L'info Cerelloise

ORDRE DU JOUR 

1° ) Vote sur le caractère d'urgence de la convocation 

2°) Fixation du tarif de la garderie périscolaire

3°) Création d'un poste non permanent d'adjoint technique de 2ème classe dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité (pause méridienne).

Ce CM fait suite à l'annulation de la réunion prévue le mardi 27 août 2013 pour le motif que le quorum n'était pas atteint. Convoqué en urgence en raison des décisions à prendre qui impactes la rentrée scolaire très proche. (Peut être aurait-on pu prévoir un délai plus long en raison des vacances) 

SYNTHESE

Si comme Thomas (le Saint) vous ne croyez pas ce que vous lisez, je vous rappelle que je dispose de l’enregistrement sonore des séances du CM

 Une réunion très courte, montre en main 30 minutes, il faut dire que l’ordre du jour était très allégé, deux sujets seulement.

Tout d’abord, il est bon de préciser que cette réunion avait été programmée le mardi 27 août 2013, et que faute d’avoir réussi à rassembler le nombre de conseillers nécessaire au quorum (7 conseillers) elle a du être reportée.

(détail cliquez sur ce lien)

Cette réunion étant placée sous le sceau de l’urgence, seuls les sujets devant être traités dans un délai très bref ont donc été placés en ordre du jour. C’était le cas pour les tarifs de la garderie périscolaire et la création d’un emploi d’ATSEM qui nécessitait un vote avant le 3 septembre 2013, date de la rentrée scolaire (dommage les infos du Maire ont été zappées).

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M. le Maire a procédé à l’appel des conseillers,  étaient absents M. Macé (pouvoir à M. Gaborit) – Mme Goujon (pouvoir M. Fredon) – Mme Reille (pouvoir M. Wable) – M. Foulon (pouvoir M. Alaphilippe) – Mme Rousseau (Pas de pouvoir). Il a précisé que bien qu’il ne soit pas nécessaire le quorum était atteint et que la séance du CM était enregistrée.

M. Thomas s’est porté volontaire pour effectuer le rôle de secrétaire de séance. Il a été élu à cette charge

(7 voix pour – 3 voix contre – 2 abstentions).

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M. le Maire a tout d’abord mis au vote l’autorisation de tenir cette séance du CM dans l’urgence. Il l’a justifiée par les deux délibérations à prendre avant la rentrée scolaire. Le CM en a accepté le principe.

(Pour : 10 – Contre : 1 – Abstention : 1).

Fixation du tarif de la garderie périscolaire :

Le Maire présente la délibération en informant au préalable le CM qu’un nouveau contrat a été signé avec l’ADPEP 37, le précédent arrivait à échéance le 31 août 2013. Sur interpellation d’un conseiller il précise qu’il y a eu appel d’offres et marché public. Il invite l’élu à venir le consulter.

Le Maire rappelle que le tarif précédent était de 0,96€ la demi-heure et se répartissait comme suit : 0,95€ pour la famille, le reste étant à la charge de municipalité.

Selon lui, plusieurs sociétés sont venues consulter les dossiers et seule l’ADPEP 37 a fait une offre qui s’élève à 1,20€ la demi-heure.

Sur interpellation d’un conseiller, il précise que le contrat est déjà signé et que l’ordre du jour de la séance ne concerne que la répartition entre la famille et la municipalité. A cet effet les conseillers ont à leur disposition un tableau sur lequel plusieurs prospectives chiffrées leur sont proposées.

M. Laurent Alaphilippe se dit contre toute augmentation de tarif, il rappelle que le taux d’imposition fait débat dans notre pays comme l’a indiqué le Ministre de l’économie avec le « ras-le-bol fiscal » et que faire peser une charge supplémentaire sur les familles risque de provoquer des mécontents voire une fronde.

Il rappelle que la municipalité a fait preuve de largesse pour d’autres dépenses, notamment en voirie. S’il ne conteste pas la nécessité des travaux entrepris, il se montre plus circonspect sur la manière dont ils ont été organisés.

Il souligne que Cerelles est considérée comme « une ville dortoir » (même s’il réprouve cette terminologie) et augmenter les charges des familles n’est vraiment pas un bon signe.

M. Le Maire piqué au vif le blâme de ne pas rester dans le cadre de l’ordre du jour fixé mais en profite pour lui reprocher des interventions, selon lui inadaptées, auprès du directeur de l’ALSH pendant le mois de juillet 2013.

M. Laurent Alaphilippe lui réplique qu’il a bien été content de le trouver pour rédiger le règlement intérieur de l’ALSH, pour intervenir auprès des services de la CAF pour le paiement de la prestation spécifique ordinaire, ce qui permet le remboursement d’une partie des frais engagés par la commune de Cerelles (entre 2000 et 3000 euros), pour la mise en place de l’ALSH alors que le Maire ne s’en est jamais préoccupé.

M. André Desvages pour sa part préfère le maintien du coût actuel pour les familles mais consensuel il accepterait une éventuelle augmentation à 1 € si cette position était retenue. Il précise que la commune doit faire l’effort pour les écoles surtout que se profile à l’horizon 2014 la réforme scolaire, qui demandera certainement un effort financier aux familles.

Il est à noter qu’il a voté non pour l’augmentation portant à 1 euro la charge des familles, faisant siens les arguments de M. Alaphilippe.

Il rappelle également l’estimation de M. Gaborit, 2^ème adjoint, qui chiffrait à 50 000 euros (sans la justifier) l’impact financier pour la commune de Cerelles de l’application de la réforme des rythmes scolaires, reportée par facilité en 2014.

M. Thierry Wable reproche au Maire d’avoir tardé à lancer l’appel d’offres ce qui a probablement limité le nombre de prétendants et placé l’ADPEP 37 en position de quasi monopole.

Ce que réfute le Maire en disant que plusieurs entreprises sont venues chercher des dossiers et que seule l’ADPEP 37 a fait une proposition, il pense qu’à leurs yeux la commune n’est pas assez importante.

Scoop :

Un nouveau marché de restauration scolaire est signé

M. le Maire en profite pour informer le CM qu’un nouveau marché pour la restauration scolaire a été signé avec la société 7000.  Il précise qu’il ni aura pas d’augmentation de tarif.

M. André Desvages regrette que la commission d’appel d’offres n’ait pas été réunie pour ce marché. En raison notamment du problème rencontré avec cette société lors d’un précédent marché de restauration scolaire entre cette entreprise et la commune de Cerelles. 

(Pour un rappel cliquez sur ce lien)

M. le Maire rétorque

« il y a toujours le Tribunal Administratif, il existe toujours »

M.Thierry Wable interpelle le Maire en lui rappelant qu’il a octroyé une aide financière conséquente au commerce local (environ 8000 euros sans contrepartie), après un vote du CM plus que litigieux et qu’il peut bien faire un effort social pour les parents d’élèves de Cerelles.

M. le Maire indique qu’il souscrit à la position de M. Desvages car selon lui la somme d’un euro représente l’avantage d’être un chiffre rond, plus aisé pour les calculs.

Puis il interpelle les élus de son opposition en termes peu civils

«  Vous n’avez pas votre gouvernante aujourd’hui, vous la suivez comme des moutons… » (Probablement en rapport avec l’absence de Mme Reille).

Mis à part M. Multeau et le M. le Maire qui sont d’accord pour fixer le prix de revient aux familles à 1 euro la demi-heure, personne d’autre ne s’exprime sur le sujet.

M. le Maire passe au vote :

• pour le montant d’un euro la demi-heure à la charge des parents :

 Pour : 5 voix – Contre : 6 voix – Abstention : 1

Force est de constater qu’une majorité d’élus ne souhaite pas d’augmentation de tarif.

M. le Maire propose alors :

• un maintient des prix, soit la participation de 0,95 euro la demi-heure à la charge des familles :

Pour : 7 voix – Contre : 1 voix – Abstention : 4

La proposition de maintient du prix présentée par les élus de l’opposition est adoptée.  

Cela va représenter une charge d’environ 3000 euros pour la commune.

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Création d’un poste non permanent d’adjoint technique de 2^ème classe dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité (pause méridienne)  

Le Maire propose au vote du CM la délibération, elle est adoptée à l’unanimité.

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 Encore une fois les membres de l’opposition sont intervenus pour faire entendre raison à la municipalité. Bien heureusement, ils ont été suivis par quelques uns, ce qui a permis de maintenir le coût de la garderie et ainsi de ne pas pénaliser les familles qui utilisent ce service.

Il y a fort à parier que certains très discrets lors de la discussion sur le sujet vont essayer de minimiser cette intervention, voire de se l’attribuer, c’est si facile.

Ce sont les mêmes qui vous assureront que ce qui est rapporté ici n’est que mensonges. Libre à vous de les croire sur parole, mais pour ma part, je suis en mesure de vous prouver la réalité des choses.  

Vous remarquerez que ce conseil n’a pas duré bien longtemps, mais il a quand même été émaillé d’attaques gratuites et pour le coup, qui n’entraient pas dans le cadre de l’ordre du jour.

Un seul regret et pas des moindres, c’est que les péripéties de ce conseil municipal (report de la séance du 27 août 2013 pour cause de quorum) nous ont privé des informations du Maire.

Nous ne saurons pas :

• dans quelles conditions a été passé le marché de cantine,
• ou en sont les chantiers de la commune et comment ils sont financés,
• les indemnités du Maire dont il paraît qu’elles devraient générer des frais supplémentaires (cotisation à la sécurité sociale).
• Quant au PLU (plan local d’urbanisme) nous attendons toujours que tel phénix il renaisse de ses cendres, aux dernières nouvelles le dossier était retourné chez les techniciens ….

Théo Baude