école ni de l’organisation en général de vouloir discriminer.  Ce qui c’est passé on l’a appris tardivement par rapport au dossier relativement tardivement qu’au lieu de la marche.

Je vais vous donner un cas « Inaudible » lorsque je voulais participer à cette marche dimanche matin lorsque j’ai vu qu’effectivement qu’il y avait certains conseillers qui ne devaient pas y aller je n’y suis pas allé point barre

Monique Reille  : Mais ce n’est pas normal

David Macé : Je sais que ce n’est pas normal Mme Reille à aujourd’hui c’est un règlement de compte

Monique Reille  : C’est la deuxième fois

David Macé : c’est un règlement de compte

Laurnt Alaphilippe : Déjà c’est à ton honneur parce que j’estime

David Macé : entre deux personnes

Monique Reille : C’est quand même la deuxième fois

David Macé : Je suis d’accord

Monique Reille  : Il y a eu l’histoire des œufs de Pâques

David Macé : Je n’ai pas encore eu l’occasion de voir le directeur de l’école. Je conseillerais fortement le directeur de l’école d’éviter les marches qui passent sur les propriétés privées

Monique Reille : Qui discrimine les enfants. Elle le souhaite, elle le souhaite

David Macé : Je conseillerais au directeur d’école de ne pas le faire

Brouhaha

André Desvages : Ça peut vite dériver la discrimination

Maire : Attendez,

Monique Reille : Il y a des gens autour de cette table qui considèrent que l’école et l’association devaient changer de parcours

Maire : Attendez, attendez, il y a un conseil d’école ou nous assistons avec Frédéric Gaborit justement nous voulons évoquer cette question au conseil d’école.

Frédéric Gaborit : C’est prévu normalement

Maire : Malheureusement le CM est avant le conseil d’école donc nous sommes tous

Monique Reille  : Heureusement comme ça on en discute

Maire : Mais oui

Frédéric Gaborit : Même si vous n’en aviez pas parlé on en aurait parlé au conseil d’école

Maire : Ça c’est une question qui n’a pas été encore débattue ni avec l’école ni avec personne

Monique Reille  : Vous savez Mr le maire qu’il y a déjà eu un précédent, vous le savez

Maire : Mais je sais, l’histoire des œufs

M..R. : Jamais deux sans trois

Maire : A l’époque j’avais évoqué la question et on m’a dit l’enfant n’était pas discriminé on ne voulais pas que les parents viennent.

Monique Reille : Mais c’est pareil, un enfant à le droit d’être avec ses parents lors d’une sortie enfin  voyons. Bon allez on ne va pas passer la nuit là-dessus mais je trouve ça extrêmement grave quand même que l’on en arrive là.

Maire : Bon j’ai une information préliminaire à vous donner c’est la démission de

André Desvages : Juste une petite chose avant concernant le compte-rendu je souhaiterais recevoir une copie audio du compte-rendu je viendrais avec une clé USB s’il vous plait et je souhaiterais regarder la consultation des offres pour les chemins communaux puisque l’année dernière je vous avais fait une remarque concernant cette consultation qui n’était pas celle que vous nous aviez dit en ce qui concerne et les montant mais à titre personnel consulter et voir ce qui s’est passé.

Maire : Oui, oui, non, non

André Desvages : La troisième chose c’était que vous envoyez le compte-rendu du CM c’est une nouveauté et je trouve que c’est très bien. Ce qui nous permet de travailler correctement. C’est tout, c’est fini vous pouvez y aller.

Maire : Je vous disais la raison pour laquelle nous sommes treize ce soir au lieu de quatorze c’est parce que Patrice Leclercq à donné sa démission et elle a été acceptée par le Préfet à compter du 1^er mai, voilà. Donc,

André Desvages : Et on peut savoir pourquoi ?

Maire : Écoutez je ne sais pas si j’ai l’info, moi je vous donne qu’il a donné sa démission que ce soit pour ça ou autre chose bon,

André Desvages : Vous n’avez pas de lettre de démission vous n’avez rien ?

Maire : je peux en ignorer la cause.

André Desvages : Ok

Maire : De ce fait nous allons être amenés à désigner un nouvel adjoint pour le remplacer. Quels sont les gens volontaires pour remplacer Patrice Leclercq.

Mr Frédéric Gaborit Lève le bras

Laurent Alaphilippe : Excusez moi on va procéder à une élection là.

Maire : Oui

Laurent Alaphilippe : Je pense que ce n’est pas possible je vous renvoie à l’article L. 2122 alinéa 8 du code, l’ordre du jour doit mentionner spécifiquement donc je vous lis la mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé désignation ce n’est pas une élection. Donc normalement ce soir il n’y a pas d’élection. Je ne sais pas qui a rédigé l’ordre du jour mais il n’est pas bon. Article L 2122-8

David Macé. : « Inaudible »  L 220 ?

Laurent Alaphilippe : Comment ?  L 2122 alinéa 8

André Desvages : L 2122 tiret 8

Laurent Alaphilippe : Voilà, que se soit en cours de mandat  ou en début de mandat la convocation doit obligatoirement mentionner l’élection alors là il y a désignation et ce n’est pas une désignation, parce que désignation ça a son sens aussi, c’est comme ça élection c’est un autre sens. Donc après vous pouvez la faire l’élection, vous  voyez ce que ça peut entrainer

Maire. : Oui, oui on sait

Laurent Alaphilippe : Voilà bon c’est très bien,

Maire : nous ne sommes

L.A. : c’est très bien

 Maire : quand même pas des novices

L.A. : C’est très bien

Maire : Même si nous ne sommes pas juristes

L.A. : C’est très bien

Monique Reille  : Non mais sa pose quand même la question de savoir comment sont rédigés les ordres du jour, il faut être vigilant un point c’est tout

Brouhaha

Maire : Être vigilant, de toute façon vous travaillez au point et à la virgule. Ca ne sert qu’à refaire un autre conseil pour la même chose

La secrétaire générale apporte le code

Maire : Dans l’organisation des communes - section 2 - il est marqué désignation

L.A. : Voilà pour moi c’est une dernière publication Légifrance il n’y a pas plus récent

Maire : Celui là c’est le dernier

L.A. : Oui mais ça c’est au dessus du dernier c’est la version « Inaudible » de toute façon il n’y a pas de désignation on procède à une élection. Reprenez les PV depuis le début du mandat on n’a pas procédé à des désignations on a procédé à des élections, en septembre 2008.

M.R. : Comment vous avez fait pour l’élection des autres adjoints, c’est marqué élection non ? dans l’ordre du jour il faudra « Inaudible »

Maire : Non, non, on accepte la réflexion de monsieur Alaphilippe

M.R. : Une question tout simplement puisqu’on ne va pas voter mais ça permettra d’y réfléchir, c’est poste pour poste ?  Ça veut dire que l’on remplace le deuxième adjoint par un deuxième adjoint.

Maire : Ben on à deux, attendez

M.R. : C’est une question

Maire : La dernière fois on avait voté pour vous remplacer en réalité et tout le monde avait voulu. On a la possibilité de remonter si vous le voulez  ou de désigner poste pour poste. La dernière fois c’est ce qu’on avait fait poste pour poste.

M.R. : Donc là si l’on est contraint à refaire un conseil la dessus, voyez bien ce qu’il faut marquer comme ordre du jour parce que après il y a un le point deux j’avoue que je n’ai pas bien compris ce que ça voulait dire. Parce que ce n’est pas la même chose

Maire : Non, non ça rentre dans la même chose bon c’est peut être mal expliqué. Bon  la modification de la composition des instances. En ce qui concerne les commissions municipales le conseil peut décider que la personne qui va être élue prendra les commissions qu’avait le 2^ème adjoint. Par contre en ce qui concerne les instances extérieures c'est-à-dire les communautés de communes, syndicats et autres nous sommes obligés de passer à un vote secret. En ce qui concerne la commission d’appel d’offres c’est le suppléant immédiat qui prend la place de la personne du 2^ème adjoint qui était titulaire qui s’en va. S’il y a dans la liste des suppléants qui n’avaient pas été retenus on les nomme en l’occurrence il n’y en avait pas donc c’est Mr Alaphilippe qui va prendre la position de titulaire à la CAO.

M.R. : Vous voyez bien Mr le Maire que même sur le point deux ce n’est pas suffisamment précis pour que l’on puisse voter

Maire : Oui mais à l’intérieur on vous l’a donné

M.R. : A l’intérieur ?

Maire : Si on vous a mis modification de la composition des instances on vous a mis

M.R : Oui

Maire :   finances communales, cadastre et impôts, information communication, domaine funéraire

M.R. : Non, non,  mais ça on ne l’a pas ça je ne l’ai pas vu, non j’ai cherché mais

Brouhaha

Maire : Oui, oui

M.R. : Mettez le terme commission et mettez le terme représentation extérieure ou commissions

David Macé : Est-ce que vous acceptez « inaudible »,  est ce que vous acceptez que le conseil vote sur la volonté de vouloir passer d’une désignation à une élection. Est-ce que vous êtes majoritaire à accepter de vouloir faire ce choix. Est-ce que vous comptez pouvoir le faire ou pas du tout ? Est-ce que vous pensez que c’est complètement

Laurent Alaphilippe : Normalement on sait pas

David Macé : Bien sur

Laurnt Alaphilippe : Mais après c’est la c’est la  responsabilité du Maire de proposez de modifier le terme du

David Macé : Désignation. Donc je pose la question

Laurent Alaphilippe : Oui, oui, ça on peut le faire, ça il peut le faire

Monique Reille  : Donc il faut que l’on vote pour la modification de l’ordre du jour

Laurent Alaphilippe : Voilà, le modifier,

Maire : Écoutez si vous voulez ça

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Non, non moi il me demande gentiment, je lui réponds gentiment, voilà moi il n’y a pas de soucis

Brouhaha

David Macé : Faire un conseil effectivement juste sur l’article que vous nous dites Mr Alaphilippe

Laurent Alaphilippe : Oh tu peux me tutoyer quand même

David Macé : « Inaudible » Je ne sais pas je ne voulais pas,  je ne voudrais pas te vexer. C’est juste par rapport à ça.

Laurent Alaphilippe : Il ne faut pas exagérer quand même

David Macé : Effectivement désignation si tu veux c’est la section qui est en désignation. Dans la section désignation qu’il y a  effectivement l’alinéa qui parle à aujourd’hui, effectivement.

Laurent Alaphilippe : Désignation c’est le sous titre de l’article

David Macé : Je suis d’accord c’est le sous titre de l’article et là il y a effectivement,  je l’ai relevé ce matin je me suis posé la question par rapport à ça  pour moi « Inaudible » c’est bien tout le chapitre désignation et non pas l’article élection.

Laurent Alaphilippe : Tout à fait.

David Macé : C’est pour ça que

Laurent Alaphilippe : Et tu te souviendras que j’avais déjà alerté

David Macé : Oui ça je sais, je sais 

Laurent Alaphilippe : sur la rédaction des ordres du jour, c’est très, très important. Bon je sais que ça peut paraître, voilà mais il faut les peaufiner

Maire : C’est très important mais de temps en temps il y a des petits dérapages.

Laurent Alaphilippe : On voit. Ça ne me dérange pas, enfin ça ne me dérange pas si d’un point de vue juridique

Brouhaha

André Desvages : Attendez, vous avez le point deux aussi modification des commissions, des  instances

Laurent Alaphilippe : Le point quatre c’est pareil.

André Desvages : Modification des représentants aux instances c’est ça ?

Laurent Aalphilippe : Ce n’est pas un poste,

Maire : Ouverture d’un poste de 4^ème adjoint

Laurent Alaphilippe : c’est une proposition ?

Maire : Le point 4 oui vous avez raison le point 4 rentre dans  le point 1 c’est exactement la même chose, c’est exactement la même chose

Brouhaha

André Desvages : Élection.

David Macé : On fait un conseil

Maire : S’il y a des gens qui ne sont pas d’accord, ils ne sont pas d’accord un point c’est tout. On refera un conseil plus tard. Maintenant je demande est-ce que vous acceptez que l’on modifie l’ordre du jour pour qu’il soit correct, au lieu de désignation élection.

Monique Reille  : La seule difficulté juridique là dessus c’est qu’il y a un pouvoir et que, non mais voilà

Laurent Alaphilippe : Oui ce n’est pas à écarter

Monique Reille : Et que si effectivement on, ou même la  Préfecture veut être un peu pointilleuse moi je n’ai pas un ordre de vote j’ai un ordre de désignation ce n’est pas tout à fait la même chose. Donc c’est le risque, c’est le risque. Moi je m’en fiche

Maire : Bon on laisse, on laisse

David Macé : Moi je suis d’accord tout le monde n’est pas présent pour pouvoir arriver à  « Inaudible »

Monique Reille  : Il n’y aurait pas un pouvoir on pourrait sans aucun soucis je pense pour éviter de refaire des réunions mais le risque c’est de pas de notre fait qu’il risque de venir. Mais ne tordez pas le nez Mme Rousseau c’est vrai c’est parce qu’il y a quelqu’un qui a donné un pouvoir Vous faites ce que vous voulez Mr le Maire vous prenez vos responsabilités et puis on verra, ça peut passer, ça peut passer.

Maire : Écoutez si le conseil accepte l’élection je ne pense pas que la Préfecture

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Çà dépend comment il va réagir le

David Macé : Comment il va réagir par rapport à ça

Maire : Il vous a donné tout pouvoir pour voter en son nom ?

André Desvages : Vous l’avez le pouvoir

Brouhaha

Maire : Compte tenu de ce que vous venez d’expliquer madame Reille on reporte les quatre premiers points de l’ordre du jour à un conseil ultérieur.

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Vous avez eu le tableau des subventions ? Vous avez deux petites modifications à apporter. La proposition que je fais pour « grandir à Cerelles » n’est pas de 1300 euros mais de 1000 euros et l’école ce n’est pas 1980 et 1920 c’est 1980. Sous réserve qu’il y ait encore six classes à Cerelles bien entendu, s’il y en a cinq et bien ce sera moins. Toutes les subventions ont été étudiées par Denis Foulon  avec d’autres personnes on a regardé leur « Inaudible »

Brouhaha

Monique Reille  : On peut poser des questions

Denis Foulon : Bien sur

M.R. : Pour « grandir à Cerelles » vous mettez fête de Noël écoles maternelle et primaire, sorties pour les ados. Est-ce qu’on peut avoir le budget prévisionnel parce que je présume chacune des actions est budgétée parce que l’année dernière je vous avais fait une remarque monsieur Foulon je vous avais expliqué qu’on ne peut pas financer à 100% une action et l’année dernière vous avez donné 1ooo euros pour le spectacle de noël ce qui est absolument contraire au financement des associations. Ne le refaite pas cette année 

Maire : Ils n’avaient pas demandé de subvention l’année dernière ils avaient demandés à ce qu’on

M.R : Si, si, on avait donné 1000 euros pour la fête, le spectacle de noël, moi je ne suis pas contre c’est un problème de réglementation

Maire : C’était en paiement direct ce n’étais pas en subvention

M.R. : Ah ! C’est en subvention là.  Comment ça  un paiement direct ?

L.A./ M.R. : C’est quoi un paiement direct ?

Maire : C'est-à-dire ils avaient fait, ils avaient organisés ils avaient acheté des sapins ainsi de suite c’était la mairie qui l’avait payé au lieu d’accorder une subvention,

Annie Goujon : C’était le spectacle de Noël

Maire : si je me rappelle bien

M.R. : C’était le spectacle de Noël

Maire : On avait, la mairie avait payé au lieu d’adresser une subvention

Denis Foulon :    « Inaudible »  C’était une troupe qui était venue l’an dernier

M.R. : Oui donc si je me souviens bien

Maire : Ce n’était pas sous forme de subvention l’année dernière

Brouhaha

M.R. : Ah oui, ça ne peut pas être autrement

A.D. : Ah oui parce qu’ils ont payé le spectacle qui est venu, c’est la commune.

Brouhaha

M.R. : Alors dans ce cas il fallait faire une décision modificative parce que là vous êtes sur le chapitre je ne sais pas quoi des subventions aux associations.

Maire : On a dit qu’on accordait cette année une subvention et ils se débrouillaient pour payer leur fête, spectacle de noël et les adolescents et qu’on ne recommençait pas comme l’année dernière.

A.D. : Est-ce que pour les subventions vous demandez déjà si les associations sont déclarées etc. ou si vous leur demandez

L.A. : Un certificat administratif

Maire : Oui les assurances et ainsi de suite

A.D. : de donner un fond d’explication pour voir où va l’argent, vous le faites ?

D.F. : Oui dès que leur budget est édité on demande de remplir le formulaire

M.R : Le CERFA

D.F . : Oui le CERFA

A.D. : ah bon d’accord

Brouhaha

David Macé : Non, non pas le CERFA. Inaudible La Préfecture oui mais nous on ne peut pas inaudible mais pas le CERFA

Brouhaha

M.R. : Mais bien sur que oui

D.M. : Inaudible

M.R. : Mais attendes, une demande de subvention CERFA  pardonnez moi je pense que vous faites erreur monsieur Massé la demande de subvention CERFA elle est pour toute les associations, pour tous les organismes financiers que se soit une mairie une Préfecture, un service de l'État. L’intérêt c’est de pouvoir compiler et mettre au regard d’un document CERFA si vous le regarder bien toutes les subventions qui viennent de part et d’autre. Pour qu’il n’y ait pas à un moment donné on s’en est rendu compte je vous raconte ma vie il y a associations qui allaient chercher des subventions à droite et à gauche et qui en fin de compte avaient des budgets énormes, d’accord. Alors là le dossier de demande de subvention CERFA est obligatoire. Et le rapport d’activité il y est ?

Denis Foulon : La demande de subvention madame Reille

M.R. : Non, non je n’ai pas demandé ça, c’est monsieur Massé. Ce qui m’intéresse

Brouhaha

Mr Foulon met en communication les demandes de subvention

M.R. : Non, non, on les passera les uns après les autres

D.F. : Pardon ?

M.R. : mais on les passera au fur à mesure si vous le voulez

D.F. : Non mais Mr Alaphilippe m’a demandé les dossiers

L.A. : Oui je vais les regarder rapidement, merci.

Brouhaha

M.R. : Donc pour en revenir à « grandir à Cerelles » 1000 euros c’est un versement global

D.F. : Tout à fait, là c’est le courrier que l’on a demandé à monsieur Rocher de nous fournir. Elle est partie le chercher la secrétaire. Parce que moi je voudrais par soucis d’équité, on demande le budget à tout le monde comme ça

A.D. : Fournissent le budget, oui.

M.R : Normalement on finance action par action c’est à dire que même si on donne 1000 euros on peut considérer

D.F. : D’accord

M.R. : 700 euros pour Noël et 300 euros pour les ados et ça en terme de rigueur budgétaire, même si l’association a un contrôle c‘est extrêmement important de le mettre comme ça. La conséquence c’est que dans le dossier CERFA il y a une fiche à souche une fiche projet su laquelle figure le montant du projet et la demande de subvention. Ca serait bien que se soit fait comme ça parce que un jour ou ils auront un contrôle ça sera embêtant en particulier de voir apparaitre dans la dernière ligne en bas de mémoire sur le tableau des demandes de subvention les aides extérieures, les sponsors et ce n’était pas toujours le cas précédemment vous vous en souvenez. Pour qu’on ait une vision, pour qu’on ait une vision assez claire du capital d’une association. L’objectif ce n’est pas de ne pas donner une subvention bien entendu mais d’aider les associations qui sont en progression ou qui ont quelques difficulté et celles par exemple comme l’association qui s’occupe de l’animation de Cerelles qui a un fond de roulement important elle ne nous demande pas de subvention ce qui me paraît quand même assez correct, non correct. Très correct.

Maire : Écoutez madame Reille je vais vous donner l’explication pour laquelle elle ne demande pas de subvention

M.R. : Parce qu’ils ont un fond de roulement suffisant

Maire : Vous savez

M.R. : Mais oui bien sur puisque j’ai regardé le dossier. Mais c’est très bien, c’est très bien on ne va pas financer les associations qui fonctionnent, voilà.

Maire : Elle est financée quand même par le contribuable d’une autre façon. Elle n’est pas financée par Cerelles c’est tout.

Brouhaha

M.R. : C’est quoi le contribuable ?

A.D. : C’est le client.

M.R. : C’est les clients là

Maire : Je peux vous dire que de toute façon quand je demande une subvention pour mon association à la ville de Tours c’est beaucoup moins compliqué qu’à Cerelles. Beaucoup moins compliqué qu’à Cerelles

M.R. : Eh bien le jour ou vous aurez un contrôle, vous verrez

A D. : J’en fais un certain nombre c’est aussi compliqué, je vous signale.

Maire : J’en ai déjà eu un de contrôle madame Reille

M.R. : Non mais enfin, ne dites pas que c’est beaucoup trop compliqué il y a un

Maire : C’est beaucoup plus compliqué que je vous dis

M.R. : certain nombre de règle de fonctionnement quine sont pas bien compliquées, il suffit de s’y mettre, c’est tout.

Maire : Mais c’est bizarre mais le fonctionnement de la ville de Cerelles n’est pas le même que celui de la mairie de Tours

M.R. : Bon, vous faites ce que vous voulez

A.D. : C’est vous qui êtes en charge du fonctionnement donc s’il n’est pas le même c’est que vous faites différemment

Laurent Alaphilippe : Le dossier pour « grandir à Cerelles » est incomplet

Denis Foulon : Il y a un courrier pour « grandir à Cerelles »

André Desvges : Il y a juste une lettre

Denis Foulon : Mr le Maire a eu Mr Rocher au téléphone hier, c’est ça ? Parce qu’il voulait qu’il fournisse un budget

Monique Reille : Vous voyez on en revient à ce qu’on disait précédemment sur l’incident dont on a parlé on est quand même là dans un financement des associations on peut aussi puisque on leur donne un certain nombre de moyens de fonctionner leur demander aussi d’avoir une éthique de comportement, ce n’est pas anormal de la part d’une mairie

Maire : Non, non, oui, oui, vous revenez sur ce qui c’est passé d’accord mais bon, ce n’est pas exactement

Monique Reille  : Non mais c’est un élément, c’est un élément

David Macé : Je ne vois même pas, je ne vois même pas franchement pourquoi on irait chercher des poux dans la tête des associations de Cerelles. Non je termine madame Reille vous avez parlé, je vous le dis. Je ne vois même pas l’attentisme de votre position par rapport à « grandir à Cerelles » vous m’entendrez  parce que a aujourd’hui le petit peu d’association qui fonctionne à Cerelles vous cherchez, vous cherchez absolument à  « Inaudible »

Monique Reille  : Ah ça c’est un vrai problème, vous êtes entrain d’interpréter ce que j’étais entrain de dire, s’il vous plait.

David Macé : Je m’attends à tout madame Reille

Monique Reille  : Oh oui, vous vous attendez à tout moi aussi.

David Macé : Je m’attends à tout

Monique Reille . : Je vais vous arrêter tout de suite je suis entrain de dire à Mr Foulon que même pour le bon fonctionnement des associations il vaut mieux que l’on finance de cette façon là. Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas financer, j’ai dis qu’il fallait découper et découper par activité et c’est la loi. Bon faites ce que vous voulez

Maire : Je ne sais pas si vous le voulez

Monique Reille  : Mais on n’est pas contre de donner des subventions, arrêtez de dire des bêtises.

Maire : La loi n’est pas faite de la même façon  suivant qu’on s’appelle Cerelles ou qu’on s’appelle Tours parce que je tiens à vous dire qu’à Tours ce n’est pas du tout du tout la même chose

André Desvages : J’ai une autre information à vous apporter et qui est en relation avec ce que l’on avait dit l’autre jour. J’ai reçu une lettre il n’y a pas très longtemps dans d’autres activités par laquelle toutes les manifestations publiques qui seraient supérieures à 300 personnes c’est dans le milieu sportif mais je crois que ça s’applique à toutes les manifestations sont obligées d’avoir un service de sécurité indépendant. Donc ça rejoint la demande de l’association, donc ça c’est une Loi qui est apparemment récente, j’ai lu le courrier il y a deux jours et qui va être applicable à tout le monde. Je vous en informe, regardez si vous n’avez pas le courrier

Maire : Non je ne l’ai pas

André Desvages : Et quand il y aura plus de 300 personnes s’il y a un pépin

Maire : De toute façon je crois à ce que vous dites

André Desvages : Ce qui est sur, sur le plan sportif c’est certain, je suis à peu près sur que ça s’applique à tout le monde

Laurnt Aalphilippe : Toutes les manifestations ?

Maire : Toutes les manifestations doivent être encadrées

André Desvages : Ça vient inaudible, donc en cas d’accident nous on nous dit faites attention si vous êtes plus de 300 personnes vous êtes responsable s’il n’y  a pas de service de sécurité. C’est pour ça que les associations nous ont demandé de faire des mesures de sécurité l’autre jour, il est justifié.

Maire : Bon, attendez, on va passer au vote des subventions chacun vote en fonction. Je vous donne simplement l’explication pourquoi j’ai réduis la proposition qui était faite de 1300 euros pour « grandir à Cerelles », si vous voulez l’avoir je peux vous la donner.

Monique Reille  : Oui bien sur

Maire : Ils ont obtenu une autre subvention et de ce fait là. Je veux bien que l’on mange à tous les râteliers mais à condition dans une certaine limite

Monique Reille  : Oui mais si c’est pour d’autres activités, je ne vois pas. Voyez, c’est là aussi Mr Massé ou vous ne comprenez pas le sens de mes questions. Ben essayez de comprendre. Une association qui essaye de développer des activités pour les adolescents au contraire il faut les pousser les aider. Non mais attendez par rapport à ce que dit monsieur vous permettez je vais jusqu’au bout de ma phrase. Non parce que vous mettez  

David Macé : «grandir à Cerelles »,  « grandir à Cerelles » à aujourd’hui c’est une association qui nait et qu’il faut booster

Monique Reille : Attendez, attendez

David Macé : « Inaudible »

Monique Reille  : Mr le Maire vient de dire que il  avait diminué parce qu’ils mangeaient à tous les râteliers, ce n’est pas tout à fait ma conception des choses au contraire une association qui essaye de se développer et qui va chercher des sous à droite et à gauche on a encore plus intérêt à l’aider

Maire : Mme Reille vous savez pourquoi

Monique Reille  : Mais peu importe mais moi c’est ma version des choses, je ne connais pas bien le dossier, le pourquoi des choses. Au contraire, attendez, j’ai bien le droit de donner mon opinion là dessus, c’est la prime à l’activité. C’est ma manière de voir la vie associative.

Maire : C’est ce que fait le « comité d’animation » ils perçoivent une subvention indirecte par d’autres moyens et de ce fait là ils ne demandent pas de subvention à Cerelles

Monique Reille : Ils n’ont pas de subvention à Cerelles Mr le Maire, ce n’est pas des subventions le fait que les gens payent

Maire : Comment ?

M.R. : Ce n’est pas des subventions. Ca ne s’appelle pas une subvention

Maire : non, non, je ne veux pas si vous voulez revenir sur des choses après vous allez dire bon ceci cela, ils ont une subvention madame Reille. Pas des gens qui payent, les gens qui payent ils payent leur repas, ils payent c’est normal, ils ont une subvention. Au même titre qu’à eu « grandir à Cerelles ».

André Desvages : Je voudrais vous dire une chose là-dessus une association qui se développe mais si elle a un fond de caisse un peu différent de que dit Mme Reille mais ça c’est mon opinion, même si elle a un fond de caisse de sécurité qui lui permet de subvenir à un problème de manifestation etc. Mais si elle à dix projets en cours et qu’elle anime vous pouvez lui donner dix subventions. S’y elle a dix projets qui sont cohérents qui font vivre, voilà aucun problème, enfin ça c’est mon avis, il faut y aller. Si elle a un fond de caisse qui est solide et bien tant mieux c’est parce que ça lui permet quand ils organisent si un jour il pleut s’il a 50% de personnes en moins, s’il y a un four faut le subventionner et ça c’est le principe de précaution pour pallier les difficultés.

Maire : C’est normal qu’il y ait des subventions qu’il ait un fond de roulement pour pouvoir

A.D. : Ce type de, si elle a dix projets finançons les il faut les financer par contre faisons un petit peu attention au niveau de la politique ici. Moi j’entends des tas de choses qui sont courues je fais partie de l’opposition qui sont dites un peu partout que nous sommes les plus mauvais etc. Parce que là aujourd’hui, personne n’a été contre les subventions on essaye de régulariser et que les choses soient claires que l’argent public soit bien dépensé, mais personne n’a été contre monsieur.

Maire : Vous voulez quand vous dite j’entends beaucoup de chose que l’on est si mauvais j’aimerais bien que vous me disiez qui

A.D. : A une occasion vous saurez exactement et les gens qui l’ont dit. On ne va pas faire de la polémique ce soir, vous le saurez exactement c’est tout. Je vous le dirais simplement sans polémique, c’est tout.

Maire : Une opposition n’est pas plus mauvaise qu’une majorité à une condition c’est qu’elle veuille y mettre de la bonne volonté et qu’elle fasse avancer la commune avec la majorité, même si elle est dans l’opposition.

A.D./ M.R.  : Et vice-versa.

Brouhaha

Maire : C’est facile aussi de dire c’est la faute de la majorité, c’est aussi facile pour vous comme pour nous de rejeter la faute sur l’opposition

M .R. : On n’est pas sur un débat

Maire : On est su la même longueur d’onde là, maintenant à chaque fois que l’on vous demande quelque chose  même pour faire s’y vous voulez le secrétaire de séance. Qui de vous c’est quelquefois proposé ?

M.R. : Ce n’est pas la question monsieur le Maire

A.D. : Oh bien écoutez, si vous voulez moi je me proposerais, on se proposera, enfin je ne sais pas moi je ne parle pas pour les autres, pourquoi pas

Maire : Je vais vous dire monsieur Desvages.

M.R. : Qu’est-ce qu’on parle

Maire : Eh oui qu’est-ce qu’on parle. J’ai entendu dire comme vous dites les gens parlent beaucoup. J’ai entendu dire que vous ne vous présentiez pas à certaines commissions parce que systématiquement vous auriez été refoulés.

A.D. : C’est faux monsieur, qui ? C’est totalement faux. Je ne me suis présenté nulle par parce que je n’avais pas l’intention d’assister à ce type de réunions et pour d’autres raisons, on les évoquera plus tard si vous le voulez. Allez-y.

Maire : Je vous l’ai dit en personne il y a des commissions sur lesquelles vous êtes et j’ai voté pour vous monsieur Desvages

Brouhaha

Maire : On va passer au vote des subventions ce sera plus utile que nos discussions stériles.

M.R. : Elles ne sont pas toutes stériles, pas du tout.

Maire : Alors « grandir à Cerelles » la proposition est de 1000 euros. Qui est pour ?

Alain Rhomas : Tout le monde est pour.

Brouhaha

Adopté

Maire : la « Boite à livres » elle avait demandé 400 euros en 2009, 400 en 2010 elle demande 400 en 2011

A.D. : Vous nous dites ce n’est pas pour acheter des livres d’accord ?

Brouhaha

Maire : Qui est pour ?

Adopté

Maire : « Rencontre et loisirs » en 2009 ils demandaient 2000 en 2010 ils demandaient 2000, cette année ils demandent 2200. Qui est pour ?

M.R. : Est-ce que l’on peut savoir pourquoi il y a une augmentation ? Est-ce qu’il y a une augmentation d’activité ou c’est les charges ?

D.F. : C’est les charges du personnel ça correspond à 27 euros à peu près vu les tarifs qu’ils pratiquent au niveau des cotisations qui ne sont pas très, très, chères

M.R. : Ben il faut augmenter les cotis

D.F. : Effectivement ils peuvent s’ils le veulent pas ils pourraient augmenter mais on ne fait pas d’ingérence dans les associations. 

M.R. : Mais si la manière de faire ingérence c’est de ne pas augmenter en expliquant pourquoi. Parce que après ça c’est un cercle « Inaudible ». Ce n’est pas toujours la collectivité

D.F. : C’est à surveiller c’est vrai

A.D. : C’est une association que je ne connais pas beaucoup qu’elle est son activité.

D.F. : Ils proposent du piano de la poterie, des jeux de société gymnastique adulte gymnastique enfants modern-jazz

Brouhaha 

A.D. : OK c’est bon

M.R. : La gymnastique des enfants ça a redémarré ou pas parce que apparemment c’était difficile

D.F. : L’an dernier ça avait été arrêté

Brouhaha

A.D. : Ils sont normalement déclarés en Préfecture, ils font un bilan tous les ans, ils le fournissent oui ?

Maire : Ils sont même déclaré à l’URSAF parce qu’ils payent des employés

A.D. : Ils ont des employés, OK.

Maire : Bon. Qui est pour ?

Adopté

Maire : Bon nous avons nos « braves poilus » qui ont

Monique Reille : Il n’y en a plus beaucoup

André Desvages : Il va y en avoir des nouveaux maintenant avec l’Afghanistan et tout ça. Ah ben oui je suis désolé il y aura de nouveaux anciens combattants

Brouhaha

Maire : 160 euros en 2009, 160 euros en 2010. Ils demandent 160 euros

Brouhaha

Adopté

Maire : « Centre de formation des apprentis de Joué-Lès-Tours ». Alors ils demandent 65 euros par élèves. Nous avons trois élèves, trois élèves Cérellois qui sont à Joué-Lès-Tours. En 2009 ils avaient 300 euros, en 2010 ils avaient 240 et là ils ont 195 puisqu’ils n’ont plus que 3 élèves à 65 euros. Qui est pour ?

Adopté

D.F. : Alors il a été proposé quand même en ce concernant les apprentis qu’on va faire aussi un courrier aux intéressés parce que je ne suis pas persuadé parce que comme ça rentre dans un courrier global, on va faire un courrier aux intéressés pour dire voilà on a donné, la commune a donné 65 euros par personne pour les actions socio-éducatives. 

Maire : « Le centre de formation des apprentis du bâtiment de la Sarthe ». Il n’y a aucun élève cette année donc zéro. Ils n’ont rien demandé de toute façon.

Maire : Alors vous avez « Jasmin d’Orient » qui en 2009 a demandé 450 euros, qui avaient été attribués plus exactement quand je dis demandé. Attribué en 2010,  230 euros. Ils demandent en 2011 proposition 250 euros. Qui est pour ?

D.F. : Ça correspond à la location de la salle. C’est une partie de la location de la salle

M.R. : Et un peu le personnel je pense

A.G. : Non ça paye une partie de la location de la salle pour la fête de fin d’année.

Adopté

Maire : « Le collège du parc », c’est pour le chapiteau je crois

Gerard Multeau : Oui c’est pour le cirque

Maire : C’est pour le chapiteau. Collège du parc en 2009  on avait attribué 300 euros, en 2010, 300 euros. Là ils demandent 299 euros on a arrondi à 400

Gerard Multeau : 399

Maire : 399 on a arrondi à 400. C’est généreux

Brouhaha

Maire : Qui est pour ?

Brouhaha

Adopté

Maire : Bon « la prévention routière »  2009 on n’avait rien attribué en 2010 on avait attribué 150 euros et là ils ont fait une demande mais sans montant et on a dit on propose 150 euros.

Monique Reille : Vous pouvez nous rappeler ce qu’ils font exactement ?

Denis Foulon : Ils viennent dans les écoles

André Dasvages : Ils viennent, ils sont venus ?

Maire : Ils sont venus récemment

Denis Foulon : Ils vont peut être mettre aussi un radar pédagogique

Monique Reille : Quoi ?

Denis Foulon : Ils vont aussi peut être mettre un radar pédagogique

Monique Reille : Pour les motos ?

Denis Foulon : Par exemple.

Maire : Qui est pour les 150 euros la prévention routière ? 

Adopté

Maire : Le « comice agricole » on avait attribué en 2009, 50 euros en 2010, 55 euros. La prévision 0,005 euro par nombre d’habitants. On a 1257 habitants ce qui 65 euros de proposition.

M.R. : Une question qui fixe les 0,005%, vous ne savez pas ?

Maire : C’est eux, 0,005 par habitant

A.D. : C’est eux

M.R. : Il y a des communes qui ne le font pas

Maire : Oui « Inaudible »

M.R. : Allez, on est encore dans une zone rurale.

Luc Garanne : C’est pour les agriculteurs

Brouhaha

Adopté

Maire : Alors il y a « le SEL », c’est une bourse d’échange, c’est uniquement pour les enveloppes les papiers et les timbres. Ils avaient demandé, on avait attribué 85 euros en 2009, 85 euros en 2010. Ils demandent en 2011, 100 euros. La proposition est donc 100 euros, qui est pour ?

M.R. : Moi je vais simplement vous faire la même remarque que l’année dernière. La même question qu’est-ce qu’il y a comme membre du SEL dans cette commune et quelles sont les manifestations organisées sur la commune pour les gens de la commune. Moi je veux bien que

Maire : Il s’agit de monsieur  G.

M.R. : Moi je veux bien qu’une personne sous prétexte qu’elle est domiciliée dans une commune demande du financement le secteur d’intervention du SEL sur la commune je ne sais pas comment il se manifeste. Déjà on leur prête gratuitement la salle et moi ça me pose question cette affaire là. Moi je n’ai rien contre le SEL mais s’il intervient dans d’autres communes pourquoi ce n’est pas le financement d’autres communes pour payer les timbres 

Maire : Vraisemblablement je pense qu’il y a d’autres communs qui doivent financer

M.R. : Ah oui mais vous devez le voir sur le budget ça.

Brouhaha

M.R. : Y a ça qui est important ce que je disais tout à l’heure

A.D. : Ah oui s’ils ne donnent pas de budget en plus

D.F. : Pour Cerelles effectivement ils ont organisé une fête enfin une bourse d’échange

Brouhaha

M.R. : 100 euros ce n’est pas rien et en plus vous n’avez pas le budget c’est quand même  gênant quoi. On ne sait pas si on finance 100% pardonnez moi je vais jusqu’au bout du raisonnement

D.F. : Effectivement je vais demander s’ils sont subventionnés par d’autres communes

M.R. : on ne sait pas si on finance 100 % ou si on est parmi d’autres généreux donateurs

Maire : Il faut être généreux mais pas trop

D.F. : Ils proposent de communiquer le document nécessaire pour 100 euros

Brouhaha

Maire : Qui est pour attribuer au SEL 100 euros ?

M.R. : Voyez, je regardais Annie Goujon il y a un truc qui me gène on va louer la salle à une association qui s’adresse à des Cerellois et là on donne une subvention alors qu’on donne la salle gratuite. Deux poids deux mesures. Mais ce n’est pas grave on n’a pas tous voté 

A.T. : Sept que t’a compté, il faut recommencer. Comptons juste. Huit

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Adopté

Maire : Bon la subvention pour les écoles, l’année dernière.

D.F. : « Inaudible »

Maire : Ah oui il y a les pompiers. Alors « les pompiers de l’urgence internationale » en 2009 on n’avait rien donné en 2010 on n’avait rien donné. Il y a une demande sans montant et vraisemblablement sans budget bien entendu

D.F. : C’est un courrier de l’association de monsieur P. un habitant de la commune qui participait « Inaudible »

Maire : Donc la proposition est de  200 euros

M.R. : On finance quoi ?

D.F. : Renforcer la protection civile des pays émergeant, développer une structure

M.R. : Oui, oui,  je connais le

D.F. : Non mais je veux dire, vous me posez la question je vous réponds

M.R. : Non mais on finance quelle action ?

D.F. : d’accord. Ah oui comme tout à l’heure,

M.R. : Comme tout à l’heure. Je n’ai rien contre

D.F. : Non mais non

M.R. : Il faut bien comprendre la question

D.F. : C’est l’argent public on est d’accord

A.D. : Non mais il y a un Cérellois qui l’anime je suppose ? Oui donc il fait des manifestations

Brouhaha

M.R. : Juste une question c’est une association départementale ?

D.F. : Alors bonne question

M.R. : Oui mais là on finance quoi la partie départementale, la partie P., la partie je ne sais pas quoi.

Maire : Je ne pense pas que l’on finance la partie P.

M.R. : Non mais enfin la partie P. il a peut être une petite association a sein de urgence internationale

D.F. : Pompiers de l’urgence internationale France, voilà.

Maire : C’est

A.D. : Il faut regarder les statuts parce que à mon avis ça n’a peut être rien à voir avec les pompiers ça, il faut faire attention

D.F. : Le 26 février 2005 l’association agrée de sécurité civile de niveau international arrêté du 25 novembre

A.D. : Reconnue d’utilité publique ?

D.F. : Ce n’est pas marqué.

A.D. : Non.

D.F. : « Inaudible »

Maire : Il y a tout un tas d’association qui ne sont pas reconnue d’utilité publique

Brouhaha

D.F. : on peut demander à monsieur P. aussi

A.D. : Si en plus il agit sur la commune s’il y fait quelque chose effectivement

M.R. : C’est l’antenne Centre de Veigné que l’on finance, voilà c’est marqué en bas. C’est marqué 7 bis rue des grès à Veigné

A.D. : Interventions bénévoles à l’étranger donc c’est P. Il aurait fallu lui demander s’il contre signait ce truc, saurais été bien.

Maire : Bon on va passer au vote de toute façon « Inaudible ». Qui est pour ?

Adopté

M.R. : Sous réserve que vous regardiez quand même le budget de cette antenne de la région Centre

D.F. : On regardera

M.R : Parce que ça peut être 200 euros perdus dans un océan de subventions

D.F. : On regardera avec monsieur P. L’an dernier il y avait une question de Luc aussi concernant les pompiers volontaires, je suis passé voir Cédric et Cédric m’a dit que ça allait pas mal chez les pompier qu’ils avaient pas mal de subventions. Je pensais qu’il faisait partie des JSP aussi. Mais les JSP nous on est rattachés à l’antenne de Tours Nord alors donc c’est pareil.

M.R. : Lors du prochain conseil on pourra avoir la réponse ?

D.F. : Oui bien sur

Maire : a ce que vous avez demandé. « L’école », l’année dernière on avait attribué en 2009, 1800 euros en 2010, 1800 euros. Là ils demandent 330 euros par classe ce qui fait actuellement 1980 euros dans le cas ou les six classes sont maintenues. Ça fait 180 euros par classe. 

M.R. : On met l’aide au fonctionnement de l’école à cet endroit là aux assos ?

Maire : Non ? Non, attendez on va passer ailleurs, c’est plus loin, c’est plus loin. Qui est pour ? Alors il est bien évident que l’on ajustera en fonction du nombre de classes qu’il y aura à la rentrée de septembre.

Adopté

Maire : La « subvention piscine ». Çà je pense que c’est une obligation l’année dernière ils avaient 1332 euros en 2010, en 2009 je veux dire. En 2010, 1525. On propose 1525 la même somme pour 2011.

M.R. : C’est à la tête d’enfant ça

Maire : Oui c’est au nombre d’enfants

M.R. : Donc la même chose s’il y a moins d’enfants

Maire : S’il y a moins d’enfants on annule

Brouhaha

Maire : On annule c’est comme le reste. La dernière qu’on va voter, l’avant dernière qu’on va voter ce sera la même chose on sera obligé d’ajuster en fonction du nombre d’enfants. Alors qui est pour la subvention piscine ?

Adopté

Maire : Bon il y a « la classe de neige » en mars 2012. En 2009 on avait attribué la deuxième partie qui était de 1704 euros.

 

La demande pour 2011 c’est 4840 mais une partie versée en 2011. La moitié versée en 2011 et la moitié versée en 2012. On a calculé sur la base de 110 euros par enfant par 44 enfants paiement donc en deux fois 2420 en 2011 et 2420 en 2012. Qui est pour la subvention ?

M.R. : On peut avoir le budget prévisionnel de la classe de neige ou pas. Vous l’avez ?

D.F. : Pas sous les yeux madame Reille. On demandera

M.R. : Il y a 47 enfants ?

Maire : Là on ajustera pareil

M.R. : Non mais enfin la base c’est 44

F.G. : Oui la base c’est 44

M.R. : La base c’est 44

Maire : On ajustera pareil s’il y en a 40 et bien ça fera

Brouhaha

M.R. : Je refais les mêmes observations que j’avais faites je crois. Alors je fais les mêmes observations que j’ai faites

Brouhaha

D.M. : Moi j’aurais conseillé de passer l’ensemble de la subvention en une seule fois par an parce que le départ étant mars 2012 l’année prochaine. Ça sera réglé

L.A. : Et au point de vu lecture comptable c’est mieux.

Maire : Non c’est en 2012

L.A. : Parce que là d’une année sur l’autre

D.M. : On a qu’à voter la subvention l’année prochaine à la date du départ

D.F. : On à les moyens parce qu’on n’a pas atteint le niveau des finances qu’on a prévu 14 000 euros et là on est à 11 145 « Inaudible »

Brouhaha

D.F. : Non mais je veux dire on pourrait le décider.

Maire : Oui, oui, non, non  on reste

M.R. : Non on reste sur cette forme là, parce qu’imaginons qu’il y ait un autre événement qui fasse que éventuellement ils ne partent on ne sait jamais

D.F. : C’est une prévision

M.R. : La question vous savez le prix par enfant en 2012 ?

F.G. : Que les parents vont payer ?

Brouhaha

M.R. : Le cout pour les parents

F.G. : Ils demandent 330 euros je crois par enfant

M.R. : Donc ça fait un séjour à 470 euros pour une semaine

Maire : Oui à peut près.

L.A. : C’est lourd

Monique Reille : C’est énorme. Moi je fais une observation, regardez bien. Regardez bien comment c’est monté ça serait bien qu’il y ait une mise en concurrence, que les gamins n’y aillent pas en train mais en car. Ça coute énormément cher le train. Il faut un car à l’arrivée, des navettes etc. Ce n’est pas un système très économique le train. Ils prennent leurs responsabilités sauf que c’est nous qui finançons, à la limite ce n’est pas ça qui est important.

Moi j’aimerais bien, en plus, mais ça c’est une proposition, que le financement lui soit bien sur les enfants qu’il y ait un budget stricte-sensus enfants en laissant les adultes accompagnateurs à part.

De bien détacher ce qui est proprement l’activité des enfants, le déplacement des enfants les choses comme ça. S’il y a des parents qui veulent accompagner ils ne doivent pas être compris dans le budget. Et je crois que l’année dernière on l’avait déjà dit

Maire : L’année dernière on en avait déjà parlé et il nous avait répondu que les parents qui accompagnaient n’étaient pas inscrits dans le budget.

M.R. : Oui mais regardez bien

Maire : Ils assuraient le paiement de leur

Brouhaha

M.R. : Et bien écoutez vous regarderez.

Brouhaha

M.R. : Oui mais regardez bien le budget je crois que. Regardez bien le budget je l’ai vu moi. Donc je peux vous dire que.

Maire : Ils assuraient le paiement

Brouhaha

M.R. : Regardez bien pour que l’on finance bien les enfants.

A.D. : C’est le plus gros budget de toutes les subventions, ça mérite bien d’avoir les chiffres, de voir les chiffres.

M.R. : C’est le plus gros budget avec rencontre et loisirs mais enfin non c’est le plus gros budget pour la commune. Regardez bien que l’on finance bien. Même à la limite que l’on finance plus certains enfants qui sont en difficulté enfin dont les parents sont en difficulté familiale

Maire : Ça c’est le CCAS sur demande. On l’a déjà fait de toute façon

M.R. : Bon écoutez

Maire : le CCAS a financé des enfants pour la classe de neige dont les parents n’avaient pas les moyens de payer

Brouhaha

D.F. : Mais bon on paye peut être cher madame Reille mais en terme de sécurité on ne peut pas en faire d’économie monsieur M. s’est entouré des garanties nécessaires pour que  les gamins soient encadrés dans de bonnes conditions

M.R. : Je ne remets pas en cause ces problèmes de sécurité mais les problèmes de choix

D.F. : Oui

Maire : Qui est pour ?

Adopté

Maire : Et la dernière c’est « Yacadanc’erelles » L’année dernière en 2009 et  en 2010 rien. La demande de 2011, 500 euros. Proposition 500 euros

Monique Reille : Pardon, on peut avoir les statuts s’il vous plait

Denis Fouon : Numéro d’inscription en préfecture, on n’a pas les statuts sous les yeux

Laurent Alaphilippe : 4 octobre 2010

D.F. : 4 octobre 2110. Attendez, je vous donne tout ça

M.R. : Il y a combien de séance. ?  Dix séances ? De danse. Une séance par semaine

D.F. : Des cours madame

Maire : Qui est pour ? Combien Alain

A.T. : Onze

Maire : Qui est contre ?

Alain Thomas : Deux

Maire : Qui s’abstient ?

Monique Reille : Mais on n’est pas quatorze.

Alain Thomas : Non c’est dix pour, deux contre et une abstention.

Adopté

 

 

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