L'info Cerelloise

SYNTHESE

Cette réunion impromptue a été rendue nécessaire pour rattraper la bévue du dernier conseil (15 mars 2011). En effet, ce jour là une délibération devait y être prise pour autoriser le Maire à recruter une secrétaire à compter du 1^er avril 2011. Sauf que le poste n’existant pas cette décision a du être remise à plus tard.

L’objet principal de cette nouvelle réunion : Création de ce poste.

Bien sur avant nous avons eu droit à l’appel des conseillers et à la lecture du compte rendu du dernier conseil toujours aussi laconique.

A sa lecture on est en droit de penser que tout va bien dans le meilleur des mondes et on peut même se persuader que l’on n’a pas assisté à la même réunion.

Juste une ligne en préambule pour signaler l’intervention de conseillers. Mais bien sur le motif de ces interventions n’y figure pas.

Passé sous silence la demande de modifications du compte rendu précédent (date d’émission du pouvoir rejeté – motifs invoqués par la Préfecture pour imposer la résiliation du contrat cantine) des détails …..

Il est à noter que la rédaction des délibérations est faite avec une rigueur que l’on souhaiterait voir appliquée lors des réunions du conseil municipal, ce qui éviterait à chaque fois de quémander des informations légitimes.

Ce fut une nouvelle fois le cas à cette réunion, pas moyen de savoir combien va couter à la commune le contrat d’embauche pour la période d’avril à juin 2011.

Notre édile menaçant de provoquer un huis clos tant cette donnée est sensible.

On peut se demander ce que cache cette nébuleuse puérile car sur Internet avec l’indice on est en mesure de connaitre le montant du salaire et des charges et part là le coût global.

Ce fut l’occasion d’un nouvel échange haut en couleur entre les « sachants » et l’ex première dame.

 

TRANSCRIPTION INTEGRALE DES DEBATS

 

Rédigé en s’appuyant sur un enregistrement audio de la séance

 

Maire : Monsieur Leclercq « présent », monsieur Macé « absent pouvoir », monsieur Foulon « présent », madame Reille « présente », monsieur Wable « présent », monsieur Thomas « présent », monsieur Garanne « présent », madame Goujon «elle est absente mais j’ai un pouvoir », madame Rousseau « présente », monsieur Alaphilippe, pas de pouvoir ? Excusé, monsieur Desvages, pas de pouvoir ? Excusé, monsieur Multeau « présent » et monsieur Gaborit « présent ». Après avoir procédé à l’appel, je constate que le quorum est atteint et j’ouvre la séance à vingt heures dix (20h10).

Qui veut être secrétaire de séance ?

Patrice Leclercq : Moi, monsieur Leclercq

Maire : Est-ce qu’il y a des contres ? Madame Reille contre

P.L. : Ah une voix contre

Maire : Une voix contre, est-ce qu’il y a des abstentions ? Une abstention

P.L. : Inaudible

Maire : Douze, non, non dix pour et douze votant. Bon monsieur Leclercq par dix voix pour sera secrétaire de séance. Tu veux bien lire le compte rendu

P.L. : Alors, les délibérations du conseil municipal du 15 mars 2011

Monique Reille : On n’a pas d’exemplaire ?

Maire : Oui, on verra ça, on va le lire

M.R. : Vous pourrez nous en donner une copie au moins

Maire : (aparté avec la secrétaire)

Patrice Leclercq : Etaient présents monsieur Fredon, monsieur Macé, monsieur Foulon, madame Reille, monsieur Wable, monsieur Thomas, madame Goujon, monsieur Garanne, monsieur Desvages, monsieur Gaborit. Excusés : monsieur Leclercq, madame Rousseau (pouvoir à monsieur Fredon), monsieur Alaphilippe, monsieur Multeau (pouvoir à monsieur Macé). Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Brouhaha

Ordre du jour : Recrutement d’un attaché territorial contractuel –Primes et indemnités CAE-CUI – Convention relative à l’organisation de l’agence postale communale, autorisation de signature au Maire – ALSH : adoption du règlement 2011 – convention MSA – informations éventuelles du Maire : demande émanant du comité d’animation. Demande de stage –

Recrutement d’un attaché territorial contractuel : Le Maire demande au CM de l’autoriser à recruter un attaché territorial en contrat saisonnier de 6 mois à temps complet, à compter du 1^er avril 2011, sur l’indice brut 500. La décision est reportée.

Prime et indemnités pour les contrats CAE-CUI : Le Maire demande au CM de l’autoriser à accorder une prime annuelle brute d’un montant de 700€ aux agents employés sous contrat unique d’insertion, pour un agent à temps plein au prorata du nombre d’heures travaillées, à compter du 1^er avril 2011. La prime sera versée mensuellement avec les salaires du mois. Les crédits seront inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, à la majorité absolue, à raison de 9 voix pour, zéro voix contre, 3 abstentions, le CM émet un avis favorable.

Convention relative à l’organisation de l’agence postale communale, autorisation de signature au Maire : Le Maire demande au CM de l’autoriser à signer la convention actualisée avec la direction de la poste concernant l’agence postale communale.

Après en avoir délibéré, à la majorité absolue à raison de 12 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention, le CM émet un avis favorable.

Pour pouvoir intégrer les dispositions de la mutuelle sociale agricole dans le règlement, la délibération pour la convention MSA est présentée avant l’adoption du règlement pour l’accueil de loisirs sans hébergement. Monsieur Foulon, adjoint, responsable de l’ALSH, prend la parole.

Convention MSA pour l’ALSH : Pour un rapprochement avec les conditions figurant dans la convention passée avec la caisse d’allocations familiales.

Le Maire demande au CM de l’autoriser à signer la convention actualisée avec la mutuelle sociale agricole pour l’ALSH.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité à raison de 12 voix pour, zéro voix contre, zéro abstention, le CM émet un avis favorable.

Approbation du règlement propre à l’ALSH :

Monsieur le Maire propose au CM d’approuver le règlement pour l’ALSH de juillet 2011rédigé comme suit :

Commune de Cerelles accueil de loisirs sans hébergement – Règlement « année 2011 ».

Généralités : L’accueil de loisirs fonctionne selon les normes et la réglementation de la jeunesse et des sports. Il est placé sous la responsabilité d’un directeur diplômé, majeur et assisté de moniteurs titulaires du BAFA ou du théorique BAFA.

Par délégation de monsieur Jean-Laurent Fredon, Maire, monsieur Denis Foulon, adjoint, en assure la gestion administrative et financière.

Dates : Le centre est ouvert en juillet 2011du 4 juillet au 29 juillet inclus et sera fermé le 14 juillet.

Horaires : De 9 heures à 17 heures.

Lieux : Les activités se déroulent au sein des locaux scolaires (maternelle et école primaire) et ceux de la mairie. Les terrains et autres bâtiments communaux peuvent également être utilisés. Des mini-camps, des sorties hors commune sont également programmés en fonction du projet pédagogique qui sera établi par le directeur ou la directrice.

Conditions d’âge : Le centre accueille les enfants âgés de 3 à 12 ans. L’enfant devra avoir 3 ans révolus à l’entrée au centre.

Inscription à l’ALSH : Les inscriptions sont effectuées à la semaine (5 jours). La tarification est établie en fonction du quotient familial. La CAF et la MSA accordent annuellement une subvention de fonctionnement au gestionnaire de la structure.

Garderie : Un service de garderie est assuré de 7h30 à 9h00 et de 17h à 18h30, dans les locaux de la garderie périscolaire. Ce service est compris dans le prix de l’ALSH.

Restauration : Le coût des repas et des goûters est intégré dans le prix de la journée. Les repas seront préparés par la société détentrice du marché de restauration scolaire et ALSH et confectionnés sur place, élaborés par une diététicienne et selon les procédures HACCP en vigueur (hygiène et sécurité des aliments).

Mini-camps : Les inscriptions aux mini-camps font l’objet d’une participation financière. Une nuit en mini-camp équivaut au prix d’une journée ALSH, sachant que les enfants ne partent pas plus de deux nuits.

Aucun remboursement des frais de mini-camps ne sera effectué en cas d’absence ou de désistement.

Soins : Le personnel n’est pas habilité à délivrer un traitement médical. En cas de problème grave, les services de secours, médecins, pompiers seront contactés. Le secrétariat de mairie en sera avisé dès l’ouverture de ses bureaux.

Accueil : L’accueil ne pourra être assuré pour les enfants ne participant pas aux mini-camps ou sorties générales de l’ALSH que dans la mesure où le nombre d’animateurs sera conforme à la réglementation.

Les inscriptions commenceront le 16 mai et seront closes le 31 mai à 18 heures.

Tarifs habitants de la commune : Les tarifs sont établis en fonction du quotient familial dans le respect des termes des deux conventions signées avec la CAF et la MSA. Le barème appliqué est le suivant :

Quotient familial des familles de zéro à 760€ le taux de participation des familles et de 1% du QF.

Quotient familial des familles de 761€ et plus le taux de participation des familles est de 1,30% du QF.

Le tarif minimum appliqué sera de 3€ et le maximum de 15€ par enfant et par jour.

Tarifs hors commune : Les tarifs sont établis en fonction du quotient familial. Une augmentation de 50% est appliquée sur le montant défini, avec un tarif minimum de 5€ et maximum de 22€ par enfant et par jour.

Paiement du séjour : Le paiement du séjour s’effectuera en une seule fois pour la durée totale du séjour (mini-camps compris) par chèque de préférence. Pour des raisons de légalité les paiements seront déposés à la perception dès réception.

Pour connaître le prix de journée qui leur sera appliqué :

-          Les familles allocataires de la CAF devront communiquer leur numéro d’allocataire.

-          Les familles allocataires de la MSA devront fournir leur dernier avis d’imposition et le montant des prestations actualisées au 1^er janvier 2011.

En cas de non communication de ces documents, les familles devront s’acquitter du tarif maximum.

Nota important : Les attestations sont délivrées en mairie, uniquement sur demande en un (1) seul exemplaire original par famille, à la fin du séjour de l’enfant.

Les cas particuliers seront traités par l’adjoint en charge de l’ALSH ou monsieur le Maire.

Les enfants dont le séjour n’aura pas été réglé avant l’ouverture du centre, ne seront pas accueillis.

Remboursement suite à des absences : Les remboursements ne seront effectués que sur justificatifs sérieux (arrêt médical, problème grave etc.…)

Le remboursement est effectif à partir de la troisième journée. Exemple : 5 jours d’absence, 3 jours remboursés.

Modifications des durées de séjour : Raccourcissements : Après la clôture des inscriptions les raccourcissements volontaires de participation au centre de loisirs ne seront remboursés qu’à hauteur de 50%. Ce remboursement est effectif à partir de la troisième journée. Exemple : suppression de 5 jours de participation, 3 jours de remboursés à 50%.

Badgeage : Les enfants ou les parents des enfants plus jeunes devront badger dès leur arrivée en garderie ou au centre ainsi qu’à leur départ du centre ou de la garderie.

Les enfants disposant déjà d’une carte utiliseront celle-ci. Pour les autres la mairie leur en fournira une qui devra être restituée à la fin du séjour de l’enfant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité à raison de 12 voix pour, zéro voix contre, zéro abstention,

le CM émet un avis favorable.

Informations éventuelles du Maire :

-          Lettre d’une demande émanant du comité animation pour la fête annelle.

-          Demande de stage

-          Référé

-          Audit économie énergie et eau du SIAEP

La séance est close à 21 heures 45.

-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport ?    

Monique Reille : Pour être cohérent avec ce que l’on a à l’ordre du jour de ce soir, je crois que ce serait bien de motiver les raisons pour lesquelles la décision est reportée. C’est une petite observation, autrement ça n’a pas de sens.

Maire : Ecoutez de toute façon

M.R. : Ca n’a pas de sens autrement

Maire : je vais vous dire pourquoi la décision a été reportée. Parce que vous avez eu une bonne explication de madame, de la dame du CDG à qui vous téléphoné et je pense que c’est « inaudible »

M.R. : Non mais attendez monsieur le Maire ne dites pas de bêtise là

Maire : d’autre pas j’avais. Vous permettez que je continue, vous permettez

M.R. : D’accord

Maire : d’autre part dans le libellé de l’ordre du jour il y a eu une petite erreur il y était marqué

M.R. : Recrutement

Maire : recrutement au lieu de création de poste, voilà cette explication vous a été donnée par madame Peyron

M.R. : A moi

Maire : à vous oui elle me l’a signifié

M.R. : Pas du tout, pas du tout, mais enfin voyons allez monsieur le Maire

Maire : Un point c’est tout, je vous

M.R : Non, non, vous permettez que j’aille jusqu’au bout

Maire : Oui

M.R. : la décision a été reportée

Maire : Allez vous allez toujours jusqu’au bout de toutes les façons, je vous écoute

M.R. : La décision a été reportée parce qu’il n’y a pas d’emploi inscrit au budget, c’est la seule raison,

Maire : je viens de le dire

M.R. : C’est la seule raison et ce n’est pas madame chez pas qui du CDG qui m’a dit ça.

Maire : Mais bien sur

M.R. : Je sais quand même comment on fonctionne

Maire : Non mais attendez vous nous prenez pour des ignares

M.R. : attendez monsieur le Maire la preuve c’est que vous vous êtes trompé, admettez que vous vous êtes trompés

Maire : Vous nous prenez pour des ignares en disant je ne sais pas qu’elle personne 

M.R. : Mais moi je n’ai pas besoin que madame Peyron me dise ça

Maire : Mais si, vous avez été la trouver, elle m’a téléphoné

M.R. : Ecoutez monsieur le Maire j’ai parfaitement le droit

Maire : Mais oui

M.R. : en tant qu’élue de

Maire : je vous l’ai dit, je vous l’ai dit

M.R : Mais monsieur le Maire excusez moi, j’ai parfaitement le droit

Maire : On va clore cette question, l’explication a été donnée madame Reille

M.R. : Non monsieur le Maire excusez moi, je vais jusqu’au bout de ma phrase, j’ai parfaitement le droit en tant qu’élue d’interroger qui que ce soit sur ce qui se passe dans les conseils municipaux

Maire : Exactement

M.R. : Alors pourquoi me le reprochez-vous ?

Maire : Je vous pose la question maintenant, est-ce qu’il y a des questions sur l’ordre, sur le compte-rendu que l’on vient de lire

M.R. : Ce n’est pas une question c’est une observation.

Maire : Bon je considère comme il n’y a pas de question qu’il est adopté.

M.R. : Non, non, non, non mettez au vote s’il vous plait

Maire : Alors qui est contre le compte-rendu

M.R. : Attendez, c’est quoi ça ?

Maire : Qui est contre ?

M.R. : Moi je suis contre

Maire : Madame Reille est contre

M.R. : Ce n’est pas madame Reille, il y a une voix contre.

Maire : Une voix contre.

M.R. : « Inaudible » dans les institutions

Maire : Qui s’abstient ?

P.L. : Deux abstentions

Maire : Deux abstentions

M.R. : Il y a des règles de fonctionnement dans les institutions

Maire : Qui est pour ?

Brouhaha

Maire : Le compte-rendu est adopté. Je demanderais  aux conseillers de bien vouloir signer le registre des délibérations ou d’indiquer ou de mentionner leur refus sur le registre.

A l’ordre du jour il y a la création d’un poste d’attaché territorial contractuel et informations du Maire.

Je vais vous redonner le Curriculum Vitae  de la personne qui est pressentie  pour être  employée comme secrétaire attaché territoriale. Elle s’appelle Emilie L……. elle est mariée deux enfants et elle habite Tours. Sa formation générale  est un DESF. Ces diplômes et examens un MASTER II professionnel droits des contrats publics, un IPAG de Poitiers, une Maîtrise de droit privé un baccalauréat série littéraire. Ces expériences, je commence par la plus récente pour terminer par la plus ancienne. Adjointe au directeur  général des services de la ville de Joué-Lès-Tours. Directrice générale des services communauté de communes de Beauce Val-de-Cisse. Responsable de la commande publique chargé de mission juridique et projets transversaux ville de Joué-Lès-Tours. Juriste spécialisée en droit des marchés publics et vie des entreprises. NR communication filiale de la Nouvelle République du centre-ouest. Et en dernier,  le plus ancien auxiliaire de vie auprès des personnes âgées et préparateur de commande, ça c’était pendant ses études.

M.R. : Je peux vous poser une question ? Quand elle a été à Joué et à la communauté de communes dans le département à côté c’est pendant qu’elle durée ?

Maire : Alors, adjointe au directeur à Joué-Lès-Tours de mai à novembre

M.R. : Mai à novembre

Maire : de mai à novembre 2010

M.R. : 2010

Maire : et directrice des services communauté de communes de Beauce Val-de-Cisse d’avril à novembre

M.R. : 2009 ?

Maire : 2009 oui.

Monique Reille : Et dans les activités proches de l’administration territoriale elle a un peu plus de dix mois, onze mois d’ancienneté à peu près ?

Patrice Leclercq : Vous l’avez calculé

Monique Reille  : C’est-ça, c’est tout, c’est tout ce qu’elle a ?

Maire : Et responsable de la commande publique 2008/2009 mais il n’y pas de dates précises.

Monique Reille : Non mais où ?

Maire : à Joué-lès-Tours. Il n’y a pas de dates précises. 2007/2008 juriste spécialisé en droit des marchés publics. Il n’y a pas de date non plus.

Monique Reille : Ce n’est pas « inaudible »

Maire : Si filiale de la NR

Monique Reille : Non mais ça n’a rien à voir

Maire : Si, si

Monique Reille : Ca n’a rien à voir par rapport à une activité dans une collectivité territoriale

Maire : Non, non rien du tout

M.R. : On n’est bien d’accord ?

Maire : En informatique elle connait Word – Excel – Powerpoint et « inaudible ». Elle a été présidente des associations de juristes spécialisés en contrats publics en 2005 et 2006. Voilà ce que je peux dire de la future candidate.

Le Maire expose au conseil municipal. Nous avons donc une délibération et un vote après. Le Maire expose au CM qu’en application de la loi 8453 du 26 janvier 1984 modifiée et du Décret n° 88145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale il s’avère nécessaire de créer un poste d’attaché territorial à temps complet au titre des besoins saisonniers pour une durée de 6 mois à compter du 1^er avril 2011. Que cet agent assurera les tâches qui lui seront confiées en raison d’une durée hebdomadaire de 35/35^ème. Que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat  pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi susvisée. Que ce type de contrat définira les droits et obligations de chacune des parties. Le Maire requiert l’accord de l’assemblée délibérante afin de signer l’acte bilatéral pour une durée de six mois maximum. De créer un poste d’attaché territorial à raison d’une durée hebdomadaire de 35/35^ème à compter du 1^er avril 2011au titre des besoins saisonniers. De   pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi susvisée pour une durée de six mois. De définir la rémunération par référence à l’indice brut 500 autoriser monsieur le Maire à représenter la commune de Cerelles pour la signature du contrat.

Monique Reille : J’ai une question à vous poser sur l’indice 500 ? Ca correspond à quoi dans l’échelon des attachés ?   

Maire : Je prends en note la question je sais que l’indice 500

Monique Reille : Comment vous avez défini que c’était l’indice 500, c’est une question ? Pourquoi 500 ?

Maire : On a décidé par rapport à un salaire si vous voulez

M.R. : je le sais bien

Maire : Et à l’origine elle était à l’indice 558 qui correspondait au 7^ème échelon. Mais là on l’a mise à 500 parce que la commune de Cerelles ne pouvait pas s’offrir si vous le voulez une telle personne à un prix qui ne lui correspondait pas.

M.R. : Oui j’ai une vraie question là. Parce que l’indice 500 parce que je vais vous le lire, c’est le 5^ème échelon d’une 

Maire : En tout cas ce n’est pas précisé

M.R. : Et bien moi je vous le dit c’est  le 5^ème échelon d’une grille indiciaire de douze échelons

Maire : Ouais

M.R. : et ce qui me gène là dedans c’est que quelqu’un qui n’a strictement

Maire : Hé bien vous voyez je ne l’avais pas vu

M.R. : c’est ça, le 5^ème échelon, le 5^ème échelon et normalement quand on est attaché là pour le moment elle est stagiaire. Elle a réussi ou elle n’a pas réussi ? 

Maire : Ecoutez je vous le dirais quand elle me l’aura dit.

M.R. : D’accord, non mais c’est une question. Parce que quand on rentre dans la fonction publique territoriale effectivement on peut 

Maire : Je vous ai dit pardon, excusez moi je vous ai dit qu’elle avait réussi son concours

M.R : Oui ça j’ai compris l’oral heu l’écrit   

Maire : Ecrit et que l’oral elle l’a passé récemment et donc qu’elle n’a peut être pas encore le résultat elle-même.

Monique Reille : Non mais la question c’est que, le problème c’est que là on  est sur un contrat d’accord  à l’indice 500. Imaginons qu’elle réussisse le concours d’attaché, d’accord ? Les échelons, les indices sont encadrés en fonction de l’expérience et de l’ancienneté, il me semble. Alors là, c’est pour ça que je vous ai posé la question tout à l’heure faites bien attention parce que normalement

Maire : Si vous le voulez elle aura le grade d’attaché, si vous voulez c’est surtout en fonction de l’ancienneté là

Monique Reille : Alors justement, je vais jusqu’au bout c’est que, de mémoire je crois que quand on a moins de 12 ans d’expérience dans une fonction de même nature on prend au maximum la moitié du temps. Alors là  elle n’a pas douze ans elle a tout de suite 2 ans

Maire : A peu près « inaudible »

Monique Reille: Donc là vous la mettez déjà sur un échelon déjà de huit. Faite bien attention à ça, parce qu’au moment, je me trompe peut être mais c’est une inquiétude que j’ai c’est que sur un contrat temporaire vous la prenez à 500, il faut bien vérifier que si elle réussi le concours. Voyez avec le centre de gestion, moi j’ai pas fait ça ce n’est pas mon boulot, voyez bien

Maire : Moi j’ai vu avec le centre de gestion

M.R. : Voyez bien, voyez bien car si elle n’est pas titularisée enfin si elle est stagiaire vous allez être obligé de mettre à un échelon inférieur, c’est une question monsieur le Maire, ce n’est pas pour vous embêter c’est pour éviter qu’après

Maire : Non, non toutes les questions sont bonnes si vous voulez à partir du moment où elles sont intelligentes

M.R. : Ah mais elles sont toujours intelligentes.

Maire : Mais

M.R. : Non mais, elles sont toujours intelligentes parce que en général quand je pose des questions, c’est que je me suis posé une vrai question de fond

Maire : De toute façon si vous voulez elle a été mise à l’indice 500 pour limiter la casse entre ce qu’elle avait avec ce et ce qu’elle aura.

M.R. : Mais j’ai bien compris

Maire : Donc

M.R. : Mais j’ai bien compris mais c’est contractuel quand elle va être stagiaire puis titularisée faite attention à ce que l’on ne la descende pas d’échelon parce qu’elle va vous claquer dans les doigts

Maire : Attendez madame Reille

M.R. : Je ne sais pas moi

Maire : si elle descend d’échelon, vous savez très bien qu’on va créer le régime indemnitaire un autre régime indemnitaire qui est actuellement bas et le Maire aura toujours la possibilité de compenser par le régime indemnitaire ce qu’elle n’aura pas.

Monique Reille: Non, non monsieur le Maire, le régime indemnitaire est parfaitement encadré

Maire : Mais oui il est encadré, attendez

M.R. : Non ça ne va pas compenser, ça ne vas pas

Maire : Attendez, il est à plusieurs échelons quand même

M.R. : Oui je le connais là

Maire : Tant mieux si vous le connaissez,

M.R. : Ben oui

Maire : tout le monde ne le connait pas.

M.R. : Ben oui

Maire : Vous pourriez leur expliquer.

M.R. : mais c’est normal. Il y a un barème en fonction des statuts 4,80 par machin ou par an

Maire : et le Maire défini

M.R. : avec un coefficient de huit mais au-delà de certains vous ne pourrez pas monter

Maire : Bien sur que non mais

M.R. : Vous verrez que

Maire : Mais de toute façon le Maire peut aller jusqu’à ce coefficient

M.R. : Oui, mais ça pose quand même quelques questions

Maire : Ca compensera éventuellement le manque de salaire

Monique Reille : Ca pose quand même quelques questions. Il y a quelqu’un qui arrive tout de suite on lui met tout de suite un coefficient 8 alors que c’est quand même un coefficient relativement

Maire : maximum

M.R. : Voilà c’est un coefficient maximum. Donc on peut s’interroger pourquoi tout de suite quelqu’un qui déboule a un coefficient 8, mais bon on verra ça plus tard

Maire : Voilà bon je

M.R. : Mais vérifiez bien ce point là.

Maire : On en a pris note. Je vous demande donc de voter pour ce poste, recruter cet attaché territorial au titre des besoins saisonniers. Qui est pour ?

Thierry Wable : Monsieur le Maire avant quel va être l’impact sur les finances de la commune ? Donc il va y avoir deux postes d’attachés pendant plusieurs mois

Brouhaha

Maire : Attendez ça va pas être plusieurs mois on sait très bien la durée avril mai juin c’est tout. Voilà, en dehors de ça après

Monique Reille : Vous pouvez parfaitement nous dire le montant, il n’y a pas besoin de huis clos

Maire : Non, non, non

T.W. : Non monsieur le Maire

Patrice Leclercq : Le calcul qu’on a fait pour l’année 2011 sera à niveau. En fait les trois mois de recouvrement sont compensés par la différence de salaire de la secrétaire de mairie

M.R. : Oui mais dites nous combien ça va coûter ? De toute façon vous avez parfaitement le droit, il n’y a pas 2000 euros

Maire : Ecoutez

M.R : Allez 1995,60

Maire : Je vous ais donné la grille indiciaire vous avez les tarifs, vous pouvez très bien les regarder vous-même je n’ais pas à vous les donner.

M.R. : Mais bien sur que si c’est votre

Maire : Je n’ai pas à vous donner le salaire de l’attaché territorial

M.R. : Mais bien sur que si

Maire : Non surement pas

Brouhaha

Maire : Sinon je suis obligé de faire un huis clos

Brouhaha

M.R. : Attendez là vous dites une bêtise

T.W. : La Préfecture a même écrit par rapport à ça donc voilà

M.R. : Vous dites une bêtise là

T.W. : Il n’y a pas besoin de faire un huis clos

M.R. : Il n’y a pas besoin

Maire : J’ai envoyé tous les documents à la Préfecture

T.W. : Mais pas du tout monsieur le Maire

Maire : j’ai même la lettre à Bentejac

M.R. : Ben alors

Maire : J’ai tout envoyé à la Préfecture

T.W. : Et alors il n’y a pas besoin d’huis clos

Maire :   maintenant je prends la mesure de sécurité

M.R. : Mais vous avez intérêt

T.W. : mais ce n’est pas ce que je voulais dire monsieur le Maire

M.R. : La commune sera mieux gérée

Maire : Attendez,  j’ai une réponse   j’applique et la réponse de Bentejac et la réponse du CDG. Maintenant je vous demande de voter.

M.R. : Non mais monsieur le Maire

Maire : Vous êtes libre de ne pas voter ou de voter. De toute façon je dis nous passons au vote.

Monique Reille : Non monsieur le Maire  vous devez nous donner le montant de la rémunération

Maire :   « NON »  

M.R. : Mais pourquoi

Maire : Non

P.L. : Parce qu’il l’a donnée le

M.R. : Mais bien sur que non, mais bien sur que non. On peut multiplier par le point. Vous faites des cachotteries qui n’ont aucun sens, vous le savez bien

Maire : Ce n’est pas une cachotterie

M.R. : Allez, alors le recrutement ne peut avoir lieu que sur la base d’un poste déjà créé et le huis clos n’est pas nécessaire pour évoquer les conditions financières, voilà.

P.L. : Les conditions financières on les a vues. Il n’y aura pas d’impact sur la commune

M.R : Mais ce n’est pas ce qu’on vous demande, on vous demande un chiffre

Maire : Et bien le chiffre vous vous faites une raison voilà.

M.R. : On se débrouillera encore une fois. Vous refusez de donner des infos c’est quand même embêtant  

Maire : Vous êtes plusieurs maintenant pour vous débrouiller

M.R. : Monsieur le Maire c’est notre rôle, Oh écoutez ça suffit, c’est notre rôle de vous poser des questions

Maire : Quand je dis quelque chose ça suffit toujours par contre

M.R. : Non mais vous répétez toujours les mêmes choses

Maire : Je ne vous pas  la même chose quand vous dites quelques chose ça suffit, bon ça va « Inaudible »

M.R. : Mais attendez monsieur le Maire vous devez nous donner les informations

Maire : Je vous ai donné les informations

M.R. : Non

Maire : je vous ais dit qu’elle était recrutée sur la base de l’indice 500 brut.

M.R. : Non, ça ne veut rien dire

Maire : Je vous ais donné la grille indiciaire, je n’ai pas besoin de vous

M.R. : Non mais attendez ce n’est pas à nous de donner les informations. Attendez

Maire : de toute façon même si je vous communiquais aujourd’hui le salaire qu’elle va avoir c’est pas « Inaudible »

M.R. : Ce n’est pas ça que l’on vous demande. On vous demande l’impact sur le budget de la commune pour ces trois mois

Maire : On vous l’a donné

M.R. : Non, on veut un chiffre, c’est quoi ça ?

Maire : il n’y aura pas d’impact sur le budget

M.R. : On veut savoir combien va coûter à la commune ces trois mois, point barre. Est-ce que c’est 10000 euros

Maire : Non je ne vous donne pas

M.R. : De mieux en mieux

Maire : On va passer au vote parce qu’on ne va pas s’en sortir

T.W. : On ne va pas voter monsieur le Maire, qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse 

M.R. : Vous ne répondez pas aux questions des élus

Maire : Parce que si je vous le donne je donne son salaire en même temps donc de ce fait là « Inaudible »

M..R. : Mais vous avez parfaitement le droit Oh là, là, là, là

Maire :   si c’était un huis clos je vous le donnerais

M.R. : Mais non

P.L. : Passez, en mairie on vous le donnera

Monique Reille : Non mais attendez, on n’a pas à revenir en mairie, on est au conseil municipal monsieur Leclercq, au conseil municipal le Maire est là pour informer les élus. On n’a pas à revenir chercher les informations

P.L. : il a donné, il a donné la grille indiciaire

Maire : Voilà

M.R. : Non monsieur 

P.L. : Si il l’a donné

M.R. : La grille

Maire : Ne dites pas que je ne vous l’ai pas donnée

M.R. : Je veux le montant, l’impact sur le budget de la commune

Maire : Vous ne l’aurez pas

M.R. : Mais pourquoi ?

Maire : Parce que ça donne son salaire

M.R. : Le montant pas du tout, pas du tout,

Maire : Mais si

M.R. : mais non

P.L. : Je répète ma réponse en 2011 il n’y aura pas d’impact

M.R. : Mais non on veut un chiffre

P.L. : On l’a calculé

M.R. : Mais on veut un chiffre, l’impact du budget de la rémunération de cette personne c’est quoi,  ce n’est pas le montant de sa rémunération parce qu’il y a le brut, il y a le net et les charges. Vous nous donnez le montant pour la commune et point barre

P.L. : Le montant on l’a calculé et pour 2011 la masse salariale n’évolue pas

M.R. : Mais si vous l’avez calculé vous nous le donnez puisque c’est ça que l’on vous demande

P.L. : Je ne l’ai pas là moi

M.R. : Et bien vous devriez l’avoir

P.L.  : Et bien je ne l’ai pas, je ne l’ai pas

M.R : C’est une erreur encore, une de plus

Maire : une de plus

T.W. : Mais oui monsieur le Maire c’est trop facile

M.R. : Vous l’aviez vous n’aviez qu’à le donner

Maire : Chaque fois qu’on met une virgule mal placée c’est encore une erreur madame Reille.

M.R. : On n’en est pas là

Maire : Mais si on en est là justement.    

M.R. : Informez les élus

T.W. : On n’est pas dans les virgules

Maire : On vous a informé, on vous a dit que c’était  500, c’est facile à calculer

M.R. : Non monsieur le Maire, non pas du tout

Maire : Tout le monde peut faire l’opération. La grille indiciaire, je l’ai là

M.R. : Pas du tout

Maire : Hein la grille indiciaire

M.R. : Oui on l’a brut, on n’a pas le brut, on n’a pas la charge pour la commune. Non mais attendez ou alors vous ne savez pas comment ça fonctionne. Ce n’est pas parce qu’on a le brut

Maire : vous savez tout vous madame Reille vous savez tout

M.R : Ah oui question salaire je sais,  le salaire de la fonction public ça va

Maire : Ah oui vous avez tout fait

M.R. : Bon s’il vous plait il y a le brut

Maire : On passe au vote

M.R. : Non mais attendez

T.W. : On ne peut pas voter

Maire : Qui est pour ?

M.R. : Il y a le brut et l’impact pour la commune

Maire : Qui est pour ? 

M.R. : Vous ne donnez pas l’information aux élus, c’est lamentable. Encore une fois

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.

Délibération adoptée

Maire : Bon, je vous informe que madame C……… suite à un accident du travail c’est cassée une dent à l’école. Le remboursement de la sécu et de l’assurance n’étant pas complet, c'est-à-dire qu’elle aurait quelque chose à prendre à son propre compte. La commune paiera la différence entre les deux remboursements assurance et assurance sociale, voilà.

M.R. : Pourquoi, c’est prévu dans le budget ça ? C’est qu’elle ligne budgétaire ? C’est une question, encore une fois

Maire : Ecoutez

M.R. : Moi je n suis pas contre mais

Maire : Ca vient de se passer, de toute façon il doit bien y avoir une ligne budgétaire, je ne les connais pas toutes par cœur

M.R. : Mais non mais je pensais que vous aviez regardé

Maire : Pas plus que vous pour l’instant, ça vient de se passer donc on ne sait même pas exactement quel sera le montant qui incombé à la commune

Brouhaha

Maire : Je ne peux pas vous le dire, on attendra les remboursements sécurité sociale et assurance du personnel

Brouhaha

Maire : Ca peut être sur la même ligne faut regarder. Est-ce qu’il y a d’autre question ?

La séance est levée à vingt heures quarante (20h40). 

Fin de l’enregistrement et de la transcription.