L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1° - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2014

2° -  Vote des subventions aux associations pour 2014

3° - Vote des taux d'imposition pour 2014 

4° - Vote de la subvention au centre communal d'action sociale (CCAS) pour l'année 2014

5° - Vote du budget primitif pour l'année 2014 

6° - Création du budget annexe assainissement 2014

7° - Eclairage public VC3 - Participation communale 

8° - Délégation au Maire pour exercer certaines compétences du conseil municipal 

9° - Informations du Maire 

SYNTHESE

Rédigée à l'appui d'un enregistrement sonore de la réunion

Il ne vous a pas échappé que cette réunion était d’importance, au programme le budget, les subventions et mêmes les attributions du Maire pour agir en lieu et place du conseil municipal. Il manquait à l’appel quelques conseillers (dont l’adjoint en charge des subventions) et un public restreint dans la salle, probablement que cela à un lien avec les vacances de Pâques.

La séance a débuté un peu en retard pour permettre à l’une des conseillères de rejoindre la salle du conseil.

M. Thomas quant à lui est arrivé en cours de réunion, ce qui lui a permis d’échapper à sa désignation comme secrétaire de séance. Ce poste à été attribué à l’unanimité à M. Frédéric Gaborit.

L’ambiance tout au long de cette réunion à été cordiale, malgré des échanges de point de vue différent. Il est remarqué que certaines conseillères se sont impliquées dans les discussions, cherchant à obtenir des éclaircissements sur les dossiers ; c’est bon signe pour la démocratie communale.

Plusieurs points ont relevé mon attention :

Les subventions communales aux associations M. le Maire après avoir rappelé que les associations interviennent pour la commune, souhaite encourager celles qui travaillent bien. Il explique que la règle a été fixée au prorata du nombre d’adhérents (20€ par adhérent).

M. André Desvages rappelle que les associations doivent fonctionner sur fonds propres et que les subventions ne doivent intervenir que pour les aider à monter des projets. M. le Maire s’engage à demander l’année prochaine des comptes sur les sommes attribuées.

M. Alaphilippe rappelle que l’école n’a pas d’identité juridique, n’a pas la personnalité morale et que l’école est adossée à la commune. M. le Maire a la responsabilité du contrôle des comptes des écoles publiques et que celles-ci doivent les présenter (gestion M14 selon André Desvages), ce qui n’est manifestement pas le cas car à ce jour, car il n’y a aucune transparence. Il faut savoir où va l’argent de la participation communale. M. le Maire s’engage à demander la consolidation des comptes.

l’éclairage du VC 3, pas le chantier par lui-même, mais l’explication donnée par le 1^er adjoint à une question précise. Voilà quelque temps il a annoncé au CM l’installation de points lumineux « gratuits » par le SIEIL, mais mis à part les lampadaires du petit Vouvray, il n’a jamais donné de détail sur les lieux où ils ont été installés. 

(partie SIEIL plus d’info cliquez ici)

En revanche, il a été remarqué que le SIEIL avait remis en peinture les transformateurs de la commune.

La rue de la Mulotière : La programmation d’un montant de 80 000 euros, au budget de la commune 2014,  pour des travaux de cette rue, a permis de découvrir qu’un projet secret avait été établi pour une valeur d’environ 140 000 euros. Bien que la municipalité répugne de parler ce qui s’est passé les dernières années, les aléas du chantier du petit Vouvray laissent circonspect et surtout imposent une transparence totale. Il est à noter que c’est le même homme qui préside aux destinées de la commission voirie.

Ce qui m’interpelle également c’est que la réalisation de ce chantier serait suspendue à une éventuelle reprise par la communauté de communes de toutes les voiries communales. Souhaitons que cette décision soit rapide afin de voir évoluer les choses. 

Les prérogatives données au Maire. Ce dernier se présente comme un homme de confiance. Il assure que, bien que les textes vont lui donner certains pouvoirs, il passera par le conseil municipal pour gérer les affaires de la commune. Il est à noter que la lecture de cette délibération a soulevé quelques inquiétudes parmi des conseillers, et pas que de l’opposition qui rappelle la gestion particulière des dernières années.

Le Maire a donné des assurances de transparence ce qui a permis à l’assemblée de voter ce texte.

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A  19 heures 13, M. le Maire ouvre la séance du conseil municipal, il procède à l’appel et constate l’absence de 3 conseillers (M. Ragot pouvoir à M. Gaborit – Mme Groux pouvoir à Mme Grobois) M. Thomas retenu par d’autres obligations est arrivé un peu plus tard (19h25), ce qui n’a pas eu d’incidence sur les votes des délibérations.

M. le Maire après avoir signalé que le CM était enregistré à demandé la désignation d’un secrétaire de séance. Il a rappelé qu’à l’avenir chacun devra effectuer à son tour cette délicate mission. M. Frédéric Gaborit est volontaire, il est élu à cette charge.

Après avoir constaté le quorum, indiqué que le CM était enregistré, il a lu l’ordre du jour. Ensuite M. le Maire a engagé les débats.

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2014

M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2014. M. André Desvages souligne que ce document a été particulièrement bien rédigé.

Délibération adoptée Pour = 14 voix (M. Thomas n’étant pas encore arrivé)

2. Vote des subventions aux associations pour l’année 2014

La volonté municipale est de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation de la commune. Il est donc proposé d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2014 :

Jasmin d’Orient (200€ en 2013) Sollicite pour 2014 une subvention de 250 euros.  La municipalité propose d’attribuer 20€ par adhérents soit 120€ pour 6 adhérents.

M. Desvages rappelle que cette association a animé la fête du village en juin dernier.

Délibération adoptée à l’unanimité

Boîte à Livres (400€ en 2013) Sollicite une subvention de 400€, pour acheter un logiciel. La municipalité propose d’attribuer 400€.

M. Alaphilippe rappelle que le motif de la demande de subvention a déjà été utilisé et qu’il appartient aux membres du CM de s’assurer de la réalité des dépenses.

Délibération adoptée (14 voix pour 1 abstention)

Yakadanc’erelles (300€ en 2013) Sollicite une subvention de 500€. La municipalité propose d’attribuer 20€ par adhérents soit 460€ pour 23 adhérents.

Délibération adoptée

(12 voix pour 3 abstentions dont M. Gaborit et M. Ragot membres de l’association)

Grandir à Cerelles (600€ en 2013) Sollicite une subvention de 1200€ pour le financement du spectacle de Noël d’un coût de 1000€ en semaine. La municipalité propose 1000€.

Délibération adoptée (Pour = 14 voix Abstention = 1 voix)

 Prévention Routière (150€ en 2013) Sollicite une subvention de 150. La municipalité propose 150€

Délibération adoptée à l’unanimité (15/15)

Association Départementale des Anciens Combattants (170€ en 2013) Sollicite une subvention de 190€  (12 adhérents) – La municipalité propose 190€.

Délibération adoptée à l’unanimité (15/15)

Rencontres et loisirs (2 000€ en 2013) - Sollicite une subvention de

2 500€ (90 adhérents). La municipalité propose le maintien de la somme de l’année dernière soit 2 000€

Délibération adoptée à l’unanimité (15/15)

Total des subventions attribuées : 4 320 euros (3 820 euros en 2013).

LES ECOLES

Piscine Ecole (1 650€ en 2013) Sollicite une subvention de 1650 euros incluant une éventuelle augmentation des factures de transport et de cours de natation. La municipalité propose 1650€

Délibération adoptée à l’unanimité (15/15)

Classe de neige (1700€ en 2013) Pas de demande en 2014.

Ecoles (1 650€ en 2013) Sollicite une subvention de 330 euros par classe x 5 classes plus 300€ pour le ménage de la salle des 4 vents soit 1950€. La municipalité propose 1950€

Délibération adoptée à l’unanimité (15/15)

Total des subventions attribuées aux écoles : 3 600 euros (5 000 euros en 2013)

AUTRES PARTICIPATIONS

Centre de Formation des Apprentis + MFR (325€ en 2013) Sollicite 65 € par apprenti x 9 apprentis Cerellois 585 €. La municipalité propose 585€

Délibération adoptée à l’unanimité (15/15)

Collège de Neuillé-Pont-Pierre (364€ en 2013)  Sollicite 6€ par élève soit 354€ pour 59 élèves. La municipalité propose 354€

Délibération adoptée à l’unanimité (15/15)

Total des subventions attribuées : 8859 euros (9509 euros en 2013)

3. Vote des taux d’imposition pour l’année 2014

Il convient de déterminer les taux d’impositions locaux pour l’exercice 2014. Le Maire propose de ne pas les augmenter par rapport à l’année 2013.

 Habitation :

Base d’imposition prévisionnelle : 116 800€ -

Taux actuel : 12.73

Produit attendu : 148 686€

Foncière bâtie

Base d’imposition prévisionnelle : 702 400€

Taux actuel : 19.06

Produit attendu : 133 877

Foncière non bâtie

Base d’imposition prévisionnelle : 35 000€

Taux actuel : 48.91

Produit attendu : 17 119€

Total du produit attendu : 299 682€

Délibération adoptée à l’unanimité (15/15)

4. Vote de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2014

Il est proposé au Conseil Municipal de verser au Centre Communal d’Action Sociale, pour l’année 2014, une subvention de 3 000 euros. Cette somme sera inscrite au compte 65737 du budget Primitif de la commune et au compte 7474 du budget du CCAS.

 Délibération adoptée à l’unanimité (15/15)

5. Vote du Budget Primitif pour l’année 2014

M. le Maire présente le budget primitif 2014 comme un budget de transition pour le motif que l’année 2014 est déjà bien entamée et qu’elle ne permettra pas d’engager très rapidement tous les chantiers.

En outre une incertitude plane pour ce qui concerne la décision politique de la communauté de communes de reprendre toutes les voiries communales. Selon lui cela aura un impact financier certain pour la gestion de la commune et il considère qu’il est peut être opportun d’attendre cette décision/ou pas pour lancer les projets de voirie.

M. André Desvages demande qu’elles sont les possibilités de financement ? M. le Maire explique que si l’on considère les budgets élaborés les dernières années et en effectuant un lissage il est possible d’espérer 300 000 euros (sans emprunt).

Le Maire expose que des mesures vont être prises rapidement pour le cimetière (7000 euros au budget pour la remise aux normes) – les archives municipales, une personne va être embauchée prochainement pour remettre à niveau le classement abandonné depuis de nombreuses années -

Pour lui, le budget 2014 s ‘équilibre en Dépenses et en Recettes.

Délibération adoptée (Pour = 13 – Abstentions = 2)

 6. Création du Budget Annexe Assainissement 2014

Suite à l’adhésion de la commune de Chanceaux/Choisille à la communauté d’agglomération de Tours plus, la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Cerelles/Chanceaux liant ces deux communes, est prévue pour le 30 juin 2014. L’assainissement sera alors géré directement par la commune de Cerelles par le biais d’une convention entre Tours plus et Cerelles.

De ce fait, il est nécessaire de créer un nouveau budget annexe intitulé «Assainissement ». Le Maire précise que ce budget ne sera pas assujetti à la TVA et que les crédits seront ouverts lors de la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement.

Délibération adoptée à l’unanimité (15/15)

7. Eclairage Public VC3 – Participation communale

Dans le cadre de l’aménagement de la voie communale n°3, le chiffrage d’une 1ère partie de l’éclairage public est estimé à 7 177,16 euros H.T.

La participation communale est estimée à 3 323,58 euros H.T.

- 1 853,58 € H.T. d’éclairage public

- 1 470,00 € H.T. de génie civile

Le Maire précise que ce montant a été intégré dans les Restes à Réaliser (RAR) 2013.

 Délibération adoptée (pour = 14 Abstention = 1)

8. Délégation au Maire pour exercer certaines compétences du Conseil Municipal

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L.2122-23. Le Maire peut également subdéléguer la signature de cette décision à un adjoint.

M. le Maire propose qu’il lui soit donné délégation par le CM, durant toute la durée de son mandat, les compétences suivantes :

- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De procéder dans les limites de 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et à l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par décret (à titre d’information actuellement 207 000€) ainsi que les avenants inférieurs à 5% du montant des travaux, lorsque les crédits sont ouverts au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière ;

- D’accepter les dons et les legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code ;

- D’intenter au nom de la commune les actions de justice ou de défense de la commune dans les actions intentées contre elle et notamment :

-      en première instance,

-      en appel ou au besoin de cassation,

-      en demande ou en défense,

-      par voie d’action ou par voie d’exception,

-      en procédure d’urgence devant le tribunal administratif,

-      en procédure de fond,

-      devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le Tribunal des Conflits,

-      pour se porter partie civile au nom de la commune.

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans montant de limite ;

- De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l‘urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l‘article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 200 000€ par année civile ;

- D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme.

Il est précisé qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, la signature ou l’exercice de la délégation consentie pourra être confiée aux adjoints, en fonction de leurs attributions fixées par arrêté nominatif.

Délibération adoptée (Pour = 12 Abstentions = 3)

9. Information du Maire

M. Le Maire rend compte de la réunion communautaire du 17 avril 2014 (élections du président et des vice-présidents). 

(Pour voir le compte-rendu de cette réunion cliquez sur ce lien).

M. André Desvages regrette :

- que le Maire n'ait pas réuni les délégués communautaires avant cette réunion. Il estime que cela aurait permis à la commune de Cerelles de parler d'une seule voix  et probablement évité un quiproquo au cours de la séance. Le conseiller s'étant présenté pour siéger au bureau alors que le Maire de Cerelles estimait que c'était à lui eu égard à sa fonction d'y siéger.

- que le Maire n'ait pas postulé au poste de vice président d'une des commissions.

Le Maire indique au conseiller que sa porte est ouverte et qu'il peut venir le voir quand il veut. Il n'a pas voulu briguer la vice présidence des finances, la seule pour laquelle il estime avoir des compétences, en raison du fait que le choix était selon lui plus basé sur la politique que sur les compétences. Il indique qu'il entend participer assidûment et activement aux réunions notamment celles concernant les finances et les transferts de charges.

En cour de réunion M. le Maire a indiqué :

- Que les locaux municipaux avaient été victimes d’un cambriolage et qu’outre du matériel, le camion benne a été volé, il va donc falloir le remplacer.

- Qu’il faut impérativement procéder à l'élaboration du PLU avant juin 2015 , faute de quoi ce document sera pris en compte par la communauté de communes.