L'info Cerelloise

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SYNTHESE 

 

« La sécurisation du carrefour de la Croix »

 

Cette partie est intégralement réservée à ce dossier d’importance :

Avant d’aller plus loin, lecteurs il faut que vous soyez absolument convaincus que la sécurité des personnes et des biens est notre principale préoccupation. Si le principe d’une meilleure protection des enfants traversant le carrefour pour se rendre à l’école ne fait  pour nous aucun doute, c’est l’objectif à atteindre et la manière de le présenter qui nous pose problème.

Sur le projet : 

La mise en place de quelques panneaux supplémentaires, certes lumineux alors que ce carrefour dispose d’une signalétique déjà fournie (plus d’une douzaine de panneaux déjà en place) et le renforcement de l’éclairage public.

Il est loisible de constater qu’aucune étude sérieuse n’a été faite pour analyser la dangerosité de ce carrefour. Pourtant il existe des services de l’Etat compétents pour mener ces études. Et certainement des personnes ayant les compétences requises pour donner un avis éclairé sur la question.

Un projet ambitieux aurait pu mobiliser des énergies, voilà des pistes

• La D28 dans la traversée de Cerelles et dénommée rue du Coq Hardi dispose d’un éclairage public désuet. Une remise à niveau aurait sans doute permis d’inclure au niveau des croisements des points lumineux sécuritaires.
• Les travaux envisagés ayant un impact sur une voie départementale l’étude menée aurait pu proposer de redessiner le carrefour en prenant en compte l’aire de stationnement du car scolaire.
• La liste n’est pas exhaustive

Sur la méthode :

Rappel :

Je crois l’avoir déjà écrit le conseil municipal décide des projets et donc des dépenses faites ou à faire par la municipalité au profit des Cerellois et Cerelloise. Lorsqu’il s’agit de cas complexe des commissions sont créées, elles analysent les dossiers et présentent au CM l’objet de leurs études. C’est donc en principe en pleine connaissance de cause que chaque conseiller vote pour ou contre.

Ensuite, et seulement ensuite le Maire et ses adjoints sont dans l’obligation d’exécuter ces décisions.  

Chronologie de l’affaire :

Obnubilé certainement par l’objectif de percevoir une subvention notre premier adjoint, David Macé, au mois de février 2011 a constitué dans le plus grand secret le dossier relatif au carrefour de la croix.

A aucun moment l’assemblée municipale n’a été tenue au courant pourtant au mois d’avril le budget primitif de la commune a été présenté et voté, pas de trace. Un oubli sans doute ? À moins que cette décision soit politique et calculée pour ne pas en partager les lauriers ? La peur de l’opposition ? 

Le 9 aout 2011 une délibération devait être prise pour autoriser la commune à percevoir cette subvention car il y a une condition sine qua non : la présentation d’une délibération du conseil municipal autorisant le chantier. Ce jour là aucun dossier n’est présenté.

Le 15 septembre 2011 la même délibération revient mais cette fois-ci le dossier de demande de subvention est exhibé.

Bien sur le manque de respect de la réglementation éclate au grand jour ainsi que le mépris affiché envers les conseillers. Parce que l’on s’aperçoit que seulement quelques uns ont été mis dans la confidence. Il suffit de voir le résultat du vote  s’agissant d’un scrutin public.

Pour certains, qu’importe les moyens du moment que l’on perçoive la subvention, oubliant que cette dernière ne représente que 25% du montant des travaux et que la commune va devoir débourser 11 000 euros qui n’étaient absolument pas prévu à son budget.

Cette situation est aberrante :

Qu’ils en arrivent à ces extrémités alors qu’ils détiennent la majorité municipale, ça ne vous interpelle pas ?

C’est notre argent quand même. Je préférerais que sa destination soit mûrement réfléchie et surtout ne soit pas l’œuvre du bon vouloir d’un seul homme.

Pourquoi le conseil municipal a t’il été snobé de la sorte ? Ils sont pourtant assurés de faire voter ce que bon leur semble puisqu’ils restent sourds aux suppliques de l’opposition.

Pourquoi depuis l’avènement de notre premier adjoint aucune commission ne rend de compte ?

Pourtant l’on voit bien deci-delà que des travaux sont effectués notamment pour ce qui concerne la voirie, de nombreux panneaux routier ont fait leur apparition et même dans les lieux les plus improbables. La moindre des choses serait d’en rendre compte au conseil municipal, non ?

Appel d’offres secret

Dans la presse début août est paru un appel d’offres pour rechercher un architecte. La réponse des soumissionnaires était pour le 15 septembre 2011. Là aussi, le conseil municipal n’en a pas été informé.

Combien d’autres choses découvrirons-nous au fil du temps ??

 TRANSCRIPTION 

 Retranscription de l’intégralité des débats rédigée en s’appuyant sur un enregistrement audio de la séance

 

 2^ère partie/3

Maire : Nous passons au point 6 : Répartition 2010 des recettes procurées par le relèvement des amendes de police relatives à la circulation routière. Acceptation de la subvention et de la réalisation des travaux envisagés. Sécurisation piétonne du carrefour dit la croix. Au cours de sa séance du 29 juin 2011 le conseil général a arrêté la liste des communes appelées à bénéficier d’une subvention prélevée sur le crédit global affectée au titre de 2010 aux collectivités de moins de 10 000 habitants du département, si du moins elles s’engagent dans les délais prévus à réaliser les travaux ayant justifié leur inscription sur cette liste. Suite au dépôt du dossier de la commune de Cerelles

M.R. : Ah bon !

Maire : qui a été retenue dans cette répartition et à ce titre bénéficie d’une subvention d’un montant de 4305 virgule 59 euros. Afin de permettre le versement de la subvention le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’acceptation de cette subvention et sur la réalisation des travaux envisagés RD 28, amélioration de la sécurité du passage piéton faisant le lien entre le bourg et le lotissement au nord de la commune avec réfection du marquage du passage piétons, renforcement de l’éclairage et pause de panneaux lumineux.

M.R. : Ou est le dossier s’il vous plait ? Le dossier ? D’abord quand est-ce qu’il a été déposé au conseil général ?

Silence

M.R. : Au mois de mars ?

Secrétaire : Février

M.R. : Ah février. Comment ce fait-il que l’on n’a pas du tout été informé de ce chantier qui n’est même pas à l’ordre du jour. Heu non au budget de la commune ?  Comment ce fait-il ? Première question. Il n’est pas inscrit

Maire : On n’a fait

M.R. : Non, répondez à ma question comment ce fait-il qu’on est

Maire : « Inaudible »

M.R : Non mais. Attendez, on ne fait pas

Maire : C’est indépendant c’est l’article 213 voirie il peut être compris là dedans madame Reille

M.R : Il peut être, mais vous n’en avez jamais parlé. Donc la moindre des choses

Maire : Il peut être compris dans le chapitre, dans le poste

M.R. : Bien entendu

Maire : 213

M.R. : Mais bien entendu mais vous n’en avez jamais parlé, premier point. Premier point

Maire : Si on en avait déjà parlé

M.R. : Jamais parlé

L.A. : Si, si il en déjà parlé

M.R : Mais jamais parlé

Maire : Au dernier conseil madame Reille

M.R : Ah bon ! Évidement. Parce que

Maire : On en a parlé on a même

M.R. : Le dernier conseil c’était le 9 aout

Maire : pris une délibération

A.D. : On a même parlé d’un l’architecte

Maire : Suivez l’ordre du jour monsieur Desvages

Brouhaha

Maire : C’est assez compliqué comme ça

Monique Reille : Non mais c’est vous qui compliquez les choses. Parce que là c’est quand même énorme, excusez moi on parle le 9 août, on découvre un point à l’ordre du jour le 9 août d’un chantier de voirie que l’on n’a absolument pas, dont on n’a pas vu la couleur et on voit que le dossier est déposé le 17 février, c’est bien. On n’a même pas vu d’ailleurs de compte-rendu de commission voirie. C’est sorti du chapeau de je ne sais pas qui mais c’est quand même étonnant. Ca c’est ma première question dont vous ne m’avez pas répondu. Comment ce fait-il que vous n’avez pas parlé de ce dossier en conseil municipal ?

Deuxième point, je crois me souvenir que pour obtenir une aide de l’Etat qui transite par le Conseil Général dites amende de police il est nécessaire de prendre une délibération qui assure l’Etat et le Conseil Général que la commune finance le restant, d’accord ? Et que logiquement le montant de la subvention là 4300 euros ça flirte avec les 25% du montant des travaux, bon. J’en suis pas loin puisqu’on est à des travaux qui 11173 euros. Donc je m’étonne deuxième question, comment se fait-il que l’on n’ait pas pris une délibération. Et je crois savoir, parce que oui j’ai appelé. Je crois savoir que depuis le mois de mars le conseil général vous la demande cette délibération. Je m’étonne que l’on n’en ait pas parlé. Vous aviez le temps

Maire : Je n’ai pas vu

M.R. : Mais attendez

Maire : la couleur du Conseil Général demandant la

M.R. : Mais bien entendu

Maire : délibération

M.R. : Ah mais écoutez, c’est obligatoire, c’est obligatoire et bon

Maire : Je n’ai pas vu la couleur de la lettre

M.R. : Non, non, mais écoutez

Maire : La dernière fois

M.R. : Mais vous pouvez dire tout ce que vous voulez. A partir de là, c’est quoi ce chantier ? C’est quoi, ça concerne quoi ? 12 000 euros, on a déjà mis 15 000 euros sur ce carrefour, ça devient hallucinant, hallucinant 27 000 euros. Oui les deux passages surélevés monsieur le Maire, bien entendu, souvenez vous ceux que j’ai fait refaire

Maire : Oui 

M.R. : Par GTTP même j’ai une mémoire d’éléphant

Maire : Ce n’est pas ce que vous disiez il a

M.R. : Mais voyez vous vous trompez, vous vous trompez

Brouhaha

Monique Reille : Mais c’est quoi ce chantier ? Non mais vous riez mais c’est grave ce que vous êtes entrain de faire

Maire : Non Me Reille ce n’est pas grave, ce n’est pas très grave

M.R : Ce n’est pas grave

Maire : Maintenant je vous demande d’accepter la subvention

Monique Reille : Non Mr le Maire on veut savoir ce que c’est ce chantier. Mais. Attendez, on est quand même des élus, c’est l’argent de la collectivité que vous êtes entrain d’utiliser. 11 000 euros moins 4000, ça fait combien ? 7500, on va où là 7600. Je calcule moins vite que ma mémoire.

Brouhaha

André Desvages : 7000

Thierry Wable : 7000, combien ?

A.D. : 6500

Maire : Bon vous préfériez, vous préfériez que cette somme passe à une autre commune

M.R. : Mais ce n’est pas la question

Maire : Mais si, mais si, mais si

M.R. : Ce n’est pas la question

Maire : La question est là

M.R. : Mais il y en a plein

Maire : La question est là

T.W. : Il y a beaucoup de projets

M.R. : Il y a beaucoup de projet

Maire : si nous ne prenons pas la décision d’accepter la subvention

M.R. : Non ce n’est pas comme ça que ça se fait monsieur le Maire

Maire : Ca passera à une autre commune

Monique Reille : Mais on va la contester. Vous faites passer un dossier sans l’avis de la collectivité, du conseil municipal, enfin. Dites nous de quoi il s’agit. Ben dites nous

Maire : Je viens de vous le dire afin de permettre

M.R : Non mais attendez

Maire : afin de permettre le versement de la subvention et l’amélioration de la sécurisation du passage piéton entre le bourg et le lotissement au nord de la commune.

Monique Reille : Mais j’ai bien compris ça, c’est quoi le projet ?

Brouhaha

Maire : Renforcement de l’éclairage et pose de panneaux lumineux, c’est clair.

Denis Foulon : Madame Reille s’il vous plait

M.R. : Oui

D.F. : monsieur Desvages faisait allusion au chapitre 213 qui donc concerne la voirie

M.R. : Non

Denis Foulon : d’une part si on a, si on peut dire, si on a la subvention la globalité de la somme en tout les cas la répartition de la somme si on peut faire ce carrefour en étant aidé par les amendes de police et si ça vient à être défalqué de la somme voirie ou d’un autre programme voirie, pourquoi pas. Maintenant j’ai bien compris madame, attendez madame Reille

Monique Reille : Mais ce n’est pas le sujet

Denis Foulon : qu’il fallait justifier en fait

Monique Reille : Ben. Attendez, on est quand même des élus

Denis Foulon : ce genre de projet

Monique Reille : Absolument

D.F. : D’accord

André Desvages : Mais c’est vrai que c’est quand même très léger

M.R. : Ce n’est pas à moi monsieur Foulon, ce n’est pas à moi que vous allez dire qu’il ne faut pas aller chercher les sous des amendes de police pour faire de la sécurisation. Ce n’est pas à moi que vous allez le dire

D.F. : Non, non

Monique Reille : Parce qu’en plus il y a de l’argent qui traine dans les caisses de la commune sur un cheminement piéton qui n’a pas encore été fait, n’est-ce pas ?

Maire : Attendez, il va être fait en régie madame Reille

Monique Reille : Mais il n’a pas été fait

Maire : si madame Reille

M.R. : Non, non

Maire : les buses sont déjà achetées

M.R. : Quoi ?

Maire : Les buses sont achetées

M.R. : Mais oui, mais monsieur le Maire

Maire : Elles sont en stock à l’atelier, pour être fait

M.R. : Donc ce que je suis entrain de dire, je ne conteste

Maire : Ca n’a pas été fait parce qu’on n’a pas eu le temps de le faire jusqu’à présent

M.R. : Boffff  Vous n’avez pas le temps de faire grand-chose

Maire : Il être fait par la suite

Monique Reille : Alors ce que je constate monsieur le Maire c’est votre méthode. C’est inadmissible pour des élus de découvrir. Attendez c’est inadmissible, c’est inadmissible

Maire : A un moment ou à un autre de toute façon vous découvrirez des choses 

M.R. : Non mais au mois de février, non mais ou à là ?

André Desvages : Vous lisez le journal au mois d’août et vous allez découvrir

M.R. : D’ailleurs je risque de découvrir des choses d’ici quelques jours dans la nouvelle République, d’ailleurs. Non mais attendez c’est des réponses de Maire ça ? Non mais vous ne vous rendez pas compte de ce que vous êtes entrain de dire

A.D. : Sur le point, sur le fond pour récupérer des subventions et de mettre ce projet dans le dossier voirie je suis d’accord mais vous avez de la chance si vous récupérez une subvention avec un dossier comme ça. A part les photos qui sont belles il y a trois lignes pour expliquer ce qu’ils veulent faire

L.A. : Et encore on voit l’ombre du photographe

M.R. : C’est quoi l’opportunité ? Expliquez nous, expliquez nous. Vous allez mettre quoi, non moi j’aimerais bien comprendre. Des clignotants d’accord, des clignotants

Maire : Eclairer le passage pour les enfants qui viennent à l’école

M.R. : Donc là j’espère que vous allez demander des sous au SIEIL

Maire : Pour l’instant c’est Michel, c’est Michel qui fait la traversée de la route

M.R. : Et c’est bien

Maire : Ce n’est pas son boulot mais bon, il le fait

M.R. : Pourquoi ce ne serait pas des parents d’ailleurs ?

Maire : Et on voudrait éviter qu’il le soit

A.D. : Mais c’est normal qu’il y ait quelqu’un. Partout il y a quelqu’un

M.R. : Alors je vais jusqu’au bout de votre raisonnement

Maire : Un panneau lumineux qui attirerait d’avantage l’attention. Eclairer le passage clouté surtout en période hivernale

M.R. : Alors moi la question que je pose autour de la table. En votre âme et conscience. Un panneau lumineux, si le type il arrive à 90 ce n’est pas parce qu’il y aura un panneau lumineux qu’il va s’arrêter, hein.

Maire : Vous avez fait faire des passages surélevés

 Monique Reille : Ce n’est pas moi qui les ai faits. C’était avant mais ce n’est pas grave. Moi je pense que c’est de l’argent fichu en l’air. C’est de l’argent fichu en l’air, la méthode est absolument honteuse. On apprend au mois de septembre qu’un dossier est déposé en février. Qu’est-ce que vous avez à cacher ?  Alors après derrière il va falloir faire un appel d’offres

Maire : Mais moi je n’ai rien à cacher puisque je vous dis qu’on va avoir

A.D. : c’est l’architecte qui va le faire.

Maire : 4305 euros 59 et vous semblez ne pas les vouloir, bon

M.R. : Mais

A.D. : Ca n’a rien à voir

Maire : vous ne voulez pas accepter les amendes de police hein

D.F. : Ce que vous nous reprochez madame Reille c’est sur la réalisation des travaux, il n’y a pas de projet pour les travaux

M.R : Non la méthode

Denis Foulon : La méthode n’a pas été respectée j’ai envie de dire

M.R. : Oui

Denis Foulon : Maintenant ça serait dommage, maintenant la question qu’on on peut se poser parce que là je vois sur l’énoncé  se prononcer sur l’acceptation de la subvention et la réalisation des travaux envisagés. On peut peut être faire en deux fois. C'est-à-dire peut être accepter la subvention pour pas qu’elle nous passe sous le nez c’est le cas de le dire d’une part et d’autre part effectivement reprendre une délibération sur le type de travaux qu’il y a à faire. Effectivement en respectant une méthode

Monique Reille : C’est impossible

Laurnt Alaphilippe : Ce n’est pas comme ça

M.R. : Comme je vous l’ai dit tout à l’heure

D.F. : Mr Alaphilippe je vois ce qui risque d’être intéressant, c’est la sécurisation des élèves

M.R. : Alors ce n’est pas possible

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : D’un point juridique ce n’est pas possible

Denis Foulon : D’un point de vue logique ce que je vois c’est l’intérêt de l’école

Laurent Alaphilippe : Oui je suis d’accord c’est que le dossier a été monté à l’envers

André Desvages : Etes vous sur que de la façon dont est monté le dossier la sécurisation est là. Parce que ça ne se fait pas comme ça, ça ne se décide pas. Mettre des lanternes, mettre des lumières qui éclairent, il faut que se soit efficace

Brouhaha

André Desvages : Il faut que se soit efficace. Est-ce que vous êtes sur que la commission c’est réunie qu’elle a au moins fait  un truc et qu’elle a pensé à ce cas ? Le dossier qui est là, je doute que l’on vous acceptera une subvention

M.R. : Moi je vais vous dire une chose qui est très simple, les amendes de police comme vous le savez on se prend tous des « prunes » elles sont en augmentation, bon et ce n’est pas le sujet, ce n’est franchement pas le sujet. Deuxièmement moi êtes vous sur

Maire : de toute façon si on n’accepte pas les amendes de police on se prendra quand même des « prunes » Ca ça ne fait aucun problème

M.R. : Mon dieu ! Donc moi je vais jusqu’au bout du raisonnement. C’est vrai que mettre des instruments pour limiter la vitesse des chauffards en voiture ou en moto n’est-ce pas

D.F. : Je respecte les limitations madame Reille

M.R. : Non mais je m’amuse, j’ai le droit de faire un petit peut d’humour quand même

D.F. : Oui tout à fait

M.R. : Quelques fois on est pris quand même

D.F. : Oui  

Brouhaha

M.R. : Est-ce que vous croyez que de mettre des instruments ça empêchera

Maire : Ca peut empêcher. C’est comme les panneaux, c’est comme les panneaux Mme Reille

M.R. : Vous permettez

Maire : Vous mettez un panneau à 50 à l’heure ce n’est pas pour autant que les gens vont respecter le 50 à l’heure

Monique Reille : Alors vous permettez que j’aille jusqu’au bout. D’ailleurs vous êtes entrain d’abonder dans mon sens

Maire : Ben oui abonder dans votre sens mais ça va limiter au moins quelques personnes. Il y a des personnes quand même qui sont respectueuses des panneaux

Brouhaha

A.D. : Le dossier ne montre aucune efficacité, aucun des moyens qui sont mis. Il n’y a pas d’étude, il n’y a rien dedans

M.R. : Alors premièrement. Je vais jusqu’au bout de mon raisonnement. Pour voir ce qui se fait dans pas mal de ville, c’est souvent des adultes qui sont là pour apprendre la route aux enfants. Parce que vous pouvez bien faire ce que vous voulez mettre tous les panneaux, si les gamins n’apprennent pas à regarder avant de traverser la route. Moi je suis assez pour la pédagogie humaine plutôt que la pédagogie par les instruments

D.F. : C’est fait madame Reille on nous donne une subvention

M.R. : On n’est bien d’accord

D.F. : à la prévention routière qui vient ici à l’école tous les ans ou tous les deux ans

M.R. : Il arrive il arrive

D.F. : Il y a une partie des amendes de police à la prévention routière pour justement

M.R. : Je vais jusqu’au bout du raisonnement, il arrive très souvent que se soit des parents bénévoles qui fassent ça n’est-ce pas. Vous n’avez qu’à voir simplement en allant sur Tours, on les voit systématiquement avec les gilets. Parce que ce projet là il est 

Gérard Multeau : Ils ne sont pas bénévoles

Laurent Alaphilippe : A Tours ils ne sont pas bénévoles

M.R. : Mais là

Maire : Ils sont payés, le bénévolat est un oiseau rare madame Reille

Brouhaha

M.R. : Moi je ne peux pas accepter que l’on fonctionne comme ça dans ce conseil municipal

André Devages : Je pense qu’on dépense 11000 euros enfin 7000 pour en recevoir 4000. Je pense que les 11 000 auront une efficacité de pratiquement zéro

M.R. : En plus moi je voudrais bien voir, parce que ça ce n’est pas un dossier.

A.D. : Alors présentez-le, s’ils l’acceptent. Je serais curieux de voir ça

Monique Reille : ou sont les devis ?

Alain Thomas : C’est déjà envoyé ça monsieur

Monique Reille : Ou sont les devis ?  ou sont les devis ?

Maire : Il est déjà accepté il y a même une réponse de la Préfecture

Monique Reille : Mais ce n’est pas la Préfecture c’est le Conseil Général qui vous a répondu

Maire : Non j’ai une réponse

Laurent Alaphilippe : Vous en avez parlé avant ?

Monique Reille : Vous nous avez donné le courrier ?

Maire : Mais non

M.R. : Vous nous avez donné le courrier, mais monsieur

Maire : j’ai une réponse de la Préfecture.

M.R. : de monsieur Lachaud au dernier conseil municipal

Maire : Oui mais j’ai une autre réponse de la Préfecture

M.R. : Oui qui vous demande et là aussi vous nous l’avez donnée qui vous demande de prendre délibération. Vous nous l’avez donnée, on est d’accord ?

Maire : Non

M.R : Allez

Maire : Vous ne l’avez pas cette lettre

M.R. : Mais si au dernier conseil municipal vous nous l’avez donnée. Vous voulez que je vous la sorte quand même cette lettre ?

Brouhaha

M.R. : Non, non on va quand même mettre 7000 euros pourquoi ? Vous dites que vous allez mettre un panneau lumineux, ok. Vous allez éclairer, vous avez demandé au SIEIL ?  Vous avez demandé pour mettre un lampadaire ? Non

Maire : Oui, oui, non, non

M.R. : Mais c’est quoi ce dossier ?

Maire : Au SIEIL, a SIEL il y a une personne qui assiste à toutes les réunions du SIEIL

M.R. : Non mais ce n’est pas ce que je vous demande le dossier

Maire : A toutes les réunions du SIEIL et qui a tout les documents. Hein.

M.R. : Ce n’est pas ce que je vous demande

Maire : Ca n’a pas toujours été le cas

M.R. : Mais. Attendez, il va peut être aux réunions ce monsieur mais il ne fait pas son dossier correctement. Ou est la demande au SIEIL, ça suffit les attaques personnelles.

Maire : Je n’attaque personne

M.R. : Mais non vous n’attaquez personne

Maire : Si vous vous sentez attaquée c’est que vous êtes fautive

M.R : Vous n’avez pas arrêté de le dire, vous n’avez pas arrêté de le dire

Maire : c’est que vous êtes fautive  

M.R. : Vous êtes ridicule 

Maire : si vous vous sentez attaquée

Monique Reille : Monsieur le Maire où est la demande de subvention au SIEIL puisque vous avez quelqu’un qui y va tout le temps ? Il n’est pas capable de la faire cette demande ?

Maire : Je regrette infiniment il à un décès dans sa famille

Brouhaha

Maire : Il aurait du être là pour vous donner les explications

M.R. : Vous êtes Maire quand même

Maire : pour les demandes au SIEIL. Le Maire ne peut pas tout faire vous le savez très bien Mme Reille

André Desvages : Il est responsable de tout

Monique Reille : Il doit être au courant quand même. Non mais attendez vraiment c’est une honte un truc comme ça, c’est une honte

Maire : Bon ! Écoutez, de toute façon il faut que nous procédions au vote pour accepter la subvention

M.R. : Quel vote ?  Mais non

Maire : et permettre les travaux envisagés que ce soit

M.R. : On ne peut pas, on ne peut pas prendre une délibération à double détente comme ça.

Thierry Wable : Pour 7000 euros

M.R. : 7000 euros !!!

T.W. : 17 Sur la totalité 11000 restent à la charge la subvention attribuée

M.R. : 11 000 à la charge de la commune

L.A. : Pour une efficacité qui

M.R. : Pour rien du tout. Vous rendez compte

T.W. : Et la subvention attendue était de 35% 5000 euros et là elle ne sera que de 25%

A.D. : Y doit y avoir des copains qui vendent des panneaux lumineux

T.W. : 11 000 euros à la charge de la commune

A.T. : 11 000 ?  Non mais vous vous rendez compte ?

Brouhaha

L.A. : Je n’a jamais vu un dossier comme ça

M.R. : Moi je souhaiterais une copie du dossier s’il vous plait ?

T.W. : Il y en a pour 24 000 donc

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Une page, il n’y a même pas d’analyse du tout

M.R. : le dossier de demande de subvention

André Desvages : Il n’y a pas d’analyse, de nombre de voitures circulant, il n’y a pas de nombre de gamins traversant, il n’y a pas d’horaires, pas de proposition de solution etc., la solution retenue. Rien, rien, rien

Monique Reille : Si les choses étaient faites correctement en temps utile et en travaillant  on n’aurait pas ce genre de soucis six mois après. Avril, mai, juin, juillet, aout, septembre, six mois

T.W. : 6 mois

M.R. : vous aviez le temps quand même

André Desvages : Ca fait effectivement si ça 7 000, ça fait quand même un sacré paquet de pognon

Monique Reille : Ca fait 34 000. Il y a des gens de la commission voirie ? Vous aviez vu le dossier ?

André Desvages : Il y a Luc

Luc Garanne. : Je n’étais pas, non je ne l’ai pas vu

Monique Reille : Tu ne l’as pas vu.

André Desvages : Vous êtes de la voirie monsieur ?

Alain Thomas : Oui

André Desvages : Vous avez vu le dossier vous ?

Alain Thomas : Oui on nous a exposé le projet oui

André Desvages : Expliquez nous alors

Monique Reille : Au budget

André Desvages : Expliquez nous les solutions

Laurent Alaphilippe : Qu’-est-ce qui a été envisagé  ?

Alain Thomas : Je n’ai pas dit que tu y étais

Luc Garanne : Non je n’y étais pas

Alain Thomas : on nous a exposé le projet. Ce que je pense c’est que la subvention des amendes de police il faut la prendre, c’est tout

André Desvages : Non mais ! Attendez, elle coute. Non mais attendez, il y a un problème, pour pouvoir avoir une subvention de 4000 il faut investir 11 000 c’est ça le problème

Monique Reille : Et bien et alors

André Desvages : Le problème il est là la moindre des choses c’et

Alain Thomas: Il y avait déjà un projet pour ce passage

Monique Reille : Oui c’est ça 15 000 euros déjà de donné, c’est fait

André Desvages : C’est fait ça. Il faut rajouter quelque chose ?

Thierry Wable : Ce n’est pas gratuit c’est-ça

Monique Reille : 15 000 plus 17 000

Brouhaha

Laurent Alaphilippe : Technique du saupoudrage. On croit faire quelque chose mais on ne fait rien

Brouhaha

A.D. : Parce qu’on est tout à fait d’accord avec vous le fait de prendre la subvention

Alain Thomas : Je suis parti dlà moi

A.D. : Mais c’est d’en profiter pour faire des choses sérieuses et qui fonctionnent bien.

T.W. : Deux poteaux

André Desvages : Ca va quand même couter 13 000 à la commune il faut faire des choses sérieuses  il ne faut pas faire n’importe quoi

Alain Thomas : Si, vous pensez pas que le passage ne doit pas être un  peu sécurisé ?

Monique Reille : Il est sécurisé il y a déjà deux passages surélevés

A.D. : Il est pas mal si vous voulez sécuriser, est-ce qu’il y a beaucoup d’accident ?

M.R : Faite une passerelle au dessus.

André Desvages : Est-ce qu’il y a eu des accident ?

Alain Thomas : Non, non. Le point fort de cette discussion

M.R. : Ou un tunnel

A .T. : Le point fort

André Desvages : Qu’est-ce que vous voulez faire ?

Brouhaha

Alain Thomas : Le point fort de cette discussion ça a été vraiment la sécurisation pour le passage des enfants

André Desvages : Mais qu’est-ce vous voulez faire ralentir les voitures ? Arrêter les voitures ? Leur faire prendre conscience qu’il y a des enfants etc.

Maire : Avec des panneaux vous ralentirez certaines personnes mais pas toutes

Monique Reille : Eh bien alors !!!

Thierry Wable : On se renvoie la balle

Laurent Alaphilippe : Il y a un élément de réponse dans ce que vous dites là.

Maire : Il y a un panneau sur la route du gué des près.  J’habite la route des gué des près 30 à l’heure au passage clouté les gens ils passent. Si vous les voyez ils décollent

Brouhaha

Alain Thomas : Michel a autre chose à faire que de faire passer les gamins

Brouhaha

M.R. : Et alors, et alors

André Desvages : Non, non sécuriser je suis tout à fait d’accord. La subvention je suis tout à fait d’accord mais avec un dossier comme ça.

Parce qu’on a quand même été un petit peu échaudé avec cet appel d’offres qui est passé au mois d’août. Vous n’avez prévenu, personne. Heureusement qu’on lit le journal et là à mon avis vous êtes entrain d’aller dans une direction et ça s’en est l’exemple tout craché. Parce qu’un dossier comme ça !! Votez pour prenez vos subventions. A mon avis, ce n’est pas grave le budget on verra après

M.R. : A quoi ça sert ?

Maire : où vous avez vu que ça coutait 20 000 euros madame Reille

M.R. : Mais c’est écrit 

A.D. : 13 000

Maire : Il y a d’autres subventions qui on été demandées

M.R. : Mais lesquelles ? Montrez nous le dossier. Mais vous avancez des choses, il n’y a pas de dossier

A.D. : Vous me dites monsieur Fredon que si vous ne faites rien le jour ou il y aura un accident. Mais si vous faite quelque chose et qu’il y a un accident vous vous direz que  ce que vous avez fait n’a servi à rien. Vous comprenez c’est des arguments

Maire : « Inaudible »  un point c’est tout

A.D. : Je suis d’accord mais faite des choses sérieuses

Maire : Chaque fois que l’on fait quelque chose avec vous ce n’est pas sur que ça aboutisse à 100% Mais on aura fait que

Monique Reille : Mais vous nous dites. Mr le Maire vous dites qu’il y a des demandes de subvention. Vous pouvez nous passer les courriers de demande de subvention ?

Maire : Je ne les ai pas pour l’instant

Laurent Alaphilippe : Ah c’est embêtant ça

Monique Reille : Vous pouvez nous passer les courriers de demande de subvention ? Du SIEIL ou je n sais pas trop quoi puisque vous nous dites qu’il y aura des subventions. Moi je suis comme Saint Thomas je crois que ce que je vois

Maire : On vous les montrera la prochaine fois

Monique Reille : Non mais attendez vous nous demandez de voter et

Maire : Pour l’instant je n’ai pas

Brouhaha

M.R. : A la charge de la commune 11 173 euros si la subvention était de 6000 euros or elle est de 4000, donc ça fait 13 000. Attendez faut devenir sérieux là. Là il faut devenir sérieux

Alain Thomas : Est-ce qu’il y a une date buttoir pour avoir la subvention ?

Monique Reille : Oui bien sur on fait une subvention. Mais demandez à Mr le Maire il va vous répondre

Laurent Alaphilippe : Ce n’est pas avec l’argent

Brouhaha

Thierry Wable : Avec la conjoncture économique

Monique Reille : Ce n’est pas contre la subvention c’est le fait que derrière il y 13 000 euros pour la commune et des méthodes qui sont absolument inadmissibles, c’est tout inadmissibles

Maire : On va passer au vote

D.F. : Comment est réparti de dossier subventions des amendes de police entre les communes

Maire : Entre les communes de moins de 10000 habitants.

D.F. : moins de 10 000 habitants

M.R. : Alors

D.F. : Alors pourquoi nous pourquoi pas Rouziers

A.D. : Ils ont tous

D.F. : Tout le monde à une répartition équitable et alors ?

M.R. : Monsieur le Maire

D.F. : des amendes de police

M.R. : Non, non je peux répondre ?

D.F. : Bien sur allez-y

M.R. : C’est embêtant parce que c’est moi qui

D.F. : Mais c’est très bien

M.R. : Donc elles sont réparties sur les communes de moins de 10000 habitants en fonction de

Maire : Je viens de le dire

M.R. : Je peux jusqu’au bout ? En fonction des dossiers

D.F. : Ouais

M.R. : avec maximum de 25% du montant des travaux, d’accord ? Et on peut faire chaque année un dossier de demande de subvention, chaque année.

D.F. : Sans être sur que cette demande de subvention soit acceptée ?

M.R. : Vu le montant

D.F. : Parce que vous allez voir où je veux en venir

M.R. : Vu le montant

D.F. : C’est insidieux ce que je vais dire

M.R : Mais oui, comme dab. Mais ce n’est pas grave. Vu le montant des amendes de police en général ils ont ce qu’il faut

D.F. : Oui mais est-ce qu’on pourrait penser que ce n’est pas une manière déguisée à pousser les communes à sécuriser de manière

M.R. : à tricher aussi

D.F. : Ah oui

M.R. : Je vais vous dire pourquoi

D.F. : a créer des zones sécurisées

M.R. : A tricher, à tricher aussi

D.F. : Et donc

M.R. : Je vais aller jusqu’au bout du raisonnement

D.F. : et à incorporer dans le budget bien évidemment des comment dire des

M.R. : Ce n’est pas dans le budget ça malheureusement voyez ce que je veux dire.

D.F. : C’est le serpent qui se mort la queue

M.R. : Non, non. Attendez, on vote un budget avec des projets alors

D.F. : Je ne vous parle pas du budget madame Reille mais je vous parle tout simplement

M.R. : Mais si

D.F. : mais du problème de l’attribution des amendes de police

M.R. : Mais non, mais bien sur que non. Au moment ou la commission voirie, s’il y a eu commission voirie se dit ah ! On peut peut être faire un projet concernant la sécurisation la moindre des choses c’est que avant d’envoyer ça, c’est d’en parler au conseil municipal dans l’hypothèse ou et c’est la vérité quand on a voté le budget on n’a jamais parlé de ce chantier. Jamais, jamais. Ca c’est la première chose  

D.F. : On dit la même chose

M.R. : Mais on dit la même chose. Mais

D.F. : On dit la même chose

M.R. : on dit la même chose. Mais c’est un problème d’honnêteté intellectuelle vis-à-vis des élus. On n’utilise pas les fonds publics comme ça comme si c’était son tiroir caisse. Ca apparait un petit peu comme ça excusez moi. Alors si je vais jusqu'à bout du raisonnement c’est vrai qu’après il n’y a pas trop de contrôle. Là c’est quand même très embêtant. Mais le jour où il y aura un contrôle et que les mairies auront encaissé les amendes de police et que les chantiers ne sont pas faits, ça va faire mal.

D.F. : C’est pour ça que Mr Macé a fait un dossier justement pour

M.R. : Mr Macé il

D.F. : pour l’utilisation de la subvention attribuée

M.R. : Mais non, mais non ce n’est pas comme ça que ça se passe. Mais je réponds à Mr Foulon. Non, non

D.F. : C’est un peu le serpent qui se mord la queue. Il doit faire un dossier

M.R. : La collectivité doit faire un dossier vous le savez bien

Denis Foulon : Dans votre logique Mme Reille il faut faire un dossier d’abord de sécurisation d’une voirie avant d’aller demander la subvention au conseil général

Monique Reille : Mais bien entendu. Mais bien sur

André Desvages : Vous reliez la demande de subvention à un projet

D.F. : d’accord

A.D. : Vous dites à la commune il faut que l’on sécurise ça et ça on le met en place et on demande le dossier

D.F. : Les subventions viennent peut être trop tard dans la programmation de

M.R. : Mais non, mais non mais pas du tout

D.F. : du carrefour

M.R. : Je viens d’expliquer que c’est une subvention annualisée d’où l’intérêt effectivement de faire un dossier en début d’année et ça effectivement mais d’en parler aux élus qui découvrent sept mois après qu’il y a un dossier. On est encore dan la même logique et pour faire une demande de subvention normalement il faut qu’il y ait eu une délibération du conseil municipal. Vous devriez vous en souvenir parce quand on a demandé les amendes de police pour le cheminement piéton on a pris une délibération disant que la collectivité prendrait en charge la différence entre la subvention amende de police et le projet prévisionnel, hein ! Ce que j’avais fait bien entendu avec

Maire : Vous n’étiez pas obligé

M.R. : Vous permettez

Maire : de prendre une délibération

M.R. : Mais bien sur que oui puisque

Maire : si le programme est prévu dans un chapitre

M.R. : Non et bien sur que non et le Conseil Général vous a demandé depuis le mois de mars cette délibération

D.F. : On a voté le budget par chapitre Mme Reille

M.R. : Mais non ça n’a rien à voir, ça n’a rien à voir. Si vous nous dites ça l’année prochaine on ne votera plus. Vous ne pouvez pas faire tout, bien sur que non

D.F. : « Inaudible »

M.R. : Mais bien sur que non, mais bien sur que non. Puisque quand on a regardé les investissements en voirie on vous a demandé et moi j’ai regardé au budget  et on a noté de façon extrêmement claire et malheureusement c’est enregistré les chantiers qui étaient programmés et il n’y avait pas celui-là. De toute façon imaginons, imaginons que la commission voirie ait eu envie de faire ce projet rien n’empêche

Laurent Alahilippe : S’aurait du passer en commission

Monique Reille : Vous entendez monsieur Foulon

D.F. : Oui, oui ne vous inquiétez pas je vous écoute

M.R. : Rien n’empêche au moment ou la commission dit tout compte fait il y a un projet  d’importance on va en parler au conseil municipal pour qu’on l’inscrive dans le budget, ok. Mais attendez voilà c’est du 17 février ça ressemble à quoi ça ? On est des élus comme vous

Thierry Wable : C’est embêtant Denis c’est que ça a été envoyé le 17 février et on a voté le budget primitif suivant des projets qui sont des projets prévisionnels et là c’était en avril. Moi je me dis est-ce qu’on voulait nous cacher des choses, ou pas ?

M.R. : Oui tient c’est intéressant ça

Maire : Cacher des choses

D.F. : Cacher des choses franchement Thierry. Cacher des choses sur ce genre de projet, qu’est-ce qu’il y aurait à cacher franchement ?

M.R. : Pourquoi

T.W. : Pourquoi ça n’a pas été présenté, il n’y avait rien à présenter le jour du budget

D.F. : Cacher des choses sur ce genre de projet

M.R. : Mais alors pourquoi

L.A. : On peut trouver

M.R. : Ne vous inquiétez pas on va trouver

L.A. : On peut trouver

T.W. : Non mais il n’y a pas eu de commission voirie Denis on ne nous l’a pas présenté lors du vote du budget

Brouhaha

D.F. : c’est un « Inaudible » d’opposant

M.R. : Alors pourquoi

L.A. : Je vous dirais ce qu’on peut faire hors conseil

M.R. : Tout est possible, tout est envisageable

Brouhaha

M.R. : En plus 11 000 euros pour faire quoi on n’en sait rien, on n’en sait rien. Je ne sais pas combien coûte un poteau d’éclairage avec l’éclairage, 2000 euro. Deux milles euros à oui c’est quand même marqué. Financement du SIEIL derrière. Après qu’est-ce qu’il y a d’autre ?

A.D. : Rien

M.R. : Il y a un clignotant,

Brouhaha

M.R. : deux clignotants. Deux clignotants un dans chaque sens il vaut mieux hein. Ca coûte combien le clignotant ?

L.A. : Le marquage ce n’est pas ça qui 

M.R. : Le marquage au sol, c’est les agents communaux qui faisaient le marquage au sol, ils savent très bien faire. Non mais attendez. Soit c’est bidon pour avoir les subventions et ça, ça m’interpelle

Maire : vous avez été écrire à la Préfecture que l’on n’avait pas fait le cheminement à piéton

M.R. : non j’ai écrit ça. J’ai écris que vous ne m’aviez absolument pas parlé de ce dossier, c’est inadmissible et j’ai le droit d’écrire ce que je veux monsieur le Maire

Maire : Vous écrivez ce que vous voulez

M.R. : Eh bien sur

Maire : malheureusement après j’en suis informé

Brouhaha

M.R. : Moi je m’en fiche moi, je m’en fiche complètement

T.W. : Mais c’est normal que vous soyez informé

Maire : Bon on va passer au vote

M.R. : Non, mais attendez

Maire : qui est pour la

M.R. : Vote public, scrutin public

Maire : la subvention amende de police de 4305 euros 59

L.A. : Scrutin public monsieur le Maire, scrutin public monsieur le Maire

M.R. : Scrutin public s’il vous plait

Maire : On a du papier, bon par qui on commence ?

L.A. : Par vous

M.R. : Par vous

T.W. : Ben oui par vous.

Maire : Bon moi je vote pour de façon à ce qu’on obtienne cette subvention et qu’on puisse faire les travaux de sécurisation du passage piéton de la croix, voilà.

A.T. : Pardon comment ça se passe alors ?

L.A. : C’est nominatif

Brouhaha

A.T. : Comment nominatif ?

L.A. : Le nom et le commentaire des élus

A.D. : Le nom et « Inaudible »

L.A. : et le commentaire

Maire : et pour Claudette Rousseau je vote la même chose

L.A. : Ca fait un peu plus de travail, désolé

M.R. : Donc il faut

A.T. : j’ai toujours aimé le travail monsieur

L.A. : Ils sont pourtant très léger les PV

Monique Reille : Donc il faut impérativement que l’argument soit noté.

Alain Thomas : ne m’attaquez pas sur le travail

Laurent Alaphilippe : Moi je parle du travail que je peux voir ici

Alain Thomas : Bon d’accord vous disiez que c’est pour avoir la subvention

Monique Reille : On vote quoi là ?

André Desvages : Pour la subvention

Denis Foulon : Alors moi c’est pareil Denis Foulon excusez moi. Tu notes bien

Alain Thomas : Oui, oui, oui

Denis Foulon : Je vote pour aussi à cause de la subvention ce serait dommage de laissez passer

Monique Reille : Ca c’est un argument

Denis Foulon : et pour le projet des travaux

Monique Reille : Normalement c’est dans l’ordre du tableau

Denis Foulon : Excusez-moi Mme Reille

Monique Reille : Non mais tu es devant

Denis Foulon : Ah oui c’est vrai ouf !

Laurent Aalphilippe : Vous deviez même être le premier si mes souvenirs sont bons

Alain Thomas : C’est à vous madame, alors ?

Monique Reille : Je ne sais pas

Frédéric Gaborit : C’est à moi

Alain Thomas : C’est à toi ?

Monique Reille : Non absolument pas c’est l’ordre du tableau des votes des élections

Alain Thomas : Je ne sais pas si je suis le tableau c’est à Mme Reille en principe.

Monique Reille : Faites ce que vous voulez, faites ce que vous voulez

Alain Thomas : Attendez madame

Monique Reille : Faite ce que vous voulez

Thiery Wable : Ca ne va pas changer la nature

Monique Reille : C’est pareil

Frédéric Gaborit : Pour la subvention et pour la sécurisation du carrefour

Monique Reille : C’est tout ?

Maire : Pour David ?

Frédéric Gaborit. : La même chose

Maire : Oui

Brouhaha

Alain Thomas : Mr Thierry Wable si tu veux bien

Monique Reille : Moi je vais dire, c’est à moi. Alors moi je vais dire que je vais voter contre ce projet qui a été envoyé au Conseil Général le 17 février sans que les élus en aient été informés sans qu’il y ait eu une délibération qui permettait de mobiliser les subventions de la commune. Je vote contre ce projet parce qu’il n’est pas inscrit au budget de la commune, au budget primitif. Troisième élément, je vote contre parce que je considère que la commune a déjà financé à hauteur de 15 000 euros ce carrefour et que si je regarde le budget prévisionnel on arrive encore à des travaux de 17 000 euros ce qui paraît quand même assez énorme. Pourquoi : le dossier présenté est totalement succinct, il s’agit de marquage au sol  qui en général réalisé par les agents communaux, il s’agit de pose de panneaux à led et de renforcement de l’éclairage public. Je vote contre parce qu’il est absolument inadmissible que des élus découvrent 7 mois après qu’il faut imputer a budget 17 000 euros ou 11 000 euros si je comprends bien au budget de la commune.

Par contre, dans l’hypothèse ou se dossier  aurait été présenté de manière légale avec un vote des élus avant de faire la demande de subvention. Si le dossier avait été travaillé avec des éléments techniques des évaluations en matière de dangerosité et le nombre d’enfants qui passent sur ce carrefour, il est bien entendu que ma préoccupation  est la sécurisation des enfants. Toutefois, je doute qu’un projet de cette nature évite à des chauffards de créer un accident. Je préférerais que des interventions humaines accompagnent les enfants à connaitre la route et la rue.

Alain Thomas : Merci. Bon si voulez dire quelque chose monsieur

Thierry Wable : Oui, moi je vote contre parce que vu la chronologie suivie par le dossier, il aurait du être présenté lors du vote du budget, il aurait du être peut être présenté lors d’une autre réunion du conseil municipal et le projet technique est inexistant.

Alain Thomas : après Mr Thierry Wable c’est Mr Thomas Alain. Bon moi c’est pour la sécurisation des enfants ça me parait important et puis surtout aussi pour avoir l’argent, voilà. De la subvention. Alors Annie Goujon

Annie Goujon : Alors moi je vote contre pour manque d’éléments parce que je ne pense pas que l investissement d’autant d’argent soit nécessaire pour le carrefour

Alain Thomas : Monsieur Garanne Luc

Luc Garanne : Je m’abstiens

Alain Thomas : Ok. Monsieur Alaphilippe si vous voulez

Laurent Alaphilippe : Je vote contre, non pas pour les objectifs poursuivis qui sont tout à fait légitimes, ce n’est pas le problème.

Alors quatre points.

Premièrement accepter des subventions pour accepter des subventions, franchement ça n’a pas trop d’intérêt intellectuel, mais bon chacun voit midi à sa porte. Pour moi le dossier n’est vraiment pas abouti. J’ai impression qu’il a été monté à la hâte, quels objectifs derrière ? je ne sais pas trop ? 

Mais franchement des dossiers comme ça, vous avez bien de la chance que le Conseil Général ait mis 4000 euros sur la table.

Troisième point qui est quand même très important le projet n’a pas été communiqué au conseil municipal, moi aussi j’ai quand même une bonne mémoire il ne me semble pas quand même que l’on en ait parlé. De plus dernier point le carrefour a déjà fait l’objet d’un financement à hauteur de 15 000 euros et de toute façon ce n’est pas parce qu’on rajoutera 20 000 ou 30 000 euros que si malheureusement il  y a avoir un accident qui doit avoir lieu, ce que je n’espère évidemment pas, ça ne l’empêchera pas.

Donc,  je pense, que la commune à besoin de mettre 11 000 euros dans d’autres projets plus viables et dans l’intérêt des Cerellois

Alain Thomas : Eh bien merci, monsieur André Desvages

André Desvages : Je vote contre parce que le dossier est d’un cout élevé monté dans le plus grand secret et sans aucune recherche d’efficacité technique allant dans le sens de la sécurité dans le seul but de rechercher une subvention 

Alain Thomas : Merci

Gérard Multeau : Et moi

Alain Thomas : Mr Gérard Multeau

Gérard Multeau : Moi je m’abstiens

Alain Thomas : Oui

Gérard Multeau : Surtout pour la, méthode dont ça a été présenté. C’est une question de méthode.

Par contre je suis pour sécuriser au maximum, ce n’est pas une question d’argent pour la vie d’enfants

Alain Thomas : Merci. Mr Fred Gaborit ?

Frédéric Gaborit :« Inaudible »

Maire : Ca y est

Alain Thomas : c’est fait. D’accord, d’accord

Maire : Donc ça fait six voix pour 

Alain Thomas : Un, deux, trois, quatre, cinq voix contre

Maire : 5 voix contre et deux abstentions

Alain Thomas : C’est ça

Délibération adoptée

 

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