L'info Cerelloise

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CM du 20 mars 2014

Le CM de Cerelles s'est réunit le jeudi 20 mars 2014 à 19h00.

 

 

ORDRE  DU JOUR 

 

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2014

2. Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour l'année 2013

3. Approbation du compte administratif 2013

4. Affectation des résultats de l'exercice 2013

5. Informations du Maire

 

Bizarre d'avoir attendu la veille des élections pour tenir cette réunion ? Les données financières 2013, relatives à la gestion de la commune étant disponibles depuis longtemps ..... 

La réunion est comme d'habitude publique.

 

Le budget de Cerelles en chiffres 

Cliquez sur ce lien pour le voir 

 

SYNTHESE

   

LES POINTS FORTS :

   

L'absence du 1er adjoint David Macé :
L'homme qui gère les plus gros dossiers de la commune et donc les plus budgétivores  n'était pas là pour répondre aux questions sur les marchés publics qu'il a gérés.

 

On s'interroge lorsque l'on sait que l'intéressé brigue un nouveau mandat, en mettant en exergue son expérience municipale, soutenu en cela par "l'élite" Cerelloise. Peut être peut on y voir une manigance politicienne.

 

Interrogation combien légitime lorsque l'on sait que les données 2013 sont disponibles depuis longtemps et que l'on choisisse la veille des élections pour en donner publiquement la teneur. Il est vrai que les chiffres du budget de l'année 2012 sont plus faciles à défendre pour faire campagne. 

 

Comme à son habitude Mme Reille a décortiqué scrupuleusement le dossier et demandé des explications. Comme d'habitude M. le Maire a tout fait pour ne pas y répondre. 

 

Il est vrai que notre bon Maire s’est trouvé bien seul face aux questions souvent pertinentes, aucun renfort de ses amis, pas même du 2ème adjoint M. Gaborit, pourtant responsable des finances de la commune.

  

Garantie d'une saine gestion = vote du conseil municipal 

Une nouvelle fois je rappelle que le rôle des conseillers municipaux, c’est de défendre les intérêts de Cérelles et donc de demander des comptes à ceux qui gèrent les finances de la commune. Surtout lorsque les chiffres qui y figurent ne sont pas flamboyants.

 Une nouvelle fois M. le Maire a reproché à son interlocutrice l'échec du PLU invoquant une nouvelle fois l'histoire du quorum, il oublie le temps perdu en manoeuvres politiciennes, et surtout que dans la même situation il a fait voter des largesses financières à un établissement privé et le budget primitif de l'année 2013. L'absence des quelques élus de la minorité/opposition n'a pas fait dans ces dossiers obstruction aux votes, bizarre, vous avez dit bizarre.

 

Le compte administratif est refusé 

 Après l'analyse du bilan 2013, le Maire est sorti de la salle et c'est M. Gaborit 2ème adjoint responsable des finances qui a lu la délibération relative à l'approbation du compte administratif. 

 Par 6 voix contre - 1 abstention et 5 voix pour le compte administratif n'est pas approuvé.

 

Le scoop de la séance 

A l'issue des informations du Maire M. Wable l'a interpellé pour lui demander qu'elle était la portée de la convention qui vient d'être signée entre les maires et la communauté de communes Gâtine et Choisille.

 

Nous apprenons ainsi qu'il est envisagé de créer un ALSH le mercredi après-midi, mais que celui-ci serait hors de la commune de Cerelles. 

 

Un bus de la communauté de communes viendrait chercher les enfants à Cerelles à la sortie de l'école, pour les conduire soit à Rouziers-de-Touraine (s'il y a de la place) soit plus certainement à Saint-Antoine-du-Rocher. Le retour serait à la charge des parents ....

 

Je remarque qu'après la création d'une crèche à Semblançay, notre commune ne semble pas attractive pour y installer de nouvelles infrastructures. 

 

Il faut dire que nos représentants brillent par leurs absences dans ces entités, alors difficile d'y être entendu.

   

DEROULEMENT DE LA SEANCE

Il est à noter une assistance plus fournie qu’à l’habitude, probablement justifiée par l’approche des élections. Il n’est jamais trop tard pour s’intéresser au devenir de la commune et se faire une opinion sur le déroulement des séances du conseil municipal.

 

Quoique, certains sont venus avec déjà un a priori  et n’ont vu dans le questionnement pourtant légitime de la conseillère qu’entraves à la bonne marche de la commune, c’est regrettable.

 

L’appel :

 M. le Maire a ouvert la séance du conseil municipal à 19 heures précise, il a effectué l'appel et nous avons pu constater l'absence du 1er adjoint M. David Macé. Etonnant tout de même qu'un aussi éminent personnage se fasse représenter pour une réunion de la plus haute importance, car il s'agissait pour le moins de voter le compte administratif (le bilan financier de l’année 2013).

 

Gênant tout de même pour une personne désirant renouveler son mandat et continuer à gérer la commune.

 

Après avoir constaté le quorum M. Le Maire a demandé un volontaire pour tenir le rôle de secrétaire de séance, comme à son habitude, M. Thomas s'est dévoué. Ensuite, les débats ont été ouverts.

 

M. Denis Foulon a en préambule regretté l’absence du 1er adjoint David Macé, dans une réunion aussi importante que celle consacrée à la validation de la gestion de la commune de Cerelles.

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2014

 

 Mme Reille a demandé que soient modifiées quelques imprécisions dans le texte du document présenté, aucune objection n’étant faite, il est présenté au vote des personnes présentes lors de la réunion considérée.

 

Il est approuvé. (4 voix pour – 2 voix contre – 2 abstentions)

 

 Approbation du compte de gestion du receveur municipal pour l'année 2013

 

 Ce document rédigé par le receveur de Neuillé-Pont-Pierre ne pose pas de problème puisqu’il s’agit de la comptabilité communale. Il n’est donc pas politique et ne donne pas lieu à débat.

 Il est approuvé (Pour : 7 – Contre : 0 – Abstentions : 6)

 

 Approbation du compte administratif 2013

 

Ce document  qui se trouve le plus important pour la gestion de la commun a donné lieu à une âpre discussion. Le Maire reprochant à Mme Reille de ne pas avoir voté le budget primitif de début d’année.

 

Je rappelle que les élus minorité/opposition avaient quitté la salle en raison d’un refus du Maire de communiquer des informations sur des engagements de dépenses programmés. Problème de mémoire sans doute ?

 

Le constat  

M. Desvages a en préambule des débats déclaré que le compte administratif 2013 est faux. Il conforte son analyse en annonçant une perte de 103 000 euros qui est aggravée par un oubli d’imputation de 40 000 euros. Cette somme correspond à des travaux effectués par la communauté de communes en 2013, qu’une convention votée et signée avec elle nous engage à payer en 2014.  Cette somme devrait être inscrite au bilan, oubli ou volonté de minimiser le déficit ?

 

En outre le conseiller expose que le résultat d'exploitation 2012 était de 108 789 euros en 2012 et qu’il est de  60 650  euros en 2013. La moyenne de ces résultats pour les communes identiques 160 000 euros. Il indique que l’évolution de la dette est de +52% moyenne. Cette évolution ne devrait être que de + 2% par an.

 

Selon M. Desvages, la capacité d'autofinancement de Cerelles est d’environ 40 euros par habitant alors que la moyenne pour les communes de même strate est de 160 euros. La pression fiscale de la commune est supérieure de 36,53% à la moyenne.

Toutes ces données sont vérifiables sur les sites du gouvernement notamment du Ministère des Finances, année 2013.

 

Mme Reille décortique le budget et met en exergue les augmentations de dépenses dans de nombreux postes, le Maire a du mal à les justifier, en voici énumérés quelques uns :

 

Energie : +17% - Combustible : +20% - Essence : +20% (= 50 km par jour par véhicule) – Produits d’entretien : +55% - Voirie : + de 100% (voir explications plus bas *) - Matériel roulant : +250% - Maintenance : +120% - Affranchissement : +375% (A ce propos le Maire reconnaît l’achat de 300 timbres pour autant d’affranchissements. Mais il est incapable d’expliciter le reste de la dépense).

 

Restauration scolaire :

Le Maire est interrogé sur la découverte du versement de la somme de 8900 euros à la société Restauval pour l’exercice 2012/2013. La conseillère s’étonne que le conseil municipal n’’ait pas été informé.

 

Elle rappelle que pour l’exercice 2011/2012 le conseil municipal avait voté pour le versement d’une somme d’environ 6000 euros, en raison notamment, du nom respect du contrat passé. Le nombre de convives étant sur évalué, cela avait une incidence sur le prix du repas et de ce fait la commune ne respectait pas le contrat passé.

 

Il avait été convenu que la municipalité renégocierait le contrat, afin d’éviter que cette affaire ne se reproduise. L’on peut constater qu’il n’en a rien été, puisque les mêmes causes produisent les mêmes effets, amplifiées par la diminution du nombre des élèves.

 

Le manque de réalisme et de réactivité de la commune de Cerelles lui a coûté environ 15 000 euros.

 

Les chantiers de 2013 (petit Vouvray – les Œufs durs – VC6)   

L’avenant rédigé par la municipalité avec la SAFEGE présente un récapitulatif des dépenses que la commune de Cerelles doit payer à cette société. Ce document montre que le Maître d’œuvre n’est pas intervenu conformément au marché public de maîtrise d’œuvre. Cela laisse planer un doute qui en l’absence de l’homme idoine n’a pas été levé.

 

Petit Vouvray *

L’inflation des sommes consacrées à la voirie trouve une explication dans la réalisation de ce chantier. Pour rester dans l’enveloppe prévue à tout prix, des réalisations ont été retires du marché public et effectuées en partie par les employés communaux de Cerelles. Création de parking (goudron) – Espaces verts (plantations).

 

Les amendes de police

 Le Maire est interrogé sur la destination des amendes de police perçues par la commune. Pour mémoire elles devaient servir à la sécurisation du carrefour de la croix et à l’aménagement d’un cheminement piéton entre la grange d’Asse et le CD 28. Il ne donne aucune réponse, ce qui confirme que cet argent n’a pas été utilisé dans les conditions d’octroi de ces sommes et donc de manière irrégulière.

 

Le PLU

 Bien sur, le PLU est abordé, surtout pour essayer de faire reporter la faute sur les élus de la minorité/majorité pour un prétendu problème de quorum. Alors que le dossier a été retiré en raison d’erreurs manifestes. La volonté de ne pas faire aboutir ce document, le maire l’avait manifesté fin 2012 en déclarant en séance de conseil que ceux qui viendraient après lui s’en chargeraient (j’ai l’enregistrement). Facile de reporter ses errements sur les autres.

 

L’absent

Mme Reille regrette l’absence du 1er adjoint M. Macé à qui elle aurait aimé poser des questions sur les marchés publics qu’il a engagé et qui manifestement posent des problèmes. Le Maire rétorque qu’elle n’a qu’à aller au Tribunal Administratif.

 

Mme Reille se dit désolée de la longueur de son intervention, elle la justifie par le défaut d’information préalable sur les dossiers et le déroulement des divers chantiers. Le bilan étant à son sens  le seul moment où les personnes en charge de la commune doivent impérativement  rendre des comptes (c’est tout de même de nos impôts dont il s’agit).

 

M. le Maire quitte la salle du conseil et c’est M. Gaborit 2ème adjoint responsable des finances (c’est sa seule intervention) qui lit la délibération et organise le vote du compte administratif.

 

Le compte administratif est refusé

 (6 voix contre - 1 abstention -  5 voix pour.)

 

Affectation des résultats de l'exercice 2013

 

Sans objet, le compte administratif ayant été refusé.

 

Informations du Maire

 

Consacrées principalement au déroulement des élections du dimanche 23 mars 2014.

 

Président du bureau de Vote : M. Fredon

 

Suppléant : M. Thomas

 

Secrétaire : M. Ragot

 

Bonjour la neutralité

 

SCOOOP !!!!!

 

A la fin de l’énumération des noms des personnes impliquées dans le vote et avant que le Maire n lève la séance M. Wable l’a interrogé sur la convention qui vient d’être signée entre les Maires et la communauté de communes Gâtines Choisille au sujet de la création d’un ALSH le mercredi après-midi. Après avoir tergiversé quelque peu, notre bon Maire a consenti à lever le voile sur ce sujet :

 

Les enfants seront pris en compte le mercredi, devant l’école de Cerelles, à 11 h 45, par un bus affrété par la communauté de communes et mis gratuitement à la disposition de cette activité.

 

Le souci c’est que cela ne se passe pas à Cerelles et que le retour n’est pas assuré, les familles devront donc se déplacer soit à Rouziers de Touraine (s’il y a de la place) soit à Saint-Antoine-du Rocher.

 

A 20 heures 50 le Maire lève la séance

 

Le budget de Cerelles en chiffres 

Cliquez sur ce lien 

 

 

Libre à vous de douter de ce qui est écrit plus haut, je dispose de l’enregistrement sonore et je peux en attester.

 

 

 

 

 



17/03/2014
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