L'info Cerelloise

Je voudrais en introduction informer les personnes qui douteraient de mon intégrité leur faire savoir que les retranscriptions de ces séances sont intégralement et fidèlement reproduites.

Aucun passage n’est par facilité ou par manipulation retiré ou modifié, abstraction faites de certains tics de langage.

Les passages dont la lecture n’est pas aisée, c’est le cas lorsque le débat s’enflamme et que plusieurs personnes parlent en même temps sont signalés par le terme « brouhaha » et lorsque l’audition est impossible le ou les mots sont remplacés par « inaudible ».

Je conserve précieusement ces enregistrements pour le cas ou un litige interviendrait et s’il vous prenait l’envie comme Saint Thomas de vous assurer de la réalité des choses vous pouvez me contacter je vous ferais profiter de ces moments là.

Ces enregistrements ont pour but principal de vous éclairer sur la manière dont se déroulent les débats, je ne suis en rien responsable des propos qui y sont tenus, ils n’engagent que ceux qui les ont prononcés. Les retranscriptions quand à elles me permettent de suivre au fil des réunions l’engagement des élus pour le bien de la commune. 

 

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Lors de Ce conseil municipal, des délibérations prises et des informations ont été données par monsieur le Maire. Je ne vous cache pas que c'est la partie la plus polémique.

Tout d’abord, il y a eu l’appel des conseillers, monsieur Wable absent a donné pouvoir à madame Reille. Ce pouvoir a été refusé par monsieur le Maire pour ce motif qu’il s’agissait de la quatrième absence consécutive.

Délibérations prises :

-      pour fixer le nombre de membres du conseil municipal au CCAS. Quatre c’est le chiffre qui a été retenu.

-      Pour élire la  liste de Mr Foulon – Thomas – Multeau et Mme Rousseau, les personnes dans l’opposition ne se sont pas présentées à cette élection.

-      Pour l’embauche d’un contrat d’aide à l’emploi (CAE)

-      Pour la prise en charge des frais de la formation du contrat CAE*

* Il est signalé par monsieur le Maire que la personne embauchée en contrat CAE a spontanément proposé d’avancer l’argent de sa formation pour que la facture soit moins élevée pour la commune et ainsi lui faire faire des économies.

Selon l’édile il semble que pour la même formation si c’est l’employeur qui paye le montant de la facture est plus élevé que si c’est l’employé qui paye.

Tout de même, demander à une personne qui perçoit un petit salaire d’avancer le montant de sa formation, moi ça m’interpelle, pas vous ?

Les finances de la commune ne supporteraient pas cette différence de prix ? Il est vrai que sur d’autres postes de dépense on est moins parcimonieux (photocopies).

-      Achat d’un véhicule électrique. La décision est prise sans que l’on connaisse le nom du fournisseur, avec seulement quelques caractéristiques techniques. Pour le coup monsieur le Maire aurait bien fait de compulser un prospectus, ces publicités sont souvent bien renseignées.

Bien sur, c’est une affaire pensez donc 3868 euros, en revanche son usage n’est pas clairement défini.

Informations du Maire

La partie délibérations étant close, nous sommes passés à la partie consacrée aux informations données par le Maire au conseil municipal, mais avant de démarrer cet exercice il a demandé à l’ensemble du conseil s’il y a avait des questions à poser. Monsieur Desvages a profité de cette opportunité pour soulever une problématique au niveau du PLU et qui concerne plus particulièrement la zone artisanale et le cimetière. Il lui a été répondu que ce n’était pas grave et que ces sujets serons abordés avec le commissaire enquêteur, dont acte.

Une nouvelle secrétaire :

Le départ de  Nicole Tricot au 1^er juillet 2011 est confirmé. Un nouveau personnel est en cours de recrutement, monsieur le Maire s’empresse de dire qu’il est spécialiste en droit privé et public, un message sans doute en direction de ses opposants. En revanche il n’est pas en mesure de donner beaucoup de détails et il précise qu’il sera plus prolixe lors de la réunion du conseil municipal qui devra entériner l’embauche.

Par contre il est avéré que pendant un trimestre la commune aura deux secrétaires générales, laps de temps nécessaire selon l’édile pour passer les consignes (1600€/mois). Et dire que notre CAE doit avancer ses fais de formation.

La cantine scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une requête introductive d’instance a été déposée par monsieur Alaphilippe au Tribunal administratif. Plutôt que d’en tirer les enseignements, il préfère reprocher au requérant le fait d’avoir demandé 1000 euros d’indemnité. Ce dernier justifie cette demande par le fait :

-   Que le Maire et ses adjoints perçoivent tous les mois de la commune de Cerelles des indemnités pour sécuriser les actes administratifs.

-  Qu’ils n’ont pas fait, ou mal leur travail justifiant par la même l’action au Tribunal Administratif.

En conséquence monsieur Alaphilippe considère normal, si toutefois le Juge le décide (ce qui est rare), qu’une indemnité soit envisagée, dès lors qu’il a fait le travail de ceux qui perçoivent habituellement des émoluments pour le faire.

Par contre, la virulence de la charge contre le conseiller de l’opposition laisse penser que notre édile considère comme acquis le versement de cette indemnité. Il qu’il n’est pas optimiste quand au résultat du Tribunal Administratif.

Pourtant nous n’en sommes pas encore là, il faut que le tribunal statue sur les faits et qu’il se prononce sur l’opportunité du versement d’une somme. Il est vrai que tout labeur mérite salaire et que l’investissement au profit des citoyens de Cerelles devrait être récompensé. Il serait logique que ceux qui perçoivent des indemnités de la commune et qui sont à l’origine de cette procédure mettent la main à la poche. Dans cette affaire les Cérellois n’ont pas à être pénalisés.  

Scoop !!!!

Après avoir bien argumenté sur ce sujet, le Maire annonce sans le justifier qu’il décide de mettre fin au contrat de la cantine scolaire au 1^er août 2011.

Intervention de monsieur le Préfet !!!!

Madame Reille l’interpelle en lui disant que cette résiliation de contrat n’est pas de son fait mais que c’est une obligation de monsieur le Préfet, lequel a adressé une lettre à la municipalité dont elle détient une copie. Ce document contient un argumentaire très défavorable qui considère que le contrat de cantine scolaire est illégal. Il y est demandé au Maire de prendre une décision d’abrogation sous quinzaine. On comprend que monsieur le Maire ait tenté de la passer sous silence ce courrier.

Voilà qui change tout, après les reproches envers monsieur Alaphilippe pour avoir osé demander une indemnité dont il n’est pas avéré qu’il l’accepte en final, on peut être fondé de faire les comptes de ce que va coûter à la commune l’incurie et le non respect des règles administratives (frais de publicité, avocat …).

Bien sur il va se trouver des gens pour dire que c’est de la faute de ce conseiller par qui le scandale arrive. Mais en démocratie si on s’affranchit des règles on verse rapidement dans l’arbitraire. Qu’elle confiance accorder ensuite à ceux qui s’arrangent avec les lois ?

Le cimetière 

Monsieur le Maire relate à sa manière la problématique posée par la vente à une autre famille de la concession achetée par monsieur Lièvre en 1996. Il prétend que cet achat n’était pas répertorié sur le cahier destiné à cet effet. Il précise qu’un accord a été trouvé avec monsieur Lièvre, il lui a été fourni une autre concession. Il présente ses excuses pour une erreur qui a été commise indépendamment de sa volonté. 

Monsieur Lièvre qui a fait le déplacement demande à intervenir, il ne pourra le faire qu’à la fin du conseil.

Il indique que ce qu’à dit le Maire est inexact car le double de la concession figurait bien dans le classeur de la commune, ce à quoi le Maire à répondu pas sur le plan. Monsieur Lièvre a rétorqué que c’était lisible sur le plan et que son nom y était inscrit. Le Maire a alors répondu « moi on m’a dit qu’il n’y figurait pas ».  Monsieur Lièvre lui rappelle qu’ils ont vus cela ensemble en compagnie de Nicole.

Une nouvelle fois nous assistons à un refus d’affronter la réalité des choses. Bien que la vente remonte à 1996, l’erreur qui a été commise l’a été sous la mandature du Maire actuel. Bien sur responsable mais pas coupable.

 

Transcription intégrale de la séance du CM

du 2 mars 2011

Ce compte rendu intégral a été rédigé en s’appuyant sur un enregistrement audio de la séance

 

Maire : Bonjour à tous, je vais procéder à l’appel, Fredon présent. Leclercq ? Présent. Foulon ? Présent. Reille ? Présente. Thomas ? Présent. Rousseau pouvoir à Fredon. Garanne ? Présent. Alaphilippe ? Présent. Desvages ? Présent. Multeau excusé, Goujeon ? Présente. Wable ?

Monique Reille : Pouvoir

Maire : Non c’est pas possible,

M.R. : Ah bon ! 

Maire : c’est le quatrième 

M.R. : Alors monsieur le Maire vous allez marquer que monsieur Wable m’émet un pouvoir le 27 février 2011 et que vous le refusez d’accord ?

Maire : Ok.

M.R. : Ok, je vous le donne quand même.

Maire : Oui

M.R. : Qui va faire le compte rendu pour que ce soit noté

Patrice Leclercq : Inaudible

M.R. : D’accord.

Maire : Attendez on voir

M.R. : Je tiens à ce que ce soit noté

Maire : Mais bien sur on va le noter que c’est le quatrième

Maire : Gaborit ?

David Macé : Absent j’ai un pouvoir

Maire : Alors pouvoir à Macé. Bon je constate que le quorum est atteint et j’ouvre la séance à 20 heures 05. Je demanderai aux conseillers de bien vouloir signer le registre des délibérations ou d’y mentionner leur refus. Vous avez reçu en même temps que votre convocation le compte-rendu du conseil précédent, malheureusement la photocopieuse n’a pas exécuté  le tri et certains doivent avoir dix fois la même feuille. Est-ce que c’est exact ? Qui a dix fois la même feuille ? Bon, est-ce que les gens qui ont la même feuille souhaitez vous que nous procédions à la lecture du compte-rendu du conseil de la dernière fois.

??? : Non, non.

Maire : Non, donc nous ne lirons pas le conseil. Je vais demander un secrétaire de séance

M.R. : Vous permettez juste une petite observation monsieur le Maire, je vous remercie de m’avoir donné le document sur la modification des statuts du SIEIL, comme personne n’a été  capable de dire le contenu, je vais vous le faire très, très, court. Donc, la nouvelle compétence du SIEIL et ça ça vaut à qui de droit c’est l’éclairage public. Je m’arrêterais là.

Maire : Bien, bon je vais, qui veut être secrétaire de séance ? Plus exactement on va nommer un secrétaire de séance, y a-t-il des volontaires ?

P .L. : Bon  moi éventuellement.

Maire : C’est toujours les mêmes qui sont volontaires, comme d’habitude. Alors est-ce que vous acceptez monsieur Leclercq comme secrétaire de séance ?

Laurent Alaphilippe : Moi je suis toujours contre.

M.R. : Moi je suis contre.

Maire : Qui est pour ? Alors trois contre et un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit. Bon, nous allons passer à l’ordre du jour. Nous avons en premier lieu à pallier à la démission de monsieur Alaphilippe en qualité de membre élu au centre communal d’action sociale à revoter les personnes qui font partie du comité d’action sociale en tant que membres élus. Mais tout d’abord il va falloir que nous votions le nombre. Il est possible d’avoir sept membres au comité d’action sociale. Moi je proposerai que l’on reste comme la dernière fois à quatre membres. Qui est pour les quatre membres au comité d’action sociale ?

L.A. : Attendez, attendez, si vous le permettez je voudrais faire un tout petit commentaire, un tout petit. Concernant ma démission, pas les motifs. J’ai envoyé ma démission le deux janvier et j’ai un accusé le quatre janvier. Comme d’habitude vous êtes quand même sur la corde raide et à force de jouer avec l’apesanteur, le funambule à force il tombe. Il y a deux mois, bon effectivement vous êtes dans le créneau, mais c’est toujours très limite. Donc voilà, c’est juste ça, ça pouvait être traité en « inaudible ».

Maire : Alors puisque vous aviez une observation « inaudible » à faire

L.A. : Voilà je l’ai faite. Moi je vous le dis gentiment, c’est pas la peine de

Maire : Moi je vais vous en faire une autre   

L.A. : Non mais non, je vous le dit gentiment, ça n’appelle pas d’autre commentaire.

Maire : Vous dite avoir reçu

L.A. : Accusé de réception

Maire : dans votre boite aux lettres

L.A. : C’est vrai que s’est hyper important,

Maire : Vous aussi

L.A. : Oui, oui, c’est un commentaire, c’est tout, c’est vous qui lui donnez de l’importance. Il y a des choses

Maire : C’est hyper important

L.A : Mais c’est comme vous voulez

Maire : parce que vous dites avoir reçu dans votre boite aux lettres un jour alors que nous avons un témoin comme quoi

L.A. : Hou là, là, Un témoin, ah oui, oui, bien sur. Un témoin on sait ce que ça donne

Maire : La personne qui a mis la lettre dans votre boite aux lettres elle s’est trompée à l’origine

L.A. : De quoi il parle, l’accusé de réception

Maire : Il a fallu qu’elle aille demander le même jour à la personne

L.A : Mais ça n’a rien à voir, mais ça n’a rien à voir

Maire : Mais vous non plus ça n’a rien à voir, puisqu’on vous l’a transmis dans les délais

L.A. : Mais ça n’a rien à voir,

Maire : Je continue l’ordre du jour.

L.A. : mais vous n’avez rien compris concernant ma démission, puisque c’est moi qui ait démissionné par courrier.

Maire : Qui est pour quatre personnes au CCAS ?

L.A. : C’est quand même raide

P.L. : Combien ?

??? : Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf

P.L. : Neuf.

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

M.R. : Je ne prends pas part au vote.

Maire : Je vais demander une suspension de séance pour constitution des listes

M.R. : Est-ce que vous pouvez me dire quel décret vous appliquez pour nous dire qu’il faut refaire des listes ?

Maire : Nous prenons en note votre question

L.A. : Ah non, non, la réponse elle est tout de suite

Maire : Ben moi aussi je peux vous la donner aussi

M.R. : Vous pouvez nous la donner s’il vous plait parce que moi je ne comprends pas pourquoi des listes, mais bon. Je ne sais pas on peut se tromper. C’est nous ou c’est vous ?, vous êtes d’accord ?

Maire : Je suis d’accord avec vous

L.A. : Vous nous donnez juste le texte après c’est bon. Parce que après ce n’est pas tout de rajouter dans le registre, de rajouter les articles, c’est en séance qu’on les donne.

D.F. : « Inaudible »

L.A. : Mais bientôt « inaudible » monsieur Foulon, ne vous inquiétez pas

D.F. : Pardon ?

L.A. : Non, non y a rien

D.F. : Pardon ? Je n’ai pas compris,  ce que vous avez dit ? Je n’ai pas compris.

L.A. : C’est pas grave, c’est pas très intéressant

D.F. : Comme d’habitude.

L.A. : Oui, bien sur.

M.R. : Bon faites comme vous voulez,

L.A. : On verra après

M.R. : Faites comme vous le voulez.

Maire : Bon, j’ai demandé une suspension de séance pour

M.R. : Vous faites un scrutin de liste, c’est-ça ? D’accord.

L.A. : C’est quoi le scrutin , quel scrutin ?

Maire : Scrutin de liste à bulletin secret

L.A. : Oui mais sorte de scrutin, proportionnel ? Majoritaire à deux tours ?

Maire : Non, non.

L.A. : Eh bien moi je vous pose des questions monsieur le Maire.

Maire : Au plus fort reste.

L.A. : Oui mais c’est quoi le plus fort reste, ça n’existe pas. C’est le scrutin, c’est quoi comme scrutin, majoritaire ?

Maire : Bulletin secret,

L.A. : Non mais ça le bulletin secret non

Maire : chacun met sa liste

L.A. : Non c’est le scrutin proportionnel au plus fort reste monsieur.

Maire : Non

L.A : Lisez les textes.

Maire : Bon alors je vais vous le lire le texte puisque vous le voulez

L.A. : Ah oui, ah oui, nous le voulons.

Maire : Le Maire expose au conseil municipal en vertu du code de l’action sociale et de la famille

L.A. : Le code de l’action sociale n’existe pas. « Inaudible »

Maire : l’administration du CCAS est présidée par le Maire et comprend en nombre égal au minimum huit (8) membres au maximum huit (8) membres. Un représentant alors ça c’est pour les huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membre du conseil municipal. Les membres du CM d’administration sociale ont été désignés par délibération du CM en date du 19 novembre 2008. Monsieur Alaphilippe ayant remis sa démission il y a lieu de procéder à nouveau à la désignation des membres élus. Le Maire propose de maintenir à quatre le nombre des membres élus. Le CM vu le code de l’action sociale et des familles notamment les articles L 123-6 et R 123-1 et suivants, vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 21-21-33 entendu et exposé après avoir délibéré. Nous avons délibéré donc pour les quatre membres. Fixe paritairement le nombre de membres nommés et de membres élus au conseil d’administration du CCAS à quatre. Le Maire demande au CM de déclarer des listes des candidats, compte tenu que j’ai fait une suspension de séance. Bon, j’ai une liste de candidats, est-ce qu’il y a une autre ?

M.R. : J’ai simplement une remarque à faire, ce que vous venez de dire certes, mais on n’est pas dans l’hypothèse ou on créé un CCAS. On est dans l’hypothèse ou l’on remplace quelqu’un à un poste vacant, c’est tout, vous en faite ce que vous voulez. Si c’est un poste vacant.

Maire : Non, non, on ne crée pas un CCAS, il n’y avait pas

M.R. : Mais ce que vous venez de lire

Maire : dans les listes que nous avons élue au paravent un reste il n’y avait personne d’autre puisque  

M.R. : Eh bien dites le

Maire : S’il y avait eu quelqu’un d’autre on aurait remplacé

M.R : Eh bien voilà

Maire : On aurait remplacé monsieur Alaphilippe par celui qui suivait sur sa liste,

M .R. : Voilà une bonne explication

Maire : pas sur la liste des autres. Malheureusement il n’y en avait pas, ce qui nous oblige à revoter les membres du CCAS

P.L. : On est en suspension de séance ? On n’est en séance ?

Maire : Non, non on est en suspension de séance. Est-ce qu’il y a une autre liste. J’ai une liste, une liste qui se présente, il y a monsieur Foulon, Thomas, Gaborit et Rousseau. Pas d’autre liste ?

Maire : Nous reprenons donc la séance. Nous allons procéder au vote. Je l’appellerais la liste numéro un, il y a monsieur Foulon, Thomas, Gaborit , Rousseau. Qui vote pour cette liste ?

L.A. : Mais c’est à bulletin secret

Maire : C’est à bulletin secret, pardon. Alors la liste numéro UN

Déroulement du scrutin

P.L. : J’ai dix bulletins

Maire : Ah c’est vrai j’ai pas voté pour, c’est pas grave

P.L. : Alors un blanc, un blanc,  un liste un, un deuxième liste un, un troisième liste un, un quatrième liste un, un cinquième liste un, un sixième liste un, un septième liste un et un huitième liste un, un, deux trois, quatre, cinq, six, sept, huit. J’avais dix bulletins, il y en avait huit pour la liste un et deux bulletins blancs.

Maire : Vu le code général des collectivités territoriales puis le code de l’action sociale et des familles vu la délibération en date de ce jour fixant le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Le conseil municipal décide de procéder ainsi qu’il suit à l’élection de ces représentants au sein du conseil d’administration du centre d’action sociale. N’ayant qu’une liste il n’est pas de plus fort reste. Donc sont élus, les sièges à pourvoir étant de quatre. Le nombre des votants combien ? Dix. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ?  

P .L. : Dix, enfin non il y avait il y avait onze votants normalement et j’ai trouvé dix bulletins.

M.R. : Ah, il manque qui ? Moi je n’ai pas voté parce que je n’ai pas pris part au vote

Patrice Leclercq : Bein Jean-Laurent n’a pas utilisé son pouvoir

Maire : Je n’ai pas utilisé mon pouvoir.

L.A. : Pourquoi le scrutin est clos ? Pourquoi il n’y a pas été pris dans le calcul ?

Denis Foulon : « Inaudible »

L.A. : Ben même s’il a oublié de voter, il n’y a pas de date, on n’est pas au Sénat.

P.L. : Il a oublié de voter, il a oublié de voter

L.A. : Ca ne pose pas de problème, techniquement c’est autorisé.

Maire : Je n’ai pas voulu

L.A. : Ah ça c’est autre chose

Maire : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne dix, bulletins blancs ou nul ?

P.L. : Deux

Maire : Nombre de suffrages exprimés huit

P.L. :    Tu rajouteras qu’il y en a un qui n’a pas pris part au vote

Maire : La liste un a obtenu de toute façon 8 voix, du fait qu’il n’y a pas deux listes, il n’y a pas de plus fort reste, la liste est élue et monsieur Foulon Thomas, Gaborit et Rousseau.

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Maire : Le contrat CAE pour l’école. Le Maire demande au CM de l’autoriser à recruter une personne en contrat d’accompagnement à l’emploi pour les tâches d’entretien liées aux locaux scolaires notamment la salle d’activité et pour l’accompagnement des enfants pour une durée initiale et l’accompagnement des enfants pour une durée initiale de six mois sous réserve de prolongation de contrat sur durée de 20 heures prise en charge à hauteur de 70% par l’Etat à compter approximativement du 8 mars

M.R. : C’est l’accompagnement de quoi ?

Maire : des enfants

M.R. : Oui

Maire : A la cantine

M.R. : Sur les déplacements ?

Maire : En remplacement de …. Comment elle s’appelle

M.R. : Il y a combien de CAE à l’école ?

Maire : Il y en a deux

M.R. : Il y a deux ATSEM ? Deux qui font fonction d’ATSEM, ça fera trois.

Maire : Plus madame heu, mais là c’est surtout pour le ménage en remplacement d’Alison qui faisait le ménage. Alison est partie. Durant les congés scolaires  la personne pourra être employée au centre de loisir sans hébergement ou a des tâches administratives. C’est dans, on a mis ça dans son contrat de façon a ce qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur l’emploi à certaines tâches administratives.

M.R : Pour faire quoi au centre de loisir sans hébergement ? A l’ALSH d’ailleurs, elle va faire quoi ?

Maire : Elle fera du nettoyage, du ménage

M.R. : « Inaudible »  

D.F. : On verra en fonction des besoins.

M.R. : Elle ne pourra pas faire autre chose

D.F. : Servir les repas des choses comme ça

Maire : Qui est pour le recrutement de ce CAE ? Qui est Contre ? Qui s’abstient ?

M.R. : Le jour ou il faudra les prendre à temps plein ces gens là sur le budget de la commune ça va faire lourd. Parce que l’on n’aura pas des CAE toute notre vie. Enfin bon tant que l’Etat continue à payer des CAE

Maire : Pour l’instant bon

M.R. : On créé des habitudes.

A.D. : Bon c’est une femme de ménage que vous embauchez, c’est ça ?

Maire : En réalité oui.

A.D. : D’accord.

Maire : A bon compte quoi

Délibération adoptée (résultat non énoncé)

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Maire : Il y avait la prise en charge des actions de formation pour les CAE, je vous avait dit à un conseil que lorsque le CAE payait sa formation elle était moins chère que lorsque c’était la commune qui payait cette formation, c’était le cas de madame Bellanger qui a fait une formation et  qui l’a payée et la commune va la rembourser. Elle n’a pas payé sa formation, mais pour des raisons d’économie on avait demandé à ce qu’elle l’a paye. Donc aujourd’hui je vous demande de voter la prise en charge des actions de formation des CAE qui sont obligatoires de toute façon.

M.R. : Alors pourquoi on vote si c’est obligatoire ?

Maire : Non, non

A.D. : C’est une obligation

Maire : Elles sont obligatoires mais elles doivent être payées par la commune et non par les intéressés donc c’est l’autorisation de rembourser les intéressés

A.D. : Vous cotisez pour la formation, vous pouvez récupérer des sommes avec ça, si vous le demandez

Maire : Non, non pas pour les CAE

M.R. : Vous faites comment ?

A.D. : Formation du personnel, normalement vous cotisez vous avez le droit

Maire : Sur le budget, si nous acceptons la délibération, la trésorière va rembourser les sommes qui sont dues à l’intéressée sur la facture qu’elle va produire. Elle produit une facture qui est moins élevée de toute façon que celle qu’aurait payée la commune, si c’est la commune qui l’avait payé.

A.D. : Si, si, ça existe dans le privé. Dans les entreprises on le fait mais ils n’avancent pas

M.R. : Dans la fonction publique « inaudible »

Maire : C’était un accord entre elle et moi si vous le voulez

L.A. : Ah oui

M.R. : Ca ce n’est pas la même chose, alors.

Maire : Ecoutez, ça va faire économiser de l’argent à la commune, c’est notre principe quand même, non ?

L.A. : Ah oui, oui, oui, oui, oui, oui, on a vu !!!!

André Desvages : Absolument.

Maire : Non mais attendez on en reparlera tout de suite

M.R. : Non mais moi je trouve

Maire : C’est pas votre cas Alaphilippe alors taisez vous

L.A. : C’est monsieur Alaphilippe s’il vous plait, parce que moi je vous appelle monsieur le Maire et j’ai du respect pour votre fonction.

Maire : Monsieur Alaphilippe ce n’est pas votre cas alors taisez vous. Faire économiser de l’argent à la commun vous ne connaissez pas

L.A. : Si, si, mais moi je fais appliquer le droit.

M.R : Monsieur le Maire s’il vous plait

Maire : Mais moi aussi

L.A. : On verra, on verra

M.R. : Monsieur le Maire je peux vous poser une question ?

Maire : Alors on revient au sujet. Le Maire demande un accord de principe au CM pour la prise en charge des actions de formation des CAE dans le cadre du type BAFA préparation aux concours d’ATSEM, sachant que l’employeur est tenu d’assurer une formation aux personnes en contrat CAE ou le remboursement des frais engagés par les participants.

M.R. : Moi je trouve que ce n’est pas moral à ce que l’on demande à des gens qui sont déjà payés  des clopinettes

L.A. : Rien

M.R : de leur faire engager des

Maire : C’est elle qui l’a proposé

M.R : Oui et bien nous on a aussi une morale à avoir en tant qu’employeur, vous permettez ? J’ai mon avis, je peux le formuler, je trouve que c’est pas bien.

Maire : Je vais vous le demander votre avis.

M.R. : Voilà c’est pas bien

Maire : C’est elle qui l’a proposé pour faire économiser de l’argent à la commune. Bon je vous demande de vous prononcer.

L.A. : Elle l’a formulé par écrit ?

Maire : Sur la délibération que je viens de vous énoncer. Qui est pour ?

A .D. : Pour le remboursement oui, la pauvre fille

L.A. : C’est pas le problème

 M.R. : Non c’est un principe.

D.F. : « Inaudible »

M.R : Ben oui, on peut avoir un peu de morale quand même

Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Non il n’y pas d’abstention puisqu’il y a le nombre

Délibération adoptée (résultat non énoncé)

Maire : Nous avons une délibération à prendre pour l’acquisition de véhicule électrique. Ce n’est pas le choix sur prospectus ou autre c’est le choix  de la communauté de communes.

P.L. : La proposition de la communauté de communes

Maire : La proposition de la communauté de communes. Nous devons prendre une délibération pour acheter ce véhicule électrique. C’est un véhicule de deux places avec un plateau 500 kilos, sa consommation aux 100 kilomètres et d’environ de un euro, les batteries durent trois ans et sont rechargeables sur une prise de courant  ordinaire avec terre. Si j’ai mis ceci à l’ordre du conseil d’aujourd’hui c’est que le véhicule coute 15000 hors taxe soit 17940 toutes taxes. Voyez que ça ne fait pas beaucoup de sous à la commune. Mais malheureusement madame Reille il y a des aides qui sont

M.R. : Je sais

Maire : relatives à cette acquisition qui sont les suivantes. Vous avez LIDER 55%, vous avez le SIEIL 10%,  vous avez l’ADEM 2000 euros, le retour de TVA 2322 euros, soit au final plus ou moins 3869 euros pour la commune. Nous n’aurons plus jamais l’occasion de trouver un véhicule électrique à ce prix là.

A.D. : Les batteries sont louées ou fournies ? Le remplacement coute combien ?

Maire : Elles sont sur le véhicule. Elles sont incluses dans le prix d’achat.

A.D. : Le remplacement coute combien ?

Maire : Les batteries coutent 1500 euros.

M.R. : Il faut les changer tout les combien ?

L.A.  – M.R. : Ca sert à quoi ?

Maire : Tous les trois ans. Alors ça sert d’éviter de faire tourner un camion diésel pour amener une personne ici, amener une autre personne là, aller les reprendre et ainsi de suite. Et d’autre part il y a quand même un problème écologique, non ?

M.R. : Des batteries au plomb, c’est ça, des batteries au plomb ?

Maire : Je ne sais pas, je ne sais pas

M.R. : C’est des batteries au plomb ?

Maire : je ne sais pas, je n’ai pas posé,

M.R. : Ca pose un grave problème écologique les batteries au plomb

A.D. : L’autonomie est de combien de ce véhicule ?

Maire : L’autonomie est entre 6 et 8 heures, le temps de recharge environ 6 heures

A.D. : Oui mais en kilométrage, en kilomètres heure ?

Maire : Ils n’ont pas fait, l’autonomie six à huit heures de fonctionnement rechargeable les batteries en six heures

A.D. : Donc c’est un truc pour se promener quoi, vous ne pouvez pas faire grand chose avec. Vous ne pouvez pas tracter une remorque par exemple avec ?

Maire : Non, non

P.L. : Il y a un plateau

Maire : Il y a un plateau qui peut supporter 500 kilos. Vous avez seulement deux places dans ce véhicule et un plateau de 500 kilos vous pouvez mettre de la tonte, des branchages, n’importe quoi

M.R. : Qui est le fournisseur ?

Maire : Le fournisseur, je ne me rappelle plus mais bon ils vont demander à plusieurs fournisseurs.

Brouhaha

Maire : Si, si, si

M.R. : Vous n’avez pas fait d’appel d’offre alors

Maire : C’est pas nous, c’est pas nous,

M.R. : Mais va bien falloir le lancer

Maire : c’est la communauté de communes qui achète pour les dix communes et qui nous recède le véhicule.

L.A. : Oh là, là, c’est quoi cette emmanche

Maire : Donc c’est une convention à passer avec la communauté de communes.

A.D. : Le coût réel ?

Maire : La mise à disposition des communes volontaires.

A.D. : Le coût réel pour la commune il va être de combien toutes subventions déduites ?

Maire : Je vous l’ai dit plus ou moins 3868 euros. C’est pas au centime près évidemment.  Nous ne sommes pas des moutons de panurge mais il est certain que sept communes ont déjà sept sur dix ont déjà adhères à l’achat de ce véhicule

L.G. : Mais tout le monde va en avoir besoin en même temps

M.R. : Non il va y en avoir un par commune

L.G. : Chaque commune va en avoir un

A.D. : Je voudrais simplement vous dire une chose, j’ai un véhicule électrique qui est entrain de pourrir sur un parking qui est une 106 électrique ou un truc comme ça, c’est une catastrophe ce type de véhicule. J’espère que celui là sera plus performant et plus intéressant

P.L. : Il a quel âge ?

A.D. : Il n’y a pas longtemps, il y a quatre ans ? Cinq ans

P.L. : Ca bien évolué quand même

Maire : Moi j’en ai pas l’expérience, je n’ai pas de véhicule électrique, donc moi je me fie si vous le voulez à

A.D. : Les batteries sont certainement plus puissantes sur le véhicule que j’ai mais ça coute une fortune. Le fonctionnement coute une fortune, c’est tout.

M.R : Vous ne savez pas le cout de remplacement des batteries

A.D. : Si 1500 euros tous les trois ans. Ca fait 500 euros par an

M.R. : C’est pas plus cher que ça ?

Maire : Non 1500 euros tous les trois ans.

A.D. : C’est certainement des batteries ordinaires c’est des batteries de traction, comment on appelle ça, c’est de la batterie de fenwick, c’est de la batterie au plomb

M.R. : Ils vont pouvoir se promener comme ça

L.G. : Tu ne mets pas grand-chose, tu ne mets rien avec 500 kilos derrière.

Maire : Les observations sont

Brouhaha

Maire : Alors je vous lis la délibération qu’il y aurait à prendre. Le Maire expose au conseil municipal qu’un programme pourrait être mené au sein de la communauté de communes avec convention de mise à disposition des communes volontaires  cette action pourra avoir un impact environnemental la valeur moyenne du véhicule, je viens de vous le dire, les subventions je viens de vous le dire, la récupération de la TVA je viens de vous le dire. Il est demandé au conseil municipal  de délibérer afin que le président de la communauté de communes puisse solliciter les subventions. Puisque c’est la communauté de communes qui sollicite les subventions, à intervenir et signer toute convention relative à cette opération notamment avec la mairie représentée par son Maire. Je vous demande de voter, qui est pour le véhicule électrique ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Délibération adoptée (résultat non énoncé)

-o-o-o-o-o- 

 

Maire : Bon j’ai des informations à vous donner. Avant les informations, est-ce qu’il y a des questions sur ce qui vient d’être dit, des observations, et ainsi de suite.

A.D. : Je voudrais vous dire en ce qui concerne le PLU, j’ai regardé sur le PLU c’est quand

Maire : Ce n’est pas à l’ordre du jour monsieur Desvages, mais si c’est une question

A.D. : Non mais ça

Maire : si c’est une question oui

A.D. : Non mais moi je

Maire : Si c’est pour débattre du PLU non

A.D. : Non c’est pas pour débattre, je voulais simplement vous dire que je

Maire : Allez-y, allez-y alors

A.D. : que j’ai regardé dans la zone industrielle la définition des zones risque de poser problèmes pour les terrains qui  sont et puis en plus il, il a une autre question, je n’ai pas vu l’extension du cimetière etc. et compte tenu d’un certain nombre de problème que nous avons eu au niveau du cimetière qui est beaucoup trop petit pour l’instant et qui va poser problème et il n’y a rien sur le PLU qui le

Maire : Nous pourrons formuler toutes ses observations lorsque le commissaire enquêteur sera là et éventuellement nous aurons la possibilité de modifier en fonction du commissaire enquêteur  

A.D. : Oui mais c’est parce que je pensais que vous l’aviez fait, c’est pour ça que

Maire : J’en ai parlé avec Boulanger d’ailleurs. Boulanger m’a dit c’est pas très important de toute façon nous demanderons au commissaire enquêteur, nous

M.R. : C’est bien dommage de ne pas avoir fait au début quoi, mais c’est pas grave, ça sera fait en deux temps

Maire : Non c’est pas grave

M.R. : Non, c’est pas grave, mais bon

Maire : Si ce n’est pas grave donc il ne faut pas en parler

M .R. : C’est pas important mais si on a le droit de s’exprimer quand même

-o-o-o-o-

Maire : Est-ce qu’il y a d’autre question ? Il n’y a pas d’autre question je vais vous donner d’autres informations. Madame Tricot s’en va donc le premier juillet nous avons donc procédé à un recrutement avec le concours du CDG d’une personne qui devrait être effectivement en mairie aux alentours du 15 mars. Entre le 15 et le 30 disons, après que nous aurons délibéré au conseil. Mais aujourd’hui c’est juste une information, il y aura une réunion de conseil pour redélibérer. La qualification de cette personne, alors la qualification de cette personne. Elle est titulaire, elle a 31 ans d’abord, elle est titulaire d’une maitrise de droit privé et d’un master 2 en droit public. Elle a une expérience des collectivités territoriales et établissements publics à son actif.

L.A. : Et elle vient d’où ? A 31 ans je suppose qu’elle n’a pas eu un parcourt, elle n’a pas pu passer de collectivités en collectivités. On n’en reparlera  

Maire : On en parler le jour ou l’on prendra la délibération, évidemment ce qui nous intéresse s’y vous voulez c’est le droit privé et le droit public, compte tenu de sa formation

M.R. : Juste une toute petite question, vous venez de donnez la date du 15 mars c’est ça ?

Maire : Non, j’ai dit entre 15 et 30 mars

M.R. : Son arrivée ?

Maire : Non

M.R. : Oui

Maire : enfin si, pour l’instant non

M.R. : Donc ça veut dire qu’en avril, mai, juin, juillet on paye deux personnes en même temps

Maire : Non, en avril, mai, juin il y a les congés de madame Tricot « inaudible »

M.R. : Oui mais on les paye

L.A. : On les paye quand même

M.R. : Les congés

Maire : Oui, oui, en juin, en juin seulement. Avril, mai et juin, juillet elle est partie bien sur.

M.R. : Donc ça fait pendant trois mois on a deux emplois.

Maire : Oui

M.R. : Ben dit donc

Maire : Il faut bien passer les consignes

M.R. : Bon  quelqu’un qui y a tant d’expérience devrait savoir faire,

Maire : Non

M.R. : mais ce n’est pas grave. Vous avez évalué le coût, le surcoût ?

Maire : Oui, oui, oui on a évalué, bon son classement, bon puisque vous, attendez 

M.R. : Il y a un surcoût qui n’est pas négligeable,

Maire : Oui, oui

M.R. : vous en êtes d’accord ?

Maire : Il y a un surcoût de 1600 euros par mois

M.R. : 1600 euros par mois ?

L.A. : Elle est de qu’elle catégorie là ?

Maire : Elle sera après, bon elle passe son examen le, enfin son concours oral le 10 mars

L.A. : Donc elle n’a pas son concours d’attaché

Maire : Oui

L.A. : Et vous l’embauchez déjà

Maire : Non elle a passé son

L.A. : Oui

Maire : son oral, c’est l’oral qu’elle passe

L.A. : Oui je sais comment sa fonctionne

Maire : C’est l’oral qu’elle passe

L.A. : Oui, oui je sais comment

M.R. : « Inaudible »

Maire : On l’embauche sur contrat de six mois avec deux mois d’été et un contrat de un an renouvelable contractuellement pour un an

Laurent Alaphilippe : Comment elle a fait pour avoir autant d’expérience alors qu’elle n’est pas attachée. Quand on en reparlera vous apportez le CV, qu’on regarde ça quand même

M.R. : Et qu’on calcule le surcoût quand même.

L.A. : Oui

Maire : On n’en reparlera

L.A. : Oui mais

M.R. : 1600 euros c’est à peine le SMIC

L.A. : Que j’anticipe mes questions

Maire : Mais c’est provisoire de toute façon en attendant qu’elle ait son « Inaudible »   

M.R. : Une attachée qui autorise à être payée au SMIC ça m’étonne un peu.

Maire : On en reparlera, c’était juste une information

M.R. : C’est un catégorie « B » attaché ?

Maire : Comment ?

M.R. : C’est un catégorie « B » attaché ? 

L.A. : Non c’est « A »

Maire : Non c’est « A »

Brouhaha    

Maire : On en reparlera si vous le voulez

L.A. : Il y a une grille

M.R : Il y a une grille c’est pas 1600 euros par mois

Maire : On en reparlera à la délibération et vous aurez au moment de la convocation au conseil les documents concernant. C’était juste une information que je voulais vos donner pour aujourd’hui.

-o-o-o-o-

Maire : Bon je voudrais vous dire qu’il y a eu un mémoire introduit auprès du Tribunal Administratif

Laurent Alaphilippe : C’est une requête     

Maire : Une requête si vous le voulez appelez le

L.A. : « Inaudible »

Maire : comme vous voulez de toute façon pour moi ça fini par la même chose au sujet de la cantine scolaire par monsieur Alaphilippe. Le premier mémoire était pour l’annulation de la délibération m’autorisant à signer le contrat de restauration, il a fait un deuxième mémoire où il demande l’annulation

L.A. : C’est le même acte

Maire : Oui enfin le même acte

L.A. : C’est le même document sauf que je l’ai complété monsieur le Maire

Maire : Voilà vous l’avez complété pour l’annulation  de la cantine en demandant

L.A. : Je l’ai précisé plus exactement

Maire : En demandant une indemnité pour ses frais de 1000 euros

L.A. : Oui et s’il y a une réplique ce sera encore plus élevé

Patrice Leclercq. : On peut en connaître au moins la motivation ?

L.A. : Non, non, attendez, attendez

Maire : On peut en connaître la motivation ?

L.A. : Je vais vous l’expliquer moi

M.R. : Pour quelle raison ce recours là ?  Pour qu’elle raison là ? Non mais pour qu’elle raison

Laurent Alaphilippe : Attendez, attendez, madame Reille. Attendez, je vais vous expliquer quand même. Car il ne faut pas oublier que dans cette chère municipalité vous avez des indemnités tous les mois qui tombent, vous êtes là normalement pour sécuriser les actes. Or ce n’est pas votre cas et visiblement vous ne l’avez pas fait, à mon sens. Alors je ne vois pas pourquoi vous vous seriez payés à rien faire et à pas sécuriser les actes de la commune

Maire : Attendez

L.A. : Et moi, attendez que je finisse mon raisonnement et que moi je fasse un travail et que je n’aurais pas de rémunération, non mais vous rigolez. Ca c’est votre, ce n’est pas mon problème votre incompétence, ok. Moi c’est le juge qui le décidera.

Maire : On va voir

P.L. : je ne vois pas pourquoi vous auriez une rémunération

L.A. : Oui, oui parce qu’il faut que je fasse ça gratuitement

Maire : Monsieur Alaphilippe

L.A. : pour le plaisir alors que vous tous les mois vous avez une indemnité

Maire : Monsieur Alaphilippe

P.L. : Vous n’aviez qu’à la prendre la place

L.A. : Ah non, non moi je ne travaille pas avec des gens comme vous monsieur Leclercq

P.L. : Ben alors, ben alors, si vous ne voulez pas, si vous ne voulez pas

L.A : Non mais chaque chose en son temps

P.L. : « Inaudible »  

L.A. : Non, non chaque chose en son temps moi pour l’instant je suis dans l’opposition et contrairement à d’autres je ne changerais pas jusqu’à la fin du mandat. J’ai un rôle, je jouerais mon rôle, après il arrivera ce qui arrivera, de toute façon vous serez sous tutelle de plusieurs organismes, dont nous, dont moi. Il est hors de question et ce n’est pas fini parce que je peux vous dire des choses on en laisse passer. Et là il y a encore une chose qui vient de se dérouler on en reparlera et puis on verra

Maire : Monsieur Alaphilippe

L.A. : je vous laisse jusqu’en 2014

Maire : est-ce que je peux vous poser une question ?

L.A. : Oui, oui, mais moi je ne suis pas obligé de vous répondre contrairement à moi

Maire : Vous êtes élus depuis quand ?

L.A. : Moi je n’ai pas à vous répondre, c’est vous l’exécutif, vous vous êtes obligé de me répondre mais pas l’inverse.

Maire : Qu’est-ce que vous avez fait pour la commune

M.R. : Oh là là là là !!!!

Maire : Rien

???  : Si des procédures

David Macé : Des procédures

Maire : Des procédures, c’est tout ce que vous faites

L.A. : Monsieur Macé je pense que tu devrais quand même te taire là-dessus, d’accord 

D.M. : Ben non, ben non

P.L. : « Inaudible »

M.R. : Monsieur Macé

L.A. : Je pense que là s’il y en a un qui doit se taire autour de cette table c’est quand même toi. Alors s’il te plait un peu de pudeur voilà. Après tu fais ce que tu veux. Un peu de pudeur quand même.

M.R. : On en parlera  tout à l’heure parce que c’est intéressant

A.D. : Attendez on fini ce point là.

M.R. : Continuez

Maire : Qu’on finisse ce conseil

L.A. : Alors que je vous avertisse quand même parce que si votre avocat réplique évidemment j’augmenterais puisque que moi il faut que je retravaille derrière

Maire : Oui, oui

L.A : Je vous le dis, vous le direz à maitre Arnaud

Maire : D’accord

L.A. : Mais j’attends

Maire : Je lui dirais

L.A. : Oui, oui, mais ne vous inquiétez pas. Rigolez monsieur Leclercq

P.L. : Non mais je ne rigole pas.

L.A. : On en reparlera

P.L. : Non mais c’est pour la démarche  

L.A. : Oui, mais bon, au niveau de la moralité j’ai aucune leçon à recevoir de vous. Parce que moi je n’ai pas tourné ma veste contrairement

Brouhaha

André Desvasges : Attendez pour revenir à ça monsieur Leclercq moi je vous avais averti que la façon dont vous faisiez le « inaudible » n’était pas, très discutable, pas légale, très discutable et maintenant il est discuté malheureusement

L.A : Il n’est même pas discuté

A.D. : Je ne sais pas on verra moi je ne connais pas l’issue, c’est pas

L.A. : Non on ne connait pas l’issue

Maire : Alors pour votre information compte tenu des délégations que vous m’avez donné et que j’ai toujours puisqu’elles ne sont pas limitatives je vous signale que je résilie le contrat de cantine à compter du premier août 2011

M.R. : Qu’elle

A.D. : Ah bon !

L.A : Oui mais ça ne suspend pas la requête, si c’est ça votre défense

M.R. : On va rire

L.A. : Si c’est ça qu’on vous a conseillé, la requête aujourd’hui elle court toujours

A.D. : C’est pas un conseil

L.A. : Si c’est votre avocat qui vous a conseillé ça ben

Maire : Non c’est pas mon avocat, non, non ce n’est pas mon avocat

L.A. : En tout cas la requête elle va suivre, je me doutais bien que vous alliez sortir ça du chapeau

Maire : Vous faites du courant d’air

L.A. : On fait du courant d’air c’est vrai. En 2009 on a fait un courant d’air, vous avez quand même été, le budget a quand même été annulé, alors le courant d’air il a quand même été important

Maire : Qu’est-ce que vous avez gagné ?   Qu’est-ce que « inaudible »

L.A : On a gagné parce qu’on vous a fait quand même

Maire : Annuler le budget vous avez annulé le budget sans un autre budget

P.L. : Vous nous auriez put gagner mille euros

L.A : Monsieur Leclercq qu’est-ce que vous êtes brillant dans vos analyses

P.L. : Vous auriez pu gagner mille euros

L.A. : Vous êtes brillant monsieur Leclercq

P.L. : «  Inaudible »

L.A. : Pour un spécialiste des marchés publics franchement ça vole bas.

P.L. : Je ne suis pas spécialiste des marchés

L.A. : Ah vous l’avez dit en séance

Maire : Vous n’avez pas peur de l’argent du contribuable là, l’argent du contribuable

L.A. : Non, non, non, et vous quand vous l’encaissez, ça ne vous dérange pas ? Parce que votre rôle, quand vous avez des indemnités.

Brouhaha

Maire : Il vous rentre bien dans la poche quand même. Mais vous ne faites rien monsieur Alaphilippe

Brouhaha

L.A. : Ah bon parce que vous faites quelque chose

Maire : « Inaudible »

L.A. : Ah oui et bien on le voit

Maire : Je ne suis pas toujours obligé de          

L.A. : Parce que vous allez résilier un contrat, vous allez résilier un contrat ou il y aura quand même des indemnités d’éviction vous allez payer combien monsieur le Maire sous la responsabilité de qui

Maire : « Inaudible »

L.A. : Donc c’est vous, c’est pas moi d’accord, prenez vos responsabilités

M.R. : C’est vous qui avez fait la bêtise, c’est pas nous quand même

Laurent Alaphilippe : C’est vous qui avez fait le marché public

Maire : Non vous

Monique Reille : Ah non, ce n’est pas vous qui avez fait la bêtise, ah bon

L.A. : Est-ce que vous avez réuni la commission d’appel d’offre ? Non, vous avez fait une commission on ne sait pas trop comment avec qui ou quoi

P.L. : Il n’y en avait pas besoin pourquoi vous voulez la réunir ?

L.A. : Mais bien sur que si il y en avait besoin, il y avait. Tout le monde était représenté

P.L. : Mais oui ça c’est votre discours ça  

L.A : Ah mais oui

M.R. : Ce n’est pas le discours c’est le droit

L.A. : Bon c’est pas grave

P.L. : Alors si c’est le droit qui le dit, alors

M.R. : Ben oui, vous allez voir comment on va vous le dire le droit

L.A. : On verra 

Maire : Il y a une question qui est beaucoup plus « fachante », s’y vous le voulez que ce contrat de cantine et de cet

L.A. : Ah ben dis donc

Maire : ce mémoire introduit auprès du Tribunal Administratif

L.A. : C’est pas un mémoire c’est une requête

M.R. : Vous voulez passer à un autre sujet là ?

Maire : Oui

M.R : J’ai quand même

Maire : Attendez, attendez

M.R. : Vous avez fini le contrat de la cantine ?

Maire : Oui

M.R. : Vous avez fini d’intervenir,

Maire : Oui

M.R. : Bon. Ecoutez monsieur le Maire moi je suis très étonnée de votre intervention ce soir, parce qu’il se trouve que monsieur le Préfet m’a envoyé un courrier. Il m’a envoyé copie du courrier que vous devez avoir puisque vous l’avez reçu le 15 février. Et pourquoi il me l’a envoyé, c’est parce que je lui ai dit que ce marché avait été fait dans des conditions me paraissaient illégales et vous devriez si vous étiez bien honnête lire exactement ce que monsieur le Préfet vous dit. Monsieur le Préfet écrit, je vais,  il y en a quatre pages, je vais aller à l’essentiel

Maire : Allez-y

P.L. : nous connaissons.

M.R. : Ainsi le résultat effectué, oui mais non ne riez pas c’est grave

P.L. : Oui mais là on le connait là le courrier

M.R. : Oui et les autres

L.A. : Alors pourquoi être aussi arrogants alors ?

M.R. : Pourquoi la population  « inaudible »

A.D. : Alors pourquoi vous nous mentez aujourd’hui en disant que vous avez annulé alors que vous faites

M.R. : Vous nous mentez encore une fois

A.D. : Mais écoutez, écoutez le courrier, vous nous lisez  des courriers de dénonciation qui sont plus idiots que

Maire : Quels courriers je vous ai lu

A.D. : Des courriers de dénonciation que vous nous lisez, lisez nous ceux là

P.L. : Il a dit qu’il dénonçait le contrat et alors, et alors

A.D. : Mais lisez nous ceux là

P.L. : Mais il le fait

A.D. : Non il ne le fait pas

M.R. : Il y a l’autorité administrative qui

L.A : Vous êtes sous tutelle maintenant quand vous passez un marché. Ah bon parce que vous ne savez pas lire

M.R. : Je continue à lire

A.D. : C’est bien la preuve que le marché a été mal géré, mal traité

L.A. : Bande de rigolos  

M.R. : Vous permettez que je lise ce que monsieur le Préfet à écrit

D.F. : Restez poli monsieur Alaphilippe,  attention à ce que vous dites,

L.A. : Et encore je suis gentil 

D.F. : Faites attention à ce que vous dites

L.A. : Vous allez faire quoi monsieur Foulon ?

D.F. : Attention à ce que vous dites

L.A. : Parce que vous allez faire quoi monsieur Foulon

D.F. : Ne vous inquiétez pas

A.D. : Mais il va faire, il va te dénoncer comme 

L.A. : Ah oui mais là prochaine fois ce sera un paragraphe intéressant

D .F. : Ne vous inquiétez pas

M.R : Vous permettez parce que là un Préfet c’est une autorité administrative, donc il a pris des décisions

D.F. : Dites moi que je suis un rigolo vous allez voir

M.R. : Ecoutez donc monsieur Foulon

L.A. : Pourquoi, vous voulez me frapper monsieur Foulon ?

D.F. : Vous allez voir, ne vous inquiétez pas

M.R. : Ecoutez donc ça c’est très intéressant. Alors je lis que ce qui est important en gras « ainsi le résultat

D.F. : Pardon ?  

L.A. : Petit quand même

D.F. : Ah oui, oui, oui

M.R. : classant la société 7000 en première position avec 6 points sur 6 et la société Restauval seconde avec 3 points sur 6 est irrégulier. » Paf badaboum. Je vous passe les détails en gras, je n’invente rien vous l’avez le courrier. Ainsi le Préfet

Brouhaha

M.R. : monsieur Leclercq

Brouhaha

P.L. : Allez-y, allez-y

L.A : Ca va être de ma faute, ça va être de ma faute si le marché  

M.R. : Il y a un tableau qui vous apprend à analyser

P.L. : On l’a le courrier

L.A. : Alors pourquoi vous n’en avez pas fait état ?

M .R. : qui vous apprend à analyser les documents

P.L. : « Inaudible »

L.A. : Ah oui

M.R. : Monsieur Leclercq vous avez failli sur l’analyse des documents ça commence à être irrégulier, après je continue « ainsi compte tenu de ce qui précède il apparaît que le marché passé avec la société 7000 se trouve entaché d’illégalité ». Vous savez ce que ça veut dire ?

« En méconnaissance des principes essentiels qui régissent les règles de la commande publique  alors même que vous avez reçu l’appui technique de l’agence départementale d’aide aux collectivités » et je continue « A ce titre exceptionnel et dans l’intérêt des usagers je suis cependant  disposé à accepter que ce marché se poursuive jusqu’au 31 juillet sous réserve que vous engagiez à prononcer la résiliation à compter du 1^er août prochain »

Donc c’est pas vous qui prononcez la résiliation, c’est le Préfet qui vous y oblige monsieur le Maire

P.L. : Mais c’est bien lui qui

M.R. : Laissez moi aller jusqu’au bout

P.L. : C’est bien lui qui le fait quand même

M.R. : Laissez moi aller jusqu’au bout, non mais attendez

L.A. : Hé bien oui, il n’a pas de marge de manœuvre

P.L. : Mais non il n’a pas de marge de manœuvre,

L.A. : Eh bien oui, eh bien oui

P.L. : mais je veux dire qu’il l’a fait,

L.A. : Osez dire que vous avez fait des erreurs, c’est tout

P.L. : C’est bon

M.R. : Alors je continue, je continue

P.L. : Tout ça pour un marché public, alors bonjour  

M.R. : Un marché public

L.A. : Mais attendez il y a des règles, faut redescendre

M.R : « Dans l’hypothèse ou de nouvelles irrégularités venaient à être constatées dans toute nouvelle opération de commande public à l’initiative de la commune », vous écoutez bien « je me verrais contraint de saisir le juge administratif soit par référé précontractuel soit par

P.L. : Eh ! eh madame Reille c’est pas pour nous que vous lisez c’est pour les gens qui sont derrière

L.A. : Mais ça les intéresse

Brouhaha

M.R. : « Inaudible »

L.A. : Parce que quand on voit les comptes rendu du conseil

P.L. : Parce que si on continue à discuter il ne faut pas que ça vous empêche de lire

L.A. : Ah ben oui

M.R. : On va jusqu'à bout s’il vous plait, c’est la vérité qui vous embête ce soir, parce que vous trahissez la vérité en permanence.

P.L. : Si la vérité devait m’embêter je ne serais pas là

L.A. : Ah ben alors

M.R. : « Inaudible »

L.A. : Vous êtes moins arrogants, voyez par rapport à tout à l’heure

M.R. : Je continue, je continue

P.L. : Je suis là

L.A. : Ha ! oui vous êtes là. Je suis là jusqu’en 2014 moi

P.L. : Alors vous lisez votre courrier

Maire : Mais peut être pas en 2015    

L.A. : « Peut être mais pour l’instant jusqu’en 2014, le mandat se termine là, je verrais après

M.R. : Je me verrais contraint de saisir le juge administratif d’un référé précontractuel soit d’un référé contractuel d’un recours en annulation pour excès de pouvoir ». Et alors là c’est encore plus intéressant monsieur le Maire parce que vous oubliez de dire quelque chose d’important, c’est ce que vous dit le Préfet. « C’est pourquoi dans le cadre de la prévention du contentieux et afin de sécuriser juridiquement les actes de commandes publiques de la commune je vous demande de communiquer au contrôle de légalité l’ensemble des dossiers relevant de ce domaine » Ca veut dire monsieur le Maire que la commune est sous tutelle en termes de marché

« Y compris ceux dont le montant est inférieur à 193000 euros bien entendu. Je vous demande en conséquence et par écrit sous délai de quinze jours (souligné) vos intentions concernant les modalités de résiliation » 

En fait vous nous avez convoqué aujourd’hui monsieur le Maire parce que l’on est dans la limite des quinze jours.

Vous avez oublié monsieur le Maire de lire le courrier  du Préfet et ça je trouve que c’est un déni, c’est une malhonnêteté intellectuelle 

L.A. : Une malhonnêteté intellectuelle

Maire : Madame Reille je ne vous ai pas, je n’ai même pas regardé si c’était ou pas dans la limite des quinze jours. Je vous ai convoqué

M.R. : Non mais arrêtez c’est souligné

Brouhaha

Maire : Surtout parce qu’il fallait élire des membres  du conseil municipal

M.R. : Monsieur le Maire

Maire : nous sommes dans les délais des deux mois pour le conseil municipal

M.R. : Ce document pour la vie de la commune est fondamental, vous avez un Préfet qui vous engueule, qui vous que vous n’avez pas fait le boulot comme il faut, que c’est illégal, que c’est irrégulier, qui met la commune sous tutelle,

Maire : Mais oui, mais oui

M.R. : mais vous vous passez sous silence, c’est inadmissible, c’est inadmissible

P.L. : Mais on ne vous lit pas tous les courriers de la Préfecture

M.R. : Non mais dites donc monsieur, celui-là il est d’une importance, enfin

P.L. : Bien sur qu’il est d’importance

M.R. : Par contre mettre l’accent sur un recours au Tribunal, ça, ça, vous plait

L.A. : Par contre vous préférez me faire passez pour, oui, oui, c’est ça

Brouhaha

M.R. : Je ne manquerai pas de faire connaître à monsieur le Préfet que j’ai été obligé moi de lire le courrier.

Maire : Attendez je l’ai mit parce qu’un conseiller m’a demandé 

M.R : Vous vous devez de nous tenir au courant

L.A. : Le code le prévoit, c’est des informations qui sont obligatoirement divulguées au conseil

M.R. : Vous manquez à toutes vos obligations monsieur le Maire

Maire : Mais oui, mais oui

L.A. : Mais oui

M.R. : Mais oui

Maire : Vous ne les manquez pas vous

M.R. : Oh moi pour le moment je manque à rien du tout. A non rien du tout, mais peut être à la commune quand même

Maire : A la commune  

L.A : Le marché public il aurait peut être été mieux fait

M.R. : Ah oui   

Maire : A la commune

M.R. : C’est un scandale que vous ne portiez pas connaissance des élus qui sont autour de la table ce genre de courrier monsieur le Maire

L.A. : Il est souhaitable que ça apparaisse au compte rendu 

M.R. : De toute façon je vais écrire au Préfet pour lui dire que vous n’avez pas lu le courrier. Il me l’a envoyé c’est bien pour une raison

Maire : Ecrivez, écrivez madame Reille

M.R. : Mais bien sur je ne vais pas me gêner

Maire : Portez plainte

M.R. : Ah ben oui

Maire : Pour un peu si je vous avais écoutée j’aurais porté plainte contre toute la commune aujourd’hui

M.R. : Mais continuez, attendez

Maire : « Inaudible »

M .R. : Vous ne mesurez pas la portée de vos actes

-o-o-o-o-

Maire : Je vous demande le silence, j’ai une question à formuler qui est aussi importante que celle que vous venez d’évoquer, c’est la question du cimetière avec monsieur Lièvre. Monsieur Lièvre avait acheté une concession, avait acheté un terrain pour une concession en 1996 et malheureusement cette concession, compte tenu du délai de l’achat et qui n’était pas inscrite sur le cahier, elle a été inscrite après a été revendue à monsieur Chaduteau.

Bon, nous avons trouvé avec monsieur Lièvre un terrain d’entente en lui fournissant une concession à côté de son autre monument funéraire.

Bon, et nous aurons éventuellement avec monsieur Lièvre mais éventuellement d’autres discussion s’il le désire.

Je m’excuse auprès de monsieur Lièvre pour cette erreur qui a été commise indépendante  de ma volonté

Monsieur Lièvre : Puisque vous en revenez à cette histoire là est-ce que j’ai le droit d’intervenir.

Maire : Vous êtes là monsieur Lièvre 

A.D. : Si, si, si on peut lui donner

Maire : Vous êtes d’accord pour que monsieur Lièvre

L.A. : Ah oui on est en démocratie  

A.D. : Absolument

M.R. : Ou alors on termine la séance

P.L. : Clore la séance, on va clore la séance

Monsieur Lièvre : Je n’ai pas grand-chose à dire

Maire : On va clore la séance et monsieur Lièvre pourra s’exprimer

M.R. : De toute façon maintenant

Maire : On clos la séance.

-o-o-o-o-

L.A. : Monsieur Lièvre vous avez la parole

Monsieur Lièvre : Je voudrais tout simplement dire que ce que vous avez dit tout à l’heure à propos de la tombe est inexact. Le double de la concession figurait dans le classeur de la commune

Maire : Ben oui, mais pas sur le plan.

Monsieur Lièvre : C’est lisible si sur le plan il y a mon nom sur le plan, excusez moi monsieur le Maire

Maire : Moi on m’a dit qu’il n’y figurait pas, mais bon

Monsieur Lièvre : Nous l’avons vu ensemble avec Nicole

Maire : De toute façon monsieur Lièvre, je vous incombe en rien

L.A. : Eh bien heureusement encore, c’est des excuses officielles qu’il faudrait faire

Brouhaha

M.R. : C’est pas une petite erreur matérielle

Maire : Les gens autour de la table avant de parler feraient bien de lire le règlement

L.A. : Oui, oui, alors j’ai, je n’ai aucune leçon à recevoir de vous, « inaudible »

Maire : Mais moi non plus, vous êtes beaucoup trop jeune, ce n’est pas part un gamin que « inaudible »

L.A. : Oh là oui ce n’est pas l’âge qui fait la sagesse monsieur Fredon ? Vous vous souvenez de ce que je disais. Vous permettez que je pose une question, on est hors séance  vous n’avez plus autorité. Monsieur Lièvre est-ce que vous avez reçu une lettre officielle de la commune s’excusant.

Monsieur Lièvre : Non

L.A. : D’accord parce que oralement c’est facile

Maire : Oralement c’est facile

Monsieur Lièvre : Monsieur Fredon m’a simplement dit que c’était une petite erreur matérielle

L.A. : Ah d’accord mais pour moi ce n’est pas une erreur matérielle

A.D. : Pour éviter que ce genre se passe, il faudrait quand même regarder au lieu d’acheter des tracteurs climatisés, de faire des trucs, des terrains de sport qu’on ne fait pas etc. il faudrait peut être mieux. Depuis dix ans, attendez je fini  

Maire : Monsieur Desvages demandez le règlement et lisez le vous verrez que ça ne se reproduira pas.

A.D. : Non mais attendez vous me laissez terminer s’il vous plait. Depuis dix ans que le cimetière est trop petit qu’on doit le refaire ; il faudrait peut être si attaquer un peu et j’ai remarqué que personne ne s’en occupait

P.L. : C’est normal si vous avez besoin d’explication, vous venez me voir

M.R. : Ah bon parce que ça fait trois ans que vous devez vous occuper du cimetière

A.D. : Pour les marchés publics j’irais plus vous voir pour les marchés publics

Brouhaha

M.R. : Quelle confiance on peut vous accorder pour dire

L.A. : Elle est très limitée quand même

Maire : Je ne peux plus accorder aucune vente par avance de concession

M.R. : Je n’ai aucune confiance la preuve, vous pouvez rigoler va

Brouhaha

L.A. : Au moins vous savez faire ça

Brouhaha

P.L. : Ca me détend

Brouhaha 

Maire : « Inaudible »

A.D. : Le règlement

Maire : Mais vous l’avez le règlement

A.D. : Mais ce n’est pas ça mais la moindre des choses pour éviter ce type de truc c’est de s’en occuper

P.L. : Le PLU « inaudible » de l’histoire du cimetière

M.R. : Bon on ira se faire enterrer ailleurs

A.D. : Parce qu’il n’a pas été terminé

Maire : Il ne fait pas bon mourir à Cerelles

M.R. : Voilà c’est ça

L.A. : C’est déjà le cas et c’est illégal

Brouhaha

M.R. : Oh là, là, vous êtes élégant on rajoute de la douleur à la douleur, c’est abject, c’est déjà lamentable

??? : Il n’y fait déjà pas bon vivre

Maire : N’ayez pas de compassion

Brouhaha

Maire : La compassion « inaudible »           

M.R. : Lamentable, lamentable. Pauvre commune

Maire : A l’ égard de personne  

M.R : Oh là là

 

Sortie de la salle du conseil et fin de la transcription