L'info Cerelloise

EDITO 

 

 

Encore une soirée très longue qui ne restera pas dans les annales communales comme un épanouissement de la démocratie municipale.

Je vais essayer en quelques lignes de vous en retracer les grandes lignes. Mais en revanche cette fois-ci il me sera difficile de conserver une stricte neutralité.

Monsieur le Maire a ouvert le conseil à 20heures 03 précises. Manquait le 1^er adjoint Mr David Macé et une conseillère, mais comme ils ont donné un pouvoir, le bal pouvait commencer. 

LE COMPTE-RENDU

Comme à chaque fois le procès-verbal du conseil précédent est adopté sauf que cette fois-ci il n’y a pas eu de réclamation. Ca commençait sous de bons auspices.

LES DELIBERATIONS

Cette accalmie a été brève puisqu’une nouvelle fois les délibérations qui suivirent se sont avérées incomplètes. Forcément elles ont fait l’objet de questions souvent pertinentes mais qui mettaient dans l’embarras nos décideurs.

Il s’agissait d’une convention pour un emploi à l’école maternelle et pour le renouvellement du contrat de l’employée à la voirie (qui prévoit bel et bien les remplacements à l’agence postale pendant les vacances de la titulaire).

LE VEHICULE ELECTRIQUE

Le principe de l’achat d’un véhicule électrique par l’entremise de la communauté de commune est remis en question. Les subventions n’étant pas au rendez-vous le prix de revient à pratiquement doublé. Une nouvelle fois il est mis en exergue par Mr Desvages que l’achat de ce type de véhicule était une erreur (batterie au plomb – faiblesse du moteur – manque de fiabilité).

Il avait tenu les mêmes propos lorsque la délibération permettant au Maire d’acheter ce véhicule avait été prise. Cette fois-ci à l’unanimité le conseil annule l’achat.

LES AMENDES DE POLICE

L’acceptation de la subvention émanant de la répartition des amendes de police 2010 a fait couler beaucoup de salive. En effet, cette attribution est liée à la réalisation de travaux effectués au titre de la sécurité sur la commune.

Nous apprenons qu’au mois de février 2011 un dossier a été monté en catimini et présenté au conseil général pour percevoir des subventions.

 Problèmes :

•     le conseil municipal  n’a pas été informé.
•     Cette opération n’était n’a pas été inscrite au budget 2011

Le conseil municipal n’en a eu connaissance qu’à la séance du CM du 9 août 2011, lors de la première présentation du dossier d’acceptation de la convention (ce jour là personne n’a été en mesure de présenter le projet).

Le Maire expose qu’il serait dommage de perdre cette subvention qui s’élève à environ 4300 euros. Il ne précise pas que cette somme ne représente qu’un pourcentage du prix des travaux à réaliser.

L’acceptation de la subvention implique la réalisation du chantier et pour la commune de débourser une somme avoisinant les 11 000 euros qui n’est pas inscrite au budget de la commune.

Il est précisé par les conseillers d’opposition que cette utilisation des fonds publics est pour le moins curieuse.

S’en est suivi un vote public, conséquence les conseillers sont obligés d’expliciter leur décision. Cette obligation en a fait réfléchir quelques uns puisque le résultat qui s’en est suivi est de : 6 pour – 5 contre – 2 abstentions.

Les principales observations contre :

Dossier qui n’est pas abouti – coût élevé – monté dans le plus grand secret – sans soucis de l’efficacité sans analyse – dans le seul but de toucher des subventions – En raison de la méthode – pas d’information du conseil municipal.

LES COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS

Les sujets suivant sont un peu moins polémiques, ils concernaient le syndicat intercommunal d’assainissement – le syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire (SIEIL) – le syndicat d’alimentation en eau potable (SIAEP) – Le syndicat intercommunal Cerelles/Chanceaux.

    Nous apprenons toutefois que notre station d’épuration est trop petite qu’il faut envisager une augmentation du nombre des filtres à roseaux.

    Mais c’est bizarre il me semble pourtant que l’année dernière monsieur le Maire avait déjà dit la même chose et pourtant rien n’a bougé.

Mais il paraît qu’à l’œil l’eau est claire alors pourquoi se faire du souci.

LES INFOS DU MAIRE

Voilà après des palabres sur ces sujets et l’adoption des divers documents présentés monsieur le Maire a consenti à délivrer quelques informations.

IL nous informe que son intervention a été déterminante pour le maintien de la classe de Cerelles mais que l’année prochaine ….

Interrogé sur la rentrée  scolaire il explicite le dispositif mis en place à la cantine et pour la pause méridienne.

Interpellé sur l’arrêté à sursoir de la décision de lotir du projet de Mr Ragueneau notre édile dit avoir écouté les conseils prodigués par madame Reille lors de l’adoption du PLU en conseil municipal.

Mr Alaphilippe demande où en sont les versements des subventions de la CAF s’étonnant que la commune n’ait pas perçu les sommes de 2010 et 2011 il n’obtient qu’une promesse de le renseigner.

Il s’enquiert également des subventions versées par la commune aux associations n’ayant pas fournis les documents nécessaires. Le 3^ème adjoint Denis Foulon précise que faute de présenter les documents la subvention ne sera pas versée.

Il est convenu pour l’année prochaine d’établir un calendrier strict avec des échéances afin que les associations présentent leurs demandes dans les délais avec les pièces réglementaires.

L’idée d’implanter un city-stade à Cerelles fait son chemin, la commission sport qui s’est réunie au mois d’août étudie le sujet. Le lieu d’implantation pourrait être derrière le cimetière. La gestation suit son cours.

Cette très longue soirée à prit fin à 23 heures 15, 

  

La transcription très très longue oblige de la scinder en trois parties 

 

Pour accéder à la seconde partie cliquez sur ce lien 

 

Pour accéder à la troisième partie cliquez sur ce lien

 

SYNTHESE

de la 1ère partie de la transcription (1ère heure)

 

Comme je l’ai indiqué lors du résumé de cette réunion il m’est difficile de rester neutre dans l’analyse de cette retranscription. Pour ceux qui auront le courage de relire le roman fleuve vous comprendrez sans peine ce que j’essaie d’exprimer.

Les deux premières délibérations font ressortir un cruel manque d’organisation du personnel employé par la municipalité. Une remise à plat des fiches de poste s’impose ainsi que le respect des règles contractuelles.

ATSEM

Mais qu’à t’on vu, des propositions de délibérations laconiques, un édile qui s’arc-boute sur ses prérogatives ne voulant pas changer d’un iota dans l’élaboration des fiches de poste, alors que des propositions de bon sens lui sont prodiguées. De guerre lasse il consentira à ces modifications après avoir tenté une échappatoire en usant de quelques attaques personnelles.

Pour expliciter la situation et pour faire court la personne recherchée devra faire 35 heures dont 24 h au profit de l’école. Le reste serait consacré au ménage et autres taches annexes (pas sur que le statut propre aux ATSEM soit respecté). Par contre il semble qu’il soit compliqué de l’inclure dans l’organisation de la pause méridienne. Ce dilemme a provoqué un débat houleux.

Renouvellement de contrat

Pour le renouvellement du contrat de la personne affectée à la voirie l’opposition a demandé à voir le contrat initial avant de participer à un vote.

Surprise, sur ce contrat est écrit en toute lettre qu’outre son emploi à la voirie elle doit assurer le remplacement de la titulaire à l’agence postale lors des congés maladie et des vacances.

D’ailleurs pour faciliter le vote de la création du poste de cette personne le 21 septembre 2010 Mr le Maire avait utilisé cet argument afin de convaincre le conseil.

Le 7 juillet 2011 a été voté la création d’un poste spécifique de remplaçant à l’agence postale sous prétexte que la personne prévue ne voulait pas le faire. Ce qui à coûté environ 700 euros à la commune.

En reconnaissance de la qualité du travail fourni par cette personne au cours de l’année écoulée le contrat a été reconduit. Cette occasion a permis de mettre de nouveau en exergue la gestion médiocre du personnel.

Satisfécit

Il est à attribuer à notre troisième adjoint Denis Foulon qui est le seul dans cette majorité à avoir tenté d’apporter son concours à la réflexion, au risque de s’attirer le courroux de l’autorité suprême.

Le psychologue scolaire

Voilà l’exemple même de la délibération qui n’est pas préparée. Comme chaque année le conseil municipal doit voter sa participation financière à la mise en action du psychologue scolaire (c’était le cas en 2010). Mais voilà, ni le Maire, ni la commission école n’a examiné  attentivement le document.

La preuve, ils sont persuadés que l’intervention de ce spécialiste est faite au profit du collège de Neuillé-Pont-Pierre alors que c’est pour l’école primaire de Cerelles. Heureusement la perspicacité d’un membre du conseil permet de rétablir la situation.

Le véhicule électrique 

A qu’il a du bien s’amuser notre bon Maire  pour traiter se sujet.

La délibération très succincte comme à l’habitude ne laissait en rien transparaitre qu’il avait décidé d’abandonner le projet. Il a donc laissé pérorer ses opposants qui depuis l’origine de l’affaire étaient contre cette acquisition. 3800 euros pour un engin obsolète muni de batteries au plomb et qui n’aurait absolument pas servi l’intérêt de la commune.

A SUIVRE

Voilà donc la première partie de ce long conseil, à venir l’affaire du carrefour de la Croix ou vous pourrez toucher du doigt le manque de rigueur des décideurs. Ils sont tellement convaincus de leurs droits qu’ils en oublient jusqu’à l’information des élus et du conseil municipal s’affranchissant ainsi de toute réglementation. 

TRANSCRIPTION 

Retranscription de l’intégralité des débats rédigée en s’appuyant sur un enregistrement audio de la séance

 1^ère partie/3

Maire : Bonsoir à tous, je vais procéder à l’appel. Fredon présent, Mr Mace David

Frédéric Gaborit : Pouvoir

Maire : Alors pouvoir à Mr Gaborit, Mr Foulon Denis, Mme Reille Monique, Mr Wable Thierry, Mr Thomas Alain, Mme Goujon Annie, Mme Rousseau Claudette pouvoir à Fredon, Mr Garanne Luc, Mr Alaphilippe Laurent, Mr Desvages André, Mr Multeau Gérard, Mr Gaborit Frédéric. Je constate que le quorum est atteint, ouverture de la séance à vingt heures trois. La séance est enregistrée. Qui veut être secrétaire de séance ? Comme d’habitude. Mr Thomas se présente comme secrétaire de séance. Qui est pour ?

Alan Thomas : Un, deux, quatre, six, sept et huit.

Maire : Qui est contre ?

A.T. : Un, une, pardon

Maire : Qui s’abstient ?

A.T. : Un, deux, trois

Maire : Mr Thomas Alain sera donc notre secrétaire de séance. Bon nous allons suivre l’ordre du jour et en un nous avons l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 août 2011. Est-ce qu’il y a des questions sur ce compte-rendu ? Pas de question ? Donc je vais passer au vote. Qui est pour ? Le Maire soumet au vote le compte-rendu du conseil municipal du 9 août 2011, qui est pour ?

A.T. : Alors, un, deux, trois, cinq, sept, huit, neuf. Neuf pour.

Maire : Qui est contre ? Zéro. Qui s’abstient ?

A.T. : Un, deux, trois quatre abstentions.

Maire : Adoption d’une nouvelle convention relative au contrat public d’insertion. Je vous lis d’abord le texte.

Monique Reille : Le texte de quoi ? Le texte de quoi ?

Maire : Le texte que je vais vous proposer à adopter

M.R. : De la délibération

Maire : Oui. Institué par la Loi du 1^er septembre 2008 le dispositif  du contrat unique d’insertion « Inaudible » est entré en vigueur le 1^er janvier 2010 dans le secteur non marchant le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement à l’emploi CAE. Le CAE est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales, c’est un contrat de travail à durée déterminée qui a comme objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’Etat prend en charge  70% de la rémunération correspondante au SMIC pour un minimum de 20 heures par semaine. Nous on prend un CAE à 35 heures par semaine les 15 heures restantes sont financées par la commune et la commune est exonérée de charges patronales. Le contrat de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles ATSEM arrive à terme le 15 octobre prochain. Il est proposé au conseil d’adopter une nouvelle convention relative au contrat unique d’insertion permettant de recruter un nouvel agent sur le poste d’ATSEM au sein de l’école maternelle de la commune, de la commune grande section. Cet agent exercera les fonctions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet pour une durée de six mois. Il est proposé au CM d’autoriser le Maire à signer la convention unique d’insertion avec l’Etat et le salarié. Est-ce qu’il vous faut des explications, est-ce que vous demandez des explications ? 

Andr Desvages : Pourquoi six mois ?

Maire : Parce que on le renouvelle avec pôle emploi de six mois en six mois

M.R. : Ce n’est pas obligatoire

Maire : Deux fois six mois.

A.D. : Oui, deux fois six mois pas plus

M.R. : Non ce n’est pas obligatoire ce que vous dites là

Maire : Si, si

M.R. : Non ça peut aller jusqu’à deux ans

Maire : Oui, ça va jusqu’à deux ans mais c’est de six mois en six mois et en renouvellement

A.D. : Mais vous pouvez  renouveler qu’une fois comme tous les contrats de travail, non ?

M.R. : Non ça fait douze mois

Maire : Jusqu’à deux ans qu’on peut renouveler. C’est ce qu’à fait l’ATSEM actuelle elle a fait

A.D. : Ah d’accord.

Maire : Elle a fait deux ans elle a terminé on ne peu plus lui renouveler. Ou sinon on est obligé de l’embaucher.

Laurent Alaphilippe : Petite question technique, pourquoi ce n’est pas un CIE ?

Maire : Un CIE ?

L.A. : Parce que les contrats uniques d’insertion il y a deux branches, pourquoi ce n’est pas un CIE ?  Et que c’est un CAE

Maire : Ecoutez je n’ai pas posé la question à pôle emploi

L.A. : C’est très simple quand même

Maire : Nous allons poser la question

M.R. : Pourtant c’est vraiment simple pourtant vous devriez le savoir

Maire : bon mais écoutez, je ne sais pas tout, il n’y a que vous qui savez tout.

M.R. : Non mais il faut regarder les dispositions de l’Etat quand même

L.A. : La preuve que vous ne comprenez pas ce que vous lisez parce que dans les motifs de l’exposé de la Loi un CAE c’est le pour secteur public alors qu’un CIE c’est pour le secteur privé.

M.R. : Industriel et commercial

Brouhaha

L.A. : Oui mais ce n’est pas tout de le lire Mr le Maire il faut comprendre.

M.R. : Mr le Maire je voudrais seulement faire une petite observation. Je vous ai passé un mail

Maire : Oui

Monique Reille : Vous demandant un document concernant ce point là. S’aurais pu être ce que vous venez de dire ou le contrat que vous allez passer. Je m’étonne que vous puissiez dire que cela va être débattu en séance ; certes traité en séance certes. Je pense qu’autour de vous je crois savoir qu’ il y a des gens qui sont susceptibles de vous dire le droit. Alors ça serait bien que ces gens là vous fasse lire l’article L 21-21-13 qui précise que tout conseiller municipal a droit à des informations avant le conseil. Soit on vient. Laissez moi aller jusqu’au bout après j’arrête. Soit on vient les voir soit vous nous les fournissez. Et comme je vous l’ai écrit ceci est bien fâcheux Mr le Maire. Encore une fois vous ne respectez pas le code des collectivités, je m’arrête là. L’autre question  c’est est-ce que l’on peut avoir le contrat et les types d’activités ? Parce que je crois me souvenir que lors de la précédente séance de conseil on avait évoqué la possibilité de faire faire à des ATSEM une partie de la pause méridienne n’est-ce pas ?

Maire : Oui

M.R. : Et ça peut tout à fait entrer dans leur contrat, est-ce que vous avez envisagé pour soulager les finances de la commune de modifier ce contrat, vous pouvez tout à fait et d’intégrer des heures de pause méridienne

Maire : Non ce n’est pas possible, elles font trente cinq heures à l’école,  le temps est complet et donc je ne vois pas comment je pourrais ajouter des heures

M.R. : Elles ne font pas 35 heures voyons

Maire : Elles font 35 heures à l’école entre le ménage

M.R. : Ah voilà elles font du ménage 

Maire : Entre le ménage des classes et les enfants elles font 35 heures

M.R. : Est-ce qu’on peut avoir le contrat s’il vous plait ? On peut avoir le contrat que vous allez passer avec ces gens là ? Il y a combien d’heures de ménage ?

A.D. : Ce qui serait bon, excusez moi

M.R. : Oui, le titre, le titre du contrat c’est quand même, j’ai bien entendu le mot pédagogique, non ? C’est bien ça ?

Maire : Quoi qu’est-ce que vous dites ?

M.R. : Dans la convention que vous allez passer c’est bien pour quelqu’un qui est chargé de l’assistance pédagogique, vous venez de le lire monsieur le Maire.

Maire : Adoption d’une nouvelle convention relative à un contrat unique d’insertion, c’est ça

M.R. : Après

Maire : Il n’y a pas autre chose

M.R. : Mais si, bien sur que si. Mais si on l’avis sous les yeux je vous le lirais

Maire : Non mais attendez le contrat madame Reille je n peux pas vous le donner sachant,  ne sachant pas s’il va être accepté par le conseil ou pas accepté le contrat sera établi après approbation du conseil et pas avant l’approbation du conseil

M.R. : Non mais vous plaisantez ou quoi, vous devriez nous proposez un certain nombre de contrats avec des options

Maire : Je peux vous proposer si vous le voulez

M.R. : Ca serait la démocratie çà

Maire : se que fera l’agent spécialisé des écoles maternelles ou ATSEM voilà.

M.R. : Non mais

Maire : Si vous le voulez là je l’ai. Là, si vous voulez le poste de travail pour l’instant de l’ATSEM qui sera embauchée. Pour le contrat il n’est pas encore établi compte tenu que je ne sais pas si le conseil va m’autoriser à le signer ou pas.

M.R : Non mais attendez, on ne va pas vous donner

Maire : Attendez, j’attends toujours avec vous

M.R. : Excusez moi mais je n comprends pas votre raisonnement. Vous nous demandez de signer un contrat que vous ne montrez pas, c’est quand même un monde ça.

Thierry Wable : C’est un chèque en blanc

M.R. : C’est un chèque en blanc que vous nous demandez de signer là. Bien sur que oui

Maire : Je ne vous demande pas un chèque en blanc

M.R. : Mais bien sur que oui

T.W. : Vous n’avez qu’à mettre le contenu

M.R : On est entrain de vous dire Mr le Maire que à l’occasion d’un renouvellement de contrat, ce n’est pas un renouvellement c’est un nouveau contrat ça serait légitime qu’au sein du CM qu’on puisse débattre de savoir s’il est judicieux de faire faire des heures de ménage à du personnel. Donc je vais jusqu’au bout du raisonnement si vous voulez bien m’écouter. Dans le cadre du CM au moment où on fait un nouveau contrat puisqu’on sait qu’il y a des heures de ménages, il serait peut être judicieux avant de vous donner l’autorisation de signer un contrat ou pour des personnels d’assistance pédagogique vous faites faire des heures de ménage alors que vous recrutez par ailleurs des gens qui ont peut être une moins bonne formation pédagogique qui vont faire de la pause méridienne  

Maire : Vous l’avez dit au dernier conseil madame Reille

M.R. : Eh bien oui j’ai de la suite dans les idées au moins

Maire : Vous le dites à chaque fois, mais ça ne va pas changer le problème

Brouhaha

M.R. : Non mais attendez monsieur le Maire ça ne va pas changer

Maire : Je peux vous donner le poste c’occupera cet agent et ce qu’il va faire, ses missions. Si vous le voulez le voilà. Je peux vous le faire photocopier.

M.R. : J’aurais bien aimé l’avoir avant voyez vous

T.W. : C’est se qu’on demande

M.R. : C’est ce qu’on demande, donc on aimerait bien l’avoir s’il vous plait.

Maire : Et bien vous allez l’avoir

M.R. : On aurait du l’avoir avant la séance

Maire : Le contrat n’est pas signé il faut demander l’accord de pôle emploi « Inaudible »

A.D. : Vous avez bien un projet de contrat quand même, je ne sais pas

Maire : Le contrat c’est l’embauche Mr Desvages

André Desvages : Il aurait été beaucoup plus souple pour vous Mr Fredon sur ce contrat, ça c’est ma réflexion, comme vous avez un problème de disposition et de disponibilité de gens et que vous pouvez en avoir dans le futur et que vous avez été bloqué dans le passé à cause de ça d’insérer dans le contrat la possibilité d’occuper plusieurs postes si c’est nécessaire y compris la pause méridienne, mais ça peut se poser.

Maire : Ils peuvent occuper plusieurs postes monsieur Desvages

A.D. : Mais il faut que ça soit mis dans le contrat

Maire : A condition qu’ils ne remplissent pas la totalité de leurs heures de travail. Là ils remplissent la totalité des 35 heures de travail.

A.D. : Mais vous pouvez déplacer les heures de ménage, vous pouvez déplacer les heures, ce n’est pas un problème

M.R. : Bien entendu

Maire : On peut toujours déplacer on dira la personne embauchée elle n’ira pas à la maternelle de telle heure à telle heure et elle fera

M.R. : Mais ce n’est pas ça du tout

Maire : et elle fera la pause méridienne

A.D. : Ce n’est pas en même temps, ce n’est pas possible. Mais ce n’est pas en même temps

M.R. : Monsieur le Maire écoutez ce qu’on vous dit

Maire : Moi j’écoute mais vous vous n’écoutez rien

M.R. : Non mais vous faites faire du ménage

Maire : Vous avez toujours raison de toute façon

M.R. : J’ai raison là-dessus

Maire : Non, non vous n’avez pas toujours raison. La dernière fois la Préfecture vous a donné tort.

M.R. : Ah mais non, parce que moi j’ai le courrier

Maire : Par contre vous avez dénigré le Maire auprès de la Préfecture

M.R. : Mais oui, mais bien entendu, bien entendu

Maire : Vous ne la brandissez pas la lettre

M.R. : Mais je n’ai pas

Maire : Vous la laissez dans votre poche.

M.R. : Mais monsieur le Maire on va en discuter après parce que moi je l’ai l’apportée  la lettre

Maire : Moi je l’ai. On est sur un contrat on est en CM la moindre des choses serait d’en débattre avant de nous demander de faire signer un contrat. On ne signe pas des contrats en blanc.

Maire : On a dit à monsieur Wable que l’on tenait à sa disposition les documents

M.R. : C’est faux

Maire : Mais si vous avez envoyé votre mail à 10 heures pour aujourd’hui alors

M.R. : Madame tous les conseillers ont reçu les convocations accompagnées de certaines annexes. Les points pour lesquels il n’y a pas d’annexe seront traités et débattus lors de la séance du CM. C’est contraire à l’article que je vous ai lu tout à l’heure, c’est tout. On ne va pas y revenir

T.W. : Vous m’avez écrit l’ensemble des  objets inscrits à l’ordre du jour seront présentés, traités et débattus lors de la séance de ce soir en présence de tous les conseillers municipaux, voilà il faut présenter les choses.

Maire : Voilà-on en débat

M.R./T.W. : Il n’y a pas de débat

Maire : Si, il y a un débat. Le débat il est

T.W. : Vous demandez seulement de passer au vote, c’est tout

Maire : Mais non je ne demande pas de passer au vote, qu’est qu’on discute ? Qu’est-ce qu’on discute ?

T.W. : Les missions, les missions du contrat

Maire : Qu’est-ce que c’est

T.W. : La façon dont ils sont recrutés

Maire : Le contrat de travail avec pôle emploi, c’est tout

M.R. : Les missions que vous donnez à cet ATSEM vous comprenez ou pas ce qu’on est entrain de dire ?

Maire : Vous les avez les missions là

M.R. : Mais nous on vous dit qu’il y en a que l’on souhaiterait voir enlever au profit d’autres. Ce n’est pas compliqué à comprendre quand même

Maire : De toute façon le personnel c’est moi qui le recrute, ce n’est pas vous madame Reille

M.R. : Mais ce n’est pas, mais attendez, mais ou on est là. Vous nous dites que vous êtes entrain de discuter un contrat. Que vous recrutiez le personnel c’est votre pouvoir, mais le contrat c’est quand même à discuter en conseil, ou alors je ne sais pas où on est. On est  dans un village gaulois ici.

Maire : Il n’y a pas qu’ici que l’on est dans des villages gaulois avec vous

M.R. : Non mais arrêtez d’attaquer personnellement les gens, c’est ridicule

Maire : Vous téléphonez, vous écrivez à tout le monde

M.R. : J’ai le droit de faire ce que je veux comme vous

Maire : Vous les emmerdez plutôt qu’autre chose

M.R. : Ah bon ! Ah bon !

Maire : La preuve c’est que je sais, ils viennent me le dire à moi. Vous avez téléphoné à  l’ADAC téléphoné à Sévigné téléphoné

M.R. : Mais heureusement, mais c’est mon rôle monsieur le Maire

Maire : Ils m’appellent pour me dire mais bon dieu on n’a rien à faire avec cette dame

M.R. : Oh là,  là,  là et bien ce n’et pas comme ça qu’ils me parlent voyez vous monsieur.

Maire : Parce qu’ils n’osent pas

M.R. : Mais monsieur le Maire je suis un élu comme vous et comme vous ne nous donnez pas d’information je vais les chercher et c’est mon droit le plus absolu. Mais ce que vous aimeriez c’est que je me taise, mais je ne me tairais pas

Maire : Non, non, non

M.R. : Vous auriez préféré

Maire : Ce n’est pas votre genre de vous taire

M.R. : Vous auriez préféré que je m’en aille, je le sais bien, mais je suis là

Maire : Restez, restez au contraire

M.R. : Ne vous inquiétez pas

Maire : Restez, je ne m’inquiète pas. Contre qui allez-vous porter plainte ? Ou plutôt contre qui n’allez-vous pas porter plainte ?

M.R. : C’est quoi ces attaques

Maire : Ou pas porter plante la liste elle sera moins longue

M.R. : oh là ça peut aller, ça se passe bien, on va en parler

Maire : Oui la liste sera moins longue

M.R. : On va en parler tout à l’heure n’est-ce pas monsieur le Maire, on va en parler. Ca va vous avez jeté votre venin

Maire : Vous vou le jetez tous les jours votre venin

M.R. : Qu’il est drôle, vous me faites rire

Maire : Vous êtes une vipère

M.R. : Sympa

Brouhaha

L.A : Monsieur le Maire la question de fond c’est juste de savoir pourquoi vous n’autorisez pas madame Reille et monsieur Wable à consulter les documents, moi je veux dire je ne comprends pas vous n’avez rien à cacher.

Maire : « Inaudible »

M.R : La preuve que non, c’est faux vous mentez, vous ne dites que des mensonges

L.A. : Visiblement ce n’est pas le cas. Moi je sais quand j’ai besoin je viens, le problème là

M.R. : Monsieur le Maire arrêtez de dire des mensonges

Maire : Personne ne vous met à la porte

L.A. : Non, mais j’aimerais bien voir ça quand même

M.R. : Ca a failli

L.A. : Oui ça a faillait mais ça n’a pas été le cas donc

M.R. : Mais vous dites des mensonges monsieur le Maire regardez moi j’ai des

Maire : Il n’y a que vous qui dites la vérité, vous affabulez et vous dites la vérité

M.R. : Allez ça continue mais moi j’ai des écrits, je n’affabule pas j’ai des écrits

Maire : Moi aussi j’ai des écrits

M.R. : Et bien allez y sortez les, sortez les

Maire : De toute façon je vais procéder au vote. Autorisez le Maire à signer la convention 

M.R. : Ca s’appelle de la démocratie

Maire : pour le contrat unique d’insertion avec l’Etat et le salarié

Monique Reille : Autour de la table vous considérez que c’est bien là ?  Vous ne donnez jamais votre avis ?

Maire : Ne cherchez pas à démotiver les gens

M.R. : Non ce n’est pas motiver bonté

Maire : Si on ne vous donne pas absolument raison hein

Thierry Wable : Chaque élu à le devoir de

M.R. : Chaque élu a le droit

Maire : Je vous laisse le droit, le droit

T.W. : Ah ben non  on ne peut rien dire

M.R. : Mais non puisque c’est contraire

Maire : Mais la discussion est à sens unique ici. Madame Reille contre le Maire

M.R. : Mais pas du tout, mais vous n’êtes pas assez intéressant pour ça Mr le Maire

Maire : Ne rigolez pas, mais vous, vous, vous croyez intéressante ?

M.R. : Mais vous n’êtes pas. Mais écoutez

Maire : Vous vous croyez intéressante, vous prenez la salle du conseil pour un théâtre, vous prenez la salle du conseil pour un théâtre

M.R : Pardon

Thierry Wable : Si faire son devoir c’est faire du théâtre

M.R. : Pardon moi je suis entrain de vous dire monsieur le Maire que l’on pourrait modifier le contrat

Maire : Non

M.R. : Mais pourquoi

Maire : je l’ai expliqué je vais passer au vote c’est tout s’il faut le modifier c’est le vote qui le dira

M.R. : Non mais écoutez

Laurent Alaphilippe : Je demande le scrutin public sur cette question 

Maire : Et bien moi je demande le scrutin secret

Laurent Alaphilippe : Non vous ne pouvez pas

Maire : Mais si monsieur

Laurent Alaphilippe : Bien sur que non

Maire : Mais si

M.R/L.A : Bien sur que non

Maire : Mais si

Laurent Alaphilippe  : Mais non regardez le code

Maire : mais si le scrutin secret

Laurent Alaphilippe  : Mais vous ne pouvez pas et pourquoi pas le huis clos non plus pendant que vous y êtes

André Desvages : Non mais, attendez, on ne peut pas

Brouhaha

Laurent Alaphilippe  : Non pas sur ces questions là c’est des délibérations d’ordre général vous ne pouvez pas. La démocratie elle est transparente Mr le Maire on ne peut pas faire des scrutins, que pour les élections. Vous ne pouvez pas.

André Desvages : On ne peut pas continuer un dialogue de sourd comme ça. Ce que je ne comprends pas c’est que vous ne vouliez pas nous fournir au moins un projet de contrat pour cette dame. Ca me parait  évident pour cet emploi, c’est tout.

Denis Foulon : Il y a eu un dèbat monsieur Desvages au dernier conseil sur les ATSEM rappelez vous notamment sur les embauches au 32/35^ème

A.D. : Bien sur

M.R. : Oui mais c’est l’occasion

André Desvages : Non, mais si vous voulez ça fait partie des documents, la moindre des choses c’est de fournir un projet de contrat. Vous l’avez, vous ne l’avez pas et on vote pour

Brouhaha

Denis Foulon  : pour l’ATSEM c’était notamment au niveau de son l’emploi journalier, sur le fait, qu’il fallait qu’il ait aussi le temps, rappelez vous qu’il puisse se restaurer correctement le midi et que effectivement on avait un problème d’organisation

A.D. : Oui

Denis Foulon : ça serait bien de reprendre simplement la fiche de poste et de voir un petit peu

André Desvages : Oui mais pour moi ce n’est pas ça. Ce que j’essaye de dire et-ce qu’il ne serait pas judicieux, c’est la seule question que je pose, que de prévoir dans le contrat des possibilités étendues d’utilisation. Elles sont peut être prévues pourquoi pas. Mais si vous continuez et si on commence à faire un dialogue de sourd en disant toi tu mens etc. et tout. Là ça ne peut pas aller.

Brouhaha

Thierry Wable : C’est vous qui vous énervez

Brouhaha

Monique Reille : On n’a pas le droit d’ouvrir la bouche à Cerelles

Brouhaha

Denis Foulon : Le débat peut être simplement comment dire, être déduit par rapport à la fiche de poste

Laurnt Alaphilippe : Non mais non

A.D. : Vous ne l’avez pas si vous voulez

Laurent Alaphilippe  : Une fiche de poste c’est un fiche de poste un contrat de travail c’est un contrat de travail.

Denis Foulon : Le contrat de travail normalement il doit être conforme aussi à la fiche de poste

Brouhaha

A.D. : C’est des contrats type ; il y a des choses qui changent sur le contrat

D.F. : Logiquement

M.R. : Logiquement

D.F. : On ne va pas prendre un chauffeur routier pour lui faire conduire une mobylette. On est bien d’accord ?

L.A. : Bien sur, on est bien d’accord

T.W. : 24 heures passées à l’école  donc si on fait 35 heures, il y a onze heures utilisées pour faire autre chose. On sait qu’il y a différentes options mais vous nous expliquez

Maire : Vous avez vu la fiche de poste

T.W. : Oui j’ai vu la fiche de poste 

M.R. : Mais ce n’est pas un contrat

T.W. : Non ce n’est pas un contrat.

Brouhaha

T.W. : On discute de ce qu’il est possible de faire. Il y a 2 heures de pause à midi de 11h35 à 13h35 il me semble donc 1 heure peut suffire au niveau de la coupure on l’a déjà fait dans le passé ce genre d’organisation. Il y a avait une ATSEM qui venait à la cantine ça fonctionnait bien. On peut éventuellement voir cette forme d’organisation

M.R. : En terme pédagogique c’est intéressant

T.W. : du moins faut en discuter

A.D. : Il y a peut être des raisons pour ne pas l’utiliser d’ailleurs

T.W. : Oui c’est ça

Maire : Monsieur Desvages je ne vous ai pas demandé de signer un contrat, je vous ai ait demandé de signer une convention

M.R. : Si, si, la deuxième partie de la délibération ne commencez pas comme l’autre fois

Maire : Vous autorisez le Maire à signer la convention unique d’insertion avec l’Etat et le salarié. Ce n’est pas le contrat c’est la convention comme quoi pole emploi nous autorise à prendre un salarié à 70% pendant 20 heures et le salarié est d’accord pour ça. Après sera établi le contrat et je vous l’ai proposé là. C'est-à-dire le poste de travail, je vous l’ai dis le poste de travail qu’elle faisait.

A.D. : C’est une définition de poste.

M.R. : Non mais, attendez

Maire : Le contrat n’est pas établi encore

M.R. : Le seul élément sur lequel je souhaitais qu’on débatte c’est de savoir si à l’occasion du recrutement de la nouvelle ATSEM on ne pouvait pas avoir cette logique de continuité pédagogique qu’il y a quand même avec les ATSEM et de faire en sorte que sur la pause méridienne. Plutôt de prendre quelqu’un qui tombe de nulle part par ce que moi, je ne sais pas d’où ils viennent les gens qui font la pause méridienne. Mais des gens qui sont déjà dans la démarche pédagogique de l’équipe pédagogique de l’école pour assurer une espèce de coordination peut être parce qu’on en parlera bien tout à l’heure de tout ça. La pause méridienne c’est aussi un moment pédagogique, même si c’est un moment de détente des enfants et de repos. C’est aussi un moment pédagogique c’était simplement ça ma remarque. Mais si vous ne mettez pas dans l’offre d’emploi la possibilité que cet agent cet ATSEM ait un certain nombre d’heures de la pause méridienne  vous n’allez pas après lui signer un contrat dans lequel vous avez réinsufflé ça. C’est tout, c’est tout ce qu’on vous demande monsieur le Maire

Maire : Non, non, non on ne peut pas, on peut éventuellement demander une modification du contrat après avoir signé celui là. Mais ce n’est pas très utile. Mais on peu effectivement rajouter dans les activités si vous le souhaitez  que la personne pourra effectivement faire la pause méridienne

M.R. : Voilà. Mais voyez vous quand vous m’écoutez c’est simple

Maire : Mais on ne peut pas lui faire faire la pause méridienne si elle fait 35 heures vous êtes bien d’accord

M.R. : Après

L.A. : Mais si, sauf que vous la dégagez d’autres fonctions mais oui.

Brouhaha

A.D. : A l’intérieur des 35 heures

L.A. : La priorité c’est quand même l’école moi je trouve. Après c’est des choix politiques

Maire : Propreté des locaux et des matériels

L.A : C’est des choix ça

Andr Desvages : C’est vous-même qui nous dites dans le passé que on ne peut pas faire faire ça aux employés parce qu’ils ne veulent pas. Ils ont décidés que. C’est vous-même qui le dites

Brouhaha

Maire : Ce n’était pas dans leur contrat

André Desvages : Ben oui c’est bien pour ça que l’on vous dit de le marquer dans le contrat, c’est exactement ça.

Maire : Je ne peux pas leur faire faire non plus, vous êtes bien d’accord s’ils font 35 heures.

A.D. : Absolument

Maire : Je ne peux pas leur dire

A.D. : Absolument

Maire : vous allez faire deux heures de pause méridienne vous ferez 37 heures par semaine 

A.D. : Non mais s’il y a un absent vous pouvez dégager de deux heures de ménage pour deux heures de pause méridienne

Maire : Nous avions quatre ATSEM nous n’en avons plus que deux. Il va falloir remplacer madame C….., qui s’en va à la retraite 

M.R. : On l’a remplacera

Maire : Elle a reporté sa retraite au 1^er janvier au lieu du mois de décembre. Céline qui s’en va le 15 octobre qu’il faut remplacer si on veut quelqu’un à l’école

M.R. : Mais ça ne change rien on n’a jamais dit pas le contraire. Mais ce n’est pas le sujet

Maire : Mais pour l’instant le contrat n’est pas établi. On prend en compte, on peut le rajouter. On met, vous rajoutez que elle pourra éventuellement assurer la pause méridienne de telle heure à telle heure

L.A. : Il ne faut pas fermer les porte, le contrat de travail c’est un droit qui est très fermé il vaut mieux mettre un maximum d’éléments plutôt qu’au dernier moment.  Le salarié je suis désolé il y a l’intérêt général parce qu’il y a une ligne dans le contrat qui n’a pas été indiquée c’est un peu gênant quand même. Ca s’anticipe.

Maire : Je suis d’accord avec vous parce que la fille elle viendra elle dira

L.A. : Ah ben oui elle fera valoir ses droits

A.D. : Et quand vous voudrez le modifier elle dira non, non j’ai un contrat je ne le modifie pas

L.A. : Je me fie au contrat. C’est très compliqué d’autant plus que les droits des contrats des CDI, des CDD

Maire : Vous savez monsieur Desvages elle est embauchée six mois donc elle sait très bien qu’on peut mettre fin à son contrat

A.D. : Oui mais ça ce n’est pas trop des pratiques ça monsieur

Brouhaha

L.A. : C’est souvent ces gens là qui s’en vont, par expérience. C’est souvent des personnes qui nous quittent

Brouhaha

Maire : On va ajouter à cette fiche de poste qu’elle peut éventuellement être appelée à faire la pause méridienne de telle heure à telle heure

M.R. : Vous le mettez dans la fiche des activités, pause méridienne

Maire : Dans la fiche des activités

M.R. : On est d’accord. Bon ben voilà, ben voilà.

Maire : Pour l’instant c’est uniquement la convention avec pôle emploi et le salarié

M.R. : Est-ce que votre fiche de poste est parue ? Non ! D’accord

Maire : Non il va falloir la transmettre rapidement

M.R. : Ajoutez-le

Maire : Oui, oui, mais

M.R. : On vous fait confiance

Maire : Si on vous dit qu’on l’ajoute on l’ajoute

M.R. : D’accord

Brouhaha

Maire : Bon qui est pour ?

Denis Foulon : Mr Laurent Alaphilippe avait demandé un scrutin public

Monique Reille : Non. Mais maintenant on est bien d’accord vous modifiez la fiche de poste. Ce serait bien que vous le redisiez comme c’est enregistré. Comme ça il n’y aura pas de contestation.

Maire : La fiche de poste sera modifiée  de façon a « Inaudible »  éventuellement de faire effectuer par la personne recrutée la

André Desvages : Il suffit d’ajouter un tiret pause méridienne sur le truc activité, c’est tout.

Maire : Voilà. La pause méridienne c’est de telle heure à telle heure

M.R. : On met un huitième thème assurer la pause méridienne, c’est plus simple on est d’accord monsieur le Maire ?

Maire : Attendez ce n’est pas numéroté

Monique Reille : Oui mais j’ai compté. Surtout quand en plus j’ai vu que c’est un niveau de diplôme BEP ou CAP petite enfance. C’est un peu dommage de lui faire faire le ménage quand même

Maire : Oui mais même madame C….. Le fait le ménage. Elle fait le ménage elle fait le lavage

Monique Reille : Dans la vie c’est important d’évoluer quand même, à l’occasion d’une création

Maire : De toute façon je demande à ce que les gens qui sont embauchés chez nous en CEI évoluent, ça c’est à leur convenance. Je ne peux pas les obliger à évoluer s’ils ne veulent pas évoluer. Nous allons passer au vote. Qui est pour ?

A.T. : Un, deux ; trois, quatre, cinq, sept, huit, neuf. 9 pour

Maire : Qui est contre ? Zéro. Qui s’abstient ?

A.T. : Quatre

Maire : Quatre

Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- 

Maire : Alors le point trois c’est renouvellement de la convention relative au contrat unique d’insertion qui concerne la personne qui est employée comme heu… avec Michel et Sébastien. Par délibération en date du 21 septembre 2011 le CM a autorisé le Maire à recruter un agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi services bâtiments voirie et espaces verts pour une durée de un an voire plus selon les possibilités de renouvellement du contrat. Ce contrat arrivant à terme le 30 septembre prochain il est proposé au conseil de renouveler le contrat à temps complet pour une durée de six mois du 1^er octobre 2011 au 31mars 2012 d’autoriser le Maire à signer l’avenant de renouvellement

Monique Reille : Mêmes observations.

André Desvages : Ben oui si sur ce contrat il avait été mis elle n’aurait pas pu refuser d’aller à la poste comme vous l’avez dit

Monique Reille : d’aller à la poste. Mêmes observations

A.D. : Si c’était négocié depuis le départ s’aurait été

Maire : Depuis le départ Mr Desvages je peux vous dire qu’elle n’aurait pas négocié parce que le travail de bureau ça ne l’intéresse pas

Monique Reille : Ben elle l’a fait

André Desvges : Elle l’a fait

Maire : Elle l’a fait contrainte

Monique Reille : Vous pouvez me montrer son contrat s’il vous plait ? Actuel, vous l’avez son contrat c’est marqué dedans ?

Thierry Wable : Vous nous l’aviez dit quand on l’a embauché

André Desvages : Quand vous l’aviez embauché vous nous aviez dit qu’elle irait à la poste

Monique Reille : Mais c’est marqué

Brouhaha

Thierry Wable : Si c’est marqué alors là

Brouhaha

Maire : Vous pouvez venir les consulter. Je ne vais pas vous inviter pour venir  consulter à chaque fois les choses que vous voulez consulter.

M.R. : C’est de répondre à ma demande ce n’est plus compliqué.

Maire : A chaque fois rien ne vous a été refusé quand vous avez eu envie de consulter

Brouhaha

Intermède nécessaire pour photocopier le contrat 

M.R. : Vous le donnez à plusieurs, il n’y pas que moi, on l’a demandé à plusieurs. On peut lire à deux

Brouhaha

André Desvages : Il y a l’agence postale et elle a signé en plus cette brave dame.

Brouhaha

Monique Reille : Alors la première question Mr le Maire

Laurent Alaphilippe  : Dommage que Mr Macé ne soit pas là.

Brouhaha

A.D. : Il n’est responsable de rien, c’est le Maire

M.R. : Ma première question c’est renouvellement, d’accord. C’est à l’identique ?

Maire : On peut en rajouter on peut enlever

M.R. : Non c’est une question

A.D. : C’est à l’identique, si vous modifiez quelque chose vous êtes obligé de refaire le contrat, donc on va passer

Moniqu Reille : Donc ça veut dire monsieur le Maire que cette personne ne peut pas refuser d’aller à la poste. Elle ne peut pas,

Maire : Bien sur qu’elle ne peut pas

Monique Reille : C’est une cause de rupture de contrat ça

Maire : de toute façon si je lui demande c’est elle qui va le rompre le contrat

M.R. : Mais ce n’est pas grave tant pis pour elle. Il ne fallait pas lui mettre ça sur un contrat. Non parce qu’on en est à un point ou. Attendez, je vais jusqu’au bout. On a un CAE, un CEI c’est vrai, d’accord ? Qui doit faire d’après son contrat un certain nombre d’heures et je ne sais plus au conseil municipal du mois de juin je crois vous nous faites voter pour recruter un agent pour la poste. Ca commence à devenir problématique quand même

André Desvages : Et en plus ce qui est grave c’est sous prétexte que la personne ce n’est pas marqué sur son contrat et qu’elle refuse de le faire. C’est quand même

Maire : Elle a accepté

A.D. : Non, non

Maire : Mais en tête à tête Mr Desvages elle accepte des remplacements à la poste de façon de courte durée. Elle ne veut pas. Elle a dit sinon je démissionne

A.D. : Ce n’est pas, si vous voulez ce n’est pas ce que vous nous avez dit l’autre fois. Vous avez dit c’est parce que ce n’est pas sur le contrat

Maire : « Inaudible »

A.D. : Mais monsieur, mais monsieur, que vous vouliez lui épargner ça, si ça lui coûte trop personnellement etc. Il suffisait de nous le dire et puis c’est bon

Maire : Ce n’est pas son job si vous voulez, elle va à la poste pour nous rendre service

André Desvages : Mais c’est sur son contrat. C’est contractuel quand elle a signé le contrat elle le savait

M.R. : Mais attendez

Maire : Mais monsieur Desvages avant la signature de son contrat

A.D. : Mais elle ne signe pas et bien on ne signe pas un contrat comme ça  c’est clair

Maire : a titre occasionnel

A.D. : Non mais ce n’est pas ça. Je suis désolé bon, mais renouvelez lui son contrat mais ce n’est pas ça

Maire : Elle va à la poste ce n’est pas précisé la durée

A.D. : Je crois que ce n’est pas

M.R. : C’est troublant quand même ce n’est pas la première fois c’est que c’est quand même le personnel qui décide du travail qu’il va faire. Ben oui ! C’est un peu vrai

A.D. : Et de son salaire

M.R. : De son salaire effectivement

Maire : Le salaire je ne pense pas

A.D. : C’est ce que vous nous aviez dit, c’est enregistré

M.R. : Moi je suis contre le renouvellement de cette nature là, ce n’est pas la peine

Brouhaha

A.D. : Bof, elle ne fait pas la poste parce qu’on ne lui fait pas faire. En plus elle travaille bien cette brave dame

T.W. : On va embaucher le double de personnel comme ça

Maire : Attendez monsieur Wable le double de personnel vous connaissez le pourcentage qui est affecté au salaire du personnel sur la commune de Cerelles ? Vous connaissez le pourcentage qui est affecté au personnel dans les communes environnantes ? Non.

M.R. : Absolument

A.D. : Mais bien sur on l’a fait. Je l’ai fait sur votre budget on va le voir à la fin de l’année parce qu’on n’est pas trop au courant de ce qui se passe. Sur le budget on le verra, je l’avais noté sur le budget. Vous étiez auparavant et je pense qu’on a embauché plus légèrement au dessus de la moyenne

Maire : Saint-Antoine du Rocher ils sont à 50 %

M.R. : Il y a un centre de loisirs

A .D. : Ils offrent certainement plus de chose aux habitants

Maire : Il y aune personne, une personne

A.D. : Vous avez dépassé

Maire : pour les permis de construire monsieur. Il y a une personne qui fait les permis de construire

A.D. : Vous étiez 43 et vous avez rembauché en plus. A la fin de l’année vous allez dépasser les 50%

M.R. : Il y aura la sanction de la trésorerie puisque c’est plafonné. Les frais de personnels c’est plafonné. Donc attention on n’en est pas loin

Thierry Wable  : Mais ce n’est pas le sujet Mr Fredon. Le sujet c’était de dire que demain si un autre employé communal vient vous voir et vous dire je ne veux pas faire ça, alors vous serez obligé de réembaucher quelqu’un

Maire : Attendez, on ne va pas embaucher

Monique Reille : Ben si, la preuve, qu’est-ce qu’on a fait cet été

T.W. : On l’a fait

Maire : Je lui avais dit lorsque l’on a signé le contrat. Je lui ai dit qu’a titre occasionnel il fallait qu’elle face des remplacements à la poste, pendant les vacances

A.D. : C’est écrit comme ça

Maire : la poste ce n’est pas à titre occasionnel

T.W. : Mais si, on n’est pas en vacances toute l’année, attendez.

Maire : Trois semaines, éventuellement le samedi ou un jour dans la semaine si elle est malade

M.R. : C’est marqué sur le contrat

Maire : Oui, oui

T.W. : Mais il y a un contrat

Maire : C’est marqué effectivement elle aurait pu demander à ce qu’on le marque

T.W. : Mais c’est marqué pendant les congés dessus, sur le contrat lisez le, pendant les congés

M.R. : Lisez-le

T.W. : C’est bien marqué, vous prenez l’exemple qu’il ne faut pas 

Maire : Mais je l’ai lu le contrat

T.W. : Regardez c’est écrit noir sur blanc. Remplacement de la poste pendant les congés. Vous prenez cet exemple là

Maire : Il faut renouveler en tout les cas le contrat

A.D. : Ca oui

Maire : Alors qui. Moi je vais passer au vote de toute façon pour savoir qui veut renouveler le contrat de Florence ou qui ne veut pas le renouveler. En admettant que donc Sébastien et Michel soient suffisants et que Florence n’a plus lieu d’être à la commune pour faire

Brouhaha

M.R. : Ce n’est pas comme ça que se pose la question monsieur le Maire

A.D. : Parce qu’en plus vous lui faite une mauvaise presse à cette pauvre dame. Je suis sur qu’elle ne tiendrait certainement pas ces propos je crois

Maire : Je ne lui fais pas une mauvaise presse. Elle travaille bien, vous avez vu, ce qu’elle a fait devant la mairie. Hein bon

L.A. : Mais ce n’est pas on travail qui est en cause là

A.D. : Non ce n’est pas

L.A. : C’est l’utilisation, c’est la façon dont vous vous gérez le personnel

A.D. : C’est l’information que vous nous donnez qui ne nous permet pas

Maire : « Inaudible »

A.D. : Allez, on passe au vote

Brouhaha

Maire : Bon alors : autorisez monsieur le Maire à signer l’avenant de renouvellement, qui est pour ?

A.T. : Alors un, deux, trois, cinq, sept, huit pour

M.R. : Huit

A.T. : Huit, oui

Maire : Qui est contre ?

A.T. : Contre ? Zéro

Maire : Qui s’abstient ?

A.T. : Un, deux, trois, quatre.

M.R. : Cinq

A.T. : Cinq

L.A. : Il faut tourner la tête un peu plus à droite

Brouhaha

A.D. : Parce qu’il a plus l’habitude que ça se passe là

L.A. : Oui mais bon, normalement on vote en son âme et conscience. Pas en fonction de ce que les autres votent

 Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

 Maire : Bon le point quatre, convention 2010 qu’on suit toujours avec un an de retard.2010/2011 entre la commune de Neuillé-Pont-Pierre et la commune de Cerelles relative à la participation financière au fonctionnement du psychologue scolaire. Par délibération en date du 10 mai 2011 le CM de Neuillé-Pont-Pierre a décidé de renouveler la participation financière de 0,70 euro par élève scolarisé des communes concernées par l’intervention du psychologue scolaire pour l’année 2010/2011. Aux vues de l’effectif communiqué par l’inspecteur d’académie la participation de la commune s’élève à 102 euros 86 pour 147 élèves concernés. Il est proposé au CM d’autoriser le Maire à signer la convention 2010/2011 relative à la participation financière du fonctionnement du psychologue scolaire avec la commune de Neuillé-Pont-Pierre. On vous a transmis je crois à l’appui la délibération de la commune de Neuillé-Pont-Pierre où ils ont voté les 0,70€ par élève au collège de Neuillé

M.R. : On à une annexe qui vient effectivement d’une autre mairie, c’est bien 

T.W. : Vous avez dit 147 élèves,

Maire : Ouais

 T.W. : j’ai entendu 138 à la réunion d’école la semaine dernière

??? : C’est pour le collège

T.W. : Ah c’est au collège

Maire : C’est au collège

T.W. : Ah d’accord. C’est une pour l’école de Cerelles et l’autre pour le collège

Maire : Ca peut être rajusté hein. Par exemple si on s’aperçoit qu’il y a 144 élèves il y aura une diminution de tant d’élèves. S’il y en a 150 on fera un rajustement

T.W. : Non mais c’est pour l’école primaire

M.R. : C’est pour l’école primaire

L.A. : Ce n’est pas le collège 

Brouhaha

Maire : C’est pour le collège

A.D. : C’est pour l’école primaire, c’est l’école primaire

Maire : Neuillé-Pont-Pierre a décidé de renouveler de 0,70 euro par élèves scolarisé des communes concernées par l’intervention du psychologue scolaire aux vues de l’effectif communiqué par l’inspecteur d’académie la participation s’élève à 102 euros 86. L’inspecteur d’académie n’aurait certainement pas pour l’école donné 147 élèves compte tenu qu’il y avait la sixième classe qui était en suspend.

M.R. : La rédaction est troublante parce que

T.W. : Non c’est pour

M.R. : Vous permettez. La rédaction est troublante parce que là on met Neuillé-Pont-Pierre met à la disposition de l’école primaire et après dans l’école concernée.

A.D. : Mais ça a toujours été pour l’école communale

L.A. : Chaque année on votait pour l’école moi le collège

M.R. : Madame Goujon ?

A.G. : Oui, pardon

M.R. : C’est bien pour l’école primaire ?

Maire : Oui, oui c’est pour l’école primaire C’est moi qui ai fait l’erreur.

Brouhaha

M.R. : Mais après article deux par élèves inscrits dans l’école concernée, c’est l’école primaire quand même

Maire : C’est l’école primaire

A.D. : Mais ça a toujours été l’école primaire. On a voté l’année dernière c’était l’école primaire

Brouhaha

A.D. : Effectivement si on paye avec une année de retard c’est les élèves qu’il y avait l’année dernière, qui figurait

Maire : C’est toujours avec une année de retard. De toute façon on peut toujours réajuster si on n’est pas d’accord sur le nombre des élèves

Brouhaha

Maire : Qui est pour ? Autoriser le Maire à signer la convention

A .T. : Alors un, deux, trois, cinq, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize pour

Maire : 13

A.T. : Contre zéro, abstention zéro.

Délibération adoptée

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Maire : Alors le point cinq. Acquisition d’un véhicule électrique auprès de la communauté de communes de Gâtine Choisille. Par délibération en date du 2 mars 2011 le CM a autorisé le président de la communauté de communes à solliciter les subventions et à signer toute convention relative au programme d’acquisition d’un véhicule électrique. La valeur d’un véhicule électrique s’élevait à un montant de 3868 euros. Aux vues du rapport d’analyse des offres il est proposé au CM de se prononcer sur la suite à donner à cette acquisition 

A.D. : Mais on a déjà voté pour ça, vous aviez déjà voté

Maire : Mais non attendez regardez la fiche.

M.R. : Mais alors on vote quoi là, expliquez nous ce qu’il faut qu’on vote

Maire : Alors

M.R. : Le principe d’acquérir un véhicule le

L.A. : Entériner le choix de la communauté

M.R. : Entériner le choix de la communauté, on ne sait pas ce qu’on vote là. Qu’est-ce qu’on vote d’abord.

Maire : La commune de Cerelles ne pourra acquérir ce véhicule que s’il ne coûte que 3868 euros

A.D. : Je voudrais revenir un petit peu, j’ai regardé le tableau il est bien fait, c’est assez intéressant. Par rapport à ce que vous aviez donné la dernière fois. On parlait d’autonomie vous aviez dit que c’était une autonomie de 5 heures à 50km/heure ça fait 200 kilomètres c’est pas ça et en plus c’est un véhicule alors ce que moi je vous avais dis que et vous m’aviez dit non, non, c’est beaucoup plus moderne que ce que vous dites. C’est un véhicule tout à fait ordinaire avec des batteries au plomb. C’est un charriot électrique, c’est un moteur de charriot électrique, c’est une batterie de charriot électrique. Les 45 km d’autonomie vous ne les aurez pas trop par contre la question que je pose c’est combien de places sur le véhicule ?

Maire : Deux

A.D. : Deux, donc vous aurez toujours besoin d’utiliser un autre véhicule puisque vous avez trois employés municipaux

Maire : Mais de toute façon monsieur Desvages il nous faut un autre véhicule. Vous pensez bien que les trois ou sinon on met tous les trois dans le camion et à chaque fois ils partent à trois. Il y a des choses il n’y a besoin que d’une personne

A.D. : L’autre remarque c’est que ce type de véhicule à plus de 50 ans, au niveau de la traction c’est complètement obsolète. C’est très cher je vous avais dit et j’ai fait le calcul ça coûte aussi cher qu’une voiture à essence et en plus. Les batteries je vous signale que c’est des batteries au plomb qui sont des batteries d’automobile enfin de Fenwick. De moins en moins longtemps maintenant parce que les batteries sont de moins en moins de bonne qualité. Faites attention parce que maintenant les voitures électriques batteries au lithium qui tiennent plus ou bientôt au lithium R. Là ça fait 50 watt par kilo embarqué. Les lithiums font déjà plus de deux cent watt et les lithiums R font 2000 watt   par kg embarqué, c’est complètement obsolète.

Maire : Mr Desvages j’ai bien compris votre raisonnement mais bon pour l’instant vu le rapport d’analyse que vous avez entre les mains

A.D. : Oui

Maire : Il est proposé au CM de se prononcer sur la suite à donner à cette acquisition ou vous êtes pour continuer l’acquisition et dans ce cas là elle ne  nous coûte pas 3866 euros mais au minimum 10294 euros, au minimum

A.D. : Alors il y a un autre problème technique c’est qu’on a un village en pente, il ne descendra pas deux fois le coteau, non sérieux, je vous le dis.

Hilarité générale 

Maire : Mr Desvages elle nous coutera au moins 6994€ parce qu’après la réunion de bureau qu’il y a eu à la communauté de commune il y a encore huit personnes qui maintiendraient leur volonté d’acquérir un véhicule électrique. Là nous devons nous prononcez si non continuons si vous le voulez à donner suite à cette acquisition ou nous ne donnons pas suite

M.R. : J’ai une question à vous poser, vous avez parlé dans la délibération du 2 mars où vous donniez mandat au président de la communauté de communes d’aller chercher des subventions, d’accord ? Alors je voudrais savoir parce que là c’est un peu troublant, ces subventions sont acquises ? Est-ce qu’elles sont acquises ?

Maire : Les subventions sont acquises

M.R. : D’abord le SIEIL

Maire : Attendez, laissez moi vous expliquer. Elles sont acquises quelque soit le nombre de véhicules que vous preniez

M.R. : D’accord

Maire : Par exemple Leader plus,  si vous prenez 5 véhicules ça sera 60000 euros à diviser par 5. Si vous prenez 8 véhicules ce sera la même chose divisée par 8

M.R. : Ca j’ai compris

Maire : par 9 ou par 10. Le SIEIL

T .W. : plus on achète plus c’est cher.

Maire : Le SIEIL, le SIEIL ne subventionne plus ces véhicules. Ils avaient mis 15001 divisés par 7 mais en face vous avez zéro.

M.R. : Voilà la question que je voulais vous poser

Maire : Voilà

M.R. : l’ADEME c’est sur ? 

Maire : L’ADEME c’est sur elle donne 2000 euros par véhicule. Donc s’il y en a 8 c’est 8 fois plus.

M.R. : Moi je suis au regret de vous dire Mr le Maire que le comité de programmation Leader plus qui est sous la responsabilité du Pays de Loire nature n’a pas vu passer ce dossier. Il n’est pas dans les comités de programmation. Donc le fait qu’on vous dise que vous avez 60000 euros de Leader plus, je suis désolé mais mes sources sont sures

Maire : Moi je vous dis les informations que je détiens de la communauté de communes

M.R. : Deuxième élément sur ce genre de véhicule. C’est très bien pour ramasser les feuilles dans une ville pour faire un petit parcours. Ce n’est certainement pas adapté au kilométrage de nos communes. C’est dommage que Mr Macé ne soit pas là, parce que. Est-ce que vous savez le nombre de kilomètres de voirie et de chemins ruraux dans cette commune ?

A.D. : Trente kilomètres

M.R. : Il y a un petit peu plus que 30 kilomètres. Donc en même pas une journée on fait le tour et c’est cuit. Il y en a pour 8 heures.

Maire : On va simplifier les choses madame Reille

M.R. : Donc ce n’est absolument pas adapté. Et je ne suis pas sur que les agents communaux

Maire : On va passer au vote 

M.R. : Attendez laissez moi parler. Je ne suis pas sure que les agents communaux, je vais jusqu’au bout

Maire : Vous allez voir que ça ne sert à rien je vous dis

Brouhaha

Maire : Ca ne sert à rien qu’on vous dit

M.R. : Que les agents communaux soient très contents de ce genre de matériel.

Maire : Ca ne sert à rien ce que vous dites

M.R. : Non mais attendez ça ne sert à rien

T.W. : Mais c’est un débat

Maire : Vous allez le voir après le vote

M.R. : Non mais attendez

T.W. : Ca va être la surprise

M.R. : Vous êtes assuré de votre vote, moi j’ai le droit de m’exprimer Mr le Maire parce que je ne suis pas assuré du vote des gens qui sont autour de cette table et j’ai le droit de donner mon avis, voilà.

Maire : Bon alors on passe au vote. Qui est contre ?

A.T. : Un, deux, trois, cinq, sept, huit, neuf, dix, treize

Maire : Merci.

A.D. : Je vous ferais quand même une petite remarque, on a eu quand même un débat à ce sujet là où les choses étaient complètement différentes. Je n’ai pas trop apprécié la façon dont ce débat a été mené donc, voilà.

Maire : Mr Desvages 3866€ ça pouvait éventuellement être intéressant. Maintenant  ce n’est plus intéressant  

 A.D. : Non mais je crois qu’il faut attendre dans ces opérations là. J’en suis certain il faut attendre. La génération des 106 etc. je vous dis j’en avais une. Si vous la voulez je vous l’offre. Vous mettrez des batteries dessus. Même cette génération là  vous allez deux fois à Tours dans la journée ça va, mais pas plus loin. Par contre c’est très agréable ça marche bien, ça ne fait pas de bruit, c’est des batteries au lithium vous avez une charge de batterie embarquée qui est beaucoup moins grande, donc il faut attendre. Effectivement ça peut être une bonne opération et je comprends que vous ayez besoin d’un deuxième véhicule pour les employés

Maire : Parce que bon faire voyager les gens avec un seul véhicule ce n’est plus possible et les faire marcher à pied comme autrefois qu’ils se promenaient avec la pelle et le balai sur l’épaule

A.D. : Quand on achète un véhicule dans une commune la première chose à faire c’est de faire une bonne analyse des besoins et de savoir ce qu’on peut faire.

Maire : On a besoin d’un véhicule mais nous y reviendrons plus tard. Pour l’instant nous abandonnons le véhicule électrique. C’était l’avis de tout le monde

A.D. : Donc dans le premier débat nous avions raison  et comme vous m’aviez dit que tout le monde était d’accord pour en acheter. Je vais vous charrier un peu c’est normal

Maire : 3866 euros c’était intéressant

A.D. : Mais même c’était de l’argent foutu en l’air

L.A. : Non c’est une vision des choses, mais ce n’est pas la mienne.

Délibération adoptée

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