L'info Cerelloise

 

 

 

Conseil municipal de Cerelles du mardi 28 janvier 2014

 

Le premier conseil municipal de l’année de l’année 2014, a tenu toutes ses promesses, pas de changement dans la continuité. En revanche de nouvelles têtes sont apparues dans le public, signe de l’intérêt pour la chose publique. Il est vrai que l’ordre du jour devait décider des horaires scolaires à mettre en place à la rentrée scolaire 2014.

Comme d’habitude, le contenu de ce texte trouve son origine dans ce qui s’est dit lors de la réunion. Je suis disposé à voue en faire écouter l’enregistrement, si par hasard vous en doutiez.

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M. Le Maire après avoir salué l’assistance, indiqué que le CM était enregistré à procédé à l’appel. Sur 13 conseillers encore en poste seulement 8 étaient présents. Les absents :

M. Macé pourvoir à M. Gaborit

M. Thomas pouvoir à M. Fredon

Mme Goujon et M. Multeau absents excusés n’ont pas donné de délégation.

M. Wable pouvoir à Mme Reille

Ce sont donc 11 conseillers qui ont statué sur les délibérations prises.

M. le Maire s’est mis en peine de trouver un secrétaire de séance, faute de volontaire, il a insisté auprès de M. Gaborit, ce dernier à accepté la délicate mission. Mis au vote, il est accepté par la majorité.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2013.

Les choses sérieuses ont débuté lorsque le Maire a proposé d’approuver le procès-verbal de la réunion qui s’est tenue le 10 décembre 2013. Il a tout de suite précisé que ne pouvait voter que les personnes présentes. Mme Reille a bien compris le message, mais elle a précisé qu’elle détenait le pouvoir de M. Wable qui était le secrétaire de séance de ce dernier conseil, en conséquence de quoi elle a été mandatée pour poser des questions.

Elle précise que M. Wable est actuellement en déplacement professionnel à l’étranger et qu’il a été informé trop tard de cette réunion pour pouvoir modifier son emploi du temps.

M. Le Maire trouve dommage que l’intéressé ne puisse pas « concevoir » son travail et le Conseil.

Mme Reille indique alors que le secrétaire de séance a adressé en mairie, le procès-verbal qu’il a rédigé. Il n’a obtenu en retour qu’un message lui indiquant qu’il contenait des irrégularités, sans en préciser la teneur. L’objet de son intervention est justement de demander au Maire de l’informer afin qu’il puisse apporter à son texte d’éventuelles modifications. 

M. le Maire répond avec véhémence, il indique que le texte de M. Wable était plein d’inexactitudes. Dans un premier temps, il se refuse à les communiquer arguant du fait que l’intéressé les connaît. Il appuie son propos en disant «  Moi je n’admets pas les mensonges ».  

Devant l’insistance des conseillers d’opposition à connaître ces irrégularités, il énumère certaines réponses aux questions posées lors du conseil du 10 décembre 2013.

Mme Reille qui dit avoir écouté l’enregistrement de cette réunion, précise que le secrétaire de séance relate les dires des uns et des autres et qu’il ne peut pas extrapoler sur ce qui va se passer par la suite. Le procès-verbal ne peut donc être que le reflet de ce qui s’est dit en public, en séance.

Le Maire en profite pour lancer quelques « piques », à M. Alaphilippe à qui il reproche son manque de connaissance de la réglementation, au sujet du classement des délibérations et à M. Desvages pour son intervention au sujet du revêtement autour de la salle de gymnastique. Il est tout de même à préciser que le Maire était d’accord avec le conseiller, mais ça il a oublié, c’était l’an dernier (heureusement les enregistrements ne s’effacent pas).

Le Maire reproche également à M. Wable de lui avoir fait tenir ces propos «  le Maire peut utiliser les crédits sans justification » lors du vote de la mise en place d’une partie du budget. Propos qu’il renie aujourd’hui. Bien que certains conseillers laissent entendre que c’est pourtant le cas à Cerelles.

Pour ce qui est de l’ALSH il reproche à M. Wable d’avoir écrit que c’est la communauté de communes va les gérer, ce qui selon lui est faux. Mme Reille précise que ce n’est pas aussi simple que cela et qu’il est entrain de commenter des choses qui n’ont pas été dites au mois de décembre. Un conseiller rappelle que M. le Maire avait oublié d’informer le conseil qu’une délibération avait été prise dans ce sens au mois de juillet 2013. Si certains n’avaient pas eu la curiosité de consulter le site de la communauté de communes, nous n’aurions pas l’information.  

Le Maire cite un paragraphe où il est mentionné que « M. Alaphilippe dit que la mairie n’a pas les compétences pour attribuer cet avantage à un commerce. Le Maire répond qu’il n’est pas question d’avantage mais d’un loyer ce qui est tout à fait différent et que la mairie peut fixer librement les loyers ». Puis il interroge le conseiller, vous ne l’avez pas dit M. Alapphilippe ? Le conseiller ne reconnaît pas là ces propos, il indique que M. Wable est responsable de ce qu’il écrit.

Précisons tout de même que cette partie se déroulait en huis clos. Huis clos dont nous nous demandons qu’elle est sa pertinence puisque tous les détails de la discussion sont porté à la connaissance du public ?

Mme Reille coupe court à la discussion en précisant que d’autres points demandent à être éclaircis. Le Maire l’interpelle en lui disant vous donnez vos  points de vue alors que vous n’étiez pas là. Elle rappelle au Maire qu’elle représente M. Wable puis après avoir évoqué les propos qu’elle a jugé abjects à son égard lors du dernier conseil (en son absence)

1^er point : Délibération du 10 décembre 2013, pour la reprise des réseaux et espaces du lotissement Ragueneau.

Elle indique qu’elle est venue en mairie voir le dossier et qu’elle a découvert que le Maire a fait voter aux élus de la commune de Cerelles la délibération de reprise, alors que la veille même, le 9 décembre 2013, il a signé un arrêté municipal refusant le permis d’aménager du lotissement.

Elle reproche au Maire d’avoir utilisé le conseil municipal pour laisser croire que la réalisation suivait son cours. Bien sur notre premier magistrat a bien essayé de se justifier en disant que le dossier n’était pas revenu de la DDT, puis se ravisant, de reporter ses explications en fin de réunion, dans les infos du Maire.

Sauf que, Mme Reille exhibe un courriel du responsable de la DDT en date du 9 décembre 2013, dans lequel,  il est explicitement dit que le permis doit être refusé. Il est même ajouté que la décision doit être notifiée à M. Raguneau avant le 10 décembre 2013, sous réserve d’une acceptation de droit. Mme Reille se demande si cet arrêté à été affiché ? Elle n’obtient pas de réponse formelle. Elle regrette que ce manque de franchise ait conduit à cette mascarade.

M. Desvages intervient en rappelant que lors de la réunion il a bien demandé au Maire où était le dossier. Le Maire avait bien précisé qu’il ne l’avait pas, propos qu’il maintient puis se ravisant admet qu’il avait eu l’information par téléphone. Mme Reille rebondit en affirmant que c’était plus qu’un coup de téléphone puisque la mairie a eu des consignes précises de la DDT adressées par courriel, avec en pièce jointe le projet d’arrêté.

M. Le Maire expose le côté positif de la chose, puisque selon lui la prochaine équipe municipale, qui devra gérer le dossier n’aura pas à reprendre cette délibération. Ben voyons !

Il tente de faire porter la responsabilité de la situation sur les élus d’opposition. Il leur reproche d’avoir quitté la salle le 29 janvier 2013, lors du vote du PLU. Selon lui on trouve là l’origine du problème.

M. Desvages lui rappelle les irrégularités graves constatées à cette occasion et l’intransigeance  dont il a fait preuve en refusant toute discussion du projet.

En outre, il rappelle que disposant d’une majorité aux ordres il ne tenait qu’à lui de faire voter le PLU soit à la séance du conseil incriminée soit de provoquer une autre réunion spécifique ce qui le dédouanait d’un éventuel quorum. Pourquoi ne pas l’avoir fait ? L’absence de réaction de sa part est un aveu flagrant.

2^ème point : le SIAEP

Mme Reille expose que malgré ses absences au conseil municipal elle s’est tenue informée de tout ce qui c’est passé et qui concerne la commune, à laquelle elle tient.

Le Maire lui reproche ses absences au syndicat ce à quoi la conseillère lui rétorque que lui aussi n’y était pas très assidu.

La passe d’arme terminée elle souligne que lors de la présentation du rapport de ce syndicat elle a été très étonnée de trouver dans le dossier un document émanant de Semblançay. Elle pense avoir la justification de ce dossier dans la lecture de l’un des comptes-rendus du SIAEP. En effet lors d’une réunion le Maire de Cerelles a posé la question de savoir qu’elles seront pour le SIAEP, les conséquences de l’adhésion de la commune de Chanceaux, au 1^er janvier 2014, à Tours plus. Le président lui a répondu en affirmant que Tours plus n’avait pas la compétence de l’eau potable et qu’en conséquence ce rapprochement n’aura aucun impact sur le syndicat. Selon Mme Reille cela met fin aux tentatives de rapprochement avec Semblançay.

La conseillère apporte des précisions qui n’ont pas été données lors du vote du bilan du SIAEP,  au dernier conseil.

Elle nous informe que le contrat d’affermage avec Veolia a été renouvelé pour une période de 15 ans, liant la commune jusqu’en 2028. Elle invite les conseillers à bien lire les clauses de ce contrat (travaux à envisager …).

Elle porte à la connaissance des élus que des travaux sur le réseau d’alimentation d’eau potable ont été fait en totale illégalité. Elle précise qu’il s’agit de la création dans le lotissement du petit Vouvray, d’un point d’alimentation d’eau potable, installé à l’aplomb d’une parcelle destinée à l’origine aux espaces verts.

Elle explique que le SIAEP et donc le fermier Veolia est propriétaire, en responsabilité, de toutes les installations, liées à l’acheminement de l’eau potable. Il semble qu’à l’occasion de cette création, aucune information n’ait été communiquée. En outre, un contact préalable du syndicat, dont elle rappelle que le Maire de Cerelles est vice-président, aurait certainement permis cette réalisation dans les règles et sans intervention des finances de la commune.

3^ème  point : Le huis clos

Mme Reille reproche au Maire d’avoir enfreint la réglementation du CGCT en ajoutant au moment des informations du Maire une délibération supplémentaire. Son argument repose sur le fait que les conseillers doivent être tenus informés avant les réunions du CM de tout ce qui va se dérouler au cours de cette réunion. L’affaire en l’occurrence ne présentait pas un caractère d’urgence avéré et elle impactait les finances de la commune.

En outre elle remarque que pour obtenir la possibilité d’un vote le Maire a pris la décision de ne pas prendre en compte les pouvoirs, ce qui de fait fragilise les décisions prises dans ces conditions.

M. le Maire reconnait que ce n’est pas « normal » mais il se retranche sur l’absence de contradiction émise le jour du vote. Il va même jusqu’à interpeller M. Alaphilippe en lui disant vous ne saviez pas. Ce dernier rétorque que lorsqu’il donne des avis et des conseils il est souvent pris à contre pied et que l’exécutif persiste sans en tenir compte. Il rappelle que pour l’affaire de la cantine il avait bien prévenu que l’affaire était illégale, ce qui a été confirmé par la Préfecture et le Tribunal Administratif.

Le Maire indique à Mme Reille qu’elle est en capacité de faire annuler la délibération  et qu’elle n’a qu’à le faire, elle sera reprise plus tard. M. Desvages demande au Maire pourquoi sachant que cette délibération était fragilisée il n’a pas proposé à l’ordre du jour de la présente séance son annulation et le vote d’une nouvelle dans les règles.

Le Maire se retranche sur ces positions et considère que si Mme Reille n’intervient pas la délibération sera confirmée par le contrôle de légalité de la Préfecture. M. Desvages réitère sa demande de reprendre la délibération et considère qu’elle n’aurait jamais du être prise en huis clos. Le Maire lui répond qu’avec le huis clos la discrétion des personnes est préservée. Je pense que si l’on lit le compte-rendu c’est un peut loupé.

Le Maire présente le PV au vote : Pour : 3 – Contre : 3 – Abstention : 2

 

Mise en place des nouveaux rythmes scolaires :

Définition du projet d'organisation du temps scolaire

 

En propos liminaire le Maire précise qu’il ne s’agit que du projet d’organisation du temps scolaire, et que ce n’est pas la mise en place de la totalité des rythmes scolaires. Ensuite, il énumère les textes réglementaires et expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires.

Il indique que les horaires actuels dans les écoles de Cerelles sont les suivants :

 

7h30 à 8h35	Garderie périscolaire
8h35 à 8h45	Accueil des enfants par les enseignants
8h45 à 11h40	Temps d’enseignement
11h40 à 13h20	Pause méridienne
13h20 à 13h30	Accueil des enfants par les enseignements
13h30 à 16h35	Temps d’enseignement
16h35 à 18h30	Garderie périscolaire

 

La commune doit faire parvenir pour le 31 janvier 2014 l’organisation du temps scolaire au directeur de l’académie. Suite à différentes concertations menées avec les enseignants les parents d’élèves les associations et Mme Leclercq directrice d’académie l’organisation retenue est la suivante :

  

Formule proposée au vote du CM
	Enseignement	Pause Méridienne	Enseignement	Temps d’activité périscolaire *
Lundi	8h45 à 11h45	11h45 à 13h30	13h30 à 15h45	15h45 à 16h30
Mardi
Mercredi	8h45 à 11h45
Jeudi	8h45 à 11h45	11h45 à 13h30	13h30 à 15h45	15h45 à 16h30
Vendredi

*Non obligatoire

 

Le Maire expose que cette organisation entre dans le cadre proposé et qu’elle ne nécessite pas de demande de dérogation. Il soumet au vote l’organisation du temps scolaire, tel qu’il est explicité ci-dessus, pour les écoles maternelles et primaires de Cerelles pour la rentrée scolaire 2014.

Qui a conduit la réflexion sur le sujet :

M. Alaphilippe demande si les parents d’élèves ou leurs représentants ont validé cette organisation, et s’il y a eu d’autres propositions et dans ce cas pourquoi on a choisi celui-là plus tôt qu’un autre ?

A cette question, M. Gaborit répond qu’il y en a eu deux.

M. Alaphilippe réitère sa question, est-ce que les parents d’élèves ont validé cette option ?

M. Gaborit répond «  Pas la totalité des parents »

M. Desvages demande si la majorité à dit oui ?

M. Gaborit lui répond qu’il n’y avait pas que les parents impliqué et qu’un travail a été fait avec les parents,  les enseignants …

L’absence de transparence

M. Desvages  intervient à nouveau pour reprocher à M. Gaborit son manque de transparence. Il lui rappelle qu’il a assisté à toutes les réunions sur le sujet, en précisant bien qu’ils s’y sont rencontrés et qu’il ne pouvait pas ignorer son engagement. Il lui remémore aussi qu’au cours d’e la réunion du conseil municipal du 17 octobre 2013, il avait invité tous les conseillers à participer à la réflexion et bizarrement tout c’est fait en petit comité. 

(Lien avec la synthèse de cette réunion)

Le mélange des genres

M. Gaborit ne répond pas directement, mais se retranche sur des propos tenus par M. Desvages au sujet d’autres commissions, pour lesquelles il était convoqué, alors qu’il n’en faisait pas partie.

Cela faisait suite à la répartition pour le moins bizarre de ces dernières. Après l’élection de M. Macé, comme 1^er adjoint. Rappelez vous, le Maire a proposé 4 membres par commission et la majorité a proposé 4 personnes, allant jusqu’à y intégrer un jeune conseiller absent de la commune la plus part du temps.

M. Desvages rappelle à M. Gaborit que lorsqu’il a été désigné comme adjoint, il a tenu à reprendre toutes les commissions de son prédécesseur, y compris celle du budget.

Résultat l’opposition a été exclue de facto de ces entités. Ce n’est que pour renforcer l’intellect de certaines qu’il a été sollicité et bien entendu, il a refusé de servir de faire valoir.

Pour ce qui concerne l’école il en est tout autrement puisqu’il a répondu présent lorsque M. Foulon s’est saisi du dossier et lorsque publiquement, en conseil municipal le 17 octobre 2013, il a répondu favorablement à l’invitation de M. Gaborit. Une nouvelle fois, on cherche à réécrire l’histoire.

(Lien avec la synthèse de cette réunion)

La concertation, connaît pas

M. Desvages rappelle qu’à toutes les réunions organisées par l’administration, sur le sujet, les intervenants demandaient à ce que la concertation soit maximum.   

Aussi, il a demandé, afin de pouvoir prendre position pour le vote à prendre connaissance des comptes-rendus des réunions invoquées dans la réflexion.

Comment l’option a été choisie ?

M. Alaphilippe demande à l’adjoint comment les parents se sont déterminés sur le sujet, et pourquoi cette option a été choisie plutôt qu’un autre ?

On joue sur les mots alors qu’aucune autre proposition n’est faite

M. Gaborit rectifie le propos, il ne parle pas d’organisation retenue mais proposée insistant sur le fait que c’est au conseil de prendre position, donnant la leçon à Mme Reille.

Des conseillers informés mais pas consultés, dommage !

M. Desvages intervient, il indique que pour se forger une conviction, il s’est rapproché des élus de la commune de Rouziers pour savoir comment ils géraient le sujet.  Il est en mesure de dire au CM qu’ils font une différence de gestion entre les maternelles et les primaires.

Le courrier fantôme

Il à alors demandé au Maire pourquoi il n’y avait pas eu une tentative d’arrangement avec Cerelles, ne serait-ce que pour la gestion des emplois des intervenants. Ce dernier lui a répondu qu’un courrier dans ce sens a été adressé mais qu’il est resté sans réponse. Le Maire et M.Gaborit répondent qu’ils ne sont pas au courant de ce courrier.

Les enseignants en pointe dans la réflexion

M. Desvages demande à M. Gaborit ce qui a guidé la réflexion, ce dernier reconnaît avoir plus suivi les enseignants, arguant que les temps périscolaires d’une heure et demie c’était trop long, surtout pour les enfants de la maternelle. Il conforte ses dires en disant « ils ont eu plein de réunions où on leur a dit »

M. Desvages et Alaphilippe en tirent immédiatement la conclusion que l’option présentée émane des écoles. 

L’intérêt de l’enfant ?  

M. Gaborit reprend en affirmant que c’était dans l’intérêt des enfants.

Les conseillers ont l’intime conviction que sous couvert de l’intérêt des enfants les professeurs ont imposé leurs vues.

M. Gaborit réagit en parlant des enfants de la maternelle pour lesquels des TAP d’une heure et demi seraient trop longs et obéreraient la sieste.

Evidemment qu’il fallait séparer maternelle et primaire 

M. Desvages trouve dommage que la réflexion n’ait pas conduit à faire comme à Rouziers et beaucoup d’autres communes deux choix séparés maternelle et primaire.

Malgré les dénégations de M. Gabotit, les conseillers ont la sensation que les enseignants ont imposé cette option.

La participation des enseignants aux TAP n’est pas assurée

M. Desvages demande si les enseignants de Cerelles accepteraient de participer aux TAP, l’adjoint n’est pas en capacité de donner une réponse.

Il précise que sur 1h30 de TAP les enseignants ne peuvent pas parce qu’ils ont des réunions. Un conseiller rétorque, « pas tous les jours tout de même ? »

Les personnes concernées par la réforme

Mme Reille expose que dans cette affaire il y a quatre intervenants.

Pour elle le premier c’est les enfants. M. Gaborit s’empresse de lui donner raison, elle répond non pour vous, c’est les enseignants. Elle poursuit :

Les familles, les enseignants et la commune.

Parce que mine de rien, c’est la commune qui va organiser et c’est elle qui va savoir si elle finance ou pas.

Ce qui change avec l’option présentée :

Mme Reille indique qu’elle a mis en regard les deux organisations (l’actuelle et celle proposée) et que certains points l’interpelle :

• la disparition des temps d’accueil des enfants par les enseignants soit 2 fois dix minutes par jours remplacés par de la garderie périscolaire. 
• L’absence de garderie périscolaire à la fin des cours pour les enfants ne participant pas aux TAP, qui ne sont pas obligatoire.

La conseillère se place du côté des enfants, ceux qui n’ont pas de chance parce que les parents sont obligés de partir tôt le matin, dont les parents décident de ne pas mettre les enfants aux TAP (il va y en avoir). Elle demande de préciser ce qu’il en est de la garderie pour les enfants dont les parents terminent tard le soir.

Elle estime que cela fera 3 heures 45 de garderie. Pour les enfants cela fera beaucoup, mais cela aura aussi un impact financier sur les familles.

Disparition du temps d’accueil des élèves par les enseignants

La conseillère insiste sur la disparition des temps d’accueil par les enseignants ce qu’elle trouve regrettable.

Une charge moindre pour les enseignants ?

Elle constate que les périodes de contrainte des enseignants est diminuées d’autant (1h20 par semaine).

 Explication détaillée et efficace

M. Le Maire avoue n’avoir rien compris à la démonstration de Mme Reille. Moi je pense que dans l’assistance certaines personnes auront prit conscience de la réalité de l’option présentée.

L’absence d’enfant scolarisé fausse t’elle le raisonnement des conseillers ?

M. Le Maire met en cause le raisonnement de Mme Reille sous le prétexte qu’elle n’a pas d’enfant à l’école. M. Foulon quant à lui précise qu’il a eu trois enfants qui ont fréquentés en leur temps l’école de Cerelles.

Je pense que le Maire part du principe que l’absence d’enfant en primaire dans les écoles de Cerelles empêche les conseillers d’avoir un raisonnement intègre et intelligent sur le sujet.

Il poursuit en disant « entre ce que les parents désirent et ce que les conseillers désirent, il y a quand même une marge ». Il insiste «  il faut tenir compte de l’opinion des parents, vous n’en tenez pas compte »

L’option choisie serait le résultat du sondage effectué. Quid de la proposition des parents d’élèves ?

Il précise que les horaires qui ont été donnés là, on été déterminés en fonction des parents. Qu’il n’y a pas que les instituteurs qui ont été consultés, puisqu’un questionnaire a été fourni.

M. Desvages souligne que dans la circulaire il y a 4 exemples de projet sans dérogation et qu’il ne voit pas dans l’option proposée ce qui est bon pour l’enfant.

Mme Reille reconnaît qu’en tant que conseillère elle a fait une analyse du document et qu’elle n’engage qu’elle-même, mais qu’elle aimerait bien qu’elle figure au compte-rendu.

Que va-t-on pouvoir proposer d’exaltant aux enfants en 45 minutes ?

Ensuite, elle aborde l’éventuel contenu des TAP en précisant que pour les tout petits 1h30 c’est peut être beaucoup, mais pour les autres, elle se demande ce que l’on va bien pouvoir proposer comme activité en 45 minutes, sachant qu’il faut décompter du temps pour la mise en place et pour le retour au calme à la fin de la séance. Elle estime le temps consacré à l’activité à 30 minutes. 

Problème, on fixe des horaires sans savoir ce que l’on a l’intention de faire ?

M.Desvages indique au CM que pour éventuellement percevoir des subventions ou des aides il va falloir faire un projet pédagogique. Il trouve dommage de fixer des horaires sans avoir une idée du contenu.

Des horaires révisables au bout d’un an, que de temps perdu, restera t’il des enfants scolarisés à Cerelles à cette échéance ?

Le Maire et M. gaborit signalent que la décision prise au cours de ce CM est valable que pour une année et qu’elle pourra être modifiée par la suite.

Même le Maire trouve que 45 minutes ce n’est pas un choix judicieux

M. Desvages, M. Foulon et Mme Reille sont du même avis en 45 minutes il est pratiquement impossible d’organiser des activités intéressantes et variées et que cela va virer à la garderie. Le Maire abonde dans leur sens.

 Demande de précision du tableau présenté en y ajoutant les temps de garderie

Mme Reille demande à ce que le tableau proposé soit abondé par la garderie périscolaire car le document présenté laisse à penser qu’il n’y aura plus de garderie périscolaire à l’issue des cours. M. Gaborit dit avoir entendu la remarque de la conseillère.

L’intérêt de la participation de tous les enfants aux TAP

M. Foulon fait un exposé sur les besoins de l’enfant ainsi que les périodes d’attention sur lesquelles sont basés les rythmes de formation. Puis il fait part d’un souci qu’il a de voir apparaître une forme de discrimination, les TAP n’étant pas obligatoires certains enfants peuvent en être privés, si cela est la décision des parents.

Il estime que les activités susceptibles d’être proposées peuvent être intéressantes, pour le développement de l’enfant. En proposant par exemple des activités pédagogiques autres que scolaires, par exemple les échecs qui peuvent amener avoir un effet bénéfique sur l’apprentissage des mathématiques.

Le conseiller considère qu’en l’état actuel des choses il ne peut pas prendre une décision et qu’il compte s’abstenir.

Le Maire confirme le maintient de la garderie périscolaire

Le Maire indique que la garderie périscolaire continuera à exister et que c’est pour cela qu’elle n’a pas été mentionnée. Il rappelle que la délibération ne porte que sur les temps scolaire, pas sur les temps de garderie.

Le temps scolaire détermine forcément les TAP

M. Alaphilippe intervient pour préciser que les temps scolaires déterminent le reste.

La difficulté de trouver du personnel qualifié pour des périodes de 45 minutes et l’intérêt qu’aurait put représenter la contre proposition des parents d’élèves (non retenue) 

Mme Reille souligne qu’il va être très difficile de trouver des personnels d’encadrement formés dans leur discipline, pour animer les activités périscolaires pour ¾ heure. Alors qu’en les concentrant sur 1h30 cela paraît plus facile. D’autant plus que l’on peut organiser cela avec une commune limitrophe. Un jour à Cerelles le lendemain dans une autre commune  cela serait plus facile de fidéliser des acteurs.

M. le Maire se dit conscient de cela «  Je le sais Mme Reille vous ne viendriez pas pour ¾ heure, ni vous ni moi ». Il propose de déléguer les TAP à une association, il précise que d’une façon comme d’une autre cela aura un coût pour la commune.

M. Desvages intervient en précisant que pour ¾ heure on ne trouvera pas puisque la Loi du travail stipule que le décompte ne se fait qu’en heure pleine. Ce qui suppose que la prestation de 45 minutes sera facturé 60 minutes (1 heure). Donc d’entrée de jeu par rapport aux subventions éventuelles il y a déjà un manque financier. Le Maire ajoute qu’en plus il faudra peut être respecter un minimum de 20 heures par semaine, Mme Reille module les propos en indiquant que dans le domaine de l’animation il n’y a pas de minimum horaire. En revanche, elle dit au Maire : « Vous êtes entrain de nous dire que l’option choisie n’est pas bonne » Bien sur il se reprend et indique que c’est une formule que l’on ne peut pas changer. Puis il propose aux conseillers dites moi ce que vous voulez changer, M. Desvages rétorque, c’est bien le reproche que l’on vous a fait vous nous avez écarté soigneusement.

Bien sur le Maire ne reconnaît pas l’évidence. M Desvages lui répond qu’il agit comme pour la commission d’appel d’offres.

Mme Reille interpelle le Maire en lui disant de toute façon dès que l’on n’est pas d’accord avec vous on critique, on ne critique pas on donne notre avis. M. le Maire lui répond qu’à deux mois de la fin de son mandat qu’elle soit d’accord ou pas d’accord 

M. Foulon se montre conciliant et expose ses craintes de ne pas pouvoir trouver les personnes compétentes pour organiser les TAP et il se demande si un accord ne peux pas être trouvé aves les personnels de la garderie périscolaire. M. Desvages indique que des communes emploient des ATSEM, l’ennui c’est que si elles n’ont pas les diplômes cela prive la commune des aides financières.

Le Maire incite les futurs élus à s’impliquer à la communauté de communes

Après avoir reconnu que l’application des TAP ne va pas être simple et qu’il en sera de même pour les ALSH. Il incite les futurs élus à s’impliquer au sein de la communauté de communes qui sera le siège de décision de ces activités. Un conseiller rétorque plus que vous ?

Un constat d’impuissance

Le Maire indique qu’il s’y est investi et qu’il a assisté à toutes les réunions. Bien que cela n’ait pas été favorable à la commune, j’ai toujours défendu la commune. Il ajoute si la commune ne se défend pas ce sera comme pour la création des communautés de communes et les charges transférées la commune paiera pour les ALSH.

L’absence de projet éducatif plombe la réflexion et met en relief le positif pour certains

 Mme Reille trouve compliqué de faire un schéma d’organisation lorsqu’il n’y a pas d’ambition éducative. Le Maire rétorque qu’il ne s’agit que d’un schéma d’horaires. La conseillère persiste en regrettant que l’on fasse un planning sans penser à ce que l’on met dedans. Là il est clair que la chose importante c’est que les enseignants soient libérés à 15 h45.

M. Gaborit répond : « ce n’est pas les enseignants qui ont pondu ça, les rythmes scolaires ».

Mme Reille répond : « 15 heures 45 ? »

Inquiétude de voir les TAP se transformer en garderie

M. Desvages désabusé déclare : "avec ce que vous proposez je vois que les TAP il n’y en aura pas, ça va être de la garderie". M. le Maire indique que ce n’est pas prévu comme ça.

M. Desvages lui répond que le minimum, c’est d’avoir un projet derrière

Le refus d’aborder un éventuel projet. Question : Est-ce qu’il y en a un ?

M. le Maire se refuse de parler du projet se contentant de la délibération proposée et qui concerne les horaires. Il indique que les conseillers votent oui ou non il n’y voit aucun inconvénient.

Dommage que les réunions de concertation n’aient pas creusé le projet plus avant

M. Foulon s’adresse au Maire estimant qu’il aurait été plus judicieux de proposer plusieurs scénarios avec un projet afin de pouvoir faire un choix. Dans la situation présente le conseiller estime qu’il ne peut pas engager sa responsabilité.

Ouf, l’option choisie ne nous oblige pas à demander une dérogation

Le Maire indique que dans l’option proposée il ne faut demander aucune dérogation alors qu’un autre projet obligera à faire une demande de dérogation. J’espère que ce n’est pas ça qui a guidé la réflexion des uns et des autres ?

M. Desvages se fait communiquer les comptes-rendus des réunions il constate que la première réunion n’a concerné que les enseignants. M. Alaphilippe se demande le bien fondé de cette réunion et il y voit une orientation du dossier à la base par les enseignants. Bien sur M. Gaborit nie l’évidence. Mme Reille souligne que lorsque l’adjoint a présenté le dossier c’est l’impression qu’il a donné.

M. le Maire demande à M. Alaphilippe de dire ce qu’il a contre les enseignants, Mme Reille précise que ce n’est pas les personnes qui sont en cause mais la méthode utilisée.

M. le Maire passe au vote : Pour : 5 – Contre : 4 – Abstention : 2

 

Modification des statuts

de la communauté de communes Gâtine et Choisille

 

Le Maire donne connaissance de la délibération à prendre concernant la modification le 9 décembre 2013, des statuts de la communauté de communes de Gâtine et Choisille. Cette modification porte sur l’intégration de nouvelles voiries d’intérêt communautaire. Mme Reille regrette l’absence de M. Macé responsable de la voirie car elle a constaté que certaines communes ont fait augmenter leur métrage de voirie et pas Cerelles. Sa première question porte sur la désignation de ces voiries, est-ce que c’est la commune qui en fait la demande ? Est-ce qu’en conseil municipal le responsable de la voirie à proposé de modifier à la hausse la voirie à vocation communautaire de Cerelles ?

Le Maire rétorque qu’il faut que la voirie ait un intérêt communautaire et il demande à la conseillère de lui indiquer les voies qu’elle estime devoir prendre en compte. Ce à quoi elle répond qu’elle a posé une question et qu’elle constate que le Maire répond par une autre question.

S’en suis une discussion entre les deux élus sans intérêt pour la délibération en cours. Pour finir Mme Reille dit avoir constaté que certaines communes ont allongé leur voirie communautaire. Cela n’est pas neutre car lors des réfections de celles-ci la bande de roulement est à la charge de la communauté de communes. Elle rappelle que l’ancien Maire M. Bernard Leclercq avec qui M. Fredon a travaillé lors de ces précédents mandats était pour une augmentation de cette voirie dans l’intérêt de la commune de Cerelles.

M. le Maire porte à la connaissance du CM que toutes les voies communales seront bientôt communautaires.

Mme Reille considère qu’elle a obtenu une réponse à sa question et intervient au sujet de la nouvelle compétence jeunesse prise par la communauté de communes.

L’ordre du jour ne correspond pas au projet de délibération

Le Maire intervient sèchement en rappelant à la conseillère que le sujet était les voiries communautaires et non pas enfance jeunesse.

Mme Reille rappelle que l’ordre du jour de la séance porte sur les statuts de la communauté de communes et bien que le Maire nie ce fait, c’est tout de même la réalité. Il ne tient pas compte de l’observation qui lui est faite et qui est reprise par plusieurs élus. Il s’en tient à son projet de délibération. Il apparaît que l’ordre du jour de la convocation adressée aux élus n’est pas en phase avec le déroulement programmé  par le Maire de la séance.

Le Maire s’enferre dans son raisonnement en cherchant une issue dans le dossier transmis aux élus. Sauf que le document qu’ils ont reçu  comporte l’ensemble des statuts de la communauté de communes.

Les compétences enfance/jeunesse

Il refuse d’entendre raison et soumet au vote la partie des statuts traitant de la voirie intercommunale. Il est quand même à souligner que dans ces statuts se trouvent la partie soulignée par Mme Reille et qui concerne les nouvelles compétences prises en matière d’enfance au mois de juillet 2013. Cette partie n’a jamais été confirmée par un vote du CM de Cerelles.

Délibération restrictive

Le Maire persiste et passe au vote sa délibération, qui ne prend en compte que la partie voirie communautaire malgré les mises en garde sur l’aspect juridique de sa décision. Il tente de faire diversion en attaquant l’un des élus d’opposition puis engage le vote.

Délibération adoptée : Pour : 5  - Abstention : 6  

Refus de participer au vote

Mme Reille, M. Desvages et M. Alaphilippe considèrent qu’ils ne doivent pas être comptabilisés comme s’étant abstenus du fait qu’ils ne participent pas au vote sous le motif que la délibération ne correspond pas à l’ordre du jour. Le Maire maintien sa position et les incite à ester au Tribunal Administratif. Ensuite il fait le lien avec le PLU.

Les reproches pour l’incapacité d’avoir pu réaliser le PLU

Le Maire reproche à Mme Reille d’avoir par son attitude en janvier 2013 causé la perte du PLU. Notre édile allant jusqu’à dire que les autres conseillers l’ont suivi comme des moutons. Mme Reille le met en garde car elle a constaté des irrégularités qui pourraient bien avoir de graves conséquences pour lui. Il botte en touche et reprend le cours du CM afin de couper court aux discussions.

 

Syndicat intercommunal cavités 37 :

-       Adhésion de la commune de Le Grand Pressigny

 

Le comité syndical a accepté la candidature de la commune de Le Grand Pressigny. Conformément au CGCT la commune de Cerelles (comme toutes les communes composant ce syndicat) doit prendre une délibération pour entériner cette décision.

Délibération adoptée : Pour 8 – Contre : 0 – Abstention : 3

   

Création d'un poste d'animateur territorial de 2ème classe

-       dans le cadre de l'ALSH 2014.

 

Il s’agit de créer le poste d’animateur territorial afin d’assurer la direction de l’ALSH de l’été 2014, qui va se dérouler du. 7 juillet au vendredi 1^er août inclus. La capacité d’accueil est fixée à 85 enfants maximum. L’emploi créé est sur la base de 35/35^ème.

M. Desvages demande au Maire s’il confirme que la communauté de communes ne prend pas la compétence pour les ALSH. Celui-ci explique qu’elle ne prend la compétence que pour les structures nouvellement créées, par exemple dans le cadre des TAP. Il ajoute que dans tous les cas les indemnités versées par la CAF transiteront par la communauté de communes.

Les inquiétudes du budget

M. Desvages pose la question de savoir comment va être budgété ce poste puisque le budget 2014 n’a pas été élaboré. Le conseiller rappelle que viennent d’être voté 120 000 euros en investissement. Ce que reconnaît le Maire en précisant que c’était pour faire face aux factures urgentes. Il en profite pour déclarer que certains confondaient investissement et fonctionnement. Devant le tollé soulevé il s’empresse de préciser que ce n’est pas des gens autour de la table du conseil. Dans la salle peut être ??

M. Desvages s’inquiète de la situation. Il indique que pendant des années rien n’a été fait sur la commune et qu’en 2013, la totalité des fonds disponibles ont été engagée et qu’il a même fallu engager un crédit de 200 000 euros. Et lorsque l’on ajoute le quart du budget 2014 cela fait courir un risque important aux finances de la commune. Il demande si le compte administratif de la commune est prêt, la secrétaire générale intervient pour préciser que quelques détails sont encore à régler, mais que l’essentiel est prêt. Il en est de même pour le grand livre de la commune.

Le choix du candidat

M. Foulon rapporte qu’en 2013 seul deux candidats avaient répondus à l’appel à candidature et qu’un seul s’était présenté. Une prospection précoce peut sans doute avoir plus de chance de réussite. Il fait la comparaison aves les TAP et la difficulté de faire venir dans un village des candidats intéressants.

Conseil judicieux

Mme Reille demande à ce que le CM décide de ce qui peut l’être avant les élections afin de ne pas perturber le fonctionnement de la commune dans la période critique. M. le Maire dit y avoir pensé, ce qui fait dire à Mme Reille que les grands esprits se rencontrent. Modeste M. le Maire ne se qualifie pas de grand esprit. Il envisage de préparer le budget 2014 en réunissant une commission élargie de manière à ne pas être mis en cause après les élections.

Délibération acceptée : Pour : 11

 

Indemnité de conseil alloué au comptable du trésor

 

M.le Maire informe le CM qu’un nouveau comptable du trésor, M. Vrillon a prit ses fonctions le 1er janvier 2014, à trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre. Il nous indique que l’intéressé est venu se présenter à la mairie. Sur interrogation il précise qu’en principe il va assister à la préparation du budget et lors de sa présentation au CM, ce qui selon lui n’était pas toujours le cas précédemment. Il ajoute que tous les Maires s’en plaignaient mais qu’ils payaient tout de même l’indemnité.  Mme Reille quant à elle souligne qu’elle ne l’avait contacté qu’au sujet des indemnités perçues indûment par la précédente secrétaire de mairie et qu’elle lui avait donné raison.

Le Maire donne connaissance de la délibération à prendre afin de permettre le versement de cette indemnité au nouveau comptable du trésor. Il précise qu’elle ne sera valable que jusqu’aux élections municipales. A charge de la nouvelle équipe de se prononcer sur la prolongation du versement de cette indemnité. Le montant annuel de cette indemnité est d’environ 443 euros brut.

 Délibération acceptée : Pour : 9 – Contre : 1 – Abstention : 1

 

 Informations du Maire

 

Renouvellement du matériel informatique du secrétariat de mairie

La mise aux normes de l’installation électrique de l’informatique a été effectuée au mois de janvier 2014. La société ABS informatique a été retenue sur devis (sur trois candidats) et procédera au remplacement des postes et serveurs informatiques le vendredi 31 janvier 2014, pour un montant 4171,65 euros TTC. Le marché concerne en tout trois postes informatiques dont deux seulement vont être changés, le troisième sera remis à niveau, les écrans ne sont pas changés. Sur interrogation, le Maire précise que le moins disant a été choisi avec en outre des aspects techniques plus intéressants. Il n’est pas souscrit de maintenance, le matériel étant couvert par la garantie.

Une précision importante est apportée le nouveau serveur pourra permettre de sécuriser les données informatiques au coffre fort, à l’abri d’un éventuel incendie, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Extension de la station d’épuration

 L’ouverture des plis a eu lieu le vendredi 17 janvier 2014, une procédure de négociation est actuellement en cours entre les trois prestataires qui ont répondu à l’appel d’offres.

Permis d’aménager du lotissement Ragueneau

M. le Maire donne lecture des textes qui ont conduit à rejeter le permis d’aménager (de lotir)

• Le plan local d’urbanisme n’ayant pas été approuvé dans le délai de 2 ans fixé par l’arrêté opposant un sursis à statuer en date du 19/8/2011 les règles applicables à la demande confirmées le 10/10/2013, sont celles de la zone 1NA.
• L’article 1NA 5 dispose que dans la zone 1NA, la moyenne de la surface des parcelles constructibles créées par un lotissement ne doit pas être inférieure à 1000 m2 et qu’aucune parcelle constructible ne doit présenter une surface inférieure à 700 m2.
• En portant sur la création d’un lotissement de 11 lots à bâtir d’une superficie comprise entre 755m2 et 901m2 avec une surface moyenne des parcelles constructibles de 834m2, le projet ne respecte pas l’article 1NA 5 du plan d’occupation des sols (POS).

Modification du POS

Le Maire précise qu’une modification du POS est actuellement à l’étude qui permettrait à M. Ragueneau de déposer un nouveau permis d’aménager. Il précise que cette modification porterait également sur la zone artisanale.

M. Desvages confirme que la zone artisanale est également hors la Loi.

Mme Reille demande des explications quant à la modification demandée concernant la zone du projet d’aménager. Le Maire indique que cela devrait permettre d’envisager plus ou moins 20% pour les surfaces des parcelles.

Les aléas du projet

La conseillère rappelle que l’on a demandé à M. Ragueneau de modifier son projet pour qu’il soit conforme au PLU (qui était en phase avec le SCOT) que nous étions entrain de mettre en place, alors qu’il avait la volonté de faire de grandes parcelles. Il a réduit la superficie des parcelles, et voilà qu’aujourd’hui ces parcelles sont trop petites par rapport au POS. Il y a quoi y perdre son latin. Elle ajoute que si la modification du POS intervient, on risque de lui opposer le SCOT qui est plus récent et M. Ragueneau se verra refuser une nouvelle fois son permis d’aménager. M. le Maire est d’accord avec ces propos, il précise qu’il a demandé conseil à la DDT, ce service assiste d’ailleurs la mairie pour effectuer les modifications. Il également prit conseil auprès d’un juriste. Il regrette qu’en raison de la réglementation ce lotissement n’arrive pas à se faire.

M. Reille trouve ennuyeux que la DDT dans les conseils prodigués ne parle pas du SCOT. Elle demande d’être prudent avant d’inciter M. Ragueneau à refaire sa demande afin d’éviter un éventuel nouveau refus.

M. Desvages rappelle qu’il a mis en garde le représentant du lotisseur lors du CM du 10 décembre 2013 en précisant que la commune se trouvait à cheval entre deux réglementations et qu’en plus le SCOT devait être pris en compte.

La question qui se pose : Quand est arrivée la lettre recommandée ?

Mme Reille réitère ses propos du début de CM en précisant que si M. Ragueneau n’a pas reçu son courrier de refus le 10 décembre 2013 il peut faire son lotissement.

Le Maire nie cette possibilité, Mme Reille donne lecture du courrier de la DDT dans lequel le rédacteur attire l’attention de la mairie de Cerelles sur le fait que le courrier devait impérativement être reçu le 10 décembre 2013 dernier délai sinon le demandeur pourra se prévaloir d’une décision d’autorisation tacite .

Ponts de Langennerie

Le début des travaux commencera avril/mai 2015 pour se terminer octobre/novembre 2015. Ce projet a été lancé depuis de nombreuses années, selon le Maire les crédits ont été votés. Pour l’instant les plans n’ont pas été communiqués par le Conseil Général.

Conduites d’eaux (potable et d’eaux usées).

Actuellement une conduite d’eau de faible calibre est implantée sur la trajectoire du chantier, une demande a été faite pour en augmenter le diamètre de façon à avoir plus de débit pour les bornes à incendie (SIAEP). Le problème est qu’elle ne pourra pas être intégrée au tablier des ponts. Cela suppose une tranchée spécifique, afin de la rentabiliser il est prévu d’utiliser cette tranchée pour y faire passer la canalisation d’eaux usées qui n’est pas en très bon état (Veolia). Ce chantier sera exécuté en 2015, lors des travaux sur les ponts. Le Maire suppose que le maître d’œuvre devra être le même que le SIAEP pour simplifier les choses.

Cheminement piéton du CD 28

M. Foulon signale que des véhicules stationnent sur ce cheminement et causent des dégâts à l’infrastructure. Le Maire a connaissance du problème, il s’agit d’entreprises qui travaillent sur un chantier à proximité et il  leur a déjà fait l’observation. Il s’engage à y retourner.

L’Héreau

Le Maire informe le CM que la mairie a été destinataire d’une lettre recommandée concernant une construction à l’Héreau. Il précise que la personne a obtenu un permis de construire tacite, parce que la DDT n’a pas répondu en temps et en heure.  Les plans déposés concernent la construction d’un hangar. Le Maire dit s’être rendu sur place et avoir constaté que le hangar ressemble à une maison. Selon lui, les plans ne seraient pas respectés. La mairie a envoyé une lettre recommandée pour aller voir sur place avec un huissier comment c’est fait. Le maire demande le sentiment de chacun, sans bien obtenir de réponse.

M. Desvages pour sa part regrette que les choses n’aient pas été menées correctement au départ ce qui conduit toujours à ce genre de problème. Il pense que cela peut aussi survenir pour la zone industrielle et dans les zones agricoles qui ont été modifiées.

Signalisation sur la VC 3 (le coteau)

M. Garanne demande pourquoi le panneau de limitation de vitesse 30 km/h n’a pas été remis à la fin du chantier. Le Maire s’engage à faire le nécessaire.

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, le Maire lève la séance du conseil.

Il est 21h25.